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[DOUANES]
Tarif général des droits qui seront perçus à toutes les entrées et sorties du Royaume, sur toutes les productions et marchandises venant de l'étranger, et sur celles exportées du Royaume à l'étranger. Décrété par l'Assemblée nationale les 31 janvier, 1er février, 1 et 2 mars 1791. Et imprimé par son ordre, conformément au procès-verbal du premier février, sous l'inspection des commissaires de ses comités réunis, d'agriculture, de commerce et des contributions publiques
Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-4, titre, 40 pp., [2] pp. n. ch. [État des marchandises prohibées à l'entrée et à la sortie], broché, couv. papier marbré postérieur.
书商的参考编号 : 230806
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[DROIT].-
Dictionnaire des Droits d'enregistrement, de timbres, de greffe et d'hypothèques ; par les rédacteurs du Journal de l'Enregistrement et des Domaines. Seconde édition.
P., Hayet, 1823-1829, 2 forts volumes in 4°, LXXXIV-932 et 1091pp., relié pleine basane racinée de lépoque, dos lisse très orné, roulette dorée sur les coupes, tranches marbrées ; texte sur deux colonnes ; quelques rousseurs éparses ; petits frottis et quelques épidermures, infime accident à une coiffe supérieure, accrocs au plat inférieur du tome 2.
书商的参考编号 : 10622
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[DROIT DE TIMBRE]
Ministère des finances. - Administration de l'enregistrement et des domaines. Note sommaire explicative des moyens que l'on propose d'employer pour empêcher le blanchiment du papier timbré ; et la plupart des faux, par altération d'écriture, dans les actes publics ou privés. Pour Messieurs les membres de l'Académie des sciences (commission des encres et papiers de sûreté)
Paris, 8 novembre 1836 in-4, 14 pp., avec 22 planches hors texte, broché sous couverture bleue imprimée..
书商的参考编号 : 224381
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[DROITS SEIGNEURIAUX] TRONCHET (François-Denis)
Second rapport du Comité Féodal imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale en date du 28 mars 1790
S.l.n.d. (1790) in-8, 88 pp., broché..
书商的参考编号 : 6614
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[DROITS SEIGNEURIAUX] TRONCHET (François-Denis)
Second rapport du Comité Féodal. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale en date du 28 mars 1790
S.l.n.d. (1790) in-8, 88 pp., dérelié..
书商的参考编号 : 663776
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[DROITS FÉODAUX] MERLIN DE DOUAI (Philippe-Antoine)
Suite du rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité de féodalité, le 8 février 1790
À Paris, Chez Baudouin, s.d. (1790) in-8, 79 pp., broché..
书商的参考编号 : 128805
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[DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel)]
La Pacte de famille
Paris, Baudouin, (1790) in-8, 152 pp., cousu, sans couverture..
书商的参考编号 : 665916
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[DU TILLET DU VILLARS (Léonard Antoine)]
Précis d'un projet d'établissement du cadastre dans le Royaume. Par M. D. T. D. V. [i.e. Du Tillet du Villars].
1781 In-4, broché, couverture papier bleu fort (rel. ancienne), (4), 80 p. Paris, Imprimerie Clousier, et chez Pissot, Barrois, 1781.
书商的参考编号 : 36731
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[DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel)]
Rapport du Comité des Finances sur le compte de la Caisse d'Escompte avec le Trésor Public.
In-8, broché (sans couverture), 16 p. Paris, Impr. Nationale, 1790.
书商的参考编号 : 5805
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[DUPONT DE NEMOURS, LA ROCHEFOUCAULD, DAUCHY, ALLARDE, ROEDERER, DEFERMON]
Rapport sur les exceptions relatives à l'exécution du tarif des droits de traites, décrété par l'Assemblée nationale, présenté au nom du comité d'Agriculture et du Commerce.
In-8, broché, couverture papier marbré moderne, 8 p. Paris, Imprimerie nationale, [1791].
书商的参考编号 : 26680
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[DUTOT (Charles)]
Réflexions politiques sur les finances, et le commerce où l'on examine quelles ont été, sur les revenus, les denrées, le change étranger, & conséquemment sur notre commerce, les influences des augmentations & des diminutions des valeurs numéraires des monnoyes
Paris, Frères Vaillant, & Nicolas Prévost, 1738 2 vol. in-12, XXI-444 et [2]-XII-456 pp., avec 10 tableaux dépliants hors-texte, veau fauve marbré, dos à nerfs cloisonnés et fleuronnés, encadrement de simple filet à froid sur les plats, coupes guillochées, tranches rouges (reliure de l'époque).
