‎Finances‎

‎[DETTE PUBLIQUE] MONTESQUIOU-FEZENSAC (Anne-Pierre de)‎

‎Opinion sur la liquidation de la dette publique.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 32 pp., broché.‎

‎Député élu par la noblesse de Paris en 1789, vite rallié au Tiers état, Montesquiou est rapporteur du Comité des Finances à la Constituante (il en devient président en 1791). Il se déclare ici en faveur de la vente de biens de l'Eglise et de l'émission des assignats : la rapidité de leur écoulement surpassera leur production. Les assignats seront utiles à la pénurie d'espèces et à la relance du commerce.Martin & Walter, III, 24963. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 206042

‎[DETTE]‎

‎De l'Acquittement des intérêts de la dette publique.‎

‎S.l., De l'Imprimerie de Grand, s.d. in-4, 16 pp., dérelié.‎

‎Deux moyens sont proposés pour se charger de l'acquittement des intérêts de la dette publique : La création d'une caisse unique ou les payeurs et contrôleurs actuels des rentes. L'auteur expose sa préférence pour ces derniers.Martin et Walter, IV, 4978. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 662101

‎[DETTES DU CLERGÉ]‎

‎Projet de décret, proposé par le comité des finances.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 4 pp., dérelié.‎

‎"Les dettes du clergé sont réputées nationales." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 662057

‎[DIATRIBE ANTI-RÉVOLUTIONNAIRE] MONTESQUIOU-FEZENSAC (François-Xavier, abbé de)‎

‎Adresse aux provinces, ou examen des opérations de l'Assemblée Nationale.‎

‎S.l., 1789 in-8, 30 pp., dérelié.‎

‎Ce texte anonyme est traditionnellement attribué à l'abbé de Montesquiou, député du clergé de Paris aux Etats-Généraux. Celui que Mirabeau appelait « le petit serpent enjôleur » y dénoncerait ici le désordre des finances et l'anarchie révolutionnaire menée par "un petit Robespierre, qui n'était connu à Arras que pour son ingratitude pour l'évêque qui l'avait fait élever" ou encore par "un Mirabeau, échappé à la corde, mais jamais à l'infamie, et dont le nom seul est une grosse injure", etc. Ce proche des milieux royalistes émigre à la suite du 10 août 1792. La tradition crut reconnaître dans ce texte agressif le style alerte de Montesquiou, l'historiographie contemporaine est désormais plus prudente (BNF).Inconnu à Monglond ainsi qu'à Tourneux."Apocryphe attribué à l'abbé de Montesquiou" M. & W., 489. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 190452

‎[DILLON (Arthur Richard)]‎

‎Conditions du bail-à-ferme du Pont de Beaucaire et de ses dépendances.‎

‎S.l., s.d. (1780) petit in-4, [5] ff. n. ch., un f. vierge, cartonnage Bradel de papier marbré, pièce de titre en long (reliure moderne).‎

‎Rarissime pièce du 9 décembre 1780, signée d'Arthur Richard Dillon (1721-1806), qui, en tant qu'archevêque de Narbonne (depuis 1762), était président-né des États de Languedoc, et s'intéressait par dessus tout au développement économique de sa province : les ponts, les canaux, les routes et les ports concentrèrent une grosse partie de son activité."Le bail-à-ferme du pont de bateaux construit sur le Rhône, entre la ville de Beaucaire & de Tarascon (...) sera fait pour six années & quatre mois, qui commenceront au premier janvier 1781, & finiront au dernier avril 1787 (...)".Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 220320

‎[DIRECTOIRE].‎

‎Liste par ordre alphabétique des représentans du peuple au Corps législatif ;. avec leur demeure et l'indication de leur département ; suivie de l'indicateur-général des bureaux du Directoire exécutif, des ministres de la trésorerie et de la comptabilité, des principales administrations, et leurs jours d'audiences ; les noms et demeures des juges des tribunaux de cassation, civil et crilinel, des notaires, agens d'affaires, banquiers et agens de change de Paris‎

