‎Budget‎

‎[GUERRE DE SUCCESSION D'AUTRICHE]‎

‎[Ordonnance de Charles-Emmanuel III].‎

‎Chambéry, Marc-François Gorrin, s.d. (1750) placard in-folio de 50 x 41 cm, texte sur deux colonnes, armes de Savoie en-tête. en feuille.‎

‎La participation du Royaume de Sardaigne à la Guerre de Succession d'Autriche jusqu'en 1748 avait grandement obéré les finances du petit Etat alpin, et, après les hostilités, le roi Charles-Emmanuel III (1701-1773) chercha à rétablir ses finances : "Nos finances devant satisfaire aux payements des capitaux des dettes qui ont été contractées pour le soûtien de la dernière guerre, à mesure des échéances des termes fixés pour leurs remboursemens, & n'étant pas en situation de pouvoir suppléer avec les revenus ordinaires ...."L'ordonnance recourt donc aux impositions extraordinaires dont le détail suit. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[HOLLANDE]‎

‎Bulletin des lois n° 387. Décrets impériaux. 1° Relatifs aux individus condamnés au bannissement en Hollande ; 2° A ceux des habitants des départements de la Hollande qui n'ont pas eu de nom de famille et de prénoms fixes ; 3° Aux dettes de la Hollande‎

‎À Paris, Chez Rondonneau, s. d. (1811) in-4, 7 pp.‎

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‎[IMPÔTS DIRECTS]‎

‎Extrait du régistre des délibérations du Conseil général de la Commune de Paris. en date du mardi 30 novembre 1790‎

‎Paris, Imprimerie de Lottin, (1790) in-8, 16 pp., broché. Belle vignette en haut de la page de titre. Pliure au milieu du document.‎

‎Le Conseil général de la Commune ordonne la création d'une contribution personnelle, à partir du premier janvier 1791. Une partie de cette contribution sera commune à tous les habitants du royaume. Elle sera fixée principalement sur le prix du bail. D'après Bailly, Paris risque de ne plus être le première capitale du monde à cause des loyers vacants, de la fermeture des ateliers de luxe, des garnis presque vides, de l'effondrement du tourisme.Martin & Walter, Anonymes, 12003. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[IMPÔTS] LABROUSTE (François-Marie-Alexandre)‎

‎Opinion sur le projet de loi relatif au mode de statuer sur les réclamations des receveurs, percepteurs et contribuables pour objets antérieurs à l'An 9. Séance en date du 25 Pluviôse an 9‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (An IX) in-8, 10 pp., en feuilles.‎

‎Labrouste, membre du Tribunat jusqu'en 1807, réfléchit sur le projet du gouvernement visant à collecter les arriérés de plusieurs millions de Livres dûs par les contribuables. L'auteur fait preuve d'une attitude modérée et lucide. L'autorité des conseils de préfecture est la plus compétente pour recueillir les preuves matérielles et morales.Martin & Walter, II, 17941. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[ITALIE]‎

‎Décret impérial contenant des dispositions additionnelles à celles du décret du 5 août 1810. relatives au remboursement de la dette publique des ci-devant États romains. Au Palais de Compiègne, le 16 septembre 1811‎

‎A Paris, chez Rondonneau, s.d. in-4, 2 pp.‎

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‎[LATOUR-MAUBOURG].‎

‎Lettre [- Deuxième lettre] à M. le marquis de Latour Maubourg, ministre de la guerre. sur son budget et divers actes de son administration ; par Martius Veter, colonel d'état-major en retraite‎

‎Paris, Corréard [Imprimerie de Madame Jeunehomme-Crémière] ; et Mongioe [Imprimerie de Plassan], 1820 in-8, 32 pp., titre, 61 pp., dérelié.‎

