‎Finances‎

‎[LAITON]‎

‎A Messieurs les députés des départemens.‎

‎[Paris], Hacquart, s.d. (1816) in-4, 10 pp., en feuilles.‎

‎Il s'agit d'une pétition émanant des manufacturiers et commerçants en épingles des villes de l'Aigle (Orne) et Rugles (Eure) contre le projet d'augmenter les droits d'entrée sur le fil de laiton, indispensable matière première de leur industrie. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 197754

‎[LATOUR-MAUBOURG].‎

‎Lettre [- Deuxième lettre] à M. le marquis de Latour Maubourg, ministre de la guerre. sur son budget et divers actes de son administration ; par Martius Veter, colonel d'état-major en retraite‎

‎Paris, Corréard [Imprimerie de Madame Jeunehomme-Crémière] ; et Mongioe [Imprimerie de Plassan], 1820 in-8, 32 pp., titre, 61 pp., dérelié.‎

‎Victor de Faÿ de Latour-Maubourg (1768-1850) fut ministre de la guerre de 1819 à 1821 dans le cabinet d'Élie Decazes et d'Armand-Emmanuel du Plessis de Richelieu. Son administration fut la cible de multiples critiques, spécialement de la part d'officiers placés en demi-solde.À LA SUITE 11 autres pièces sur l'administration de Latour Maubourg : I. Dénonciation au ministère public du libelle révolutionnaire de Martius Veter. Paris, Le Normant, 1820, 30 pp. Un seul exemplaire au CCF (BnF). - II. CONSTANT DE REBECQUE (Benjamin) : Lettre à M. le marquis de Latour-Maubourg, ministre de la guerre, sur ce qui s'est passé à Saumur les 7 et 8 octobre 1820 ; troisième édition, augmentée d'une réponse aux articles du Moniteur, et à un pamphlet du 2e adjoint au maire de Saumur sur les mêmes événemens. Paris, Béchet aîné [Imprimerie de Huzard-Courcier], Rouen, Béchet fils, 1820, 56 pp. - III. [COUSSO DE LÉCHAUX (Jean-Jacques Douilhé de) :] Observations relatives au despotisme militaire exercé, en France, pendant la trop longue domination de Napoléon Buonaparte, pour réfuter les assertions erronées qu'a émises M. le lieutenant-général comte Foy, dans la séance de la Chambre des députés, le 25 mai 1821. [Paris], Ponthieu, Chaumerot [Imprimerie d'Adrien Égron], s.d. [1821], 16 pp. Au CCF, exemplaires seulement à la BnF. - IV. [BERTON (Jean-Baptiste) :] À MM. les membres de la Chambre des Pairs, et à MM. les députés des départemens, au Corps législatif. [Paris], Imprimerie de Guiraudet, s.d. [1821], 7 pp. Protestation contre le ministre de la guerre qui aurait privé le général Berton de tout appointement depuis six mois. - V. SIMON-LORIÈRE (Charles) : Pétition du chef de bataillon Simon Lorière, à Messieurs les députés des départemens. [Paris], Imprimerie de Guiraudet, s.d. [1820], 19 pp. - VI. SIMON-LORIÈRE : Seconde pétition à Messieurs les députés des départemens. [Paris], Imprimerie de Guiraudet, s.d. [1822], 23 pp. - VII. SIMON-LORIÈRE : Troisième pétition. Paris, chez l'auteur, P. Mongie l'aîné [Imprimerie de Fain], mai 1824, titre, 44 pp. Envoi autographe au général Foy. L'ancien colonel Charles Simon-Lorière (1785-1866) avait gagné son grade à la bataille de Montereau en 1814 et prit part à celle de Waterloo en tant que chef d'état major du général Gérard. Fidèle bonapartiste parmi les fidèles, il avait été destitué de ses grades dans l'armée, privé de son traitement, et ses pétitions successives visaient évidemment à son rétablissement. - VIII. [LANGLE :] À Messieurs les membres composant la Chambre des députés. La Rochelle, Mareschal, s.d. [1820], 14 pp. Pétition en faveur d'un certain Pilveste, prévenu de désertion. Envoi autographe au député libéral Alexandre-Edme Méchin (1772-1849), farouche opposant au ministère Villèle. - IX. LENOBLE (Pierre) : Extrait de la pétition présentée à la Chambre des députés, par le chevalier Le Noble, intendant militaire, sur le refus qu'on lui a fait d'ordonnancer deux créances pour remboursement d'avances qu'il a déboursés sous la garantie des lois, pendant qu'il était chargé en chef de l'administration du quatrième corps de la Grande-Armée, puis de l'armée du midi de l'Espagne. [Paris], Imprimerie de Rignoux, s.d. [1822], 7 pp. - X. LA FAYETTE (Gilbert de Motier de) : Opinion sur le projet d eloi relatif aux dépenses de l'année 1819. Imprimée par ordre de la Chambre. [Paris], Hacquart, s.d. [1819], 18 pp. - XI. [FOUGEROLLES :] Pétition à Messieurs les députés de la session de 1824, pour que les officiers ne soient plus mis en réforme sans avoir passé à un conseil de guerre, ou une commission d'enquête, contre la fausse application de la loi du 15 juin 1812, pour la remise en vigueur de la loi du 18 mars 1811, concernant les places dévolues aux officiers et militaires en retraite ou réformés. [Paris], Imprimerie de J. G. Dentu, s. d. [1824], 15 pp. Aucun exemplaire au CCF. Envoi autographe de l'auteur au général Foy, accompagné d'une L.A.S. en date du 7 juin 1824, présentant la pétition. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 238462

