‎Budget‎

‎[ETATS GÉNÉRAUX] LA VALLEE (Joseph)‎

‎Discours d'un philosophe à la nation française, la veille de l'ouverture des Etats Généraux, ou le ralliement des trois ordres.‎

‎S.l., 1789 in-8, 42 pp. cousu.‎

‎Il faut ramener les Grands à leurs obligations, mais la noblesse est nécessaire à la gloire de la Nation. Le Tiers doit s'unir au clergé et à la noblesse dans un sentiment "d'estime réciproque et de mutuelle confiance".Tourneux, I, 902. Martin & Walter, III, 19742. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[FINANCES] NECKER (Jacques)‎

‎Discours prononcé par M. Necker, premier Ministre des finances, à l'Assemblée nationale. séance en date du 24 septembre 1789‎

‎Paris, Impr. Royale, 1789 in-8, 21 pp., cousu, sous couverture d'attente de couleur blanche.‎

‎"Rien n'ira, Messieurs, rien ne pourra s'améliorer, si le payement des impositions est interrompu, si les recouvrements ne sont pas protégés par la publicité de vos intentions". C'est pourquoi Necker demande à l'Assemblée de prévoir deux lois en urgence : un décret sur le recouvrement des droits sur les consommations; un autre sur la perception des contributions foncières.Martin & Walter, III, 25721 (pour une édition in-4 de 30 p.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[FINANCES]‎

‎Le Manifeste ou la monarchie française. rétablie dans ses lois primitives et constitutionnelles‎

‎S.l.n.d. (1792) in-8, 131 pp., broché sous couverture d'attente grise. Manque la page de titre. Couverture abîmée.‎

‎Ouvrage principalement consacré à l'économie et aux finances. L'auteur dénonce la méthode et les approximations des parlementaires en matière économique. Eloge de Sully et de Colbert. Ce dernier employa les mendiants "à des travaux productifs et utiles", la marine connut un essor remarquable, les grands travaux ont facilité la navigation intérieure. L'auteur compare les solutions de Colbert aux propositions hasardeuses de l'abbé Raynal. Le Chapitre IV est consacré au système général des impôts. Nombreux tableaux et cartes hors-texte : administration des grains, du sel, du tabac; plan de liquidation de la dette nationale; rapports entre l'impôt et la circulation du numéraire. L'auteur inscrit son propos dans le cadre de la légende "rose" de Colbert. "L'offre de Colbert" à Louis XIV, fut ternie par les guerres et de déficit permanent des finances. Le code Noir, l'élimination brutale de Fouquet qui pourtant sauva le trône durant la Fronde, l'immense enrichissement de Colbert qui a sa mort disposait d'une fortune au moins équivalente à celle de l'ancien contrôleur général des finances, font de "Monsieur le Nord"(Mme de Sévigné) un commis de l'Etat dont le rôle est aujourd'hui largement revu par l'historiographie (voir en particulier le Fouquet de Daniel Dessert, chez Fayard).Martin & Walter, Anonymes, 9379 (pour une édition différente). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[FINANCES] RABAUT DE SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)‎

‎Motion au sujet du Mémoire du Premier ministre des Finances, & de l'adresse de la Commune de Paris.. Du 7 mars 1790‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1790) in-8, 8 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.‎

‎Elu aux Etats Généraux par le Tiers de la Sénéchaussée de Nîmes, membre du Comité de Constitution, Rabaut Saint-Etienne propose que le Comité des finances soit tenu de rendre compte, de toute urgence, de son avis sur lesdits Mémoire et Adresse qui lui sont adressés. Le Comité doit faire face aux rumeurs persistantes de banqueroute et aux tentatives de désinformation des groupes hostiles à la Révolution.Martin & Walter, IV, 28531. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[FINANCES] NECKER (Jacques)‎

‎Mémoire adressé à l'Assemblée nationale, le 27 août 1790, par le premier Ministre des Finances.‎

