‎Finances‎

‎[CAISSE DE L'EXTRAORDINAIRE].‎

‎[Ensemble de dispositions législatives].‎

‎Dijon et Troyes, 1791 - 1792 4 pièces in-4, brochées sous couvertures modernes de papier bleu imprimé.‎

‎"La Caisse de l'Extraordinaire, destinée à la recette des revenus & des capitaux qui ne feront pas partie des contributions ordinaires, & à l'acquittement des dettes de l'État, sera un établissement entièrement distinct & séparé du Trésor public, ou caisse de l'Ordinaire".I Loi sur l'organisation de la caisse de l'Extraordinaire. Donnée à Paris, le 15 décembre 1790. Dijon, Imprimerie de Capel, 1791, 8 pp. - II. Loi relative à divers payemens à faire par la Caisse de l'Extraordinaire et par la Trésorerie nationale. Donnée à Paris, le 27 avril 1791. Troyes, Imprimerie de Sainton, 1791, 3 pp. - III. Loi relative à la Caisse de l'Extraordinaire. Donnée à Paris, le 1er juin 1791. Dijon, Imprimerie de Capel, 1791, 2 pp. - IV. Loi relative à un versement à faire par le ministre de la guerre dans la Caisse de l'Extraordinaire, de divers fonds provenant de la Caisse des dépôts militaires & autres. Donnée à Paris, le 8 juin 1792. S.l.n.d. [Troyes, 1792], 2 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 236402

‎[CAISSE D'ESCOMPTE]‎

‎Arrêt du conseil d'état du roi. portant homologation du règlement des actionnaires de la caisse d'escompte pour la fixation du dividende. Du 26 juin 1785‎

‎Paris, Imp. Royale, 1785 in-4, 4 pp., vignette.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 85147

‎[CATALOGUE DE BIBLIOTHÈQUE].‎

‎Catalogue de la bibliothèque de l'"Utrecht". Compagnie d'assurances sur la vie fondée à Utrecht 6 août 1883. 6e édition‎

‎Utrecht, J. Ven Boekhoven, 1908 - 1909 2 vol. in-8, [3] ff. n. ch., 326 pp. ; [3] ff. n. ch., 214 pp., demi-basane marine, dos lisses ornés de filets dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Dos légèrement passés.‎

‎Nouvelle édition de l'important catalogue de la Bibliotheek van de Levensverzekering-Maatschappij "Utrecht", la cinquième datant de 1903 et la quatrième de 1898. Cette compagnie d'assurances existe toujours sous le nom d'Amev, adopté en 1989 (AMEV SCHADEVERZEKERING NV).Le volume II réunit notamment tous les ouvrages du dépôt concernant les assurances, et peut servir à ce titre de bibliographie jusqu'à l'année 1908.Exemplaire de la Bibliothèque des avocats, avec cachet à froid apposé au centre des plats, et nom poussé en lettres dorées en tête des dos. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 236410

‎[CANTILLON (Richard)]‎

‎Essai sur la nature du commerce en général. Traduit de l'anglois.‎

‎In-8 (157 x 95 mm), veau marbré de lépoque, dos à 5 nerfs, orné de compartiments fleuronnés et cloisonnés, palettes, tranches rouges, 427 p., (5) pages de table. Londres, Fletcher Gyles dans Holborn [i.e. Paris?], 1756.‎

‎Deuxième édition, publiée quelques mois après l'originale (1755) de cette oeuvre fondatrice de l'économie politique. Imprimé clandestinement à Paris sous couvert de l'anonymat, l'ouvrage porte une adresse de Londres et la mention "traduit de l'anglais" fictives, destinées à déjouer la censure."Richard Cantillon est aujourd'hui considéré comme l'un des plus grands économistes du XVIIIe siècle (). L'Essai a été le véritable berceau de l'économie politique et le premier traité systématique en la matière. Quesnay et Smith lui sont plus que redevables" (A. E. Murphy, préface, INED, 1997)."Sa contribution à la pensée moderne est incomparable (). Hume, Beccaria, Adam Smith, Turgot et tant d'autres y ont puisé à pleine main, sans toujours le citer" ('En français dans le texte', n° 159).(Einaudi, 847. Kress, 5495. Goldsmiths, 9078).Très bon exemplaire, frais, bien relié à l'époque.‎

