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[Affaire Fualdès (1817)]. BAUDON (Auguste). La complainte de Fualdès mise en figures humoristiques.
Sans lieu, , 1887. Album in-4 de (2) ff. manuscrits et 49 aquarelles de forme médaillon sur papier Whatman montées sur papier fort, demi-veau fauve glacé à coins, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rouge (reliure de l' époque).
Bookseller reference : 43098
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[Attentat d'Orsini]. St Laurent du Maroni Nouveau Chantier Forestier le 6 Novembre 1883.
, , 1883. Manuscrit in-4 de 3 pp.
Bookseller reference : 10795
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[Code pénal autrichien de 1803]. Codice de' delitti e delle gravi trasgressioni politiche.
Vienna, Appresso Gio. Tommaso de Trattnern, 1803. 2 parties en 1 vol. in-8 de (8)-284-(6) pp. 1 f.bl. 182-(6) pp. 1 tableau replié, cartonnage gris bleu, pièce de titre imprimée sur le dos (reliure de l'époque).
Bookseller reference : 15155
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ALMANACH des Prisons. Suivi de : TABLEAU des prisons de Paris sous le règne de Robespierre. pour faire suite à l'Almanach des prisons, contenant différentes anecdotes sur plusieurs prisonniers, avec les couplets, pièces de vers, lettres et testamens qu'ils ont faits
A Paris, chez Michel, an III 3 tomes en 1 vol. in-16, 181 pp., 198 pp., 179 pp., grav., vélin blanc (rel. postérieure). Les deux derniers feuillets de la première partie manquent et ont été remplacés par des feuillets manuscrits.
Bookseller reference : 228717
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ALMANACH des prisons. ou anecdotes sur le régime intérieur de la Conciergerie, du Luxembourg, etc. Seconde édition
Paris, Michel, an III in-16, (14) pp. de calendrier, 178 pp., front. gravé, basane fauve, dos lisse, filets dorés, tranches rouges (reliure de l'époque). Restauration en bas du dos.
Bookseller reference : 236978
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Animaux sauvages en captivité. ‘Revue Ciba’, 31.
(1943):
Bookseller reference : 10923aaf
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Annales fribourgeoises. Publication de la Société d'histoire du canton de Fribourg. 1986/1987. Tome LVII (57).
Fribourg, Fragnière, 1987, gr. in-4°, 161 p., brochure originale.
Bookseller reference : 4700aaf
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Annuaire du Département de l'Ain. 1818.
Bourg, Bottier ; in-8, broché ; 172 pp. ; Thomas Riboud : Recherches sur les monumens découverts dans la démolition de la prison de Bourg en 1817, 65 pp., (1 bl.), (2) pp. de table, couverture jaune-paille décorée.
Bookseller reference : 14480
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ARREST DE LA COUR de Parlement... qui oblige les Décretez de prise de Corps... de se remettre dans leurs Prisons... Et qui ordonne encore que les Défaillants et les Contumas qui seront arretés... seront renvoyés aux premiers Juges...
Aix, Veuve Senez (1727). 4 pages. (23,5x18 Cm). Broché. Ce document apporte des précisions touchant la procédure d'incarcération de certains prévenus. Document très bien conservé.
Bookseller reference : 41052
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ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT, AYDES ET FINANCES DE DAUPHINÉ. Portant nouveau Réglement pour la Nourriture des Prisonniers.
Grenoble, Giroud, 1721. 4 pages. (23x17 Cm). Dérelié. Légères traces de plis. Arrêt prévoyant une diminution de nourriture prévue pour les prisonniers. Petits accrocs.
Bookseller reference : 41071
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ARREST DE LA COUR de Parlement qui condamne les nommez Jean Joseph Arnoulx, Joseph Roche et Honré Guichard aux peines portées…
(Aix en Provence, 1714). 3 pages. (23,5x18 Cm). Dérelié. Condamnation, pour vol, aux Galères et au "foüet par tous lieux et carrefours de cette ville d'Aix jusques à effusion de sang..." Note manuscrite sur la première page. Rares rousseurs. Bon état.
