‎Finances‎

‎[PROSPECTUS].‎

‎Théorie générale de l'administration politique des finances. Dédiée à Monsieur, frère du Roi, & présentée à Sa Majesté par M. Grouber de Groubentall. Nouvelle édition en 43 vol. in-8 proposée par souscription. Avec approbation et privilège du Roi. - Prospectus‎

‎[Paris], Imprimerie de P. de Lormel, s.d. (1789) in-8, 8 pp., en feuilles.‎

‎En réalité, le prospectus ne concerne que la parution du volume III ("uniquement destiné aux États-Généraux") ; les deux premiers volumes avaient effectivement déjà paru en 1788 sous le titre Théorie générale de l'administration politique des finances. L'actualité politique a dû emporter le projet, puisque ce dernier volume ne vit pas le jour.Avocat au Parlement de Paris, le polémiste anticlérical Marc-Ferdinand Grouber de Groubentall de Linière (1739-1815) sera ultérieurement l'un des défenseurs adjoints de Louis XVI au procès du Roi, à la demande de Malesherbes. En attendant, il occupait l'espace "médiatique" en faisant imprimer à ses frais de nombreux mémoires, traités et essais théoriques sur des sujets variés, des finances publiques à l'administration des provinces, qui n'obtinrent à l'époque aucun écho. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 240520

‎[PROUDHON (Pierre-Joseph)]‎

‎Des Réformes à opérer dans l'exploitation des chemins de fer,. et des conséquences qui peuvent en résulter, soit pour l'augmentation du revenu des compagnies, soit pour l'abaissement des prix de transport, l'organisation de l'industrie voiturière, et la constitution économique de la société.‎

‎Paris, Garnier frères, 1855; in-12, [2] ff. n. ch., 392 pp., broché sous couverture imprimée. Rousseurs.‎

‎Edition originale (l'ouvrage sera réédité en 1868, après la mort de Proudhon). Il s'agit de l'un des textes les moins connus et lus du théoricien socialiste, mais sans doute de l'un des plus intéressants, dans la mesure, où, loin des spéculations nébuleuses qui formaient naturellement son atmosphère, il examine des questions économiques des plus concrètes, rejoignant l'intérêt permanent de l'école saint-simonienne pour le rôle social du développement ferroviaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 237751

‎[PÉAGES]‎

‎Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les péages établis sur les grandes routes et les rivières navigables. Du 15 août 1779‎

‎Lyon, Imp. du Roi, 1779 in-4, 4 pp.‎

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Referenz des Buchhändlers : 160782

‎[QUERELLE FISCALE]‎

‎Lettre à mon ami, sur le mémoire des finances de M. le marquis de Crest. Par M. le M. de **. [Signé L. M. D. G. ]‎

‎Paris, chez Gattey, 1789 in-8, 88 pp., dérelié. Petit travail de ver sans atteinte au texte.‎

‎En 1787, Charles-Louis Ducrest, frère de Mme de Genlis, avait écrit un mémoire d'économie politique, assez prétentieux, dans lequel il proposait une méthode efficace pour le sauvetage des finances publiques. L'ouvrage sembla si ridicule qu'il mit un terme à sa carrière. L'auteur anonyme de notre document propose une relecture des principes de Ducrest, à la lumière de la situation nouvelle, commentant l'ouvrage assez précisément : « le principe général d'après lequel il part, que l'impôt ne doit être pris que sur le surplus du nécessaire du contribuable, est un axiome sans réplique, mais dont il s'écarte malheureusement quelquefois ».Absent de Martin & Walter ainsi que de l'INED. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 163965

‎[RAMEL-NOGARET (Dominique-Vincent)].‎

‎Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Message extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. Du 29 Prairial an V [15 juin 1797]. Observations du ministre des finances sur l'affaire de la Compagnie Dijon‎

‎Paris, Imprimerie nationale, Messidor an V (juin 1797) in-8, 19 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé.‎

