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BÄRMANN, J. - Recht und Wirtschaft in Geschichte und Gegenwart. Festschrift für Johannes Bärmann zum 70. Geburtstag. Herausgegeben von Marcus Lutter, Helmut Kollhosser u. Winfried Trusen.
München, Beck, 1975. 1098 S. Mit Porträt. Originalleinen (Rücken leicht verblaßt).
Bookseller reference : 497770
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CAHIER d'objets d'utilité et de réformes nationales à proposer à l'Assemblée des Etats-Généraux.
No place, 1789. xxii, 54 pp. 8vo. Modern boards. Not in Kress; not in Goldsmiths; not in Martin & Walter. First edition. In fact a project for a constitution which promotes freedom of commerce, freedom of corn-trade, freedom for the industry, suppression of religious orders and reform of the tax system. - Very rare.
Bookseller reference : 15777
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Canada at Brussels 1958. Publsihed by Authority of the Honourable Gordon Churchilk, P.C., D.S.O., M.A.... Minister of Trade and Commerce, Canada.
Ottawa, Canada (1957). 83, 7 pages. With a lot of illustrations and some folded plates. Illustrated original softcover binding.(A little used). 26x26 cm
Bookseller reference : 141738
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Catalogue Manufacture d’Armes de Saint-Etienne 1896
Saint-Etienne, Manufacture d’Armes, 1896. Broché, 14 cm x 21 cm,32+ 168+ 144+ 64+ 52 pages, nombreuses illustrations in-texte noir & blanc, têtes de chapitre couleur et illustrations couleur hors-texte, Articles de chasse, pêche, cyclisme, armes, Il manque la couverture et les 10 dernières pages consacrées à la pêche sont en partie abîmées sinon bon état intérieur. Septième catalogue, premier catalogue avec la carabine Buffalo, carabine mono-coup
Bookseller reference : 22059
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Catalogue A La Flotte Française Fournitures Générales pour la Marine, les Travaux Publics & l’Aviation
Paris, Claude Bonnet & Fils, 1928. Broché, 22,5 cm x 28,5 cm, 90 pages, illustration noir & blanc in-texte, 1 illustration couleur hors-texte. Couverture illustrée d’Albert Sébille, descriptifs des objets, outils, chaînes, peintures, agrès, … Bon état
Bookseller reference : 22062
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CATALOGUE DES PHOTODOSES LUMIERE. Société Anonyme des plaques et papiers photographiques A Lumière et ses Fils.
Roanne Grande Imprimerie Forézienne Roustan sans date vers 1900. In-16 broché belle couverture bleu clair ornée de motifs Art Nouveau 24pp 1 feuillet indépendant sur double page de tarifs (2 d'entre eux raturés à l'encre à l'époque) et tampon "vente réservée exclusivement à l'exportation" sur la page 2. Texte imprimé en rouge et noir. Révélateurs, développement, renforçateurs, affaiblissement, fixage... avec le résumé des formules employées pour la préparation des diverses solutions. Bel exemplaire frais et complet. (5074)
Bookseller reference : GITk036
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Catalogue Galerie Lafayette - Paris N°2 - été 1970
Galerie Lafayette 1970 In-4 broché 28 cm sur 21. 326 pages. Couverture écornée avec petit accroc. Bon état d’occasion.
Bookseller reference : 88182
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Centenaire du Crédit Industriel et Commercial.
Paris, Les Ateliers A.B.C., (1959) in-4, 31 pp., broché, sigle gaufré sur le premier plat. Rousseurs sur les plats.
Bookseller reference : 155455
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CHAUDIERES MARINES. Fonderies et ateliers de LA COURNEUVE. Chaudières n"BABCOCK & WILCOX"
Catalogue Avril 1900. In-4, 160pp., nombr. photos de navires, cartonnage.
Bookseller reference : BAT18
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CHAMBRE DE COMMERCE DE GRENOBLE. Compte rendu de ses travaux pendant les années 1889 à 1893.
Grenoble, imp. Rajon, 1894, 1 br. in-8 de 285 pages non coupées ;
Bookseller reference : 15032
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CHAMBRE DE COMMERCE et dindustrie de Troyes.Bulletin trimestriel.
1944 Avril, Juin 1944.numéro 120 In8, br.oché
Bookseller reference : 1693
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Chambre de commerce d'Avignon. SITUATION industrielle et commerciale du département de Vaucluse.. Rapport à M. le préfet. Séance du 6 décembre 1884
Avignon, Seguin Frères, 1884 in-8, 29 pp., broché.
