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CIRILLO Gianpiero Paolo.
Il danno da illegittimità dell'azione amministrativa e il giudizio risarcitorio. Profili sostanziali e processuali. Seconda edizione.
Padova, Cedam, 2003, in-8, brossura editoriale, pp. XXXIII, 430. Perfette condizioni.
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CLARETIE (Georges).-
Derues l'empoisonneur. Une cause célèbre au XVIIIème siècle. Avec portraits et gravures daprès les documents originaux.
Paris, Fasquelle, 1906, in 12, broché, VIII-426 pp
Référence libraire : 6291
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CLAUDE MOSSE
DOMINICI INNOCENT
Reliure éditeur avec jaquette - 14,5 x 23 - 327 pp - année 1993 - Edition du Club France Loisirs avec l'autorisation des éditions du Rocher
Référence libraire : 16555
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Cledel Etienne . Cledel Etienne France. Convention nationale Imprimerie nationale France publisher Louis XVI Trial and E
Opinion d'Etienne Cledel depute du departement du Lot sur le jugement de Louis Capet. 1793 Leather Bound
2019. Leather Bound. New. Leather Binding on Spine and Corners with Golden Leaf Printing on round Spine. Reprinted in 2019 with the help of original edition published long back 1793. This book is printed in black & white sewing binding for longer life Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Hope you will like it and give your comments and suggestions. Lang: - fre Pages 12. EXTRA 10 DAYS APART FROM THE NORMAL SHIPPING PERIOD WILL BE REQUIRED FOR LEATHER BOUND BOOKS. FOLIO EDITION IS ALSO AVAILABLE. hardcover
Référence libraire : LB1111007298940
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Cloots Anacharsis . Cloots Anacharsis France. Convention nationale Imprimerie nationale France publisher Louis XVI Trial
Harangue d'Anacharsis Cloots depute du departement de l'Oise a la Convention nationale. 1793 Leather Bound
2019. Leather Bound. New. Leather Binding on Spine and Corners with Golden Leaf Printing on round Spine. Reprinted in 2019 with the help of original edition published long back 1793. This book is printed in black & white sewing binding for longer life Printed on high quality Paper re-sized as per Current standards professionally processed without changing its contents. As these are old books we processed each page manually and make them readable but in some cases some pages which are blur or missing or black spots. If it is multi volume set then it is only single volume if you wish to order a specific or all the volumes you may contact us. We expect that you will understand our compulsion in these books. We found this book important for the readers who want to know more about our old treasure so we brought it back to the shelves. Hope you will like it and give your comments and suggestions. Lang: - fre Pages 16. EXTRA 10 DAYS APART FROM THE NORMAL SHIPPING PERIOD WILL BE REQUIRED FOR LEATHER BOUND BOOKS. FOLIO EDITION IS ALSO AVAILABLE. hardcover
Référence libraire : LB1111007290831
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COCHU. - BANNE (Barthélémy de). - LA BALME. - DUBOIS. - LAFORTE.
Mémoire et consultation pour la dame comtesse De Lannion, contre M. Le maréchal de Clermont-Tonnerre.A la suite: Mémoire, et consultations des avocats aux Parlemens de Paris et de Grenoble pour M. Le maréchal de Clermont-Tonnerre contre madame la comtesse de Lannion.A la suite: Mémoire et consultation pour la dame comtesse de Lannion, contre M. Le maréchal de Clermont-Tonnerre.A la suite: A nos seigneurs de Parlement. Supplie humblement Joseph Suel Lambert, bourgeois de la ville de Romans, demandeur & accusateur contre M. Reymond du Cheyla, conseiller au Parlement, défendeur, accusé, décrété de prise de corps & contumax.A la suite: Arrêt de la cour de Parlement, aides et finances de Dauphiné, du seize septembre mil sept cent soixante-neuf. Qui condamne Jacques-François Remond Merlin du Chelas, à la roue; le nommé Deveau, son domestique, aux galères; & supprime la mémoire de Jacques-Thomas Beguin, &c.(en fin d'ouvrage texte manuscrit: affaire concernant le président du parlement de Grenoble M. De Murat).
