‎Budget‎

‎[FINANCES]‎

‎Idées sommaires de plusieurs opérations soumises aux Etats-Généraux, notamment sur la liquidation de la dette nationale, et sur l'impôt unique.. Présentées par le sieur L. D. V‎

‎S.l.n.d. (1789) in-4, 11 pp., dérelié.‎

‎L'auteur fait deux propositions : création d'un billet intitulé Billet de France et mise en place d'un impôt unique dont l'assiette serait le dixième de toute propriété quelconque, commerce et industrie.Manque à Martin et Walter, INED, Kress. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 662110

‎[FINANCES]‎

‎Rapport fait au nom du Comité des finances, sur l'organisation du trésor public.‎

‎S.l.n.d. in-8, 24 pp., dérelié.‎

‎Justification des attributions du Comité des finances. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 206726

‎[FINANCES] DEVISMES (Jacques-François-Laurent)‎

‎Rapport sur les droits incorporels nationaux. fait au nom des sept Comités réunis des Domaines, des Finances, d'Imposition, de Féodalité, de l'Aliénation, de l'Extraordinaire, et Ecclésiatique (séance du 9 mars 1791 )‎

‎Paris, Impr. Nationale, 1791 in-12, 22 pp., broché avec un ruban rouge. Dernière page défraîchie.‎

‎Martin & Walter, II, 10703. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 205022

‎[FINANCES] NECKER (Jacques)‎

‎Mémoire adressé à l'Assemblée nationale, le 27 août 1790, par le premier Ministre des Finances.‎

‎S.l.n.d. (1790) in-8, 16 pp., dérelié.‎

‎"J'apprends que l'on doit lire ce matin à l'Assemblée ... un rapport sur la dette exigible ... Je crois ... remplir un devoir envers l'Etat et envers l'assemblée, en me pressant de déclarer que le ministre des finances n'a donné aucun assentiment à la proposition qui doit vous être faite, et qu'il la considère comme infiniment dangereuse". Necker donnera sa démission en septembre 1790.Martin & Walter, III, 25739. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 234047

‎[FINANCES] RABAUT DE SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)‎

‎Motion au sujet du Mémoire du Premier ministre des Finances, & de l'adresse de la Commune de Paris.. Du 7 mars 1790‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1790) in-8, 8 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.‎

‎Elu aux Etats Généraux par le Tiers de la Sénéchaussée de Nîmes, membre du Comité de Constitution, Rabaut Saint-Etienne propose que le Comité des finances soit tenu de rendre compte, de toute urgence, de son avis sur lesdits Mémoire et Adresse qui lui sont adressés. Le Comité doit faire face aux rumeurs persistantes de banqueroute et aux tentatives de désinformation des groupes hostiles à la Révolution.Martin & Walter, IV, 28531. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 236009

‎[GRANDE CHANCELLERIE]‎

‎Edit du Roy. qui augmente la finance & les gages des officiers de la Grande Chancellerie, & les confirme dans leurs privilèges. Donné à Versailles au mois de décembre 1743. Registré en Parlement.‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1743 in-4, 4 pp., en feuille.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 207035

‎[HAUTE-GARONNE] MARION (Marcel)‎

‎L’Emprunt forcé de l’an IV et son application dans la Haute-Garonne.‎

‎Bordeaux, Feret, Paris, Libraires associés, 1895 in-8, paginé 401-430, broché.‎

‎Tiré à part de la Revue des universités du midi (Nouvelle série, tome 1, n°4, 1895). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 215208

‎[IMPÔT TERRITORIAL] MITTIE (Stanislas-C.)‎

‎Plan de suppression des Fermes et régies royales, des bureaux du despotisme ministériel, de la Cour des aides, de la Chambre des comptes. précédé de la création d'un impôt territorial, et d'un projet de l'administration générale des revenus de la Nation française‎

‎Paris, Chez Nyon, le jeune, 1789 in-8, 8 pp., broché.‎

‎Suppression des taxes et remplacement par un impôt unique sur le revenu territorial (on percevra le cinquième en argent et non en nature).Martin & Walter, III, 24696 - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 206258

