‎Finances‎

‎[PATAS DE BOURGNEUF (Jean-Léon)]‎

‎Mémoires sur les privilèges et fonctions des trésoriers généraux de France. avec une table générale et chronologique des ordonnances, édits, déclarations du Roi, & arrêts du Conseil, concernant leurs privilèges & fonctions‎

‎Orléans, François Rouzeau, 1745 2 parties en un vol. in-4, [6] ff. n. ch. (titre, préface, table des chapitres), 387 pp. et [2] ff. n. ch.-326 pp., veau brun marbré, dos à nerfs orné de fleurons dorés, tranches rouges (reliure de l'époque). Epidermures sur les plats, petite galerie de vers sur le second plat, manque de papier à la page de titre sans atteinte au texte. Ex-libris manuscrits au titre. Annotation en dernière page.‎

‎Unique édition, peu commune. Les Trésoriers généraux de France formaient une catégorie particulière d'officiers : juges dans les juridictions de généralités, dénommées Bureaux des finances, chambres du Domaine et du Trésor, ils avaient à connaître de l'administration et conservation du Domaine, ainsi que des matières liées à la répartition des impôts et des travaux publics, aux aides, octrois, voirie, etc. Après une histoire compliquée, marquée surtout par l'accroissement continu du nombre de ces officiers, cette institution tomba au XVIIIe siècle dans un grand discrédit, du fait de l'invasion de la compétence des trésoriers par les commissions des intendants, si bien qu'elle paraissait tout à fait inutile à la fin de l'Ancien Régime. Il y avait cependant en 1789 26 Bureaux des finances, un au chef-lieu de presque toutes les généralités. En-dehors de l'appartenance de Patas de Bourgneuf à ce corps d'officiers, et de sa naissance à Orléans en 1704, on ne sait pas grand chose de l'auteur.Pas dans Dupin. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 206950

‎[PAULETTE]‎

‎Déclaration du Roy, pour le restablissement du droict annuel.‎

‎Iouxte la coppie, imprimée à Paris, Fédéric Morel, & Pierre Mettayer, 1621 in-8, 15 pp., demi-basane Bradel havane, dos orné de filets dorés, tranches rouges (reliure moderne). Bon exemplaire.‎

‎La Paulette était une disposition trop précieuse au petit monde des officiers pour disparaître réellement ; de fait, elle dura jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, mais connut quand même une et une seule interruption officielle (en fait, elle continua d'être payée) : l'Assemblée des notables de 1618 ayant demandé l'abrogation du droit annuel ("au moyen duquel il se fait une ignominieuse marchandise et nominarion d'officiers, et est votre noblesse privée d'entrer aux charges de la République, ne les pouvant acheter un prix si déréglé"), elle fut suspendue trois ans, de 1618 à 1620. Mais seule la noblesse était opposée à cette bonne Paulette, et la monarchie avait un continuel besoin d'argent... Alors, la Paulette fut rétablie pour 9 ans, en fait ne plus cesser, même à travers les aménagements ultérieurs.Absent de SHF. Welsh I, 818. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 195713

‎[PAYS D'ÉTATS]‎

‎Rapport du Comité des finances, sur les dettes des pays d'États. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. (1791) in-8, 30 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé.‎

‎Avec des parties spécifiques concernant le Languedoc, la Bretagne, la Provence, l'Artois & la Bresse et le Bugey. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 237759

‎[PENSION PATRIOTIQUE] COLLOT-D'HERBOIS (Jean-Marie)‎

‎Rapport sur les pensions, indemnités et secours à payer aux familles des défenseurs de la Patrie. Séance du 14 prairial‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1793) in-8, 19 pp., broché sous couv. bleue.‎

‎Martin et Walter, 7977. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 163405

‎[PENSIONS PATRIOTIQUES] COLLOT-D'HERBOIS (Jean-Marie)‎

‎Rapport fait sur les pensions, indemnités et secours à payer aux familles des defenseurs de la Patrie. Séance du 14 prairial [an II]‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1793) in-8, 19 pp., broché. Mouillure.‎

‎Décret très détaillé : une pension de 300 L. sera accordée à la veuve d'un soldat tué au combat ; création de commissaires-vérificateurs dans les communes ; mise à la disposition des commissaires des secours publics d'une somme de 100 Millions au cas où les fonds déjà alloués s'avéraient insuffisants, etc.Martin & Walter, I, 7977. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 140119

