‎Finanças‎

‎[COUR DES COMPTES D'AIX]‎

‎Arrest du Conseil d'Estat. portant règlement général entre les officiers de la Cour des Comptes, Aydes & Finances du Roy en Provence. Et les Présidens, Trésoriers de France, & Généraux des finances au bureau de la Généralité dudit païs. Du seizième may mil six cens quarante‎

‎Aix, veuve de Charles Nesmoz, s.d. (1640) in-4, 24 pp., en feuilles.‎

‎Héritage de l'ancien Comté de Provence, la Cour des Comptes d'Aix était en conflit larvé permanent avec le Parlement d'Aix (institué en 1501 seulement) et le Trésorier de France, puis le bureau des finances créé en 1577. Ce règlement visait à régler ces conflits tout en restreignant la compétence de la Cour, qui s'était taillé à plusieurs reprise la part du lion dans la juridiction contentieuse. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referência livreiro : 208455

‎[Colloque]‎

‎COMPARAISON ET HARMONISATION DES SYSTÈMES DES RECETTES PUBLIQUES, PARTICULIÈREMENT DES SYSTÈMES FISCAUX, COMPARISON AND HARMONIZATION OF PUBLIC REVENUE SYSTEMS, ESPECIALLY OF FISCAL SYSTEMS, Congrès de Luxembourg, Septembre 1963, XIXesession‎

‎, York- Paris- Saarbrücken, Institut international de Finances publiques 1966, in-8, br., bon état, 306p.‎

Referência livreiro : 55224

‎[COMITE REPUBLICAIN du COMMERCE].-‎

‎Congrès annuel du Comité républicain du commerce, de l'Industrie et de l'Agriculture. 13-16 Novembre 1912. L'outillage national - Les habitations ouvrières - L'organisation du crédit.‎

‎P., Société d'Etudes Economiques, 1912, in 8° broché, 303-II pages ; quelques phrases soulignées ; cachets.‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

Referência livreiro : 52483

‎[CONTRIBUTION FONCIÈRE]‎

‎Décret et instruction de l'Assemblée Nationale. des 20, 22 et 23 novembre 1790, sur la contribution foncière, acceptés par le roi, le novembre 1790, avec les modèles y annexés‎

‎À Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 59 pp., (22) pp. de tableaux, broché.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referência livreiro : 199300

‎[COLLECTIF] / THIBAUD (Paul), sous la direction de.‎

‎Esprit n°143 - octobre 1988 - n°10.‎

‎Paris, Esprit, 1988 1 volume 15,3 x 24cm Broché sous couverture au 1er plat orné d'une petite vignette. 191p. Très bon état‎

‎Au sommaire: articles sur "L'Amérique à l'heure des présidentielles" sur la politique états-unienne et ses clivages (les Démocrates et la tentation du populisme, l'opposition droite-gauche socio-culturelle, la nouvelle politique industrielle); suivis d'un entretien avec Jacques BARROT sur la démocratie chrétienne et de l'historique du mouvement en France par Danièle ZERAFFA, d'articles d'Alain PIERROT sur "La Nouvelle-Calédonie, l'mmigration et l'identité française", de David LE BRETON sur Philip K. Dick, "contrebandier de la science-fiction", de Nancy L. GREEN sur les krachs boursiers de 1929 et 1987 et leur perception dans les media, d'un entretien avec Robert ABIRACHED sur le théâtre et la politique théâtrale, et d'articles sur "Le grand tournant augustinien" (influence d'Augustin sur la conception chrétienne de la sexualité par Elaine PAGELS et thèse d'Hannah Arendt sur Augustin par Jean-Claude ESLIN); suivis de divers dont critiques d'ouvrages.‎

Referência livreiro : 13483

‎[Collectif - sous la dir. de Jean-Yes Perrot et Gauthier Chatelus]‎

‎FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES SERVICES COLLECTIFS, le recours au partenariat public-privé‎

‎, Paris, Presses de l’école nationale des ponts et chaussées 2000, in-8, br., bon état, 389p.‎

Referência livreiro : 50259

‎[Colloque]‎

‎FINANCES PUBLIQUES ET SÉCURITÉ SOCIALE, PUBLIC FINANCE AND SOCIAL SECURITY, Congrès de Turin, Septembre1968, XXIVesession‎

‎, Lyon- Paris- Saarbrücken, Institut international de Finances publiques 1969, in-8, br., bon état, XVI-330p.‎

Referência livreiro : 55223

‎[Colloque]‎

‎INNOVATIONS EN MATIÈRE FISCALE, INOVATIONS IN TAX POLICY, Congrès de Istanbul, Septembre1969, XXVesession‎

‎, Lyon- Paris- Saarbrücken, Institut international de Finances publiques 1970, in-8, br., bon état, XIV-230p.‎

