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COIGNARD Sophie , WICKHAM Alexandre
L'Omerta Française
Paris Albin Michel 1999 Grand In-8 . - 368 p. , 650 gr.
Referentie van de boekhandelaar : 015423
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COIGNARD Jérôme
On a volé la Jaconde.
Adam Biro Paris 1990 In-8 ( 220 X 140 mm ) de 147 pages, broché sous couverture illustrée. Bel exemplaire.
Referentie van de boekhandelaar : 462288
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COIGNARD Sophie , WICKHAM Alexandre
L'Omerta Française
. - 368 p. , 650 gr.
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COIGNARD Sophie - WICKHAM Alexandre
L'omerta fran?aise.
Broch?. 363 pages.
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collectif
"Marché Commun; institutions communes; deuxième congrès de l'Association des Universitaires d'Europe."
Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1960. 17 x 25, 369 pp., broché, bon état.
Referentie van de boekhandelaar : 64782
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Collectif
Actions et Recherches Sociales . Septembre 1981 . ( Nouvelle Série ) N° 2/3 : La Violence
Toulouse Erès 1981 Grand In-8 Revue interuniversitaire de sciences et pratiques sociales . Au sommaire : - Figures de la violence - Violence fondatrice et transgression - Justice et criminalité - Exclusion sociale et stratégie du tiers . . - 186 p. , 350 gr.
Referentie van de boekhandelaar : 002270
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COLLECTIF
Annuaire de la magistrature 1974
Paris-Elbeuf, Editions administratives SOFIAC, 1974, 16 x 24,5, 913 pages sous reliure éditeur toilée imprimée.
Referentie van de boekhandelaar : JUSTICE55550423
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Collectif
Annuaire de la Cour d'appel de Paris et des tribunaux de son ressort. CLIe année.
Paris : Librairies techniques, libraire de la cour de cassation, 1974. Un volume in-16, reliure de l'éditeur.
Referentie van de boekhandelaar : 19830
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Collectif
Apres le proces du Marechel Petain - Documents pour la revision - Preface de Jacques Isorni et Jean Lemaire
Andre Martel, 1948. Format 12x19 cm, broche, 178 pages.Bon etat.
Referentie van de boekhandelaar : 29809
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COLLECTIF
ASSIETTE AU BEURRE (L') [No 124] du 15/08/1903 - LES HUMBERT II - STATUE OFFERTE A THERESE PAR SES ASSOCIES ET SES USUFRUITIERS.
Schwarz. 1903. In-4 Carré. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. Journal illustré de 33 dessins inédits couleurs de Hradecky, Galanis, Florane, D"Ostoya, Léon Georges, Lewis,Monnier, De Lempdes, Cartsten, Widhopff, Dédina, Camara, N° Exceptionnel, 15 aout 1903
Referentie van de boekhandelaar : 20521
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collectif
Au maréchal foch libérateur de la patrie. hommage reconnaissant des promotions de guerre de l'école polytechnique 1920
Darby ,1920, in-4 de xxx pages ,Les portraits reproduits dans cet album ont été exécutés dans les ateliers du photographe-portraitiste Paul Darby , br. ,Bon état , .(4 photos du livre sur mon site https://www.vieuxlivre.fr) .Les frais de port pour la France sont offerts à partir de 25 euros d'achat (Mondial relay ). (colissimo suivi +6,90 ).
Referentie van de boekhandelaar : 27702
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Collectif
Avocats d'Europe (Lawyers of Europe, Avvocati d'Europa, Rechtsanwälte von Europa, Advocaten van Europa, Europaeiske sagforere).
Liège, Wahle Eugène, 1977. 16 x 23, 212 pp., nombreuses illustrations dont certaines en couleurs, broché, très bon état.
Referentie van de boekhandelaar : 95816
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Collectif : eloquence judiciaire
Barreau français : collection des chefs-d'oeuvre de l'éloquence judiciaire en France. tomes 1 à 6,.recueillie par MM. Clair et Clapier,.
Paris : Panckoucke,1822-1823,6 volumes tomés 1 à 6; brochés, 20 cm Barreau français
Referentie van de boekhandelaar : 10423
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Collectif :eloquence judiciaire AVOCATS
Barreau français : collection des chefs-d'oeuvre de l'éloquence judiciaire en France. tome 3;IIe serie, .recueillie par MM. Clair et Clapier,.
