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‎[PROCÈS EN CONTREFAÇON]. [MERLIEUX (Édouard)].‎ ‎Tribunal correctionnel de la Seine. Sixième chambre. Note pour M. Édouard Merlieux, demandeur. contre M. Alexandre Dumas Père, homme de lettres, M. Charlieu, éditeur, M. Delavier, libraire, M. Blot, imprimeurs ; défendeurs‎ ‎Paris, Typographie de Firmin Didot frères, s.d. (1859) in-4, 19 pp., en feuilles, cousu.‎ ‎Très rare et très intéressant pour documenter le caractère de prédateur littéraire du père Dumas, bien connu par ailleurs, mais toujours réjouissant : l'infortuné Édouard Merlieux (1826-1900), mathématicien et futur Communard, avait commis en 1857 chez Sartorius l'inoubliable ouvrage Les Princesses russes prisonnières au Caucase ; souvenirs d'une Française captive de Chamyl. Il s'agissait de la mise en forme du récit d’une de ses parentes, Anne Drancey, qui avait été en 1854 prisonnière des Tchétchènes de l’émir Chamyl, ferme opposant à la conquête du Caucase par les Russes. Le livre connut un certain succès, et fut conséquemment plagié par le bon Alexandre dans son Le Caucase : voyage d'Alexandre Dumas, paru chez Charlieu en 1859.Inde irae. Pour une fois, ce plagiat ne demeura pas impuni et la justice condamna Dumas à 100 francs d’amende et 500 francs de dommages et intérêts.Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Referência livreiro : 236492	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livros de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 120,00 Comprar
‎[Procès FUALDES] - MANZON (Madame).-‎ ‎Mon plan de défense dans le procès FUALDES, adressée à tous les coeurs sensibles. 2e édition.‎ ‎1818 Albi, Baurens et Rodière, 1818, plaquette in 8° brochée, 46 pages ; couverture muette de parution.‎ ‎Complet de la "note" de 6 pages in-fine. ...................... Photos sur demande ..........................‎ Referência livreiro : 77318	Livre Rare Book Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin Saint-Etienne France Francia França France [Livros de Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin] € 25,00 Comprar
‎[Procès Fualdès]:‎ ‎Histoire complète du procès relatif à l’assassinat du Sr. Fualdès; avec des notices historiques sur les principaux personnages qui ont figurés dans cette cause célèbre.‎ ‎Paris, Alexis Eymery, 1817. 1 volume in-8 de XI+246 pages, demi percaline chocolat. Plat un peu insolés.‎ ‎Orné d’un frontispice gravé contenant les portraits de Mme Manson, I. Jausion et Bastide-Grammont, qui furent mêlés à cette célèbre affaire. Edition originale. Ex-libris d’E. A. Naville.‎ Referência livreiro : 760	Livre Rare Book ILLIBRAIRIE \| Bombadil SA Genève Switzerland Suiza Suíça Suisse [Livros de ILLIBRAIRIE \| Bombadil SA] € 66,90 Comprar
‎[Procès Louis XVII].‎ ‎Le Procès Louis XVII. Mai-Juillet 1954. Note liminaire d'Alain Decaux.‎ ‎Amiot-Dumont, 1955, in-8°, 412 pp, un tableau généalogique de la descendance de Naundorff, un plan de la tour du Temple, broché, couv. illustrée, rhodoïd, bon état‎ ‎L’affaire Naundorff revient au Tribunal, un siècle plus tard. Les héritiers Naundorff avaient tenté de faire annuler l’acte de décès de Louis XVII en 1851 ; mais ils furent déboutés. Ils interjettent appel, mais l’affaire n’est plaidée que vingt ans plus tard. Les héritiers perdent également devant la cour d’appel. L’un d’entre eux n’ayant pas relevé appel à l’époque, ses descendants ont pu se prévaloir de cette abstention en 1951. Ce compte-rendu du procès, qui s’est tenu en 1954, est présenté par une note liminaire d’Alain Decaux. On y retrouve les explications du bâtonnier Chresteil, les plaidoieries de Me René Escaich, Me G.-A. Chresteil, Me Maurice Garçon et du bâtonnier Malzieu, puis les conclusions du procureur général Béteille, et l'Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 7 juillet 1954. Selon Parois, « dans l’arrêt rendu le 7 juillet 1954, la Cour oppose l’historien qui peut admettre certaines hypothèses au juge qui ne peut que statuer sur des faits précis et des preuves suffisantes. La Cour a, semble-t-il, admis que les « reconnaissances sont sans conteste importantes », en ajoutant que les preuves fournies à l’appui des prétentions de Naundorff ne sont pas « telles » qu’elles peuvent permettre de faire annuler l’acte de décès du 24 prairial an III » (Parois, 865).‎ Referência livreiro : 4828	Livre Rare Book Pages d'Histoire - Librairie Clio Paris France Francia França France [Livros de Pages d'Histoire - Librairie Clio] € 40,00 Comprar