‎Cette affaire de la Compagnie Dijon forme un exemple important et très significatif du climat de corruption qui régnait sous le Directoire, et qui n'est nullement une légende noire, comme on l'admet désormais trop souvent sur la foi d'un révisionnisme bien naïf. La compagnie Jean-Baptiste Dijon et associés était un gros fournisseur de la République. À la fin de l’an IV et au début de l’an V, elle avait spéculé à la baisse sur les mandats territoriaux (remplaçant les assignats). Mais ses concurrents spéculèrent en même temps à la hausse au point de finir par causer sa ruine. Elle proposa alors au Directoire exécutif de lui prêter 2 500 000 francs en numéraire contre 100 millions en mandats et de faire un remboursement réciproque dès le rétablissement de sa situation financière. Le Directoire exécutif, pressé de trouver à tout prix du numéraire pour payer des échéances imminentes, accepta sa proposition, sans l’aval du Corps législatif, ce qui permit à cette compagnie Dijon de s’emparer de près de 400 millions en mandats (soit le sixième de l’émission totale) et de dégager ainsi des profits très importants. Une fois l’opération découverte, le scandale fut immense, puisque le gouvernement avait en fait joué contre sa propre monnaie et permis à des "profiteurs" de réaliser d’immenses bénéfices.Ramel de Nogaret (1760-1829) fut surtout connu pour son ministère aux Finances du Directoire qu'il exerça entre janvier 1796 et juillet 1799. Fortement critiqué dans son administration des assignats, il fut pourtant à l'origine de l'allégement de la dette, introduisant plus de rigueur dans la rentrée des impôts et assurant la refonte du système fiscal, imaginant au passage le système du cadastre.Cf. Fiszleiber (Francis) : La Pratique des finances publiques sous le Directoire (1795-1799). Des comités de la Convention aux commissions du Corps législatif, in : La Révolution française (2020). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 236319

‎[RECEVEURS DES CONSIGNATIONS]‎

‎Déclaration du Roy. portant diminution des droicts attribuez aux receveurs des consignations, & règlement pour la fonction de leurs charges. Vérifiée en Parlement le septième iour de juin mil six cens cinquante-un. Avec l'arrest de vérification‎

‎Paris, Etienne Maucroy, 1671 in-4, 24 pp., manque le faux-titre, maroquin vieux-rouge, dos à nerfs cloisonné et fleurdelisé, double encadrement de triple filet doré avec fleurs de lis en écoinçon sur les plats, tranches dorées (reliure de l'époque).‎

‎L'administration des receveurs des consignations, qui ne vit le jour qu’à la fin du XVIe siècle, avait pour principal objet d’assurer la conservation des sommes dont le dépôt était ordonné par voie de justice. Relié avec trois autres pièces portant sur le même objet : I. Extraict des registres de Parlement. S.l.n.d., 12 pp. Sur une requête de Jacques Le Tillier, receveur des consignations de la Cour. II. Déclaration du Roy, portant règlement pour la foction des charges de receveur des consignations. Vérifiée en Parlement, & en la Cour des Aydes les 28 aoust 1669, &c. Paris, veuve Etienne Maucroy, 1673, 17 pp. III. Déclaration du Roy, portant confirmation des édicts & déclarations donnz sur le faict des consignations, & règlement pour la consignation des prix des ventes faites dans les directions, & pour les déposts. Vérifié en Parlement, Cour des Aydes, les vingt-sept novembre 1674 &c. Paris, Nicolas Pépingué, 1674, 8 pp.Bel exemplaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 219258

‎[RECOUVREMENT]‎

‎Instruction rédigée par ordre du Roi, concernant le recouvrement de la contribution patriotique par les receveurs de district, à compter du 1er janvier 1791. Du 20 décembre 1790‎

‎À Paris, De l'Imprimerie Royale, 1790 in-4, 10 pp. et 10 pp. de tableaux dont un replié,‎