s.l., s.n., s.d., Paris, Didot, 1767, Paris, Gueffier, 1769, Grenoble, Giroud, 1769, 1 plein veau marbré, dos à nerfs, tranches rouge, ex-libris armorié collé sur le contreplat, dos et plats frottés, coins émoussés, 1 coiffe manquante. in-4, 1 ff. blanc avec notes manuscrites d'époque, 227 pp., IV-326 pp. + 1 feuillet d'errata, (2)-179-11 pp., 35 pp., 2 ff.n.c., et 2 feuillets manuscrits, 3 grands tableaux généalogiques dépliants (familles De Clermont, Clermont-Tonnerre ;
Référence libraire : 11788
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COCHIN Henri
UVRES DE FEU M. COCHIN, écuyer, avocat au Parlement, contenant le recueil de ses mémoires et consultations
Paris DURAND 1757 -in-4 plein-veau 6 volumes, reliure plein veau havane marbré et raçiné in-quarto(binding full calfskin in-4) (19,6 x 26,2 cm), dosà nerfs (spine with raised band), décoré "or" et à froid (gilt and blind stamping decoration), pièce de titre et de tomaison sur fond grenat (piece of title) avec double filets "or" en encadrement pour la pièce de titre et avec double filets "or" en encadrement et rinceaux "or" aux angles pour la pièce de tomaison, roulette "or" en place des nerfs avec un filet à froid de part et d'autre des nerfs, entre-nerfs à fleuron "or" dans un encadrement d'un double filet "or" avec rinceaux "or" aux angles, roulette "or" en tête et en pied, coiffe supérieure arasée au Tome 1 et léger manque de cuir (moins d'1/10ème de cm) à la coiffe inférieure du Tome 6, double filets "or" sur les coupes, toutes tranches lisses rouges, sans illustrations (no illustrations excepté des bandeaux, lettrinnes et culs-de-lampes historiés gravés sur bois en noir, [XVI (pièces liminaires) + LXII(préface) + 2ff (approbation et privilège) + 699] + [VI + 726 + 1ff (approbation et privilège)] + [VI + 784 + 1ff] + [VIII + 784] + [VIII + 772] + [IV + 776] pages, 1757 à Paris Chez DURAND Libraire Editeur,
Référence libraire : 22365
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Collectif
"Cahiers de la réconciliation n°9, Devant la ""justice"", procès e France et de Suisse"
Cahiers de la réconciliation Agrafé 1975 In-8 (13,5 x 21 cm.), agrafé, couverture illustrée, 40 pages, Mensuel de Langue Française du Mouvement International de la Réconciliation, n°9, 1er Septembre 1975 ; menus incidents aux plats légèrement défraîchis, dos et coiffes un peu frottés, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Référence libraire : nu504
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COLLECTIF. [CARDINAL DE ROHAN, COMTESSE DE LA MOTTE-VALOIS, COMTE DE CAGLIOSTRO, RETAUT DE VILLETTE, FAGES, LE GUAY D'OLIVA, VAUCHER, LOQUE, BETTE D'ETIENVILLE, ETC.]
AFFAIRE DU COLLIER DE LA REINE MARIE-ANTOINETTE. RECUEIL DE PIÈCES Cagliostro La Motte Valois
1. Mémoire pour Dame Jeanne de Saint-Remy de Valois épouse du Comte de La Motte. De l'imprimerie de Cellot, 1786 (1)-46 pages. 2. Mémoire pour le Comte de Cagliostro, accusé ; contre M. le Procureur Général, accusateur ; en présence de M. le Cardinal de Rohan, de la Comtesse de La Motte, et autres Co-assusés. De l'imprimerie de Lottin l’aîné, 1786 (février 1786). (3)-51 pages. 3. Requête au Parlement, [...], par le Comte de Cagliostro, [...] le 24 février 1786. De l'imprimerie de Lottin, Février 1786 7 pages. 4. Recueil de pièces authentiques, secrètes et intéressantes, pour servir d'éclaircissement à l'affaire concernant le Cardinal Prince de Rohan. s.l.n.d. (1786) 32 pages. 