书商的参考编号 : 39235

‎[CAISSE DE [POISSY].]‎

‎Loi relative à la Caisse de Sceaux & de Poissy. Donnée à Paris, le 3 juin 1791‎

‎Troyes, Imprimerie d'André, s.d. (1791) in-4, 2 pp., en feuille.‎

‎Héritière d’une longue tradition d’intervention des autorités publiques pour la régulation des marchés d’approvisionnement en bestiaux de Paris, la Caisse de Poissy avait été instituée pour garantir le paiement entre les bouchers et les marchands de bestiaux. Elle était aussi aussi une source de revenus non négligeable pour la Ville de Paris. Pendant toute son existence, elle fut cependant l’objet d’un vif débat entre les partisans de la liberté des échanges et ceux qui réclamaient le maintien d’un système, censé garantir un approvisionnement régulier de la capitale. Conformément aux idées dominantes à l'Assemblée constituante, les députés optèrent pour la liberté."L'Assemblée nationale décrète qu'à compter de ce jour, le Trésor public cessera d'avancer à la caisse de Sceaux & de Poissy, aucune somme en écus". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 234669

‎[CAISSE D'ESCOMPTE]‎

‎Observations sur la position actuelle de la Caisse d'Escompte.‎

‎Paris, Imprimerie Clouzier, (1789) in-8, 24 pp., cartonnage papier gris (reliure moderne).‎

‎« Avec d'aussi faibles moyens, il fallait suppléer aux ressources que le précédent Ministre avait cru trouver dans la création des billets du Trésor Royal ; M. Necker les proscrivit, & ne pouvant négocier à aucun prix quinze millions d'assignations & rescriptions, qui avaient alors treize, quatorze & quinze mois de terme, il s'adressa aux Administrateurs de la Caisse d'Escompte […] ».Kress B.1679. Martin & Walter, Anonymes, 11194. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 164368

‎[CARAMBOLAGE FISCAL]‎

‎Projet pour le bien de l'Etat et le soulagement des citoyens.‎

‎S.l.n.d. (1790) in-4, 36 pp., dérelié.‎

‎L'auteur propose logiquement la suppression des fermiers généraux, des régisseurs généraux, des receveurs généraux des finances, des receveurs des tailles, des vingtièmes et capitation puisqu'il demande en premier lieu la suppression de ces droits et impositions. Il souhaite aussi la fin de la loterie royale, ruineuse, et de la Caisse de Poissy. Il entend néanmoins laisser subsister la ferme-générale des postes aux lettres, la régie des domaines du roi et des forêts et les revenus des droits casuels.Martin et Walter, IV, 14731. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 662108

‎[CAISSE D'ESCOMPTE] ANSON (Pierre-Hubert)‎

‎Rapport et décret concernant la caisse d'escompte. du 23 mars 1790‎

‎Paris, Chez Baudouin, 1790 in-8, 12 pp., broché.‎

‎La caisse d'escompte fut fondée par Turgot avec un capital de 12 millions. Ces billets eurent cours forcé à Paris, et par la suite la Caisse vint plusieurs fois au secours du gouvenement : prêt de 80 millions en 1790, de 20 millions en juin de la même année et encore de 30 millions en septembre. Elle fut autorisée à verser au trésor 45 millions en promesse d'assignats. La caisse d'escompte fut supprimée le 24 août 1793 ainsi que toutes les sociétés dont les fonds reposaient sur des actions au porteur. Dans ce rapport adressé à l'Assemblée nationale, Anson rappelle les sacrifices réalisés par la Caisse d'escompte au service de la Nation et insiste sur le dépérissement des capitaux de la banque et ceux des actionnaires. Le Comité des finances demande une plus grande surveillance des Administrateurs de la Caisse, d'autant plus nécessaire que les assignats vont passer entre les mains des munipalités. L'Assemblée nationale décida la nomination de 12 Commissaires pour évaluer les biens domaniaux et ecclésiastiques et pour pour veiller à ce que les créanciers de la Caisse soient en accord avec les décisions prises par les Municipalités.Martin & Walter, I, 341. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 206184

‎[CAISSE D'ESCOMPTE]. LE COUTEULX DE CANTELEU (Jean-Barthélémy).‎

‎Rapport du Comité des finances, sur l'échange des assignats. contre les billets de la Caisse d'escompte, ou promesses d'assignats. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 8 pp., cartonnage de papier gris, dos lisse muet, titre poussé à l'encre sur le plat supérieur (reliure moderne). Des mouillures claires.‎