‎Victor de Faÿ de Latour-Maubourg (1768-1850) fut ministre de la guerre de 1819 à 1821 dans le cabinet d'Élie Decazes et d'Armand-Emmanuel du Plessis de Richelieu. Son administration fut la cible de multiples critiques, spécialement de la part d'officiers placés en demi-solde.À LA SUITE 11 autres pièces sur l'administration de Latour Maubourg : I. Dénonciation au ministère public du libelle révolutionnaire de Martius Veter. Paris, Le Normant, 1820, 30 pp. Un seul exemplaire au CCF (BnF). - II. CONSTANT DE REBECQUE (Benjamin) : Lettre à M. le marquis de Latour-Maubourg, ministre de la guerre, sur ce qui s'est passé à Saumur les 7 et 8 octobre 1820 ; troisième édition, augmentée d'une réponse aux articles du Moniteur, et à un pamphlet du 2e adjoint au maire de Saumur sur les mêmes événemens. Paris, Béchet aîné [Imprimerie de Huzard-Courcier], Rouen, Béchet fils, 1820, 56 pp. - III. [COUSSO DE LÉCHAUX (Jean-Jacques Douilhé de) :] Observations relatives au despotisme militaire exercé, en France, pendant la trop longue domination de Napoléon Buonaparte, pour réfuter les assertions erronées qu'a émises M. le lieutenant-général comte Foy, dans la séance de la Chambre des députés, le 25 mai 1821. [Paris], Ponthieu, Chaumerot [Imprimerie d'Adrien Égron], s.d. [1821], 16 pp. Au CCF, exemplaires seulement à la BnF. - IV. [BERTON (Jean-Baptiste) :] À MM. les membres de la Chambre des Pairs, et à MM. les députés des départemens, au Corps législatif. [Paris], Imprimerie de Guiraudet, s.d. [1821], 7 pp. Protestation contre le ministre de la guerre qui aurait privé le général Berton de tout appointement depuis six mois. - V. SIMON-LORIÈRE (Charles) : Pétition du chef de bataillon Simon Lorière, à Messieurs les députés des départemens. [Paris], Imprimerie de Guiraudet, s.d. [1820], 19 pp. - VI. SIMON-LORIÈRE : Seconde pétition à Messieurs les députés des départemens. [Paris], Imprimerie de Guiraudet, s.d. [1822], 23 pp. - VII. SIMON-LORIÈRE : Troisième pétition. Paris, chez l'auteur, P. Mongie l'aîné [Imprimerie de Fain], mai 1824, titre, 44 pp. Envoi autographe au général Foy. L'ancien colonel Charles Simon-Lorière (1785-1866) avait gagné son grade à la bataille de Montereau en 1814 et prit part à celle de Waterloo en tant que chef d'état major du général Gérard. Fidèle bonapartiste parmi les fidèles, il avait été destitué de ses grades dans l'armée, privé de son traitement, et ses pétitions successives visaient évidemment à son rétablissement. - VIII. [LANGLE :] À Messieurs les membres composant la Chambre des députés. La Rochelle, Mareschal, s.d. [1820], 14 pp. Pétition en faveur d'un certain Pilveste, prévenu de désertion. Envoi autographe au député libéral Alexandre-Edme Méchin (1772-1849), farouche opposant au ministère Villèle. - IX. LENOBLE (Pierre) : Extrait de la pétition présentée à la Chambre des députés, par le chevalier Le Noble, intendant militaire, sur le refus qu'on lui a fait d'ordonnancer deux créances pour remboursement d'avances qu'il a déboursés sous la garantie des lois, pendant qu'il était chargé en chef de l'administration du quatrième corps de la Grande-Armée, puis de l'armée du midi de l'Espagne. [Paris], Imprimerie de Rignoux, s.d. [1822], 7 pp. - X. LA FAYETTE (Gilbert de Motier de) : Opinion sur le projet d eloi relatif aux dépenses de l'année 1819. Imprimée par ordre de la Chambre. [Paris], Hacquart, s.d. [1819], 18 pp. - XI. [FOUGEROLLES :] Pétition à Messieurs les députés de la session de 1824, pour que les officiers ne soient plus mis en réforme sans avoir passé à un conseil de guerre, ou une commission d'enquête, contre la fausse application de la loi du 15 juin 1812, pour la remise en vigueur de la loi du 18 mars 1811, concernant les places dévolues aux officiers et militaires en retraite ou réformés. [Paris], Imprimerie de J. G. Dentu, s. d. [1824], 15 pp. Aucun exemplaire au CCF. Envoi autographe de l'auteur au général Foy, accompagné d'une L.A.S. en date du 7 juin 1824, présentant la pétition. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[LEVEE EN MASSE] MAUDUYT (François-Pierre-Ange)‎

