‎Finances‎

‎[RONDONNEAU DE LA MOTTE (Louis)]‎

‎Motifs et résultats des Assemblées Nationales tenues depuis Pharamond jusqu'à Louis XIII, avec un précis des harangues prononcées dans les États Généraux & les assemblées des notables, par ordre de date. Extrait des meilleurs auteurs‎

‎À Paris, À l'Imprimerie Polytype, 1787 in-8, [4]-105 pp., dérelié, tranches rouges. Les deux premiers ff. sont détachés.‎

‎Ensemble des codes et réglements qui régissent les assemblées et parlements, avec les motifs de leur convocation.Barbier, III, 367. Cat. de l'Histoire de France, VI, 1 (9). LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[ROUILLÉ D'ORFEUIL (Augustin)]‎

‎L' Ami des François‎

‎Constantinople, 1771 in-8, 793 pp., deux feuillets non chiffrés (avis de l'éditeur et errata), avec un tableau hors-texte, demi-basane brune à coins de vélin, dos à nerfs, filets dorés Coins usés, qqs mouillures claires. (reliure de l'époque).‎

‎Edition originale de ce vaste programme de réformes élaboré au coeur de la machine administrative d'Ancien Régime par le très populaire intendant de Châlons. Actif, entreprenant, réformateur et ouvert aux idées nouvelles, Rouillé d'Orfeuil (1732-1791) laissa le souvenir d'une administration efficace et proche des populations. Il ne put s'empêcher de sacrifier à la mode des utopies politiques, et c'est ce qu'il entreprit dans cet ouvrage touffu où tout est abordé : l'éternel naufragé de ce genre de littérature aborde dans une île merveilleuse (le pays des Sérosages) où règne un gouvernement idéal que l'on se propose de donner en modèle à la France, déjà paralysée par ses archaïsmes. Et là, évidemment, tous les sujets sont abordés : population, luxe, commerce maritime, industrie, l'agriculture qui est la vraie richesse d'un royaume ; Rouillé d'Orfeuil veut interdire la loterie, les grandes propriétés, la prostitution, les collèges, etc.INED 3938. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 208992

‎[RUTLEDGE (James)]‎

‎Vie privée et ministérielle de M. Necker, directeur général des finances, par un citoyen.‎

‎In-8, broché, couverture de papier marbré, tranches marbrées, 96 p., portrait gravé frontispice. Genève, Pellet, 1790.‎

‎Edition originale illustrée du portrait gravé de Necker en frontispice légendé: "J'ai laissé le peuple sans Roi et le Royaume sans Finances". Publiée anonymement, ce virulent pamphlet, critique de Necker et de son administration fut d'abord attribuée à Marat.James (en fait: Jean-Jacques) Rutlidge (1742-1794) était auteur dramatique et journaliste, romancier et pamphlétaire d'origine irlandaise, membre du club des Cordeliers à la Révolution. Agacé par ses attaques, Necker, le fit arrêter en novembre sous l'inculpation "d'aristocrate accapareur". Incarcéré au Châtelet, il en fut libéré sur l'intervention de Marat.(Einaudi, 4918. INED, 4010. Kress, 1978. Stourm, 130. Tourneux, IV, 24535).‎

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‎[RÉCONCILIATION]‎

‎Avis à l'Assemblée nationale sur la contre-révolution ou projet de conciliation‎

‎S.l., 1790 in-8, 59 pp., dérelié.‎

‎Quelles mesures prendre contre l'anarchie et pour la réconciliation ? Exiger un passeport pour les mendiants et "gens sans aveu", prendre des mesures modérées en ce qui concerne les lois de finance, l'Assemblée ferait bien de s'éloigner de tous les excès. Pour éviter la contre-révolution, l'auteur propose d'organiser immédiatement une Garde nationale d'un million d'hommes. Création d'une banque nationale qui détiendrait les fonds de la contribution patriotique dont les intérêts seraient perçus au bout de 10 ans.Martin & Walter, Anonymes,2463. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[RÉDUCTION DES DÉPENSES] MONTESQUIOU-FEZENSAC (Anne-Pierre de)‎

‎Rapport fait à l'Assemblée Nationale, au nom du comité des finances. Le 26 février 1790‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 11 pp., dérelié.‎

‎Député élu par la noblesse de Paris en 1789, rallié au Tiers état, Montesquiou devient rapidement rapporteur du Comité des Finances à la Constituante, puis président de ce même comité en 1791. Toujours soucieux de la bonne tenue des deniers publics, Montesquiou souhaite décréter une réduction provisoire de 60 millions sur le montant des dépenses du trésor.Martin et Walter, III, 24970.‎

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‎[RÉFORME DU CLERGÉ]‎

‎Projet de réglements pour le clergé et les religieux de tous les ordres, leur conduite et leurs revenus fixés‎