‎[PENSIONS]‎

‎Eclaircissemens sur le Livre rouge. en ce qui concerne Monsieur, frère du Roi‎

‎Paris, Imprimerie de Monsieur, 1790 in-8, 19 pp., en feuilles, cousu.‎

‎Suite à la parution du fameux Livre rouge, autorisée par le Roi, la plaquette cherche à expliquer six ordonnancements faits en faveur du comte de Provence, le premier en 1783 de 200 000 livres, les deux autres sans date, de 450 000 et sept millions de livres, etc.Tourneux III, 13467. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 189079

‎[PENSIONS]‎

‎Livre rouge.‎

‎Paris, Baudouin, 1790 in-8, 39 pp., demi-basane fauve, dos à nerfs orné de filets dorés, tranches jaunes (reliure de l'époque). Manque de cuir en tête du dos, charnière supérieure entièrement fendue, coupes et coins abîmés.‎

‎Il s'agit du premier "Livre rouge", celui exhumé en 1790 par le Comité des Finances de l'Assemblée Nationale, et dont le Roi autorisa l'impression, à l'exclusion des autres registres relevant des finances extraordinaires. Ce registre des pensions et gratifications accordées par la Cour indépendamment du budget de l'Etat suscita des flots de littérature hors de proportion avec l'objet initial. Il ne faut surtout pas le confondre avec le pamphlet de 1793, qui n'entretient avec cette publication qu'un rapport indirect.Tourneux III, 13 464.Reliés à la suite :I. Le Livre rouge, ou Liste des pensions secrettes sur le Trésor public, contenant les noms & qualités des pensionnaires, l'état de leurs services, & des observations sur les motifs qui leur ont mérité leur traitement. Première classe. Première [- troisième] livraison. [Paris], Imprimerie royale, 1790, 28 pp., 23 pp., 23 pp., imprimées en rouge. Tourneux 13 482a. D'après les critères retenus par Tourneux, il s'agit de la contrefaçon, très difficile à discerner de l'originale, des trois premières parties de ce pamphlet totalement fictif qui n'a rien à voir avec l'état précédent. - II. États de comptant de l'année et des restes de l'année 1783 ; avec la table alphabétique des personnes qui y sont employées, et quelques notes. Suite de la réponse du Comité des pensions à M. Necker. Paris, Imprimerie nationale, 1790, titre, 63 pp., 108 pp. Tourneux III, 13 471. - III. Addition au Livre rouge, ou Démonstration de la vérité de ce qui a été dit dans l'avertissement imprimé en tête du dépouillement de ce livre, pag. 4, ligne 11 et suivantes. S.l.n.d. [Paris, 1790], 8 pp.. Tourneux III, 13 464a. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 220825

‎[PENSIONS]‎

‎État nominatif des pensions sur le Trésor royal. imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale. Première [-cinquième] classe‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1789-1790 2 vol. in-8, 568 pp., un f. n. ch. de note ; 184 pp., pp. 189-300, demi-basane blonde, dos lisses ornés de filets dorés, pièces de titre noire récupérées, tranches jaunes mouchetées (reliure moderne). Gardes refaites.‎

‎Il s'agit d'une partie de la publication de l'état des pensions royales ordonnée par l'Assemblée Nationale : l'ensemble, une fois achevé (en 1791 seulement), ne remplit pas moins de 5 volumes in-4 ou 4 volumes in-8, répartissant les pensions en sept classes différentes en fonction des retenues graduelles auxquelles les arrêts du Conseil des 29 janvier 1770 et 13 octobre 1787 les avaient assujetties. Comme dans la plupart des cas, la collection que nous présentons n'est pas complète : manquent les classes VI et VII, mais les cinq premières y sont.Tourneux III, 13456a.RELIÉ À LA SUITE : État nominatif des pensions, traitemens conservés, dons, gratifications, qui se payent sur d'autres caisses que celle du Trésor royal. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Paris, Imprimerie nationale, 1790, 288 pp - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 222863