书商的参考编号 : 230773
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[DU TILLET DU VILLARS (Léonard Antoine)]
Précis d'un projet d'établissement du cadastre dans le Royaume. Par M. D. T. D. V. [i.e. Du Tillet du Villars].
In-4, broché, couverture papier bleu fort (rel. ancienne), (4), 80 p. Edition originale. Comme fonctionnaire au Bureau des Tailles d'Angoulême, Léonard Antoine du Tillet de Villars (1738-1809) fut l'un des premiers défenseurs de la nécessité d'établir un cadastre national, unique et centralisé afin de réformer l'impôt, sa répartition, le calcul de l'assiette et la perception, vers plus de justice fiscale. Le cadastre servira, par ailleurs, d'outil statistique pour mesurer de la richesse du royaume et de sa population et comme tel permettra d'évaluer les facteurs favorables à la puissance de l'Etat. Turgot qui ne partageait pas le point de vue centralisateur de Tillet du Villars le démît de ses fonctions. Cette étude constitua une source théorique de première importance pour Gracchus Babeuf, organisateur de la "conjuration des Égaux" et précurseur du communisme (cf. V. Daline, 'G. Babeuf', p. 110, 128 et 145). (INED, 1693. Kress, S.4977. Stourm, 'Finances de la France', p. 142). Bon exemplaire.
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[DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel)]
Rapport du Comité des Finances sur le compte de la Caisse d'Escompte avec le Trésor Public.
In-8, broché (sans couverture), 16 p. Édition originale. Bilan financier de la Caisse d'escompte, établi à la suite du prêt accordé à l'Etat en janvier 1790, qui dégage les intérêts et frais financiers dus par le Trésor public ce 1er juillet 1790. Le Comité des finances, dont DUPONT de NEMOURS faisait encore partie, examine la situation de la Caisse d'escompte et autorise, par décret, le remboursement. (Goldsmiths, n° 14294. Stourm, p. 173)
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[DUPONT DE NEMOURS, LA ROCHEFOUCAULD, DAUCHY, ALLARDE, ROEDERER, DEFERMON]
Rapport sur les exceptions relatives à l'exécution du tarif des droits de traites, décrété par l'Assemblée nationale, présenté au nom du comité d'Agriculture et du Commerce.
In-8, broché, couverture papier marbré moderne, 8 p. Édition originale. Le rapport qui fixait les exceptions au tarif uniforme institué sur le commerce des marchandises à l’intérieur du territoire national. Suivi du "Projet de décret" adopté par l’Assemblée nationale. (Goldsmiths, 'Online catalogue', 14941.27). Bon exemplaire.
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[DÉPARTEMENT DE JEMMAPES].
[Actes législatifs ou administratifs].
Mons, A. Jevenois, ou Monjot, ou A.-J. Lelong, 1794 - 1799 34 placards in-folio ou in-4, en feuilles.. Mouillures à certaines pièces, bords parfois ébarbés.
书商的参考编号 : 229012
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[DÉPRÉDATIONS SUPPOSÉES]
Livre rouge
A Paris, chez Baudouin, 1790 petit in-8, 39 pp., dérelié..
书商的参考编号 : 130980
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[ECONOMIE].-
Album industriel et financier illustré, publié sous les auspices de la Banque de Prêts à l'Industrie.
P., Chaix, 1881, in 4°, relié pleine percaline verte décorée de l'éditeur, 296 pages ; illustrations in et hors-texte ; ors du cartonnage ternis.
书商的参考编号 : 21897
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui ordonne le Remboursement de 200.000 livres de la Finance des Office de Prévôts diocésains, en rentes sur les tailles et que les Etats restitueront la somme de 53.950 livres 4 deniers pour partie des gages des officiers des maréchaussées diocésaines qu’ils ont retenu pour les années, 1720, 1721, 1722 et 1723.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 7 pp. (grande mouillure marginale).
书商的参考编号 : 6493
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[EMIGRES]
Coup d'oeil sur Paris ou Premiers moyens d'indemnité disponibles offrant plus de 20 millions de rente, à accorder de suite aux émigrés, sans sacrifice pour l'Etat, tendant succursalement à l'embellissement du Palais du Roi et de la capitale. Dédié aux victimes de la Révolution
Paris, marchands de nouveautés, 1824 in-8, [4]-II-154 pp., broché sous couverture imprimée de l'éditeur..