Referência livreiro : 55229

‎[CONTRIBUTIONS]‎

‎Instruction de l'administration centrale du département de la Gironde, sur la répartition et la perception de la Contribution personnelle, mobiliaire et somptuaire de l'an VIII.‎

‎S.l.n.d. (an VIII) in-8, 24 pp., broché sous couverture d'attente orangée.‎

‎Nouvelle législation sur les taxes somptuaires (domestiques, chevaux et voitures de luxe) accompagnée de tableaux chiffrés. L'ensemble des trois contribution s'élève à quarante millions pour les 99 départements. Ces contributions seront perçues en impôt de répartition et en impôt de quotité : 1, 300, 000 f. sur les taxes somptuaires. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referência livreiro : 207402

‎[Colloque]‎

‎LE BUDGET ET LA DISTRIBUTION DU REVENU NATIONAL, Congrès de Prague de Septembre 1967, XXIIIème session, coll. Travaux de l’institut international de finances publiques York/Paris/Saarbrücken (textes en anglais, allemand et français selon l’intervenant)‎

‎, York / Paris / Saarbrücken, I.I.F.P. 1968, in-8, br., bon état, 226p.‎

Referência livreiro : 22296

‎[COSTON (Henry)] - [ROTHSCHILD].-‎

‎Lectures Françaises n° 61/62 Avril-Mai 1962 : la République des Rothschild. M. Pompidou premier ministre et son gouvernement. Petite histoire d'une dynastie. L'Empire Rothschild.‎

‎in 12 broché, 124 pages.‎

‎...................... Photos sur demande ..........................‎

Referência livreiro : 5062

‎[Collectif]‎

‎LES EFFETS ÉCONOMIQUES DES DÉPENSES PUBLIQUES. Congrès de Rome, septembre 1956, XIIesession, Institut international de finances publiques‎

‎, Paris, les Édit. de l’Epargne 1957, in-8, br., (couv. légt salie et insolée), int. frais, 341p.‎

Referência livreiro : 51352

‎[COSTON] (Henry)].-‎

‎Les financiers qui mènent le monde. Le secret des Dieux publié sous la direction de Henry Coston.‎

‎Paris, Lectures Françaises, n° spécial de Décembre 1968, in 8, broché, 354 pages ; index in-fine.‎

‎...................... Photos sur demande ..........................‎

Referência livreiro : 7504

‎[CONTRIBUTION PATRIOTIQUE]‎

‎Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 8 du présent mois, qui prescrit les moyens qui seront employés pour assurer le recouvrement de la contribution patriotique..‎

‎À Nevers, chez la Veuve Le Febvre, 1790 petit in-4, 4 pp., en feuille. Annotations à l'encre brune.‎

‎Le document précise la marche à suivre en cas de litiges dus au recouvrement de cet impôt : oubli de déclaration, réclamation possible, décès etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referência livreiro : 161466

‎[COMMERCE DE LA VIANDE].‎

‎Lettres patentes du Roi. portant établissement d'une caisse pour la facilité du commerce des bestiaux. Données à Versailles le 18 mars 1779‎

‎Paris, P. G. Simon, 1779 in-4, 8 pp., broché sous couverture factice de papier crème du XIXe.‎

‎Rétablit pour douze ans la caisse des foires et marchés de Sceaux et Poissy, supprimée en 1776, et en conséquence modifie les droits d'octroi : "Nous avons supprimé & supprimons, à compter du premier juillet prochain, les droits établis aux barrières & entrées de Paris, par notre édit du mois de Février 1776, sur les boeufs, vaches, veaux & moutons, à l'exception de ceux établis par ledit édit sur la chair morte, que nous laissons subsister".À LA SUITE : Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant l'administration de la caisse d'escompte. Du 7 mars 1779. Paris, Imprimerie royale, 1779, 4 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referência livreiro : 234680

‎[COMITÉ DE TRÉSORERIE]‎

‎Loi portant que l'administration du trésor public sera confiée à un comité de trésorerie, composé de six commissaires nommés par le roi.. Donnée à Paris, le 30 mars 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 7 pp.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referência livreiro : 85688

‎[CORPS DE FINANCES]‎

‎Loi concernant l'établissement et l'organisation des corps de finances.. Donnée à Paris, le 1er juin 1791‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1791 in-4, 4 pp., broché.‎

‎Création de deux régies : La régie d'enregistrement et du timbre et la régie des douanes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referência livreiro : 662226

‎[Collectif]‎

‎L’IMPORTANCE ET LA STRUCTURE DES RECETTES ET DES DÉPENSES PUBLIQUES EN FONCTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE. Congrès de Bruxelles, septembre1958, XIVesession, Institut international des finances publiques‎

‎, Bruxelles, Ets Émile Bruylant 1960, in-8, br., non coupé, (couv. très légt salie), int. très frais, 349p.‎