‎[LAVOISIER (Antoine Laurent)]‎

‎Rapport sur la Caisse d'Escompte, fait à l'Assemblée nationale, le 4 décembre par ses commissaires, et imprimé sous ses ordres.‎

‎In-8, broché, papier marbré moderne, 56 p., 3 tableaux en 2 planches dépliantes. Edition originale. "Cet intéressant rapport rend compte en détail de la pression qu'exerça le gouvernement sur la Caisse d'Escompte en 1788-1789, pour qu'elle ait toujours plus de fonds à sa disposition, contre l'avis des administrateurs et contre ses statuts. Bien que non signé, le rapport a été fait durant la présidence de Lavoisier et il en est probablement le responsable" (Duveen, 'A Bibliography of Lavoisier', n° 251). (Kress, B.1553. INED, 4742. Martin & Walter, 1914. Tourneux, 13715). Très bon exemplaire, très frais.‎

‎[LAVOISIER (Antoine-Laurent)]‎

‎Adresse des actionnaires de la Caisse d'Escompte, à Nosseigneurs de l'Assemblée Nationale. Du 20 novembre 1789.‎

‎In-8, broché, couverture papier moderne, 8 p. Edition originale. Selon Duveen & Klickstein (n°253), Lavoisier a participé à la préparation de cette réflexion sur l'éventuelle coopération de la Caisse d'Escompte avec une Banque Nationale si celle-ci venait à être créée par l'Assemblée. Il défend également la politique et l'œuvre de la Caisse. (Goldsmiths, n° 13866. Kress, B.1551). Très bon exemplaire, très frais.‎

‎[LAVOISIER (Antoine-Laurent)]‎

‎Réponse à quelques objections relatives à la Caisse d'Escompte.‎

‎In-8, broché, couverture de papier cartonné marbré moderne, (1) f., 29 p. Edition originale de ce texte sans doute rédigé par Lavoisier, attribution confirmée par la bibliographie publiée par la Société des Amis de Lavoisier de l'Académie des Sciences (cf. Comité Lavoisier en ligne). L'auteur répond aux objections contre le "plan" destiné à faire face à la pénurie d'espèces ; il se prononce sur le rôle de la Caisse d'Escompte en matière d'émission monétaire et sur le choix entre papier-monnaie et "papier représentatif des espèces". (Martin & Walter, 'Anonymes', 15774. Goldsmiths, 'Online Catalogue', n° 13961.79. Inconnu à Duveen). Bon exemplaire, très frais.‎

‎[LAW]. COLE (Arthur Harrison).‎

‎The Great mirror of folly. (Het groote tafereel der dwaasheid). An ecoomic-bibliographical study‎

‎Collection The Kress library of business and economics, 6Boston, Baker Library, Harvard graduate school of business administration, 1949 grand in-8, titre, 40 pp., avec 2 planches hors texte, broché.‎

‎Très intéressante étude bibliographique sur le recueil de planches satiriques intitulé Het Groote tafereel der dwaasheid vertoonende de opkomst, voortgang en ondergang der actie, bubbel en windnegotie, in Vrankryk, Engeland an Nederlanden (Amsterdam, 1720), ensemble de pamphlets, satires et caricatures dirigés contre le système de Law.L'historien de l'économie Arthur Harrison Cole (1889-1974) était le directeur de la Harvard University Business School's library.Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 243905

‎[Le Gros (Joseph Marie)]‎

‎Examen impartial du Systême de M. Necker sur les Administrations Provinciales, où l'on discute des inconvéniens de leur constitution, de leur formation, et de leur Gouvernement et Régime; avec un essai sur le Revenu public et l'Impôt, et sur l'état actuel des Finances du Royaume.‎

‎s.l. s.e. 1785 Un volume in-8 demi veau brun, dos lisse orné de filets et fleurons dorés, titre doré, 293 pages et table, un tableau dépliant. Mouillure claire en marge sur quelques feuillets, néanmoins bon état.‎

‎La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné.‎

Référence libraire : 12392

‎[LEBRUN (Charles-François)]‎

‎La voix du citoyen.‎

‎In-8° (192 x 124 mm), couverture de papier marbré "tourbillon" (rel. moderne), 90 pages, (1) page d'errata. S.l. [i.e. Paris], 1789.‎