5. Mémoire pour la demoiselle Le Guay d'Oliva, fille mineure, émancipée d'âge, accusée, contre le Procureur Général, en présence de M. le Cardinal-Prince de Rohan, de la Dame de La Motte-Valois, du sieur de Cagliostro, et autres tous co-accusés. A Paris, chez P. G. Simon et Nyon, 1786 (1)-46 pages. 6. Défense à une accusation d'escroquerie. Mémoire à consulter et consultation. De l'imprimerie de L. Cellot, s.d. (1786) 30 pages. 7. Second Mémoire à consulter et Consultation pour Jean-Charles de Bette d'Etienville, bourgeois de Saint-Omer, en Artois ; détenu ès prisons du Châtelet, de Paris, accusé. De l'imprimerie de Cailleau, (Paris, 1786) (1)-29 pages. 8. Mémoire pour le sieur de Bette d'Etienville servant de réponse à celui de M. de Fages. A Paris, de l'imprimerie de Cailleau, 1786 (1)-30 pages. 9. Mémoire pour M. le Baron de Fages-Chaulnes, garde du corps de Monsieur, Frère du Roi, accusé, contre les sieurs Vaucher et Loque, marchands bijoutiers, accusateurs, et encore contre Monsieur le Procureur-Général. A Paris, de l'imprimerie de Prault, s.d. (1786) (1)-30 pages. 10. Réponse pour la Comtesse de Valois-La Motte, au mémoire du Comte de Cagliostro. A Paris, de l'imprimerie de Cellot, 1786 48 pages. 11. Second mémoire pour la Demoiselle Le Guay d'Oliva. Analyse et résultat des récolements et confrontations. A Paris, chez P. G. Simon et Nyon, s.d. (1786) 35 pages. 12. Requête au Parlement, par M. le Cardinal de Rohan. S.l.n.d. (1786) 35 pages 13. Mémoire pour les sieurs Vaucher, horloger, et Loque, bijoutier, accusateurs. Contre le sieur Bette-d'Etienville, le Baron de Fages-Chaulnes, et autres accusés. En présence de M. le Procureur Général. A Paris, de l'imprimerie de Prault, 1786 80 pages. 14. Mémoire pour Louis-René-Edouard de Rohan, Cardinal de la Sainte Eglise Romaine, évêque et prince de Strasbourg, landgrave d'Alsace, prince-état d'Empire, grand aumonier de France, commandeur de l'Ordre du Saint-Esprit, Proviseur de Sorbonne, etc., accusé, contre M. le Procureur Général, en présence de la Dame de La Motte, du sieur de Villette, de la Demoiselle D'Oliva, et du Comte de Cagliostro, co-accusés. A Paris, de l'imprimerie de Lottin, 1786 112 pages. 15. Sommaire pour la Comtesse de Valois-La Motte, accusée, contre M. le Procureur Général, accusateur, en présence de M. le Cardinal de Rohan, et autres co-accusés. A Paris, de l'imprimerie de L. Cellot, 1786 49 pages 16. Réflexions rapides pour M. le Cardinal de Rohan, sur le Sommaire de la Dame de La Motte. De l'imprimerie de Cl. Simon, s.d. (1786) 24 pages. 17. Requête pour le sieur Marc-Antoine Rétaux de Villette, ancien gendarme, accusé, contre M. le Procureur Général, accusateur, en présence de M. le Cardinal Prince de Rohan, de la Dame de La Motte-Valois, du sieur Cagliostro, de la Demoiselle d'Oliva et autres co-accusés. A Paris, de l'imprimerie de Simon & Nyon, 1786 14 pages. 18. Requête à joindre au Mémoire du Comte de Cagliostro. De l'imprimerie de Lottin, Mai 1786 8 pages. 19. Arrêt du Parlement du 31 mai 1786. A Paris, de l'imprimerie de Caude Simon, 1786 20 pages. Soit un ensemble de 19 pièces imprimées au format in-4. 2 volumes in-4 (24,5 x 18,5 cm), reliures pleine basane fauve de l'époque, dos à nerfs, pièces de titre et tomaison de maroquin vert. Reliure solides avec quelques petits défauts d'usage (coiffes, coins, épidermures sur les plats, petites galeries de vers). Intérieur du premier volume très frais. Le deuxième volume présente des mouillures marginales claires sans gravité (l'intégrité du papier n'est pas touchée). Collationné complet des pièces énumérées. Les pièces imprimées qui ne comportent pas de page de titre ne doivent pas en avoir.
