‎Procès‎

‎[Affaire des poisons].‎

‎A Amsterdam, Chez Henry & Theodore Boom, 1676. In-12 de 140 pp., veau havane raciné, dos lisse orné, pièce de titre en maroquin rouge, tranches rouges (reliure de l'époque).‎

‎Marie-Madeleine Dreux d'Aubray, marquise de Brinvilliers, convaincue d'avoir empoisonné son père et ses deux frères, et d'avoir essayé d'empoisonner son mari, s'étai réfugiée en Angleterre puis dans les Pays-Bas Espagnols. Ramenée en France, elle fut jugée au cour d'un procès qui passionna l'opinion, d'avril à juillet 1676. Le 17 juillet, la marquise fut décapitée et son corps fut placé sur un bûcher et ses cendres dispersées dans la Seine.L'ouvrage est divisé en trois parties, ayant chacune un titre spécial compris dans la pagination :Factum du procez extraordinairement fait à La Chaussée, valet de Sainte-Croix, pour raison des empoisonnemens des sieurs daubray, lieutenans civils. A Amsterdam, Chez Henry & Theodore Boom, l'an 1676.Mémoire du procès extraordinaire contre Mme de Brinvilliers & de La Chaussée, valet de Monsieur Sainte-Croix. Pour raison des Empoisonnements des diverses personnes. Avec la defension, et l'Arrêt de la Cour donné contre la dit Dame, du 16 juillet 1676. Suivant la copie de Paris. A Amsterdam, Chez Henry & Theodore Boom, l'an 1676.Arrest de la Cour de Parement, les Chambres assemblées, contre Dame Marie Marguerite d'Aubray espouse du Sieur marquis de Brinvilliers. Du 16 juillet 1676. A Paris, l'an 1676.Provenance : Frédéric Lachèvre (1855-1943) bibliographe et bibliophile (ex-libris gravé).Willems, 1901 : « Ce petit volume qui reproduit exactement l'édition originale de Paris, Aubouin, 1676, in-4, est rare ».‎

Référence libraire : 10258

‎[Beaumarchais. Affaire Kornman].‎

‎[], [], 1787-1788. Recueil 7 de pièces en 2 vol. in-8, basane marbrée, dos lisse orné, pièces de titre et de tomaison en maroquin rouge (reliure de l'époque).‎

‎Rare recueil de 7 textes parus au XVIIIe siècle concernant l'affaire qui fit à l'époque grand bruit et qui opposa l'avocat alors inconnu, Nicolas Bergasse, fervent adepte des pratiques de Mesmer dont Beaumarchais s'était ouvertement moqué, et qui voulait à tout prix se faire jour. [BERGASSE (Nicolas)]. Mémoire sur une question d'adultère, de séduction et de diffamation, pour le sieur Kornman, contre la dame Korman son épouse, le sieur Daudet de Jossan, le sieur Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais, et M. Lenoir, conseiller d'État et ancien lieutenantgénéral de police. Sans lieu, 1787. In-8 de VIII-195 pp. KORNMANN (Guillaume). Observations du sieur Kornmann en réponse au mémoire de M. Lenoir. Sans lieu, 1787. In-8 de 63 pp. BEAUMARCHAIS (Pierre-Augustin Caron de). Mémoire en réfutation contre Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais. Pour servir de suite au public. A dix lieues de Paris, Chez le frippon d'Imprimeur, au poids de l'or, 1787. In-8 de 46 pp. Mémoire pour le sieur Bergasse, dans la cause du sieur Kornmann, contre le sieur de Beaumarchais. Sans lieu, juin 1788. In-8 de VIII-150 pp. Mémoire de Pierre Caron de Beaumarchais ; en réponse au libelle diffamatoire, signé Guillaume Kornman ; dont plainte en diffamation est rendue, avec requête, à M. le Lieutenant-Criminel, & permission d'informer. Sans lieu ni date (1788). In-8 de 35 pp. Précis pour le Sieur Kormann ; contre le Sieur Le Page, docteur en médecine. Jugé en faveur du Sieur Kormann. Sans lieu ni date (1788). In-8 de 14 pp. Mémoire du Sieur Kormann en réponse au mémoire du Sr de Beaumarchais. Sans lieu ni date (1788). In-8 de 62 pp. [BERGASSE (Nicolas)]. Observations du sieur Bergasse sur l'écrit du sieur de Beaumarchais ayant pour titre : Court mémoire, en attendant l'autre, dans la cause du Sieur Kornmann. À la suite, le Court mémoire en attendant l'autre par P. A. Caron de Beaumarchais sur la plainte en diffamation qu'il vient de rendre d'un nouveau libelle qui paroît contre lui. Sans lieu, août 1788. In-12 de 71 pp.Bon exemplaire. Une coiffe usée. Ex-libris du marquis de Vichy.‎

Référence libraire : 15841

‎[Bordelage]. Mémoire signifié Pour Messire Leonor-Armand Marquis de Pracomtal, Seigneur de Châtillon, Appellant. Contre Charles Save, Sieur de Savigny, Intimé.‎