‎[IMPÔTS]‎

‎Observations sur l'injustice et l'immoralité des droits d'entrée dans les villes.. Indication des moyens propres à compenser le produit de ces droits par de nouvelles taxes ou contributions proportionnelles aux facultés. Par une société de citoyens‎

‎Paris, Potier de Lille, 1791 in-8, 46 pp., broché. Des brunissures sur les premières pages.‎

‎D'après les auteurs de cette brochure, le Comité des Contributions publiques estimait les droits d'entrées à 24 ou 25 millions de Livres. Ce système est "révoltant" car il restreint les consommations, nuit à l'agriculture et à l'industrie. Il est injuste car il frappe d'abord les citadins en les forçant à l'économie, surtout sur les boissons. Pour accroître les finances des villes, les auteurs proposent une augmentation progressive de la taxe sur les droits d'enregistrement lorsqu'il s'agit des successions collatérales, autorisation pour les rentiers viagers d'utiliser le produit de leurs rentes pour l'acquisition de domaines nationaux.Martin & Walter, Anonymes, 11157. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 203323

‎[INDOCHINE] [ECONOMIE] [FINANCES]‎

‎Histoire Budgétaire de l'Indochine‎

‎Hanoï, Imprimerie d'Extrême-Orient, 1931. 1 plaquette in-8, 105 pp., brochée, enrichie de tableaux, bon état.‎

‎Plaquette publiée pour l'Exposition Coloniale de Paris, en 1931 - Indochine Française - Section d'Administration Générale, Direction des Finances.‎

书商的参考编号 : 8485

‎[LA GERVAISAIS (Nicolas-Louis-Marie Magon de)]‎

‎Des Doctrines du rapport sur le budget des recettes.‎

‎Paris, A. Pihan Delaforest, 1832 in-8, 48 pp., cousu sous couverture d'attente de papier bleu, non coupé. Mouillure.‎

‎La plaquette critique violemment, et dans un désordre complet, les différentes mesures de dégrèvements fiscaux prévus par le budget de 1832, au motif de l'extinction des ressources publiques. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 178109

‎[LE CLERGÉ DÉPOUILLÉ]‎

‎Lettre de consolation au clergé, sur la perte de ses biens et de ses droits. avec une courte dissertation sur le serment qui est prescrit par les décrets de l'Assemblée nationale, sanctionné par le roi, le 26 décembre 1790‎

‎Bordeaux, Impr. de Lavignac, S.d. (1791) in-8, 16 pp., bradel,demi-basane rouge à coins (reliure du XIXe). Quelques défauts d'impression sans gravité.‎

‎L'auteur, dans son oeuvre de "consolation" compare le dépouillement de la noblesse à celui du clergé : "Si vous avez perdu vos Bénéfices, ils ont perdu leurs Marquisats, leurs Baronnies, leurs Duchés; si on vous enlève vos biens, ne leur enlève-t-on pas à eux leurs droits seigneuriaux, leurs droits féodaux ..."Absent de Martin & Walter, non cité par Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 206321

‎[LIBERALISME ECONOMIQUE] SERANE (Joseph-François)‎

‎Opinion sur la suppression des douanes présentée aux deux comités de Marine et de Commerce réunis.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 39 pp., en feuilles.‎

‎Député de l'Hérault et négociant, Serane rédige une profession de foi libérale très critique envers les impôts indirects, générateurs d'inégalités dans la levée et la répartition des contributions publiques. De plus, le système douanier entraîne une véritable guerre intestine entre les percepteurs et les redevables. L'auteur propose purement et simplement la suppression des droits de douane à l'entrée et à la sortie des marchandises aux frontières du royaume.Martin & Walter, IV, 31392. I.N.E.D., 4150. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 203576

‎[LIVRE ROUGE]‎

‎Décret de la Convention Nationale. du 28 février 1793, l'an second de la République française, relatif à l'impression des Livres rouges trouvés dans un cabinet secret du ci-devant roi, à Versailles‎

