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Pottecher
Les grands procès de l'histoire
France loisirs 1981 in8. 1981. Cartonné.
Riferimento per il libraio : 100047058
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Pothier, Dupin
Oeuvres de Pothier contenant les traites du droit francais, nouvelle edition mise en ordre et publiée par les soins de M. Dupin
Paris 1824 Bechet Ainé Hardcover
Riferimento per il libraio : 010322
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Pothier
Traité du contrat de vente, selon les règles, tant du for de la conscience, que du for intérieur
Par l'auteur du traité des obligations ( Pothier) Le "Traité du Contrat de Vente, Selon les Règles" est l'une des œuvres les plus célèbres de Robert-Joseph Pothier, un juriste français du XVIIIe siècle. Pothier est réputé pour ses contributions au droit civil et ses écrits sur le droit des contrats. Son travail a eu une grande influence sur le développement du droit des contrats en France et dans d'autres pays. Dans ce traité, Pothier examine en détail le contrat de vente, qui est un accord juridique par lequel une partie (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien à une autre partie (l'acheteur) en échange d'une contrepartie financière (le prix). Le "Traité du Contrat de Vente" de Pothier couvre de nombreux aspects du contrat de vente, y compris les éléments essentiels du contrat, les obligations des parties, les garanties, les vices cachés, les conditions de livraison, et d'autres questions connexes. L'approche de Pothier est réputée pour sa clarté, sa précision et sa rigueur. Son travail a été un élément clé dans l'élaboration du Code civil français de 1804 (le Code Napoléon), qui a grandement influencé les lois civiles dans le monde entier. Le "Traité du Contrat de Vente, Selon les Règles" de Pothier est considéré comme un ouvrage classique en droit des contrats et demeure une référence importante pour les juristes, les avocats et les chercheurs dans ce domaine. Ses écrits ont contribué à l'établissement de principes juridiques clairs et de règles bien définies en matière de contrats de vente, ce qui a eu un impact durable sur le droit commercial. Complet deux tomes en un volume in-8, 18x11, relié pleine basane époque, manipulé, accrocs, solide, bon état intérieur, 480, 208pp. Paris, chez Debure, 1768 ref/24/6
Riferimento per il libraio : CZC-10312
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Pothier
Traité du contrat de vente, selon les règles, tant du for de la conscience, que du for intérieur
Par l'auteur du traité des obligations ( Pothier) Le "Traité du Contrat de Vente, Selon les Règles" est l'une des œuvres les plus célèbres de Robert-Joseph Pothier, un juriste français du XVIIIe siècle. Pothier est réputé pour ses contributions au droit civil et ses écrits sur le droit des contrats. Son travail a eu une grande influence sur le développement du droit des contrats en France et dans d'autres pays. Dans ce traité, Pothier examine en détail le contrat de vente, qui est un accord juridique par lequel une partie (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien à une autre partie (l'acheteur) en échange d'une contrepartie financière (le prix). Le "Traité du Contrat de Vente" de Pothier couvre de nombreux aspects du contrat de vente, y compris les éléments essentiels du contrat, les obligations des parties, les garanties, les vices cachés, les conditions de livraison, et d'autres questions connexes. L'approche de Pothier est réputée pour sa clarté, sa précision et sa rigueur. Son travail a été un élément clé dans l'élaboration du Code civil français de 1804 (le Code Napoléon), qui a grandement influencé les lois civiles dans le monde entier. Le "Traité du Contrat de Vente, Selon les Règles" de Pothier est considéré comme un ouvrage classique en droit des contrats et demeure une référence importante pour les juristes, les avocats et les chercheurs dans ce domaine. Ses écrits ont contribué à l'établissement de principes juridiques clairs et de règles bien définies en matière de contrats de vente, ce qui a eu un impact durable sur le droit commercial. Complet deux tomes en un volume in-8, 18x11, relié pleine basane époque, manipulé, accrocs, solide, bon état intérieur, 480, 208pp. Paris, chez Debure, 1768 ref/24/6
Riferimento per il libraio : CZC-10312
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POTTECHER Fr?d?ric
A voix haute. M?moires.