‎[PENSIONS].‎

‎Mémoires historiques sur les pensions.‎

‎Paris, 1789 - 1790 13 pièces en un fort vol. in-8, basane fauve écaille, dos lisse cloisonné en long et orné d'un semis de grotesques dorés, pièce de titre verte, simple filet doré sur les coupes, tranches marbrées (reliure de l'époque). Qqs épid. sur les plats.‎

‎Important recueil qui réunit douze (sur les seize) parties de ce quasi-périodique, qui parut de 1789 à 1791, et est apparemment dû à une plume unique, quoique non-identifiée (une indication manuscrite au titre du premier fascicule indique : "Par M. le marquis de Luchet", mais cette attribution n'est reprise nulle part). Sur un ton satirique, l'auteur, très renseigné, dévoile les dessous des pensions accordées généreusement par la politique royale. À noter qu'une table des noms faisant l'objet d'une notice détaillée se trouve à la fin des septième et douzième suppléments. Nous avons tout ce qui constitue le premier et de le deuxième volume de cette publication (le troisième, commencé avec le 13e supplément, devait comprendre six parties, mais seules quatre parurent).I. Supplément historique et essentiel à l'état nominatif des pensions sur le trésor royal, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. S.l. [Paris], 1789, [2] ff. n. ch., 4 pp., 62 pp. - II. Second supplément historique et essentiel à la seconde partie de la liste des pensions, jusqu'à la page 104. Paris, Lefebvre, 1790, 75 pp. - III. Supplément historique, essentiel à la troisième livraison de l'état nominatif des pensions, depuis 20 jusqu'à 8 mille livres. Au Palais royal, 1790, x pp., pp. 11-80. - IV. Quatrième supplément historique et essentiel à la quatrième suite des pensions sur le Trésor royal, de 2400 livres inclusivement jusqu'à 8000 livres inclusivement. Au Palais royal, chez tous les libraires, 1790, 63 pp. - V. Cinquième supplément historique à la cinquième & sixième suite des pensions ; enrichi d'anecdotes curieuses. Paris, Denné, 1790, 64 pp. - VI. Sixième supplément historique, pour servir à la septième et à la huitième livraison de la liste des pensions sur le Trésor royal. Paris, Denné, 1790, 64 pp. - VII. Septième supplément historique, pour servir à la neuvième distribution de l'état des pensions, & contenant un appendix des noms oubliés dans les huit premières livraisons. Paris, Denné, 1790, 64 pp. - VIII. Huitième historique, à l'état des pensions sur le Trésor royal, pour servir à la dixième, onzième et douzième distribution commençant le second volume. Paris, Denné, 1790, 64 pp. - IX. Neuvième supplément historique, à l'état nominatif des pensions, traitemens conservés, dons, gratifications, qui se payent sur d'autres caisses que le Trésor royal. Paris, Denné, 1790, 64 pp. - X. Dixième supplément historique et essentiel à la liste des pensions, pour servir aux numéros XIII, XIV, XV, des pensions sur le Trésor royal, et des traitemens divers sur d'autres caisses. Paris, Denné, 1790, [2] ff. n. ch., 60 pp. - XI. Onzième supplément historique et essentiel à la liste des pensions, pour servir aux n°s XVI, XVII et XVIII des pensions sur le Trésor royal, et des traitemens divers sur d'autres caisses. Paris, Denné, 1790, x pp., pp. 11-62 pp., un f. n. ch. - XII. Douzième supplément historique et essentiel à la liste des pensions, contenant des observations sur la correspondance du Comité des pensions, avec les ministres et ordonnateurs, et quelques noms oubliés dans les n°s XVI, XVII et XVIII de l'état nominatif. Paris, Denné, s.d., 62 pp., un f. n. ch. Entre les pièces VII et VIII, on a relié : XIII. Coup-d'oeil sévère mais juste sur le livre intitulé : Le Livre rouge. S.l., 1790, iv pp., 83 pp. Tourneux 13 480. C'est que cet opuscule se veut la suite du Septième supplément.Tourneux III, 13457. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 230993

‎[PERCEPTION DES DROITS DU ROY]‎

‎Arrest de la Cour de Parlement toutes les chambres assemblées, portant défense à toutes personnes, de troubler les Commis des Fermiers en la perception des droits du Roy ; ne pourront lesdits commis exiger aucuns droits sur les bestiaux, hardes, meubles, grains & provisions qui seront amenées par ceux qui se réfugient en cette ville de Paris, à peine de la Hart.‎

