‎Finances‎

‎[RENTES DE L'HÔTEL DE VILLE]‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du Roy,. concernant le remboursement des anciennes rentes de la ville, assignées sur le clergé. Du 25 novembre 1719.‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1719; in-4, 4 pp., en feuille.‎

‎Sur le paiement des rentes sur l'Hôtel de ville de Paris et de Toulouse. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[RENTE]‎

‎Décret impérial. concernant le mode de remplacement, en cas de perte, des extraits d'inscription au Grand-Livre. Au Palais de Saint-Cloud, le 3 messidor an XII [22 juin 1804]‎

‎Paris, Imprimerie impériale, s.d. (1804) in-8, 2 pp., en feuille.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[RENTES FONCIÈRES RACHETABLES]‎

‎Décret sur le rachat des rentes foncières.. Du 18 décembre 1790. Titre premier. Quelles sont les rentes assujetties au rachat‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. (1790) in-8, 26 pp., dérelié.‎

‎Toutes les rentes foncières perpétuelles sont déclarées rachetables. Interdiction de créer à l'avenir des redevances foncières non rachetables.Martin & Walter, Anonymes, 1476. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[RECOUVREMENT]‎

‎Instruction rédigée par ordre du Roi, concernant le recouvrement de la contribution patriotique par les receveurs de district, à compter du 1er janvier 1791.. Du 20 décembre 1790‎

‎À Paris, De l'Imprimerie Royale, 1790 in-4, 10 pp. et 10 pp. de tableaux dont un replié,‎

‎Ces instructions, détaillées en 21 articles, sont destinées aux receveurs, chargés du recouvrement de cet impôt extraordinaire. Les tableaux joints sont en fait les formulaires vierges que les receveurs devront utiliser dans le cadre de leurs fonctions. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[REFORMER LA SOCIETE FRANCAISE]‎

‎Les quatre états de la France.‎

‎Paris, S.l., 1789 in-12, 99 pp., dérelié. Une tache sur la page de titre.‎

‎Brochure modérée visant au rétablissement de la France et à l'abolition des excès les plus criants. La noblesse doit "épurer" ses droits; le clergé pourrait restituer une partie de ses richesses au Peuple, sous la forme d'un partage. Le Tiers Etat ferait bien de respecter l'ordre ancien et de ne pas troubler une révolution qui se fait d'elle-même. Quant au roi, il doit prendre en considération la misère des campagnes : "Sire, prenez donc soin de ce pauvre Peuple : ses besoins sont urgens & nombreux; il succombe sous le faix de la misère & des impôts".Absent des principales bibliographies consacrées à la Révolution. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[REGISTRES FISCAUX]‎

‎Loi relative aux cueilloirs et cueillerets, ci-devant tenus pour la perception des ci-devant droits seigneuriaux ou rentes foncières.. Donnée à Paris, le 19 janvier 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp.‎

‎Abrogation de toute valeur légale (autre que domestique) aux cueilloirs. Ces registres présentaient sous l'Ancien Régime l'état des cens et des rentes dues et reconnues par les créanciers d'un seigneur. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[REFONTE BANCAIRE] NECKER (Jacques)‎

‎Mémoire lu par le Premier Ministre des finances à l'Assemblée Nationale.. Le 14 novembre 1789, et imprimé par ses ordres‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 50 pp., dérelié.‎

‎Tourneux, III, 12676 : "Proposition de transformer la Caisse d'Escompte en banque nationale et mesures diverses consécutives de cette transformation."Martin & Walter, III, 25730. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[REFONTE DE L'IMPÔT] HEURTAULT DE LAMERVILLE (Jean-Marie)‎

‎Opinion sur les bases des impositions générales. prononcée à l'Assemblée Nationale, le 5 octobre 1790‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 20 pp.‎

‎Auteur d'un important rapport sur l'assèchement des marais, Heurtault-Lamerville propose ici l'établissement de trois impôts : un impôt territorial, une contribution personnelle et un subside indirect. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[REFORME MONETAIRE]‎

‎Résumé des rapports du comité des monnaies.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 26 pp., broché, couverture papier peint bandes jaunes sur fond rouge.‎