Bookseller reference : 216552
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Chambre de Commerce de Bruxelles. Bulletin Officiele. Numéro Spécial. Edité a L'Occasion du 60e Anniversaire 1875 - 1935.
Bruxelles. Dimanche 29 Septembre 1935. 164 Seiten. Mit zahlr. Abbildungen, zwei Tafeln, einer Beilage u. mehreren Werbeanzeigen. Originalbroschur. (Bibl.-Exemplar mit einem Bibl.-Aufkleber auf dem Umschlag) 27x21 cm
Bookseller reference : 101593
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Charter, Constitution, By-Laws and Rules of the New Orleans Cotton Exchange. Including Revisions up to January 24, 1920.
New Orleans, Press of the L. Graham Co., 1920. 8vo. XXXV, 228 p. Green cloth binding, gilt lettering on the front. 3 stamps of a library on the title page.
Bookseller reference : 21750
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CHEMINS D'OUTRE-MER. Etudes d'histoire sur la Méditerranée offertes à Michel Balard. Textes réunis par Damien Coulon, Catherine Otten-Froux, Paule Pagès et Dominique Valérian.
Paris Publications de la Sorbonne 2004. 2 volumes in-8 broché couverture illustrée totalisant 857pp. Quelques illustrations. Nom d'un précédent propriétaire sur 1 feuillet blanc, quelques passages discrètement soulignés au crayon dans les 2 volumes mais quelques autres surlignés au marker jaune ou orange dans le Tome I. Exemplaire frais malgré les défauts signalés, en bon état, complet. TEXTES EN FRANCAIS, ANGLAIS, ESPAGNOL ET ITALIEN. (BAL 24)
Bookseller reference : GITj749
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CHRISTLICHE GEWERKSCHAFTEN:. Die Gelben. Mit besonderer Berücksichtigung der Gelben Frankreichs.
Cöln, Christlicher Gewerkschaftsverlag, 1907. 76 S. Lwd.
Bookseller reference : 3019862
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CICERONE D'AVIGNON ET DU VAUCLUSE 1924.
Avignon L. Guillaume (1924). In-8 broché belle couverture illustrée 292pp imprimé sur deux colonnes(le dernier feuillet étant numéroté par erreur 295-296). Abondamment illustré dans le texte et à pleine page de publicités de maisons commerciales, portraits, devantures de magasins, d'après des photographies. Léger manque de papier au bas du dos. Bel exemplaire malgré les défauts signalés.
Bookseller reference : GITd786
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Cinquantenaire 1885-1935. COMITÉ français des expositions et Comité national des expositions coloniales. réunis par décret du 10 juin 1925
Paris, Comité français des expositions, Asnières, S.I.M.A.G., S.l.n.d. (1937) in-4, [3]-V-328 pp., index, biblio., 114 pl. dont 6 portr., broché, couv. ill.
Bookseller reference : 154944
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CODE DE COMMERCE. Edition originale et seule officielle. A la suite: Table alphabétique et raisonnée des matières contenues dans le Code de Commerce. A la suite: EXPOSE DES MOTIFS DU CODE DE COMMERCE, présenté au corps législatif, par MM. Les orateurs du gouvernement, dans les séances des 1, 2, 3, 4 et 8 septembre 1807. Pour faire suite et servir de commentaire à l'Edition officielle du Code de Commerce.
Paris, de l'Imprimerie Impériale, 1807, Paris, chez Galland, 1807, 1 br., couverture muette d'attente, 1 charnière fendue, petit manque au dos. in-16, f.t., titre, 172 pp., f.t., titre, 92 pp., et titre, 1 ff.n.c., 155 pp., ex-libris manuscrit: "Odouard fils" ;
Bookseller reference : 10292
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Code de commerce du canton de Fribourg.
Fribourg, Impr. Joseph-Louis Piller, 1849, pt. in-8vo, 133 p., relié en cartonnage original.
Bookseller reference : 72968aaf
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Code de commerce pour les états de S.M. le Roi de Sardaigne.
Dijon, imprimerie de Lagier, 1843, pt. in-8vo, 2 p. (avant-propos) + 205 p., signature ms. d’un ancien propriétaire ‘Mugnier, Auguste’, reliure en d.-parchemin aux coins, galerie de vers dans la charnière, plats en cartonnage original noir. Très bon exemplaire.
Bookseller reference : 84539aaf
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Code du commerce suivi d’une table alphabétique et des matieres. Quatrième édition. Édition Conforme.