‎[PROCÈS MINDSZENTY].‎ ‎Jozsef Mindszenty devant le tribunal du peuple..‎ ‎Budapest, Éditions d'État, 1949 in-8, 205 pp., un f. n. ch. de table, demi-toile grège, dos lisse muet, titre poussé en lettres jaunes sur le plat supérieur (reliure de l'éditeur).‎ ‎Version française servant la propagande hongroise. Chef d'oeuvre d'hypocrisie totalitaire, le procès du cardinal Jozsef Mindszenty fut une farce qui se déroula en 1949 et aboutit à une condamnation à la réclusion à perpétuité. Dans la foulée, le pape Pie XII prononça l'excommunication de toutes les personnes impliquées dans son procès et sa condamnation. Toute une époque, qui sera engloutie par la Realpolitik d'accommodement avec les régimes communistes menée par Paul VI et son secrétaire d'État. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Referência livreiro : 236658	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livros de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50,00 Comprar
‎[PROCÈS MOREAU]‎ ‎Un Mot sur le procès de la Conjuration.‎ ‎À Paris, Chez Dumaka, s.d. in-8, 20 pp., broché, couv. factice.‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Referência livreiro : 157551	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livros de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50,00 Comprar
‎[PROCÈS MOREAU]‎ ‎Un Mot sur le procès de la Conjuration.‎ ‎À Paris, Chez Hayez, s.d.; in-8, 20 pp., broché, couv. factice.‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Referência livreiro : 207562	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livros de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50,00 Comprar
‎[PROCÈS PEYTEL].‎ ‎Procès de S.-B. Peytel, condamné à la peine de mort par la Cour d'assises de Bourg (Ain), le 30 août 1839, pour assassinat sur la personne de Louis Rey, son domestique, et de Thérèse-Félicité Alcazar, sa femme.‎ ‎Lyon : Auguste Baron, et Paris : s.d. ( 1839 ) In-8, portrait frontispice, (8)-175 page. Demi-toile verte ancienne.‎ ‎L'affaire criminelle de Sébastien-Benoît Peytel, notaire à Belley depuis 1838 et critique littéraire, fut suivie avec intérêt et compassion par Gavarni, Balzac et Lamartine, qui s'engagèrent en sa faveur : mais ces soutiens trop parisiens ne l'empêchèrent pas d'être guillotiné le 28 octobre 1839 à Bourg, en dépit de l'obscurité qui entourait les faits.‎ Referência livreiro : 33635	Livre Rare Book Librairie Michel Bouvier Paris France Francia França France [Livros de Librairie Michel Bouvier] € 120,00 Comprar
‎[PROCÈS TROCHU].‎ ‎Cours d'assises de la Seine. Audiences des 27, 28, 29 et 30 mars, 1er et 2 avril 1872. Procès du général Trochu contre MM. Vitu & de Villemessant du Figaro..‎ ‎Paris, aux bureaux du Journal de la petite presse, et chez tous les libraires [Imprimerie A. Pougin], 1872 in-8, 71 pp., texte sur deux colonnes, broché.‎ ‎Il s'agit d'un procès pour diffamation et outrage à l'encontre de Louis-Jules Trochu en raison d'articles insérés dans le Figaro des 23 et 27 janvier 1872. Le jury retint le chef d'outrage, mais pas celui de diffamation. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Referência livreiro : 234655	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livros de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 60,00 Comprar
‎[PROCÈS VAN DER LUBBE].‎ ‎Dimitroff contre Goering.. Deuxième livre brun‎ ‎Paris, Éditions du Carrefour, 1934 in-12, 356 pp., un f. n. ch. de table, avec des illustrations dans le texte, broché, non coupé. Dos fragile.‎ ‎Traduction française de Dimitroff contra Goering: Enthullungen über die wahren Brandstifter (Paris, 1934), d'inspiration communiste. L'ouvrage forme une présentation des défenses de Marinus Van der Lubbe (1909-1934) et de Georgi Dimitrov (1882-1949, le futur dirigeant bulgare), tous les deux accusés d'avoir fomenté l'incendie du Reichstag.Lors du procès qui se tint à Leipzig de septembre à décembre 1934, Dimitrov assura lui-même sa défense — aucun avocat de son choix n'ayant été accepté — avec une forte détermination et chargea ses accusateurs, ce qui lui valut une renommée mondiale, y compris en Allemagne. Il fut acquitté le 23 décembre 1933, à la différence de Van der Lubbe, abandonné par le KPD sur ordre de Staline, mais fut néanmoins maintenu en détention. Sa libération fut cependant prononcée le 27 février 1934, après que l'URSS lui a octroyé la citoyenneté soviétique et réclamé son expulsion vers son territoire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Referência livreiro : 236716	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livros de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40,00 Comprar
