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[DÉFENSE DE LA RÉPUBLIQUE] SHERLOCK (Sauveur-François-Louis)
Opinion sur la proposition d'admettre les dénonciations portées contre la majorité de l'ancien Directoire.
Paris, Baudouin, An II in-8, 31 pp., broché sous couverture d'attente de couleur rouge.
Riferimento per il libraio : 204784
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[EAUX ET FORËTS].
Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre , sur le fait des Eaux et Forests, vérifiée en Parlement & Chambre des Comptes, le 19 Novembre 1669.
A Rouen, Jean-B. Besongne le Fils, 1728. Petit in-12 de 24 feuillets (faux-titre, titre, avertissement, privilège, tables des titres), 732 pages et 2 ff. de catalogue du libraire. Dernière édition Augmentée d'un recueil d'Edits, Déclarations, Arrets & Réglemens rendus en conséquence jusqu'à présent & plus ample qu'aucun autre qui ait encore paru. Très bon état intérieur Pleine basane brune d'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre de maroquin fauve, roulette sur les coupes, tranches rouges. Ors du dos légèrement usés mais très bon état.
Riferimento per il libraio : 22443
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[ENFANTS TROUVES]
Loi donnée à Paris, Décret de l'Assemblée Nationale du 15 Aout 1792, l'an quatrième de la Liberté.
Paris, Imprimerie nationale, 1792. Feuillet double in-4. Tampon de Danton.
Riferimento per il libraio : 10233
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[ENNEMIS DE LA CHOSE PUBLIQUE].-
Loi relative aux impressions, envoi & affiche du Buletin (sic) imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale & à la poursuite des personnes convaincues d'avoir arraché les affiches.-
Du 15 septembre 1792, l'an 4e de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (182 x 234mm) de 3 pages imprimées. Joli bois gravé en bandeau.
Riferimento per il libraio : ORD-3615
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[FEUCHERES (Baronne de)] - ANDRE (Louis).-
La mystérieuse Baronne de Feuchères.
P., Perrin (Collection "Enigmes et Drames Judiciaires d'Autrefois"), 1925, in 12 broché, 282 pages ; non coupé ; frontispice et une planche hors-texte ; qq. rousseurs.
Riferimento per il libraio : 26360
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[FOREZ] - SMITH, Procureur du Roi.-
De l'importance de l'arrondissement de Saint-Etienne (Loire) considéré sous la rapport de l'administration judiciaire et de la nécessité d'attacher une seconde chambre au tribunal civil de cet arrondissement.
Saint-Etienne, Imprimerie Boyer, 1831, plaquette in 8° brochée, 51 et 10 pages ; 4 tableaux dont 3 dépliants.
Riferimento per il libraio : 77466
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[FOREZ] - SMITH, Procureur du Roi.-
Statistique criminelle de l'arrondissement de Saint-Etienne en 1831, suivie de réflexions générales sur la nécessité d'une justice de prévoyance et d'un bon système pénitentiaire.
Saint-Etienne, Boyer, sans date, plaquette in 8° brochée, 72 pages ; couverture imprimée.
Riferimento per il libraio : 77465
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[FÊTE DU 10 THERMIDOR] HERLUISON (Grégoire-Pierre)
Discours le 10 thermidor au 5 de la République. dans la grande salle commune de Troyes, par C. Herluison, bibliothécaire du département de l'Aube
Troyes, Chez Audré, impr. du département., in-8, 32 pp., en feuilles. Brochure défraîchie.
Riferimento per il libraio : 206729
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[GAYOT DE PITAVAL François].-
Causes célèbres et intéressantes, avec les jugemens qui les ont décidées.-
Nouvelle édition revue, corrigé & augmentée de plusieurs pièces importantes qu'on a recouvrées. Tome VI. Paris. Jean de Nully. 1738. In-12 (100 x 170mm) pleine basane brune, dos à 5 nerfs, 2ff.n.ch., 571, (5) pages. Couverture très abîmée mais encore solide, petit manque avec perte de texte p. 441-442, sinon intérieur en bon état.
Riferimento per il libraio : ORD-4354
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[GRAVURE] BONNEVILLE (François)
[Portrait de Duport-Dutertre].
Paris, 1796 in-8, 1 p., en feuille.
Riferimento per il libraio : 181290
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[GRAVURE] BONNEVILLE (François)
[Portrait de Jean-Jacques Duval d'Eprémesnil].
Paris, 1796 in-8, 1 p., en feuille.
Riferimento per il libraio : 181273
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[GREFFIERS]
Edit du Roy.. Pour la réünion des greffiers alternatifs des hôtels de ville aux anciens & autres bas officiers. Donné à Versailles au mois d'avril 1710. Registré en Parlement le 3 juin 1710
Rennes, veuve de François Vatar, 1710 in-4, 8 pp., en feuilles.
