‎Finances‎

‎[Collectif]‎

‎LES EFFETS ÉCONOMIQUES DES DÉPENSES PUBLIQUES. Congrès de Rome, septembre 1956, XIIe session, Institut international de finances publiques‎

‎br., (couv. légt salie et insolée), int. frais‎

‎[Collectif]‎

‎L’IMPORTANCE ET LA STRUCTURE DES RECETTES ET DES DÉPENSES PUBLIQUES EN FONCTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE. Congrès de Bruxelles, septembre 1958, XIVe session, Institut international des finances publiques‎

‎br., non-coupé, (couv. légt salie), int. frais‎

‎[Collectif]‎

‎L’IMPORTANCE ET LA STRUCTURE DES RECETTES ET DES DÉPENSES PUBLIQUES EN FONCTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE. Congrès de Bruxelles, septembre1958, XIVesession, Institut international des finances publiques‎

‎, Bruxelles, Ets Émile Bruylant 1960, in-8, br., non coupé, (couv. légt salie), int. frais, 349p.‎

Referenz des Buchhändlers : 51343

‎[Collectif]‎

‎RAPPORT AU PREMIER MINISTRE DE LA COMMISSION D’ÉTUDE DE LA RÉFORME DU FINANCEMENT DES UNIVERSITÉS, présidée par Yves FRÉVILLE‎

‎br., neuf‎

‎[Collectif]‎

‎RAPPORT AU PREMIER MINISTRE DE LA COMMISSION D’ÉTUDE DE LA RÉFORME DU FINANCEMENT DES UNIVERSITÉS, présidée par Yves FRÉVILLE‎

‎, Paris, La Documentation Française 1981, in-8, br., neuf, 130p.‎

Referenz des Buchhändlers : 22036

‎[COLLECTIF] / ASSEMBLEE DES NOTABLES / CALONNE (Charles-Alexandre de)‎

‎[Recueil de 19 vieux papiers 1786-1790].‎

‎[divers], 1786 - 1787 - 1788 - 1789 - 1790 1 volume 10,5 x 16,5cm Modeste reliure d'époque demi-basane; dos lisse au titre "Recueil de pièces" doré encadré d'un double filet doré; papier de couvrure des plats bleu. 19 textes reliés en 1 volume (1 incomplet). Petit manque en coiffe de tête, plats frottés; certaines feuilles découpées à la limite des textes (parfois peu élégamment, mais sans manque); manque angulaire à 1 feuille du 1er texte (petit manque de texte sur 8 lignes); nom manuscrit à l'encre sur le titre du 2è; plusieurs dates ajoutés à la main; pâles rousseurs; taches marron angulaires au 15è texte ("adresse" de la milice d'Aix).‎

‎1/"Etrennes au clergé de France pour lannée 1786" ["Explication dun des plus grands mystères de lÉglise"], sur les richesses du clergé (29p.); 2/"Discours du roi à l'assemblée des notables, tenue à Versailles, le 22 février 1787" [suivi du] "Discours prononcé de l'ordre du roi et en sa présence, par M. de CALONNE, contrôleur général des finances, dans l'assemblée des notables, tenue à Versailles le même jour" (32p.); 3)"Délibération du bureau de Monsieur du 5 mai 1787" (Assemblée des Notables), sur la création d'un Comité de finances (7p.); 4)"Septième bureau, du lundi 7 mai 1787 - Copie de l'ordre du roi" (7p.); 5)"Arrêté du bureau de M.gnr le prince de Conti du 10 mai 1787", propositions pour réduire certaines dépenses de l'État, par l'un des 7 bureaux de l'Assemblée des notables (15p.); 6)"Mémoire des princes présenté au Roi", par le comte d'Artois, le prince de Condé, le duc de Bourbon, le duc d'Enghien et le prince de Conti sur "les malheurs dont l'Etat est menacé" (1788; 14p.); 7)"Mémoire du Tiers-Etat à présenter au roi" (1788; 8p.); 8)"Lettre des Pairs au Roi du 20 Xbre [décembre]1788", 2 pages manuscrites; 9)"Bureau de Monsieur, cinquième question. Quel doit être le nombre respectif des députés de chaque ordre ? Sera-t-il égal pour chaque députation ? Délibération à la pluralité de treize contre douze" (1788 ?; 7p.); 10)"Remontrances du clergé, assemblé en 1788" (18p.); 11)"Discours prononcé devant le Roi par messieurs les députés et commissaires des Etats de Bretagne; M. l'évêque de Dol portant la parole, le 30 juillet 1788" et "Réponse du Roi [...]" (7p.); 12)"Protestations", dont ne subsistent que les pages 1 à 8 et la 17è (et dernière, indiquant in fine: "Fait à Perpignan ledit jour 16 juin 1788", suivent les noms des signataires); 13)"Mémoire des ministres du Roi, adressé à l'Assemblée nationale, le 24 octobre 1789", sur les moyens d'assurer les subsistances de Paris (extrait d'une publication, paginé de 105 à 116); 14)"Déclaration faite pardevant Me. Silvi, notaire royal de la ville d'Aix. Par MM. les députés des communautés & vigueries, ayant séance aux Etats de Provence. Du 28 janvier 1789", avec liste nominative des députés des vigueries et des communautés; signé SILVY, notaire (6p.); 15)"Adresse de la milice citoyenne d'Aix à l'Assemblée Nationale", saluant son "courage inébranlable", son "zèle" et ses "bienfaits"; avec liste des capitaines, lieutenants et sous-lieutenants; signée colonel PERRIN et Major ESPARIAT (Aix, Imprimeries Gibelin-David & Emeric-David, 1789; 8p.); 16)"Assemblée générale de la Ville de Vienne, du dimanche vingt-sept décembre 1789 [...]", sur son voeu de la division de la province du Dauphiné en 3 départements: extrait des registres des délibérations de l'Hôtel-de-Ville, signé BENATRU, secrétaire (Vienne, Imprimerie veuve Vedeilhié, 1789; 7p.); 17)"Avis au peuple de Lyon. Réponse à l'Usquequo", anonyme pamphlet écrit "pour le peuple, qui, moins éclairé, peut être abusé plus facilement" en réponse à l'anonyme "mauvais libelle" vantant "l'insurrection, le désordre et le carnage" ([1789], 16p.); 18)"Procès-verbal des négociants et autres notables citoyens de toutes les provinces du royaume, rassemblés à Beaucaire, du 20 juillet 1789" - "Délibération du 20 juillet 1789, dans l'église des Cordeliers de cette ville, où se sont rassemblés les principaux citoyens et les négociants de différentes provinces du royaume, que la tenue de la foire y a réunis" (8p.); 19)"Avis aux citoyens français, sur le choix des officiers municipaux, des membres des assemblées de districts et de départemens. Par l'auteur de l'Adresse au peuple breton" (Nîmes, chez C. Belle, [1790], 8p.)‎