‎Compte rendu à la Convention nationale, des dépenses qu'il a faites pendant la mission qu'il a remplie, en mars et avril 1793, dans les départemens de l'Oise et de Seine et Marne.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, An IV in-8, 2 pp.,‎

‎Proche des Montagnards, Mauduyt vota la mort du roi et refusa de servir sous le Directoire et le Consulat. L'auteur fait valoir les "frais de mission" de ses tournées successives dans l'Oise et en Seine et Marne, afin notamment d'assurer la levée en masse des 300.000 hommes à envoyer aux arméees. La dépense totale a excédé les deux mille livres reçues de la Trésorerie nationale, avant son départ.Martin & Walter, III, 23477. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[LIQUIDATION DE LA DETTE DE L'ÉTAT]‎

‎Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat, du 3 mai 1791.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 39 pp., en feuilles.‎

‎Important.Le document se présente sous la forme d'articles indiquant le nom de la personne, l'office détenu, les fournitures, le lieu géographique. Au total, le document rassemble 156 articles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[LIVRE ROUGE]‎

‎Observations sur le chapitre VIII d'un imprimé ayant pour titre Livre rouge. A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale‎

‎À Paris, de l'Imprimerie royale, 1790 in-4, 8 pp., dérelié. Exemplaire un peu court de marges avec petite perte de texte sur les 2 derniers feuillets.‎

‎Inconnu au Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[MANUSCRIT. - BUDGET DE 1817]‎

‎Commission du budget. Séance du 26 juin [- 4 septembre] 1816.‎

‎S.l. [Paris], 1816 27 pièces in-folio, en feuilles.‎

‎Très intéressant dossier financier qui regroupe des brouillons (nombreuses ratures et biffures sur certaines pièces) ou des mises au net des procès-verbaux des travaux de la Commission consultative du budget de la Chambre des représentants préparant les recettes et dépenses de l'année 1817 :1. Séance du 26 juin 1816 (2e séance), consacrée à la question de l'augmentation des contributions directes : [3] ff. n. ch., un f. vierge. - 2. Séance du 3 juillet 1816 (4e séance), consacrée à l'examen des contributions indirectes : [4] ff. n. ch. - 3. Séance du 9 juillet 1816 (6ème séance) : [5] ff. n. ch., un f. vierge. - 4. Séance du 13 juillet 1816, sur les recettes de l'enregistrement et des domaines : [6] ff. n. ch. - 5. Séance du 16 juillet 1816 : [6] ff. n. ch. - 6. Séance du 20 juillet, sur les bases du crédit proposées par Laffitte : un f. n. ch., un feuillet vierge. - 7. Séance du 23 juillet 1816 [trois exemplaires, un raturé, deux au propre], sur un état prévisionnel des recettes et dépenses pour 1817 : [2] ff. n. ch. - 8. Séance du 24 juillet 1816 : [4] ff. n. ch. - 9. Séance du 27 juillet 1816, sur la loterie : [2] ff. n. ch., avec une collette. - 10. Séance du 30 juillet 1816 [deux exemplaires] : [3] ou [4] ff. n. ch. - 11. Séance du 31 juillet 1816 [deux exemplaires], sur les dépenses acquittées à ce jour par le département de la guerre : [3] ou [4] ff. n. ch. - 12. Séance du 3 août 1816 : [4] ff. n. ch. - 13. Séance du 6 août 1816, sur les divers moyens de crédit proposés à la Commission, et sur leur priorisation : [4] ff. n. ch. - 14. Séance du 10 août 1816, sur le plan d'emprunt volontaire proposé par Laffitte : [4] ff. n. ch. - 15. Séance du 13 août 1816, sur la conférence qu'ont tenue Laffitte et Gaudin (duc de Gaëte) à propos du plan d'emprunt : [3] ff. n. ch., un f. vierge. - 16. Séance du 3 septembre 1816 : [2] ff. n. ch. - 17. Séance du 4 septembre 1816 [deux exemplaires, un raturé, un au propre], sur le plan du comte Garnier : [3] ou [4] ff. n. ch. On joint un ensemble de documents relatifs au même budget 1817 :18. Projet ordinaire et extraordinaire des recettes et dépenses de 1817 : [3] ff. n. ch., un f. vierge. - 19. Budget sommaire pour les années 1817 et suivantes : [2] ff. n. ch. - 20. Note explicative sur le plan de finances appliqué aux budgets des années 1817, 1818, 1819, 1820 et 1821 : [7] ff. n. ch., un f. vierge. - 21. Détail sommaire des fonds demandés pour la dette publique, en 1817 : un f. n. ch. - 22. Note sur la Banque de France, situation le 17 décembre 1817 : [2] ff. n. ch. - 23. État des accroissemens et décroissemens des pensions inscrites au Trésor, pendant le mois de 7bre et présentant la situation au 1er octobre 1816 : [2] ff. n. ch.Enfin, on peut isoler quatre pièces qui formaient un dossier séparé joint à une lettre du baron de Talleyrand (Alexandre-Daniel de Talleyrand-Périgord, ancien préfet du Loiret de 1814 à 1815, député du même département et conseiller d'État) au duc de Lévis (membre de la Chambre des Pairs) en date du 24 juin 1816. Cette lettre ne figure pas ici, mais les pièces subsistantes présentent un réel intérêt et sont relatives à la même question du budget que traient les autres pièces du dossier :24. Observations [du baron de Talleyrand] sur les améliorations à apporter dans la répartition et le produit des contributions directes : [4] ff. n. ch. - 25. Extrait du procès-verbal de la session du Conseil général du département du Loiret, du mois de juin 1816 [sur la répartition de la contribution foncière] : un f. n. ch. - 26. Réclamation du même Conseil général sur le contingent du département du Loiret dans la répartition générale de la contribution foncière : [2] ff. n. ch. . - 27. Voeu du Conseil général sur les opérations du cadastre : [2] ff. n. ch. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[MASSON (Victor-Alexandre)]‎