Bookseller reference : 42195
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ARREST DE LA COUR de Parlement de Rouen qui décharge la mémoire de François Fourre, Cordonnier et celle de François Fourre son Père de l'accusation contr'eux formée à l'occasion du vol fait avec effraction chez Marie Savouré…
(A la fin:) Rouen, Lallement, 1765. 15 pages. (25,5x19,5 Cm). Dérelié. Publié en 1765 par Lallement à Rouen, cet ouvrage documente une affaire judiciaire de l'époque, illustrant les erreurs judiciaires et leurs conséquences tragiques. Il détaille le cas de François Fourre, un cordonnier de Saint-Aubin-le-Cauf, et de son père, tous deux injustement accusés d'un vol commis avec effraction. La procédure, marquée par un faux témoignage, conduit à l'exécution de François Fourre dans des conditions atroces et à la condamnation de son père aux Galères, où il décède avant d'exécuter sa peine. Le document retrace également le processus de révision du procès et la réhabilitation posthume des accusés, mettant en lumière les mécanismes judiciaires de l'époque et la question de l'erreur judiciaire, toujours d'actualité. Rousseurs. Papier bruni.
Bookseller reference : 42196
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ARREST DE LA COUR de Parlement de Rouen qui fait défenses à toutes Personnes sans qualité de porter aucunes Armes blanches ou à feu sous peine de Cinq cens livres d'amende et trois mois de prison pour la première fois et de Galères ou plus grandes peines pour la seconde...
(A la fin : Rouen) Lallemant, 1767. 16 pages. (26x20 Cm). Dérelié. Réglementation du port d’armes et réaffirmation de l’exclusivité du rôle de l’Etat dans la défense et l’application de la Loi: "Il semble que tout citoyen, maître du rang qu’il veut tenir dans la société peut s’armer, se défendre ou attaquer à force ouverte, le citoyen qui ose lui résister. Ce ne sont plus les Tribunaux de la Justice qui vengent les insultes…" Papier bruni. Rousseurs.
Bookseller reference : 42198
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ARREST DE LA COUR de Parlement portant défenses à toutes personnes de prendre à Partie aucuns Juges, ni de les faire intimer en leur propre et privé nom sur l'appel de leurs Jugemens..
S.l.n.d. (Aix en Provence, 1712). 3 pages. (23x18 Cm). Broché. Dispositions tendant à protéger les Juges et la Justice afin que "la réputation de ceux qui l'exercent dans les Tribunaux inférieurs, ne soit pas exposée tous les jours au caprice des parties qui n'étant pas contentes de leur jugement s'en prennent moins à la faiblesse de leur cause qu'à la personne de ceux qui les ont rendus..." Document en très bon état.
Bookseller reference : 42208
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ARREST DU PARLEMENT qui condamne Me. Granet, Curé de la Paroisse Notre Dame des Tables de la Ville de Montpellier à un Bannissement perpétuel.
S.l.n.d. (Toulouse, 1755). 4 pages. (22,5x18 Cm). Broché. Mesures pénales à l'encontre d'un prêtre coupable "d'avoir par des interpellations indiscrètes et déplacées, par des propos licencieux et téméraires, par un refus injuste et public des Sacremens... (été) un perturbateur de l'ordre et du repos publics...". Papier bruni. Sinon, document en très bon état.
Bookseller reference : 42211
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ARREST de la Cour du Parlement, qui Condamne Thomas François, garçon boulanger, au Fouet, à la Marque, et aux Galères pendant trois ans, pour avoir, dans les rues de Paris, aux approches de la nuit, arraché et emporté de dessous le bras d'un Particulier qui passoit, un sac de Six Cens Livres.
A Paris, chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, 1769. 3 pages. (27x21 Cm). Broché.