Referenz des Buchhändlers : 20505

‎[COLLECTIF] / THIBAUD (Paul), sous la direction de.‎

‎Esprit n°143 - octobre 1988 - n°10.‎

‎Paris, Esprit, 1988 1 volume 15,3 x 24cm Broché sous couverture au 1er plat orné d'une petite vignette. 191p. Très bon état‎

‎Au sommaire: articles sur "L'Amérique à l'heure des présidentielles" sur la politique états-unienne et ses clivages (les Démocrates et la tentation du populisme, l'opposition droite-gauche socio-culturelle, la nouvelle politique industrielle); suivis d'un entretien avec Jacques BARROT sur la démocratie chrétienne et de l'historique du mouvement en France par Danièle ZERAFFA, d'articles d'Alain PIERROT sur "La Nouvelle-Calédonie, l'mmigration et l'identité française", de David LE BRETON sur Philip K. Dick, "contrebandier de la science-fiction", de Nancy L. GREEN sur les krachs boursiers de 1929 et 1987 et leur perception dans les media, d'un entretien avec Robert ABIRACHED sur le théâtre et la politique théâtrale, et d'articles sur "Le grand tournant augustinien" (influence d'Augustin sur la conception chrétienne de la sexualité par Elaine PAGELS et thèse d'Hannah Arendt sur Augustin par Jean-Claude ESLIN); suivis de divers dont critiques d'ouvrages.‎

Referenz des Buchhändlers : 13483

‎[Colloque]‎

‎FINANCES PUBLIQUES ET SÉCURITÉ SOCIALE, PUBLIC FINANCE AND SOCIAL SECURITY, Congrès de Turin, Septembre1968, XXIVesession‎

‎, Lyon- Paris- Saarbrücken, Institut international de Finances publiques 1969, in-8, br., bon état, XVI-330p.‎

Referenz des Buchhändlers : 55223

‎[Colloque]‎

‎LE BUDGET ET LA DISTRIBUTION DU REVENU NATIONAL, Congrès de Prague de Septembre 1967, XXIIIème session, coll. Travaux de l’institut international de finances publiques York/Paris/Saarbrücken (textes en anglais, allemand et français selon l’intervenant)‎

‎br., bon état‎

‎[Colloque]‎

‎LE BUDGET ET LA DISTRIBUTION DU REVENU NATIONAL, THE BUDGET AND DISTRIBUTION OF NATIONAL INCOME, Congrès de Prague, Septembre 1967, XXIIIesession‎

‎, York- Paris- Saarbrücken, Institut international de Finances publiques 1968, in-8, br., bon état, 226p.‎

Referenz des Buchhändlers : 55225

‎[Colloque]‎

‎NOUVELLES MÉTHODES DE CHOIX BUDGÉTAIRES, NEW METHODS OF MAKING BUDGETARY CHOICES, Congrès de Nuremberg, Septembre 1971, XXVIIesession‎

‎, Budapest- Paris- Saarbrücken, Institut international de Finances publiques 1972, in-8, br., bon état, 176p.‎

Referenz des Buchhändlers : 55227

‎[Colloque]‎

‎PROBLÈMES DE FINANCES PUBLIQUES DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE; NOUVELLES APPROCHES DES FINANCES PUBLIQUES, PROBLEMS OF PUBLIC FINANCE IN THE FIELD OF RESEARCH AND TECHNICAL DEVELOPMENT AND NEW APPROACHES IN PUBLIC FINANCE, Congrès de Leningrad, Septembre1970, XXVIesession, [Avec off-print]‎

‎, Lyon- Paris- Saarbrücken, Institut international de Finances publiques 1971, in-8, br., bon état, 300p.‎