‎Des Attributions de la législature relativement aux dépenses publiques. Juin 1820‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1820) in-8, 99 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu. Petits manques de papier au dos, défr.‎

‎Il s'agit d'une analyse des articles 2, 23, 47, 48 et 49 de la Charte constitutionnelle, les seuls à traiter de matières financières (du côté des recettes), et d'une tentative de réguler la dépense publique par le biais du contrôle de la Chambre des Députés. Comme en d'autres domaines, cette matière était neuve en France, puisque les pouvoirs de la Couronne, du gouvernement et des Chambres n'étaient pas encore rigoureusement précisés : par exemple, les Chambres avaient à connaître en principe des dépenses engagées par le gouvernement, mais sans pouvoir à proprement parler en fixer le montant. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[NOBLESSE PROVINCIALE]‎

‎Lettre et arrêté. de Messieurs les commissaires de la noblesse des six sénéchaussées du Quercy, adressés à Messieurs les commissaires de la noblesse de la sénéchaussée de Guienne‎

‎S.l., 1789 in-8, 16 pp., bradel demi-basane rouge à coins (reliure du XIXe).‎

‎Les délibérations se feront par ordre et non par tête. Aucun impôt ne sera levé sans la délibération des trois ordres. Aucun réglement n'aura force de loi sans le consentement du Roi et de la nation. La noblesse du Quercy demande également l'abolition des lettres de cachet. Elle demeure très méfiante, voire hostile à de nouveaux impôts qui pèseraient uniquement sur le second ordre. Elle se prononce plus sûrement en faveur de l'impôt indirect qui "frappe les capitalistes, dont le genre de fortune échappe à tout impôt". L'impôt direct sur les propriétés foncières sera le même pour tous les ordres. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[ORGANISATION ADMINISTRATIVE] MONTESQUIOU-FEZENSAC (Anne-Pierre de)‎

‎Plan de travail présenté à l'Assemblée Nationale au nom du Comité des Finances.‎