‎C'est au cours de l'année 1790 que les effets de la Caisse d'escompte furent revêtus de la mention "promesse d'assignat", afin que chaque porteur pût échanger ses bons de caisse, quand le système des assignats fut enfin voté par la Constituante, avec le prodigieux succès que l'on connaît : du papier contre du papier donc ...Député de la ville de Rouen pour le Tiers, Jean-Barthélémy Le Couteulx de Canteleu (1749-1818) s'intéressa particulièrement aux questions financières ; il devait figurer en 1800 parmi les fondateurs de la Banque de France. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 236249

‎[CALONNE].‎

‎Réponse à la Correspondance entre M. C***, et le comte de Mirabeau.‎

‎Londres, 1789. In-8, 48 pp., broché, sans couverture. (dernière page salie).‎

‎sur le rapport de M. Necker, et sur l'arrêt du conseil du 29 décembre, qui continue pour six mois force de monnaie au papier de la caisse d'escompte. (C2).‎

书商的参考编号 : SCA-35

‎[CANAUX].‎

‎Vme Congrès international de navigation intérieure, III. 7me - 9me questions.‎

‎Paris, Imprimerie générale Lahure, 1892 15 fascicules in-8, brochés sous chemise demi-basane fauve, pièce de titre cerise, table des pièces contrecollée sur le premier contreplat (reliure de l'époque). Chemise défraîchie.‎

‎Tenu en juillet 1892, ce congrès réunit essentiellement des participants français, néerlandais, belges, allemands et russes, avec quelques intervenants anglais et américains.[Septième question] I. DEKING-DURA (A.) : Taxes et péages sur les voies navigables dans les Pays-Bas : 20 pp. - II. SYTENKO (N. de) : Taxes et péages sur les voies navigables en Russie : 17 pp. - III. SYMPHER (Arthur Leo) : Taxes et péages sur les voies navigables en Allemagne : 49 pp. - IV. CLEMENTS (Edwin) : Taxes et péages sur les voies navigables du Royaume-Uni : 19 pp. [Huitième question]. V. DELAUNAY-BELLEVILLE (Louis) : Du Régime commercial des ports de navigation intérieure en France. Importance et variations du trafic ; conditions de son développement : 38 pp. - VI. DÖMMING : Établissement et exploitation des ports de navigation intérieure dans les bassins de l'Elbe et de l'Oder : 24 pp. - VII. IMROTH & RÖSSLER : Les Ports de navigation intérieure du bassin du Rhin : 25 pp. [Neuvième question]. VIII. HALASZ (Alexandre) : Rôles respectifs des voies navigables et des chemins de fer dans l'industrie des transports en Hongrie : 16 pp. - IX. ROBERTS (Thomas P.) : Rôles respectifs des voies navigables et des chemins de fer dans l'industrie générale des transports aux États-Unis : 22 pp., avec une carte dépliante hors texte. - X. NORTH (Edward P.) : Rôles respectifs des voies navigables et des chemins de fer aux États-Unis : 10 pp., avec un tableau dépliant hors texte. - XI. Rôles respectifs des voies navigables et des chemins de fer dans l'industrie des transports. Rapports par MM. R. Van der Borght, Max Harttung, Landgraf. Avec la collaboration de Franz Merkens : 82 pp. - XII. PESCHECK : Rôles respectifs des voies navigables et des chemins de fer dans le mouvement des marchandises des bassins de l'Elbe et de l'Oder : 19 pp. - XIII. POLLACK (Richard) : L'Elbe. Son trafic et ses tarifs : 12 pp. - XIV. SCHROMM (A.) : Rôles respectifs des voies navigables et des chemins de fer dans l'industrie des transports en Autriche : 17 pp., avec un tableau dépliant hors texte. - XV. ELY (George H.) : Les Grands lacs de l'Amérique du nord : 12 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 232083

‎[CENT-JOURS]‎

‎Extrait du Journal de l'Empire du 10 avril 1815. Décret qui supprime le droit de circulation sur les boissons. et le droit de consommation générale sur l'eau-de-vie‎

‎[Marseille], Imprimerie de Réquier, s.d. (1815) in-8, 8 pp., en feuilles.‎

‎Du 8 avril 1815. Les droits qui pesaient sur les boissons figuraient parmi les impôts indirects les plus impopulaires ; il était de bonne politique d'y renoncer en partie pendant l'aventure des Cent-Jours. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 210391

‎[CHABROL DE CROUZOL (André-Jean-Christophe de)]‎

‎Compte de l'établissement des Invalides de la Marine pour 1825.‎

‎Paris, Imprimerie royale, mars 1827 in-4, 39 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu, étiquette de titre contrecollée au centre de la première couverture.‎