‎S.l.n.d. (1790) in-8, 16 pp., dérelié.‎

‎"J'apprends que l'on doit lire ce matin à l'Assemblée ... un rapport sur la dette exigible ... Je crois ... remplir un devoir envers l'Etat et envers l'assemblée, en me pressant de déclarer que le ministre des finances n'a donné aucun assentiment à la proposition qui doit vous être faite, et qu'il la considère comme infiniment dangereuse". Necker donnera sa démission en septembre 1790.Martin & Walter, III, 25739. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[FINANCES]‎

‎Rapport fait au nom du Comité des finances, sur l'organisation du trésor public.‎

‎S.l.n.d. in-8, 24 pp., dérelié.‎

‎Justification des attributions du Comité des finances. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[GUERRE DE SUCCESSION D'AUTRICHE]‎

‎[Ordonnance de Charles-Emmanuel III].‎

‎Chambéry, Marc-François Gorrin, s.d. (1750) placard in-folio de 50 x 41 cm, texte sur deux colonnes, armes de Savoie en-tête. en feuille.‎

‎La participation du Royaume de Sardaigne à la Guerre de Succession d'Autriche jusqu'en 1748 avait grandement obéré les finances du petit Etat alpin, et, après les hostilités, le roi Charles-Emmanuel III (1701-1773) chercha à rétablir ses finances : "Nos finances devant satisfaire aux payements des capitaux des dettes qui ont été contractées pour le soûtien de la dernière guerre, à mesure des échéances des termes fixés pour leurs remboursemens, & n'étant pas en situation de pouvoir suppléer avec les revenus ordinaires ...."L'ordonnance recourt donc aux impositions extraordinaires dont le détail suit. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[HOLLANDE]‎

‎Bulletin des lois n° 387. Décrets impériaux. 1° Relatifs aux individus condamnés au bannissement en Hollande ; 2° A ceux des habitants des départements de la Hollande qui n'ont pas eu de nom de famille et de prénoms fixes ; 3° Aux dettes de la Hollande‎

‎À Paris, Chez Rondonneau, s. d. (1811) in-4, 7 pp.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[IMPÔTS]‎

‎Observations sur l'injustice et l'immoralité des droits d'entrée dans les villes.. Indication des moyens propres à compenser le produit de ces droits par de nouvelles taxes ou contributions proportionnelles aux facultés. Par une société de citoyens‎

‎Paris, Potier de Lille, 1791 in-8, 46 pp., broché. Des brunissures sur les premières pages.‎

‎D'après les auteurs de cette brochure, le Comité des Contributions publiques estimait les droits d'entrées à 24 ou 25 millions de Livres. Ce système est "révoltant" car il restreint les consommations, nuit à l'agriculture et à l'industrie. Il est injuste car il frappe d'abord les citadins en les forçant à l'économie, surtout sur les boissons. Pour accroître les finances des villes, les auteurs proposent une augmentation progressive de la taxe sur les droits d'enregistrement lorsqu'il s'agit des successions collatérales, autorisation pour les rentiers viagers d'utiliser le produit de leurs rentes pour l'acquisition de domaines nationaux.Martin & Walter, Anonymes, 11157. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[IMPÔT TERRITORIAL] MITTIE (Stanislas-C.)‎

‎Plan de suppression des Fermes et régies royales, des bureaux du despotisme ministériel, de la Cour des aides, de la Chambre des comptes. précédé de la création d'un impôt territorial, et d'un projet de l'administration générale des revenus de la Nation française‎

‎Paris, Chez Nyon, le jeune, 1789 in-8, 8 pp., broché.‎

‎Suppression des taxes et remplacement par un impôt unique sur le revenu territorial (on percevra le cinquième en argent et non en nature).Martin & Walter, III, 24696 - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[ITALIE]‎

‎Décret impérial contenant des dispositions additionnelles à celles du décret du 5 août 1810. relatives au remboursement de la dette publique des ci-devant États romains. Au Palais de Compiègne, le 16 septembre 1811‎

‎A Paris, chez Rondonneau, s.d. in-4, 2 pp.‎

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‎[LATOUR-MAUBOURG].‎

‎Lettre [- Deuxième lettre] à M. le marquis de Latour Maubourg, ministre de la guerre. sur son budget et divers actes de son administration ; par Martius Veter, colonel d'état-major en retraite‎