‎Paris, Marchant, Prairial an VI (juin 1798) in-16, [8] ff. n. ch. (titre, calendrier), pp. 17-143, en feuilles.‎

‎Avec la liste des personnels des ministères qui suit celles des Cinq-Cents et des Anciens, on a plutôt affaire ici à un petit annuaire gouvernemental. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 239194

‎[DOMAINES ET BOIS]‎

‎Loi relative aux receveurs des domaines et bois, et aux différentes sommes qu'ils seront tenus de verser dans les caisses des trésoriers de district. Donnée à Paris, le 25 décembre 1790‎

‎Alençon, Imp. de Vve Malassis l'Aîné, 1791 in-4, 3 pp., vignette, broché.‎

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Referenz des Buchhändlers : 85713

‎[Dombes]‎

‎Recueil des droits et privilèges du Parlement de Dombes. 1741.‎

‎In-4°, plein maroquin rouge, armes dorées au centre des plats, dos à nerfs très décoré et doré, titre doré, double filet doré d’encadrement des plats, écoinçons aux petits fers, roulette décorative sur les coupes, tranches dorées sur marbrure (reliure de l’époque) ; Avertissement en forme de sommaire. 24 pp.Lettres patentes de François Premier, roy de France : portant établissement et création d’un Conseil de Dombes, en Souverain et dernier ressort. Lyon, novembre 1523. 4 pp.Lettres patentes... François Ier, Henry II, François II, Louis de Bourbon, duc de Montpensier, Henry III, François de Montpensier, Henry de Montpensier, Henry IV, Louis XIII, Louis XIV, Anne-Marie-Louise duchesse de Montpensier, le duc d’Orléans régent, Duc du Maine ; 282 pp. au total, y compris quelques feuillets blancs épars, Suivi de 88 pp. manuscrites avec entre autres, la copie du Procès-verbal de l’arrière-Ban de Dombes 1564, signée par Benoit Philibert Girié, écuyer, avocat en Parlement et aux Cours de Lyon, fils de Jean-Claude Girié, écuyer et avocat en Parlement.‎

‎Edition originale ; armes dorées de Jean-Claude Girié et de son fils Benoit-Philibert Girié, tous deux écuyers et avocats en Parlement et Cour de Lyon, et ex-libris blasonné sur le contreplat, de Jean-Pierre Girié, né le 12 janvier 1755, fils de Benoit Girié (ci-dessus) ; il fut admis à l’Assemblée de la noblesse de Dombes du 12 mars 1789 pour ses possessions à Saint-Didier, Garnerans, Chaneins, Genouilleux et Montceaux. En 1791, on voit J.P. Girié agissant en qualité de vice-président du district de Trévoux, assisté de Saturnin Eustache, Claude Lorrin, Claude-Antoine Bethnod, administrateurs et de Jacques Régnier, procureur syndic du dit district, procéder à la vente de nombreux biens nationaux. Nommé juge, puis 1er juge au tribunal civil de Trévoux, il est mort, en cette ville, le 17 mars 1815 (Poidebard : Armorial des bibliophiles de Lyonnais, Forez, Beaujolais et Dombes, 1907, p. 268 et Salomon : Notes pour servir de supplément... 1934, I-VI).Nous avons pu comparer cet ouvrage avec le seul disponible apparu au CCFR, celui de la BML de Lyon, auquel il manque environ 12 documents dont certains très importants comme : Arrest du Conseil d’Etat du Roy (04.09.1696) sur l’Usurpation de la noblesse ; la Déclaration du prince souverain de Dombes du 17/05/1735, avec Testament et codicile de feu le duc du Maine ; Bulla erectionis capituli... Principatus Dumbarum... Adriano VI, décembre 1523, édité en 1718, 16 pp., etc., et bien entendu, absence de tous les documents manuscrits que nous avons à la suite.Ex-dono manuscrit sur la page de garde : “A Monsieur Frédéric Dufour, don de Monsieur Merlino, membre du conseil général”. Le récipiendaire est probablement François Frédéric Dufour, conseiller général (1798-1876), conseiller général du canton de Montrevel de 1842 à 1876 et M. Merlino est probablement Charles Alexandre Merlino (1790-1857), maire, conseiller d’arrondissement et conseiller général de 1833 à 1855. (Dominique Saint-Pierre : Dictionnaire des hommes et des femmes politiques de l’Ain, 2e édition).Bel exemplaire, très complet, superbement relié.‎