‎[Procès, Procédures - Emmanuel-Armand de Vignerot du Plessis-Richelieu, duc d'Aiguillon]‎ ‎PROCEDURES faites en BRETAGNE et Devant la Cour des Pairs en 1770 ; Avec des Observations.‎ ‎Sans mention d'Editeur, 1770, 1 volume in-8 de 245x185x35 mm environ, 1f.blanc, faux-titre, titre, 407 pages, 5ff. (table), 1f.b, demi basane mouchetée fauve avec coins en parchemin crème, titre doré sur dos lisse. Relation du procès intenté au Duc d'Aiguillon par le Parlement de Rennes et le Procureur La Choletais. Rousseurs et pages brunies, petits frottement sur le cuir et le cartonnage.‎ ‎Emmanuel-Armand de Vignerot du Plessis-Richelieu, duc d'Aiguillon, pair de France (1740), comte d'Agénois et de Condomois puis duc d'Agénois et duc d'Aiguillon, est un militaire et homme d'État français né à Paris le 31 juillet 1720 et mort à Paris le 1er septembre 1788.Maréchal de camp, commandant en chef de Bretagne, il s'y rend impopulaire par sa lutte contre La Chalotais et le Parlement de Bretagne. Il est rappelé à la cour. Plus tard secrétaire d'État des Affaires étrangères pendant trois ans et momentanément secrétaire d'État de la Guerre à la fin du règne de Louis XV, il est disgracié sous Louis XVI. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎ Referência livreiro : 108207	Livre Rare Book Librairie Diogène Lyon France Francia França France [Livros de Librairie Diogène] € 500,00 Comprar
‎[Procès]‎ ‎AVEUX SANS DROGUE, LE PROCÈS DE "L’INTERNATIONALE DES TRAÎTRES"‎ ‎br., (couv. lég. fanée), bon état Compte-rendu - partial - d’un procès en diffamation à propos du livre de R. de Jouvenel, L’internationale des traîtres, qui dénonçait la loi américaine qui a coûté 100 millions de dlrs. de crédit à l’organisation de l’espionnage et du sabotage en URSS et dans les démocraties populaires. Ce rare fascicule reproduit de manière partielle les débats judiciaires qui eurent lieu à cette occasion. Rare.‎	MareMagnum Librairie La Memoire du Droit Paris, FR [Livros de Librairie La Memoire du Droit] € 15,00 Comprar
‎[Procès]‎ ‎AVEUX SANS DROGUE, LE PROCÈS DE "L’INTERNATIONALE DES TRAÎTRES"‎ ‎br., (couv. lég. fanée, un accroc au dos), bon état, [exemplaire de la bibliothèque de André Toulemon] Compte-rendu - partial - d’un procès en diffamation à propos du livre de R. de Jouvenel, L’internationale des traîtres, qui dénonçait la loi américaine qui a coûté 100 millions de dlrs. de crédit à l’organisation de l’espionnage et du sabotage en URSS et dans les démocraties populaires. Ce rare fascicule reproduit de manière partielle les débats judiciaires qui eurent lieu à cette occasion. Rare.‎	MareMagnum Librairie La Memoire du Droit Paris, FR [Livros de Librairie La Memoire du Droit] € 15,00 Comprar
‎[Procès]‎ ‎AVEUX SANS DROGUE, LE PROCÈS DE "L’INTERNATIONALE DES TRAÎTRES"‎ ‎br., bon état Compte-rendu - partial - d’un procès en diffamation à propos du livre de R. de Jouvenel, L’internationale des traîtres, qui dénonçait la loi américaine qui a coûté 100 millions de dlrs. de crédit à l’organisation de l’espionnage et du sabotage en URSS et dans les démocraties populaires. Ce rare fascicule reproduit de manière partielle les débats judiciaires qui eurent lieu à cette occasion. Rare.‎	MareMagnum Librairie La Memoire du Droit Paris, FR [Livros de Librairie La Memoire du Droit] € 15,00 Comprar
‎[Procès]‎ ‎AVEUX SANS DROGUE, LE PROCÈS DE “L’INTERNATIONALE DES TRAÎTRES”‎ ‎, Paris, Les éditeurs français réunis 1952, in-12, br., (couv. lég. fanée, un accroc au dos), bon état, [exemplaire de la bibliothèque de André Toulemon], 94p.‎ Referência livreiro : 43201	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livros de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] € 15,00 Comprar
‎[PROCÈS]‎ ‎L'Affaire de Chaulnes.. Procès de la duchesse de Chaulnes avec sa belle-mère la duchesse de Chevreuse‎ ‎Paris, Marpon et Flammarion, 1882 in-8, 90 pp., portrait h.-t., ill. in-t., broché. Trace de pliure centrale. Couverture tachée, traces de cire sur le second plat. Rousseurs.‎ ‎Mention de 2e édition sur la couverture. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Referência livreiro : 238624	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livros de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50,00 Comprar
‎[Procès]‎ ‎LES PROCÈS DE TRAHISON, L’AFFAIRE DU BONNET ROUGE AU 3eCONSEIL DE GUERRE, Compte-rendu des Débats judiciaires d’après la sténographie, avec Croquis pris à l’audience, Revue des Causes célèbres politiques et criminelles, Jeudi 18juillet 1918, n°10‎ ‎, Paris, Revue des causes célèbres 1918, in-8, plaquette agrafée, nb. croquis, bon état, [39p.].‎ Referência livreiro : 55666	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livros de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] € 45,00 Comprar