‎Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 20 pp., dérelié.‎

‎Député élu par la noblesse de Paris en 1789, vite rallié au Tiers état, Montesquiou est rapporteur du Comité des Finances à la Constituante (il en devient président en 1791). Il dévoile ici de vastes réformes pour les finances publiques : dépense de la liste civile, Maison des Princes, frères du roi, administration des trois grands départements (affaires étrangères, guerre, marine et colonies), pensions, administration de la justice, administration intérieure, administration des finances, dettes.Martin et Walter, 24967. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[PARIS] BAILLY (Jean-Sylvain)‎

‎Discours à l'Assemblée nationale, prononcé le 16 mars 1790.‎

‎Paris, Impr. nationale, 1790 in-8, 7 pp., en feuilles.‎

‎Astronome, membre de la Constituante et premier Maire de Paris, Bailly se distingua par son intelligence et sa modération. Sur les 200 milllions de biens du clergé parisien, le bureau de la ville juge nécessaire de récupérer une partie de cette somme pour honorer les frais de fonctionnement de la capitale. Non," les parisiens ne sont ni avides ni intéressés". Bailly rappelle que "toute la révolution pèse sur Paris", notamment en ce qui concerne le commerce et la présence des touristes étrangers. Il convient de relancer le luxe, la consommation et d'embaucher des ouvriers dans les ateliers.Martin & Walter, I, 1203. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[PENSIONS]‎

‎Livre rouge.‎

‎Paris, Baudouin, 1790 in-8, 39 pp., broché.‎

‎Il s'agit du premier "Livre rouge", celui exhumé en 1790 par le Comité des Finances de l'Assemblée Nationale, et dont le Roi autorisa l'impression, à l'exclusion des autres registres relevant des finances extraordinaires. Ce registre des pensions et gratifications accordées par la Cour indépendamment du budget de l'Etat suscita des flots de littérature hors de proportion avec l'objet initial. Il ne faut surtout pas le confondre avec le pamphlet de 1793, qui n'entretient avec cette publication qu'un rapport indirect.Tourneux III, 13464.On joint les neuf pièces suivantes, relatives au même objet :I. Addition au Livre rouge, ou Démonstration de la vérité de ce qui a été dit dans l'avertissement imprimé en tête du dépouillement de ce livre, pag. 4, ligne 11 et suivantes. S.l.n.d. [Paris, 1790], 8 pp.. Tourneux III, 13464a. - II. Réponse aux observations de M. Necker, et de M. de Montmorin, relativement au Livre rouge ; suivie des états de comptant de l'année 1783, et de la correspondance entre le comité des pensions et les ministres et ordonnateurs. Paris, Imprimerie Nationale, 1790, 32 pp. Tourneux III, 13470 - III. Correspondance du Comité des pensions, avec les ministres et ordonnateurs, relativement aux demandes d'éclaircissemens sur les pensions et autres grâces pécuniaires. Numéro premier [- XVII]. Paris, Imprimerie Nationale, 1790, 128 pp. en numérotation continue. Dix-sept parties de ce quasi-périodique (complet). Tourneux III, 13472. - IV. TOURNON (Antoine) : Etat historique et critique des petits abus, des grandes pensions et de sjolies erreurs de MM. les administrateurs de l'Hôtel des Invalides. Petit supplément au Livre rouge. Paris, Desenne, 1790, 39 pp. Tourneux III, 14402. - V. Réponse au supplément historique et essentiel à l'état nominatif des pensions sur le Trésor royal. Avec le caractère des ministres qui ont dirigé les finances depuis la dernière guerre de l'Amérique. Necker, Fleury, d'Ormesson, Calonne, Brienne, suivis des observations sur la révolution qui s'st faite dans l'autorité suprême. S.l., 1790, 88 pp. Tourneux III, 13458. - VI. Eclaircissemens sur le Livre rouge, en ce qui concerne Monsieur, frère du Roi. Paris, Imprimerie de Monsieur, 1790, 19 pp. Tourneux III, 13467. - VII. Note sur un article du Livre rouge. Concernant M. de Montgolfier, remise au Comité des pensions, par M. de Boissy d'Anglas, membre de l'Assemblée Nationale. [Paris], Baudouin, s.d. [1790], 7 pp. Tourneux III, 13478. Justifie l'emploi d'une somme de 40000 livres avancée en 1784 pour la construction d'un aérostat. - VIII. Rapport du Comité des pensions sur une lettre adressée à l'Assemblée Nationale, par M. Necker, le 4 avril 1790. Paris, Imprimerie Nationale, s.d. [1790], 20 pp. Absent de Tourneux. - IX. Le Livre rouge, ou Liste des pensions secrettes sur le Trésor public, contenant les noms & qualités des pensionnaires, l'état de leurs services, & des observations sur les motifs qui leur ont mérité leur traitement. Première classe. Première livraison. [Paris], Imprimerie Royale, 1790, 28 pp., impression entièrement en rouge. Première des onze livraisons de ce pamphlet qu'il ne faut pas confondre avec l'impression officielle : d'après les critères retenus par Tourneux, il s'agit de la contrefaçon, très difficile à discerner de l'originale. Tourneux III, 13482a. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[PLACARD - CORREZE]‎