Bookseller reference : 92140
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ARREST CONTRADICTOIRE de la Cour de Parlement, rendu en la Chambre de la Tournelle Criminelle ce 24 May 1685. Qui a condamné Marie-Colette Fauconnier à faire réparation d'honneur à la Communauté des Vendeurs de Poisson de Mer, frais, sec et salé.
A Paris, chez François Muguet, 1685. 1 feuillet. 13 pages. (22,5x17 Cm). Dérelié. Pièce originale d'un jugement relatif à une curieuse affaire concernant une poissonnière de Paris et ses complices, accusés d'avoir publié des libelles et des rumeurs diffamatoires contre les "Chassemarées" dans les "ports de mer de Picardie, Normandie, Dieppe, le Treport, saint Vallery et le Bourgdeau", dans le but de leur faire perdre leur charge de "Vendeur de Marée". Petit travail de vers.
Bookseller reference : 95498
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ARREST DU CONSEIL D'ETAT PRIVE DU ROY, qui renouvelle les défenses portées par les précédents Arrêts et Règlemens, à tous Imprimeurs de Paris, et autres Villes du Royaume, d'imprimer aucun Mémoire, sous quelque titre et dénomination que ce soit, dans les Affaires portées dans les Conseils du Roy, ou dans les Commissions qui en sont émanées, sans que lesdits Mémoires soient signés d'un Avocat du Conseil; et qui suprime cinq Mémoires imprimés dans des Instances pendantes du Conseil du Roy, sans signature d'Avocats ausdits Conseils, et sans nom d'Imprimeur, avec amende tant contre les Parties, que contre les Imprimeurs. Du dix Décembre 1743.
A Lyon, de l'imprimerie de P. Valfray fils, 1744. 6 pages. (1 feuillet blanc). (27x21 Cm). En feuilles tel que paru. Rappel des dispositions prises aux Arrêts des 27 février et 17 octobre 1740, pour interdire la publication de mémoires relatifs à des affaires juridiques en cours et n'émanant pas d'Avocats au Conseil. Ce rappel est assorti de la condamnation de différents plaignants n'ayant pas respecté ces dispositions, et de leurs imprimeurs (la Veuve Delormel à Paris et la Veuve Giroud à Grenoble).
Bookseller reference : 97161
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Behind Bars - The Hidden Architecture of England's Prisons
English Heritage 1999 Livre en anglais. In-4 broché 27,5 cm sur 22. IX-97 pages. Nombreuses photographies en couleurs. Très bon état d’occasion.
Bookseller reference : 116503 ISBN : 1873592396
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DECLARATION DU ROY concernant les Criminels à qui le Roy a accordé Grace à l'occasion de son Sacre.
S.l.n.d. (Reims ?, 1723). 3 pages. (25x19 Cm). Dérelié. Confirmation des mesures royales de grâce. Papier bruni.
Bookseller reference : 42209
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DECLARATION DY ROY, concernant les Alimens des Prisonniers. Registrée en Parlement le 19. Ianvier 1680.
A Tolose, par Jean Boude, 1680. 4 feuillets. (21x17 Cm). Broché. Rousseurs. Papier bruni. Rare impression de Toulouse de ce déclaration du roi au sujet de l'alimentation des prisonniers.
Bookseller reference : 92658
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DECLARATION DU ROY. Donnée à Paris le 3e jour de May 1722. Concernant les Faillites et Banqueroutes.
A Grenoble, chez Gaspard Giroud, 1722. 13 pages. (23x17 Cm). Broché. Petites rousseurs en tranches. Manque de papier en coin supérieur en dernier feuillet. Reliure fragilisée. Papier bruni. Sur les dettes des marchands et négociants. Exemplaire numéroté 44.
Bookseller reference : 92730
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DECLARATION DU ROY. Donnée à Paris le 5 Aoust 1721. Portant que les Procez pour raison des Faillites et Banqueroutes seront portez devant les Juges et Consuls jusqu'au premier May 1722.