‎Ces instructions, détaillées en 21 articles, sont destinées aux receveurs, chargés du recouvrement de cet impôt extraordinaire. Les tableaux joints sont en fait les formulaires vierges que les receveurs devront utiliser dans le cadre de leurs fonctions. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 177727

‎[REFONTE DE L'IMPÔT] HEURTAULT DE LAMERVILLE (Jean-Marie)‎

‎Opinion sur les bases des impositions générales. prononcée à l'Assemblée Nationale, le 5 octobre 1790‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 20 pp.‎

‎Auteur d'un important rapport sur l'assèchement des marais, Heurtault-Lamerville propose ici l'établissement de trois impôts : un impôt territorial, une contribution personnelle et un subside indirect. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 9772

‎[REFORMER LA SOCIETE FRANCAISE]‎

‎Les quatre états de la France.‎

‎Paris, S.l., 1789 in-12, 99 pp., dérelié. Une tache sur la page de titre.‎

‎Brochure modérée visant au rétablissement de la France et à l'abolition des excès les plus criants. La noblesse doit "épurer" ses droits; le clergé pourrait restituer une partie de ses richesses au Peuple, sous la forme d'un partage. Le Tiers Etat ferait bien de respecter l'ordre ancien et de ne pas troubler une révolution qui se fait d'elle-même. Quant au roi, il doit prendre en considération la misère des campagnes : "Sire, prenez donc soin de ce pauvre Peuple : ses besoins sont urgens & nombreux; il succombe sous le faix de la misère & des impôts".Absent des principales bibliographies consacrées à la Révolution. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 203171

‎[REMBOURSEMENT DES DÎMES] THORET (Jacques)‎

‎Continuation du projet qui a pour titre : " Moyens de satisfaire aux besoins les plus pressans de l'Etat, et d'établir une caisse nationale ".‎

‎A Paris, Chez Baudouin, s.d. (1790); in-8, 26 pp., dérelié. L'auteur était député du Berry.‎

‎INED, 4319bis : "Nécessité du remboursement des dîmes au profit de l'Etat."Martin & Walter, IV, 32572. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 661988

‎[RENOUARD (Antoine-Augustin)].‎

‎L'Impôt du timbre sur les catalogues de librairie. ruineux pour les libraires, et arithmétiquement onéreux au Trésor public‎

‎Paris, Antoine-Augustin Renouard [Imprimerie de Crapelet], 1816 in-8, 27 pp., en feuilles.‎

‎Le célèbre libraire s'étend d'abord sur les causes diverses qui ont entraîné le marasme de la librairie, puis se concentre sur l'une d'entre elles, de nature fiscale : "Mais il est une cause principale, à peine aperçue du public, méconnue peut-être de l'administration, autant qu'elle est douloureusement ressentie par ceux à qui elle est si funeste. Je veux parler du timbre auquel une loi mal interprétée assujettit les prospectus et les catalogues de livres, et dont le projet du budget proposé par la commission prescrit le doublement, au lieu d'en prononcer la suppression". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 244355

‎[RENTE]‎

‎Décret impérial. concernant le mode de remplacement, en cas de perte, des extraits d'inscription au Grand-Livre. Au Palais de Saint-Cloud, le 3 messidor an XII [22 juin 1804]‎

‎Paris, Imprimerie impériale, s.d. (1804) in-8, 2 pp., en feuille.‎

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Referenz des Buchhändlers : 207538

‎[RENTES FONCIÈRES RACHETABLES]‎

‎Décret sur le rachat des rentes foncières. du 18 décembre 1790. Titre premier. Quelles sont les rentes assujetties au rachat‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 26 pp., en feuilles.‎

‎Toutes les rentes foncières perpétuelles sont déclarées rachetables. Interdiction de créer à l'avenir des redevances foncières non rachetables.Martin & Walter, Anonymes, 1476. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 206148

‎[RENTES]‎

‎Loi qui affranchit de toutes contributions les rentes dues par l'état. Donnée à Paris, le 10 décembre 1790‎