Referenz des Buchhändlers : 55228

‎[COMITÉ DE LIQUIDATION]‎

‎Les Créanciers de l'État sous la sauve garde de l'honneur et de la loyauté française. Décret de l'Assemblée Nationale du 17 juin 1790. Observations à l'Assemblée Nationale, sur la conduite et le travail de quelques membres du Comité de Liquidation. Par un citoyen‎

‎Paris, de l'imprimerie du Postillon, s.d. (1790) in-4, 8 pp., dérelié.‎

‎Dénonce la composition du Comité de Liquidation.Corrections manuscrites de l'époque à l'encre.Martin et Walter, 4871. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 164878

‎[Comité national de défense contre la tuberculose] Lucien Lacaze, ministre de la marine ; Alexandre Ribot, ministre des finances ; Léon Bourgeois, prix Nobel de la Paix ; Albert Thomas, homme politique, ministre ; Léon Jouhaux, syndicaliste.‎

‎Lot de 6 imprimés‎

‎[Comité national de défense contre la tuberculose] Lucien Lacaze, ministre de la marine ; Alexandre Ribot, ministre des finances ; Léon Bourgeois, prix Nobel de la Paix ; Albert Thomas, homme politique, ministre ; Léon Jouhaux, syndicaliste. 6 documents, format carte postale, au moment de la création du Comité national de défense contre la tuberculose en 1917. Les rectos sont identiques, les versos reproduisent des textes de parrains de la cause (5 différents ici, celui de Lacaze étant en double). Rare témoignage. [444-2]‎

Referenz des Buchhändlers : 022029

‎[COMMERCE DE LA VIANDE].‎

‎Lettres patentes du Roi. portant établissement d'une caisse pour la facilité du commerce des bestiaux. Données à Versailles le 18 mars 1779‎

‎Paris, P. G. Simon, 1779 in-4, 8 pp., broché sous couverture factice de papier crème du XIXe.‎

‎Rétablit pour douze ans la caisse des foires et marchés de Sceaux et Poissy, supprimée en 1776, et en conséquence modifie les droits d'octroi : "Nous avons supprimé & supprimons, à compter du premier juillet prochain, les droits établis aux barrières & entrées de Paris, par notre édit du mois de Février 1776, sur les boeufs, vaches, veaux & moutons, à l'exception de ceux établis par ledit édit sur la chair morte, que nous laissons subsister".À LA SUITE : Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant l'administration de la caisse d'escompte. Du 7 mars 1779. Paris, Imprimerie royale, 1779, 4 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 234680

‎[COMMERCE]‎

‎Arrêt du conseil d'état du roi. concernant la balance du commerce. Du 29 mars 1785‎

‎Paris, Imp. Royale, 1785 in-4, 3 pp., vignette.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 85120

‎[COMPAGNIES DE FINANCES]‎

‎Projet de réforme des différentes compagnies de finances, chargées du recouvrement des impôts indirects. Dans lequel on indique le danger qu'il y auroit de confier l'exécution du reculement des barrières à la compagnie de la ferme générale, dans son organisation actuelle. Par un membre du comité d'agriculture et du commerce, présenté aux trois comités réunis d'agriculture et du commerce, des finances et d'imposition‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 23 pp., tableau dépl., broché.‎

‎Kress, B.1966. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 662016

‎[COMPTABILITÉ PUBLIQUE].‎

‎Édits royaux. 1707 à 1782‎

‎Paris, 1728 - 1789 84 pièces en un fort vol. in-4 carré, demi-toile chagrinée fauve, dos lisse orné de filets à froid, tranches mouchetées (reliure du XIXe). Surcharges manuscrites de l'époque sur certaines pièces.‎