‎Paris, Lamesle, 1750. plaquette in-folio, 19 pages. Non reliée.‎

‎Le détenteur d'un héritage tenu en bordelage peut-il en disposer en faveur d'un parent qui n'était pas commun avec lui à son décès. Dans le cas présent, trois domaines du village de Bouteuil sortis de l'héritage des Save. Du Verne avocat. Bandeau gravé sur bois. [Joint :] Mémoire signifié. Pour Charles Save, Ecuyer, Sieur de Savigny ; officier chez le Roi, Intimé. Contre Messire Leonor-Armand... Marquis de Pracontal, Seigneur de Châtillon, Appellant. S.l., Delormel, 1751, plaquette in-folio, 18 pages. Non reliée. - Du Rousseaud de La Combe avocat. Bandeau gravé sur bois. - Traces de couture. - Traces de coutures.‎

Référence libraire : 16327

‎[Code civil]. Instruction sur la Taxe des frais et dépens devant le Tribunal de Première Instance du Département de La Seine, d’après les dispositions du Code Civil, du code de procédure et du tarif.‎

‎Paris, A. Henry, 1832. In-4 de (4)-154 pp., basane brune, dos lisse muet, frise à froid d'encadrement sur les plats, titre doré sur le plat supérieur (reliure de l'époque).‎

‎Circulaire juridique de la Chambre des Avoués imprimée une première fois en 1808 à trois cents exemplaires, réimprimée en 1832. 54 articles dont Matières sommaires, Matières ordinaires, Vérification d'Ecritures, Faux incident civil, Enquêtes, descentes sur les lieux, Règlement de juges, Récusation de juges, Péremption, Désistement, Requête civile, Saisie immobilière, Emprisonnement Référé, Saisie-Gagerie et Saisie-Arrêt sur Débiteurs Forains, Autorisation de la femme mariée, Séparation de biens, Séparation de corps et divorces, Avis de parents, Renonciation à Communauté et Succession etc.‎

Référence libraire : 12681

‎[Dax. Marguerite Rutan]. Jugement rendu par la Commission Extraordinaire, séante en la Commune de Dax, qui condamne Marguerite Rutan, âgée de cinquante-sept ans, native de Mets, ci-devant Supérieure de l'hôpital de Dax, à la peine de mort, convaincue d'avoir engagé à la désertion, des Volontaires détenus dans ledit hôpital en leur offrant et donnant de l'argent, et pour avoir été trouvé dans son bureau nombre de pamphlets aristocratiques, fanatiques et contre-révolutionnaires, la plupart transcrit de sa propre main, et entretenu correspondance avec un parent du tyran d'Autriche. Du 20 Germinal, an second de la République Françoise, une et indivisible.‎

‎A Dax, chez Leclercq, 1794. Affiche imprimée (30 x 42 cm).‎

‎Marguerite Rutan est née le 23 avril 1736. Elle effectue des missions dans différents hôpitaux (Toulouse, Pau, Brest) avant de prendre, à 43 ans, la direction de l’hôpital de Dax. Très attachée aux malades, elle se révèle également éducatrice en ouvrant une école et en accueillant les jeunes filles enceintes abandonnées. Pendant la Terreur, elle refusa de prêter serment sur la Constitution civile du clergé. « Le climat révolutionnaire s’attachera à ce refus pour lui faire un procès malhonnête, raconte l’évêque du lieu, Mgr Philippe Breton, car les témoins à décharge ne seront pas entendus ». Selon l’acte d’accusation, elle aurait « cherché à corrompre et à ralentir l’esprit révolutionnaire » et serait « indigne de remplir les fonctions humaines et bienfaisantes ».Condamnée à mort, elle chanta le Magnificat sur le trajet qui la mena l’échafaud. Sur place, elle repoussa le bourreau et dénoua elle-même le foulard qui lui couvrait la tête. Elle fut guillotinée le 9 avril 1794 à Dax. La cause de Soeur Rutan a été introduite à Rome en 1917. Le décret reconnaissant le martyr de Marguerite Rutan a été signé par Benoît XVI le 1er juillet 2010. Elle fut béatifiée à Dax le 19 juin 2011 par l'évêque du diocèse en présence du nonce apostolique.‎

Référence libraire : 10800

‎[Procès Cadière]. Recueil général des pièces concernant le procez entre la Demoiselle Cadière de la Ville de Toulon. Et le Père Girard, Jésuite, Recteur du Séminaire Royal de la Marine de ladite Ville.‎

‎[], , 1731. 42 pièces reliées en 2 vol. in-folio, précédées pour chaque tome d'un feuillet de titre général et d'un feuillet de table, veau brun, dos orné à nerfs, tranches rouges (reliure de l'époque).‎