‎Extrait du registre des arrêtés de Mr le préfet du département de la Corrèze. Du 8 février 1814‎

‎Tulle, Imprimerie de R. Chirac, s.d. (février 1814) petit in-folio (41 x 33 cm), texte sur deux colonnes, en feuille.‎

‎Sur le versement par anticipation des contributions de l'année 1814, pour faire face aux frais occasionnés par l'invasion du territoire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[POLITIQUE ÉCONOMIQUE DE NECKER]‎

‎Justification de M. Necker, concernant les emprunts, les impôts, le crédit public, le taux de l'intérêt et l'extinction de la dette nationale.‎

‎S.l.n.d. (1787) in-8, 50 pp., dérelié. Manque la page de titre.‎

‎Contre les défenseurs de la politique économique de Necker. A travers les emprunts, ce sont les capitalistes qui prêtent à l'Etat. Or, ce sont les prêteurs qui s'enrichissent et non la Nation. Les emprunts avantageux nuisent au commerce et à l'industrie car les capitaux manquent et les taux d'intérêt sont excessifs.Non cité par Tourneux. Absent de Martin et Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[REFORME MONETAIRE]‎

‎Résumé des rapports du comité des monnaies.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 26 pp., broché, couverture papier peint bandes jaunes sur fond rouge.‎

‎Considérations importantes sur la réorganisation monétaire au début de la Révolution : réflexions sur le poids des espèces d'or et d'argent, rôle du commerce avec l'étranger dans la pénurie monétaire, dépenses affectées au budget pour la fabrication des espèces.Martin & Walter, IV, 1999. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[ROLAND DE LA PLATIERE (Jean-Marie)]‎

‎Tableau des dépenses ordonnées par J. M. Roland. ministre de l'Intérieur, depuis le 10 août 1792, jusqu'au dernier décembre suivant‎

‎Paris, Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1793 grand tableau in-plano (110 x 84 cm), en feuille. Traces d'usure au niveau des pliures.‎

‎Très rare : ce tableau justificatif de la gestion de Roland comme ministre de l'Intérieur. C'est en mars 1792 qu'il acceptera cette charge, mais sa lettre au Roi l'engageant à renoncer à son droit de veto aboutit à son renvoi le 13 juin de la même année. Rétabli dans ses fonctions après le 10 août, et devenu entre temps républicain, il démissiona le 23 janvier 1793. Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[RÔLE DU COMITÉ DE LIQUIDATION] BATZ (Jean-Pierre-Louis de)‎

‎Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité de liquidation.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s. d. (1790) in-8, 11 pp., dérelié.‎

‎L'auteur, député de la noblesse de Nérac aux Etats généraux, fut par la suite membre du comité de liquidation. Agent royaliste, conseiller occulte de Louis XVI, il fut quelque peu prévaricateur, profitant de ses fonctions aux affaires financières pour aider ses amis, sans s'oublier lui-même. Le rapport est suivi d'un projet de décret ayant pour but de définir les pouvoirs et les fonctions de ce dit comité de liquidation.Martin & Walter, I, 1953. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[STATISTIQUE].‎

‎Mélanges de statistique.‎

‎Paris et Lons-le-Saunier, [1804] - 1831 4 titres en un vol. in-8, demi-toile gaufrée noire, dos lisse, pièce de titre cerise, tranches marbrées (reliure du milieu du XIXe). Abondantes rousseurs.‎