‎Paris, Corréard [Imprimerie de Madame Jeunehomme-Crémière] ; et Mongioe [Imprimerie de Plassan], 1820 in-8, 32 pp., titre, 61 pp., dérelié.‎

‎Victor de Faÿ de Latour-Maubourg (1768-1850) fut ministre de la guerre de 1819 à 1821 dans le cabinet d'Élie Decazes et d'Armand-Emmanuel du Plessis de Richelieu. Son administration fut la cible de multiples critiques, spécialement de la part d'officiers placés en demi-solde.À LA SUITE 11 autres pièces sur l'administration de Latour Maubourg : I. Dénonciation au ministère public du libelle révolutionnaire de Martius Veter. Paris, Le Normant, 1820, 30 pp. Un seul exemplaire au CCF (BnF). - II. CONSTANT DE REBECQUE (Benjamin) : Lettre à M. le marquis de Latour-Maubourg, ministre de la guerre, sur ce qui s'est passé à Saumur les 7 et 8 octobre 1820 ; troisième édition, augmentée d'une réponse aux articles du Moniteur, et à un pamphlet du 2e adjoint au maire de Saumur sur les mêmes événemens. Paris, Béchet aîné [Imprimerie de Huzard-Courcier], Rouen, Béchet fils, 1820, 56 pp. - III. [COUSSO DE LÉCHAUX (Jean-Jacques Douilhé de) :] Observations relatives au despotisme militaire exercé, en France, pendant la trop longue domination de Napoléon Buonaparte, pour réfuter les assertions erronées qu'a émises M. le lieutenant-général comte Foy, dans la séance de la Chambre des députés, le 25 mai 1821. [Paris], Ponthieu, Chaumerot [Imprimerie d'Adrien Égron], s.d. [1821], 16 pp. Au CCF, exemplaires seulement à la BnF. - IV. [BERTON (Jean-Baptiste) :] À MM. les membres de la Chambre des Pairs, et à MM. les députés des départemens, au Corps législatif. [Paris], Imprimerie de Guiraudet, s.d. [1821], 7 pp. Protestation contre le ministre de la guerre qui aurait privé le général Berton de tout appointement depuis six mois. - V. SIMON-LORIÈRE (Charles) : Pétition du chef de bataillon Simon Lorière, à Messieurs les députés des départemens. [Paris], Imprimerie de Guiraudet, s.d. [1820], 19 pp. - VI. SIMON-LORIÈRE : Seconde pétition à Messieurs les députés des départemens. [Paris], Imprimerie de Guiraudet, s.d. [1822], 23 pp. - VII. SIMON-LORIÈRE : Troisième pétition. Paris, chez l'auteur, P. Mongie l'aîné [Imprimerie de Fain], mai 1824, titre, 44 pp. Envoi autographe au général Foy. L'ancien colonel Charles Simon-Lorière (1785-1866) avait gagné son grade à la bataille de Montereau en 1814 et prit part à celle de Waterloo en tant que chef d'état major du général Gérard. Fidèle bonapartiste parmi les fidèles, il avait été destitué de ses grades dans l'armée, privé de son traitement, et ses pétitions successives visaient évidemment à son rétablissement. - VIII. [LANGLE :] À Messieurs les membres composant la Chambre des députés. La Rochelle, Mareschal, s.d. [1820], 14 pp. Pétition en faveur d'un certain Pilveste, prévenu de désertion. Envoi autographe au député libéral Alexandre-Edme Méchin (1772-1849), farouche opposant au ministère Villèle. - IX. LENOBLE (Pierre) : Extrait de la pétition présentée à la Chambre des députés, par le chevalier Le Noble, intendant militaire, sur le refus qu'on lui a fait d'ordonnancer deux créances pour remboursement d'avances qu'il a déboursés sous la garantie des lois, pendant qu'il était chargé en chef de l'administration du quatrième corps de la Grande-Armée, puis de l'armée du midi de l'Espagne. [Paris], Imprimerie de Rignoux, s.d. [1822], 7 pp. - X. LA FAYETTE (Gilbert de Motier de) : Opinion sur le projet d eloi relatif aux dépenses de l'année 1819. Imprimée par ordre de la Chambre. [Paris], Hacquart, s.d. [1819], 18 pp. - XI. [FOUGEROLLES :] Pétition à Messieurs les députés de la session de 1824, pour que les officiers ne soient plus mis en réforme sans avoir passé à un conseil de guerre, ou une commission d'enquête, contre la fausse application de la loi du 15 juin 1812, pour la remise en vigueur de la loi du 18 mars 1811, concernant les places dévolues aux officiers et militaires en retraite ou réformés. [Paris], Imprimerie de J. G. Dentu, s. d. [1824], 15 pp. Aucun exemplaire au CCF. Envoi autographe de l'auteur au général Foy, accompagné d'une L.A.S. en date du 7 juin 1824, présentant la pétition. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[LE CLERGÉ DÉPOUILLÉ]‎