‎Bel exemplaire, grand de marges. Réunion de pièces relatives au procès du Père Girard, de la compagnie de Jésus, accusé devant le Parlement d’Aix de séduction et de magie ; mais soutenu par les jésuites, d'accusé il devint accusateur, et le parlement d'Aix qui voulait sa mort le renvoya aux juges ecclésiastiques, qui se hâtèrent de l'absoudre. « Ce procès qui retint l'attention de toute l'Europe scandalisée, se termina par l'acquittement de Girard, accusé "d'enchantement, rapt, inceste spirituel, avortement et subornation de témoins". Voici ce que semblent avoir été les faits, ce qu'attestèrent de nombreux témoins, dans un procès fort confus et que le père compliqua à souhait, dans une défense toute jésuitique. A dix-huit ans, Catherine Cadière prend comme directeur de conscience le père Girard, qui un jour, se penche sur sa bouche et lui jette un souffle. Dès lors, elle se sent transportée d'amour pour lui, elle est possédée. Elle a des extases, des visions, des crises convulsives où elle crie et blasphème. Certaines sont si violentes qu'elle doit garder le lit, ce qui permet au père de s'enfermer avec sa pénitente dans sa chambre. il profite de la violence d'un "accident d'obsession" qui la met hors de l'usage de ses sens pour se livrer à tous les attraits de la volupté et pour commettre les "crimes les plus infâmes". Elle fut enceinte, il la fit avorter. Il la fit enfin enfermer dans un couvent où il continua de la rencontrer jusqu'au jour où elle raconta tout à un autre confesseur » (Dictionnaire des oeuvres érotiques, 418). Tome I. [GASSAUD]. Justification de Mademoiselle Catherine Cadière. 1731. In-folio de (2)-10 pp. Réponses du Père Girard. S.l.n.d. 12 pp. [Chaudon]. Mémoire Instructif Pour Demoiselle Catherine Cadière de la ville de Toulon ; apelante comme d’abus de la procédure faite par l’Official en l’Evêché de la même ville, à la Requête du Promoteur & par apel simple de la procédure faite contr’elle par Messieurs les commissaires du Parlements, du Décret d’Ajournement, personnel contr’elle laxé, & à manimâ du Décret d’Assigné par eux rendu; demanderesse en Lettre Royaux incidentes de restitution, du 19. Mai 1731. & au principal querellante en Enchantement, Rapt, Inceste Spirituel, Avortement & Subornation de témoins. Contre le Père Jean-Baptiste Girard Jésuite et le procureur général du roi Aix, David,1731. In-folio de 57 pp. [Pazery Thorame]. Mémoire Instructif pour le Père Jean-Baptiste Girard Jésuite, Recteur du Séminaire Royal de la Marine de la ville de Toulon. Contre Marie-Catherine Cadière, & encore Monsiuer le Procureur Général du Roy, Querellant. A Paris, Gissey, Bordelet,1731. In-folio de (4)-58 pp. Recueil Des Lettres du Père Girard et de la Demoiselle Cadière dont les originaux ont été produits au procés. Réflexions générales sur ces lettres. Gissey, 1731. In-folio de 44 pp. Yves-Plessis 1454. [Chaudon]. Mémoire Instructif, Pour Demoiselle Catherine Cadière de la ville de Toulon, querelante & Décrétée. Contre le Père Jean-Baptiste Girard, Jésuite, Querellé; & encore M. le Procureur Général du Roy. A Aix, de l’Imprimerie de la Veuve de Joseph Senez, 1731. In-folio de 18 pp. Yves-Plessis 1412. [Chaudon]. Réponse Au Mémoire Instructif du Père Jean-Baptiste Girard, Jésuite, Pour Demoiselle Catherine Cadière de la ville de Toulon, Querelante & Decretée. Contre le Père Jean-Baptiste Girard, Jésuite. S.l.n.d. (Aix, Senez, 1731). In-folio de (2)-84 pp. Mémoire du Père Girard, Jésuite. Réponse de la Demoiselle Cadière. Aix, David, 1731. In-folio de 4 pp. [Bougarel]. Mémoire Instructif Pour Messire Francois Cadière, prêtre de la ville de Toulon, appelant du décret d’assigné contre lui rendu le 23 février dernier, et de ce qui s’en est ensuivi… Contre M…e Procureur du Roy, intimé & défenseur. A Aix, de l’Imprimerie de la Veuve de Joseph Senez, 1731. In-folio de 60 pp. Y.-P.1413. Observations sur le Mémoire manuscrit distribué par le P. Girard dans le cours de la plaidoierie. Aix, David, 1731. In-folio de 14 pp. [Fouque]. Reflexions Sur La Récrimination en prétendu complot imputé au P. Estienne Thomas Cadière. Par le Père Jean- Baptiste Girard. A Aix, de l’Imprimerie de René Adibert, s.d. (1731). In-folio de 52 pp. Y.-P. 1428. Premiers actes et contrat protestatifs de la Demoiselle Cadière. In-folio de 8 pp. Acte signifié le 9 avril à M. le Procureur Général du Parlement d'Aix. In-folio de 3 pp. Recueil des premières requêtes de la demoiselle Cadière, du Père Estienne-Thomas Cadière, Jacobin, et du Père Nicolas. In-folio à pagination multiple. [Chaudon]. Observations Sur Les Réponses personnelles du P. Girard, Jésuite, et de la Demoiselle Cadière. A Aix, Chez Joseph David, 1731. In-folio de 45 pp. [Chaudon]. Recollement de la Demoiselle Cadière. Aix, Adibert. In-folio de 6 pp. Lettre d'un Magistrat désinterressé à un de ses amis, au sujet d'un procès intenté contre le P. Girard. A La Haye, chez Dhondt, 1731. In-folio de 19 pp. Y.