‎Paris, Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1793 in-4, 2 pp., en feuille.‎

‎Il s'agit du second Livre rouge, découvert après le 10 août et l'inventaire du cabinet de Louis XVI, non évidemment de la première publciation de 1790. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 189165

‎[LIVRE ROUGE] [MONTMORIN (Armand-Marc de)]‎

‎Observations sur le chapitre VIII d'un imprimé, ayant pour titre Livre Rouge.. A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée Nationale.‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1790; in-4, 8 pp., en feuilles.‎

‎Explications sur le contenu du fameux Livre rouge, publié par le Comité des pensions.Le texte est suivi de plusieurs tableaux comptables : "Etat des ordonnances expédiées pour le payement ... [des] dépenses du service des Affaires étrangères de l'exercice 1787" ; "[idem] exercice 1788" ; "Etat des ordonnances ... dont le payement a été fait sur les fonds du service des Affaires étrangères ... 1774 jusqu'au 31 décembre 1788". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 215544

‎[MASSON (Victor-Alexandre)]‎

‎Des Attributions de la législature relativement aux dépenses publiques.. Juin 1820‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1820) in-8, 99 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu. Petits manques de papier au dos, défr.‎

‎Il s'agit d'une analyse des articles 2, 23, 47, 48 et 49 de la Charte constitutionnelle, les seuls à traiter de matières financières (du côté des recettes), et d'une tentative de réguler la dépense publique par le biais du contrôle de la Chambre des Députés. Comme en d'autres domaines, cette matière était neuve en France, puisque les pouvoirs de la Couronne, du gouvernement et des Chambres n'étaient pas encore rigoureusement précisés : par exemple, les Chambres avaient à connaître en principe des dépenses engagées par le gouvernement, mais sans pouvoir à proprement parler en fixer le montant. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 167239

‎[NOBLESSE PROVINCIALE]‎

‎Lettre et arrêté. de Messieurs les commissaires de la noblesse des six sénéchaussées du Quercy, adressés à Messieurs les commissaires de la noblesse de la sénéchaussée de Guienne‎

‎S.l., 1789 in-8, 16 pp., bradel demi-basane rouge à coins (reliure du XIXe).‎

‎Les délibérations se feront par ordre et non par tête. Aucun impôt ne sera levé sans la délibération des trois ordres. Aucun réglement n'aura force de loi sans le consentement du Roi et de la nation. La noblesse du Quercy demande également l'abolition des lettres de cachet. Elle demeure très méfiante, voire hostile à de nouveaux impôts qui pèseraient uniquement sur le second ordre. Elle se prononce plus sûrement en faveur de l'impôt indirect qui "frappe les capitalistes, dont le genre de fortune échappe à tout impôt". L'impôt direct sur les propriétés foncières sera le même pour tous les ordres. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 206344

‎[ORGANISATION ADMINISTRATIVE] MONTESQUIOU-FEZENSAC (Anne-Pierre de)‎

‎Plan de travail présenté à l'Assemblée Nationale au nom du Comité des Finances.‎

‎Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 20 pp., dérelié.‎

‎Député élu par la noblesse de Paris en 1789, vite rallié au Tiers état, Montesquiou est rapporteur du Comité des Finances à la Constituante (il en devient président en 1791). Il dévoile ici de vastes réformes pour les finances publiques : dépense de la liste civile, Maison des Princes, frères du roi, administration des trois grands départements (affaires étrangères, guerre, marine et colonies), pensions, administration de la justice, administration intérieure, administration des finances, dettes.Martin et Walter, 24967. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 140557