Referenz des Buchhändlers : 21665

‎[DOUANE]‎

‎Arrêt du Conseil d'Etat du Roi. qui ordonne que les cotons filés venant de l'étranger, autres néanmoins que ceux provenant du commerce du Levant, acquitteront, à compter du 1er de ce mois, un droit uniforme de quarante-cinq sous par livre pesant, y compris les sous pour livre, à toutes les entrées du Royaume. Du 5 février 1789‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1789 in-4, 2 pp., un f. vierge, en feuille.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 203410

‎[DOUANES]‎

‎Observations sur l'importance de supprimer l'article 4 du titre Ier. du projet de loi sur les douanes, qui permet l'introduction en France des eaux-de-vie de grains‎

‎[Paris], Imprimerie d'Everat, s.d. (1816) in-4, 4 pp., dérelié.‎

‎"Personne ne contestera l'importance du commerce des vins et des eaux-de-vie ; ce sont les premiers articles d'échange que la France peut offrir en compensation." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 197677

‎[DOUANES]‎

‎Tarif général des droits qui seront perçus à toutes les entrées et sorties du Royaume, sur toutes les productions et marchandises venant de l'étranger, et sur celles exportées du Royaume à l'étranger. Décrété par l'Assemblée nationale les 31 janvier, 1er février, 1 et 2 mars 1791. Et imprimé par son ordre, conformément au procès-verbal du premier février, sous l'inspection des commissaires de ses comités réunis, d'agriculture, de commerce et des contributions publiques‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-4, titre, 40 pp., [2] pp. n. ch. [État des marchandises prohibées à l'entrée et à la sortie], broché, couv. papier marbré postérieur‎

‎Édition originale du premier tarif douanier dû aux assemblées révolutionnaires, applicable à partir du 15 avril 1791 : il se montre modérément protectionniste et précède de peu la transformation de la Ferme Générale, nationalisée pour donner naissance le 23 avril 1791 à un nouveau service, la Régie nationale des Douanes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 230806

‎[DOUANES].‎

‎Recueil des tarifs des droits d'entrées et sorties. qui se perçoivent présentement sur toutes sortes de marchandises & denrées, dans toutes les doüanes, romaines & autres bureaux du Roïaume. Nouvelle et dernière édition, remplie d'un grand nombre de notes très-nécessaires dans les tarifs : et augmentée des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts & règlemens sur le fait desdits droits des marchandises, rendus jusqu'à présent‎

‎Rouen, Jean-Baptiste Besongne, 1725 2 tomes en un fort vol. in-12, [14] ff. n. ch. (faux-titre & titre, table), 436 pp., titre de relais, pp. 437-964 (avec saut de chiffrage de 768 à 789), basane fauve à l'imitation, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièces de titre cerise et verte, tranches mouchetées (reliure moderne).‎

‎Ce grand tarif douanier commença d'être publié au début du XVIIIe siècle, si on suit l'avertissement en regard du titre ; mais on ne rencontre généralement que notre édition de 1725. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 243552

‎[DRAPS]‎

‎Mémoire sur le titre VIII du projet de loi sur les contributions indirectes. présenté à Son Excellence Monseigneur le ministre secrétaire d'Etat des finances, par les entrepreneurs des manufactures de draperies de Limoux‎

