‎Courts‎

‎1440 HEURES A L'OMBRE.‎

‎Valence Imprimerie Jules Céas et Fils 1869. In-16 broché IX 131pp. Dos brisé avec manque en tête et au bas, couverture poussiéreuse, intérieur en bon état et bien complet. L'auteur, resté anonyme, fut condamné à 60 jours de prison soit 1440 heures, pour infraction à la discipline militaire. Il fait le récit de ses souffrances au cours de cette mise au cachot, charge contre l'armée. OUVRAGE PEU COURANT. (4507)‎

Bookseller reference : GITh104

‎Amter und Gerichte. Im Schuldbetreibungs und Konkurswesen - Offices et tribunaux. En matière de poursuites et faillites - Uffici e Tribunali. In materia di esecuzione e fallimenti. 2ème ed.‎

‎Thalwil, Schatzmann Verlag, 1989, gr. in-8vo, 464 S., cartonnage original.‎

Bookseller reference : 57099aaf

‎CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. Edition originale et seule officielle. DECRET IMPERIAL qui modifie quelques dispositions de celui du 18 juin 1811 contenant règlement sur les frais de justice criminelle, correctionnelle et de simple police.‎

‎A paris de l'Imprimerie Impériale 1810 et sans lieu ni date (1813). 2 ouvrages en 1 volume in-8 2 feuillets non chiffrés 226pp et 55pp. Basane havane flammée, dos lisse orné de filets, résilles et soleils dorés, plats encadrés de filets et d'une chaînette dorés, tranches anthracite, reliure de l'époque. Avec les Armes Impériales sur la page de titre du Code. Petit manque de cuir sur la coiffe supérieure et manque sur la coiffe inférieure entraînant une perte de cuir sur le dos (environ 1cm). Intérieur en bon état et complet. Exemplaire décoratif malgré les défauts signalés. Le code contient une importante table alphabétique des matières de la page 152 à la page 226. (4890)‎

Bookseller reference : GITj402

‎Divorce Courts Guide‎

‎A court - by court guide to variations in local practice. Good copy, pages bright and tight. Minor Edgewear to cover. Used‎

‎LE CREDIT FONCIER DE FRANCE CONTRE MM SARTER ET GUERIN poursuites en diffamation. Jugement. Tribunal correctionnel de la Seine.‎

‎Paris Imprimerie Chaix 1894. In-8 broché 32pp.‎

‎Le Journal le "Placement financier" contenait dans son numéro spécial sur le Crédit Foncier des attaques qui firent assigner en diffamation son directeur et son gérant. Waldeck-Rousseau était l'avocat du Crédit Foncier. (2505)‎

Bookseller reference : GITa816

‎LES MISSIONNAIRES DE 93 par l'auteur du Génie de la Révolution considéré dans l'Education. Seconde édition revue, corrigée et augmentée, terminée par la liste des régicides avec la distinction des morts et des vivans, bannis, rentrés, oubliés et par le plaidoyer de Louvel.‎

‎A Paris chez Le Normant, Rey et Gravier 1820. In-8 XXXII 664pp. Pleine basane havane marbrée, dos lisse entièrement orné de filets, chaînettes, pastilles et résilles dorés, pièce de titre brune, reliure de l'époque. Rousseurs par endroits, plus ou moins prononcées. Exemplaire bien relié et décoratif.‎

‎Barbier III, 317 attribue cet ouvrage à Jean-Baptiste-Germain Fabry né à Corme en Rouergues, mort en 1821. Cet écrivain, profondément attaché aux principes religieux et royalistes, s'efforça de répandre ces idées en publiant diverses oeuvres dont celle-ci.‎

Bookseller reference : GITd317

‎PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND‎

‎51X41‎

‎ARCA_085 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 2285 14-26 GERMINAL An II DECRET CONVENTION NATIONALE Voulland Amar Faux témoins devant les Tribunaux criminels militaires ; Suppression des Compagnies financières‎