‎Édition originale de cet essai publié par le futur Troisième consul.Publiée à la veille des États généraux, cette brochure passa dans lombre du célèbre 'Quest-ce que le Tiers État ?' de Sieyès. Elle assura toutefois à son auteur une notoriété immédiate par la qualité, lintelligence et la modération de son argumentation en faveur d'une monarchie parlementaire libérale et dune réforme en profondeur des institutions françaises.Lebrun y esquisse déjà une lecture prospective des événements, pressentant lissue de la Révolution à travers lapparition dun "homme audacieux, un niveleur déterminé".Charles-François Lebrun (1739-1824), duc de Plaisance, fut élu député du Tiers pour Dourdan, élection à laquelle cette publication contribua. Il fut arrêté sous la Terreur et traduit devant le tribunal révolutionnaire, mais échappa à la condamnation grâce à la chute de Robespierre. Rallié à Bonaparte après le 18 brumaire, il occupa la fonction de troisième consul, chargé des finances, avant dêtre élevé à la dignité darchitrésorier de lEmpire. (Martin & Walter, 20045).Très bon exemplaire, très frais, bien conservé.‎

Référence libraire : 39101

‎[LEVEE DE CHEVAUX]‎

‎Ministère des finances. - Secrétariat. - Bureau des dépenses. [Circulaire].‎

‎Paris, 9 ventôse an VIII (28 février 1800) in-folio, [2] pp. n. ch. en feuille.‎

‎Circulaire du ministre des finances aux administrations centrales des départements concernant les modalités de la levée extraordinaire des chevaux pour le service des armées. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 208446

‎[LIBERALISME ECONOMIQUE] SERANE (Joseph-François)‎

‎Opinion sur la suppression des douanes présentée aux deux comités de Marine et de Commerce réunis.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 39 pp., en feuilles.‎

‎Député de l'Hérault et négociant, Serane rédige une profession de foi libérale très critique envers les impôts indirects, générateurs d'inégalités dans la levée et la répartition des contributions publiques. De plus, le système douanier entraîne une véritable guerre intestine entre les percepteurs et les redevables. L'auteur propose purement et simplement la suppression des droits de douane à l'entrée et à la sortie des marchandises aux frontières du royaume.Martin & Walter, IV, 31392. I.N.E.D., 4150. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 203576

‎[LILLE - PLACARD]‎

‎On fait sçavoir de la part de Messieurs les mayeur, eschevins, conseil et huit-hommes de la ville de Lille. (..)‎

‎S.l. [Lille], s.d. (1684) placard in-folio de 42 x 32 cm, emblème de Lille lauré gravé en-tête.‎

‎Annonce l'adjudication à ferme, le mardi 14 novembre 1684, d'une série de six impôts à la consommation perçus au bénéfice de la ville : l'impôt du pied fourchu (sur les bestiaux) ; l'impôt du centième denier (pour les mêmes) ; impôt du centième des pourceaux ; l'impôt des trois deniers (idem) ; le centième denier des veaux ; l'impôt du poisson salé. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 207057

‎[LIQUIDATION]‎

‎Convention nationale. [Recueil de pièces].‎

‎Paris, 1793-1795 30 pièces en un vol. in-8, cartonnage de papier orange, dos lisse, étiquette de titre en papier au dos, tranches mouchetées (reliure de l'époque).‎