‎Paris, Chez Nyon, Libraire., (1789) in-8, 8 pp., dérelié.‎

‎Les prêtres "ne sont que les enfants de l'intérêt", ils vivent dans la paresse et le libertinage. L'auteur avance quelques mesures pour encadrer le premier ordre : aucun prêtre ne pourra s'absenter du lieu de son bénéfice, tout curé aura moins de trente ans, tous les moines seront habillés uniformément, chaque couvent sera tenu de donner un état exact de ses revenus, tout moine qui ne suivra pas la discipline de son ordre sera emprisonné, le surplus des revenus du clergé servira à liquider les dettes de l'état et à soulager les pauvres.Martin & Walter, Anonymes, 14712.‎

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‎[RÉFORME FISCALE] CHARLEMAGNE (Jean-Armand)‎

‎Plan d'imposition, pour les habitans des campagnes et villes taillables. Présenté à l'Assemblée Nationale‎

‎A Paris, Chez Blanchon, s.d. (1790) in-8, 8 pp., grand tableau dépliant, dérelié.‎

‎Tentative de rationalisation et d'homogénéisation de la fiscalité complexe de la fin de l'Ancien Régime.Martin et Walter, I, 6850.‎

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‎[RÔLE DU COMITÉ DE LIQUIDATION] BATZ (Jean-Pierre-Louis de)‎

‎Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité de liquidation‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s. d. (1790) in-8, 11 pp., dérelié.‎

‎L'auteur, député de la noblesse de Nérac aux Etats généraux, fut par la suite membre du comité de liquidation. Agent royaliste, conseiller occulte de Louis XVI, il fut quelque peu prévaricateur, profitant de ses fonctions aux affaires financières pour aider ses amis, sans s'oublier lui-même. Le rapport est suivi d'un projet de décret ayant pour but de définir les pouvoirs et les fonctions de ce dit comité de liquidation.Martin & Walter, I, 1953.‎

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‎[SAINT-JOSEPH (Pierre de)]‎

‎Catéchisme des Partisans ou Résolutions théologiques, touchant l'Imposition, Levées & Employ des Finances. Dressé par Demandes & Responces, pour plus grande facilité. Par le P.P.D.P.D. S.I. [Révérend père dom Pierre de Saint-Joseph].‎

‎In-4, demi-percaline grise à la Bradel moderne, 32 p. Édition originale. "Réflexions sur les pouvoirs du Roi en matière fiscale, et sur l'organisation de la levée des impôts" (INED, 4055). "Très remarquable pamphlet" (Moreau, 652). (Kress, 788. Goldsmiths, 1019).‎

‎[SAINT-VINCENT (Robert de)]‎

‎Observations modestes d'un citoyen, Sur les opérations de Finances de M. Necker, et sur son compte rendu.‎

‎In-8, broché, couverture lie de vin d'origine, (1) f., 86 p. Edition originale. "Politique mêlée de considérations techniques. Saint-Vincent défend Necker et veut prouver que les moyens employés par le ministre étaient 'les mieux combinés'. Pour étayer sa discussion, l'auteur considérera l'état des Finances au moment où Necker les prit en charge ; la situation du royaume, les améliorations et les économies résultant de son plan administratif" (INED, 4066). (Einaudi, 4963. Goldsmiths, 12200).‎

‎[SARPI (Paolo)].( Amelot de la Houssaye )- MANUSCRIT.‎

‎Histoire des bénéfices, manuscrit- (Laferueur- Laserueur)‎

‎petit IN 4 plein veau raciné époque XVIIIe siécle, sd, dos titré,à caissons dorés, MANUSCRIT ancien, pagination par double page, paginé 1 à 136 feuillets ,soit 271 pages manuscrites ,bien lisible,complet, premier plat orné d'un motif géometrique ?; bon etat.Petits manques à la coiffe et queue.‎

‎Copie manuscrite en français, d’une écriture lisible. Le traité des bénéfices ecclésiastiques de Sarpi (1552-1623), moine savant et ami de Galilée, conseiller de la République de Venise, parut d’abord en italien en 1624.Cronologia dei profitti- Trattato delle materie beneficiarie,https://www.gazette-drouot.com/lots/19375215-manuscrit---e2-80-94-sarpi-paolo-----‎

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‎[SECTION DES LOMBARDS]‎

‎Trésorerie nationale. Les Commissaires de la Trésorerie nationale au Comité civil de la section des Lombards‎