‎[PARIS] BAILLY (Jean-Sylvain)‎

‎Discours à l'Assemblée nationale, prononcé le 16 mars 1790.‎

‎Paris, Impr. nationale, 1790 in-8, 7 pp., en feuilles.‎

‎Astronome, membre de la Constituante et premier Maire de Paris, Bailly se distingua par son intelligence et sa modération. Sur les 200 milllions de biens du clergé parisien, le bureau de la ville juge nécessaire de récupérer une partie de cette somme pour honorer les frais de fonctionnement de la capitale. Non," les parisiens ne sont ni avides ni intéressés". Bailly rappelle que "toute la révolution pèse sur Paris", notamment en ce qui concerne le commerce et la présence des touristes étrangers. Il convient de relancer le luxe, la consommation et d'embaucher des ouvriers dans les ateliers.Martin & Walter, I, 1203. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 206759

‎[PENSIONS]‎

‎Livre rouge.‎

‎Paris, Baudouin, 1790 in-8, 39 pp., broché.‎

‎Il s'agit du premier "Livre rouge", celui exhumé en 1790 par le Comité des Finances de l'Assemblée Nationale, et dont le Roi autorisa l'impression, à l'exclusion des autres registres relevant des finances extraordinaires. Ce registre des pensions et gratifications accordées par la Cour indépendamment du budget de l'Etat suscita des flots de littérature hors de proportion avec l'objet initial. Il ne faut surtout pas le confondre avec le pamphlet de 1793, qui n'entretient avec cette publication qu'un rapport indirect.Tourneux III, 13464.On joint les neuf pièces suivantes, relatives au même objet :I. Addition au Livre rouge, ou Démonstration de la vérité de ce qui a été dit dans l'avertissement imprimé en tête du dépouillement de ce livre, pag. 4, ligne 11 et suivantes. S.l.n.d. [Paris, 1790], 8 pp.. Tourneux III, 13464a. - II. Réponse aux observations de M. Necker, et de M. de Montmorin, relativement au Livre rouge ; suivie des états de comptant de l'année 1783, et de la correspondance entre le comité des pensions et les ministres et ordonnateurs. Paris, Imprimerie Nationale, 1790, 32 pp. Tourneux III, 13470 - III. Correspondance du Comité des pensions, avec les ministres et ordonnateurs, relativement aux demandes d'éclaircissemens sur les pensions et autres grâces pécuniaires. Numéro premier [- XVII]. Paris, Imprimerie Nationale, 1790, 128 pp. en numérotation continue. Dix-sept parties de ce quasi-périodique (complet). Tourneux III, 13472. - IV. TOURNON (Antoine) : Etat historique et critique des petits abus, des grandes pensions et de sjolies erreurs de MM. les administrateurs de l'Hôtel des Invalides. Petit supplément au Livre rouge. Paris, Desenne, 1790, 39 pp. Tourneux III, 14402. - V. Réponse au supplément historique et essentiel à l'état nominatif des pensions sur le Trésor royal. Avec le caractère des ministres qui ont dirigé les finances depuis la dernière guerre de l'Amérique. Necker, Fleury, d'Ormesson, Calonne, Brienne, suivis des observations sur la révolution qui s'st faite dans l'autorité suprême. S.l., 1790, 88 pp. Tourneux III, 13458. - VI. Eclaircissemens sur le Livre rouge, en ce qui concerne Monsieur, frère du Roi. Paris, Imprimerie de Monsieur, 1790, 19 pp. Tourneux III, 13467. - VII. Note sur un article du Livre rouge. Concernant M. de Montgolfier, remise au Comité des pensions, par M. de Boissy d'Anglas, membre de l'Assemblée Nationale. [Paris], Baudouin, s.d. [1790], 7 pp. Tourneux III, 13478. Justifie l'emploi d'une somme de 40000 livres avancée en 1784 pour la construction d'un aérostat. - VIII. Rapport du Comité des pensions sur une lettre adressée à l'Assemblée Nationale, par M. Necker, le 4 avril 1790. Paris, Imprimerie Nationale, s.d. [1790], 20 pp. Absent de Tourneux. - IX. Le Livre rouge, ou Liste des pensions secrettes sur le Trésor public, contenant les noms & qualités des pensionnaires, l'état de leurs services, & des observations sur les motifs qui leur ont mérité leur traitement. Première classe. Première livraison. [Paris], Imprimerie Royale, 1790, 28 pp., impression entièrement en rouge. Première des onze livraisons de ce pamphlet qu'il ne faut pas confondre avec l'impression officielle : d'après les critères retenus par Tourneux, il s'agit de la contrefaçon, très difficile à discerner de l'originale. Tourneux III, 13482a. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 189085