‎Remarquable recueil, d'une très grande cohérence, et renseignant sur une partie des opérations de liquidation des offices, pensions et gratifications menée de 1790 à 1795 par le Comité de liquidation et examen de comptes. Sa tâche était immense : il avait à apurer, en matière de finances, tout ce qui concernait les institutions supprimées (arriéré des départements, offices de judicature, municipaux, financiers). Il eut à s’occuper encore des pensions et gratifications accordées par l’Ancien Régime et de l’examen des comptes des ministères.I. [DENORMANDIE (Louis-Valentin) :] Rapport du directeur-général-provisoire de la liquidation, en conséquence du décret du 21 décembre 1792 ; imprimé par ordre de la Convention nationale. Paris, Imprimerie nationale, 1793, 34 pp., [19] ff. n. ch. de tableaux. Martin & Walter, 10 167. - II. BORDAS (Pardoux) : Rapport et projet de décret, concernant la fixation des indemnités dues aux fermier général & sous-fermiers des anciennes messageries. Présenté au nom du Comité des finances. [Paris], Imprimerie nationale, messidor an III [juillet 1795], 18 pp. MW 4221. - III. BORDAS : Rapport et projet de décret, relatifs aux créances sur les ci-devant économats, rentes foncières sur biens nationaux, offices domaniaux, offices de la maison du ci-devant Roi, & brevets de retenue ; présentés, au nom du Comité des finances. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [juin 1794], 7 pp. MW 4212. - IV. BORDAS : Rapport sur le compte rendu au Comité des finances, par le directeur général de la liquidation, du résultat de la liquidation des offices de toute nature, des maîtrises & jurandes ; imprimé par ordre de la Convention nationale. [Paris], Imprimerie nationale, vendémiaire an III [octobre 1794], 10 pp., avec un tableau dépliant hors texte. MW 4216. - V. BORDAS : Rapport présenté à la Convention nationale, au nom des Comités de liquidation et des finances, sur le mode de liquidation de tous les offices ou charges, du remboursement desquels la nation se trouve chargée, & qui restent à liquider. Imprimé par ordre de la Convention nationale. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [janvier 1794], 23 pp. MW 4204. - VI. BORIE (Jean) : Rapport fait à la Convention nationale, au nom du Comité de l'examen des comptes, sur les difficultés proposées par le commissaire-liquidateur, relative à la loi qui supprime la régie des économats. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Du 27 juin 1793. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [1793], 12 pp. MW 4295. - VII. BORDAS : Rapport et projet de décret, relatifs aux créances sur les ci-devant économats, rentes foncières, & créances sur les domaines nationaux ; présentés au nom du Comité de liquidation. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [octobre 1794], 11 pp. MW 4217. - VIII. BORDAS : Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de liquidation, sur les étaux à boucherie, & sur les privilèges des bouchers, & autres marchands & artisans dits suivant la Cour ; imprimés par ordre de la Convention nationale. [Paris], Imprimerie nationale, s.d., 11 pp. MW 4205. - IX. BORDAS : Rapport et projet de décret, présentés à la Convention nationale, au nom des Comités de liquidation et des finances, sur le mode de liquidation de la Compagnie des étapes & convois militaires ; imprimés par ordre de la Convention nationale. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [juin 1794], 8 pp. MW 4210. - X. CAMBON (Joseph) : Rapport et projet de décret pour régler le mode de liquidation des délégations ou effets au porteur, dont le gage repose sur les rentes viagères dues par la République & le paiement des arrérages dus. Présentés au nom du Comité des finances. [Paris], Imprimerie nationale, s.d [septembre 1794]., 8 pp. MW 5931. - XI. CHRISTIANI (Marie-Frédéric-Henri) : Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité des finances, sur le mode de liquider les rentes foncières dues par la République ; imprimés par ordre de la Convention nationale. [Paris], Imprimerie nationale, germinal an III [avril 1795], 3 pp. 7526.- XII. Rapport et projet de décret sur la liquidation des offices des payeurs des rentes du clergé, présentés par le Comité des finances. [Paris], Imprimerie nationale, s.d., 6 pp. - XIII. BONNEFOY DU PLAN (Pierre-Charles) : Réponse de Bonnefoi Duplan, recherché par le liquidateur de la liste civile. S.l.n.d. [1795], titre et 69 pp. Absent de Martin & Walter. Très rare et intéressante défense du garde-meuble de la Reine Marie-Antoinette et concierge du Petit Trianon. Après le départ de la famille royale de Versailles, Bonnefoy du Plan (1732-1824) s'était installé aux Tuileries, dans l'appartement situé au-dessus de celui de la Reine. Afin d'éviter tout témoignage à charge lors du procès de Marie-Antoinette, il semble avoir détruit tous les inventaires concernant le domaine. Sous la Terreur, il passe près de quinze mois dans un cachot dont il ne sortit qu'après la mort de Robespierre. - XIV. Rapport et projet de décret, sur la liquidation de la ci-devant nouvelle Compagnie des Indes, présentés par les Comités des finances, salut public et sûreté générale. [Paris], Imprimerie nationale, s.d, 10 pp. - XV. LE CARPENTIER (Jean-Baptiste) : Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de liquidation, sur une avance à faire à la commune de Lille, à compte sur l'indemnité qui lui est due par la nation française, pour les dommages qu'elle a essuyés lorsque les ennemis l'ont bombardée, à la fin de septembre, & au commencement d'octobre derniers. [Paris], Imprimerie nationale, s.d, 6 pp. MW 20 154. - XVI. BORDAS : Rapport et projet de décret sur le mode de liquidation des offices de la ci-devant Savoie, département du Mont-Blanc, présentés au nom du Comité de liquidation. [Paris], Imprimerie nationale, messidor an III [juillet 1795], 4 pp. MW 4220. - XVII. RIFFARD DE SAINT-MARTIN (François-Jérôme) : Rapport fait au nom des Comités de salut public et des secours publics, à la séance du 9 germinal, sur des réclamations du canton de Zurich, relatives au ci-devant régiment de Steiner. [Paris], Imprimerie nationale, germinal an III [avril 1795], 7 pp. MW 29 266. - XVIII. JARD-PANVILLIER (Louis-Alexandre) : Rapport concernant les pensions à accorder aux militaires suisses licenciés par la loi du 29 août 1792. [Paris], Imprimerie nationale, frimaire an III [décembre 1794], 4 pp. MW 17 169.- XIX. COLLOT D'HERBOIS (Jean-Marie) : Rapport et projet de décret présentés au nom des Comités de salut public, des finances et de liquidation, sur les pensions à accorder aux militaires suisses licenciés en exécution du décret du 29 août 1792 (vieux style), et conformément aux dispositions de celui du 29 brumaire dernier. Séance du 29 germinal. [Paris], Imprimerie nationale, s.d, [avril 1794], 10 pp. MW 7976. - XX. PORCHER (Gilles-Charles) : Rapport fait au nom des Comités de législation et de liquidation réunis, sur la pétition des huissiers-priseurs de Paris, qui a pour but de les faire maintenir définitivement dans les fonctions dont l'exercice provisoire leur a été accordé par la loi du 8 décembre 1790, avec un projet d'organisation d'établissemens publics, pour les ventes de meubles dans toute l'étendue de la République. [Paris], Imprimerie nationale, s.d., 14 pp. MW 27 825. - XXI. LEMOINE-VILLENEUVE (Jean-Angélique) : Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom du Comité de liquidation, sur le mode de liquidation des offices des huissiers priseurs de la Commune de Paris. Paris, Imprimerie nationale, s.d, 20 pp. MW 20 905. - XXII. Observations des jeunes huissiers- priseurs supprimés, sur le rapport du Comité de liquidation. S.l.n.d., 4 pp. - XXIII. BAILLE (Pierre-Marie) : Rapport et projet de décret, sur la pose de la première pierre de la colonne de la liberté sur les ruines de la Bastille. Présentés au nom du Comité des finances. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [1793], 4 pp. MW 1052. - XXIV. POTTIER (Charles-Albert) : Rapport et projet de décrets, sur les pensions et gratifications ; présentés au nom du Comité de liquidation. [Paris], Imprimerie nationale, s.d., 111 pp. MW 27 950. Avec la liste des pensionnaires et le montant de leurs pensions. - XXV. FAUVRE-LABRUNERIE (Charles-Benoît) : Projet de décret sur les pensions, gratifications et secours ; présenté au nom du Comité des finances, section de la liquidation. [Paris], Imprimerie nationale, prairial an III [juin 1795], 22 pp. Absent de MW. - XXVI. JARD-PANVILLIER : Rapport et projets de décrets sur les pensions à accorder à différens fonctionnaires publics dont les services ont cessé depuis le premier janvier 1790, sur la proposition du Conseil exécutif provisoire. [Paris], Imprimerie nationale, s.d., 24 pp. MW 17 170. - XXVII. POTTIER : Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité de liquidation, sur la nécessité de proroger le délai fixé par la loi du 4 avril 1792, pour fournir au bureau du liquidateur général, des certificats de résidence, à l'effet de parvenir à la liquidation des pensions. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [février 1794], 7 pp. MW 27 945.- XXVIII. JARD-PANVILLIER : Rapport concernant les titulaires d'offices, les gagistes & pensionnaires de la liste civile. Paris, Imprimerie nationale, s.d. [1793], 27 pp. MW 17 168. - XXIX. MERLINO (Jean-François) : Rapport et projet de décret présentés, au nom des Comités de salut public et des secours publics, sur les secours accordés aux patriotes hollandais réfugiés en France depuis 1787 (vieux style). Paris, Imprimerie nationale, fructidor an III [septembre 1795], 6 pp. MW 24 111. - XXX. POTTIER : Rapport et projet de décret, présentés au nom des Comités de liquidation et des finances, sur les secours & gratifications à accorder aux femmes & filles, ci-devant retirées dans la maison du refuge de la marine, à Brest. [Paris], Imprimerie nationale, s.d., 4 pp. MW 27 951. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 219272