(à la fin:) A Grenoble, chez Gaspard Giroud, 1722. 15 pages. (23x17 Cm). Broché. Deux derniers cahiers déreliés. Papier bruni en tranches. Exemplaire numéroté 33. Sur les dettes entre marchands et négociants.
Bookseller reference : 92731
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DECLARATION du Roi qui établit des Peines contre les Contrebandiers.
(à la fin:) A Grenoble, Gaspard Giroud, (1729). in-4. 8pp. Broché. Petit trou dans la marge intérieure. Répression des délits de contrebande de marchandises prohibées (Tabac, Toiles peintes, etc.). Les peines prévues allaient des galères, avec confiscation des biens, à l'exécution capitale. Des peines semblables menaçaient les commerçants ou employés des Fermes, coupables d'intelligence avec les contrebandiers.
Bookseller reference : 94302
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DECLARATION DU ROY, qui fixe des peines contre les Commis des Fermes qui prévariqueront dans leurs emplois, et contre les Marchands et autres qui les auront subornez.
A Paris, chez la veuve François Muguet, Hubert Muguet, 1715. 7 pages. (27x20,5 Cm). Dérelié. Traces de plis. Petits accrocs. Declaration du Roi fixant des peines pour ceux qui auront fabriqué ou fait fabriquer de faux registres. Date et signature manuscrits sur la dernière page.
Bookseller reference : 101052
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EXTRAIT des Registres de Parlement. Entre Michel Brissaud et Anne Loyseau conjoins prisonniers détenus dans la Conciergerie de la Cour, Appellans d'une Sentence...
S.l.n.d. (Bordeaux, 1724). 4 pages. (22,5x18 Cm). Dérelié. Rejet de l'appel d'un condamné à mort pour parricide. Le texte confirme le jugement et la sentence qui condamne l'accusé à "être conduit sur un Tombereau, la hard au col, la tête & pieds nuds, une torche de cire ardente en main... revêtu d’une chemise de toile neuve, ayant au devant & derriére de la tête des Ecriteaux où seront écrits les mots Parricide execrable... avoir les bras, jambes et cuisses rompües... et être mis sur une Roue... pour y expirer et ensuite être jetté dans un Bûcher ardent...". Quelques taches. Petite déchirure sur le dernier feuillet.
Bookseller reference : 42157
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EXTRAIT des Registres de Parlement. Entre Joseph Naturel de Saint Just, Musicien natif d'Aix en Provence, Prisonnier détenu dans la Conciergerie de la Cour, accusé d'avoir volé dans le Tabernacle de l'Eglise de Brizambourg, en Saintonge, le Soleil, le Ciboire et un Porte-Dieu…
S.l.n.d. (Bordeaux, 1726). 3 pages. (25,5x18 Cm). Dérelié. Confirmation et détail de la condamnation à mort d'un voleur d'objets du culte: "le poing de la main droite coupé... après quoi sera ledit Saint-Just... revêtu d'une chemise souffrée et sera attaché à un Poteau... pour y être brulé vif jusqu'à parfaite consommation...". Quelques taches. Papier bruni.
Bookseller reference : 42158
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FACTUM pour Jacques Le Brun, Prisonnier dans les Prisons du Chatelet, accusé. Contre Monsieur de Savonnière, Conseiller du Parlement, accusateur.
S.l.n.d. (Paris ?, c. 1680). 8 pages. (22x17 Cm). Broché. Document coupé en deux. Mémoire concernant l'assassinat d'une dame Masel et la défense de son domestique Jacques Le Brun, accusé du crime. Traces de plis et de mouillures. Petits accrocs et quelques taches.
Bookseller reference : 42190
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INSURRECTION DE STRASBOURG LE 30 OCTOBRE 1836 et Procès-Verbal des prévenus de complicité avec le Prince Napoléon-Louis devant la Cour d'Assises du Bas-Rhin.
Paris Au Bureau de l'Observateur des Tribunaux 1837. In-8 broché 352pp. Manques de papier en tête et en queue du dos, plats de la couverture effrangés, rousseurs, sans les 2 fac simile de lettres annoncés, texte complet. Un document intéressant au sujet de cette tentative manquée de coup d'Etat par le futur NapoleonIII.