Référence libraire : AMO-3060
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COLLECTIF
Causes criminelles célèbres du XIXe siècle, rédigées par une société d'avocats. Tome second : Général Sarrazin - Jean Buckler, dit Schinderhannes - Pierre Coignard, se disant Pontis, Comte de Sainte-Hélène - Curé Mingrat
1827 A Paris, H. Langlois Fils et Cie, Editeurs - MDCCCXXVII (1827) - In-8, demi basane beige, dos lisse avec titre, tomaison et décoration dorés; tranches marbrées - 390 pages
Référence libraire : 120925
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COLLECTIF
Causes criminelles célèbres du XIXe siècle, rédigées par une société d'avocats. Tome troisième : Jean Roumage - Marie-Adélaïde Bodin, veuve Boursier et Nicolas Kostolo - Mahurin Bruneau, se disant Louis XVII - Maubreuil
1828 A Paris, H. Langlois Fils et Cie, Editeurs - MDCCCXXVIII (1828) - In-8, demi basane beige, dos lisse avec titre, tomaison et décoration dorés; tranches marbrées - 464 pages
Référence libraire : 120927
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Collectif
CHARLES MAURRAS et MAURICE PUJO DEVANT LA COUR DE JUSTICE DU RHÔNE LES 24, 25, 26 et 27 Janvier 1945.
1945 / 679 pages. 5 cahiers agrafés. Editions Variétés Françaises.
Référence libraire : IDE109C47
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COLLECTIF. - NAPOLEON BONAPARTE.
Code Civil des Français. (An XII).
Livre édité(e) à Paris par les Editions Imprimerie Nationale en 1979, imprimé(e) en Français. En 1 Vol. au format Petit In-8 (21/23 cm) de 579 pp. Pleine Reliure Veau Glacé, Plats Estampés aux Armes à Décor Doré. Dos Lisse orné de Motifs et Titre(s) Doré(s) avec Tranchefile et Signet. Reliure d'Editeur.
Référence libraire : LPRC2223
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COLLECTIF:
Commission municipale du vieux Paris. Procès-Verbaux année 1996. ‘Ville de Paris’.
Paris, Rotonde de la Villette, 2000, in-4to, 243 p., richement ill. n./b., cartonnage original.
Référence libraire : 123128aaf
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COLLECTIF
Correspondence with the United States Ambassador respecting the Execution of Miss Cavell at Brussels
LONDON, Darling & Son - 1915 - In-8 - Broché - 24 pages - En langue anglaise
Référence libraire : 18135
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Collectif
Extrait des délibérations du conseil municipal du Bourg de VOID (Meuse)Août 1861 suivi Chemin de fer de Chaumont à la ligne de Paris à Strasbourg près TOUL tracé par la vallée de la Meuse
conseil municipal du Bourg de VOID (Meuse) 3 pages.Août 1861.Chemin de fer de Chaumont à la ligne de Paris à Strasbourg près TOUL tracé par la vallée de la Meuse 9 pages.In 8 carré 26 août 1861.Avec une carte du tracé 60x 45,5cm Avec procès verbaux des séances du 25 juin et du 4 juillet 1862.6 pages in folio manuscrites.Très bon état. Rare
Référence libraire : 4900
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Collectif
Images secrètes de la guerre
200 photos censurées en France Témoignages n°1. Publication trimestrielle Mai 1933. In 4 broché couverture illustrée. Commentées par Paul AICARD. Très bon état
Référence libraire : 12099
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Collectif
JUSTICE ET PROCÈS CRIMINELS: Sur le Père Teilhard de Chardin. Études sur Pavlov. Actualité du Nationalisme. Pour et contre le Jansénisme, coll. Recherches et débats du Centre catholique des intellectuels français, cahier n°13
, Paris, Fayard 1955, br., bon état, 219p.
Référence libraire : 7108
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Collectif, Emile Zola
L'affaire Dreyfus - Le procès Zola devant la Cour d'Assises de la Seine (7 février-23 février 1898) - Compte rendu sténographique "in-extenso"
Paris, Edition du "Siècle", 1898. In-8, reliure cartonnée demi-toile, titre doré sur pièce au dos, floraison et filets ornés dorés sur dos, 464p. Avec les lettres de Mr. E. Zola et les poursuites, les dépositions, les jurés. Ensuite, de la première audience au verdict. Bon état, pages jaunies, reliure en très bon état
Référence libraire : 954
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Collectif
L'Affaire Dreyfus. Révision du procès de Rennes : Débats de la Cour de Cassastion
Société Nouvelle de Librairie et d'Edition Relié 1904 In-8 (15 x 22 cm), reliure pleine toile moderne, couverture conservée, 654 pages, rapport de M. le conseiller Boyer, réquisitoire de M. le procureur général Baudoin, plaidoirie de Me Mornard, arrêt de la cour, + documents annexes : réquisitoire écrit de M. le procureur général, mémoire de M. Alfred Dreyfus, conclusions de Me Mornard, débats parlementaires, etc.; papier bruni, par ailleurs bel état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Référence libraire : vb800
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Collectif
LA PREFECTURE DE POLICE PAR UN VIEUX PETIT EMPLOYÉ, PROCÈS DE “LA LANTERNE”AVEC TOUS SES INCIDENTS (mention de 3ème édition).