-P. 1448. Requestes incidentes de la Demoiselle Cadière et du Père Cadière, Jacobin, sur lesquels ils ont obtenu la permission de parler à leurs parens & à leurs Conseils. Aix, Adibert. A Noss. de Parlement. In-folio de 5 pp. [BOUGEANT]. Réflexions sur les Mémoires du P. Jean Bap. Girard Jésuite et de Catherine cadière, et ses co-accusez. 1731. In-folio de 8 pp. CHAUDON. Réflexions sur les prétendues contradictions que le Père Girard oppose à la demoiselle Cadière, in-folio de 14 pp..[CAVEIRAC]. Copie de la lettre de Mlle Agnès Pensionnaire au Couvent d'Ollioules. In-folio de 7 pp. Acte protestatif et interpellatif fait par la Demoiselle Cadière à la Dame supérieure du second Monastère. 11 pp. Tome II…Pascal]. Mémoire Instructif Pour Le Père Nicolas De S. Joseph, prieur des Carmes déchaussez du couvent de la ville de Toulon, décrété d’ajournement, personnel à l’occasion de la plainte formé par la Demoiselle Cadière , contre le Père Jean-Baptiste Girard… Contre Monsieur le…ocureur Général du Roy. A Aix chez Joseph David, 1731. In-folio de (2)-107 pp. Y.-P. 1429. [Chaudon]. Précis Des Charges, Pour Demoiselle Catherine Cadière, de la ville de Toulon, Querellante en Inceste Spirituel, & autres Crimes. Contre le Père Jean-Baptiste Girard, Jésuite, Querellé. A Aix, de l’Imprimerie de la Veuve de Joseph Senez 1731. In-folio de (2)-25 pp. [Chaudon]. Analyse Des Témoins produits par le Promoteur en l’Officialité de Toulon. Pour Demoiselle Catherine Cadière. Contre le Père Jean-Baptiste Girard Jésuite. A Aix, chez René Adibert, s.d (1731). In-folio de (2)-39 pp. [CHIRON]. Résultat des Mémoires de la Demoiselle cadière, et Adhérants contre le P. Girard. In-folio de 67 pp. Y.-P. 1433. [LOUIS, évêque de Toulon]. Mémoire Des Faits qui se sont passez, sous les yeux de M. l’évêque de Toulon, lors de l’origine de l’affaire du P. Girard, Jésuite & de la Cadière. A Toulon, chez Jean- Antoine Mallard, s.d. (1731). In-folio de (2)-9 pp. Y.-P. 1423. [Chaudon]. Réponse À L’Écrit, qui a pour titre: Mémoire des Faits qui se sont passez sous les yeux de M. l’Évêque de Toulon, lors de l’origine de l’affaire du P. Girard, Jésuite, & de la Cadière. A Aix, chez Joseph David, 1731. In-folio de (2)-18 pp. Y.-P.1424. [Pazery Thorame]. Second Mémoire pour le Père Girard Jésuite, servant de réponse au nouveau mémoire de la Cadière & à ceux de ses frères. A Marseille, chez Dominique Sibié, 1731. In-folio de (2)-68 pp. Y.-P. 1416. [Chaudon]. Réponse Au Second Mémoire Instructif du Père Jean-Baptiste Girard Jésuite. Pour Demoiselle Catherine Cadière de la ville de Toulon, Querellante en Crime d’Enchantement, de Quiétisme, d’Inceste Spirituel, d’Avortement, & de Subordination de Témoins. Contre le dit Père Girard, Querellé. A Aix, de l’Imprimerie de René Adibert, s.d. (1731). In-folio de (2)-40 pp. Y.-P. 1417. [Chaudon]. Réponse De La Demoiselle Cadière, à la second partie du second Mémoire du Père Girard. A Aix, chez Joseph David,1731. In-folio (2)-40 pp. Y.-P. 1418. [Bougarel]. Second Mémoire Pour Messire Cadière, Prêtre, servant de réponse à ce qui le concerne dans le nouveau Mémoire du Père Girard, Jésuite. A Aix, de l’Imprimerie de la Veuve de Joseph Senez, 1731. In-folio de (2)-36 pp. Y.-P. 1420. [Fouque]. Réponse Au Second Mémoire imprimé sous le nom du Père Girard Jésuite. Pour le P. Estienne Thomas Cadière, Prêtre, religieux de l’Ordre de Saint- Dominique. A Aix, de l’Imprimerie de René Adibert, s.d. (1731). In-folio de (2)-21 pp. Y.-P. 1419. [CHIRON DE BOISMORANT]. Démonstration des impostures sacrilèges des accusateurs du P. Girard… et de l'innocence de… Père tirée uniquement du Mémoire des Visions & autres prétendues faveurs.. Aix, Adibert. (2)-8 pp. Réflexions sur les mémoires du P. Jean-Bap. Girard, Jesuite, et de Catherine Cadière, et ses co-accusez. In-folio de 8 pp. [Pazery Thorame]. Réponse à tous les Factums faits contre le Père Girard. In-folio de 12 pp. [Pascal]. Observations Sur L’Écrit intitulé, Briéve réponse aux divers Mémoires faits contre le P. Girard. Pour le P. Nicolas de Saint Joseph. A Aix, chez Joseph David, 1731. In-folio de (2)-9 pp. Y.-P.1430. [Chaudon]. Observations pour Demoiselle Catherine Cadière de la ville de Toulon, querellante en inceste spirituel, & autres crimes. Contre, le Père Girard, Jésuite, querellé. A Aix, chez Joseph David, 1731. In-folio de 9 pp. [Chaudon]. Parallèle Des Sentiments du P. Girard avec ceux de Molinos, justifié par les lettres qu’il écrivoit à la Demoiselle Cadière, par ce qu’il lui enseignoit, de même qu’à ses autre Pénitentes, & par ce qu’il pratiquoit lui-même. A Aix, chez René Adibert, s.d. (1731). In-folio de (2)-12 pp. Y.-P. 1425. [CAVEIRAC]. Les Véritables sentiments de Mademoiselle Cadière tels qu'elle les a donnez à son Confesseur. In-folio de 4 pp. Copie du prononcé de l'Arrest de la Cour du Parlement de Provence au sujet de l'affaire du Père Jean-Baptiste Girard, & de Catherine cadière. In-folio de 4 pp. Jugement du procez criminel entre le Père Girard et la demoiselle Cadière, In-folio de 1 p.‎