Paris : Panckoucke,1822-1 volume grand in8 tomé 3;IIe serie, broché, 20 cm ;552p.: plaidoyers de RAVEZ,FERRERE,LAINE, CHAUVEAU-LAGARDE, BILLECOCQ,HENNEQUIN,DE BROE,TRIPIER,DUPIN,
Referentie van de boekhandelaar : 10462
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Collectif :eloquence judiciaire AVOCATS
Barreau français : collection des chefs-d'oeuvre de l'éloquence judiciaire en France. tome 4;IIe serie, .recueillie par MM. Clair et Clapier,.
Paris : Panckoucke,1822-1 volume grand in8 tomé 4;IIe serie, broché, 20 cm ;546p.: plaidoyers de BELLART,PRUGNON,GUICHARD,Mathieu LEPIDOR,RAVEZ,LAINE,DENUCE, DUPIN,
Referentie van de boekhandelaar : 10463
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Collectif :eloquence judiciaire AVOCATS
Barreau français : collection des chefs-d'oeuvre de l'éloquence judiciaire en France. tome 6;IIe serie, .recueillie par MM. Clair et Clapier,.
Paris : Panckoucke,1824-1 volume grand in8 tomé 6;IIe serie, broché, 20 cm ;528p.: plaidoyers de BELLARTDE MARCHANGY, LAINE, BERVILLE,PARQUIN,MERILHOU,DUPIN
Referentie van de boekhandelaar : 10464
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Collectif
Barreau de Versailles. Discours prononcés le 23 février 1979 à la rentrée solennelle de la conférence du stage du bareau de Versailles
Imprimerie Aubert Brochure 1979 In-12 (11,5 x 18 cm), brochure, 53 pages ; rousseurs sur les plats et le dos, note manuscrite en première page, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Referentie van de boekhandelaar : vd474
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Collectif
Bulletin des Lois n°247 - 1828 --- Loi relative à la fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1829
Imprimerie royale 1828 in8. 1828. Relié.
Referentie van de boekhandelaar : 100131995
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Collectif
Bulletin des lois du royaume de France 7e série - TOME ONZIEME - N°381 à 426
De l'Imprimerie Royale 1821 1028 pages in8. 1821. Relié. 1028 pages.
Referentie van de boekhandelaar : 100153173
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Collectif
Cahiers d'action juridique - Delinquances et ordre
Petite collection Maspero, n°213. Format poche.Tres bon etat.
Referentie van de boekhandelaar : 14426
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COLLECTIF
Caillaux devant la haute cour. III. L'interrogatoire. Revue des causes célèbres n°61 de 1920
Revue des causes célèbres Revue des causes célèbres, 1920. In-4 broché illustré. N°61. Déchirure sans manque en couverture
Referentie van de boekhandelaar : 153011
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COLLECTIF
Caillaux evant la haute cour. IV. L'interrogatoire suite. Les témoins. Revue des causes célèbres n°62 de 1920
Revue des causes célèbres Revue des causes célèbres, 1920. In-4 broché illustré. N°62. Bon état
Referentie van de boekhandelaar : 153012
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COLLECTIF
Caillaux devant la Haute Cour. V. Les témoins. Le rapport Minotot. Le rapport de Mr Perez. Revue des causes célèbres n°63 de 1920
Revue des causes célèbres Revue des causes célèbres, 1920. In-4 broché illustré. N°63. Bon état
Referentie van de boekhandelaar : 153013
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Collectif
Chronique des scandales et des affaires criminelles
France Loisir 1998 In-4 relié. 270 pages. Très bon état d’occasion.
Referentie van de boekhandelaar : 77277
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Collectif
Citoyens ! Défendons nos droits contre la répression
Editions La Défense Plaquette In-12 (10 x 13 cm), plaquette dos agrafé, 31 pages, sans date ; quelques traces au quatrième plat, par ailleurs bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Referentie van de boekhandelaar : va1448
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Collectif
Code de commerce suivi des lois commerciales et industrielles avec annotations d'apres la doctrine et la jurisprudence et renvois aux ouvrages de MM. Dalloz, publies sous la direction de MM. Gaston Griolet,... Charles Verge,... avec la collaboration de M. Henry Bourdeaux
Dalloz, 1912, 11 eme edition. Format 11x16 cm, reliure basane souple, titrage sur le plat en lettres dorees, 422+35 pages. Tres bon etat.