‎A Paris, 1652 , 6 pp. en feuilles‎

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Riferimento per il libraio : 225419

‎[PESTE DE 1720 - MONTPELLIER]‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du Roi. qui autorise la délibération prise par la ville de Montpellier le vingt-huit octobre, & les rolles arrêtez en conséquence pour les emprunts que ladite ville de Montpellier fait pour se procurer des subsistances, en cas de contagion, & en ordonne l'exécution, ensemble les délibérations qui en seront prises, & les rolles arrêtez dans la même forme pour les autres villes de la province. Du 19 novembre 1721‎

‎Toulouse, Claude-Gilles Lecamus, s.d. (1721) in-4, 4 pp., en feuille.‎

‎Autorise la ville de Montpellier à lever des emprunts four financer les mesures de protection contre la peste : le Bureau de santé avait fait savoir au Conseil de ville qu'il ne disposait pas des ressources nécessaires. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 223179

‎[PLACARD - BASTIA] [CARBUCCIA (Horace de)]‎

‎République française. Liberté, égalité, fraternité. Le Maire de la ville de Bastia. s'empresse de donner connaissance à ses concitoyens de l'arrêté par lequel le Président de la République approuve la taxe votée par le Conseil municipal sur les blés et les farines pour concourir à la dépense de construction du nouveau Port de Saint-Nicolas‎

‎Bastia, Imprimerie Fabiani, s.d. (février 1849) placard in-folio (56 x 44 cm), en feuille, bords ébarbés, petit manque à une pliure.‎

‎Du 26 février 1849. Elu maire de Bastia, Horace [de] Carbuccia (il ne portait pas à ce moment "républicain" la particule pourtant d'usage chez ses ancêtres, 1804-1863). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 209158

‎[PLACARD - CORREZE]‎

‎Extrait du registre des arrêtés de Mr le préfet du département de la Corrèze. Du 8 février 1814‎

‎Tulle, Imprimerie de R. Chirac, s.d. (février 1814) petit in-folio (41 x 33 cm), texte sur deux colonnes, en feuille.‎

‎Sur le versement par anticipation des contributions de l'année 1814, pour faire face aux frais occasionnés par l'invasion du territoire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 201784

‎[PLACARD - DECIMES]‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du Roy. pour accélérer le remboursement des créanciers du clergé, & des officiers des décimes. Du vingt-six avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat‎

‎S.l. [Lille], C.M. Cramé, s.d. (1720) placard in-folio (46 x 35 cm), en feuille.‎

‎Il ne faut pas confondre les dîmes (prestations dues au clergé) et les décimes (contribution en soi exceptionnelle prélevée par le Roi sur les revenus du clergé, au départ pour financer les Croisades). Obtenu de Léon X sous le règne de François Ier, ce droit royal devint rapidement régulier et occasionna la permanence des Assemblées du Clergé sous l'Ancien Régime. Il concernait tous les bénéfices de l'Eglise gallicane, au départ uniquement les diocèses régnicoles à la date de 1516, mais fut ensuite étendu aux bénéfices des provinces rattachées. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 175793

‎[PLACARD - DROITS D'AIDES]‎

‎Lettres patentes du Roi. sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 28 janvier 1790, concernant le paiement des octrois, droits d'aides de toute nature & autres droits y réunis, sans aucun privilège, exemption ni distinction personnelles quelconques. Données à Paris le 31 janvier 1790‎

‎S.l.n.d. (1790) placard in-folio de 53 x 42 cm, en feuille.‎

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Riferimento per il libraio : 198017

‎[PLACARD - DÎME]‎

‎Loi qui fixe les cas où la dîme sera présumée cumulée avec le champart. terrage, agrier & autres redevances en quotité de fruits. Donnée à Paris le 10 juillet 1791‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1791 placard in-folio de 57 x 44 cm, texte sur trois colonnes, séparées par une frise fleurdelisée, en feuille.‎

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Riferimento per il libraio : 198976