Référence libraire : 5744

‎[Procès. Affaire Herbelin]. Réquisitoire prononcé les Ier, 2, 3, 4 et 5 août 1810 par M. Procureur-général près la Cour de justice criminelle et spéciale de Paris, dans le procès pendant devant cette cour, entre le dit Procureur-général, accusateur ; Jean-Front Herbelin, jeune, notaire à Paris ; Anne-Urbain Bourget, notaire à Passy ; Jean- Frédéric Tonniges ancien négociant de Dantzick : tous trois accusés : en présence du sieur C. Benjamin Tonniges, plaignant et partie civile.‎

‎Paris, chez C.-F. Patris et Cie, 1810. In-8 de (2)-302-(1) pp. [Affaire Levaillant]. Procès de la Dame Levaillant. In-8 de [246 pp.] Ensemble 1 vol. in-8, demi-basane fauve à petits coins de vélin vert, dos lisses richement ornés, pièces de titre de maroquin vert, tranches jaunes (reliure de l'époque).‎

‎1 - Célèbre affaire pour crime de faux du notaire Herbelin poursuivi dans le testament mystique de Georges Nathanel Tonniges. 2 - Au terme du procès, les jurés déclarèrent Adèle Levaillant coupable d'avoir eu l'intention d'empoisonner ses beaux-parents, mais irresponsable du commencement d'exécution de ce crime et elle a donc été acquittée.‎

Référence libraire : 14733

‎[Procès]. Procès instruit par la cour d'assises de Paris, contre la veuve Morin, Angélique Delaporte, sa fille, Nicolas Lefèvre et Lucie Jacotin, accusés de tentative d'extorsion de signatures de billets à ordre et de tentative d'assassinat sur la personne du sieur Ragouleau. Recueilli par M. Breton, sténographe.‎

‎A Paris, P. Didot l'Ainé, 1812. In-8 de 176 pp.Procès instruit par la Cour d'assises de Paris contre Michel Michel, Louis Saget, Louis-François-Alexandre Salmon, employés dans les bureaux de la guerre, et Jean-Nicolas-Marie Mosès, dit Mirabeau, garçon de bureau; accusés d'avoir entretenu des intelligences criminelles avec les agents d'une puissance étrangère, etc. Recueilli par M. Breton, sténographe. Paris, P. Didot l'aîné, 1812. In-8 de 166-(1) pp.Procès du lieutenant-général comte Drouot. Grand officier de la Légion d'Honneur. Précédé d'une note historique sur cet Officier-Général. Paris, S. C. L'Huillier, Pillet, Delaunay, 1816. In-8 de VIII-63 pp. 1 portrait gravé en frontispice. CRAUFURD (James). Mémoires, lettres et pièces diverses, publiés par Sir James Craufurd, contre M. le duc de Grammont, capitaine des gardes-du-corps, M. le duc de Guiche, son fils, premier Écuyer de S. A. R. Mr le duc d'Anjoulême et le comte Grimod (d'Orsay), général aux gardes, avec quelques lettres de M. le duc de Guiche et de M. le comte Grimod. Ces écrits forment la matière de deux actions en calomnie, entre sir James Craufurd, d'une part, et MM. les ducs de Grammont et de Guiche, de l'autre, qui doivent être jugées Samedi prochain, 11 mars, au Tribunal de police correctionnelle. Paris, Pélicier, 1820. In-8 de (4)-134 pp.Procès de la société dite Les Amis de la liberté de la presse. Paris, Brissot-Thivars, 1820. In-8 de (4)-LXVIII-81 pp.Ensemble 1 vol. in-8, demi-basane fauve à petits coins de vélin vert, dos lisses richement ornés, pièces de titre de maroquin vert, tranches jaunes (reliure de l'époque).‎