Paris, Léopold Collin, 1807, pt. in-8vo, 2 ff. + 405 p. + 1 ff., cachet ‘secours mutuels de Colombes’ sur titre et sur qqs pages, reliure en d.-cuir d’époque. Dos légèrement orné or.
Bookseller reference : 96687aaf
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Code Criminel et du commerce - Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, Pour les Matières Criminelles, du mois d'Août 1670, Et pour le commerce, du mois de Mars 1673, Servant de Règlement pour le Commerce des Marchands - Nouvelle edition, augmentée des edits, Déclarations er Règlements intervenus depuis ces Ordonnances.
A PARIS, chez les Associés, choisis par Sa Majesté - 1755 -In-16 -Reliure basane de l'époque (frottée)- - Dos à nerfs - toutes tranches rouges - T. II seul pour les Matières criminelles , XII & Pagination 342 à728 - Complet pour le Commerce (2)-112 pages - bon exemplaire
Bookseller reference : 25781
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Code de commerce en vigueur dans le Grand-Duché de Luxembourg avec les lois modificatives et spéciales qui s’y rattachent.
Luxembourg, V. Bück, Léon Bück 1893, 155x100mm, 167pages, reliure d'éditeur. Bon état.
Bookseller reference : 42243
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Code de commerce.
Paris, Imprimerie impériale, 1810. In-32 de (4)-264 pp., basane marbrée, dos lisse orné, pièces de titre en maroquin rouge et vert (reliure de l'époque).
Bookseller reference : 43338
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Code Criminel et du commerce - Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, Pour les Matières Criminelles, du mois d'Août 1670, Et pour le commerce, du mois de Mars 1673, Servant de Règlement pour le Commerce des Marchands - Nouvelle edition, augmentée des edits, Déclarations er Règlements intervenus depuis ces Ordonnances.
A PARIS, chez les Associés, choisis par Sa Majesté - 1755 -In-16 -Reliure basane de l'époque (frottée)- - Dos à nerfs - toutes tranches rouges - T. II seul pour les Matières criminelles , XII & Pagination 342 à728 - Complet pour le Commerce (2)-112 pages - bon exemplaire
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COLLECTION des mémoires présentés à l'Assemblé des Notables. Première et seconde division.
No place, no publisher, 1787. With 2 folding tables, head- and tailpieces, vignette with fleur-de-lys on title. viii, 118 pp. 8vo. Contemporary blind wrappers, lightly damaged, an uncut copy. Kress S.5128 (other edition); INED 913 (under Calonne); Goldsmiths 13442; Einaudi 1973 (including the third and fourth parts published in 1788). First edition of the first two parts; two further parts where published in 1788. There are several editions of this work, with different pagination (this one is continuous, others are paginated 34, 84 pp or 126 pages), and the Kress copy is another variant. Presented by Calonne and edited by P.S. Du Pont de Nemours, these memoirs reflect the phsyiocratic ideas concerning a.o. taxes and the necessary reforms of the state.These memoirs deal with: Les Assemblées provinciales; l'imposition territoriale, le remboursement des dettes du clergé; la taille, le commerce des grains; la corvée; l'abolition des barrières intérieures; l'établissement d'un tarif uniforme aux frontières; les marchandises coloniales; l'impôt sur le tabac; la marque des fers, la gabelle; marchandises coloniales; suppression de marque des fers, etc. - A faint small stain in the lower blank margin on many pages.