Broch?. 395 pages.
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POTTECHER Fr?d?ric
Le proc?s de la d?faite. Riom F?vrier - Avril 1942.
Broch?. 257 pages.
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Potter John E. Justice of the Peace Lycoming County Pennsylvania
Arrest Warrant: To Jacob Hager Constable of 2nd Ward of Jersey Shore Pa.We command you that you take William Carson Williams and bring him forthwith before the subscriber. Dated June 22 1895
1895. Paperback. Very Good. Holograph. Two-pages. 32cm. Embossed seal of Justice Potter. Endorsement on back of second sheet by the Constable saying that he has executed the warrant. Later folds. Williams was accused of entering the AME Church on Lincoln Avenue in Jersey Shore Pa. on June 21 1895 and forcing the pastor and congregation to leave. It is further alleged that he ". by force and with a strong hand and by menaces and threats unlawfully holds and keeps possession possession of the .Church." There is no explanation as to why Williams did what is alleged. <br/><br/> paperback books
Riferimento per il libraio : 58807
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Potts, Ralph Bushnell
Come Now the Lawyers
Book is in excellent condition. Binding is solid and square, covers have sharp corners, exterior shows no blemishes, text/interior is clean and free of marking of any kind. Dust jacket shows the slightest signs of shelf wear only, no tears. Inscribed, signed and dated June 5, 1978 by author.
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POUX-FRANKLIN
De la correctionnalisation des crimes en Belgique.
Cour de Dijon. Discours prononcé par M. POUX-FRANKLIN, Audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1875. Dijon,Imprimerie de la Cour d'Appel Darantière, 1875, broché, 15,5x24 cm., 70 pages
Riferimento per il libraio : 6866
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POUEY Fernand
L'audience est ouverte.
Paris, Editions Pierre Ardent, 1947. 16 x 19, 297 pp., broché, bon état.
Riferimento per il libraio : 28384
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POUILLON (Fernand).
Mémoires d'un Architecte.
Paris,Editions du Seuil,1968 ;fort in-8°,broché,couverture blanche imprimée en noir bleu ; 480pp.,2pp.nch.,2ff.;couverture légèrement poussiéreuse mais bon exemplaire.
Riferimento per il libraio : c2343
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Poupon Henri,Raimu - - Poupon Henri
Partition de la chanson : Au Tribunal Scène Comique
Partitions sur la Justice Labbé Marcel 1926 approx.
Riferimento per il libraio : 14837
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POURQUERY DE BOISSERIN
Rapport. . . pour le budget g?n?ral de l'exercice 1900. (Minist?re de la Justice).
Broch?. 60 pages. 23x28 cm.