‎Considérations importantes sur la réorganisation monétaire au début de la Révolution : réflexions sur le poids des espèces d'or et d'argent, rôle du commerce avec l'étranger dans la pénurie monétaire, dépenses affectées au budget pour la fabrication des espèces.Martin & Walter, IV, 1999. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[ROUILLÉ D'ORFEUIL (Augustin)]‎

‎L' Ami des François.‎

‎Constantinople, 1771 in-8, 793 pp., deux feuillets non chiffrés (avis de l'éditeur et errata), avec un tableau hors-texte, demi-basane brune à coins de vélin, dos à nerfs, filets dorés (reliure de l'époque). Coins usés, qqs mouillures claires.‎

‎Edition originale de ce vaste programme de réformes élaboré au coeur de la machine administrative d'Ancien Régime par le très populaire intendant de Châlons. Actif, entreprenant, réformateur et ouvert aux idées nouvelles, Rouillé d'Orfeuil (1732-1791) laissa le souvenir d'une administration efficace et proche des populations. Il ne put s'empêcher de sacrifier à la mode des utopies politiques, et c'est ce qu'il entreprit dans cet ouvrage touffu où tout est abordé : l'éternel naufragé de ce genre de littérature aborde dans une île merveilleuse (le pays des Sérosages) où règne un gouvernement idéal que l'on se propose de donner en modèle à la France, déjà paralysée par ses archaïsmes. Et là, évidemment, tous les sujets sont abordés : population, luxe, commerce maritime, industrie, l'agriculture qui est la vraie richesse d'un royaume ; Rouillé d'Orfeuil veut interdire la loterie, les grandes propriétés, la prostitution, les collèges, etc.INED 3938. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[ROMIER (Lucien)]‎

‎Lettres et chevauchées du bureau des finances de Caen sous Henri IV. avec introduction, notes et tables‎

‎Rouen, A. Lestringant, Paris, A. Piacrd et fils, 1910 in-8, XXV-332 pp., broché.‎

‎Elève de Louis Duchesne à l'Ecole française de Rome, le chartiste Lucien Romier (1885-1944) fut d'abord un spécialiste des guerres de religion ; il s'engagea ensuite dans le journalisme et la politique. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[RONDONNEAU DE LA MOTTE (Louis)]‎

‎Motifs et résultats des Assemblées Nationales. tenues depuis Pharamond jusqu'à Louis XIII, avec un précis des harangues prononcées dans les États Généraux & les assemblées des notables, par ordre de date. Extrait des meilleurs auteurs‎

‎À Paris, À l'Imprimerie Polytype, 1787 in-8, [4]-105 pp., sous ficelle.‎

‎Ensemble des codes et réglements qui régissent les assemblées et parlements, avec les motifs de leur convocation.Barbier, III, 367. Cat. de l'Histoire de France, VI, 1 (9). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[RULIE (Pierre)]‎

‎Théorie de l'intérêt de l'argent. tirée des vrais principes du droit naturel, de la théologie & de la politique, contre l'abus de l'imputation d'usure, par l'auteur de la Religion chrétienne, prouvée par un seul fait. Nouvelle édition, revue & augmentée, avec une défense & des observations sur plusieurs critiques‎

‎Paris, Barrois l'aîné, 1782 in-12, titre, pp. xv-xxxij, pp. 33-96, 376 pp., [2] ff. n. ch. de privilège, veau fauve marbré, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre cerise, encadrement de simple filet à froid sur les plats, simple filet doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Bon exemplaire.‎