‎[Procès]‎ ‎PROCÈS DES DERNIERS MINISTRES DE CHARLES X. Orné du portrait des prévenus, t.II [seul]‎ ‎, Paris, Au bureau des éditeurs 1830, in-8, demi-veau ocre, tit doré sur pc. brune, fleurons, frises et filets soulignants dorés sur dos lisse, (rel. frottée, coiffe sup. légt accidentée, coupes et coins légt frottés, ors passés), int. assez frais, 608p.‎ Referência livreiro : 51207	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livros de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] € 35,00 Comprar
‎[PROCÈS] - POTTECHER (Frederic) -‎ ‎Les grands procès de l'histoire.‎ ‎Paris, Marabout histoire, 1986; in-12, 319 pp., br.‎ ‎.‎ Referência livreiro : 201208600	Livre Rare Book Librairie Lire et Chiner Colmar France Francia França France [Livros de Librairie Lire et Chiner] € 5,00 Comprar
‎[Procès] – VALOIS (Georges), ses témoins, ses avocats et ses adversaires.‎ ‎Basile, ou la Politique de la calomnie. Sténographie des dépositions, débats et plaidoiries des procès en diffamation entre Georges Valois et l'Action Française. Plaidoiries de MMes Philippe Lamour, François Martin, Marie de Roux et Jacques Marx. Avec des pièces justificatives et une introduction de Georges Valois.‎ ‎P., Librairie Valois, 1927, fort in-8°, xlvi-696 pp, index, broché, bon état, envoi a.s. de Jacques Marx‎ ‎La rupture de l'ancien syndicaliste révolutionnaire Georges Valois (Alfred-Georges Gressent, 1878-1945) avec l'Action Française dont il fut un moment un compagnon de route, eut lieu en 1925. Bien sûr, le mouvement royaliste et les journalistes de l'Action française se déchaînèrent d'autant plus contre lui que la fondation du nouveau mouvement "Le Faisceau des combattants" (en 1925 également) créait une concurrence à droite. D'où ce procès pour calomnie.‎ Referência livreiro : 103748	Livre Rare Book Pages d'Histoire - Librairie Clio Paris France Francia França France [Livros de Pages d'Histoire - Librairie Clio] € 45,00 Comprar
‎[Procès], BEDON‎ ‎RECUEIL GÉNÉRAL DES PIÈCES CONTENUES AU PORTEZ DE MONSIEUR LE MARQUIS DE GUESVRES ET DE MADEMOISELLE DE MASCARON SON ÉPOUSE, nouvelleéd. augmentée de diverses pièces, & mises dans leur ordre‎ ‎, Rotterdam, Rainier Leer 1714, 2 t en 1 vol. in-12, plein veau blond marbré d’époque, dos lisses ornés, tit. et tom. dorés sur pc. bordeaux, plats encadrés d’un filet à froid, roulette sur les coupes, tr. rouges, (lég. épidermures, dos fendillé, petit manque à la coiffe et trou de ver au dos, coins lég. émoussés, rousseurs, Ex-Libris arrachée sur une garde), XXIV-292 - 226-88p.‎ Referência livreiro : 29942	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livros de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] € 280,00 Comprar
‎[Procès], Cassation‎ ‎EXTRAIT DE PIÈCES SERVANT DE MÉMOIRE À CONSULTER; POUR Félix TOURANGIN, Négociant à Bourges; CONTRE Jean-Marie CHARRET, Médecin - délibéré à Paris, le 10 novembre 1812‎ ‎, Paris, Impr. Me. Ve. Jeunehomme 1812, 1 vol. in-8, br., (couv. manquante, acidification du papier sur les premiers f.), 31p.‎ Referência livreiro : 20070	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livros de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] € 140,00 Comprar
‎[Procès], Cassation‎ ‎EXTRAIT DE PIÈCES SERVANT DE MÉMOIRE À CONSULTER ; POUR Félix TOURANGIN, Négociant à Bourges ; CONTRE Jean-Marie CHARRET, Médecin - délibéré à Paris, le 10 novembre 1812‎ ‎br., (couv. manquante, acidification du papier sur les premiers f.) Délibération du procès en cassation par les avocats Dupin, Delacroix Frainville, Hemery, Pardessus et Guichard qui soulève le cas de l’application de l’art. 1350 et S. du Code Napoléon.‎	MareMagnum Librairie La Memoire du Droit Paris, FR [Livros de Librairie La Memoire du Droit] € 140,00 Comprar
‎[Procès], COOKE (Alistair)‎ ‎A GENERATION ON TRIAL. U.S.A. v. Alger Hiss‎ ‎, London, Rupert Hart-Davis 1951, in-8, rel. toile bleue. On y joint des articles de presse relatifs à cette affaire, XI-341-XVp.‎ Referência livreiro : 23207	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livros de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] € 25,00 Comprar
‎[Procès], JACOMET (Pierre)‎ ‎LE PALAIS SOUS LA RESTAURATION 1815 - 1830, 2èmeéd., Préface de Charles Chenu‎ ‎, Paris, Plon-Nourrit et Cie 1922, in-12, br., (fané, défraîchi), ENVOI DE L’AUTEUR, IV-288p.‎ Referência livreiro : 27263	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livros de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] € 20,00 Comprar