‎[PLACARD - MARQUE DES CUIRS]‎

‎Lettres patentes du Roi. sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 22 mars 1790, concernant la suppression de l'exercice du droit de marque des cuirs, à compter du premier avril 1790, & l'abonnement général dudit droit provisoirement & pour la présente année 1790 seulement. Données à Paris, le 24 mars 1790. Transcrites sur les registres du Parlement‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 45 x 36 cm, texte sur deux colonnes, en feuille.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 198030

‎[PLACARD]‎

‎Emprunt de la libération. Appel des maires de France.‎

‎Paris, s.d. (octobre 1918); placard in-folio (44 x 29 cm), en feuille. Salissures en haut de l'affiche.‎

‎Du 20 octobre 1918. - Appel en faveur du quatrième emprunt de la Défense nationale, lancé en octobre 1918. Cet emprunt dit de la libération (la victoire était présentée comme sûre et proche), pour une mobilisation financière et des esprits, permit de récolter 55 milliards de francs par le biais de multiples affiches de propagande. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 219724

‎[PLACARD]‎

‎Liberté. Egalité. Créances sur les émigrés. Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés. Du 18 pluviôse an VI [6 février 1798]‎

‎[Bruxelles], Imprimerie du citoyen Hayez, s.d. (1798) in-4 oblong (27 x 45 cm), texte sur deux colonnes séparés par une frise, en feuille. Bords un peu ébarbés.‎

‎Transcription pour le département de la Dyle des dispositions nouvelles concernant les créances contractées auprès d'émigrés. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 219341

‎[PLACARD]‎

‎Proclamation du Roi. sur le décret de l'Assemblée nationale, du 16 septembre 1790, portant qu'il sera payé par le Trésor public à la caisse des Invalides, la somme de 210,000 livres pour la prestation des oblats. Du 21 septembre 1790‎

‎Limoges, François Dalesme, s.d. (1790) in-folio (52 x 42 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Traces d'humidité marginales.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 202001

‎[PLACARD]‎

‎Préfecture de la Haute-Savoie. Loi prorogeant d'un mois les échéances des effets de commerce.‎

‎Annecy, Typographie L. Thésio, s.d. (1870) placard in-plano de 77 x 55 cm, en feuille.‎

‎Affichage savoyard de la loi du 13 août 1870 interdisant toute poursuite commerciale contre les citoyens appelés sous les drapeaux pendant la durée de la guerre. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 197828