Referentie van de boekhandelaar : 32069
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Collectif
Code de procedure civile annotate d'apres la doctrine et la jurisprudence et renvois aux ouvrages de MM. Dalloz, publies sous la direction de MM. Gaston Griolet,... Charles Verge,... avec la collaboration de M. Henry Bourdeaux
Dalloz, 1909, 8 eme edition. Format 11x16 cm, reliure basane souple, titrage sur le plat en lettres dorees, 480 pages. Reliure en partie insolee. Bon etat, petites traces d'usage sur un livre d'occasion.
Referentie van de boekhandelaar : 32070
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Collectif.
Code d’instruction criminelle. Edition conforme à l’édition originale du Bulletin des Lois.
Paris, Garnery 1809, 170x100mm, IV- 162 + 312 + 53pages, broché. Couverture muette.
Referentie van de boekhandelaar : 31314
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Collectif Romain-Desfossées / Casy / Isambert / Rieff / Hautefeuille / De Chenier / De Gueydon / Chopart / Comte / Pouyer / De Bon / Lecourt / Du Bouzet / De Rosamel / Page . .
Code de la justice maritime : Projet présenté au ministre de la marine et des colonies par la commission instituée par décision ministérielle du 25 février 1850. Rapport de la commission pour exposer les motifs du projet.
. "Imprimerie Nationale ""Imprimerie Nationale """"Paris, 1851, in-4 cartonnage à la bradel plein papier, VIII-410pp. Comprend : Note préliminaire / Projet de code de la justice maritime : I. De la police et de la Justice. 1. de la discipline et de la police. 2. De la justice. / II. des peines. 1. des peines disciplinaires. 2. Des peines correctionnelles et criminels. / III. Des crimes, des délits et de leurs punitions. IV. Dispositions spéciales aux condamnés aux fers et aux travaux forcés détenus dans les établissements de la Marine. / Rapport de la Commission pour exposer les motifs du projet / Annexes au rapport. Cette commission décidée par le Ministre de la marine, le contre-amiral Romain-Desfossées est composée de la manière suivante : vice-amiral Casy, président ; Isambert, conseiller à la cours de cassation ; Rieff, directeur des affaires criminelles au ministère de la justice ; Hautefeuille, avocat au Conseil d'Etat ; De Chenier, chef du bureau de la législation au ministère de la guerre ; De Gueydon, capitaine de vaisseau ; Chopart, idem ; Comte, greffier au tribunal maritime de Toulon ; Girette, chef du bureau des archives au ministère de la Marine ; Pouyer. Hautefeuille a été désigné pour être le rapporteur de la Commission. Par une décision du 2 avril 1850, M. le Ministre a nommé membre de la commission : M. Guyet, capitaine de vaisseau ; De Bon, commissaire adjoint de la marine ; Lecourt, capitaine au long-court ; Du Bouzet, capitaine de vaisseau ; De Rosamel, idem ; Page, idem. Notre exemplaire porte une mention manuscrite indiquant qu'il s'agit de l'exemplaire du Capitaine Du Bouzet. Plats poussiéreux avec de petits manques de papier, le papier recouvrant le dos à disparu. Intérieur en parfait état, sans aucune rousseur. Document rare car tiré seulement à 440 exemplaires avant d'être mis au pilon. """"""""Le 11 mars 1851, la commission adopte son rapport définitif. Le 1er avril, elle le remet à lamiral Vaillant, successeur de Romain-Desfossés, qui, entre temps, a quitté le ministère. Vaillant donne son autorisation pour limpression du projet, en vue dune diffusion restreinte (440 exemplaires seulement, alors que les publications officielles du ministère de la Marine sont diffusées à 5 000 exemplaires). Vaillant à son tour cède la place à Chasseloup-Laubat ; cest donc ce dernier qui va examiner le travail de la commission, avec, dailleurs, une grande attention, comme en témoigne lexemplaire annoté et parafé de sa main conservé aux archives. Le projet en restera là. Personne ne semble vraiment enthousiaste à lidée de remanier le texte dans le sens des propositions de Chasseloup-Laubat, à commencer par Casy, qui, devenu président du Conseil des travaux, est désormais à dautres activités. Le coup de grâce est donné à la fin de lannée 1851 par Hippolyte Fortoul, devenu ministre de la Marine au sein du gouvernement dirigé par Saint-Arnaud quelques semaines avant le coup dÉtat : la diffusion du projet est interdite, et les exemplaires imprimés mis au pilon, sauf quelques-uns qui seront archivés.""""""""Jean-Philippe Zanco , « Autour du Code de justice maritime (1858-1965) », Revue historique des armées, 252 | 2008. Nous joignons à cet exemplaire deux des trois volumes de procès verbaux des 72 séances de la commission (1ère partie T.Ier et T.IIIème). Exemplaires du capitaine Du Bouzet. Le tome 3ème contient le projet du code de 1851 ainsi que l'avant-projet de code disciplinaire et pénal pour la marine marchande. Dos des cartonnages défraîchis, intérieurs en très bon état. Documents rares. Aucun exemplaire du Code de Justice maritime de 1851 ne figure au catalogue général de la BNF, ni au catalogue collectif de France, ni au catalogue du SHD (Service historique de la Défense)."""""""