‎[Procès], JOWITT (The Earl)‎ ‎THE STRANGE CASE OF ALGER HISS, 2eéd.‎ ‎, London, Hodder and Stoughton 1953, in-8, rel. pleine toile bleue éd., qq. annotations au crayon. On y joint des articles de presse relatifs à cette affaire, 280p.‎ Referência livreiro : 23206	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livros de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] € 40,00 Comprar
‎[Procès], JUZAN DE LA TOUR - Me SAUVAGE‎ ‎MÉMOIRE POUR LES CRÉANCIERS DE DÉFUNT LE Sr. LABATTE, Comédien, CONTRE LA DEMOISELLE DUPUY‎ ‎, Nancy, Claude Leseure 1775, in-12, br. provisoire, (lég. fané), 51p.‎ Referência livreiro : 26701	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livros de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] € 90,00 Comprar
‎[Procès], ROBERT (Henri)‎ ‎LES GRANDS PROCÈS DE L’HISTOIRE, VIIIème série, orné de 39 illustrations: L’impératrice Joséphine. L’affaires du divorce impérial. L’impératrice Marie-Louise. La mort de l’Aigle. Le martyre. L’apothéose. Louis XVIII. Charles X. La fin d’une monarchie.‎ ‎, Paris, Payot 1932, in-8, br., bon état, 225p.‎ Referência livreiro : 18430	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livros de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] € 15,00 Comprar
‎[Procès], ROBERT (Henri)‎ ‎LES GRANDS PROCÈS DE L’HISTOIRE, Vème série: Racine et la Duparc. - La duchesse du Maine. - Le Régent et le Palais-Royal. - Le système de law. - Cartouche‎ ‎, Paris, Payot 1926, in-8, débr., (couv. défraîchie), ouvrage orné de 40 illustrations, 256p.‎ Referência livreiro : 9981	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Livros de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] € 15,00 Comprar
‎[Procès], ROBERT (Henri)‎ ‎LES GRANDS PROCÈS DE L’HISTOIRE, Vème série : Racine et la Duparc. - La duchesse du Maine. - Le Régent et le Palais-Royal. - Le système de law. - Cartouche‎ ‎débr., (couv. défraîchie), ouvrage orné de 40 illustrations‎	MareMagnum Librairie La Memoire du Droit Paris, FR [Livros de Librairie La Memoire du Droit] € 15,00 Comprar
‎[PROCÈS].‎ ‎Mémoires..‎ ‎Lyon et Grenoble, 1798 - 1807 14 pièces en un vol. in-4, demi-basane fauve, dos à nerfs orné de filets et pointillés dorés, pièce de titre cerise, coins en vélin, tranches rouges (reliure de l'époque). Coiffes rognées, mors fendus, coins abîmés.‎ ‎Important recueil de mémoires juridiques dans des procès se déroulant après la Révolution, essentiellement sous le Consulat et l'Empire, dans des matières commerciales ou successorales, et intéressant surtout des parties établies à Lyon ou à Grenoble :I. Mémoire justificatif pour Claude, Gilles et Mathieu Jacquier, frères, négocians à Lyon. Grenoble, J.-M. Cuchet, J. Alllier, s.d. [novembre 1805], 57 pp., 18 pp. [pour la Consultation, qui fait suite]. Un seul exemplaire au CCF (Tarbes). Les frères Jacquier étaient accusés d'avoir acheté et recelé des marchandises provenant d'un vol. - II. MÉJAN (Maurice) : Plaidoyer prononcé par M. Méjan, avocat en la Cour de cassation et au Conseil des prises, devant la Cour de justice criminelle, dans le procès des faux-monnayeurs ; pour le sieur Rigonaud, banquier de Limoges, et son épouse. [Paris], C. F. Patris, s.d. [1805], titre, 69 pp. imprimées sur papier bleuté. Aucun exemplaire au CCF. Dans cette affaire jugée à Paris en thermidor an XIII [août 1805], Rigonaud et sa femme furent acquittés. - III. [LUCOTTE (Edme-Aimé) :] Observations sur le jugement qui pour la deuxième fois condamne à mort, Toussaint-Pascal Laure, habitant de Marseille, le 6 Messidor an VI [24 juin, 1798], au Conseil de révision. Marseille, Élisabeth Martin, s.d. [1798], 11 pp. Un seul exemplaire au CCF (BnF). Très rare intervention du chef de brigade Lucotte (1770-1825) en faveur d'un marin, nommé Laure, qui avait été deux fois condamné injustement à mort. Lucotte prouva que, le jour même où Laure avait été dénoncé comme chef d'un attroupement de compagnons de Jéhu, qui en l'an III, égorgent des prisonniers détenus pour opinions dites révolutionnaires, il se battait en mer contre les Anglais, et se sauva à la nage sur les côtes de la Ligurie, pour éviter la captivité. Dans un premier temps, cette prise de position valut à Lucotte la destitution de ses grade et fonction le 18 Messidor an VI [6 juillet 1798], mais cette sanction fut révoquée par le Directoire qui, le 19 Brumaire an VII [9 novembre 1798] le mit à là disposition du général en chef Kilmaine, en lui recommandant de lui donner de l'avancement à l'armée