Bookseller reference : aff-rev-85

‎PRECIS POUR NOBLE ENNEMOND BRESSIEUX Seigneur de Montrigaud, Conseiller de Seyssin, Sessinet et Pariset, Conseiller du Roy, Trésorier Général de France en la Généralité de cette province, Intimé en Appel de sentence rendue par le Sr Vibailly de GRAISIVAUDAN le 23 juin 1738 contre DAME MARIE-MAGDELAINE ODDOZ de BONNIOT épouse de Noble André de DURAND Sieur de la MOLINIERE, appellante.‎

‎Texte imprimé in-4 broché sous couverture d'attente de l'époque (1738) 47pp. Exemplaire frais et bien complet. Procès au sujet du droit de détournement des eaux passant sur la commune de Chechillière (Isère)pour l'usage industriel. (4430)‎

Bookseller reference : GITh063

‎PROCES DE NAPOLEON LOUIS BONAPARTE et de ses co-accusés devant la Cour des Pairs.‎

‎Paris Bohaire 1840. In-8 broché 2 feuillets non chiffrés VI-XXIV (rappel des faits, liste des Pairs) (25)-224pp. Orné d'un portrait du Prince Napoléon Louis en frontispice. Manque de papier sur le dos, couverture froissée, auréole claire ancienne sur les dernières pages, rousseurs par endroits. Exemplaire complet de son texte et du portrait. Un document intéressant.‎

Bookseller reference : GITh447

‎Procès du Ministre Bost, et son acquittement par deux Tribunaux, dans l'action en Calomnie qui lui avait été intentée par le ministère public, au sujet de sa défense des fidèles,‎

‎Paris, Servier; Lyon, Pezieux & Genf, Guers 1826. VI, 292 Seiten. 8° (21 x 13,5 cm). Unbeschnittene Lagen in Interimsumschlag der Zeit mit handschriftlichem Rückentitel.‎

‎Der Verfasser (und zugleich Gegenstand seines eigenen Werkes) ist der reformierte Erweckungsprediger Ami Bost (1790-1874), Mitgründer der Reformierten Genfer Freikirche und eine der zentralen Gestalten des Westschweizer Réveil. - Der aus alter calvinistischer Familie stammende Ami Bost, der seine Anstellung als Pfarrer im Berner Jura aufgegeben hatte, um sich ganz der Missionsarbeit seiner 'Société continentale d'évangélisation' widmen zu können, war von mehreren Stellen des Sektierertums beschuldigt worden. In Genf kam es zu einem Aufruhr gegen ihn und seine Gefolgsleute, der mit staatlicher Ordnungsmacht niedergeschlagen werden mußte. Ami Bost wurde in zwei Beleidigungsprozessen, die seine Genfer Widersacher gegen ihn angestrengt hatten, "von den Gerichten freigesprochen, dank einer bewunderungswürdigen Selbstverteidigung, in welcher er den Beweis leistete, dass die Separatisten orthodox seien, die Genfer Prediger aber das rechtgläubige Bekenntnis verleugnen" (Bloesch II, 219). - Vorliegendes Werk stellte eine Dokumentation und ein Resumée der Prozesse aus der Sicht Bosts dar. - Selten. - Im originalen Verlags-Auslieferungszustand. - Die unregelmässigen (da unbeschnittenen, ein Qualitätsmerkmal) Blattränder etwas bestoßen und leicht lappig, das Papier gering stockfleckig. Ecken mit kleinen Knickspuren.‎

Bookseller reference : 1564

‎Recueil de pieces et mémoires concernant Le Réglement à faire entre la Jurisdiction de la Conservation de Lyon, & les Jurisdictions Consulaires.‎