‎[Paris], Imprimerie de J. Gratiot, s.d. (1816) in-4, 11 pp., dérelié.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 197766

‎[DROIT ANNUEL]‎

‎[Quittances].‎

‎Paris, 15 décembre 1738-15 décembre 1739 2 pièces in-8 oblongues (19 x 24 cm), en feuilles.‎

‎Réunit deux quittances signées de Jacques Boucot, receveur du domaine, aydes, dons, octrois & fortifications de la ville de Paris, attestant avoir reçu d'Ambroise Richer, contrôleur et visiteur des grains & farines, la somme de dix livres nécessaire pour jouir de la faculté de résigner son office pour les années 1739 et 1740.Signatures autographes de Jacques Boucot junior (1703-1762), qui était receveur des domaines depuis 1722, en survivance de son père Jacques Boucot senior.Cf. Claeys (Thierry) : Dictionnaire biographique des financiers en France au XVIIIe siècle, I, pp. 293-295. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 223223

‎[DROIT DE PACAGE]‎

‎Extrait des registres de la municipalité de Bezencourt.‎

‎Paris, Impr. de Ballard, (1790) in-4, 3 pp., dérelié.‎

‎Le marquis du Hallay affirme être propriétaire des pâturages de la paroisse de Bezencourt. La municipalité déclare que les terrains de pacage appartiennent à la communauté, et demande au marquis de fournir les titres de propriété. Ces titres devront également être montrés par les riverains. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 204745

‎[DROIT DE TIMBRE]‎

‎Ministère des finances. - Administration de l'enregistrement et des domaines. Note sommaire. explicative des moyens que l'on propose d'employer pour empêcher le blanchiment du papier timbré ; et la plupart des faux, par altération d'écriture, dans les actes publics ou privés. Pour Messieurs les membres de l'Académie des sciences (commission des encres et papiers de sûreté)‎

‎Paris, 8 novembre 1836 in-4, 14 pp., avec 22 planches hors texte, broché sous couverture bleue imprimée.‎

‎Très rare document interne à l'Inspection des finances. L'impôt du timbre rapportait alors annuellement au Trésor public environ 29 millions de francs ; ce qui explique le zèle extraordinaire fourni par l'administration des finances pour débusquer et empêcher toute forme d'abus (lavage chimique des actes déjà timbrés ; contrefaçon lithographique des timbres noirs).Aucun exemplaire au CCF. Envoi autographe au célèbre chimiste Michel-Eugène Chevreul (1786-1889). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 224381

‎[DROIT SUR LES CUIRS]‎

‎Observations présentées par les fabricans et marchands tanneurs de la ville de Grasse. sur le projet de loi relative au droit de marque sur les cuirs et peaux‎

‎Paris, Adrien Egron, s.d. (1816) in-4, 4 pp., dérelié.‎

‎Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 197686

‎[DROITS D'AIDE]‎

‎La Vérité du sol pour livre, sur la drapperie.‎

‎S.l.n.d. (vers 1605) in-4, 13 pp., un f. vierge, en feuilles.‎

‎Très intéressante dissertation sur un des droits d'aide perçu sur les draps, et dont l'auteur explique l'origine et l'historique jusqu'à un arrêt du 12 octobre 1604. La finalité de l'écrit était de défendre le maintien de cette "contribution" nonobstant les termes de l'édit instaurant l'impôt de la pancarte (instauré en 1596 par Henri IV pour taxer toutes les marchandises au taux de 5 %)."Le sol pour livre n'est point un impost que nos Roys ayent mis sur le peuple : mais c'est un ayde que le peuple a offert & consenty luy mesme, estre levé sur luy ; pour ayder & subvenir aux charges & nécessitez du Royaume, par délibération & consentement des trois Estats de France souz le Roy Charles VII assemblez en la ville de Poictiers au mois de Février, mil quatre cens trente cinq."Un seul exemplaire au CCF (Mazarine). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 215476