Bookseller reference : 25443
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COLLECTION of 25 reports by the prefects on order of the Ministry of Interior. All published in the year
An X - 1802. Bound in 8 volumes. 8vo. Seven volumes bound in contemporary half calf, with gilt lettering, contrasting labels with gilt lettering, one volume in modern boards. Under the Bourbon's the controller-general's office had long sought quantative information about the French population and economy. By mid-eighteenth century, it was receiving from the intendant's subdelegates bi-weekly reports of the market prices of grains, bread, vegetables, meat, wool, linen, and iron and from the inspectors of manufactures semiannual reports on the production of woolen, cotton, and linen cloth. From time to time it conducted also special statistical inquiries on mining, metallurgical industries, paper manufactures, tanneries, forests, and hemp and on population (births, marriages and deaths). After many interruptions during the Revolution, the governments of the Directory, the Consulate and Empire intensified this statistical effort. Lucien Bonaparte and Jean Chaptal, Bonaparte's second and third ministers of interior, established the Bureau of Statistics, which lasted until 1812. Under an imaginative minister of interior, Chaptal, and a zealous bureau chief, Alexander de Férrière, it launched a massive statistical description of France in 1801. Prefects of each department were instructed to secure from subprefects, mayors, and local savants and societies of agriculture detailed descriptive (verbal) and quantative data on the topography, population, agriculture, industry, and commerce of their jurisdiction in 1789 and 1801. This was to be a vast cooperative inquiry with a twofold purpose: to discover what change had occured during the Revolution and to establish for 1801 a cross-sectional description of France from which later demographic and economic movement could be measured. However, the reports came in slowly or not at all. Only thirty-five were ultimately submitted, and they were uneven in completeness and accuracy. Contains: Seine-et-Oise, par Garnier. (2), 39, (1) pp. (Perrot 658).Orne, par Lamagdeleine. (2), 56 pp. (Perrot 483).Sarthe par, L.M. Auvray. With 4 folding tables. (2), 254 pp. (Perrot 613).Ille-et-Villaine, par Borie. (2), 56 pp. (Perrot 288).Loire-Inférieure, par J.B. Huet. (2), 70 pp. (Perrot 351).Deux-Sèvres, par Dupin. With 2 folding tables. (2), 177 pp. (Perrot 666).Vendée, par P.L.C. Labretonnière. With 8 folding tables. 130 pp. (Perrot 706).Lot-et-Garonne, par Pieyre fils. (2), 64 pp. (Perrot 365).Gers, par Balguerie (2), 61 pp. (Perrot 256).Tarn, par Lamarque. (2), 101 pp. (Perrot 683).Aude, par Barande. With one folding table. (2), 26 pp. (Perrot 79).Lozère, par Jerphanion. (2), 79 pp. (Perrot 370).Var, par Fauchet. With 3 folding tables. 121 pp. (Perrot 691).Drôme, par Colin. (2), 48 pp. (Perrot 193).Hautes-Alpes, par Bonnaire. (2), 113 pp. (Perrot 32).Mont-Blanc, par Saussay. (2), 126 pp. (Perrot 423).Rhône, par Verninac. With one folding table. (2), 129 pp. (Perrot 566).Allier, par Huguet. (2), 68 pp. (Perrot 20).Cher, par Luçay. (2), 84 pp. (Perrot 149).Aube, par Bruslé. With one folding table. 116 pp. (Perrot 70).Marne, par Bourgeois-Jessant. (2), 129 pp. (Perrot 390).Aisne, par Dauchy. With 13 folding tables. (2), 144 pp. (Perrot 14).Bas-Rhin, par Laumond. 284 pp. (Perrot 536).Vosges, par Desgouttes. With 4 folding tables. 111 pp (lacks the title). (Perrot 723).Vienne, par Cochon. (2), 97 pp. (Perrot 714).
Bookseller reference : 17209
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COLONIES. ST. DOMINGUE. A six mois vue je vous prie de bien vouloir payer... à l'ordre de M. de la Provoterie la somme de Trois Cens quarante trois livres quinze sols argent de France, valeur reçue en quittance d'appointement en celle de Cinq Cens quinze Livres douze sols six deniers, argent de St. Domningue pour satisfaire aux dépenses extraordinaires de cette Colonie.…
Au Cap, 9 Mai 1792. 1 feuille (33 x 22 cm.). 1 feuille. Très rare lettre de change imprimée au Cap. Elle porte la signature autographe des "Commissaires des Colonies". Petits accrocs.
Bookseller reference : 50262
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Commercium et Artificium in antiqua Europa. Commerce et artisanat dans l'Europe d'autrefois.
Hambourg, Berendsohn, s.d. Un volume in-4 skyvertex brun, titre doré, 183 pages, illustrations en couleurs, texte en allemagne, anglais, français, italien, néerlandais, danois. Bon état.
Bookseller reference : 8867
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COMPTOIR NATIONAL DE PHOTOGRAPHIE 109 Rue de Clignancourt. Photographie, appareils et accessoires de toutes marques, agrandissement, projection, stéréoscopie, produits chimiques.
Roubais Typo-Litho Verschaeve-Hourquin sans date vers 1910. In-8 broché couverture illustrée 72pp 1 feuillet non chiffré table, 1 feuillet de papier orange (errata). Illustrations dans le texte: jumelles stéréoscopiques, appareils photographiques, cuvettes, cartons, albums pour cartes postales, plaques, papiers. Le catalogue est accompagné de nombreux conseils pratiques pages 3 à 27, puis 56 à 62 imprimés sur 2 colonnes. Tache verticale sur le 2e plat de la couverture, 5 lignes barrées dans les conditions de vente. Bel exemplaire malgré les défauts signalés, frais et complet. (5065)
Bookseller reference : GITk034
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COMMERCIAL Code of he Netherlands. Edited by the Department of Foreign Affairs at The Hague.