d'Angleterre. XDe fait, il fut nommé général de brigade le 1er frimaire an VII [21 novembre 1798)] puis confirmé dans ce grade le 28 pluviôse an VIII. - IV. Mémoire pour Jean Talon, négociant à Nismes, appelant d'un jugement rendu par le tribunal civil de Lyon, section correctionnelle ; contre les sieurs Métra et Peilleux, Garnaud (...), tous négocians à Lyon, parties civiles, plaignantes et intimées. Lyon, Imprimerie de Fr. Mistral, s.d. [1804], 31 pp. Un seul exemplaire au CCF (Nîmes). - V. Plaidoyer pour Madame de Courlande-Saxe, veuve de Charles-Emmanuel, prince de Carignan, tutrice de Charles-Albert de Carignan, son fils ; contre M. Joseph-Marie de Savoie. Lyon, Imprimerie de J. B. Kindelem, an XII [1803], 74 pp., avec un tableau généalogique en dépliant. Aucun exemplaire au CCF. Très rare : il s'agit d'un procès opposant Marie-Christine de Saxe (1779-1852) au nom des intérêts de son fils mineur Charles-Albert de Savoie-Carignan (1798-1849, qui sera roi de Sardaigne en 1831) à son neveu par alliance Joseph-Marie de Savoie-Villafranca, dit le Chevalier de Savoie (1783-1825), pour une question de droit apanagique. - VI. Réplique de C. O. J. Baroud, demeurant ordinairement à Paris, défendeur en garantie ; contre Messieurs Grand, Putod et Seignoret, négocians à Lyon, demandeurs (...) [Avec :] Observations pour M. Baroud (...). Lyon, Imprimerie de Rusand, s.d. [1807], 40 pp., un f. n. ch., 13 pp. Aucun exemplaire au CCF. Le Lyonnais Claude-Odilon-Joseph Baroud (1755-1824) était un célèbre financier et spéculateur impliqué avant la Révolution dans l'affaire de la nouvelle Compagnie des Indes. - VII. Réplique pour M. Pomaret, demeurant à Paris ; contre MM. Grand, Putod et Seignoret, négocians à Lyon (...). Lyon, Imprimerie de Pelzin et Drevon, 1807, 38 pp. Un seul exemplaire au CCF (Lyon). Il s'agit de la même affaire qu'au numéro VI. - VIII. [MENOUX :] Plaidoyer pour Mme Auriol, contre MM. de Pulignieu et consorts. Lyon, Pelzin et Drevon, s.d. [1806], 162 pp. Un seul exemplaire au CCF (Lyon). - IX. Faits et moyens plaidés aux audiences de la Cour d'appel de Grenoble, première section ; pour M. Louis Saint-Geneys, curé de Manas, & M. Joseph Saint-Geneys, propriétaire au même lieu ; l'un administrateur, & l'autre tuteur de droit de Louis Saint-Geneys, intimés (...). Grenoble, J.-L.-A. Giroud, s.d. [1806], titre, 99 pp., 6 pp. de pièces justificatives. Aucun exemplaire au CCF. - X. Mémoire pour MM. Montlovier et Gaillard ; contre le sieur Saint-Genest, curé de Manas. Grenoble, J. Allier, s.d. [1806], titre, 24 pp., 36 pp. Aucun exemplaire au CCF. - XI. Consultation sur le procès des sieurs Gaillard et Montlovier, contre le sieur Saint-Geneys, curé de Manas, et son neveu. Grenoble, J. M. Cuchet, s.d. [1806], titre, 20 pp., un f. n. ch. Aucun exemplaire au CCF. - XII. Mémoire pour les sieurs Saint-Geneys, contre les sieurs de Montlovier & Gaillard ; en réponse à la consultation du 4 avril 1806. Grenoble, J.-L.-A. Giroud, s.d. [1806], 17 pp. Aucun exemplaire au CCF. - XIII. Laurent Montlovier, ancien conseiller, maître aux comptes, à ses juges et à ses concitoyens. Grenoble, J. Allier, s.d. [1806], 14 pp. Aucun exemplaire au CCF. - XIV. Étienne-André Bon, avoué licencié en la Cour d'appel de Grenoble, à Laurent Montlovier et au public. Grenoble, J.-L.-A. Giroud, s.d. [1806] 20 pp.Les pièces IX à XIV concernent toutes une sordide affaire de détournement de succession qui aurait été commise par le curé de Manas aux derniers moments de Jean-Denis de Montlovier (1733-1804), avocat au Parlement du Dauphiné et homme de lettres. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Referência livreiro : 232595	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livros de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 500,00 Comprar
‎[Procès].‎ ‎Procès de l'Association Internationale des Travailleurs. Première et deuxième commissions du Bureau de Paris. Suivis des Statuts et règlement de l'association.‎ ‎P., EDHIS, 1968, in-12, 216 pp, deuxième édition publiée par la Commission de propagande du Conseil fédéral parisien de l’Association Internationale des Travailleurs, broché, bon état. Reprint de la seconde édition publiée à Paris en juillet 1870. Tirage limité à 1000 exemplaires numérotés‎ ‎Compte rendu, avec toutes les pièces annexes justificatives, qui ne figurent que dans cette seconde édition. Parmi les accusés, les futurs communards Varlin, Malon, Camélinat, etc.‎ Referência livreiro : 83044	Livre Rare Book Pages d'Histoire - Librairie Clio Paris France Francia França France [Livros de Pages d'Histoire - Librairie Clio] € 30,00 Comprar