书商的参考编号 : 169988
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[EMPIRE] - GAETE (Michel-Martin-Charles GAUDIN, Duc de).-
Mémoires, souvenirs, opinions et écrits du Duc de Gaëte, ancien ministre des finances, ex-député, gouveneur de la Banque de France. Réimpression en fac similé de la première édition de 1826 et 1834.
1926 Paris, Armand Colin, 1926, 3 volumes in 8° brochés, III-337, 599 et 333 pages ; jaquettes imprimées.
书商的参考编号 : 74099
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[ENREGISTREMENT]
Code des droits de timbre, d'enregistrement, de greffe et d'hypothèque ; ou Recueil méthodique des lois, des décrets impériaux, etc. sur ces matières, et des avis du Conseil d'Etat rendus en interprétation (...)
Paris, Clament frères, 1810 fort vol. in-8, XXXVIII-812-32 pp., table et catalogue des Archives du droit français, basane marbrée, dos lisse orné de filets et larges fleurons dorés, encadrement de pointillé et guirlande dorés sur les plats, simple filet doré sur les coupes, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Manque à la coiffe supérieure, plats et dos un peu frottés.
书商的参考编号 : 163575
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[ETATS GÉNÉRAUX] LA VALLEE (Joseph)
Discours d'un philosophe à la nation française, la veille de l'ouverture des Etats Généraux, ou le ralliement des trois ordres
S.l., 1789 in-8, 42 pp. cousu..
书商的参考编号 : 205805
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[ETATS-GENERAUX DE 1614].
Remonstrance très-humble, des officiers de finances à Nosseigneurs de la Chambre des Comptes, sur les diverses inventions & poursuittes de Iean de Beaufort ; & ses semblables
S.l., 1615 petit in-8, 16 pp., broché sous couverture de papier bleu marbré factice du XIXe siècle..
书商的参考编号 : 226212
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[ETATS-GENERAUX DE 1614].
Response aux remonstrances de Iean de Beaufort.
S.l., 1616 petit in-8, 37 pp., broché sous couverture de papier bleu marbré factice du XIXe siècle..
书商的参考编号 : 226213
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[FAILLITES] TRIPIER (Nicolas).
Chambre des Pairs. - Séance du 10 mai 1836. Rapport fait à la Chambre, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les faillites et banqueroutes.
S.l. [Paris], s.d. (1836) in-8, 126 pp., en feuilles, cousu, non coupé..
书商的参考编号 : 226289
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[FERS ET FORGES]
[Recueil de sept pièces].
Paris et Bordeaux, 1814 7 pièces en un vol. in-4, demi-basane fauve, dos lisse orné de pointillés et filets dorés, pièce de titre brique en long, tranches jaunes.
书商的参考编号 : 229757
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[finances du Marquis de Sade et de sa tante] Bruno-Marie de Foresta (1735-1818), receveur de l'ordre de Malte à Marseille ; Léon de Malvin de Montazet (1724-ap.1807), commandeur de l'ordre de Malte à Toulouse.
2 Lettres autographes signées sur la succession du bailli de Sade
[finances du Marquis de Sade et de sa tante] Bruno-Marie de Foresta (1735-1818), receveur de l'ordre de Malte à Marseille ; Léon de Malvin de Montazet (1724-ap.1807), commandeur de l'ordre de Malte à Toulouse. L.S. de Foresta & L.S. de Montazet, Marseille 27 octobre 1789 & Toulouse, 13 mai 1790, 5p in-4. Deux intéressantes lettres à Henriette-Victorine de Sade (1715-?), comtesse de Villeneuve, soeur de Richard-Jean-Louis de Sade (1703-1789), bailli, ordre de Malte, grand prieur de Toulouse et tante du fameux marquis de Sade. Lettre de Foresta : « Madame la Comtesse, M. Le Commandeur de Montazet a jugé à propos de me charger de toutes les affaires de la dépouille de feu M. Le Bailli votre frère, qui sont pour le ressort de ma recette, ce qui m'oblige, madame, de vous demander de vouloir bien ordonner la réintégration pour la maison de St Cloud, des meubles et de tous les effets qui y ont été enlevés, cette réintégration est d'une absolue nécessité, soit pour la consécration des droits de mon ordre sur les dépouilles de ses religieux, soit pour la rigueur de mes procédures, car il est bien douteux, madame, que nous puissions nous dispenser de ne pas abandonner la dépouille de M. Le Bailly de Sade à ses créanciers La réintégration