‎A Paris, Chez P. G. LE MERCIER, Imprimeur du Grand Conseil du Roi, de la Ville, & de la Jurisdiction Consulaire, 1759, 1 volume in-4 de 200 x 255 mm environ, 4,180 pages, lxxij pages. Pleine basane, dos à 5 nerfs portant titre doré sur pièce de cuir rouge, caissons ornés, encadrement d'un double filet à froid sur les plats, roulette dorée sur les coupes. Reliure en modeste condition (coiffes absentes, coins émoussés, mors frottés, épidermures), des rousseurs sur quelques feuillets, traces (mouillures ?) aux pages 160 à 163, sinon intérieur en bon état.‎

‎Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

Bookseller reference : 112372

‎( JOUSSE Daniel )‎

‎TRAITE DE LA JURIDICTION DES PRESIDIAUX tant en matière civile que criminelle‎

‎Paris Chez Debure père 1776 2 parties ( la première étant elle-même subdivisée en deux ) en 1 vol. in-12 ( 17 x 10 cm ) XXXII , 234 pp. + 276 pp. . Contient : Avertissement ; Préface ; Table des chapitres ; Approbation ; Privilège ; Première partie De la juridiction des présidiaux en matière civile ; Seconde partie De la juridiction des présidiaux en matière criminelle ; Recueil des principales ordonnances , édits , déclarations & autres réglements concernant les présidiaux ; Table chronologique des édits , déclarations (....) ; Table alphabétique des villes de France dans lesquelles il y a siège présidial (...) ; Table des matières . Bandeaux , lettrines . Pleine basane marbrée de l' époque . Dos à cinq nerfs , caissons ornés dorés . Toutes tranches marbrées . Gardes papier marbré coquille . Bon état . Manquent la coiffe et une partie du caisson sup. . Eraflure au niveau du mors sup. et un coin émoussé au premier plat . Papier légèrement jauni . ( Collat. complet )‎

‎" L' ouvrage consciencieux de Daniel Jousse s' avère très précieux " ( M. Cassan , Pour une enquête sur les officiers « moyens » de la France moderne. In: Annales du Midi : revue archéologique, historique et philologique de la France méridionale, Tome 108 , N°213 , 1996 , pp. 94 , note 23 ) ." L' impression de cet ouvrage , commencée en 1755 fut suspendue par ordre de M. le procureur général Joly de Fleury et reprise sans aucune contradiction après sa mort arrivée en 1756 " ( Quérard , La France littéraire ou Dictionnaire bibliographique ... , Paris , Didot , 1830 , T. IV , p. 255 )Daniel JOUSSE , né et mort à Orléans ( 1704 - 1781 ) juriste et criminaliste , fut conseiller au bailliage et au présidial d' Orléans . et il enseigna à la faculté de droit . " Il rivalisa de zèle avec le célèbre Pothier, dont il fut le collègue , l' ami et l' émule ( .... ) Jousse borna ses travaux à l' interprétation et à l' éclaircissement des diverses ordonnances de nos rois relatives à l' administration de la justice . Ainsi ce fut la magistrature d' Orléans , qui , à cette époque , offrit à la Franc e entière les deux principaux oracles du droit et de la procédure . Jousse partagea avec Pothier cette gloire ainsi que la belle et rare prérogative de voir ses opinions faire autorité , de son vivant , dans les cours et tribunaux . Les ouvrages de Jousse se recommandent par des recherches infinies , par un jugement sain , et par un style clair et pur . Ils offrent encore aujourd'hui la meilleure interprétation des dispositions nombreuses que nos codes ont empruntées aux anciennes ordonnances . " ( Michaud , Biographie universelle , ancienne et moderne ... , 1818 , T. 22 , pp. 60 à 62 ) . " Jousse contrairement à la plupart des juristes de l' Ancien Régime , s' intéresse à toutes les branches du droit privé et excelle à la fois en droit criminel et en droit civil ( ... ) Son enseignement sera d' une portéee considérable ( ses publications feront la fortune de l' éditeur Debure ) , on retrouve dans le Code Civil ses principales idées . " ( Encyclpaedia Universalis ) .[ P. Allorant , L Orléanais, terre de juristes. Ici, cest le droit #5 Jousse . Daniel Jousse, le grand criminaliste français des Lumières (1704-1781) . Université d' Orléans, Faculté de droit ] [ C. Leveleux-Teixeira (dir. ) , Daniel Jousse . Un juriste au temps des Lumières , Pulim , 2007. ]‎