‎Important recueil, très cohérent, comprenant non seulement des édits, mais aussi des lettres patentes, des déclarations et des arrêts, portant tous sur des matières de finances publiques, et spécialement sur les normes comptables des agents impliqués dans le recouvrement et la trésorerie. I. Extrait des registres du Conseil d'État. Du 26 avril 1707. S.l.n.d. [1728], pp. 3-23, manque le f. de titre. Contient des instructions aux fermiers du bail de Pierre Carlier. - II. Déclaration du Roy, concernant les délais des comptes des receveurs généraux des finances, des années 1738, 1739, 1740 & 1741. Donnée à Versailles, le 5 mars 1741. Paris, Imprimerie royale, 1741, 4 pp. - III. Déclaration du Roy, qui fixe & règle les délais des comptes du Dixième à rendre par les receveurs généraux des finances & autres comptables, pour le quartier d'octobre 1741, & années 1742, 1743, 1744 & 1745. Donnée à Versailles, le 14 septembre 1745. Paris, Imprimerie royale, 1745, 11 pp. - IV. Déclaration du Roy, concernant les délais des comptes des receveurs généraux des finances, des années 1746, 1747, 1748 & 1749. Donnée à Versailles, le 27 janvier 1750. Paris, Imprimerie royale, 1750, 4 pp. - V. Déclaration du Roi, qui fixe les délais dans lesquels les receveurs particuliers doivent présenter leurs comptes des impositions ordinaires des années 1750, 1751, 1752 & 1753. Donnée à Versailles le 20 août 1754. Paris, Imprimerie royale, 1754, 8 pp. - VI. Arrest de la Chambre des comptes, qui fixe les délais accordés aux payeurs des rente de l'Hôtel de ville de Paris, assignées sur les Aides & gabelles, & sur le clergé, pour rendre les comptes de leur exercice. Du 22 février 1755. Paris, Imprimerie royale, 1755, 7 pp. - VII. Arrest de la Chambre des comptes, portant règlement sur les comptes des receveurs des domaines & bois. Du 26 juin 1756. Paris, Imprimerie royale, 1756, 7 pp. - VIII. Déclaration du Roi, qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances doivent compter de leurs exercices des années 1754, 1755, 1756 & 1757 (...). Donnée à Versailles le 8 mai 1757. Paris, Imprimerie royale, 1757, 8 pp. - IX. Déclaration du Roi, qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances & les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des années 1758, 1759, 1760 & 1761 (...). Donnée à Versailles le 12 mars 1762. Paris, Imprimerie royale, 1762, 11 pp. - X. Déclaration du Roi, concernant les comptables. Donnée à Versailles le 15 août 1762. Paris, Imprimerie royale, 1762, 8 pp. - XI. Déclaration du Roi, qui détermine dans quels délais les trésoriers, receveurs & payeurs des gages seront tenus de présenter les comptes qui leur restent à rendre, tant de leurs exercices, que des retenues par eux faites, & les décharge des amendes & intérêts auxquels ils pourroient avoir été condamnés. Donnée à Compiègne le 21 juillet 1764. Paris, Imprimerie royale, 1764, 6 pp. - XII. Édit du Roi, concernant la libération des dettes de l'État. Donné à Versailles au mois de décembre 1764. Paris, Imprimerie royale, 1765, 20 pp. - XIII. Déclaration du Roi, qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances & les receveurs des tailles, compteront de leurs exercices des années 1762, 1763, 1764 & 1765 (...). Donnée à Versailles le 27 février 1766. Paris, Imprimerie royale, 1766, 7 pp. - XIV. Déclaration du Roi, portant règlement pour la comptabilité & les poursuites du contrôleur général des restes, & amnistie en faveur des comptables. Donnée à Versailles le 4 mai 1766. Paris, Imprimerie royale, 1766, 16 pp. - XV. Déclaration du Roi, qui règle la comptabilité de la Caisse générale des amortissemens, établie par l'édit du mois de décembre 1764, pour la libération des dettes de l'État. Donnée à Marli le 18 mai 1767. Paris, Imprimerie royale, 1767, 15 pp. - XVI. Arrest de la Chambre des comptes, en forme de règlement, concernant les poursuites que le contrôleur général des restes, doit diriger contre les comptables, en exécution de la déclaration du Roi du 4 mai 1766 ; les délais dans lesquels il doit les exercer & les comptes qu'il doit rendre de ses diligences. Du 2 juin 1767. Paris, Imprimerie royale, 1767, 11 pp. - XVII. Déclaration du Roi et lettres patentes, portant règlement pour la comptabilité des deniers communs, d'octrois & patrimoniaux des villes & bourgs du Royaume. Données à Versailles les 27 juillet 1766 & 13 février 1768. Paris, Imprimerie royale, 1768, 8 pp. - XVIII. Déclaration du Roi, qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances & les receveurs des tailles, compteront de leurs exercices des années 1766, 1767, 1768 & 1769. Donnée à Versailles le 3 février 1770. Paris, Imprimerie royale, 1770, 7 pp. - XIX. Déclaration du Roi, qui accorde des délais pour compter, à différens trésoriers & payeurs, & à l'adjudicataire des fermes générales. Donnée à Versailles le 18 mars 1770. Paris, Imprimerie royale, 1770, 6 pp. - XX. Déclaration du Roi, portant prorogation en faveur des receveurs généraux des domaines & bois, pour la présentation des