‎Paris, 4 floréal an II (23 avril 1794) in-folio, 1 page.‎

‎Document manuscrit à en-tête Les Commissaires de la Trésorerie Nationale. Quatre signatures autographes.Pièce brièvement comminatoire qui suit une absence de réponse à une requête de la Trésorerie nationale sur la reddition de comptes de la caisse patriotique de la section : "Nous espérons que vous y pourvoirés incessamment, sans quoi nous ne pourrions nous empêcher d'en référer au Comité de salut public, qui veut avec raison l'exécution des lois".Le secteur de la section des Lombards (quartier des Lombards) regroupait 15 000 habitants (dont seulement 2500 citoyens actifs) ; elle s'étendait alors entre les rues Saint-Martin et Saint-Denis, depuis la tour Saint-Jacques jusqu’à la rue aux Ours. Elle se réunissait dans l'église Saint-Jacques-de-la-Boucherie (dont le seul vestige est l'actuelle Tour Saint-Jacques).‎

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‎[SOBRY (J.-F.)]‎

‎Le Mode François ou discours sur les principaux usages de la nation françoise‎

‎Londres, 1786 in-8, 448 pp., demi-basane fauve à coins, dos lisse orné Petit travail de ver sur le mors supérieur. Cachet. (reliure de l'époque).‎

‎INED, 4228 : "Sobry, monarchiste conformiste, bien pénétré de la conception du pouvoir central, consacre une partie de son ouvrage aux questions économiques et démographiques. Le territoire peut suffire à une très nombreuse population ; condamnation du divorce ; passages sur l'impôt, le commerce, l'usure et l'agriculture.L'excès d'impôts peut faire abandonner la terre, mais trop peu d'impôts incite à la paresse. Sobry juge à ce propos les réclamations du peuple mal fondées. Examen de la capitation, du vingtième et de l'impôt indirect ; l'excès des emprunts éloigne de la culture ; contre la publication des comptes, et les économies publiques.Le commerce permet de consommer l'agriculture. Nécessité de maisons publiques pour les enfants des pauvres ouvriers, et même pour ces derniers dans leur vieilliesse, car ils sont forts utiles à la patrie. L'avantage d'une ville n'est pas l'impôt qu'elle produit, mais la population qui en résulte. Pas trop de machines, il faut que l'homme travaille.Condamnation de l'usure. L'agriculture n'a pas besoin d'être encouragée. Mais il faut limiter la vigne, le lin, les cultures non vivrières, etc.Contre le luxe des chevaux et contre le luxe".Édition originale rare, car l'édition presque entière de cet ouvrage a été supprimée par le ministre Breteuil. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[SOCIÉTÉ ROYALE DE MÉDECINE]‎

‎Observations sur la page 93 de l'extrait raisonné des rapports du comité des finances, sur toutes les parties de la dépense publique‎

‎S.l.n.d. (1790) in-4, 15 pp., dérelié.‎

‎Cette page 93 concerne directement la Société Royale de Médecine, qui selon l'auteur ne doit pas entrer dans l'état des dépenses de la Nation.Martin et Walter, Anonymes, 11190.‎

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‎[SUBSISTANCES]‎

‎Le Directoire exécutif, aux citoyens habitant Paris Du 24 pluviose an 4.‎

‎Paris, De l'Impr. du Directoire exécutif, s.d. (an 4); in-8, 4 pp., non coupé.‎

‎Le Directoire rassure le peuple de Paris : les subsistances sont assurées et le papier- monnaie est en diminution. Le Directoire va cesser les distributions gratuites de pain aux étrangers et à la partie la plus aisée de la population. Ainsi, les agioteurs auront moins de papier à porter à la Bourse et les prix baisseront.‎

Bookseller reference : 205868

‎[SUPPRESSION DES DÎMES]‎

‎Réflexions très-intéressantes pour les trois quarts de la Nation, et particulièrement pour les Parisiens, et pour les habitans des villes de commerce, sur la suppression des dîmes, et la manière de les remplacer. Où l'on fait voir que l'impôt de cent millions, destiné à les remplacer, ne doit pas être un impôt général, mais un impôt particulier aux propriétaires des biens ci-devant chargés de dîmes‎

‎A Paris, De l'Imprimerie du Patriote François, 3 décembre 1790 in-8, 14 pp., dérelié.‎

‎Martin et Walter, IV, 15495.‎

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‎[SUPPRESSION DES OFFICES]‎

‎Premier rapport à l'Assemblée nationale par le Comité de judicature, sur le remboursement des offices supprimés par les décrets des 4 et 11 août 1789‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 17 pp., cousu.‎

‎L'évaluation des offices est une tâche difficile pour le Comité. La plupart des titres originaires ont été perdus. D'autre part, le dernier contrat d'acquisition, fait sous signature privée, peut se prêter à toutes les cupidités et à de nombreuses exagérations. L'évaluation de 1771 est un juste milieu, fondé sur la raison et l'équité.Absent de Martin et Walter.‎

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‎[SYSTÈME DE CONTRIBUTIONS PUBLIQUES]‎

‎État actuel des travaux du Comité de l'imposition. Présenté à l'Assemblée nationale, et imprimé par son ordre‎