Bookseller reference : 650

‎(Monuments Historiques)‎

‎MONUMENTS HISTORIQUES‎

‎N° 200 - Janvier-février 1996 : Revue de l'ex Caisse Nationale des Monuments Historiques. 122 pages, format 215 x 270 mm, illustrée, brochée couverture couleurs, bon état‎

‎Dossier : "Les palais de justice"‎

Bookseller reference : LFA-126740086

‎[Dombes - Manuscrit]‎

‎Livre d'audiences du 15 janvier 1706 au 6 septembre 1714 signé par Louis Pierre Duc, Lieutenant général au bailliage de Thoissey, conseiller de son Altesse.‎

‎In-4 de 162 ff. manuscrits recto-verso.‎

‎Registre dans lequel sont notés les points prinipaux et les décisions de chaque affaire appelée ; nous avons ici toute la vie judiciaire de la Principauté de Dombes au début du XVIIIe siècle.‎

Bookseller reference : 7573

‎[L'ANCIENNE FRANCE] - [JUSTICE et TRIBUNAUX].-‎

‎L'Ancienne France. La JUSTICE et les TRIBUNAUX. Impôts, monnaies et finances. Ouvrage illustré de 178 gravures et d'une chromolithographie.‎

‎P., Firmin-Didot, 1888, grand in 8° relié demi-percaline marron à coins, dos très orné, tête dorée, armes dorées de la ville de Versailles frappées au centree du plat supérieur, 338 pages ; chromolithographie (en 2 tons) en frontispice ; qq. rousseurs ; reliure un peu frottée.‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

Bookseller reference : 32407

‎[TRIBUNAUX DE COMMERCE]‎

‎Loi portant établissement de tribunaux de commerce dans les villes maritimes où il existait des amirautés. Donnée à Paris, le 7 janvier 1791‎

‎Alençon, Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 2 pp.‎

Bookseller reference : 85201

‎[TRIBUNAUX]‎

‎Proclamation du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, qui désigne les villes ou seront placés les Tribunaux de districts. Du 28 août 1790‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 28 pp., dérelié.‎

‎Donne la liste des tribunaux département par département.‎

Bookseller reference : 164854

‎[TRIBUNAUX MILITAIRES]‎

‎Proclamation du Roi sur un Décret de l'Assemblée Nationale qui fixe la compétence des Tribunaux militaires, leur organisation, & la manière de procéder devant eux. Du 29 octobre 1790‎

‎A Beauvais, Desjardins, 1791 in-4, 26 pp., dérelié.‎

‎Présentation précise, en 90 articles, de la procédure judiciaire s'appliquant à tout homme de guerre suspecté d'avoir enfreint la loi militaire (constitution des cours martiales, commissaires-auditeurs des guerres, grand juge militaire, tableau des jurés...). Copie certifiée conforme et signée pour le département de l'Oise. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 177732

‎A.ROGER A.SOREL‎

‎Codes et lois usuelles (précédés des lois constitutionnelles) contenant la législation jusqu' à 1886.‎

‎1887 Garnier Frères libraires-éditeurs, 1887, 800 pages, in 12 reliure éditeur cartonnée percaline rouge, décors et titre or, bon état général, légèrement tachée, coins frottés.‎

Bookseller reference : 17368

‎Abbott Austin. Abbott's cyclopedic digest of all the decisions of all the courts of New York‎

‎Table of New York cases 1794-1912 showing where such cases are found in Abbott's digest of all New York reports vols. 1-21 and also where they are annotated in the Lawyers reports annotated 1916 Hardcover‎