‎[PROCÈS].‎ ‎Procès de M. Gisquet, ancien préfet de police, (...) contre le Messager.. Plainte en diffamation pour avoir accusé l'ancien préfet de police d'exaction, de concussion et d'immoralité publique‎ ‎Paris, Pagnerre [Boulé et Cie], 1839 in-8, [2] ff. n. ch., 135 pp., typographie en petit corps, dérelié. Rousseurs.‎ ‎Les journaux légitimistes La France, puis Le Messager, avaient fait état à la fin de 1838 de faits de concussion auxquels étaient mêlés l'ancien préfet de police, sa femme et sa maîtresse. Même si le procès en diffamation qui s'ensuivit aboutit à la condamnation du Messager (mais au minimum de la peine, soit 500 francs d'amende), l'affaire sonna le glas de la carrière politique de Gisquet (1792-1866) : dès le lendemain du procès (3 janvier 1839), il fut privé de ses fonctions au Conseil d'État, et n'osa pas se représenter à la députation lors des élections de 1839. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Referência livreiro : 234162	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livros de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 120,00 Comprar
‎[Procès].‎ ‎Troisième procès de l'Association Internationale des Travailleurs.‎ ‎P., EDHIS, 1968, in-12, vii-243 pp, broché, bon état. Reprint de l’édition originale, publiée à Paris, en juillet 1870. Tirage limité à 1000 exemplaires numérotés‎ ‎Dans la défense générale des accusés, dont les futurs membres de la Commune Varlin, Pindy, Avrial, Assi, etc., un ample exposé des théories et de l’action de la Première Internationale.‎ Referência livreiro : 104526	Livre Rare Book Pages d'Histoire - Librairie Clio Paris France Francia França France [Livros de Pages d'Histoire - Librairie Clio] € 30,00 Comprar
‎[Procès].‎ ‎Troisième procès de L'Association Internationale des Travailleurs à Paris.‎ ‎P., EDHIS, 1968, in-12, vii-243 pp, reliure toile lie-de-vin, dos lisse, pièce de titre basane verte, bon état. Reprint de l’édition originale, publiée à Paris, en juillet 1870. Tirage limité à 1000 exemplaires numérotés‎ ‎Dans la défense générale des accusés, dont les futurs membres de la Commune Varlin, Pindy, Avrial, Assi, etc., un ample exposé des théories et de l’action de la Première Internationale.‎ Referência livreiro : 117475	Livre Rare Book Pages d'Histoire - Librairie Clio Paris France Francia França France [Livros de Pages d'Histoire - Librairie Clio] € 40,00 Comprar
‎[procès].-‎ ‎Le Procès des douze. En appel. Interrogatoire et plaidoieries. Audiences des 26 et 27 février, 5 et 6 mars 1900.‎ ‎1900 Paris, Maison de la Bonne Presse, sans date (vers 1900), grand in 8° broché, 239 pages.‎ ‎...................... Photos sur demande ..........................‎ Referência livreiro : 3312	Livre Rare Book Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin Saint-Etienne France Francia França France [Livros de Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin] € 25,00 Comprar
‎[procès].-‎ ‎Offense au chef de lEtat. Le procès du "Réquisitoire". Compte-rendu des débats.‎ ‎P., N.E.L., in 8, broché, 221pp.‎ ‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎ Referência livreiro : 5855	Livre Rare Book Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin Saint-Etienne France Francia França France [Livros de Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin] € 25,00 Comprar
‎[PROCÉS DE LOUIS XVI] DUGUÉ D'ASSÉ (Jacques-Claude)‎ ‎Suite importante de l'opinion sur le jugement de Louis XVI.‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, s. d. (1792) in-8, 6 pp., broché. Dernier feuillet froissé.‎ ‎L'auteur était député de l'Orne.Inconnu à Martin et Walter, Monglond et Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ Referência livreiro : 105464	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [Livros de Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 20,00 Comprar
‎[PUCHEU (Pierre)] - BUTTIN (Batonnier Paul).-‎ ‎Le procès Pucheu. Avec en avant propos, le procès du Général Bethouard.‎ ‎P., Amiot-Dumont, 1948, petit in 8° broché, 341 pages.‎ ‎Ouvrage enrichi de 13 illustrations hors-texte.PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎ Referência livreiro : 42295	Livre Rare Book Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin Saint-Etienne France Francia França France [Livros de Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin] € 23,00 Comprar