faite, je pourrai faire continuer librement mes procédures ; vous aurez la bonté aussi de m'établir un mémoire des effets réintégrés, et que M. Le Bailly votre frère a réellement tirés du château de M. son neveu pour meubler sa maison de St Cloud appartenant ainsi à M. son neveu que vous voudrez bien me certifier, je le ferai passer à nos supérieurs avec votre réclamation sur laquelle ils statueront et me donneront leurs ordres pour régler ma conduite. En attendant, les effets redonnés resteront en dépôt à la maison de St Cloud, et je ne ferai procéder qu'à la vente des effets restants non réclamés. Je suis avec respect, madame la Comtesse, votre très humble et très obéissant serviteur. Le chev. de Foresta ». Le sens de « dépouille » employé ici est la succession, les biens du défunt, et non son corps. « Je viens, madame la Comtesse, de recevoir de Mrs de la Vénérable Chambre, la réponse à la lettre que j'ai l'honneur de leur écrire dans le temps pour les prévenir de l'argenterie que vous réclamiez de la dépouille de Mr le Grand prieur sur le récépissé dont vous m'aviez fait passer copie, je m'empresse à vous apprendre, Madame, que rien n'en retardera désormais la remise, je n'ai pu me soustraire aux formes mais maintenant qu'elles sont remplies, je suis prêt à remettre sur votre ordre et la représentation de Mr le Bailli de Sade les effets dont il donne le dénombrement. Prévenu, madame la Comtesse, que vous avez fait un démeublement de la maison de St Cloud qu'habitait Mr votre frère, j'imagine que vous voudrez faire réintégrer les meubles déplacés, conformément à l'inventaire qui m'a été fait puisque vous m'oteriez sans cela la liberté de pouvoir conclure avec vous le traité de paix dont j'ai confié la négociation à Mr le Commandeur de Foresta, comme plus à portée que moi de prendre vos ordres et de se concerter avec vous, Madame la Comtesse, sur tout ce qui peut concilier les devoirs de ma place avec vos désirs. J'ai l'honneur d'être avec respect, Madame la comtesse, votre très humble et très obéissant serviteur. Le commandeur de Montazet ». La correspondance inédite du marquis de Sade nous apprend de nombreux détails (Paris, Librairie de France, 1929. p.240-254 pour l'année 1789, p.255-277 pour 1790). En effet, le 2 août 1789, la comtesse de Villeneuve apprend que sont frère a eu une attaque d'apoplexie. Elle se hâte alors de faire déménager des meubles du château de Saint Cloud au château de Mazan, où habite son neveu, le divin marquis. Ripert fils précise que la comtesse fit mettre dans deux charrettes « ce qui lui parut le plus de valeur ». Le 20 septembre 1789, le grand prieur de Sade meurt et sa soeur fait main basse sur le reste du m
书商的参考编号 : 013600
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[Fiscalité révolutionnaire]
Arrêté de l'Administration centrale du département de l'Ain, relatif au recouvrement des contributions et à l'apurement de tous les exercices. Du 2 fructidor, an 6 (1798).
Bourg, Imprimerie Dufour et Josserand ; in-4, broché ; 4 pp.
书商的参考编号 : 4709
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[FISCALITE]
Décret et instruction de l'Assemblée Nationale du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire, acceptés par le Roi le () février 1791. Avec les modèles y annexés
Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 53 pp., 24 pp. de formulaires, en feuilles..
书商的参考编号 : 198254
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[FISCALITE]
Décret et instruction de l'Assemblée Nationale du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire, acceptés par le Roi le () février 1791. Avec les modèles y annexés
Paris, 1791 in-4, 54 pp., cousu,. A grandes marges.
书商的参考编号 : 210450
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[FINANCES]
Essai sur l'administration des finances de la France et la libération des dettes de l'Etat. Au Roi. Et aux Représentans de la Nation.
s.l. s.n. 1789 In-8, 408 pp, demi-reliure veau havane, dos à nerfs, plats de papier marbré, coins en vélin. Reliure d'époque.
书商的参考编号 : 1921
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[FINANCES] - VUITRY (Ad.).-
Etudes sur le régime financier de la France avant la Révolution de 1789.