‎[LITIGE COMMERCIAL] LEROY , BARRILLON (Jean-Joseph-François-Alexandre)‎

‎Exposé des faits, et consultation pour le citoyen Barrillon, négociant er régent de la Banque de France. Contre le citoyen Castanet.‎

‎Paris, Imprimerie de Giguet et Cie, An VIII (1800) in-4, 91 p., broché, sous couv. d'attente bleue de l'époque. Couv. défraîchie, mouillure.‎

‎« Ce n'est qu'avec regret que j'entre dans la lice. Le citoyen Castanet m'attaque avec fureur, mais il a été mon associé. Longtemps même un titre plus doux nous a liés l'un à l'autre et aujourd'hui il est dans le malheur ! Que de motifs, malgré le délire qui le pousse, pour renfermer ma réponse dans les bornes de la modération ! […] Il s'agit de savoir si une société commerciale, formée entre lui et moi, société dont notre contrat a fixé le terme au 31 décembre 1792, existe encore aujourd'hui. Voilà toute la question ». Intéressant exemple de conflit commercial.Absent du Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 163967

‎[LIVRE ROUGE]‎

‎Décret de la Convention Nationale. du 28 février 1793, l'an second de la République française, relatif à l'impression des Livres rouges trouvés dans un cabinet secret du ci-devant roi, à Versailles‎

‎Paris, Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1793 in-4, 2 pp., en feuille.‎

‎Il s'agit du second Livre rouge, découvert après le 10 août et l'inventaire du cabinet de Louis XVI, non évidemment de la première publciation de 1790. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 189165

‎[LIVRE ROUGE]‎

‎Réponse aux observations de M. Necker, et de M. de Montmorin, relativement au Livre Rouge. Suivie des états de comptant de l'année 1783, et de la Correspondance entre le Comité des Pensions et les Ministres et Ordonnateurs‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 63-108 pp., dérelié.‎

‎Depuis le règne de Louis XV, la monarchie notait dans un registre relié en maroquin rouge ses différentes. Plus méconnues que cachées, elles alimentèrent grandement l'imaginaire révolutionnaire. La plus grande partie de ce texte est constituée d'une copie de ces différentes dépenses pour l'année 1783, on y trouve donc les bénéficiaires et les sommes qui leur avaient été allouées.Manque à M. & W. Tourneux, II, 13470. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 177866

‎[LORRAINE]‎

‎Arrest du conseil royal des Finances et Commerce. concernant les vacations des officiers, à la taxe des amendes champêtres. Du huit mai mil sept cent cinquante-six‎

‎S. l., s. d. in-4, paginé 3-8, dérelié. Mouillure.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 161939