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POWELL Justice Lewis Franklin Jr
Typed Letter Signed
"Lewis Powell" in blue ink on his engraved Supreme Court of the United States Washington D.C. 20543 Chamber of Justice Lewis F. Powell Jr. retired letterhead June 29 1987. 5 3/4" x 9"; 1 page; very good old mailing folds; minor signs of handling; 1987. To Hon. Daniel Patrick Moynihan 627 G Street S.E. Washington D.C. 2003 "Dear Senator Moynihan: It was indeed gracious and thoughtful of your to write me a generous mote about my retirement from the Court. It has been a great privilege to serve here and so I leave with more that a little sadness. But as my 80th birthday comes in September retirement seemed appropriate. Sincerely Lewis Powell." Provenance: from the estate of Daniel Patrick Moynihan. With the estate numbers in the upper margin. Moynihan 1927-2003 born March 16 1927 Tulsa Oklahoma; died March 26 2003 Washington District of Columbia; U.S. senator from New York January 3 1977-2001; outspoken proponent of arms control. Powell 1907-1998 born September 19 1907 Suffolk Virginia; died August 25 1998 Richmond Virginia; appointed to the court by Richard Nixon; American Supreme Court Justice; served on court 1971-1987; known for casting swing vote on most significant bitterly contested cases. Signed by Authors. F. Soft cover. paperback books
Riferimento per il libraio : 602476
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POWELL, Justice Lewis Franklin, Jr
Typed Letter Signed
"Lewis Powell" in blue ink on his engraved Supreme Court of the United States Washington D.C. 20543 Chamber of Justice Lewis F. Powell Jr. retired letterhead June 29 1987. 5 3/4" x 9"; 1 page; very good old mailing folds; minor signs of handling; 1987. To Hon. Daniel Patrick Moynihan 627 G Street S.E. Washington D.C. 2003 "Dear Senator Moynihan: It was indeed gracious and thoughtful of your to write me a generous mote about my retirement from the Court. It has been a great privilege to serve here and so I leave with more that a little sadness. But as my 80th birthday comes in September retirement seemed appropriate. Sincerely Lewis Powell." Provenance: from the estate of Daniel Patrick Moynihan. With the estate numbers in the upper margin. Moynihan 1927-2003 born March 16 1927 Tulsa Oklahoma; died March 26 2003 Washington District of Columbia; U.S. senator from New York January 3 1977-2001; outspoken proponent of arms control. Powell 1907-1998 born September 19 1907 Suffolk Virginia; died August 25 1998 Richmond Virginia; appointed to the court by Richard Nixon; American Supreme Court Justice; served on court 1971-1987; known for casting swing vote on most significant bitterly contested cases. Signed by Authors. F. Soft cover. paperback
Riferimento per il libraio : 602476
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PRAVIEL Armand
"Notre-Dame" de Praslin
Perrin Paris, Perrin 1926. In-12 broché de 249 pages. Nouvelles collection historique Enigmes et Drames judiciaires d'autrefois. Bon état
Riferimento per il libraio : 180627
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PRADEL Jean - CARSOLA Francis
Code de procédure pénale. Code de justice militaire. 34e édition.
Couverture rigide. Reliure de l'éditeur. 1163 pages.
Riferimento per il libraio : 147879
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PRAVIEL Armand
L' égorgement de la Duchesse de Praslin
Editions de France Paris, Editions de France 1934. In-12 broché de 241 pages. Collection Secrets d'autrefois. Bon état
Riferimento per il libraio : 180618
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Praviel Armand
L'assassinat de Monsieur Fualdès
Les Éditions de France Paris 1922 Préface : Marcel Prévost — Tirage : Aucune justification de tirage visible sur l'exemplaire — Reliure : Demi-basane marbrée, dos lisse orné de filets dorés, plats de papier marbré — Langue : Français
Riferimento per il libraio : LRB959
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Pradel (Jean) - Varinard (André)
Les Grands arrêts du Droit criminel, tome 2. Le Procès - La Sanction
Dalloz 1994 In-12 broché 21 cm sur 13,5. 378 pages. Deuxième édition. Bon état d’occasion.
Riferimento per il libraio : 85355
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PRAVIEL ARMAND
L' égorgement de la Duchesse de Praslin
Paris, Editions de France 1934. In-12 broché de 241 pages. Collection Secrets d'autrefois. Bon état
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PRAVIEL ARMAND
Les évasions de Latude
Paris, Editions de France 1934. In-12 broché de 237 pages. Collection Secrets d'autrefois. Bon état
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PRAVIEL ARMAND
Notre Dame de Praslin
Paris, Perrin 1926. In-12 broché de 249 pages. Nouvelles collection historique Enigmes et Drames judiciaires d'autrefois. Bon état
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PREMIER EMPIRE.-
Bulletin des lois de l'Empire Français. 1809.-
4°série. Tomes 10° et 11° contenant les Lois rendues pendant le premier et le deuxième semestre 1809. Paris. Imprimerie Impériale. Septembre 1809 et Février 1810. 2 volumes in-8 (132 x 200mm) dos toile noire contenant les lois du n°222 au n°258, XX, 330, (11) pages et XXIV, 396, (16) pages. Reliures modestes mais bon état général. Année complète.