‎A Dijon, Causse, s.d. (1791) in-4, 2 pp.‎

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Referenz des Buchhändlers : 659676

‎[REVERDY (A.)].‎

‎Le Résultat des moyens de finances. indiqués dans la brochure intitulée : Moyens sûrs d'acquitter promptement et avec avantage les dettes de la France, rendu évident, et mis à la portée de tout le monde. Par l'auteur des Moyens sûrs, etc‎

‎Paris, Audin, Petit, Lyon, Chambet, Bohaire [Imprimerie de J.-M. Boursy], janvier 1817 in-8, [2] ff. n. ch., 140 pp., broché sous couverture moutarde imprimée. Dos renforcé, couvertures salies.‎

‎Unique édition, peu commune. L'auteur, au demeurant parfaitement obscur, fourmillait d'idées pour régler le gros problème de l'indemnité de guerre encore due aux Alliés. Il n'était alors pas le seul, et les opuscules de ce genre abondèrent dans les premières années de la Restauration.Absent de Quérard. Seulement deux exemplaires au CCF (BnF et Grenoble). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 233928

‎[ROLAND DE LA PLATIERE (Jean-Marie)]‎

‎Tableau des dépenses ordonnées par J. M. Roland. ministre de l'Intérieur, depuis le 10 août 1792, jusqu'au dernier décembre suivant‎

‎Paris, Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1793 grand tableau in-plano (110 x 84 cm), en feuille. Traces d'usure au niveau des pliures.‎

‎Très rare : ce tableau justificatif de la gestion de Roland comme ministre de l'Intérieur. C'est en mars 1792 qu'il acceptera cette charge, mais sa lettre au Roi l'engageant à renoncer à son droit de veto aboutit à son renvoi le 13 juin de la même année. Rétabli dans ses fonctions après le 10 août, et devenu entre temps républicain, il démissiona le 23 janvier 1793. Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 173592

‎[RONDONNEAU DE LA MOTTE (Louis)]‎

‎Motifs et résultats des Assemblées Nationales. tenues depuis Pharamond jusqu'à Louis XIII, avec un précis des harangues prononcées dans les États Généraux & les assemblées des notables, par ordre de date. Extrait des meilleurs auteurs‎

‎À Paris, À l'Imprimerie Polytype, 1787 in-8, [4]-105 pp., dérelié, tranches rouges. Les deux premiers ff. sont détachés.‎

‎Ensemble des codes et réglements qui régissent les assemblées et parlements, avec les motifs de leur convocation.Barbier, III, 367. Cat. de l'Histoire de France, VI, 1 (9). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 142861

‎[ROUILLÉ D'ORFEUIL (Augustin)]‎

‎L'Ami des François.‎

‎Constantinople, 1771 in-8, 793 pp., deux feuillets non chiffrés (avis de l'éditeur et errata), avec un tableau hors-texte, demi-basane brune à coins de vélin, dos à nerfs, filets dorés (reliure de l'époque). Coins usés, qqs mouillures claires.‎

‎Edition originale de ce vaste programme de réformes élaboré au coeur de la machine administrative d'Ancien Régime par le très populaire intendant de Châlons. Actif, entreprenant, réformateur et ouvert aux idées nouvelles, Rouillé d'Orfeuil (1732-1791) laissa le souvenir d'une administration efficace et proche des populations. Il ne put s'empêcher de sacrifier à la mode des utopies politiques, et c'est ce qu'il entreprit dans cet ouvrage touffu où tout est abordé : l'éternel naufragé de ce genre de littérature aborde dans une île merveilleuse (le pays des Sérosages) où règne un gouvernement idéal que l'on se propose de donner en modèle à la France, déjà paralysée par ses archaïsmes. Et là, évidemment, tous les sujets sont abordés : population, luxe, commerce maritime, industrie, l'agriculture qui est la vraie richesse d'un royaume ; Rouillé d'Orfeuil veut interdire la loterie, les grandes propriétés, la prostitution, les collèges, etc.INED 3938. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 208992