Riferimento per il libraio : 215468
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[GRENOBLE - AVOUES]
Arrêté du tribunal Civil de l'arrondissement de Grenoble. département de l'Isère, du 4 septembre 1813 ; portant nomination de trois Avoués pour former le Conseil officieux chargé de consulter et de défendre près le Tribunal, pour les défenseurs de la Patrie et les autres citoyens absens pour le service des Armées de terre et de mer
A Grenoble, chez le Veuve Peyronard, (1813) 44 x 30 cm., Petit manque angulaire.
Riferimento per il libraio : 177492
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[GRENOBLE - AVOUES]
Tableau des Avoués licenciés. près le Tribunal civil de l'Arrondissement de Grenoble, dressé en conformité de l'art. 10 du Décret Impérial du 2 juillet 1812, et qui ont le droit de plaider concuremment avec les Avocats d'après ce décret
S.l., (1812) 41 x 24 cm.,
Riferimento per il libraio : 177487
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[GRENOBLE - TRIBUNAL CIVIL]
Extrait du registre des Arrêtés du Tribunal Civil de l'Arrondissement de Grenoble. du 4 septembre 1813
A Grenoble, chez David aîné, (1813) 52 x 40 cm.,
Riferimento per il libraio : 177494
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[GRENOBLE]
Observations sur le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire. en ce qui concerne la classement de la cour d'appel de Grenoble
Grenoble, Baratier, s.d. in-8, 15 pp., broché, couv. factice. Qqs mouillures claires.
Riferimento per il libraio : 665401
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[HERMITTE (avocat)]
Mémoire justificatif pour Etienne Robin, Bourgeois, à Ruy, en Dauphiné, contre le sieur Claude Pollet, Avocat du Roi, au Bureau des Finances , à Lyon.
1780 basane mouchetée, dos à n. (petit manque au caisson inférieur). in-8, 336pp., Aix Jean-Balthazard Mouret 1780
Riferimento per il libraio : 16713
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[HISTOIRE] - HAUTE COUR DE JUSTICE
Procès du Maréchal Pétain.
Paris, Imprimerie des Jouneaux Officiels, 1945 ; in-4 (243 x 324 mm), 386 pp., relié demi-percaline bleu violet, dos lisse et muet. Compte rendu in extenso des audiences, transmis par le Secrétariat général de la Haute Cour de justice. Bon état.
Riferimento per il libraio : H0145
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[HISTOIRE] - PERROD (Pierre-Antoine)
L'Affaire Lally-Tolendal, une erreur judiciaire au XVIIIèmesiècle, le journal d'un juge.
Paris, Éditions Klincksieck, 1976 ; grand in-8, 496 pp. + 1 carte dépliante hors-texte, broché (petites annotations au crayon).
Riferimento per il libraio : _201600750
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[HISTOIRE] - PERROD (Pierre-Antoine)
L'Affaire Lally-Tolendal, une erreur judiciaire au XVIIIème siècle, le journal d'un juge.
Paris, Éditions Klincksieck, 1976; grand in-8, 496 pp. + 1 carte dépliante hors-texte, broché (petites annotations au crayon).
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[HISTOIRE] - SIRVEN (Alfred)
Les prisons politiques: Sainte-Pélagie.
Paris, P. Lebigre-Duquesne, Éditeur, 1868 ; in-12, 250 pp., cartonnage demi-percaline noire, dos lisse et muet. Ouvrage comprenant en première partie: le Pavillon de la Dette et le Pavillon de la Préfecture, en deuxième partie: le Pavillon de l'Est, dit Pavillon des Princes, en troisième partie: Catalogue officieux des Détenus qui, depuis 1793, ont séjourné rue de la Clef. Alfred Sirven, rédacteur en chef du Gaulois, publia de nombreux ouvrages historiques. Bon état.
Riferimento per il libraio : G0929
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[HISTOIRE] - SIRVEN (Alfred)
Les prisons politiques : Sainte-Pélagie.
Paris, P. Lebigre-Duquesne, Éditeur, 1868; in-12, 250 pp., cartonnage demi-percaline noire, dos lisse et muet. Ouvrage comprenant en première partie : le Pavillon de la Dette et le Pavillon de la Préfecture, en deuxième partie : le Pavillon de l'Est, dit Pavillon des Princes, en troisième partie : Catalogue officieux des Détenus qui, depuis 1793, ont séjourné rue de la Clef. Alfred Sirven, rédacteur en chef du Gaulois, publia de nombreux ouvrages historiques. Bon état.
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[HOLMES (Justice Oliver Wendell)], SHRIVER (Harry C.)