Référence libraire : 14765

‎[Procès Cadière] Recueil General des Pieces concernant le Procez entre la Demoiselle Cadiere ; de la Ville de Toulon ; Et le Pere Girard, Jesuite, Recteur du Seminaire Royal de la Marine de ladite Ville.‎

‎A La Haye, Chez Swart, 1731. 8 tomes en 8 vol. in-12, veau brun, dos ornés à nerfs, tranches rouges, pièces de titre et de tomaison en maroquin rouge (reliure de l'époque).‎

‎Édition in-12 publiée l'année de l'originale in-folio.« Recteur du séminaire de la Marine et directeur des Ursulines de Toulon, le père Girard mit en œuvre les doctrines du quiétisme pour corrompre plusieurs femmes et filles, notamment une demoiselle Catherine Cadière qu'il rendit grosse et voulut faire passer pour sainte. Après lui avoir administré plusieurs breuvages qui amenèrent un avortement, il se débarrassa d'elle en l'enfermant dans un couvent, et continua avec d'autres pénitentes, dont deux furent enceintes de ses oeuvres, ses scandaleux débordements, sanctifiées par de honteuses maximes adroitement exploitées, et entremêlés d'extases, de visions et de jongleries prétendues miraculeuses. Sur les instances des frères de la Cadière, il fut accusé de séduction et de magie ; mais soutenu par les jésuites, d'accusé il devint accusateur, et le parlement d'Aix qui voulait sa mort le renvoya aux juges ecclésiastiques, qui se hâtèrent de l'absoudre » (Larousse).Bel exemplaire provenant de la bibliothèque d'Alexandre Jean Mignot, neveu de Voltaire (ex-libris armorié), et frère de Mme Denis, nièce et compagne de Voltaire. L'abbé Mignot fut Sous-diacre du diocèse de Paris, abbé commendataire de Scellières-en-Champagne 1755, conseiller-clerc au Grand Conseil 1750-1770, conseiller au Grand Conseil 1774-1791, et homme de lettres.Caillet I, 1886 ; Gay III, 985.‎

Référence libraire : 14798

‎Aefligen. - Mehrere handschriftliche Dokumente des 19. Jh. der Familie Lehmann aus Aefligen (BE), v.a. eine Seckelmeisterrechnung der Gemeinde Aefligen und Scheidungsprozessakten.‎

‎1835, in-4to, Original-Pappband.‎

‎Seckelmeisterrechnung für die Gemeinde Aefligen für die Jahre 1835 und 1836 von Seckelmeister David Lehmann, Bauer und Gemeinderat in Aefligen, 53 S. + 2 leere Bl., Originalkartonumschlag marmoriert, etwas abgegriffen, allgemein guter Zustand, gut lesbare Schreiberschrift, zwischen den Seiten 2 Exempl. eines vorgedruckten Formularblattes "Unterstützungstabelle", ausgefüllt für die Gemeinde Bollingen (Erhebung der bedürftigen Haushaltungen und Massnahmen der Gemeinde zur Unterstützung), s.d.Prozessakten für Jakob Lehmann, Davids sel(igen Sohn), Landwirt von Aefligen gegen Elisabeth Lehmann, geb. Hager, Klägerin, 1876/77, 78 S., Originalkartonmappe mit eingebundenen Protokollauszügen und eingeklebten Belegen und Attestaten, Umschlag fleckig, ansonsten guter Zustand, gut lesbare Schreiberschrift, zwischen den Seiten 20 Briefe, Rechnungen und andere Papiere (nur ein Teil zum Prozess, der Rest betreffend Anna Maria Lehmann aus Oberburg, ca. 1900). Die Ehefrau von Jakob Lehmann beantragt die Scheidung von ihrem Ehemann und will das Sorgerecht für die 2 Kinder. Prozessakte umfasst Klage und Wiederklage am Amtsgericht Burgdorf.‎

Référence libraire : 68415aaf

‎Affaire Caillaux, Loustalot et Comby, Inculpés d'attentat contre la sureté de l'Etat - Procédure Générale (5 volumes) - Compte-rendu sommaire fait pour le Syndicat de la Presse Parisienne : Interrogatoire, déposition des Témoins‎