‎[RULIE (Pierre)]‎

‎Théorie de l'intérêt de l'argent. tirée des vrais principes du droit naturel, de la théologie & de la politique, contre l'abus de l'imputation d'usure, par l'auteur de la Religion chrétienne, prouvée par un seul fait. Nouvelle édition, revue & augmentée, avec une défense & des observations sur plusieurs critiques‎

‎Paris, Barrois l'aîné, 1782 in-12, titre, pp. xv-xxxij, pp. 33-96, 376 pp., [2] ff. n. ch. de privilège, veau fauve marbré, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre cerise, encadrement de simple filet à froid sur les plats, simple filet doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Bon exemplaire.‎

‎Deuxième édition de ce texte majeur, paru pour la première fois en 1780, du à la fois au curé janséniste Pierre Rulié (né en 1716, alors curé de Saint-Pierre de Cahors), aux retouches de Jean-Louis Gouttes (1739-1794, curé d'Argilliers, puis évêque constitutionnel de Saône-et-Loire où il succéda à Talleyrand sur le siège d'Autun), et à l'inspiration générale de Turgot. Il s'agit d'un précis historique et doctrinal à la fois sur la légitimité du prêt à intérêt de type commercial, refusant la problématique aristotélicienne de l'illégitimité du tokos, largement reprise par la scolastique, et interdisant la prise en considération du rapport de l'argent et de l'écoulement du temps. Il témoigne d'une évolution très notable de l'attitude janséniste sur cette question délicate, et centrale pour l'éthique économique, puisque cette école s'était montrée jusque lors très rigide sur l'interdiction de l'"usure".L'étrange collation du début est normale, et se retrouve dans tous les exemplaires : après le titre et un Avis sur cette seconde édition, l'avant-propos commence par la page xvj.INED 4000. Relié à la suite, du même auteur, et sur le même sujet : Conférence entre un religieux, savant casuiste de Toulouse, [Carpuac], et un négociant de Marseille, sur l'intérêt de l'argent. Paris, Barrois l'aîné, 1782, titre, 78 pp.Le P. Carpuac avait rédigé un traité anti-usuraire contre le livre de Laforest, et il se voit plaisamment mis en scène dans l'opuscule, réfuté par un marchand marseillais qui lui dame le pion sur tous ses arguments.INED, 3999.Bon exemplaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 208960

‎[RUTLIDGE (James)].‎

‎Vie privée et ministérielle de M. Necker. directeur général des finances, par un citoyen‎

‎Genève, Pellet, 1790 in-8, 86 pp., manque le portrait comme très souvent, dérelié.‎

‎Virulent pamphlet contre Necker, jugé responsable de l'augmentation de la dette du pays par des emprunts démesurés. Ambitieux, ignorant, prévaricateur etc.Martin & Walter, Anonymes, 17996. Monglond I, 966. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 237494

‎[RÉDUCTION DE LA DETTE PUBLIQUE] REMOND DE SAINT-SAUVEUR‎

‎Lettre à un de MM. les députés à l'Assemblée Nationale.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (février 1790); in-8, 4 pp.‎

‎L'auteur, maître des requêtes honoraire, propose afin que l'Etat réduise ses dépenses, que les créanciers fassent le sacrifice de 10% sur leurs rentes viagères et de 20% sur les rentes perpétuelles et les intérêts d'emprunts. Avec une fougue patriotique ostentatoire, il demande à subir personnellement les effets de sa généreuse proposition. L'Assemblée Nationale s'empresse, bien évidemment, de faire imprimer cette lettre bienvenue.Manque à M. & W. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 177671

‎[RÉFORME DU CLERGÉ]‎

‎Projet de réglements. pour le clergé et les religieux de tous les ordres, leur conduite et leurs revenus fixés‎