‎[LUXEMBOURG]‎

‎Règlement pour la levée des aides & subsides & aures charges de la province de Luxembourg & comté de Chiny. Du 24 juillet 1752‎

‎Bruxelles, George Fricx, 1752 in-folio, [2]-19 pp., broché sous couverture factice modeste de papier kraft.‎

‎Mû par une ambitieuse volonté de justice distributive, cet édit de Marie-Thérèse cherche à restreindre les immunités de la noblesse et du clergé en matière de paiement des droits d'aide, et à en imposer une répartition plus équilibrée.Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 185938

‎[MAGNE (Pierre)]‎

‎Compte de l'administration des Finances rendu pour l'année 1856, par le ministre secrétaire d'Etat des finances. (EXEMPLAIRE DE MICHEL CHEVALIER).‎

‎In-4, demi-basane de l'époque, dos lisse orné d'un riche décor de fleurons et dentelles dorés (coif. inf. usée, déf. à un plat), 714 p. Paris, Imprimerie impériale, mai 1857.‎

‎Edition originale. Le compte général de l'administration des finances de l'année 1856, donné sous la responsabilité du ministre des Finances du moment: Pierre Magne. Très nombreux tableaux et statistiques commentés. Précédé d'une "note préliminaire" et suivi d'une table des matières.Provenance : Michel Chevalier, avec son ex-libris gravé et son nom doré en pied. Homme politique et économiste français (1806-1879), polytechnicien et ingénieur des Mines, il fut d'abord saint-simonien avant de devenir l'une des personnalités politiques majeures du Second Empire et l'un des principaux artisans du développement industriel de la France au XIXe. siècle.Bon exemplaire.‎

Référence libraire : 27912

‎[MAIN-MORTE]‎

‎Moyen très-simple de vendre promptement et sans dépréciation tous les biens de main-morte.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 7 pp., dérelié.‎

‎"Un Etat est d'autant plus puissant, qu'il compte un plus grand nombre de propriétaires, et par conséquent une plus grande division de propriétés..."Martin et Walter, IV, 10404. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 662133

‎[MANUSCRIT - LIÈGE]‎

‎[Reconnaissance de dette].‎

‎Liège, 16 janvier 1794; petit in-folio, [4] ff. n. ch., initium imprimé, pour le reste couvert d'une écriture moyenne, régulière et lisible, en feuilles.‎

‎Reconnaissance de dette contractée par Jean Walther Féchier, prêtre et bénéficier de l'église collégiale de Saint-Pierre (démolie entre 1811 et 1860), au profit de Gérard Ory, marchand brasseur : "Le révérend sieur premier nommé nous a déclaré de se reconnoître redevable (..) d'une somme de deux cent soixante un florins trois sous et douze liards brabant à raison de bière lui vendue et livrée à crédit, et n'ayant argent à la main pour y fournir". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 223218

‎[MANUSCRIT- EURE]‎

‎Reddition de compte fait à la diligence de Thomas Osmont. garde pour Monsieur le marquis des Essars en sa terre de Bérengeville la Champagne par plusieurs trésoriers du maniement des [fonds] de la fabrique de Saint-Pierre dud[it] lieu (..) ce jourd'huy dishuitiesme mars 1725 (.)‎

‎S.l., s.d. (1725-1738) petit in-4, 115 pp., couvertes d'écritures à plusieurs mains, vélin souple, dos lisse muet, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Manques de cuir au dos, coupes abîmées, traces d'humidité en haut des ff.‎

‎Recueil de comptes de la fabrique de la paroisse de Saint-Pierre pour les années 1725-1738, présenté au chevalier François-César de Lombelon des Essarts (cité explicitement page 13), seigneur de Bérengeville-la-Champagne (ou la-Campagne), actuellement dans l'Eure, et formant alors une des 18 seigneuries possédées par la famille des Essarts en 1723, au moment de la succession de Pierre-François (cf. infra). Ce gentilhomme, issu d'une famille d'ancienne extraction remontant au XIIIe siècle, était né en 1696 de Pierre-François de Lombelon des Essarts (1649-1717) et de sa seconde épouse Jeanne-Catherine Le Franc (1675-1731). Il épousa en 1720 Marie-Éléonore de Bordeaux de Bargeville, qui lui donna dix enfants. D'une classe intermédiaire entre la haute noblesse et les petits hobereaux sans fortune, cette famille des Essarts chercha tout au long du XVIIIe siècle à consolider sa place à l'intérieur de la société normande, notamment par une politique avisée de dots. Notre livre de comptes ne comporte pas seulement un détail des dépenses faites par les différents trésoriers fabriciens de 1725 à, il présente également des détails vivants sur la vie d'une communauté paroissiale d'Ancien Régime, cellule élémentaire de la pyramide sociale, comme par exemple ce récit d'une assemblée délibérative :"Du consentement de Messire François-César, chevalier, seigneur de Bérengeville la Champagne, le huit de mars 1733, les parroissiens assemblés au son de la cloche issue de la grande messe en état de commun, après avoir délibéré, ont donné et donnent pouvoir à Charles Le Loutre et à François de La Vigne de transiger avec le sieur de la Barge au nom et pour la fabrique du dit Bérengeville, et ce par lavis de Mrs Duvivier et Des Rambours avocats en présence du sieur curé, au sujet d'un billet de cent livres qu'il redemande à laditte fabrique".Une longue addition au titre, biffée par la suite, et datée du 18 novembre 1764, donne des informations ultérieures sur un procès intenté par la fabrique, avec une ultime mention "Ils ont été remis ce 9 septembre 1766".Cf. 1. Hoock (Jochen) ; Jullien (Nicolas) : Dots normandes (mi-XVIIe - XVIIIe siècle), in : Clio (1996). - 2. Jullien (Nicolas) : Stratégies matrimoniales et mobilité sociale : le cas de la famille Lombelon Des Essarts (1662-1759), mémoire de maîtrise sous la direction de Jochen Hoock (Paris, 1995). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 222989