‎Chabrol de Clouzol (1771-1836) fut ministre de la marine et des colonies de 1824 à 1828 dans les cabinets Villèle et Martignac.Absent de Polak. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 201640

‎[CHAUVELIN (Henri Philippe de)]‎

‎Examen impartial des immunités ecclésiastiques, Contenant les Maximes du Droit Public & les faits Historiques qui ont rapport.‎

‎1751 3 parties reliées en un volume in-12, plein veau marbré de l'époque, dos lisse orné de caissons fleuronnés, pièce de titre de maroquin rouge, chasses et coupes filetées, tranches rouges, (6) p., 112, 175, et 171 p. Londres [i.e. Paris], 1751.‎

‎Edition originale de cet ouvrage qui intervient dans le débat, alors ouvert par le projet du contrôleur des Finances, Jean-Baptiste Machault d'Arnouville, visant à généraliser l'impôt des vingtièmes notamment auprès des membres du clergé jusqu'alors exemptés. L'auteur prend position pour la généralisation de l'impôt et remet en question les privilèges du Clergé, que, selon lui, le droit divin ne justifie pas. Il appuie son argumentation sur une importante étude historique.Abbé janséniste, chanoine de Notre-Dame de Paris et Conseiller au Parlement, l'auteur fut emprisonné en 1763 au Mont Saint-Michel et son livre fut mis à l'index et sévèrement proscrit.(Conlon, 'Siècle des Lumières', 51:499. INED, 1094. Stourm, 'Finances de la France', p. 81). Mors frottés, coins usés.Bon exemplaire.‎

书商的参考编号 : 36752

‎[CHARTRES - PLACARD]‎

‎Préfecture d'Eure et Loir. Du 20 août 1815‎

‎Chartres, Durand et Labalte fils, s.d. (1815) in-folio (52 x 42 cm), texte sur deux colonnes, séparées par une frise fleurdelisée, en feuille.‎

‎Sur le paiement et la répartition de la contribution extraordinaire de deux millions levée sur le département, en 8 articles émanant d'Achille Le Tonnelier de Breteuil (1781-1864), préfet tout nouvellement installé (20 juillet 1815), à la suite de l'épisode des Cent-Jours. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 214920

‎[CHABROL DE CROUZOL (André-Jean-Christophe de).‎

‎Rapport au Roi sur l'administration des finances.‎

‎Paris, Imprimerie royale, mars 1830 3 parties en un vol. in-4, titre, 204 pp., 74 pp. [tableaux et documents statistiques], 182 pp. [lois et règlements organiques], demi-toile noire, dos lisse orné de filets à froid, tranches mouchetées (reliure de la fin du XIXe siècle). Léger accroc en coiffe supérieure.‎

‎Chabrol de Crouzol (1771-1836) était rentré de nouveau au ministère, au portefeuille des finances, sous Polignac, le 7 août 1829, sous les vives instances de Charles X. Dans ces fonctions exercées brièvement, il réussit à émettre un emprunt de 80 millions, à établir un nouveau règlement d'administration financière permettant de réaliser 6 millions d'économies, à constituer une réserve de plus de 60 millions pour les travaux publics. Il donna cependant sa démission le 18 mai 1830, ne voulant pas cautionner la politique envisagée par Polignac, ce qui lui valut d'être à l'abri pendant la Révolution de Juillet. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 231935

‎[CHARTRES - PLACARD]‎

‎Recouvrement des contributions extraordinairement imposées sur les rôles de 1815. Le Préfet du département d'Eure et Loir. maître des requêtes (..), à messieurs les sous-préfets ; les maires ; les receveurs général et particuliers ; les directeur, inspecteur, contrôleurs et percepteurs des contributions directes du département‎

‎Chartres, Labalte fils et Durand, s.d. (1816) placard in-folio (52 x 42 cm), texte sur deux colonnes, séparées par une frise fleurdelisée, en feuille.‎

‎Sur la répartition de ces contributions extraordinaires, conséquences du second Traité de Paris. Achille Le Tonnelier de Breteuil (1781-1864) fut préfet d'Eure-et-Loir de 1815 à 1820. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 215236

‎[CHARBON - SIDÉRURGIE] GAMAIN (F.), DELBART (Georges)‎

‎Une Expertise royale ou Louis XVI précurseur de l'IRSID.‎

‎S.l.n.d. (1963) in-8 carré, 4 ff., fac-similé d'un procès-verbal de François Gamain, serrurier du Roi, fait au Château de Versailles le 23 Décembre 1788, en feuilles reliées par un cordon.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 155863