‎Recueil un peu composite, mais dont toutes les pièces présentent un intérêt pour le premier tiers du XIXe :I. [FERRIÈRE (Charles-Alexandre Leblanc de) :] Département du Doubs. S.l.n.d. [Paris, A. Bailleul, 1804], 135 pp. Il s'agit de la sixième et dernière livraison de l'Analyse de la Statistique générale, publiée sous l'autorisation du ministre de l'intérieur. - II. BRUAND (Anne-Joseph) : Annuaire de la préfecture du département du Jura, pour l'an 1813, contenant des détails historiques et statistiques. Lons-le-Saunier, Imprimerie de Gauthier neveu, s.d. [1813], v pp., pp. 7-208, avec des figures dans le texte et 3 planches hors texte. Cet annuaire parut de 1803 à 1817 ; Anne-Joseph Bruand (1787-1820) était alors secrétaire personnel du préfet du Jura (1809-1813). Ce fut lui qui en mit en œuvre, avec Désiré Monnier, la volonté impériale de voir se créer un Musée du département du Jura, préfiguration du musée de la Société d'émulation du Jura. - III. BENOISTON DE CHÂTEAUNEUF (Louis-François) : Recherches sur les consommations de tout genre de la ville de Paris en 1817, comparées à ce qu'elles étaient en 1789. Mémoire lu à l'Académie des sciences, dans sa séance du 11 janvier 1819. Paris, chez l'auteur et chez Martinet [Imprimerie de Guiraudet], 1820-1821, [2] ff. n. ch., xj pp., 109 pp., [2] ff. n. ch., 168 pp. La seconde partie est consacrée à la consommation industrielle. Édition originale de cette importante étude du statisticien Benoiston de Châteauneuf (1776-1856), revenu à Paris en 1810 après plusieurs campagnes effectuées comme chirurgien militaire. Rentré dans l'administration des finances à peu près à cette date, il se spécialisa ensuite dans les domaines de l'économie politique et de la statistique, sous la direction de Poisson, puis de Villermé. - IV. [BENOISTON DE CHÂTEAUNEUF :] Tableau de tous les traitements et salaires, payés par l'État, d'après le budget de 1830 ; par un membre de la Société de statistique de France. Paris, Hautecoeur-Martinet [Imprimerie de Guiraudet], 1831, [2] ff. n. ch., 21 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[SUPPRESSION DES OFFICES]‎

‎Premier rapport à l'Assemblée nationale par le Comité de judicature, sur le remboursement des offices supprimés par les décrets des 4 et 11 août 1789.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 17 pp., cousu.‎

‎L'évaluation des offices est une tâche difficile pour le Comité. La plupart des titres originaires ont été perdus. D'autre part, le dernier contrat d'acquisition, fait sous signature privée, peut se prêter à toutes les cupidités et à de nombreuses exagérations. L'évaluation de 1771 est un juste milieu, fondé sur la raison et l'équité.Absent de Martin et Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[TAXES]‎

‎Arrêt du conseil d'état du roi. concernant la perception des droits dépendants de la régie générale, sur les objets destinés au service des vivres de terre. Du 24 août 1785‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1785 in-4, 4 pp., vignette, dérelié.‎

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‎[TRIBUNE PARODIQUE] [ASTORI (L.-P. d')]‎

‎Lettre au Roi.‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 31 pp., dérelié.‎

‎Curieuse épître, signée par un sieur d'Astori, qui nous est inconnu, datée de Luvay, 30 janvier 1789, et censée émaner d'un vieillard de 91 ans, ayant exercé dans la magistrature. Il s'inquiète de la situation morale de la France, obnubilée, selon lui, par la question du déficit. L'ensemble respire la forgerie.Martin & Walter, 610. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[VENALITE DES OFFICES]‎

‎Résultat des rapports de liquidation d'offices. remis au Comité de judicature par le Commissaire du roi, Directeur-général de la liquidation, le 8 juin 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 10 pp., en feuilles, non coupé. Une page tachée qui n'affecte pas le texte.‎

‎Toutes les charges sont indiquées, avec leur provenance. Le montant des liquidations est également mentionné. Document précieux sur la vénalité des offices. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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