‎Deuxième édition de ce texte majeur, paru pour la première fois en 1780, du à la fois au curé janséniste Pierre Rulié (né en 1716, alors curé de Saint-Pierre de Cahors), aux retouches de Jean-Louis Gouttes (1739-1794, curé d'Argilliers, puis évêque constitutionnel de Saône-et-Loire où il succéda à Talleyrand sur le siège d'Autun), et à l'inspiration générale de Turgot. Il s'agit d'un précis historique et doctrinal à la fois sur la légitimité du prêt à intérêt de type commercial, refusant la problématique aristotélicienne de l'illégitimité du tokos, largement reprise par la scolastique, et interdisant la prise en considération du rapport de l'argent et de l'écoulement du temps. Il témoigne d'une évolution très notable de l'attitude janséniste sur cette question délicate, et centrale pour l'éthique économique, puisque cette école s'était montrée jusque lors très rigide sur l'interdiction de l'"usure".L'étrange collation du début est normale, et se retrouve dans tous les exemplaires : après le titre et un Avis sur cette seconde édition, l'avant-propos commence par la page xvj.INED 4000. Relié à la suite, du même auteur, et sur le même sujet : Conférence entre un religieux, savant casuiste de Toulouse, [Carpuac], et un négociant de Marseille, sur l'intérêt de l'argent. Paris, Barrois l'aîné, 1782, titre, 78 pp.Le P. Carpuac avait rédigé un traité anti-usuraire contre le livre de Laforest, et il se voit plaisamment mis en scène dans l'opuscule, réfuté par un marchand marseillais qui lui dame le pion sur tous ses arguments.INED, 3999.Bon exemplaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[RUTLEDGE (James)]‎

‎Vie privée et ministérielle de M. Necker, directeur général des finances, par un citoyen.‎

‎In-8, broché, couverture de papier marbré, tranches marbrées, 96 p., portrait gravé frontispice. Edition originale illustrée du portrait gravé de Necker en frontispice légendé: "J'ai laissé le peuple sans Roi et le Royaume sans Finances". Publiée anonymement, ce virulent pamphlet, critique de Necker et de son administration fut d'abord attribuée à Marat. James (en fait: Jean-Jacques) Rutlidge (1742-1794) était auteur dramatique et journaliste, romancier et pamphlétaire d'origine irlandaise, membre du club des Cordeliers à la Révolution. Agacé par ses attaques, Necker, le fit arrêter en novembre sous l'inculpation "d'aristocrate accapareur". Incarcéré au Châtelet, il en fut libéré sur l'intervention de Marat. (Einaudi, 4918. INED, 4010. Kress, 1978. Stourm, 130. Tourneux, IV, 24535).‎

‎[RÉDUCTION DE LA DETTE PUBLIQUE] REMOND DE SAINT-SAUVEUR‎

‎Lettre à un de MM. les députés à l'Assemblée Nationale.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (février 1790); in-8, 4 pp.‎

‎L'auteur, maître des requêtes honoraire, propose afin que l'Etat réduise ses dépenses, que les créanciers fassent le sacrifice de 10% sur leurs rentes viagères et de 20% sur les rentes perpétuelles et les intérêts d'emprunts. Avec une fougue patriotique ostentatoire, il demande à subir personnellement les effets de sa généreuse proposition. L'Assemblée Nationale s'empresse, bien évidemment, de faire imprimer cette lettre bienvenue.Manque à M. & W. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[RÉFORME FISCALE]‎

‎Projet de règlement que l'on croit juste de proposer, pour fournir aux dépenses de l'État jugées indispensables ; et opérer en même tems le rétablissement des Finances.‎

‎S.l.n.d. (1790) petit in-4, 12 p., dérelié.‎

‎L'auteur propose de repenser la fiscalité, répartie en impôts fixes (pour les "tems heureux") et d'éventuels impôts supplémentaires, pour les "dépenses extraordinaires" suscitées par les circonstances.Absent de Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[RÉFORME DES DROITS DE PÉAGE] GILLET DE LA JAQUEMINIÈRE (Louis-Charles)‎

‎Rapport fait au nom des comités de féodalité, domaines, agriculture et commerce sur les droits de péage, minage, hallage, étalonnage & autres semblables.. Le 4 mars 1790‎

‎Paris, chez Baudouin, 1790 in-8, 21 pp., dérelié.‎

‎L'auteur fut député du tiers aux Etats généraux pour le bailliage de Montargis avant de devenir secrétaire de l'Assemblée constituante. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[SAINT-JOSEPH (Pierre de)]‎

‎Catéchisme des Partisans ou Résolutions théologiques, touchant l'Imposition, Levées & Employ des Finances. Dressé par Demandes & Responces, pour plus grande facilité. Par le P.P.D.P.D. S.I. [Révérend père dom Pierre de Saint-Joseph].‎