‎Lettre de consolation au clergé, sur la perte de ses biens et de ses droits. avec une courte dissertation sur le serment qui est prescrit par les décrets de l'Assemblée nationale, sanctionné par le roi, le 26 décembre 1790‎

‎Bordeaux, Impr. de Lavignac, S.d. (1791) in-8, 16 pp., bradel,demi-basane rouge à coins (reliure du XIXe). Quelques défauts d'impression sans gravité.‎

‎L'auteur, dans son oeuvre de "consolation" compare le dépouillement de la noblesse à celui du clergé : "Si vous avez perdu vos Bénéfices, ils ont perdu leurs Marquisats, leurs Baronnies, leurs Duchés; si on vous enlève vos biens, ne leur enlève-t-on pas à eux leurs droits seigneuriaux, leurs droits féodaux ..."Absent de Martin & Walter, non cité par Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[LIQUIDATION DE LA DETTE DE L'ÉTAT]‎

‎Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat, du 3 mai 1791.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 39 pp., en feuilles.‎

‎Important.Le document se présente sous la forme d'articles indiquant le nom de la personne, l'office détenu, les fournitures, le lieu géographique. Au total, le document rassemble 156 articles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[LIVRE ROUGE] [MONTMORIN (Armand-Marc de)]‎

‎Observations sur le chapitre VIII d'un imprimé, ayant pour titre Livre Rouge.. A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée Nationale.‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1790; in-4, 8 pp., en feuilles.‎

‎Explications sur le contenu du fameux Livre rouge, publié par le Comité des pensions.Le texte est suivi de plusieurs tableaux comptables : "Etat des ordonnances expédiées pour le payement ... [des] dépenses du service des Affaires étrangères de l'exercice 1787" ; "[idem] exercice 1788" ; "Etat des ordonnances ... dont le payement a été fait sur les fonds du service des Affaires étrangères ... 1774 jusqu'au 31 décembre 1788". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[MASSON (Victor-Alexandre)]‎

‎Des Attributions de la législature relativement aux dépenses publiques.. Juin 1820‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1820) in-8, 99 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu. Petits manques de papier au dos, défr.‎

‎Il s'agit d'une analyse des articles 2, 23, 47, 48 et 49 de la Charte constitutionnelle, les seuls à traiter de matières financières (du côté des recettes), et d'une tentative de réguler la dépense publique par le biais du contrôle de la Chambre des Députés. Comme en d'autres domaines, cette matière était neuve en France, puisque les pouvoirs de la Couronne, du gouvernement et des Chambres n'étaient pas encore rigoureusement précisés : par exemple, les Chambres avaient à connaître en principe des dépenses engagées par le gouvernement, mais sans pouvoir à proprement parler en fixer le montant. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[Ministère de l’économie, des finances et du budget]‎

‎GUIDE FISCAL ET SOCIAL DES ASSOCIATIONS, 3èmeéd. à jour au 1er septembre 1988‎

‎, Paris, La Documentation Française 1988, in-8, br., neuf, 192p.‎

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‎[NOTAIRES]‎

‎Observations présentées à S. Exc. le ministre des Finances. et à Messieurs les membres des deux Chambres, par les notaires de Paris ; sur la demande à eux faite par le budget, d'un supplément de cautionnement de 26,000 fr‎