JUSTICE OLIVER WENDELL HOLMES. HIS BOOK NOTICES AND UNCOLLECTED LETTERS AND PAPERS, edited and annotated by H.C. Shriver)
, New York, Central Book Co. 1936, in-8, rel. pleine toile éd. rouille sous jaquette, (annotations), XIII-280p.
Riferimento per il libraio : 22843
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[HOLMES (Justice)]
MR. JUSTICE HOLMES, Harvard Law Revue, vol. XLIV, mars 1931, n°5 pour le 90èmeanniversaire du juge
, Harvard, Harvard Law Revue 1931, in-8, demi-toile rouge, bon état, 211p.
Riferimento per il libraio : 23062
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[ILES MARQUISES].-
Ordonnance du Roi qui contient des dispositions sur l'administration de la Justice aux îles Marquises, et investit le Gouverneur de certains Pouvoirs spéciaux.-
N°10645 du Bulletin des Lois N°1003. 28 Avril 1843. In-8 (ca 140 x 220mm) sans couverture, non rogné, tel que paru, pages 359 à 361 du bulletin. Bon exemplaire.
Riferimento per il libraio : ORD-13112
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[INSTRUCTION PRIMAIRE] LANTHENAS (François-Xavier)
Rapport et projet de décret sur l'organisation des écoles primaires. présentés à la Convention nationale au nom du Comité d'instruction publique
Paris, Impr. Nationale, s.d. in-8, 24 pp., dérelié.
Riferimento per il libraio : 206956
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[JOURNÉE du 10 Août 1792].-
Décret de la Convention Nationale du 25 Décembre 1793... qui met à la disposition du Ministre de l'intérieur une somme de 400,000 livres, pour être distribuée... aux Citoyens blessés à la journée du 10 Août.-
Dijon. Capel. 1793. In-4 de 4 pages, sans couverture, non rogné tel que paru. Bon état.
Riferimento per il libraio : ORD-12500
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[JOURNÉE du 10 Août 1792].-
Loi donnée à Paris, le 17 Août 1792. Formation d'un corps électoral pour nommer les membres d'un tribunal criminel destiné à juger les crimes commis dans la journée du 10 août...-
Imprimé à Carcassonne. 1793. In-4 de 4 pages, sans couverture, non rogné tel que paru. Bon état.
Riferimento per il libraio : ORD-12501
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[JUGES DE PAIX]
Loi relative au nouvel ordre judiciaire.. Donnée à Paris, le 27 mars 1791
Angers, Imprimerie de Mame, 1791 in-4, 15 pp., en feuilles, cousu.
Riferimento per il libraio : 206406
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[JUGES DE PAIX] THOURET (Jacques-Guillaume)
Projet de décret contenant réglement pour la procédure en la justice de paix.
Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 24 pp., dérelié.
Riferimento per il libraio : 663962
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[JURY CRIMINEL] BOURGUIGNON (Citoyen).
Mémoire qui a remporté le prix en l'an X, sur cette question proposée par l'Institut National: Quels sont les moyens de perfectionner en France l'institution du Jury ?
Paris, Imp. De la République, Prairial An X (1802). In-8 de 159 pages. Bon état. Toile rouge, nombreux tampons de l'O.R.T.F., Radio-France.
Riferimento per il libraio : 18302
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[JURY CRIMINEL] GUERNON DE RANVILLE.
Recherches historique sur le Jury; Suivies des quelques Réflexions sur l'état actuel de cette institution en France, et les améliorations dont elle est susceptible.
Caen, Le Roy, 1819. In-8 de 115 pages. Bon état. Broché, nombreux tampons de l'O.R.T.F., Radio-France.
Riferimento per il libraio : 18307
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[JURÉS] DU PORT (Adrien-Jean-François)
Plan d'exécution des jurés au civil.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 8 pp.,
Riferimento per il libraio : 154296
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[JURÉS] DU PORT Adrien-Jean-François
Plan d'exécution des jurés au civil.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 8 pp., dérelié.
Riferimento per il libraio : 140625
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[JUSTICE - VAR] LHÉRAULT (Jean-Louis de)
Addition au mémoire pour Jean-Louis de Lhérault. ci-devant écuyer, baron de Bormes, & commandant pour le Roi à Bormes & au Lavandon [sic], en Provence. Pour donner au Comité des Finances & à messieurs de l'Assemblée Nationale de nouveaux éclaircissemens sur ce qui s'est passé entre le sieur Berthier & les créanciers de la veuve Poulain, poursuivants l'adjudication de la ferme de Maisonville, suivant les renseignemens que le sieur de Lhérault a pu en obtenir depuis l'impression de son mémoire
Paris, s.d. in-4, 11 pp., dérelié.
Riferimento per il libraio : 166124
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[JUSTICE ] - BEGUIN (Antoine) -
La prochaine fois on ira chez Courbet! chronique de la justice ordinaire.
s.l., L'apart editions , 2012; in-8, 242 pp., br.