Rotterdam, M. Wyt & Sons, 1880, 18,5 x 12,5 cm., tela original, VIII +220 págs.
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COMPAÑÍA SIDERÚRGICA DEL MEDITERRANEO. ÁLBUM DE PERFILES - Ilustrado
Numerosas ilustraciones en b/n fuera texto. Páginas desplegables. 103p. 8º. Tela editorial levemente deslucida. Buen ejemplar.
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Conférence économique de la France métropolitaine et d’outre-mer. Compte-rendu des travaux de la Commission spéciale des transports
- Contient : Discours d’ouverture du Général Messimy , Sénateur, Pdt de la Commission / Rapport de base de M. Albert Boucher / Compte-rendu sommaire de chaque séance de la Commission / Procès-verbaux des séances / Procès-verbaux des trois séances de la sous-commission Sabatier / Rapport général des travaux de la Commission / P.V. de la séance de la conférence relative à la Commission spéciale des transports / Conclusions de la Conférence économique sur les travaux de cette commission / Rapport présenté à l’Association des grands ports français
Bookseller reference : 154
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Constantinople ancienne et moderne ; comprenant aussi les sept églises de l’asie mineure. Illustrés d’après les dessins pris sur les lieux par Thomas Allom. Précédés d’un essai historique sur Constantinople et de la description des monuments des Constantinople et des septs église de l’asie mineure par Léon Galibert et C. Pellé. Première série.
Paris ; Londres, Fisher Fils et Cie, sans date ; in-8, demi-chagrin maroquiné cerise à coins, dos à nerfs soulignés de filets à froid et de pointillés dorés, caissons décorés, titre et tomaison dorés, triple filets dorés sur les plats, tête dorée (Bruyère) ; (6), XIII, 60, (2) pp., vignette de titre, frontispice et 31 planches gravés sur acier.
Bookseller reference : 11568
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CONSEIL Supérieur de l’Industrie et du Commerce.Sa Réorganisation. Session de 1895.
Bruxelles, Imprimerie A. Lesigne 1895, 300x210mm, 59pages, broché. Dos usé. Coins très légèrement cornés. Bon état.
Bookseller reference : 56705
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CONTESTACIÓN elevada al Excmo. Señor Ministro de Hacienda por los representantes de la Industria Azucarera Peninsular refutando el informr de la comisión nombrada por el de Ultramar respecto a establecer el cabotage con la Isla de Cuba.
Madrid, M. Tello, 1879, 27,5 x 19 cm., rústica original, 29 págs. + 1 h.
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COPIE d'une lettre écrite par M. le Contrôleur - Général, à M. de Serilly, Intendant de Pau, le 10 Avril 1741. Portant que, conformément àl'Arrêt du Conseil du 14 Juillet 1703, il ne doit être perçu pour tous Droits sur les petites Etoffes du Languedoc, que dis sols du Cent pesant; & ques lesdites Etoffes doivent jouïr de l'exemption du Droit de Scize ou d'Octroy prétendu par les Maires, Jurats et Sindic de la ville de Mont-de-Marsan
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COULEURS DE L'ESCLAVAGE SUR LES DEUX RIVES DE LA MEDITERRANEE (Moyen Age-XXe siècle). Sous la direction de Roger Botte et Alessandro Stella.
Paris Editions Karthala 2012. In-8 broché couverture illustrée 394pp. Exemplaire en bon état et complet. (BAL 24)
Bookseller reference : GITj743
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COURS PRATIQUES DE CORRESPONDANCE COMMERCIALE MODELS ET EXERCICES APPLIQUES AU COMMERCE, A L'INDUSTRIE ET A LA BANQUE
PP. 244, CM. 27X22, CART., PIU' FASCICOLO THEME DES EXERCICES, PIU' 4 TABLEAU PER ESERCITAZIONI ALLA MACCHINA DA SCRIVERE, S.D. ANNI '20.
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CÁMARA de Comercio y Navegación de Barcelona. Informe emitido en Abril de 1919 sobre el Proyecto de Reforma del Privilegio del Banco de España.
Barcelona, Henrich y Cía., 1920, 21,5 x 14 cm., 47 págs.