‎[Paris], Valade, s.d. (1816) in-4, 7 pp., dérelié.‎

‎En ce moment de grande détresse du Trésor, tout était bon ...Pas de notice au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[PARIS] BAILLY (Jean-Sylvain)‎

‎Discours à l'Assemblée nationale, prononcé le 16 mars 1790.‎

‎Paris, Impr. nationale, 1790 in-8, 7 pp., en feuilles.‎

‎Astronome, membre de la Constituante et premier Maire de Paris, Bailly se distingua par son intelligence et sa modération. Sur les 200 milllions de biens du clergé parisien, le bureau de la ville juge nécessaire de récupérer une partie de cette somme pour honorer les frais de fonctionnement de la capitale. Non," les parisiens ne sont ni avides ni intéressés". Bailly rappelle que "toute la révolution pèse sur Paris", notamment en ce qui concerne le commerce et la présence des touristes étrangers. Il convient de relancer le luxe, la consommation et d'embaucher des ouvriers dans les ateliers.Martin & Walter, I, 1203. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[PENSIONS]‎

‎Eclaircissemens sur le Livre rouge. en ce qui concerne Monsieur, frère du Roi‎

‎Paris, Imprimerie de Monsieur, 1790 in-8, 19 pp., en feuilles, cousu.‎

‎Suite à la parution du fameux Livre rouge, autorisée par le Roi, la plaquette cherche à expliquer six ordonnancements faits en faveur du comte de Provence, le premier en 1783 de 200 000 livres, les deux autres sans date, de 450 000 et sept millions de livres, etc.Tourneux III, 13467. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[PENSIONS]‎

‎Observations et réductions proposées par un citoyen. sur la liste des pensions, imprimée par ordre de l'Assemblée Nationale‎

‎Paris, Gueffier Jeune, 1790 in-8, [2]-92 pp., broché.‎

‎Critique de la délivrance des pensions, telle que la monarchie l'avait toujours pratiquée. L'ouvrage n'est pas théorique, mais, sur une liste détaillée des pensions accordées, donne les motifs de supprimer ces avantages pécuniaires. Tourneux III, 13459. Martin & Walter, Anonymes, 11018. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[PLACARD]‎

‎Loi sur la liquidation de la dette publique.. Donnée à Paris, le 17 novembre 1790‎

‎Limoges, François Dalesme, s.d. (1790) in-folio (53 x 41 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Traces d'humidité marginales.‎

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‎[REFORMER LA SOCIETE FRANCAISE]‎

‎Les quatre états de la France.‎

‎Paris, S.l., 1789 in-12, 99 pp., dérelié. Une tache sur la page de titre.‎

‎Brochure modérée visant au rétablissement de la France et à l'abolition des excès les plus criants. La noblesse doit "épurer" ses droits; le clergé pourrait restituer une partie de ses richesses au Peuple, sous la forme d'un partage. Le Tiers Etat ferait bien de respecter l'ordre ancien et de ne pas troubler une révolution qui se fait d'elle-même. Quant au roi, il doit prendre en considération la misère des campagnes : "Sire, prenez donc soin de ce pauvre Peuple : ses besoins sont urgens & nombreux; il succombe sous le faix de la misère & des impôts".Absent des principales bibliographies consacrées à la Révolution. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[REFORME MONETAIRE]‎

‎Résumé des rapports du comité des monnaies.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 26 pp., broché, couverture papier peint bandes jaunes sur fond rouge.‎

‎Considérations importantes sur la réorganisation monétaire au début de la Révolution : réflexions sur le poids des espèces d'or et d'argent, rôle du commerce avec l'étranger dans la pénurie monétaire, dépenses affectées au budget pour la fabrication des espèces.Martin & Walter, IV, 1999. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[RÉFORME FISCALE]‎

‎Projet de règlement que l'on croit juste de proposer, pour fournir aux dépenses de l'État jugées indispensables ; et opérer en même tems le rétablissement des Finances.‎

‎S.l.n.d. (1790) petit in-4, 12 p., dérelié.‎

‎L'auteur propose de repenser la fiscalité, répartie en impôts fixes (pour les "tems heureux") et d'éventuels impôts supplémentaires, pour les "dépenses extraordinaires" suscitées par les circonstances.Absent de Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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