La Lanterne, Paris, 1879
Référence libraire : 2267
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Collectif des Avocats et du Sténographe
Le Procès Du général Raoul Salan
Nouvelles Editions Latines In-8°,broché,476 pages,pagination remarquablement fraiche ,plats fanés,ensemble un peu gauchi, dense.
Référence libraire : 8201
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Collectif.
Le Procès de l'attentat du Petit-Clamart. Compte rendu sténographique.
Albin Michel, 1963, 2 vol. in-8°, 1018 pp, pagination continue, brochés, bon état
Référence libraire : 28556
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COLLECTIF - [procés de Nuremberg]
Le Procès des grands criminels de guerre. devant le tribunal militaire international. Nüremberg. 14 Novembre 1945 - 1er Octobre 1946 TOME VII Débats 3 Février 1646 - 19 Février 1946
Nüremberg, Secrétariat du Tribunal Un volume in° 8 reliure éditeur plein toile bleue à la Bradel 603 pages A16
Référence libraire : 2155
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Collectif
Le Procès de Charles Maurras. Comte Rendu Sténographique.
Paris. Albin Michel. 1946. in-12. Rel. Demi-Chagrin. Titre doré au dos. 388 p. BE.
Référence libraire : 34987
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Collectif
Le Pour et le contre : Recueil complet des opinions prononcées à l'Assemblée conventionnelle, dans le procès de Louis XVI (Tome 6)
A Paris chez Buisson, A Paris, chez Chaudé Broché 1793 In-8 (14 x 21 cm), broché, 414 pages, tome 6 seul ; manque au dos et réparation à la colle, plats manquants, en l'état, à relier. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Référence libraire : sc1087
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Collectif
Le Procès de Jeanne
Editions André Vial, Editions de l'Odéon Broché sous chemise sous emboîtage 1962 In-4 (19,5 x 25,2 cm), broché, couverture rempliée, sous chemise en velours bleu ornée d'une pièce de titre en relief et de trois fleurs de lys au premier plat, avec un fermoir en métal, le tout sous un emboîtage cartonné, non paginé, illustrations en couleurs de André Dussarthou, 1 de 1424 exemplaires sur vélin de Renage avec une suite des illustrations en noir ; quelques traces et frottements sur l'étui carton, par ailleurs bel état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Référence libraire : ws453
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Collectif, Bergeron Francis
Le procès Henri Béraud
Association Rétaise des Amis d'Henri Béraud Dos carré collé 1999 In-12 (12,5 x 19 cm), dos carré collé, 141 pages, ouvrage épuisé, ancien romancier et journaliste qui a gagné le Prix Goncourt 1922 condamné à mort pour collaborationnisme et gracié par De Gaulle ; petites traces à la couverture, par ailleurs très bel état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Référence libraire : yd1683
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COLLECTIF
Le procès du Maréchal Pétain Tome 1,
1945 Albin Michel. 1945. In-12 Broché. compte rendu sténographique 625p.tome 1 seul
Référence libraire : 8142
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COLLECTIF
Le procès Régis Debray
Maspéro Maspéro, 1968. In-12 broché, couverture à rabats de 129 pages. Collection Cahiers libres 111. Rares passages discrètement soulignés au crayon de papier sinon bon état
Référence libraire : 157643
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COLLECTIF - Introduction de Léon Poliakov
Le Procès de Jérusalem. Jugement - Documents
1963 Editions Calmann-Lévy - 1963 - In-8, broché couverture à rabats - 414 pages
Référence libraire : 117320
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Collectif –
Les chevauchées de Jeanne- Jeanne d’Arc - hommage national Cinquième centenaire.
Jeanne d’Arc : hommage national Cinquième centenaire. In 4 broché, couverture illustrée en couleurs, titre, 64 pages, texte sur 2 colonnes par Emile HINZELIN, HANSI, Louis MADELIN, FRANCIS JAMMES, Henri LAVEDAN…Nombreuses illustrations. BOYER d’AGENS Les chevauchées de Jeanne. Rouen 1431 -Paris 1909. In folio broché, couverture en couleurs d’Anton Van Weile. Composition allégorique. 28 pages, texte sur 2 colonnes. Nombreuses illustrations. L’ensemble sur papier couché. Henri Falque éditeur 1909
Référence libraire : 12938
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Collectif – Renaud de Jouvenel, André Wurmser, Marcelle Agathe Marie Granjux Hilsum, Nicolas Dianu.