‎[DROITS d'ENREGISTREMENT]‎

‎Loi relative au Droit d'enregistrement des Actes civiles et judiciaires, et des titres de propriété. Donnée à Paris, le 19 décembre 1790‎

‎A Chateauroux, Giroud, 1791 in-4, 26 pp.‎

‎Cette loi fiscale révolutionnaire s'inspire des anciens droits seigneuriaux, lods et ventes, et royaux. Elle fixe les différents droits à payer suivant les types d'actes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 661313

‎[DROITS DE TIMBRES]‎

‎Décret de l'Assemblée nationale, pour l'établissement du droit de timbre, du 7 février 1791.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 12 pp., dérelié‎

‎Sur les nouveaux droits de timbres. Abolition des anciennes marques. Liste des prix et des actes qui doivent être timbrés. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 207316

‎[DROITS FÉODAUX]‎

‎Réflexions sur les articles I et VI. décrétés par l'Assemblée nationale les 4, 6, 7, 8, & 11 août dernier, par un Député du Bailliage de Caen‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 14 pp., dérelié.‎

‎Contre les droits de banalités, fours banaux et moulins, rachat des rentes féodales.Martin & Walter, Anonymes, 15468. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 205053

‎[DROITS SEIGNEURIAUX] TRONCHET (François-Denis)‎

‎Second rapport du Comité Féodal. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale en date du 28 mars 1790‎

‎S.l.n.d. (1790) in-8, 88 pp., dérelié.‎

‎Sur le rachat des droits seigneuriaux.Martin & Walter, IV, 32902. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 663776

‎[DROITS-RÉUNIS].‎

‎Mémoire sur les contributions indirectes relatives aux boissons. soumis à la Chambre des députés par des propriétaires et délégués de propriétaires de vignes de divers départemens, réunis à Paris‎

‎Paris, Dondey-Dupré père et fils, 1829 in-8, 80 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu. Rousseurs.‎

‎Très intéressant mémoire sur la situation du vignoble français au début du XIXe siècle et les multiples droits indirects frappant les boissons (à savoir : passavant, acquit-à-caution, droit de mouvement, droit de détail, licence, droit d'entrée, droit de navigation, décime de guerre, octrois). En résumé, "On voit qu'aucune occasion, aucun prétexte de frapper le vin n'a échappé à la prévoyance, à la sagacité de notre législation fiscale". On ne saurait mieux dire : en ce domaine, la continuité est un principe intangible de notre admirable goût pour le doux geste du prélèvement ...Ex-libris manuscrit de Joseph-Louis-Albin Michel de Saint-Albin (1784-1858), receveur général des finances des Landes, puis de la Moselle, et enfin député de l'arrondissement électoral de Sarreguemines (Moselle), depuis le 17 novembre 1827. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 244202

‎[DUMOUCHEL].‎

‎La Contribution foncière et le cadastre en 1836.‎

‎Rouen, Le Grand [F. Baudry, imprimeur], 1836 in-8, 31 pp., avec un tableau dépliant hors texte, broché sous couverture d'attente de papier citron.‎

‎L'auteur était un ancien receveur des contributions directes.Au CCF, exemplaires seulement à la BnF, Honfleur et Rouen.Envoi autographe au député du Nord Antoine Hennequin (1786-1840). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 244497

‎[DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel)]‎

‎La Pacte de famille.‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 152 pp., cousu, sans couverture.‎

‎« J'avoue que dans la plupart des discussions que j'ai vu commencer, relativement à l'alliance de la France & de l'Espagne, cet esprit vraiment philosophique & vraiment patriotique ne m'a pas paru suffisamment déployé […]Il s'agit de savoir s'il est utile aux Français et aux Espagnols d'être alliés, de se garantir mutuellement leurs possessions, de jouir les uns chez les autres de tous les avantages civils & commerciaux qu'il est possible d'accorder dans son propre pays, à ses propres concitoyens ». Martin & Walter, II, 12155. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 665916