‎In-4, demi-percaline grise à la Bradel moderne, 32 p. Paris, Cardin Besongne, 1649.‎

‎Édition originale. "Réflexions sur les pouvoirs du Roi en matière fiscale, et sur l'organisation de la levée des impôts" (INED, 4055). "Très remarquable pamphlet" (Moreau, 652). (Kress, 788. Goldsmiths, 1019).‎

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‎[SARPI (Paolo)].( Amelot de la Houssaye )- MANUSCRIT.‎

‎Histoire des bénéfices, manuscrit- (Laferueur- Laserueur)‎

‎petit IN 4 plein veau raciné époque XVIIIe siécle, sd, dos titré,à caissons dorés, MANUSCRIT ancien, pagination par double page, paginé 1 à 136 feuillets ,soit 271 pages manuscrites ,bien lisible,complet, premier plat orné d'un motif géometrique ?; bon etat.Petits manques à la coiffe et queue.‎

‎Copie manuscrite en français, d’une écriture lisible. Le traité des bénéfices ecclésiastiques de Sarpi (1552-1623), moine savant et ami de Galilée, conseiller de la République de Venise, parut d’abord en italien en 1624.Cronologia dei profitti- Trattato delle materie beneficiarie,https://www.gazette-drouot.com/lots/19375215-manuscrit---e2-80-94-sarpi-paolo----- Remise de 20% pour toutes commandes égales ou supérieures à 200 €‎

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‎[SAINT-VINCENT (Robert de)]‎

‎Observations modestes d'un citoyen, Sur les opérations de Finances de M. Necker, et sur son compte rendu.‎

‎In-8, broché, couverture lie de vin d'origine, (1) f., 86 p. S.l. [1781].‎

‎Edition originale. "Politique mêlée de considérations techniques. Saint-Vincent défend Necker et veut prouver que les moyens employés par le ministre étaient 'les mieux combinés'. Pour étayer sa discussion, l'auteur considérera l'état des Finances au moment où Necker les prit en charge ; la situation du royaume, les améliorations et les économies résultant de son plan administratif" (INED, 4066). (Einaudi, 4963. Goldsmiths, 12200).‎

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‎[SAINT-VINCENT (Robert de)]‎

‎Observations modestes d'un citoyen, Sur les opérations de Finances de M. Necker, et sur son compte rendu.‎

‎In-8, broché, couverture lie de vin d'origine, (1) f., 86 p. Edition originale. "Politique mêlée de considérations techniques. Saint-Vincent défend Necker et veut prouver que les moyens employés par le ministre étaient 'les mieux combinés'. Pour étayer sa discussion, l'auteur considérera l'état des Finances au moment où Necker les prit en charge ; la situation du royaume, les améliorations et les économies résultant de son plan administratif" (INED, 4066). (Einaudi, 4963. Goldsmiths, 12200).‎

‎[SOBRY (J.-F.)]‎

‎Le Mode François. ou discours sur les principaux usages de la nation françoise‎

‎Londres, 1786 in-8, 448 pp., demi-basane fauve à coins, dos lisse orné (reliure de l'époque). Petit travail de ver sur le mors supérieur. Cachet.‎

‎INED, 4228 : "Sobry, monarchiste conformiste, bien pénétré de la conception du pouvoir central, consacre une partie de son ouvrage aux questions économiques et démographiques. Le territoire peut suffire à une très nombreuse population ; condamnation du divorce ; passages sur l'impôt, le commerce, l'usure et l'agriculture.L'excès d'impôts peut faire abandonner la terre, mais trop peu d'impôts incite à la paresse. Sobry juge à ce propos les réclamations du peuple mal fondées. Examen de la capitation, du vingtième et de l'impôt indirect ; l'excès des emprunts éloigne de la culture ; contre la publication des comptes, et les économies publiques.Le commerce permet de consommer l'agriculture. Nécessité de maisons publiques pour les enfants des pauvres ouvriers, et même pour ces derniers dans leur vieilliesse, car ils sont forts utiles à la patrie. L'avantage d'une ville n'est pas l'impôt qu'elle produit, mais la population qui en résulte. Pas trop de machines, il faut que l'homme travaille.Condamnation de l'usure. L'agriculture n'a pas besoin d'être encouragée. Mais il faut limiter la vigne, le lin, les cultures non vivrières, etc.Contre le luxe des chevaux et contre le luxe".Édition originale rare, car l'édition presque entière de cet ouvrage a été supprimée par le ministre Breteuil. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[SOCIÉTÉ ROYALE DE MÉDECINE]‎