‎[POISSY].‎

‎[Ensemble d'édits, ordonnances & lettres patentes].‎

‎Paris, 1701 - 1791 22 pièces in-4, en feuilles.‎

‎Important ensemble de dispositions légales ou réglementaires concernant la vie économique et fiscale de Poissy, et également d'autres localités (Bourg-la-Reine, Sceaux, Saint-Germain, Saint-Ouen, etc.). La plupart de ces textes concernent le très important marché aux bestiaux de Poissy, activité essentielle de la ville du moyen âge à 1867, pour fournir la capitale en viande, et sur laquelle la monarchie a légiféré depuis 1245, en raison de son importance pour l'approvisionnement régulier de la capitale. Installé à l’emplacement de l’actuelle place de la République, il était fréquenté par quantité d’artisans : maréchaux-ferrants, charrons, bourreliers, selliers, et voyait affluer toute une population de commissionnaires en bestiaux.I. Lettres patentes du Roy, pour l'établissement d'un marché de boeufs & autres bestiaux à Poissy. Données à Versailles le 18 décembre 1700 (1701, 8 pp.). - II. Édit du Roy, donnée à Versailles au mois d'avril 1708, portant création en titre d'offices formez & héréditaires de cinquante iurez inspecteurs controlleurs de porcs pour la vile & fauxbourgs de Paris, marchez de Sceaux, Poissy, Saint Germain, Longjumeau, Saint Oüen & autres lieux de l'étendüe du ressort de la prévôté, vicomté & présidial du Châtelet : et de pareils offices dans toutes les villes, bourgs & lieux du Royaume où il y a foires ou marchés (1708, 7 pp.). - III. Lettres patentes sur arrest, pour un échange entre M. le duc d'Antin & les religieuses de Poissy. Données à Paris le 10 May 1717 (1717, 8 pp.). - IV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les habitans de la ville de Poissy, élection de Paris, seront exempts de taille, pour les biens qu'ils possèdent dans les paroisses circonvoisines de ladite ville & de la même élection. Du 17 octobre 1724 (1725, 40 pp., petite déchirure latérale au f. 35-36, sans atteinte). - V. Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, concernant les marchez de Sceaux & de Poissy. Du 3 juillet 1736 (1736, 3 pp.). - VI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement pour les droits de râteliers qui se perçoivent pour le parcage des moutons dans les marchez de Sceaux & de Poissy. Du trente-un Juillet mil sept cent quarante-deux (1742, 4 pp.). - VII. Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, commissaire en cette partie, concernant les laissez-passer qui se délivrent dans les marchés de Sceaux & de Poissy. Du 15 décembre 1742 (1742, 4 pp.). - VIII. Édit du Roy, pour l'établissement de la bourse des marchés de Poissy & de Sceaux. Donné à Versailles au mois de décembre 1743 (1743, 4 pp.). - IX. Déclaration du Roy, en interprétation de l'édit du mois de décembre 1743 concernant l'établissement d'une caisse de crédit dans les marchés de Sceaux & de Poissy. Donnée à Versailles le 21 décembre 1743 (1743, 2 pp.). - X. Édit du Roi, portant établissement de la bourse des marchés de Poissy & de Sceaux. Donné à Versailles au mois de décembre 1743 (1766, 4 pp.). - XI. Arrest du Conseil d'État du Roy, pour la prise de possession de la ferme, tant du sol pour livre [= vingtième] du prix de tous les bestiaux sans exception, qui seront vendus dans les marchés de Poissy & Sceaux, ... . Du 11 Février 1744 (1744, 4 pp.). - XII. Arrest du Conseil d'État du Roy, en interprétation de l'édit du mois de décembre 1743 & du tarif arrêté au Conseil le 24. Qui ordonne qu'il sera seulement perçu, à commencer du jour de la publication d'iceluy, au lieu des vingt-neuf sols quatre deniers de droits rétablis par l'article XI dudit édit, sur chacun des porcs vendus dans les foires & marchés de la ville de Paris, Sceaux, Poissy, Longjumeau, Saint-Oüen & autres lieux du ressort de la prévôté, vicomté & présidial du Châtelet, pour la consommation de ladite ville & fauxbourgs de Paris, une livre six sols un denier (...). Du 8 Mai 1744 (1744, 4 pp.). - XIII. Ordonnance de Monsieur le lieutenant-général de police, qui ordonne aux marchands bouchers de la ville & fauxbourgs de Paris, & tous autres faisant commerce de bestiaux dans les marchés de Sceaux & de Poissy, de rapporter dans le courant du mois de mars 1745, au bureau de Dominique-Antoine Huel fermier du sol pour livre du prix des bestiaux qui se vendent dans lesdits marchés, les laissez-passer de la première année du bail dudit Huel dont ils se trouveront porteurs, pour être convertis en de nouveaux laissez-passer qui seront timbrez deuxième année. Du 16 Mars 1745 (1745, 3 pp.). - XIV. Édit du Roy, qui ordonne la perception pendant neuf années, à commencer du premier octobre prochain, de quatre sols pour livre sur plusieurs droits qui se lèvent, tant aux entrées que sur les places, marchés, foires, ports, quais, chantiers & halles de la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris, & dans les marchés de Sceaux & de Poissy. Donné au camp de Hamal au mois de septembre 1747 (4 pp.). - XV. Arrest du Conseil d'État du Roy, qui ordonne que par les marchands forains, les nourrisseurs, fermiers, & autres qui approvisionnent les marchés de Sceaux & de Poissy de bestiaux, & les marchands bouchers qui les achettent, il sera fait des déclarations exactes du prix qu'ils auront vendu & acheté lesdits bestiaux (..). Du 21 janvier 1749 (1749, 3 pp.). - XVI. Ordonnance de Monsieur le lieutenant-général de police, portant règlement sur ce qui doit être exécuté dans les marchés de Sceaux & de Poissy. Du 20 juin 1749 (1749, 7 pp.). - XVII. Ordonnance de Monsieur le lieutenant-général de police, qui enjoint à tous les bouchers de la ville & fauxbourgs de Paris, de faire dans huitaine, du jour de la publication de la présente ordonnance, leur déclaration au bureau de Dominique Guérin, des bestiaux qu'ils ont dans leurs bouveries & bergeries, & de remettre audit bureau tous les laissez-passer qui leur ont été délivrés pour faire entrer lesdits bestiaux dans Paris (...). Du 24 février 1750 (1750, 4 pp.). - XVIII. Édit du Roi, portant suppression de la caisse de Poissy, conversion & modération des droits. Donné à Versailles au mois de Février 1776 (1776, 8 pp.). - XIX. Extrait des registres du Parlement. Du vingt-six Février mil sept cent soixante-dix-huit (1785, 4 pp., portant interdiction d'amener aux marchés de Poissy ou de Sceaux des vaches laitières ou pleines, ainsi que des veaux au-dessus de 8 à 10 semaines). - XX. Extrait des registres du Parlement. Du treize Juillet mil sept cent soixante-dix-neuf (1779, 3 pp., sur trois mémoires imprimés en faveur des marchands de Sceaux et Poissy). - XXI. Arrest de la Cour du Parlement, qui déclare nul un contrat d'atermoiement fait par un marchand boucher de la ville de Paris ; quant à ce qui concerne des marchands forains qui y avoient été compris & qui ne l'avoient pas signé, ordonne que les édits, déclarations, arrêts & règlemens, concernant les marchés de Sceaux & de Poissy, seront exécutés. Du dix-sept Juillet miul sept cent soixante-dix-neuf (1779, 14 pp.). - XXII. Loi relative à la caisse de Sceaux & de Poissy. Donnée à Paris, le trois juin 1791 (1791, 3 pp.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 234668