‎Paris, Chez Nyon, Libraire., (1789) in-8, 8 pp., dérelié.‎

‎Les prêtres "ne sont que les enfants de l'intérêt", ils vivent dans la paresse et le libertinage. L'auteur avance quelques mesures pour encadrer le premier ordre : aucun prêtre ne pourra s'absenter du lieu de son bénéfice, tout curé aura moins de trente ans, tous les moines seront habillés uniformément, chaque couvent sera tenu de donner un état exact de ses revenus, tout moine qui ne suivra pas la discipline de son ordre sera emprisonné, le surplus des revenus du clergé servira à liquider les dettes de l'état et à soulager les pauvres.Martin & Walter, Anonymes, 14712. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 206020

‎[RÉFORME FISCALE] CHARLEMAGNE (Jean-Armand)‎

‎Plan d'imposition, pour les habitans des campagnes et villes taillables. Présenté à l'Assemblée Nationale‎

‎A Paris, Chez Blanchon, s.d. (1790) in-8, 8 pp., grand tableau dépliant, dérelié.‎

‎Tentative de rationalisation et d'homogénéisation de la fiscalité complexe de la fin de l'Ancien Régime.Martin et Walter, I, 6850. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 662134

‎[RÉGIONALISME - NANTES] LOUIS GEORGES LAW DE LAURISTON, ANCIEN RECEVEUR DES FINANCES - Me GAUTRON, NOTAIRE A NANTES‎

‎SUCCESSION LOUIS GEORGES LAW DE LAURISTON, ANCIEN RECEVEUR DES FINANCES : VENTE D'UN HÔTEL, 5 RUE VOLTAIRE A NANTES PAR MADAME DE LAURISTON ET SES ENFANTS A ACHILLE SAY NEGOCIANT, FAIT A NANTES, LE 14 NOVEMBRE 1846 + EXTRAIT DE LA MATRICE CADASTRAL DE L'HÔTEL DE MR LAW DE LAURISTON‎

‎Nantes 1846 1 Acte notarié original de 24 pages brochées, manuscrites à l'encre brune sur papier vergé blanc , ligné, filigrané "timbre royal", cachet fiscal : "Timbre Royal 1f 25c" illustré dans un cercle en noir et "Timbre Royal" illustré gauffré à froid en haut à gauche de toutes les pages, format : 30 x 21 cm, SUCCESSION LOUIS GEORGES LAW DE LAURISTON, ANCIEN RECEVEUR DES FINANCES : VENTE D'UN HÔTEL, 5 RUE VOLTAIRE A NANTES PAR MADAME DE LAURISTON ET SES ENFANTS A ACHILLE SAY NEGOCIANT, FAIT A NANTES, LE 14 NOVEMBRE 1846, signature manuscrite du Notaire : GAUTRON + EXTRAIT DE LA MATRICE CADASTRAL DE L'HÔTEL DE MR LAW DE LAURISTON, préimprimé en noir et manuscrit à l'encre brune, format : 32 x 47 cm, fait à Nantes, le 20 novembre 1845, tampon bleu et signature du directeur des contributions indirectes,‎

‎DOCUMENT ORIGINAL UNIQUE .... TRÉS RARE ..... en trés bon état (very good condition). en trés bon état‎

Referenz des Buchhändlers : 28573

‎[SAINT-JOSEPH (Pierre de)]‎

‎Catéchisme des Partisans ou Résolutions théologiques, touchant l'Imposition, Levées & Employ des Finances. Dressé par Demandes & Responces, pour plus grande facilité. Par le P.P.D.P.D. S.I. [Révérend père dom Pierre de Saint-Joseph].‎

‎In-4, demi-percaline grise à la Bradel moderne, 32 p. Édition originale. "Réflexions sur les pouvoirs du Roi en matière fiscale, et sur l'organisation de la levée des impôts" (INED, 4055). "Très remarquable pamphlet" (Moreau, 652). (Kress, 788. Goldsmiths, 1019).‎