‎PARIS, Sté Anonyme de Publications Périodiques - 6volumes In-4 - Brochés - I) Interrogatoires, 1030 pages - II) Rapports, 430 pages, y compris index (traces de vers aux 20 premières pages) - III) Rapports, 15 pages - IV) Ordonnances pour supplément d'instruction, Rapport complémentaire, Interrogatoires, 75 pages - V) Arrêt de Renvoi, Acte d'Accusation, 75 pages - VI) Compte-rendu sommaire fait pour le Syndicat de la Presse Parisienne : Interrogatoire, déposition des Témoins, 181 pages, y compris table des matières & liste des témoins - En dehors du défaut mentionné au T. II, Tous propres‎

‎- Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148‎

Référence libraire : 16131

‎Alternativ-Entwurf eines Strafvollzugsgesetzes, vorgelegt von einem Arbeitskreis deutscher und schweizerischer Strafrechtslehre, bearbeitet von Jürgen Baumann, Anne-Eva Braueck, Rolf-Peter Calliess u.a.‎

‎Tübingen, Mohr, 1973. 4to. 253 S. Originalumschlag (Rücken verblaßt).‎

‎Gebräunt. Titel mit handschriftlicher Widmung des Mitarbeiters Rudolf Schmitt in Kugelschreiber.‎

Référence libraire : 206043

‎Alternativ-Entwurf eines Strafvollzugsgesetzes. Vorgelegt von einem Arbeitskreis deutscher und schweizerischer Strafrechtslehrer. Bearbeitet von Jürgen Baumann, Anne-Eva Brauneck, Rolf-Peter Calliess, Klaus Geppert, Ernst-Walter Hanack u.a.‎

‎Tübingen, Mohr, 1973. 4to. 253 S. Originalumschlag.‎

Référence libraire : 470591

‎Arrest du Conseil Privé du Roy,qui ordonne que la requeste du Sindic général de Languedoc sera communiquée sur l'affaire de Claude Michel dit Catalan, du Puy, concernant une adjudication des biens abandonnez.‎

‎s.l., extrait des registres du Conseil d'Estat, du 18 décembre 1730, 1 en cahiers, sans couverture. in-4 de 6 pages ;‎

‎Procés, suite à la mise aux enchères de maisons abandonnées au Puy en Velay, rue de la Sonnerie, isle de Jean Brun et faubourg du Puy, entre les héritiers et les acquéreurs de ces biens.Noms et lieux cités: sieur Camus de Pontcaré, Marie Surel, André Maurin marchand chapelier, Mathieu Veissière marchand brodeur du Puy en Velay, Claude Michel dit Catalan maitre cordonnier au Puy, André Bonnafous, Antoine Richon, Vital Barthélémy, Lauthenas, Veul... Avocat à Largentière, Mailhard de Bastore chevalier et conseiller du Roy.‎

Référence libraire : 19215

‎Arrest de la cour de parlement qui ordonne qu'un Imprimé in-4°, intitulé : Mémoire justificatif, pour trois hommes condamnés à la roue […] seront lacérés & brûlés en la cour du Palais.‎

‎A Paris, de l'Imp. de P. G. Simon et N. H. Nyon, 1786. In-8 broché dé 298 pp. 3 tableaux dépliants, couverture de l'époque.‎

‎Une affaire qui eut un grand retentissement non seulement en France mais aussi à l'étranger au XVIIIe siècle : trois habitants de Chaumont accusés, puis convaincus d'avoir commis un vol dans une ferme et exercé des violences contre le mari et sa femme, avaient été condamnés au supplice de la roue. Avocat général au Parlement de Bordeaux, Dupaty, troublé par cette erreur judiciaire, au demeurant bien éloignée de son ressort, et après avoir soigneusement étudié les pièces du procès, prouva que des cavaliers de la maréchaussée s'étaient rendus coupable du crime. Dans ce libelle il écrivait : « J’attaque l'arrêt qui les condamne dans la forme et dans le fond par les quatre propositions suivantes : la condamnation a été prononcée au mépris des formes prescrites, sans même que les corps du délit fussent constatés, la condamnation a été prononcée sans aucune preuve que les accusés fussent coupables, la condamnation a été prononcée contre la preuve de l'innocence des accusés, la condamnation a été prononcée avec une partialité manifeste de la part des premiers magistrats ».Il ajoutait cet exorde au roi : « Sire, en implorant un autre Code criminel ce n'est point des nouveautés que l'humanité vous demande ni une opération difficile qu'elle vous propose ». Pourtant son mémoire fut condamné par le Parlement de Paris à être lacéré. Dupaty y perdit la considération de ses collègues et devînt un paria au sein de son Parlement. Mais, le 30 juillet 1787 un arrêt du Conseil du Roi réhabilitera les condamnés et ils furent libérés en décembre 1787, quelques mois avant la mort de Dupaty. Bel exemplaire broché.‎

Référence libraire : 5157

‎ARRET de la Cour d'Assise de l'Aveyron, séant à Rhodès.‎

‎Impression nantaise des jugements rendus dans le célèbre procès Fualdès.‎

‎Assises fédérales. Décembre 1864. Compte-rendu journalier des débats du procès politique relatif aux événements du 22 août 1864 à Genève.‎