comptes des domaines, & de ceux des dixième, vingtièmes & deux sous pour livre du Dixième & capitation des officiers de la Table de marbre & ceux de la maîtrise des eaux & forêts de Paris, de l'année 1766. Donnée à Versailles le 18 mars 1770. Paris, Imprimerie royale, 1770, 4 pp. - XXI. Déclaration du Roi, qui fixe le temps pendant lequel les officiers comptables demeureront dépositaires des parties non réclamées. Donnée à Fontainebleau le 4 novembre 1770. Paris, Imprimerie royale, 1770, 4 pp. - XXII. Édit du roi, portant règlement pour la comptabilité du trésorier général des monnoies. Donné à Versailles au mois de septembre 1771. Paris, Imprimerie royale, 1771, 7 pp. - XXIII. Déclaration du Roi, concernant la comptabilité des Gardes du Trésor royal. Donnée à Versailles le 12 décembre 1771. Paris, Imprimerie royale, 1772, 4 pp. - XXIV. Lettres patentes du Roi, qui prorogent le délai pour la présentation des comptes de la Caisse des amortissemens. Données à Versailles le 9 février 1772. Paris, Imprimerie royale, 1772, 3 pp. - XXV. Lettres patentes du Roi, portant règlement pour la présentation des comptes des receveurs généraux des domaines & bois. Données à Versailles le 22 mars 1772. Paris, Imprimerie royale, 1772, 3 pp. - XXVI. Édit du Roi, portant réduction des payeurs & contrôleurs des rentes de l'Hôtel-de-Ville de Paris : et fixation des épices des comptes desdits payeurs. Donné à Versailles au mois de mai 1772. Paris, Imprimerie royale, 1773, 16 pp. - XXVII. Édit du Roi, portant règlement pour la comptabilité des directeurs & du trésorier général des monnoies. Donné à Compiègne au mois d'août 1772. Paris, Imprimerie royale, 1772, 8 pp. - XXVIII. Déclaration du Roi, qui supprime la comptabilité des receveurs des tailles & receveurs particuliers, dans les Chambres des comptes (...). Donnée à Versailles le 8 mai 1772. Paris, Imprimerie royale, 1773, 7 pp. - XXIX. Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que tous les comptes qui se rendent dans toutes les Chambres des comptes, seront écrits à l'avenir sur papier ; qui fixent le nombre des lignes de chaque page desdits comptes, & le nombre de syllabes de chaque ligne ; & qui prescrivent qu'à l'avenir toutes les sommes tirées hors ligne dans lesdits comptes, seront écrites en chiffres arabes. Données à Versailles le 4 octobre 1772. Paris, Imprimerie royale, 1772, 7 pp. - XXX. Lettres patentes & corrections des comptes des payeurs des rentes. Donnée à Versailles le 31 janvier 1773. Paris, Imprimerie royale, 1773, 3 pp. - XXXI. Lettres patentes du Roi, qui fixent les épices des rentes & des recettes générales des finances. Données à Versailles le 1er mai 1773. Paris, Imprimerie royale, 1773, 7 pp. - XXXII. Lettres patentes du Roi, qui ordonnent qu'il sera fait fonds pendant six années, dans les états des finances des recettes générales, de quatre millions quatre cents mille livres au profit de la Compagnie des receveurs généraux des finances, pour opérer le remboursement en capital & intérêts des vingt-un millions huit cent mille livres qu'ils ont été autorisés d'emprunter (...). Données à Versailles le 23 janvier 1774. Paris, Imprimerie royale, 1774, 7 pp. - XXXIII. Déclaration du Roi, qui fixe les délais dans lesquels les payeurs des rentes de l'Hôtel-de-ville de Paris, présenteront leurs comptes en la Chambre des comptes (...). Donnée à Versailles le 28 février 1774. Paris, Imprimerie royale, 1774, 4 pp. - XXXIV. Déclaration du Roi, qui fixe les délais dans lesquels les trésoriers généraux de l'Extraordinaire des guerres, ceux de l'artillerie & du génie, ceux des troupes de la Maison du Roi & de l'Ordinaire des guerres, & ceux des maréchaussées, compteront de leurs exercices (...). Donnée à Versailles le 12 janvier 1775. Paris, Imprimerie royale, 1775, 11 pp. - XXXV. Déclaration du Roi, qui accorde des délais pour compter, à différens trésoriers & payeurs, & à l'adjudicataire des fermes générales. Donnée à Versailles le 22 janvier 1775. Paris, Imprimerie royale, 1775, 11 pp. - XXXVI. Déclaration du Roi, concernant la forme de la comptabilité du trésorier de la Caisse des arrérages pour les années 1763, 1764 & 1765. Donnée à Versailles le 11 mai 1776. Paris, Imprimerie royale, 1776, 23 pp. - XXXVII. Déclaration du Roi, concernant la comptabilité des receveurs généraux des domaines & bois (...). Donnée à Marli le 29 mai 1778. Paris, Imprimerie royale, 1778, 11 pp. - XXXVII. Édit du Roi, portant création d'emprunts graduels & successifs, pendant cinq ans. Donnée à Versailles, au mois de novembre 1787. [Paris], Imprimerie de L. Cellot, s.d. [1788], 19 pp. - XXXVIII. Édit du Roi, portant suppression de tous les offices de Gardes du Trésor royal, de trésoriers de la guerre, de la marine, de la Maison du Roi & de la Reine, des bâtimens, des dépenses diverses, des Ponts & chaussées ; & création de cinq administrateurs pour gérer conjointement tout ce qui concerne les recettes & dépenses du Trésor royal. [Paris], Imprimerie de L. Cellot, 1788, 8 pp. - XXXIX. Déclaration du