Referentie van de boekhandelaar : 12136
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Collectif
Code de la justice de paix
A Evreux, de l'Imprimerie de J.J.L. Ancelle Relié 1791 In-12 (11 x 16,8 cm), demi-veau, dos lisse orné de dorures, tranches marbrées, Code de la justice de paix, contenant tous les décrets relatifs à cette partiedu nouvel Ordre Judiciaire, avec des notes explicatives du texte ; suivis d'une Instruction pratique sur la forme de procéder dans les Justices & Bureaux de paix, avec des modèles de tous les actes auxquels toutes les affaires de leur compétence peuvent donner lieu. (Ladite Infraction vue & approuvée au Comité de Constitution.) ; nouvelle édition, augmentée du Décret additionnel du premier décembre, et de diverses explications données par le comité de constitution sur plusieurs questions relatives aux juges de paix ; ouvrage bien complet des VII parties, paginées comme suit : 4-120, 4-80, 4-96, 4-80, 6-87, 92-355 et 360-428 ; mors supérieur fendu en tête et abîmé en queue, coiffe inférieure usée, coins frottés, par ailleurs intérieur bien conservé, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Referentie van de boekhandelaar : gu3094
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Collectif
Code civil suisse - du 10 décembre 1907 - état le 1er avril 1981
Chancellerie fédérale 1981 in8. 1981. Broché.
Referentie van de boekhandelaar : 100124812
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Collectif (Ministerio da Justicia e Negocios Interiores)
Codigo do Processo criminal do Districto Federal Approvado pelo Decreto n° 8259 de 29 setembro de 1910
Rio de Janeiro, 1910, in-8, 76pp, reliure demi-chagrin rouge, cachets de bibliothèque sinon très bel exemplaire! 76pp
Referentie van de boekhandelaar : 35049
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Collectif
Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de la Belgique - Procès-verbaux des séances - 5e volume - IIIe cahier
Emm. Devroye (imprimeur du Roi) 1864 in8. 1864. Broché.
Referentie van de boekhandelaar : 100124380
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collectif
Conférence des attachés
Ensemble de plaquettes reliées en 1 volume In8 relié demi chagrin vert dos à 5 nerfs. certaines plaquettes portent un envoi d auteur
Referentie van de boekhandelaar : 6360
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Collectif
CONTRE-MEMOIRE DE GOUVERNEMENT NEERLANDAIS.
, Cour internationale de justice, 1958., Broche, in-4? , 233pp.
Referentie van de boekhandelaar : 2875
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Collectif
Concours d'idées international pour l'implantation du Nouveau Palais de justice de Parisà Tolbiac, Halle Freyssinet
AMC, Etablissement public du palais de justice de Paris (EPPJP) Dos agrafé In-4 (23 x 30 cm), dos agrafé, 58 pages, sans date ; dos frotté, par ailleurs bel état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Referentie van de boekhandelaar : fm451
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Colin Nathalie
Conventions et accords collectifs de droit social à l'épreuve du temps
Editions L'Harmattan 2000 400 pages 13x3 4x21 4cm. 2000. Broché. 400 pages.