‎[MANUSCRIT. - BUDGET DE 1817]‎

‎Commission du budget. Séance du 26 juin [- 4 septembre] 1816.‎

‎S.l. [Paris], 1816 27 pièces in-folio, en feuilles.‎

‎Très intéressant dossier financier qui regroupe des brouillons (nombreuses ratures et biffures sur certaines pièces) ou des mises au net des procès-verbaux des travaux de la Commission consultative du budget de la Chambre des représentants préparant les recettes et dépenses de l'année 1817 :1. Séance du 26 juin 1816 (2e séance), consacrée à la question de l'augmentation des contributions directes : [3] ff. n. ch., un f. vierge. - 2. Séance du 3 juillet 1816 (4e séance), consacrée à l'examen des contributions indirectes : [4] ff. n. ch. - 3. Séance du 9 juillet 1816 (6ème séance) : [5] ff. n. ch., un f. vierge. - 4. Séance du 13 juillet 1816, sur les recettes de l'enregistrement et des domaines : [6] ff. n. ch. - 5. Séance du 16 juillet 1816 : [6] ff. n. ch. - 6. Séance du 20 juillet, sur les bases du crédit proposées par Laffitte : un f. n. ch., un feuillet vierge. - 7. Séance du 23 juillet 1816 [trois exemplaires, un raturé, deux au propre], sur un état prévisionnel des recettes et dépenses pour 1817 : [2] ff. n. ch. - 8. Séance du 24 juillet 1816 : [4] ff. n. ch. - 9. Séance du 27 juillet 1816, sur la loterie : [2] ff. n. ch., avec une collette. - 10. Séance du 30 juillet 1816 [deux exemplaires] : [3] ou [4] ff. n. ch. - 11. Séance du 31 juillet 1816 [deux exemplaires], sur les dépenses acquittées à ce jour par le département de la guerre : [3] ou [4] ff. n. ch. - 12. Séance du 3 août 1816 : [4] ff. n. ch. - 13. Séance du 6 août 1816, sur les divers moyens de crédit proposés à la Commission, et sur leur priorisation : [4] ff. n. ch. - 14. Séance du 10 août 1816, sur le plan d'emprunt volontaire proposé par Laffitte : [4] ff. n. ch. - 15. Séance du 13 août 1816, sur la conférence qu'ont tenue Laffitte et Gaudin (duc de Gaëte) à propos du plan d'emprunt : [3] ff. n. ch., un f. vierge. - 16. Séance du 3 septembre 1816 : [2] ff. n. ch. - 17. Séance du 4 septembre 1816 [deux exemplaires, un raturé, un au propre], sur le plan du comte Garnier : [3] ou [4] ff. n. ch. On joint un ensemble de documents relatifs au même budget 1817 :18. Projet ordinaire et extraordinaire des recettes et dépenses de 1817 : [3] ff. n. ch., un f. vierge. - 19. Budget sommaire pour les années 1817 et suivantes : [2] ff. n. ch. - 20. Note explicative sur le plan de finances appliqué aux budgets des années 1817, 1818, 1819, 1820 et 1821 : [7] ff. n. ch., un f. vierge. - 21. Détail sommaire des fonds demandés pour la dette publique, en 1817 : un f. n. ch. - 22. Note sur la Banque de France, situation le 17 décembre 1817 : [2] ff. n. ch. - 23. État des accroissemens et décroissemens des pensions inscrites au Trésor, pendant le mois de 7bre et présentant la situation au 1er octobre 1816 : [2] ff. n. ch.Enfin, on peut isoler quatre pièces qui formaient un dossier séparé joint à une lettre du baron de Talleyrand (Alexandre-Daniel de Talleyrand-Périgord, ancien préfet du Loiret de 1814 à 1815, député du même département et conseiller d'État) au duc de Lévis (membre de la Chambre des Pairs) en date du 24 juin 1816. Cette lettre ne figure pas ici, mais les pièces subsistantes présentent un réel intérêt et sont relatives à la même question du budget que traient les autres pièces du dossier :24. Observations [du baron de Talleyrand] sur les améliorations à apporter dans la répartition et le produit des contributions directes : [4] ff. n. ch. - 25. Extrait du procès-verbal de la session du Conseil général du département du Loiret, du mois de juin 1816 [sur la répartition de la contribution foncière] : un f. n. ch. - 26. Réclamation du même Conseil général sur le contingent du département du Loiret dans la répartition générale de la contribution foncière : [2] ff. n. ch. . - 27. Voeu du Conseil général sur les opérations du cadastre : [2] ff. n. ch. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 223418