Roi, qui ordonne que l'assemblée des États Généraux aura lieu dans le courant de janvier 1789, & que les officiers des Cours reprendront l'exercice de leurs fonctions. Donnée à Versailles le 23 septembre 1788. [Paris], Imprimerie de L. Cellot, 1788, 4 pp. - XL. Arrêt de la Chambre des comptes, qui enjoint aux payeurs des rentes de l'Hôtel-de-ville de Paris, de se conformer à l'ordonnance du mois d'août 1669 (...). Du 25 octobre 1788. Paris, Imprimerie royale, 1788, 6 pp. - XLI. Arrêt de la Chambre des comptes, concernant les remplacemens à faire dans les comptes de recettes générales des finances & autres. Du 29 novembre 1788. Paris, Imprimerie royale, 1789, 4 pp. XLII. Lettres patentes du Roi, qui dispensent Jean-Vincent René & les administrateurs ses cautions, de prêter serment en la Chambre des comptes : et prescrivent les règles à observer pour l'examen des actes de féodalité & de vassalité (...). Données à Versailles le 25 janvier 1779. Paris, Imprimerie royale, 1779, 4 pp. - XLIII. Arrest de la Chambre des comptes, concernant les corrections. Du 20 février 1779. [Paris], L. Cellot, 1779, 4 pp. - XLIV. Lettres patentes du Roi, concernant la comptabilité des revenus & impositions de la Principauté de Dombes. Données à Versailles au mois de mars 1779. Paris, Imprimerie royale, 1779, 8 pp. - XLV. Lettres patentes du Roi, qui approuvent & confirment les dispositions de l'arrêt du Conseil du 6 juillet 1772, concernant le centième denier des offices y sujets (...). Données à Versailles le 16 juin 1779. Paris, Imprimerie royale, 1779, 15 pp. - XLVI. Édit du Roi, portant suppression de tous les trésoriers des Maisons du Roi & de la Reine : et création d'un seul trésorier-payeur-général des dépenses des Maisons de Leurs Majestés. Donné à Versailles au mois de juillet 1779. Paris, Imprimerie royale, 1779, 4 pp. - XLVII. Déclaration du Roi, concernant la comptabilité et le Trésor royal. Donnée à Marly, le 17 octobre 1779. [Paris], L. Cellot, 1779, 6 pp. - XLVIII. Édit du Roi, portant suppression des offices de trésoriers des Ligues suisses ; de celui de la police de Paris ; de la commission de payeur des gages des maîtres des postes & relais ; de celles de payeur des dépenses des haras, & de différentes caisses particulières ; et établissement d'un nouvel ordre pour la réunion de ces objets. Donné à Versailles au mois d'octobre 1779. [Paris], L. Cellot, 1779, 8 pp. - XLIX. Édit du Roi, portant création de cinq millions de rentes viagères. Donné à Versailles au mois de novembre 1779. Paris, P. G. Simon, 1779, 8 pp. - L. Déclaration du Roi, qui fixe les délais dans lesquels différens trésoriers & payeurs doivent compter. Donnée à Versailles le 16 décembre 1779. Paris, Imprimerie royale, 1780, 4 pp. - LI. Édit du Roi, portant suppression des charges de contrôleurs-généraux de la Maison du Roi & chambre aux deniers (...). Donné à Versailles au mois de janvier 1780. [Paris], L. Cellot, 1780, 8 pp. - LII. Édit du Roi, concernant les casuels des Maisons du Roi & de la Reine. Donné à Versailles au mois de janvier 1780. [Paris], L. Cellot, 1780, 4 pp. - LIII. Déclaration du Roi, concernant la taille & la capitation. Donnée à Versailles le 13 février 1780. Paris, Imprimerie royale, 1780, 7 pp. - LIV. Édit du Roi, portant prorogation du second Vingtième, des droits réservés, & des sous pour livre en sus de différens droits. Donné à Versailles au mois de février 1780. Paris, Imprimerie royale, 1780, 4 pp. - LV. Extrait des registres de la Chambre des comptes. Du 4 avril 1780. [Paris], L. Cellot, 1780, 11 pp. - LVI. Édit du Roi, portant suppression de quarante-huit offices de receveurs généraux des finances, & établissement d'un nouvel ordre à cet égard. Donné à Versailles au mois d'avril 1780. Paris, L. Cellot, s.d. [1780], 8 pp. - LVII. Édit du Roi, portant suppression de quatre-cent six charges bouche & communs de la Maison de Sa Majesté. Donné à Versailles au mois d'août 1780. Paris, L. Cellot, s.d. [1780], 11 pp., avec une belle vignette en-tête aux regalia. - LVIII. Déclaration du Roi, portant règlement définitif pour la comptabilité de la Caisse des amortissemens (...). Donnée à Versailles le 10 août 1780. S.l.n.d. [Paris, 1780], 56 pp., avec un tableau dépliant hors texte. Manque la page 57. Seulement deux exemplaires au CCF (BnF et Amiens). - LIX. Arrêts du Conseil d'État du Roi, des 19 août 1771 & 24 octobre 1777. Et lettres patentes sur iceux, concernant le recouvrement du rachat des boues & lanternes. Données à Versailles les 8 avril & 1er juillet 1781. Paris, Imprimerie royale, 1781, 12 pp. - LX. Déclaration du Roi, concernat la comptabilité du trésorier-payeur général des dépenses du département de la guerre. Donnée à Versailles le 12 juin 1781. Paris, Imprimerie royale, 1781, 14 pp. - LXI. Édit du Roi, portant suppression de plusieurs charges en la grande & en la petite Écurie. Donné à Versailles au mois de juin 1781. Paris, Imprimerie royale, 1781, 4 pp. - LXII. Déclaration du Roi, concernant les receveurs & les contrôleurs municipaux