Bookseller reference : GITh432
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JUGEMENT Rendu au Siège Général de la Capitainerie Royale de Senart. Qui condamne le nommé Rognon, Berger à Gravois, en Cinquante livres d'amende pour avoir porté et tiré plusieurs fois nuitamment, un Fusil dont il a été trouvé muni. Ordonne que la veuve Langlois, Fermière audit Gravois sera solidairement tenue de ladite amende. Déclare le Fusil dudit Rognon, deux Poires à Poudre et un Paquet de Balles saisis sur ledit Rognon, dûment confisqués. Et fait défenses audit Rognon, de récidiver, sous peine de punition corporelle.
(A la fin:) Paris, Imprimerie Royale, 1781. 3 pages. (25x20 Cm). Dérelié. Les faits concernés par ce mémoire s'étaient déroulés dans la région de Fontainebleau. Rares rousseurs. Document très bien conservé.
Bookseller reference : 42173
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LE MONDE-N°4987-31 JANVIER 1961
12P-APRÈS LA RENCONTRE DE GAULLE-MAC MILLAN-UNE PÉDAGOGIE NOUVELLE POUR LES DÉTENUS-LÉO FERRÉ AU "VIEUX COLOMBIER"(2COL)/C SARRAUTE-TACHÉ
Bookseller reference : ABE-1138875554
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LE MONDE-N°10475-MERCREDI 4 OCTOBRE 1978
42 PAGES-LES PERMISSIONS DE SORTIR DES DETENUS DEUX PAS EN ARRIERE, PAR ROBERT BADINTER-DU FEMINISME A LA FEMINITE, PAR LAURENCE COSSE, 1P-LA LOCOMOTIVE DE LA GAUCHE, PAR MAURICE DUVERGER-SCULPTURE: CORPS PETRIS DE GERMAINE RICHIER, PAR JACQUES MICHEL, GALERIE BEAUBOURG-VARIETES, PAR CLAUDE FLEOUTER: JULIEN CLERC, PALAIS DES CONGRES-L'AFFAIRE DU PALAIS DE LA MEDITERRANEE, FRATONI-COMPLET
Bookseller reference : ABE-1580134348217
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Le Bon Messager pour l'an de grace 1833.
s.l. 1833, in-8vo, ca 40 p. ill. de signes de zodiaque + 2 planches dépl. (carte de district de Lavaux & la Maison de pénitentiaire de Lausanne, brochure originale illustrée. La dernière feuille détachée
Bookseller reference : 76157aaf
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LE GRAND LIVRE DES TEMOINS
1994. Paris, plein cuir bleue (sous emboitage); in-4, 384-304 pp. à - cette édition, spécialement réallisé' pour le cinquantième anniversaire de la libération des prisons et des camps vichystes et nazis. Les 2 volumes. Fédération Nationale des Déportés et Internés Résistants et Patriotes.
Bookseller reference : 646
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LES SOEURS DE MARIE JOSEPH . SOEURS DES PRISONS ... ET REEDUCATRICES
LESCUYER à Lyon . Nombreuses illustrations . 40 pages .Broché
Bookseller reference : 1646
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Les établissements de Bellechasse 1898-1948.
Fribourg, Fragnières Frères, 1948, Frontispiz + 61 p. + 19 planches, Original-Broschüre.
Bookseller reference : 8090aaf
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Les établissements de Bellechasse 1898-1948.
Fribourg, Fragnière 1948, 225x155mm, 69pages, 32 pages non num. de photos, broché. Bel exemplaire.
Bookseller reference : 13693
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Les GEOLES de province sous la Terreur. Récits de prisonniers. Annotés d'après les documents d'archives et les mémoires par Albert Savine
Paris, Louis-Michaud, 1911 in-12, 192 pp., ill. in-t., toile noire, premier plat de couverture conservé (rel. modeste de l'époque).