‎Observations sur la page 93 de l'extrait raisonné des rapports du comité des finances, sur toutes les parties de la dépense publique.‎

‎S.l.n.d. (1790) in-4, 15 pp., dérelié.‎

‎Cette page 93 concerne directement la Société Royale de Médecine, qui selon l'auteur ne doit pas entrer dans l'état des dépenses de la Nation.Martin et Walter, Anonymes, 11190. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[STATISTIQUE].‎

‎Mélanges de statistique..‎

‎Paris et Lons-le-Saunier, [1804] - 1831 4 titres en un vol. in-8, demi-toile gaufrée noire, dos lisse, pièce de titre cerise, tranches marbrées (reliure du milieu du XIXe). Abondantes rousseurs.‎

‎Recueil un peu composite, mais dont toutes les pièces présentent un intérêt pour le premier tiers du XIXe :I. [FERRIÈRE (Charles-Alexandre Leblanc de) :] Département du Doubs. S.l.n.d. [Paris, A. Bailleul, 1804], 135 pp. Il s'agit de la sixième et dernière livraison de l'Analyse de la Statistique générale, publiée sous l'autorisation du ministre de l'intérieur. - II. BRUAND (Anne-Joseph) : Annuaire de la préfecture du département du Jura, pour l'an 1813, contenant des détails historiques et statistiques. Lons-le-Saunier, Imprimerie de Gauthier neveu, s.d. [1813], v pp., pp. 7-208, avec des figures dans le texte et 3 planches hors texte. Cet annuaire parut de 1803 à 1817 ; Anne-Joseph Bruand (1787-1820) était alors secrétaire personnel du préfet du Jura (1809-1813). Ce fut lui qui en mit en œuvre, avec Désiré Monnier, la volonté impériale de voir se créer un Musée du département du Jura, préfiguration du musée de la Société d'émulation du Jura. - III. BENOISTON DE CHÂTEAUNEUF (Louis-François) : Recherches sur les consommations de tout genre de la ville de Paris en 1817, comparées à ce qu'elles étaient en 1789. Mémoire lu à l'Académie des sciences, dans sa séance du 11 janvier 1819. Paris, chez l'auteur et chez Martinet [Imprimerie de Guiraudet], 1820-1821, [2] ff. n. ch., xj pp., 109 pp., [2] ff. n. ch., 168 pp. La seconde partie est consacrée à la consommation industrielle. Édition originale de cette importante étude du statisticien Benoiston de Châteauneuf (1776-1856), revenu à Paris en 1810 après plusieurs campagnes effectuées comme chirurgien militaire. Rentré dans l'administration des finances à peu près à cette date, il se spécialisa ensuite dans les domaines de l'économie politique et de la statistique, sous la direction de Poisson, puis de Villermé. - IV. [BENOISTON DE CHÂTEAUNEUF :] Tableau de tous les traitements et salaires, payés par l'État, d'après le budget de 1830 ; par un membre de la Société de statistique de France. Paris, Hautecoeur-Martinet [Imprimerie de Guiraudet], 1831, [2] ff. n. ch., 21 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[SUBSISTANCES]‎

‎Le Directoire exécutif, aux citoyens habitant Paris. Du 24 pluviose an 4.‎

‎Paris, De l'Impr. du Directoire exécutif, s.d. (an 4); in-8, 4 pp., non coupé.‎

‎Le Directoire rassure le peuple de Paris : les subsistances sont assurées et le papier- monnaie est en diminution. Le Directoire va cesser les distributions gratuites de pain aux étrangers et à la partie la plus aisée de la population. Ainsi, les agioteurs auront moins de papier à porter à la Bourse et les prix baisseront. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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