‎[CHAUVELIN (Henri Philippe de)]‎

‎Examen impartial des immunités ecclésiastiques, Contenant les Maximes du Droit Public & les faits Historiques qui ont rapport.‎

‎3 parties reliées en un volume in-12, plein veau marbré de l'époque, dos lisse orné de caissons fleuronnés, pièce de titre de maroquin rouge, chasses et coupes filetées, tranches rouges, (6) p., 112, 175, et 171 p. Edition originale de cet ouvrage qui intervient dans le débat, alors ouvert par le projet du contrôleur des Finances, Jean-Baptiste Machault d'Arnouville, visant à généraliser l'impôt des vingtièmes notamment auprès des membres du clergé jusqu'alors exemptés. L'auteur prend position pour la généralisation de l'impôt et remet en question les privilèges du Clergé, que, selon lui, le droit divin ne justifie pas. Il appuie son argumentation sur une importante étude historique. Abbé janséniste, chanoine de Notre-Dame de Paris et Conseiller au Parlement, l'auteur fut emprisonné en 1763 au Mont Saint-Michel et son livre fut mis à l'index et sévèrement proscrit. (Conlon, 'Siècle des Lumières', 51:499. INED, 1094. Stourm, 'Finances de la France', p. 81). Mors frottés, coins usés. Bon exemplaire.‎

‎[CLERGÉ].‎

‎Décret sur le traitement du clergé actuel. Des 24 juillet, 3, 6 & 11 août 1790‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 24 pp., dérelié.‎

‎Traitement des évêques, curés & vicaires en fonction, ou démissionnaires, ou dont les sièges sont supprimés ; pensions des ecclésiastiques non fonctionnaires, etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 227224

‎[CLERGÉ] EXPILLY (Jean-Joseph)‎

‎Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité ecclésiastique, sur le traitement du clergé actuel.‎

‎Paris, Impr. Nationale, s.d. (1790) in-8, 24 pp., dérelié.‎

‎Recteur de Saint-martin-de-Morlaix et député de Bretagne à l'Assemblée nationale, l'abbé Expilly propose un projet de Décret sur le traitement du clergé : 15.000 Livres en faveur des évêques et des archevêques durant toute l'année 1790. Les curés continueront de percevoir 1.200 Livres et leur revenu ne pourra dépasser 6.000 Livres, etc.Tourneux, III, 15471. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 205965

‎[CLERMONT-TONNERRE (Gaspard de)].‎

‎Session de 1824. Compte rendu par le ministre de la marine et des colonies.‎

‎Paris, Imprimerie royale, avril 1824 in-4, 174 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu, étiquette de titre contrecollée au centre de la première couverture.‎

‎Cet état des dépenses et recettes du département de la marine parut de 1821 à 1829 pour la Restauration (9 volumes).Aimé-Marie-Gaspard de Clermont-Tonnerre (1779-1865) fut ministre de la marine et des colonies de 1821 à août 1824, date à laquelle il prit le portefeuille de la guerre. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 244640

‎[COTONS]‎

‎A la Chambre de commerce de Lille. les filateurs et fabricans de coton‎

‎Lille, L. Danel, s.d. (1816) in-4, 6 pp., dérelié.‎

‎Contre le rétablissement des droits sur les cotons. Avec la liste des signataires "in fine". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 197829

‎[COMMERCE]‎

‎Arrêt du conseil d'état du roi. concernant la balance du commerce. Du 29 mars 1785‎

‎Paris, Imp. Royale, 1785 in-4, 3 pp., vignette.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 85120

‎[COUR DES COMPTES D'AIX]‎

‎Arrest du Conseil d'Estat. portant règlement général entre les officiers de la Cour des Comptes, Aydes & Finances du Roy en Provence. Et les Présidens, Trésoriers de France, & Généraux des finances au bureau de la Généralité dudit païs. Du seizième may mil six cens quarante‎

‎Aix, veuve de Charles Nesmoz, s.d. (1640) in-4, 24 pp., en feuilles.‎

‎Héritage de l'ancien Comté de Provence, la Cour des Comptes d'Aix était en conflit larvé permanent avec le Parlement d'Aix (institué en 1501 seulement) et le Trésorier de France, puis le bureau des finances créé en 1577. Ce règlement visait à régler ces conflits tout en restreignant la compétence de la Cour, qui s'était taillé à plusieurs reprise la part du lion dans la juridiction contentieuse. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 208455