‎[MANUSCRIT. - SAINT-LOUIS-EN-L'ÎLE].‎

‎Registre de recette et dépense pour les pauvres honteux. de la paroisse Saint Loüis en Lisle à Paris‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1760-1767) in-folio, [2] ff. n. ch., 290 pp., un f. n. ch., le tout couvert de graphies à plusieurs mains, régulières et très lisibles, peau de truie retournée teinte en vert, à lacets, dos lisse muet, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Coins abîmés.‎

‎Commencé le 10 août 1760 et clos le 2 décembre 1767, ce compte répertorie tous les secours accordés par les deux compagnies de charité actives sur la paroisse de Saint-Louis-en-l'Île, de Paris. Il s'organise en 3 colonnes : motif ; recette ; dépense. Les recettes et dépenses se suivent, et ne sont pas verticalement séparées. Les motifs donnent les noms des pauvres bénéficiaires (pour les dépenses).Il est précédé par une page de délibérations des assemblées des compagnies remettant au curé Aubry les titres et comptes leur appartenant ; et par une autre page donnant un extrait des statuts du 21 juillet 1714, concernant les comptes. L'article septième qui termine cette copie est à citer intégralement, car il donne une définition claire de la notion de "pauvre honteux" qui peut recouvrir, selon les époques et les lieux, diverses situations : "L'on réputera pauvres honteux ceux qui ont eu des charges ou employs honnêtes, et qui auront tenu ou tiendront actuellement boutique en qualité de marchands ou artisans de quelques corps de métiers, et ceux qui peuvent raisonnablement avoir honte de demander publiquement leurs besoins, à cause de leur profession ou de leur naissance ; à moins qu'ils n'ayent eux-mêmes découvert leur misère en demandant ouvertement".Jean-Thomas Aubry (1714-1785), docteur de Sorbonne, fut curé de Saint-Louis-en-l'Île de décembre 1759 à sa mort, après un seul emploi de vicaire (à Saint-Eustache, de 1739 à 1758). Les dispositions prises par les deux compagnies suivent donc de près sa prise de possession de la paroisse. Il était par ailleurs bibliophile et collectionneur dans le goût des cabinets de curiosités d'histoire naturelle ("Ce curé qui avait toujours eu du goût, on pouvait même dire une sorte de passion pour l'histoire naturelle, possédait un cabinet très-curieux composé des oiseaux les plus rares", comme le précise Jean Hardy dans son journal). C'était aussi un pasteur attentif aux pauvres de sa paroisse, ce qui rejoint l'objet de notre registre : après sa mort, le produit de la vente de ses livres, de ses estampes et de ses tableaux, de ses objets d’histoire naturelle et de ses effets précieux, ainsi que ses propres économies, fut légué aux pauvres de sa paroisse par testament. Pour la (toute) petite histoire, il fut le confesseur de Louis-Philippe d’Orléans (1747-1793), duc de Chartres, futur Philippe-Égalité, ce qui aurait normalement dû l'occuper à plein temps.Cf. Dainville-Barbiche (Ségolène de) : Devenir curé à Paris. Institutions et carrières ecclésiastiques, 1695-1789 (Paris, 2005). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 244644

‎[MANUSCRIT].‎

‎Département de la Dyle. - Conservation des hypothèques. Le citoyen d'Aubremé, conservateur des hypothèques. aux citoyens Rogers frères à Paris‎

‎Bruxelles, 10 Germinal an X (31 mars 1802) in-8, avec belle vignette en-tête, en feuille.‎

‎"Je suis très peiné, citoyens, de n'avoir pu malgré tous mes soins et sollicitations obtenir la revente à la folle enchère des immeubles qui sont le gage de votre sédule [sic] (...). Il ne me reste plus qu'à vous conseiller d'obtenir du ministre des finances l'ordre d'exécuter la loi".D'Aubremé, était conservateur des hypothèques et receveur des Domaines des cantons de Bruxelles et Anderlecht, à Bruxelles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 240937

‎[MANUSCRIT].‎

‎Guadeloupe. Renseignements demandés pour la rédaction de l'exposé de la situation générale de l'Empire. Année 1869. - Banque coloniale‎

‎S.l., s.d. (1869) pièce in-4, [2] pp. n. ch., en feuille, bord gauche avec léger manque et perte de quelques lettres.‎

‎Travail préparatoire à la rédaction de l'Exposé de la situation générale de l'Empire, présenté tous les ans au Corps législatif et au Sénat.Petit mémento répondant à la question : Quel a été le mouvement général des opérations de la Banque coloniale pour l'exercice précédent, avec un tableau comparatif des opérations ? Elle concerne très certainement la Banque de la Guadeloupe, banque française privée créée par la loi du 11 juillet 1851 sur l’organisation des banques coloniales. Elle devait fusionner en 1967 avec la Banque de la Martinique pour créer la Banque des Antilles françaises (BDAF), qui appartient, comme la Banque de la Réunion, au Groupe BPCE. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Référence libraire : 225952