Bookseller reference : 211346
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Lettre de cachet contre Nicolas Bayeul ou Bailleur,
donnée à Versailles le 30 mai 1785, signée “Louis”, note en marge “Entré le 10 juin 1785 / Force” et signature Le Bon de Breteuil. Le Roi demande et ordonne de recevoir “à l’Hôpital” pour 3 mois le sieur concerné. In-folio, 1 p.
Bookseller reference : 10188
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LETTRES PATENTES concernant l'instruction du Procez Criminel à faire au sujet de l'Assassinat des nommez David et sa Femme.
(A la fin:) Paris, Simon, 1728. 4 pages. (24,5x18 Cm). Dérelié. Ce document contient l'état de l'enquête menée à la suite de cet assassinat et expose l'intention des autorités- les coupables étant arrétés- de faire un Procès retentissant "pour donner au Public des exemples qui puissent contenir le peu de Scélérats qui sont restéz dans le Royaume depuis les accusations par vous jugées contre Cartouche et ses complices". Rares rousseurs.
Bookseller reference : 42205
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MAISON DE PREVENTION ET DE CORRECTION A BLACK WELL ISLAND NEW YORK
Beautiful collection of two prints taken from the scarce work of 1841 about american prisons "Rapports a M. Le Comte de Montalivet sur les penitenciers des Etats Unis" by Frederic Auguste Demetz and Abel Blouet. The work is really important for the study of prisons and the evolution of french and american prison system. The reports of Demetz and Blouet were written after the mission Taqueville in which they visited different prisons in USA and Canada. We have the folded prints with the maps of the prison and the relating three page of text with explanation of planches. In fair conditions, humdity stains. TECHNIQUE: Print PAGE SIZE: cm 43x35 (16.5x13.4 inch) PRINT'S SIZE: cm 36x25 (14.5x9.3), 41x16 (16.2x6.3) PERIOD: 1841. Bella raccolta di due incisioni tratte dalla rara opera del 1841 sulle carceri americane "Rapports a M. Le Comte de Montalivet sur les penitenciers des Etats Unis" di Frederic Auguste Demetz e Abel Blouet. L'opera è molto importante per lo studio delle prigioni e l'evoluzione del sistema carcerario francese e americano. I rapporti di Demetz e Blouet furono redatti a seguito della missione Taqueville durante la quale visitarono numerose carceri negli Stati Uniti e Canada. Siamo in possesso delle mappe della prigione e delle tre pagine di testo con relativa spiegazione delle planches. In discrete condizioni, gore d'umidità. TECNICA: incisione DIMENSIONI FOGLIO: cm 43x35 DIMENSIONI INCISIONE: cm 36x25, 41x16 EPOCA: 1841
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MEMOIRE et Consultation pour le Sieur Charles Nicolas Roland, Receveur des Tailles de l'Election de Chartres, ci-devant Caissier du Sieur Watelet, Receveur Général des Finances de la Généralité d'Orléans, Accusé, Prisonnier és Prisons du petit Châtelet.
(A la fin:) Paris, Knapen, 1780. 47 pages. ((20x24 Cm). Broché. Très curieux mémoire intéressant l'histoire judiciaire, celle des finances publiques et aussi indirectement la littérature. Il concerne en effet le conflit qui opposa Claude Henri Watelet (1718-1786), littérateur et artiste français membre de l'Académie Française, qui était également receveur général des Finances, à son Caissier. Celui-ci, accusé de malversations avait demandé volontairement à être incarcéré à la Bastille, avant de se voir transféré par décision judiciaire à la prison de droit commun du petit Châtelet et d'être l'objet de deux décrets de prise de corps émanant de la Cour des Aydes et de la Cour des Comptes. Ce texte contient sa version de l'affaire, évidemment hostile à Watelet. Quelques taches marginales.
Bookseller reference : 42154
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MEMOIRE de ce qui est dû au sieur Nicolas Koch, Exécuteur des arrêts criminels du Département de la Meurthe... pour le mois d'Octobre, Novembre et Décembre 1814'.