Riferimento per il libraio : ORD-8678
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PREMIER EMPIRE.-
Bulletin des lois de l'Empire Français. 1811.-
4°série. Tome 15° contenant les Lois rendues pendant le deuxième semestre 1811. Paris. Imprimerie Impériale. Janvier 1812. In-8 (132 x 200mm) dos toile noire contenant les lois du n°379 au n°413, XXXII, 684 pages. Reliure modeste, cachet de bibliothèque, qq. rousseurs mais bon exemplaire.
Riferimento per il libraio : ORD-8679
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PREMIER EMPIRE.-
Bulletin des lois de l'Empire Français. An XIII.-
4°série. Tome 3° contenant les Lois rendues depuis le 1er Germinal jusqu'au 4°jour Complémentaire an XIII. Paris. Imprimerie Impériale. Vendémiaire An XIV. In-8 (132 x 200mm) dos toile noire contenant les lois 38 à 58, XXIII, 635, (16) pages. Reliure modeste, qq. rousseurs mais bon exemplaire.
Riferimento per il libraio : ORD-8680
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PREMIER EMPIRE. HOLLANDE.-
Bulletin des lois de l'Empire Français. 1810.-
4°série. Tome XIII contenant les Lois rendues pendant le deuxième semestre 1810. (Paris. Imprimerie Impériale. 1811). In-8 (132 x 200mm) dos toile noire contenant les lois du n°321 au n°341, pages 773-794 puis pages 329-772. Reliure modeste, page de titre absente, dernières pages très brunies sinon bon exemplaire.
Riferimento per il libraio : ORD-8681
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PREVOST (Michel)
Introduction à l'étude du vol et de sa répression en France à la fin de l'Ancien Régime. (1724-1791)
Paris, Université de Droit, d'Economie et de Sciences Sociales, 1973 fort in-4, 364 feuillets, texte dactylographié, broché, dos thermocollé.
Riferimento per il libraio : 204577
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PREVOST (Michel)
Introduction à l'étude du vol et de sa répression en France à la fin de l'Ancien Régime. (1724-1791)
Paris, Université de Droit, d'Economie et de Sciences Sociales, 1973 fort in-4, 364 feuillets, texte dactylographié, toile ocre, couverture conservée.
Riferimento per il libraio : 239494
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PREVOST, Gustave A.
L'Eglise et les Campagnes au Moyen-Age Par Gustave A. PREVOST
1892 Paris: Honore Champion, 1892 - Première edition. - In-8 - broché - VII & 292 pages - Dos consolidé - Propre
Riferimento per il libraio : 15734
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PRESSE.-
Loi sur la Presse.-
N°1478 du Bulletin des Lois N°182. 27 Juillet 1849. In-8 (ca 145 x 225mm) sans couverture, non rogné, tel que paru. Pages 109 à 114 du bulletin. Rares rousseurs, bon état.
Riferimento per il libraio : ORD-13210
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PRESSE.-
Loi sur la Publication des Journaux et Écrits périodiques.-
N°8494 du Bulletin des Lois N°356. 31 Mars 1820. In-8 (ca 145 x 220mm) sans couverture, non rogné, tel que paru. Pages 385 à 387 du bulletin. Rares rousseurs, bon état.
Riferimento per il libraio : ORD-13211
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Prep. by EKREM SIRMA, TURGAY ÖZEKICI, ÜBEYDULLAH KISACIK.
Osmanli'dan Cumhuriyet'e cemiyet kanun ve nizamnameleri. Edited by Recep Çelik. [In special box].
New Turkish Original bdg. Dust wrapper. In special box. 4to. (31 x 24 cm). In Turkish. 484 p., plts. Osmanli'dan Cumhuriyet'e cemiyet kanun ve nizamnameleri. Edited by Recep Çelik. OTTOMANIA Republican Turkey History of law Society Guild.