‎[POLITIQUE ÉCONOMIQUE DE NECKER]‎

‎Justification de M. Necker, concernant les emprunts, les impôts, le crédit public, le taux de l'intérêt et l'extinction de la dette nationale.‎

‎S.l.n.d. (1787) in-8, 50 pp., dérelié. Manque la page de titre.‎

‎Contre les défenseurs de la politique économique de Necker. A travers les emprunts, ce sont les capitalistes qui prêtent à l'Etat. Or, ce sont les prêteurs qui s'enrichissent et non la Nation. Les emprunts avantageux nuisent au commerce et à l'industrie car les capitaux manquent et les taux d'intérêt sont excessifs.Non cité par Tourneux. Absent de Martin et Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 205827

‎[PONTS].‎

‎Arrêt du Conseil d'État du Roi. qui ordonne qu'il sera donné congé aux locataires des maisons appartenantes à la ville sur les ponts, pour être lesdites maisons abattues, à compter du 1er janvier 1786. Du 14 août 1785‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1785 in-4, 3 pp., en feuille.‎

‎L'arrêt concerne le Pont Notre-Dame (la décision avait déjà été prise en 1769, mais jamais exécutée) et le Pont au Change, deux parmi les quatre qui avaient conservé leurs maisons. Le peintre Hubert Robert illustre leur démolition par plusieurs tableaux, dont deux se trouvent au musée Carnavalet de Paris.Il fallut attendre encore pour les bâtisses du Pont Saint-Michel (1807) et le bâtiment de l’Hôtel Dieu sur le Pont au Double (1825). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 237733

‎[PRINA (Giuseppe)].‎

‎Conto dell'amministrazione delle finanze del Regno d'Italia. nell'anno 1811‎

‎Milan, Imprimerie royale, 1812 in-4, 376 pp., basane fauve racinée, dos lisse orné de filets et de guirlandes d'oves dorés, pièce de titre cerise, encadrement de guirlande dorée sur les plats, tranches marbrées (reliure de l'époque). Deux mors supérieurs fendus, coins abîmés.‎

‎Ce compte-rendu des finances du Royaume d'Italie connut six années successives : pour 1806, pour 1807, pour 1808, pour 1809, pour 1810, pour 1811. Il est traditionnellement mis sous le nom de Giuseppe Prina, le ministre des finances du Royaume (1802-1814), qui signe la dédicace, et qui devait connaître une mort atroce au cours d'un lynchage de quatre heures survenu le 20 avril 1814 à côté de la Piazza della Scala.Au CCF, seule la BNU de Strasbourg annonce une série complète (la BnF ne donne que les années 1809-1811). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 231974