Riferimento per il libraio : 201801668
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[JUSTICE ] - PERIER (Robert de ) -
Marechal , nous voila ! pour la justice et la véroté.
, Association nationale petain verdun , 1992; in-8, 444 pp., br. Préface de jacques Isorni - très bon état.
Riferimento per il libraio : 200918505
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[JUSTICE DE PAIX]
Loi contenant règlement pour la procédure en la Justice de Paix.. Donnée à Saint-Cloud le 26 octobre 1790
Nevers, Veuve Le Febvre, 1790 in-4, 16 pp. Deux petits trous de ver dont un dans la marge inférieure.
Riferimento per il libraio : 663953
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[JUSTICE LEAGUE] - FOX (Gardner), GOSCINNY -
Justice league : of america archiv : band : t2.
Stuttgart, Dc comics, 1993; in-4, cartonnage d'éditeur avec jaquette. Tome 2 edition allemande de l'année 1961-1962.
Riferimento per il libraio : 200900308
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[JUSTICE MILITAIRE]
Décrets de la Convention Nationale, 1° Organisation des tribunaux criminels militaires ; 2° Code pénal militaire.. Du 12 mai 1793
[Besançon], Métoyer, s.d. in-4, 39 pp.
Riferimento per il libraio : 166247
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[JUSTICE À AVIGNON]
Loi relative à l'établissement d'un Tribunal criminel à Avignon.. Donnée à Paris, le 27 novembre 1791
Beauvais, Desjardins, 1792 in-4, 4 pp.
Riferimento per il libraio : 667052
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[JUSTICE]
Arrest de la cour de Parlement portant deffenses aux juges royaux d'évocquer les instances et procès criminels pendans pardevant les juges hauts justiciers.. Signé Radigues
Paris, 1625 in-8, 8 pp., broché. Petit travail de ver sans atteinte au texte.
Riferimento per il libraio : 170101
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[JUSTICE]
Arrêt de la cour des Grands Jours séante à Clermont portant réglement pour les justices royales et subalternes, dans l'étendue du ressort de ladite cour.. Du 10 décembre 1665. Signé, Perthuis
Paris, Imprimeurs ordinaires du Roy, 1668 in-16, 12 pp., broché. Petit trou de ver.
Riferimento per il libraio : 170099
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[Justice]
Cour d’Assises de Loir-et-Cher. Session extraordinaire ouverte le 30 septembre 1832. Affaires relatives aux troubles de l’Ouest
Blois, Imprimerie de E. Dézairs 1832 In-8. Reliure demi-basane verte, dos lisse, filets dorés, 392 pp. Reliure légèrement frottée.
Riferimento per il libraio : 84851
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[Justice]
Examen de la procédure criminelle instruite à Saint-Leu, à Pontoise, devant la Cour Royale de Paris, sur les causes et circonstances de la mort de S.A.R. le Duc de Bourbon, Prince de Condé.
1832 1832 Impimerie de Plassan, Paris, 1832. Un volume in-8 broché, 400 pp. et 3 plans dépliants in fine. Manques à la couverture, exemplaire non coupé, rares rousseurs, mérite reliure.
Riferimento per il libraio : 1737
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[JUSTICE]
Instructions generales pour les Tribunaux de Justice etablis aux Pays-Bas Autrichiens.
Bruxelles, Chez B. Le Francq, 1787. in-8°, 140 pages, 6 tableaux depliants hors texte, broche, couverture papier fort (muet) d'epoque.
Riferimento per il libraio : 16563
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[JUSTICE]
Instructions generales pour les Tribunaux de Justice etablis aux Pays-Bas Autrichiens.
in-8°, 140 pages, 6 tableaux depliants hors texte, broche, couverture papier fort (muet) d'epoque. Tres bon etat. [BU-11]
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[JUSTICE]
Instructions touchant la Jurisdiction volontaire pour les Tribunaux de Premiere Instance etablis aux Pays-Bas Autrichiens.
Bruxelles, Chez B. Le Francq, 1787. in-8°, 59 pages, 3 tableaux depliants hors texte, broche, couverture papier fort (muet) d'epoque.
Riferimento per il libraio : 16564
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[JUSTICE]
Instructions touchant la Jurisdiction volontaire pour les Tribunaux de Premiere Instance etablis aux Pays-Bas Autrichiens.
in-8°, 59 pages, 3 tableaux depliants hors texte, broche, couverture papier fort (muet) d'epoque. Tres bon etat. [BU-11]
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[JUSTICE]
LISTE des jurés pour la Haute-Cour de Justice. nommés en conformité de l'article 272 de la Constitution
Paris, Imprimerie du Directoire Exécutif, s.d. in-8, 8 pp., grande vignette sur la première page. Qqs taches et mouillures.
Riferimento per il libraio : 171056
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