‎[PLACARD - CORREZE]‎

‎Extrait du registre des arrêtés de Mr le préfet du département de la Corrèze.. Du 8 février 1814‎

‎Tulle, Imprimerie de R. Chirac, s.d. (février 1814) petit in-folio (41 x 33 cm), texte sur deux colonnes, en feuille.‎

‎Sur le versement par anticipation des contributions de l'année 1814, pour faire face aux frais occasionnés par l'invasion du territoire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 201784

‎[POLITIQUE ÉCONOMIQUE DE NECKER]‎

‎Justification de M. Necker, concernant les emprunts, les impôts, le crédit public, le taux de l'intérêt et l'extinction de la dette nationale.‎

‎S.l.n.d. (1787) in-8, 50 pp., dérelié. Manque la page de titre.‎

‎Contre les défenseurs de la politique économique de Necker. A travers les emprunts, ce sont les capitalistes qui prêtent à l'Etat. Or, ce sont les prêteurs qui s'enrichissent et non la Nation. Les emprunts avantageux nuisent au commerce et à l'industrie car les capitaux manquent et les taux d'intérêt sont excessifs.Non cité par Tourneux. Absent de Martin et Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 205827

‎[REFORMER LA SOCIETE FRANCAISE]‎

‎Les quatre états de la France.‎

‎Paris, S.l., 1789 in-12, 99 pp., dérelié. Une tache sur la page de titre.‎

‎Brochure modérée visant au rétablissement de la France et à l'abolition des excès les plus criants. La noblesse doit "épurer" ses droits; le clergé pourrait restituer une partie de ses richesses au Peuple, sous la forme d'un partage. Le Tiers Etat ferait bien de respecter l'ordre ancien et de ne pas troubler une révolution qui se fait d'elle-même. Quant au roi, il doit prendre en considération la misère des campagnes : "Sire, prenez donc soin de ce pauvre Peuple : ses besoins sont urgens & nombreux; il succombe sous le faix de la misère & des impôts".Absent des principales bibliographies consacrées à la Révolution. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 203171

‎[ROLAND DE LA PLATIERE (Jean-Marie)]‎

‎Tableau des dépenses ordonnées par J. M. Roland. ministre de l'Intérieur, depuis le 10 août 1792, jusqu'au dernier décembre suivant‎

‎Paris, Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1793 grand tableau in-plano (110 x 84 cm), en feuille. Traces d'usure au niveau des pliures.‎

‎Très rare : ce tableau justificatif de la gestion de Roland comme ministre de l'Intérieur. C'est en mars 1792 qu'il acceptera cette charge, mais sa lettre au Roi l'engageant à renoncer à son droit de veto aboutit à son renvoi le 13 juin de la même année. Rétabli dans ses fonctions après le 10 août, et devenu entre temps républicain, il démissiona le 23 janvier 1793. Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 173592

‎[RÔLE DU COMITÉ DE LIQUIDATION] BATZ (Jean-Pierre-Louis de)‎

‎Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité de liquidation.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s. d. (1790) in-8, 11 pp., dérelié.‎

‎L'auteur, député de la noblesse de Nérac aux Etats généraux, fut par la suite membre du comité de liquidation. Agent royaliste, conseiller occulte de Louis XVI, il fut quelque peu prévaricateur, profitant de ses fonctions aux affaires financières pour aider ses amis, sans s'oublier lui-même. Le rapport est suivi d'un projet de décret ayant pour but de définir les pouvoirs et les fonctions de ce dit comité de liquidation.Martin & Walter, I, 1953. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

书商的参考编号 : 90752