des villes tarifées. Donnée à Versailles le 5 juillet 1781. Paris, Imprimerie royale, 1781, 3 pp. - LXIII. Déclaration du Roi, interprétative de l'édit du mois de juillet 1775, concernant les officiers de la Chambre des comptes de Blois. Donnée à Versailles le 9 septembre 1781. Paris, Imprimerie royale, 1781, 3 pp. - LXIV. Édit du Roi, concernant les charges de trésorier général & contrôleurs généraux de la Maison de la Reine. Donné à Versailles au mois d'octobre 1781. Paris, Imprimerie royale, 1781, 4 pp. - LXV. Déclaration du Roi, concernant la comptabilité des intérêts perçus en vertu des arrêts des 25 février 1770, 28 février 1771 & 13 février 1772 (...). Donnée à Versailles le 5 décembre 1781. Paris, Imprimerie royale, 1782, 10 pp. - LXVI. Édit du Roi, portant création de sept millions de rentes viagères. Donné à Versailles au mois de janvier 1782. Paris, Imprimerie royale, 1782, 8 pp. - LXVII. Déclaration du Roi, concernant la comptabilité de la Ferme générale. Donnée à Versailles le 18 février 1782. Paris, Imprimerie royale, 1782, 6 pp. - LXVIII. Lettres patentes du Roi, pour rendre la signature des comptes au Grand-Maître & au Grand-Écuyer de France. Données à Versailles le 20 mars 1782. Paris, Imprimerie royale, 1782, 3 pp. - LXIX. Édit du Roi, portant rétablissement d'offices dans le bureau des finances & Chambre du domaine à Paris. Donné à Versailles au mois de juin 1782. Paris, Imprimerie royale, 1782, 4 pp. (en double). - LXX. Arrêt de la Chambre des comptes, qui ordonne, sous le bon plaisir du Roi, qu'à l'avenir tous receveurs, payeurs & préposés aux recouvrement & paiement des charges assignées sur les domaines & bois, paieront aux parties prenantes les sommes qui n'excéderont pas trois livres (...). Du 3 juin 1782. [Paris], Cellot, s.d. [1782], 3 pp. - LXXI. Édit du Roi, portant création d'un trésorier général alternatif de la marine & des colonies. Donné à Versailles au mois de juin 1782. Paris, Imprimerie royale, 1782, 6 pp. - LXXII. Édit du Roi, portant création d'un trésorier général alternatif des dépenses de la guerre. Donné à Versailles au mois de juin 1782. Paris, Imprimerie royale, 1782, 6 pp. - LXXIII. Édit du roi, portant établissement d'un troisième Vingtième sur tous les objets assujettis aux deux premiers Vingtièmes, à l'exception de l'industrie, des offices & des droits. Donné à Versailles au mois de juillet 1782. Paris, Imprimerie royale, 1782, 3 pp. - LXXIV. Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les liquidations faites ou à faire des différens offices supprimés par l'édit du mois d'août 1777, & autres édits postérieurs. Du 21 août 1782. Paris, Imprimerie royale, 1782, 4 pp. - LXXV. Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, concernant les anoblissemens dans les colonies françoises, & les preuves de noblesse à faire dans le Royaume par les habitans desdites colonies. Données à Versailles le 24 août 1782. Paris, Imprimerie royale, 1783, 7 pp. - LXXVI. Édit du Roi, qui supprime les offices des payeurs des gages des officiers de la Grande-Chancellerie & de celle établie près le Parlement de Paris, & des offices de contrôleurs desdits payeurs. Donné à La Muette au mois d'octobre 1782. Paris, Imprimerie royale, 1783, 4 pp. (en deux exemplaires). - LXXVII. Déclaration du Roi, concernant la comptabilité des ferme & régie des postes & messageries. Donnée à Versailles le 1er novembre 1782. Paris, Imprimerie royale, 1783, 8 pp. - LXXVIII. Lettres patentes du Roi, concernant les rentes sur les revenus de l'État, échues à Sa Majesté par déshérence, aubaine, confiscation ou autrement. Données à Versailles le 6 novembre 1782. Paris, Imprimerie royale, 1783, 3 pp. - LXXIX. Édit du Roi, concernant les secours annuels accordés au clergé jusqu'en 1802, pour sa libération. Donné à Versailles au mois de novembre 1782. Paris, Imprimerie royale, 1783, 4 pp. - LXXX. Déclaration du Roi, qui dispense différens trésoriers, de faire contrôler leurs quittances comptables. Donnée à Versailles le 20 novembre 1782. Paris, Imprimerie royale, 1783, 4 pp. - LXXXI. Édit du Roi, portant création de dix millions de rentes perpétuelles au denier vingt, sans retenue, remboursables en quatorze ans (...). Donné à Versailles au mois de décembre 1782. Paris, Imprimerie royale, 1783, 10 pp. - LXXXII. Déclaration du Roi, en interprétation de l'édit du présent mois, portant création de dix millions de rentes perpétuelles (...). Du 20 décembre 1782. [Paris], L. Cellot, s.d. [1783], 4 pp. - LXXXIII. Déclaration du Roi, concernant la formation des états des finances & la comptabilité des recettes générales, à compter de l'exercice 1781. Donnée à Versailles le 27 décembre 1782. Paris, Imprimerie royale, 1783, 7 pp. - LXXXIV. Déclaration du Roi, qui lève les souffrances, mises fautes de formalités, dans les comptes des receveurs généraux des finances des exercices 1771, 1772, 1773 & 1774. Donnée à Versailles le 31 décmebre 1782. Paris, Imprimerie royale, 1783, 4 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 240829