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Cámara Oficial Comercio, Industria y Navegación de Menorca. MEMORIA COMERCIAL - Mahon 1949
Mahon, Edit. Cámara Comercio, 1949. 39p. 8º mayor. Rústica editorial. Muy buen ejemplar.
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D. IGNACIO Fernández de Cázeres, Escribano de Cámara, y del Acuerdo de la Real Audiencia del Rey nuestro Señor, que reside en esta Ciudad de Sevilla. Certifico, que en el Ordinario celebrado por los Señores Oidores de él en 28 de este mes, se hizo presente la Real Pragmática-Sanción de S. M. en fuerza de Ley, que sacada aquí a la letra, su tenor es como se sigue:...
(Al fin:) Sevilla, 2 de Diciembre de 1771, 30 x 20 cm., 8 págs. (Al final firmas manuscritas de Fernández de Cáceres y del Secretario del Cabildo. Traslado a Sevilla de la Pragmática sanción en fuerza de ley, por la que se prohíbe la introducción y uso en estos Reinos de los tejidos de algodón o con mezcla de él, de fábricas extrañas, bajo las declaraciones y penas que expresa).
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Das BAUGEWERBE in der Volks-, Berufs- und Betriebszählung von 1925.
Berlin, Deutscher Baugewerksbund, 1930. 183 S. Mit Diagrammen. Lwd.
Bookseller reference : 3027420
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Das japanische Handelsgesetz einschließlich des Gesetzes über die Ausnahmen von den Vorschriften des Handelsgesetzes über die Rechnungsprüfung etc. der Aktiengesellschaft. Übersetzt von Olaf Kliesow, Ursula Eisele und Moritz Bälz. Unter Beratung von Akira Ishikawa. Mit einer Einführung von Harald Baum.
Köln, Heymanns, 2002. VII, 276 S. OKart.
Bookseller reference : 628744
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Das Leben und Treiben auf unseren Straßen und Märkten.
(Hamburg, 1977). 32 nn. S. Mit Ill. von Ursula Nagel. (= Hamburgensien. Schriftenreihe der Firma Niko Lafrentz). OBrosch - Eines von 2000.
Bookseller reference : 1795
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DECLARATION DU ROY concernant la Ferme du Tabac. Donné à Paris, le 17 Octobre 1720.
(A la fin:) Rennes, 1720. 8 pages. (20x16 Cm). Broché. Ensemble de mesures concernant le commerce du Tabac prises en faveur de la Compagnie des Indes en vue notamment "d'accroître la Culture des Tabacs dans nos Colonies". Taces éparses. Traces de plis.
Bookseller reference : 46827
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DECLARATION du Roy donnée à Versailles le 16 Avril 1737 concernant les Registres des Marchands..
Grenoble, Veuve Giroud, 1737. 1 feuillet. 5 pages. (23x17 Cm). Dérelié. Datant de 1737, cette édition provinciale, publiée à Grenoble par la Veuve Giroud, présente une déclaration royale visant à réguler les activités commerciales en France sous le règne de Louis XV. Le texte impose l'utilisation de registres en papier timbré pour les transactions des marchands, banquiers, et courtiers, reflétant les efforts de l'administration française pour contrôler et favoriser le commerce à cette époque. Cette mesure s'inscrit dans un contexte plus large de centralisation et de modernisation de l'État, cherchant à optimiser les recettes fiscales des Fermiers Généraux. Rousseurs. Page de titre et la dernière page déreliées.
Bookseller reference : 40728
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DECLARATION du Roy donnée à Paris, le 4 Mars 1721. Concernant les Droits dûs de reste du Bail de Pillavoine.
Grenoble, Giroud, (1721). 7 pages. (23,5x17,5 Cm). Dérelié. Armand Pillavoine était le nom sous lequel la Compagnie des Indes avait pris possession du Bail d es Fermes Générales Unies, en 1719. Rares rousseurs. Document bien conservé.
Bookseller reference : 46846
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DECLARATION du Roi qui établit des Peines contre les Contrebandiers.
(à la fin:) A Grenoble, Gaspard Giroud, (1729). in-4. 8pp. Broché. Petit trou dans la marge intérieure. Répression des délits de contrebande de marchandises prohibées (Tabac, Toiles peintes, etc.). Les peines prévues allaient des galères, avec confiscation des biens, à l'exécution capitale. Des peines semblables menaçaient les commerçants ou employés des Fermes, coupables d'intelligence avec les contrebandiers.
Bookseller reference : 94302
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