‎2020. Hardcover. New. Lang: - eng Pages 2238. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back 1916. This book is Printed in black & white Hardcover sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Dust Cover Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. hardcover‎

Bookseller reference : 1111005671549

‎Abbott Benjamin Vaughan Courts United States‎

‎A table of the cases contained in the fourteen volumes of the United States digest first series 1878 Leather Bound‎

‎2019. Leather Bound. New. Leather Binding on Spine and Corners with Golden Leaf Printing on round Spine. Reprinted in 2019 with the help of original edition published long back 1878. This book is printed in black & white sewing binding for longer life Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Hope you will like it and give your comments and suggestions. Lang: - eng Pages 942. EXTRA 10 DAYS APART FROM THE NORMAL SHIPPING PERIOD WILL BE REQUIRED FOR LEATHER BOUND BOOKS. FOLIO EDITION IS ALSO AVAILABLE. hardcover‎

Bookseller reference : LB1111005354366

‎Abbott Benjamin Vaughan Courts United States‎

‎A table of the cases contained in the fourteen volumes of the United States digest first series 1878‎

‎2020. Paperback. New. Lang: - eng Pages 942. Reprinted in 2020 with the help of original edition published long back 1878. This book is Printed in black & white sewing binding for longer life with Matt laminated multi-Colour Soft Cover HARDCOVER EDITION IS ALSO AVAILABLE Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Any type of Customisation is possible with extra charges. Hope you will like it and give your comments and suggestions. paperback‎

Bookseller reference : PB1111005354366

‎Abraham Henry J.; Perry Barbara A.‎

‎Freedom and the Court: Civil Rights and Liberties in the United States‎

‎Oxford: Oxford Univ Pr 1994. In shrinkwrap. 6th Ed. Paperback. As New. Oxford Univ Pr Paperback‎

Bookseller reference : 065233 ISBN : 0195082648 9780195082647

‎Ackerman Bruce‎

‎The Failure of the Founding Fathers: Jefferson Marshall and the Rise of Presidential Democracy‎

‎Cambridge Massachusetts U. S. A.: Belknap Press. New in New dust jacket. 2005. First Edition. Hardcover. The ink was barely dry on the Constitution when it was almost destroyed by the rise of political parties in the United States. As Bruce Ackerman shows the Framers had not anticipated the two-party system and when Republicans battled Federalists for the presidency in 1800 the rules laid down by the Constitution exacerbated the crisis. With Republican militias preparing to march on Washington the House of Representatives deadlocked between Thomas Jefferson and Aaron Burr. Based on seven years of archival research this book describes previously unknown aspects of the electoral college crisis. Ackerman shows how Thomas Jefferson counted his Federalist rivals out of the House runoff and how the Federalists threated to place John Marshall in the presidential chair. Nevertheless the Constitution managed to survive through acts of statesmanship and luck. The transformation of the presidency serves as the basis for a new look at Marbury v. Madison the case that first asserted the Supreme Court's power of judicial review. Ackerman shows that Marbury is best seen in combination with another case Stuart v. Laird as part of a retreat by the Court in the face of the plebiscitarian presidency. This "switch in time" proved crucial to the Court's survival allowing it to integrage Federalist and Republican themes into the living Constitution of the early republic. 384 pages including documents notes and an extensive index. 8vo - over 7¾" - 9¾" tall. . Belknap Press hardcover‎

Bookseller reference : 002886 ISBN : 0674018664 9780674018662

‎adapted from the short story Johnny Pye and the Foolkiller by Stephen Vincent Benet Randy Courts and Mark St. Germain‎

‎Johnny Pye - Acting Edition‎

‎Dramatists Play Service Inc 1994-10-01. Paperback. Good. Dramatists Play Service, Inc paperback‎

Bookseller reference : SONG0822213079 ISBN : 0822213079 9780822213079