‎[COMTE D'ARTOIS] VERNIER (Théodore)‎

‎Supplément au rapport du Comité des finances ( 20 septembre 1790 ).‎

‎Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 17 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.‎

‎Député de Franche-Comté à la Constituante, Vernier autorisa plusieurs villes de France à contracter des emprunts afin de faire baisser la valeur des grains. Il fit par ailleurs avancer une somme de 125 millions pour mettre au travail les pauvres du district de Versailles. L'auteur veut également éclaircir l'état des dettes du comte d'Artois et réclame un récapitulatif précis de l'actif et du passif. Il s'en prend à M. de Chalandray, agent de change du comte d'Artois, qui empruntait lui-même à des capitalistes qu'il aurait conduit à la ruine.Martin & Walter, IV, 33383. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 237041

‎[CONDORCET (Jean Antoine Nicolas de Caritat, marquis de)]‎

‎Vie de Monsieur Turgot. (EXEMPLAIRE SUR GRAND PAPIER).‎

‎1786 In-8 (219 x 144 mm), demi-veau blond, dos lisse orné de doubles filets dorés en place des nerfs, titre doré, (reliure Laurenchet), (4), 299 p. et (1) p. d'errata (exemplaire imprimé sur grand papier). Londres, 1786.‎

‎Véritable édition originale comportant l'errata au verso de la page 299 et l'avertissement, suivi de "l'avis de l'éditeur" qui informe le lecteur de la place des notes renvoyées en fin de volume. Condorcet fait l'éloge de Turgot et se pose en défenseur de la doctrine physiocratique et des idées économiques des Lumières qu'il contribua à mettre en uvre en tant que ministre des Finances de 1774 à 1776.Selon Spengler ('Économie et population', INED, 1954, p. 242), "la théorie fiscale de Turgot y est exprimée en termes mathématiques", faisant de Condorcet l'un des précurseurs de l'École mathématique. "Contrairement à ce que suggère le titre, ce livre n'est pas une biographie, mais plutôt un exposé des idées éducatives, politiques et économiques de Turgot. En fait, Stanley Jevons l'a qualifié de l'un des premiers ouvrages sur l'économie pure" (Gerits).(Einaudi, 1217. Gerits, 'Vie de Turgot', édition A. Goldsmiths, 13128. Kress, B.1032).Petite tache marginale aux deux derniers feuillets.Exceptionnel exemplaire, lun des rares imprimés sur grand papier (vergé de Hollande), entièrement non rogné, témoins conservés.‎

Referenz des Buchhändlers : 38306

‎[Conseil économique]‎

‎REVENU NATIONAL ET CONJONCTURE ÉCONOMIQUE, Rapport présenté au nom du conseil économique par M. Jacques DUMONTIER, 1952‎

‎br., (jauni, fané)‎

‎[CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ] LE COZ (J.L.)‎

‎Observations propres à lever tous les scrupules sur la Constitution civile du clergé, décrétée par l'Assemblée nationale. adressée à M. Langoiran l'aîné (ci-devant Grand Vicaire du diocèse de Bordeaux), par la Société du Club du café national‎

‎Bordeaux, J.B. Séjourné, S.d. (1791) in-8, 30 pp., bradel demi-basane rouge à coins (reliure du XIXe). Quelques taches sur le dernier feuillet.‎

‎Prêtre et procureur-syndic de Quimper, Le Coz défendit la Constitution civile du clergé : "Ce décret, l'un des plus intéressants qui soient émanés de l'Assemblée nationale, tend à ramener, sur des points essentiels, l'ancienne discipline de l'Eglise. Il est conforme à l'eprit primitif du Christianisme; il est propre à lui donner son antique splendeur ..."Absent de Martin & Walter. Non cité par Tourneux. Édition originale. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 206322

‎[CONTRE LE TIERS ETAT]‎

‎Lettres patriotiques. Première lettre, à M. les Six Corps. (25 décembre 1788-5 février 1789)‎

‎S.l.n.d. in-8, 64 pp., dérelié. Brunissures.‎

‎Réponse à la "Pétition des citoyens domiciliés de Paris" et à l'Orateur des Communes. Le texte comprend 7 lettres. L'auteur prend la défense des ordres privilégiés qui sont assujettis à l'impôt, contrairement aux propos du Tiers. Ainsi, la "fortune occulte" qui est exonérée d'impôts comprend les banquiers, les financiers, agioteurs et autres usuriers. Tourneux, I, 681. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 205793

‎[CONTRIBUTION DE GUERRE]‎

‎Extrait de la Gazette officielle du 14 août 1815. Ordonnance du Roi.‎

‎[Paris], Imprimerie de J. Moronval, s.d. (1815) in-4, 4 pp., en feuille.‎

‎Ordonnance du 6 août 1815 sur la contribution extraordinaire de cent millions demandée aux départements sur une base proportionnelle pour abonder les réquisitions de guerre, avec le tableau de répartition département par département depuis le plus sollicité (Seine pour 13 millions), jusqu'aux moins taxés. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 208538

‎[CONTRIBUTION PATRIOTIQUE EXTRAORDINAIRE]‎

‎Projet d'arrêté présenté à l'Assemblée Nationale par le Comité des Finances. Le vendredi 2 octobre 1789‎

‎A Versailles, Chez Baudouin, s.d. (1789) in-8, 8 pp., dérelié.‎

‎Sur le paiement d'une contribution extraordinaire et patriotique, égale et proportionnelle, payable qu'une seule fois. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 662054