1878 Paris, Guillaumin, 1878, grand et fort in 8° broché, XII-540 pages ; rousseurs ; couverture fanée, dos cassé.
书商的参考编号 : 1011
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[FINANCES]
Le Manifeste ou la monarchie française rétablie dans ses lois primitives et constitutionnelles
S.l.n.d. (1792) in-8, 131 pp., broché sous couverture d'attente grise.. Manque la page de titre. Couverture abîmée.
书商的参考编号 : 206403
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[FISCALITÉ] DEDELAY D'AGIER (Pierre-Claude)
Opinion sur l'impôt en général. Prononcée à la séance du 16 septembre 1790
Paris, Imp. Nationale, s.d. (1790) in-8, 36 pp., broché..
书商的参考编号 : 94463
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[FINANCES] - VIGNES (Edouard).-
Traité des impôts en France considérés sour le rapport du droit, de l'économie politique et de la statistique, suivi du mouvement détaillé de la dette publique depuis 1789. Quatrième édition mise au courant de la législation par M. Vergniaud.
1880 Paris, Guillaumin, 1880, deux forts volumes in 8° brochés, V-556 et 499 pages ; table alphabétique ; menus défauts.
书商的参考编号 : 1010
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[FORGES (comte de)]
Des véritables intérêts de la Patrie.
In-12, broché, couverture papier bleu moderne, 204 p. (qqs auréoles). Rotterdam, 1764.
书商的参考编号 : 36022
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[FONTENAY (Alexandre de)]
Du Tarif des droits
[Paris], Imprimerie d'Antoine Bailleul, s.d. in-4, 19-8 pp., en feuilles, cousu..
书商的参考编号 : 201639
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[FORGES (comte de)]
Des véritables intérêts de la Patrie.
In-12, broché, couverture papier bleu moderne, 204 p. (qqs auréoles). Une des trois éditions parues l'année de l'originale, celle-ci à l'adresse de Rotterdam. "Ouvrage écrit pour la correction des abus; il envisage les réformes à apporter. Tous les sujets sont traités: gouvernement, finances, biens du clergé, armée, transports, population…" (M. Blanc, p. 81). Sur cet ouvrage distingué pour son intérêt et son originalité: "mesurer la cohérence d'un point de vue idéologique d’une fraction de la noblesse confrontée aux remises en cause qui pèsent sur sa situation économique et sociale, sur les choix du gouvernement, sur son avenir", cf. Daniel Roche: 'Noblesse et économie morale: le comte de Forges' in: 'Pour la Révolution française: Recueil d'études en hommage à Claude Mazauric', Université de Rouen, 1998, p. 23-30. (Conlon, 'Siècle des Lumières', 64:787. Goldsmiths, Kress library of economic literature, n°9948.3).
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[GALIANI (Abbé Ferdinando) ou GRIMOARD (Philippe-Henri, comte de)]
Lettre de M. le marquis de Carraccioli à M. d'Alembert.
In-4, broché, couverture de papier fort, tranches marbrées (rel. moderne), 27, (1 bl.) p. S.l.n.d. [1781].
书商的参考编号 : 37691
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[GALIANI (Abbé Ferdinando) ou GRIMOARD (Philippe-Henri, comte de)]
Lettre de M. le marquis de Carraccioli à M. d'Alembert.
In-4, broché, couverture de papier fort, tranches marbrées (rel. moderne), 27, (1 bl.) p. Edition publiée l'année de l'originale de ce pamphlet qui connut un succès considérable. Attribuée à l'abbé Galiani (Stourm, 'Les finances de l'Ancien Régime', p. 127) ou au comte Philippe-Henri de Grimoard, virulente critique de l'administration économique et de la personne même de Necker. Vignette en bandeau. Bon exemplaire.
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[GOUDARD (Pierre-Louis)]
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités d'Agriculture, du Commerce, & des Contributions publiques. Sur la réforme du Tarif des droits qui seront perçus à toutes les entrées et sorties du Royaume.
In-8, broché, couverture papier moderne, tranches rouges, 35 p., rousseurs. Paris, Imprimerie nationale, [1791].
书商的参考编号 : 26678
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[GOISLARD DE MONSABERT (Anne-Louis)]
Récit Fait au Parlement de Paris, les Pairs y séants, le 29 avril 1788; Au sujet des vérifications Ministérielles, entreprises pour accroître la masse des Vingtièmes.
1788 In-8, broché sous couture, (2), 29 p., entièrement non rogné. S.l.n.d. [Paris?, 1788].
书商的参考编号 : 37687
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[GOISLARD DE MONSABERT (Anne-Louis)]
Récit Fait au Parlement de Paris, les Pairs y séants, le 29 avril 1788; Au sujet des vérifications Ministérielles, entreprises pour accroître la masse des Vingtièmes.