Les Communistes démasqués, d'après les comptes rendus sténographiques du procès contre “L'Internationale des Traîtres”.
P., Société roumaine d'éditions, 1953, gr. in-8°, xv-679-(3) pp, préface de J. Paul-Boncour, broché, couv. piquée, bon état
Référence libraire : 114898
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COLOMBEY E.
Les causes gaies. Collection : Hetzel.
Paris, Librairie Hachette, s.d. (ca 1900). 11 x 18, 357 pp., reliure rexine brune, très bon état.
Référence libraire : 104.024
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Collectif
Les Fastes criminels de 1840 : Procès de Madame Lafarge
Aux bureaux de l'Audience Broché 1841 In-8 (14 x 22,5 cm), broché, 647 pages ; reliure cassée (trou au dos, frottements et usures aux plats et dos), plats salis, mouillure au frontispice, tampon de bibliothèque en page de titre, un feuillet désolidarisé, par ailleurs le reste du corps d'ouvrage est bien conservé, en l'état, à relier. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Référence libraire : gm4256
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Collectif, Du Bois De La Villerabel André
Les procès de Jehanne la pucelle
Saint-Brieuc, imprimerie-librairie-lithographie René Prud'Homme Broché 1890 "Petit In-8 (12x18,5cm), C-212 pages, couverture rempliée, rare exemplaire d'un manuscrit alors inédit et ""légué par Benoit XIV à la bibliothèque de Bologne et publié avec une introduction par André Du Bois De La Villerabel, Docteur en Théologie, Docteur en Droit Canonique, Secrétaire de l'évêché de Saint-Brieuc"" ; petits manques sur les plats, un peu plus importants sur le dos, mors abîmés, intérieur frais, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."
Référence libraire : yl869
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COLLECTIF
Les grands criminels. L'affaire de la rue du Temple - Troppmann - Pranzini - Prado - Gabrielle Bompard - Carrara - La bande Bonnot - Landru.
sd Editions Les Reportages Populaires, Collection "Les Grands Criminels" - Sans date - In-12, broché, couverture illustrée - 256 p. p.
Référence libraire : 118862
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Collectif
Mémoire pour M. le Duc de Croÿ, M. le duc d'Havré de Croÿ, capitaine des Garde-du-Corps de S. M. ; M. le Prince de Croÿ-Solre contre M. Claude-François Chanel
Feuilles In-8 (20 x 25 cm), feuilles non reliées, 32 pages ; 1ere partie complète mais 2è partie incomplète, rousseurs, en l'état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Référence libraire : xa85
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Collectif
Officialité diocésaine de Rennes. Cause en diffamation et injures : Eugène Delahaye - Abbé Jallier. Sentence du Tribunal Collégial
Imprimerie du Nouvelliste de Bretagne Broché 1934 In-12 (10,5 x 16,2 cm), broché, 102 pages : papier bruni, bel état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Référence libraire : vh422
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Collectif
Ordonnance Cour Impériale de Bourges Département de l’Indre-Ordonnance Cour Royale de Bourges Département de l’Indre.
Réunion de deux documents " Ordonnances" département de l'Indre et Loire 1) Ordonnance Cour Impériale de Bourges Département de l’Indre. Acte de nomination pour présider les assises du premier trimestre 1870 dans le département de L’Indre 15 décembre 1860 Imprimerie E.PIGELET petite déchirure en tête et en marge inférieure. 570x430mm. 2)Acte de nomination pour présider les assises du deuxième trimestre 1846 dans le département de L’Indre 24 mars 1846 Imprimerie P.A. Manceron 585x440mm.
Référence libraire : 13305
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collectif
Propriété littéraire et mandat testamentaire La famille et les exécuteurs testamentaires du Comte de Montalembert contre M Charles LOYON (ex Père Hyacinthe) et le revue Suisse.