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Prep. by EKREM SIRMA, TURGAY ÖZEKICI, ÜBEYDULLAH KISACIK.
Osmanli'dan Cumhuriyet'e cemiyetler. Edited by Recep Çelik. [In special box].
New English Original bdg. Dust wrapper. In special box. Oblong 4to. (24 x 31 cm). In Turkish. 339 p., plts. Osmanli'dan Cumhuriyet'e cemiyetler. [In special box]. OTTOMANIA Republican Turkey Law Society Guild.
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Prep. by ORHAN ÖZDIL, MUSTAFA FIRAT GÜL, ERALP YASAR AZAP.
Aksaray'in tek ser'iyye sicili. Aksaray Mahkemesi'ne ait tespit edilebilmis tek defter (IV. Murad Dönemi).
New English Original bdg. HC. 4to. (31 x 22 cm). In Turkish with original Ottoman documents. 221, 104 p. Aksaray'in tek ser'iyye sicili. Aksaray Mahkemesi'ne ait tespit edilebilmis tek defter (IV. Murad Dönemi).
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Prep. by SEYIT ALI KAHRAMAN, AHMET NEZIH GALITEKIN, CEVDET DADAS.
Ilmiyye sâlnâmesi. Osmanli ilmiyye teskîlâti ve seyhulislâmlar. Edit by: Ebulula Mardin.
Very Good English Original binding. Hardcover. Roy. 8vo. (24 x 17 cm). [xiv], 823 p. includes facsimile handwritings of fetwas in Ottoman Turkish. Ottoman yearbook including biographies of Ottoman Seyhulislams and their fetwas. Ilmiyye sâlnâmesi. Osmanli ilmiyye teskîlâti ve seyhulislâmlar. Edit by: Ebulula Mardin.
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Prep. by TSE.
Kanunname-i Ihtisab-i Bursa: (The law of the Municipality of Bursa). Including an English translation of the foreword and conclusions.
Very Good English Paperback. Pbo. 4to. (31 x 12 cm). In English, Turkish, and Ottoman facsimile. 28 p. Kanunname-i Ihtisab-i Bursa: (The law of the Municipality of Bursa). Including an English translation of the foreword and conclusions.
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Prep. by TSE.
Kanunname-i Ihtisab-i Bursa: The law of the Municipality of Bursa 1502.= Kanunname-i Ihtisab-i Bursa: Sultan II. Bayezid tarafindan yürürlüge konulan dünyanin bugünkü manada ilk standardi 1502.
As New English Paperback. Pbo. 4to. (31 x 12 cm). In English, Turkish, and Ottoman facsimile. [4], 30, [34] p. Kanunname-i Ihtisab-i Bursa: The law of the Municipality of Bursa 1502.= Kanunname-i Ihtisab-i Bursa: Sultan II. Bayezid tarafindan yürürlüge konulan dünyanin bugünkü manada ilk standardi 1502.
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Preussen - CHRISTIANI E. (Eugen)
Gerichtswesen und gerichtliches Verfahren in Preußen nach dem Inkrafttreten der Reichsjustizgesetze. Populär dargestellt von E. Christiani.
Düsseldorf. L. Schwann'sche Verlagsbuchhandlung. 1880. XII, 294, (1) Seiten. Original-Broschur (Einband teils fleckig u. am unteren Rand mit Fehlstelle sowie am Rücken beschädigt. Papier vereinzelt gering fleckig. Heftung an einer Stelle aufgebrochen) 20x13 cm
Riferimento per il libraio : 54667
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PREVOST, Gustave A.
L'Eglise et les Campagnes au Moyen-Age Par Gustave A. PREVOST
Paris: Honore Champion, 1892 - Première edition. - In-8 - broché - VII & 292 pages - Dos consolidé - Propre
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PRIVAT Maurice
La commission d'enquête. Suivi de Les documents secrets et la parole libre N° 4.