In-8, broché sous couture, (2), 29 p., entièrement non rogné. Edition originale. Magistrat, conseiller à la Grande Chambre du Parlement de Paris, l'auteur Anne Louis Goislard de Monsabert (1760-1814) devint célèbre en prenant la tête de la résistance aux projets Loménie de Brienne Il se fait ici le porte-parole du parlement de Paris pour dénoncer l'augmentation progressive des vingtièmes sur les revenus, mesure fiscale selon lui "destructive de la propriété des citoyens & de leur industrie" (p.23). Sur sa motion, le Parlement bloqua la mesure, le 29 avril 1788 et menaça de poursuites les agents du fisc qui s'aviseraient de vérifier à nouveau les revenus imposables. Quelques jours plus tard, le Parlement de Paris, prit un nouvel arrêt réclamant la convocation des Etats Généraux et accusant les ministres de despotisme. Le roi cassa l’arrêt et le ministère ordonna d’arrêter Goislard de Montsabert. Le 5 mai 1788, les magistrats se réunirent en séance. Vers minuit des compagnies de gardes françaises investirent le palais, qu’entourait une foule immense, pour procéder aux arrestations. Une autre édition de ce même texte a paru simultanément, avec des variantes, sous le titre de : "Discours de M. Goislard de Monsabert (…) à Monsieur le premier Président sur les vérifications ministérielles (…)". Manque à la BnF. Aucun exemplaire recensé dans les bibliothèques françaises. Bel exemplaire, très frais, très bien conservé, imprimé sur beau papier, entièrement non rogné, tel que paru.
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[GOUDARD (Pierre-Louis)]
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités d'Agriculture, du Commerce, & des Contributions publiques. Sur la réforme du Tarif des droits qui seront perçus à toutes les entrées et sorties du Royaume.
In-8, broché, couverture papier moderne, tranches rouges, 35 p., rousseurs. Edition originale. Goudard expose son projet de nouveau tarif conçu autour de la réduction des droits d'entrée sur les matières premières, afin de réduire le prix de produits manufacturés, de favoriser la consommation intérieure et les exportations. Suivi du "Projet de décret" qui fut adopté en l'état. (Goldsmiths, 'Online catalogue', n° 14941.21. Stourm, p. 169).
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[GUERRE DE SUCCESSION D'AUTRICHE]
[Ordonnance de Charles-Emmanuel III]
Chambéry, Marc-François Gorrin, s.d. (1750) placard in-folio de 50 x 41 cm, texte sur deux colonnes, armes de Savoie en-tête. en feuille..
书商的参考编号 : 206842
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[HAUTE-GARONNE] MARION (Marcel)
L’Emprunt forcé de l’an IV et son application dans la Haute-Garonne
Bordeaux, Feret, Paris, Libraires associés, 1895; in-8, paginé 401-430, broché..
书商的参考编号 : 215208
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[Impression d'Avignon].-
COMMENTAIRE sur les TARIFS du CONROLLE [sic] des ACTES et de l'INSINUATION du 29 Septembre 1722, et sur les droits du centième denier avec les observations critiques sur un ouvrage qui a paru en 1737 sous le titre d'Instructions générales aux commis, préposez pour la parception des droits de controlle,insinuations, etc., imprimé par arret du Conseil du 17 mars 1738.
1750 Avignon, 1750, in 8° relié plein veau ancien, dos à nerffs orné, VIII-528 pages et 8 pages de table ; petits frottis, coins émoussés ; petit manque angulaire de cuir à un coin.
书商的参考编号 : 82709
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[IMPÔTS INDIRECTS]
Dialogue entre M. A...., député à l'Assemblée nationale, M. B.... fermier-général, et M. le baron de C..... sur les impositions indirectes
S.l.n.d. in-8, 76 pp., dérelié..
书商的参考编号 : 662006
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[IMPÔTS INDIRECTS].
Extrait de la loi sur les finances du 28 avril 1816
[Paris], Imprimerie royale, mars 1835 in-8, 79 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu..
书商的参考编号 : 226387
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[IMPÔT SUR LE SEL]
Mémoire sur les sels de mer
[Paris], Imprimerie de Poulet, s.d. in-4, 16 pp., en feuilles, cousu..
书商的参考编号 : 201635
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