‎A Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 8 pp., dérelié.‎

‎Prolégomènes à une grande réforme fiscale, juste et rationnelle, que la Révolution doit aux citoyens. Le président du Comité de l'imposition était alors le duc de La Rochefoucauld (La Rochefoucauld d'Enville) qui signe le document tandis que l'on retrouve, parmi les membres de ce même comité, Rœderer, Du Pont de Nemours, l'Evêque d'Autun etc.‎

Bookseller reference : 99035

‎[TABAC FRANÇAIS]‎

‎Loi relative à la liberté de cultiver, fabriques & débiter le tabac dans toute l'étendue du royaume. Donnée à Paris, le 27 mars 1791‎

‎Beauvais, Desjardins, 1791 in-4, 3 pp.‎

‎Liberté pour la culture du tabac dans le royaume mais prohibition de son importation autre qu'en feuilles.‎

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‎[TAILLES]‎

‎Arrest du Conseil d'État du Roy servant de règlement entre le corps de la noblesse, & celui du Tiers-État de Provence, au sujet des tailles. Du septième février 1702‎

‎Aix, veuve de Joseph David, & Esprit David, 1754 in-4, titre, 37 pp., cartonnage Bradel de papier marbré, pièce de titre en long (reliure moderne).‎

‎Nouvelle édition (l'originale est de 1702, et il y a des réimpressions régulières).Un seul exemplaire de cette édition au CCF (Marseille). LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[TALLEYRAND (Charles Maurice de)]‎

‎Opinion de M. l'Évêque d'Autun sur les Banques & sur le rétablissement de l'ordre dans les Finances, prononcée à l'Assemblée Nationale le Vendredi 4 Décembre 1789.‎

‎In-8, broché, couverture papier moderne, tranches rouges, 29 p., page de titre incluse. Edition originale de ce remarquable rapport donné par Talleyrand à l'Assemblée le 4 décembre 1789. Il examine les différents projets pour rétablir les finances de la France, notamment celui du ministre Necker. Il se montre opposé à une banque nationale comme à des caisses particulières, repousse l’idée de faire rapporter aux billets des intérêts et critique les effets dévastateurs du projet du ministre des Finances sur la création d’un papier monnaie non convertible. Il pose un certain nombre de principes généraux; le premier: l’Etat doit se montrer fidèle à ses engagements afin de préserver la source du crédit. Enfin, il détaille son propre plan en 9 articles. L’Assemblée ordonna l’impression de ce discours dès le lendemain, et nomma une commission chargée d’examiner ce plan "avec le premier ministre des Finances et les administrateurs de la Caisse d’escompte". (Goldsmiths 13955. INED, 4271. Martin & Walter, 32084). Bon exemplaire, très frais.‎

‎[TARIF].‎

‎Tarif des droits dus aux finances, à la Grande chancellerie aux bureaux d'État, et des guerres pour les provisions de S. M. ; de ceux dus aux magistrats, officiers de justice et autres à différens égards‎

‎Turin, Imprimerie royale, 1770 in-4, [2] ff. n. ch., 419 pp., vélin rigide, dos à nerfs, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque).‎

‎Unique édition de ce tarif général applicable au Piémont et à la Savoie.Ex-libris manuscrit Berthet d'Ugine, daté de 1771. Il s'agit très probablement du notaire royal Pierre-François Berthet, en fonction à Ugine de 1773 à 1827. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[TAXES SUR LES CUIRS]‎

‎Lettres patentes du roi qui subrogent, à compter du 1er octobre prochain, Jean-Baptiste Mager, à Jean-François Kalendrin, dans les perception des droits sur les cuirs tannés et apprêtés, et sur les ouvrages de cuir apportés de l'étranger ; sur les cuirs et peaux en verd à leur sortie du royaume, et sur l'amidon et la poudre à poudrer venant de l'étranger. Données à Saint-Cloud, le 1er septembre 1790‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1790 in-4, 4 pp.‎

‎Jean-François Kalendrin était régisseur général des aides, Jean-Baptiste Mager, adjudicataire des Fermes.‎

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‎[TAXES]‎

‎Arrêt du conseil d'état du roi concernant la perception des droits dépendants de la régie générale, sur les objets destinés au service des vivres de terre. Du 24 août 1785‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1785 in-4, 4 pp., vignette, dérelié.‎

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‎[TAXES]‎

‎Lettres patentes du roi, en forme d'édit portant sanction du décret de l'Assemblée Nationale pour l'abolition des droits de franc-fief ouverts, et la cessation absolue de toutes recherches ou poursuites sur cet objet. Données à Paris au mois d'octobre 1789‎

‎S.l., Imp. de Gueffier, novembre 1789 in-8, 2 pp.‎

‎Imprimé à la suite : Proclamation du roi pour accorder des primes en faveur de l'importation des grains. Du 5 novembre 1789, 2 pp.‎

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