In 8 broché,faux-titre,titre,104 pages,typographie E.Plon & Cie 1877.Traces de transfert de colle(d’une ancienne couverture de protection plastifiée) aux angles des plats de la page de faux-titre et de la page 104
Référence libraire : 4519
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Collectif
Procés BAZAINE
Affaire de la capitulation de Metz Procès BAZAINE seul compte rendu stnénographique in extenso des séances du 1er conseil de guerre de la premeière division militaire ayant siégé à Versailles(Trianon) du 6 octobre au 10 décembre 1873.sous la présidence de M.Le général de division Duc d’Aumale in 4 carré,demi-cuir vert,ttre roulette dorés. Faux-titre,titre, 804 pages,texte sur 3 colonnes,Paris librairie du moniteur universel Décembre 1873
Référence libraire : 5279
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Collectif / Procès
Procès instruit par la cour de justice criminelle et spéciale du département de la Seine, seante à Paris contre Georges, Pichegru et autres prévenus de conspiration contre la personne du Premier Consul, tome troisième
Paris, G.F. Patris 1804, relié demi-cuir, dos lisse, 390pp - 28 pages relatives au suicide de Pichegru - bon état
Référence libraire : 44952
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Collectif.
PROCÈS - VERBAL DES SÉANCES DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE PROVINCIALE DE LA GENERALITE DE LYON, TENUE A LYON DANS LES MOIS DE SEPTEMBRE, NOVEMBRE & DÉCEMBRE 1787.
In-4, sur vergé filigrané, dans sa couverture d'attente de l'époque, 123 pages, bandeaux. Gravure sur bois signée Gritner (actif dans la seconde moitié du 18e siècle Benizit). Chez AIME DE LA ROCHE. Lyon.
Référence libraire : YRG-399
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Collectif
Procès Verbal de l'Assemblée Générale des Trois Ordres de la Province de Dauphiné, tenue dans la ville de Romans, le 2 Novembre 1788
1 vol. in-8 br. sous couv. d'attente, Sur l'imprimé, De l'Imprimerie de J. M. Cuchet, Imp. Lib. de Mgr. le Duc d'Orléans, & des trois Ordres de la Province de Dauphiné, A Grenoble, 1788, 163 pp., parfait etat reliure demi percaline , avec plats en bradel
Référence libraire : 4630
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Collectif
Procès de Fieschi et de ses complices devant la cour des pairs
Imp et Litho Henry Faye . Bordeaux 1836
Référence libraire : 3499
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COLLECTIF
PROCES DES ASSOMPTIONNISTES
Paris, Société nouvelles de Paris, Société nouvelles de librairie et d'édition 1900. In-12 broché de 256 pages. Petiti manque à la couverture
Référence libraire : 30786
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COLLECTIF ]
Religion Saint-Simonienne - Procès en la Cours d'Assises de la Seine, les 27 et 28 août 1832.
A la librairie Saint-Simonienne Paris, A la librairie Saint-SImonienne, 1832. In-8 broché, couverture d'attente, 405 pages. 2 planches. Ouvrage débroché, abimé en bord. Rousseurs. Néanmoins peu courant
Référence libraire : 173010
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Collectif
Récit des séances des Députés des Communes depuis le 5 mai 1789 jusqu’au 12 juin suivant,
Récit des séances des Députés des Communes depuis le 5 mai 1789 jusqu’au 12 juin suivant, époque à laquelle la rédaction des Procès-verbaux a commencé. 177 pages puis depuis le 12 juin 1789,jour de la Constitution en Assemblée Nationale, 104 pages. Chez Baudoin Imprimeur de l’assemblée Nationale. Relié à la suite Procès-verbal des conférences sur la vérification des pouvoirs, tenues par MM les commissaires du Clergé, de la Noblesse & des Communes, tant en la salle du Comité des Etats Généraux, qu’en présence de MM les commissaires du Roi. Conformément au dessin de sa Majesté. Titre, 216 pages. A Paris chez Baudoin imprimeur de l’Assemblée Nationale 1789. L’ensemble en un volume in 8, reliure d’époque demi-cuir fauve à nerfs et à petits coins, pièce de titre cuir clair, filets dorés. Ces deux parties décrivent le déroulement des séances dans ce qui était encore les Etats Généraux juste avant qu’ils deviennent l’Assemblée Nationale. Seule la première partie a été réimprimée en 1895 par les soins de François Alphonse AULARD
Référence libraire : 8749
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COLLECTIF
Correspondence with the United States Ambassador respecting the Execution of Miss Cavell at Brussels
LONDON, Darling & Son - 1915 - In-8 - Broché - 24 pages - En langue anglaise
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