Referência livreiro : 51349

‎[COQUEREAU (Jean-Baptiste-Louis)]‎

‎Mémoires de l'abbé Terrai, contrôleur général des Finances ;. avec une relation de l'émeute arrivée à Paris en 1775, et suivis de quatorze lettres d'un actionnaire de la Compagnie des Indes‎

‎À Londres, s. n., 1776 petit in-8, 398 pp., veau brun, dos lisse orné de fleurons dorés, pièce de titre, tranches rouges (rel. de l'époque). Bon exemplaire.‎

‎Il existe deux autres éditions, parues à Londres en 1776, de ce texte attribué à Jean-Baptiste-Louis Coquereau par Quérard (II, 282). Le titre varie d'une édition à l'autre.Kress, 7204 (pour notre édition). Masui, A Bibliography of Finance, 401-402 et Kress, 7202-7203 (pour les deux autres éditions). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referência livreiro : 162107

‎[CONTRIBUTIONS]‎

‎Notes à joindre au rapport du Comité des contributions publiques. sur la répartition des contributions‎

‎Paris, Impr. Nationale, (1791) in-8, 3 pp. Petit manque de papier sur la pemière page, sans atteinte au texte. Quelques taches.‎

‎Mise au point sur quelques données chiffrées relatives au déficit donné par l'Assemblée, d'après le décret du 18 février 1791. On trouve p.3, le tableau des contributions, taxes et autres revenus publics. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referência livreiro : 206225

‎[CONTROVERSES FISCALES SUR LE TABAC]‎

‎Observations sur le tabac, par un ami des cultivateurs.‎

‎S.l., 1791 in-8, 44 p., dérelié.‎

‎Contribution aux nombreux débats relatifs à l'économie du tabac. « On annonçait que le Comité de l'Imposition pourvoirait, dans son rapport, à toutes les dépenses, sans recourir à la contribution du tabac. Or, comme une contribution de moins, fût-elle volontaire, est un grand bien de plus, avant d'infiltrer sur celle-ci, il fallait savoir si elle serait nécessaire, & pour cela attendre ce rapport ».Martin & Walter, Anonymes, 11312. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referência livreiro : 163988

‎[CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ] LE COZ (J.L.)‎

‎Observations propres à lever tous les scrupules sur la Constitution civile du clergé, décrétée par l'Assemblée nationale. adressée à M. Langoiran l'aîné (ci-devant Grand Vicaire du diocèse de Bordeaux), par la Société du Club du café national‎

‎Bordeaux, J.B. Séjourné, S.d. (1791) in-8, 30 pp., bradel demi-basane rouge à coins (reliure du XIXe). Quelques taches sur le dernier feuillet.‎

‎Edition Originale. Prêtre et procureur-syndic de Quimper, Le Coz défendit la Constitution civile du clergé : "Ce décret, l'un des plus intéressants qui soient émanés de l'Assemblée nationale, tend à ramener, sur des points essentiels, l'ancienne discipline de l'Eglise. Il est conforme à l'eprit primitif du Christianisme; il est propre à lui donner son antique splendeur ..."Absent de Martin & Walter. Non cité par Tourneux. Édition originale. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referência livreiro : 206322

‎[Colloque]‎

‎OPTIMALISATION DES DÉPENSES GOUVERNEMENTALES, EFFICIENCY IN GOVERNMENT SPENDING, Congrès de York, Septembre 1966, XXIIesession, [incomplet]‎

‎, York- Paris- Saarbrücken, Institut international de Finances publiques 1967, in-8, br., (ouvrage incomplet), bon état, XVIII-224p.‎

Referência livreiro : 55226

‎[COMPAGNIES DE FINANCES]‎

‎Projet de réforme des différentes compagnies de finances, chargées du recouvrement des impôts indirects.. Dans lequel on indique le danger qu'il y auroit de confier l'exécution du reculement des barrières à la compagnie de la ferme générale, dans son organisation actuelle. Par un membre du comité d'agriculture et du commerce, présenté aux trois comités réunis d'agriculture et du commerce, des finances et d'imposition‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 23 pp., tableau dépl., broché.‎

‎Kress, B.1966. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referência livreiro : 662016

‎[Colloque]‎

‎PROBLÈMES DE FINANCES PUBLIQUES DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE; NOUVELLES APPROCHES DES FINANCES PUBLIQUES, PROBLEMS OF PUBLIC FINANCE IN THE FIELD OF RESEARCH AND TECHNICAL DEVELOPMENT AND NEW APPROACHES IN PUBLIC FINANCE, Congrès de Leningrad, Septembre1970, XXVIesession, [Avec off-print]‎

‎, Lyon- Paris- Saarbrücken, Institut international de Finances publiques 1971, in-8, br., bon état, 300p.‎

Referência livreiro : 55228