Couverture souple. Broché. 188 + 67 pages. Couverture légèrement défraîchie. Petit manque au dos.
Riferimento per il libraio : 34697
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PRIVAT, Maurice.
MARTHE HANAU. Haute finance, basse justice.
1930 Paris, REDIER Les Documents Secrets, 1930. in-12, 220 pp., broche, couverture insolée defrai., papier jauni,non coupé, sinon bon etat
Riferimento per il libraio : 26443
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Prinsep, Justice
The Chartered Bank Case
paperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback
Riferimento per il libraio : 127509998X.G ISBN : 127509998X 9781275099982
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PROUDHON M
COURS DE DROIT FRANCAIS. Première partie, sur l'état des personnes et sur le titre préliminaire du Code Napoléon - Tome second.
Couverture rigide Dijon , Bernard Defay , 1809 , plein veau , dos lisse orné , 376 pp . Reliure épidermée. Langue: Français
Riferimento per il libraio : M13886
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PROUDHON (Pierre-Joseph).
De la Justice dans la Révolution et dans l'Eglise.
Bruxelles, Lacroix, 1868. Trois volumes in-12 (sur 6). Tiré des oeuvres complètes Tomes 21 à 23. Toile rouge, couvertures. Nombreux tampons de Radio France et ORTF.
Riferimento per il libraio : 18154
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PROUDHON, Pierre-Joseph.
De la Justice dans la Révolution et dans l'Eglise. Nouveaux Principes de Philosophie pratique adressés à Son Emminence Monseigneur Mathieu, Cardinal-Archevêque de Besançon par P.-J. PROUDHON (3 volumes).
Paris, Librairie Garnier Frères, 1858, 3 volumes in-12 de de 180x115 mm environ, 520, 544 et 612 pages, demi chagrin vert sapin, dos à nerfs portant titres et tomaisons dorés, ornés de caissons à petits motifs dorés, gardes marbrées, tranches finement mouchetées. Des rousseurs, fortes par endroits, bordures des plats très frottés, petit tache d'encre sur la tranche de gouttière du tome 1, sinon bon état pour une Edition originale.
Riferimento per il libraio : 104127
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Proudhon Pierre Joseph
De la justice dans la révolution et dans l'Eglise (Essais d'une philosophie populaire n°1 à 12, 3 volumes)
Bruxelles, A. Schnée, libraire-éditeur, rue Royale, impasse du Parc, 2 Relié 1860 In-12 (12,5 x 18,2 cm), reliure demi-peau à coins, dos lisses ornés de filets dorés, les 12 tomes en 3 volumes de LXXX+112+164+184+194 pp., 170+168+196+186 pp, et 198+196+190+188 pp. ; épidermures sur le cuir, quelques marques de frottement aux coupes et plats, par ailleurs intérieur frais, bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Riferimento per il libraio : ys3616
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PROCUREUR GENERAL IMPERIAL
DECISION DE LA COUR DE JUSTICE CRIMINELLE DU MORBIHAN
1809 cahier in-octavo, très légères rousseurs sur la première page + un petit trou, cachet du tribunal sur la dernière page, 14 pages, 18 mars 1809 Vannes,
Riferimento per il libraio : 3593
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PROUST
La situation morale et judiciaire.
Discours prononcé par M. Proust, Procès-verbal de la rentrée de la Cour d'Appel de Dijon le 3 novembre 1871, Dijon, Imprimerie et stéréotypie J.-E. Rabutot, 1871, broché, 17x26 cm. , 52 pages.
Riferimento per il libraio : 6832
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PROYART DE BAILLESCOURT René de
La justice seigneuriale et la justice municipale en Cambrésis à l' époque féodale. Thèse pour le doctorat . . .
P, Larose , 1919 , gr in8br , XI - 117pp . Envoi Langue: Français
Riferimento per il libraio : M11562
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