‎Genève, Agence de publicité Vérésoff & Garrigues, s. d., env.1865, in-8vo, 687 p. + VII, reliure demi-cuir, titre or sur dos, bel exemplaire.‎

‎Image disp.‎

Référence libraire : 69530aaf

‎Château d’Oex. - Document manuscrit sur parchemin, 1665. Dans un procès devant Adam Favrod, châtelain de Château d’Oex, entre François du Bach, notaire juré de Rougemont, habitant et marchand de Lausanne, et Jean Carmentran de Château d’Oex, concernant une lettre de rente contre ce dernier, qui ne paie pas le cens dû. Investiture judicielle de du Bach d’un mas de terre de Carmentran au territoire de Château d’Oex, 28.10.1665, signé Perronet, curial, avec le sceau armorial sous papier dépliable de Daniel Jenner, bourgeois et du grand conseil de Berne, baillif de Gessenay, Château d’Oex et Rougemont.‎

‎1665, 32 x 45 cm, charte de 42 lignes en langue française à l’encre brune avec traits de bordure en rouge, belle initiale et première ligne calligraphiée, notice dorsale.‎

‎Image disp.‎

Référence libraire : 1063.1aaf

‎CODE de procedure civil. Annoté d'après la doctrine et la jurisprudence [...] Soixante et unième édition.‎

‎Paris, Jurisprudence Générale Dalloz, 1965, in-16, br. edit., pp. VI, 760, [2]. “Petits Codes Dalloz”.‎

‎COMPTE RENDU EXACT ET LITTERAL des débats qui ont eu lieu devant la Cour d'Assise de Montbrison à l'occasion du procès dirigé contre MM de SAINT PRIEST (Duc d'Almazan), de KERGOLAY Père, de KERGOLAY Fils, de Bourmont Fils, Sala, de Lachau, de Bermont, de Candolle, Laget de Podio, Esig, Ganail, Mlle Lebeschu. TOME III seul (défense).‎

‎Marseille Marius Olive, Aix Aubin 1833. In-8 broché 407pp. Important manque de papier sur le dos de la couverture, quelques pâles et rares rousseurs, volume bien complet de son texte.‎

‎Tome III seul, entièrement consacré aux plaidoiries de la Défense prononcées au cours de ce procès consécutif à la tentative de coup d'Etat de la Duchesse de Berry (expédition en Provence et en Vendée). (4204)‎

Référence libraire : GITg019

‎Consultation pour M. le Comte de Perregaux, Pair de France; contre la Banque de France.‎

‎Aix, imp. Nicot et Aubin, 1839, 1 broché, 1ère de couverture manquante. in-4 de 24 pages, légères mouillures ;‎

‎Alphonse de Perregaux, Pair de France, associé au banquier Jacques Laffite en faillite et en procés avec la Banque de France, se voit à son tour poursuivi en justice par la Banque de France.Ce mémoire de défense est signé par ses avocats: Vatismenil, Gairal, Ph. Dupin et Dalloz.‎

Référence libraire : 18321

‎Concilium et sententia a perfidis judeis in Jesum Nazarenum redemptorem mundi. Disegno a penna colorato all’acquerello, firmato e datato in basso verso destra (sul secondo gradino del trono di Pilato): “Antonio Diagini (?) fecit 1613”. Cm. 42,5x108. Numerosi restauri di antica mano. (11219)‎

‎DES AMOURS INCESTUEUSES D'UN FRERE ET D'UNE SOEUR et leur fin mal-heureuse et tragique. Cherbourg Imprimerie d'Emile Le Maout 1894. Plaquette in-8 brochée couverture rempliée II 16pp.‎

‎Ce texte est extrait d'un ouvrage de François de Rosset publié à Rouen en 1700. Sous des noms imaginaires le lecteur reconnait les héros d'un fait divers qui fit grand bruit au début du XVIIe siècle en raison de leur jeunesse, de leurs origines, des qualités qu'ils possédainet: Marguerite et Julien de Ravelet de Tourlaville, de noblesse normande, étaient frère et soeur, il furent condamnés pour inceste et décapités à Paris en 1603. (244)‎

Référence libraire : GIT00443

‎EFFICACIA (L') del giudicato penale nel processo civile: Il difensore. Relazioni e discussioni svolte nel convegno del 5 e 6 ottobre 1956.‎

‎Milano, Dott. A. Giuffrè, 1960, in-8, brossura editoriale, pp. 222. Con 3 scritti introduttivi di Enrico Redenti, Francesco Carnelutti e Guido Raffaelli in memoria di Piero Calamandrei e altri contributi di F. Carnelutti, N. Jaeger, R. Camber, E. Redenti, L. Bianchi d'Espinosa, V. Denti, V. Angeloni, E. Fazzalari, ecc. Ottimo esemplare.‎

‎EXTRAIT des registres de la Monnaie de Lille.‎

‎Jugement rendu contre Félicité Lecoq, marchande foraine faisant défense de vendre « bijoux ou autre marchandises d'or ou d'argent".‎