(Nancy, 1814). MANUSCRIT. 2 feuillets. (36,5x23 Cm). Double-feuille. Petit manque angulaire. Petits accrocs et taches. MANUSCRIT ORIGINAL donnant le détail des activités de Nicolas Koch, "Exécuteur des arrêts criminels" de la Cour d'Assises de Nancy, pendant le dernier trimestre de l'année 1814: la nature des délits, tarif des peines, etc. "Pour avoir mis à exécution l'arrêt... qui condamne à cinq années de réclusion et une heure de Carcan, Jean Dragé, cordonnier se disant domicilié à Mezières, convaincu de Vol... Pour avoir transporté le petit Echafaud... Pour placement et déplacemt...Pour Ecriteau, Colle, Clous, Cordes", etc. Le document comporte la signature autographe de Nicolas Koch et celles des autorités concernées (Président de la Cour d'Assises de Nancy, Procureur Général et Préfet du Département). Petites déchirures marginales sans manque, écriture très lisible. Document très rare.
Bookseller reference : 47455
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MEMOIRE pour Jeanne-Marie-Victoire Tarin, veuve de P. E. Delaporte, et en secondes Noces, de Frédéric Morin, et pour Angélique Delaporte, sa fille, demanderesses en cassation.
(à la fin:) (Paris), de l'imprimerie de J. Gratiot, s.d. (c.1812). 31 pages. (19,5x12 Cm). Dérelié. Plaidoyer en cassation d'une jeune femme condamnée à 20 de réclusion criminelle pour avoir conçu avec sa mère une tentative d'assassinat d'un de leur créanciers. Traces de vers. Rares rousseurs.
Bookseller reference : 92423
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Ministère de la justice. Formules relatives au service des prisons.
Bruxelles, Impr. du Moniteur Belge 1906, 240x155mm, 761pages, broché. Couverture inférieure détachée.
Bookseller reference : 46357
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ORDONNANCE DU ROI portant amnistie générale en faveur des Soldats,Cavaliers, Dragons et Hussards qui ont déserté des Troupes de Sa Majesté avant le 1er janvier 1776 et qui établit de nouvelles peines contre les Déserteurs.
A Grenoble chez la Veuve Faure et Fils 1776. In-12 24pp. Dérelié, brochage solide, tache brune en tête sans gêne pour la lecture, complet, bon état malgré le défaut signalé.
Bookseller reference : GITh281
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ORDONNANCE DU ROI pour l'établissement d'une chaîne à laquelle les Déserteurs des Troupes de Sa Majesté seront attachés comme forçats du 12 décembre 1775.
A Grenoble chez la Veuve Faure et Fils 1776. In-12 15pp dont le titre. Dérelié, brochage solide, petite tache brune en tête sans gêne pour la lecture, complet, bon état malgré le défaut signalé.
Bookseller reference : GITh282
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ORDONNANCE DU ROY concernant le Faux Principal et Faux Incident et la Réconnaissance des Ecritures et Signatures en matière Criminelle.
Perpignan, Reynier, 1738. in-4. 43pp. Broché. Rousseurs. Petits trous de vers dans la marge de quelques feuillets, en partie déreliés. Petites salissures. Ce mémoire contient dans le détail les procédures en usage lors de certains procès, ainsi que celles concernant le problème de l'authenticité des écritures présentées comme pièces à conviction dans les procès criminels (expertises, droits de l'accusé, appel à témoins, etc.). Droit. Justice.
Bookseller reference : 42193
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Partir au bagne. Préface de Denis Seznec
Geste éditions 2005 In-8 oblong relié 22,7 cm sur 19,8. 135 pages. Bon état d’occasion.
Bookseller reference : 116380
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Pontons et prisons sous le Premier Empire.
Paris, Librairie Historique F. Teissèdre, 1998 16 x 24 cm, 142 pp., broché.
Bookseller reference : 8995
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