Referentie van de boekhandelaar : 100139743
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Collectif
Conférence générale des tribunaux de commerce Congrès national --- 24 et 25 Octobre 1985
Palais des Congrès / Marseille 1985 in8. 1985. Broché.
Referentie van de boekhandelaar : 100153447
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COLLECTIF
Cour d'appel de Rennes : Souvenirs judiciaires - 1847-1863 (Conseillers Baudouin, Le Meur, Audrouin
VANNES, Imp. Galles - 1887 - In-8 - Broché - 16 pages - Très propre
Referentie van de boekhandelaar : 14532
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COLLECTIF - T6ORRES BERNARDEZ, Santiago? gREFFFIER DE LA COUR
Cour Internationale de Justice - Annuaire 1982-1983 - Textes de base - Organsation & Membres de la Cour - Biographies des Juges - Compétence, Fonctionnement & pratique de la Cour - Activités 1982-1983 -Publications - Finances de la cour
LA HAYE, C.I.J. - 1983 - n°37 - In-8 - Broché - XI & 175 pages - Très propre
Referentie van de boekhandelaar : 16820
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Collectif
De l'esprit des loix - tome quatrième - nouvelle édition 1805
Billois / Amable Leroy 1805 in12. 1805. Relié.
Referentie van de boekhandelaar : 100136945
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COLLECTIF
Dictionnaire Diplomatique, publié Sous La Direction De M. A.F. Frangulis
Genève Paris New York Académie Diplomatique Internationale 1947 Fort Petit in-4° 1215 pp
Referentie van de boekhandelaar : 23977
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COLLOQUE DES INTELLECTUELS JUIFS
Difficile justice : dans la trace d'Emmanuel Lévinas : actes du XXXVIe colloque des intellectuels juifs de langue française.
Albin Michel, Présence du Judaïsme, 1998, 200 p., broché, coins des plats légèrement cornés, bon état.
Referentie van de boekhandelaar : 91407
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Collectif
DISPARUS. Rapport à la Commission indépendante sur les questions humanitaires internationales, Préface de Simone Veil, coll. Mondes en devenir
, Genève, Berger-Levrault 1986, in-8, br., bon état, 150p.
Referentie van de boekhandelaar : 21319
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Collectif
Droit de l'enfance et de la famille n°45
Ministère de la Justice - Direction de la Protection Judiciare de la Jeunesse 1997 Broché - 360 pages Bon état 443 g
Referentie van de boekhandelaar : 1856
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Collectif
Droit pénitentiaire : recueils de textes. Extraits du code pénal, extraits du code de procédure pénale, textes européens (conventions et recommandations)
Ministère de la Justice Dos carré collé 2005 In-8 (16 x 24 cm), dos carré collé, 468 pages ; quelques légères marques d'usage sur les plats, par ailleurs très bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Referentie van de boekhandelaar : ys2613
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Collectif
Droit et société, revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique (n°4, octobre 1986)
Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence Revue 1986 In-8 (19,3 x 23 cm), revue dos carré collé, paginé de 335 à 487 ; frottements aux mors et sur les plats, deux coins cornés, par ailleurs intérieur frais, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Referentie van de boekhandelaar : yk51
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Collectif
DUPLIQUE DE GOUVERNEMENT NEERLANDAIS.
, Cour internationale de justice, 1959., Broche, in-4? , 83pp.volume II,
Referentie van de boekhandelaar : 2874
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Collectif
En cause de J.Bte Van Der Eecken instituteur et cultivateur à Grimmingen appelant représenté par Mre de Naeyer contre l'administration communale de Grimmingen intimée représentée par Mre Colens -
Gand 1900 72 pages in8. 1900. Relié. 72 pages. En cause de J.Bte Van Der Eecken instituteur et cultivateur à Grimmingen appelant représenté par Mre de Naeyer contre l'administration communale de Grimmingen intimée représentée par Mre Colens - Cour d'appel de Gand Ire Chambre civile
Referentie van de boekhandelaar : 100068253
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Collectif
Esprit n°191 de mai 1993 ; Nouvelles questions du féminisme
Esprit Broché 1993 In-8 (15 x 24 cm), broché, 182 pages, nombreux articles ; dos insolé, coiffes frottées, pelliculage légèrement jauni, bon état général par ailleurs. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Referentie van de boekhandelaar : du997
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