‎[Périgord]. (Procès).‎ ‎Plaidoyer pour Mme Georgette de FLAGEAT veuve de M. D’ARTINSEC de VERNEUILH, contre M. Noel de FLAGEAT et M. FROIDEFOND DE BELLEISLE.‎ ‎Bordeaux, Mars 1839. In-4, 38 pp., broché.‎ ‎Tentative d’escroquerie suite à la banqueroute de l’établissement bancaire Duchatenet suite à la révolution de juillet 1830.‎ Referência livreiro : SCA-69	Livre Rare Book Cabinet d'Expertises Périgueux France Francia França France [Livros de Cabinet d'Expertises] € 15,00 Comprar
‎[Raoul SALAN].‎ ‎Le Procès du Général Raoul Salan. Compte rendu sténographie.‎ ‎Paris, Albin Michel, Les Grands Procès contemporains, 1962. in-8, broché, couverture jaune à rabats, 555 pp.‎ ‎Compte rendu sténographie complète des audiences. Réquisitoire - Plaidoieries - Verdict Photos sur demande.‎ Referência livreiro : 25984	Livre Rare Book Livres de A à Z Paris France Francia França France [Livros de Livres de A à Z] € 30,00 Comprar
‎[Raoul SALAN].‎ ‎Le Procès du Général Raoul Salan. Compte rendu sténographie.‎ ‎Paris, Albin Michel, Les Grands Procès contemporains, 1962. in-8, broché, couverture jaune à rabats, 555 pp. Compte rendu sténographie complète des audiences. Réquisitoire - Plaidoieries - Verdict‎	MareMagnum Livres de A à Z - Beatrice Bablon Paris, FR [Livros de Livres de A à Z - Beatrice Bablon] € 30,00 Comprar
‎[Revue du Vivarais]‎ ‎REVUE du VIVARAIS - Tome XCIX - N° 3 - Juillet-septembre 1995 - Fascicule 723‎ ‎Revue de 84 pages, format 155 x 240 mm, illustrée, brochée, Revue du Vivarais, bon état‎ ‎Au sommaire : Vivre à Beyssac, paroisse de Saint-Jean-Chazorne, aux siècles passés ; Vals-les-Bains, antichambre du procès de Riom‎ Referência livreiro : LFA-126737309	Livre Rare Book Lettre de France, L'Art de Vivre à la Française Saint Victor de Cessieu France Francia França France [Livros de Lettre de France, L'Art de Vivre à la Française] € 8,00 Comprar
‎[SACKVILLE (Lord George)]‎ ‎A Parallel between the Two Trials of Lord George Sackville, lately published. Pointing out their Difference: With Occasional remarks. In which The Evidence and Matter are compared and canvassed, and a Light thrown upon the Whole process.‎ ‎First and only edition, 8vo, 27, [1]pp., disbound.‎	MareMagnum Forest Books William Laywood Grantham, GB [Livros de Forest Books William Laywood] € 134,49 Comprar
‎[SALAN (Raoul)].-‎ ‎Le procès de Raoul Salan. Compte rendu sténographique.‎ ‎P., Albin Michel, 1962, in 8° broché, 555 pages.‎ ‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎ Referência livreiro : 38280	Livre Rare Book Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin Saint-Etienne France Francia França France [Livros de Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin] € 17,00 Comprar
‎[SALAN (Raoul)].-‎ ‎Le procès de Raoul Salan. Compte rendu sténographique.‎ ‎P., Albin Michel (Collection "Les Grands Procès Contemporains"), 1962, in 8° broché, 555 pages ; couverture fanée, tranches tachées.‎ ‎PHOTOS SUR DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎ Referência livreiro : 69039	Livre Rare Book Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin Saint-Etienne France Francia França France [Livros de Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin] € 15,00 Comprar
‎[SECOND EMPIRE].-‎ ‎Procès du Prince Pierre-Napoléon BONAPARTE devant la Haute-Cour de Justice séant à Tours les 21 - 22 - 23 - 24 - 25 - 26 et 27 mars 1870. Seul compte rendu complet. Sténographié par M.G. Lemarchand, sténographe du Sénat.‎ ‎Tours, Mazereau, P., Lacroix, 1870, in 8° relié demi chagrin cerise, dos à nerfs, 452 pages.‎ ‎PHOTOS SUR DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎ Referência livreiro : 57581	Livre Rare Book Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin Saint-Etienne France Francia França France [Livros de Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin] € 75,00 Comprar
‎[TOUVIER] - TREMOLET de VILLIERS (Jacques).-‎ ‎L'affaire Touvier. Chronique d'un procès en idéologie. Croquis d'audience par Axelle de Ber.‎ ‎1994 Bouère, Morin, 1994, in 8° broché, 383pp.‎ ‎...................... Photos sur demande ..........................‎ Referência livreiro : 12587	Livre Rare Book Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin Saint-Etienne France Francia França France [Livros de Librairie ancienne le Bouquiniste Cumer-Fantin] € 15,00 Comprar
‎[Trochu, Louis Jules (général)]‎ ‎Procès du général Trochu contre MM. Vitu et de Villemessant du Figaro‎ ‎1872 Paris, Aux bureaux du journal La Petite presse, 1872. 24 x 16,5 cm, in-8, 71 pp., texte sur deux colonnes, plaquette cousue sous couverture verte imprimée.‎ ‎Bon exemplaire malgré la couverture un peu effrangée.‎ Referência livreiro : 2146	Livre Rare Book Julien Mannoni livres anciens Paris France Francia França France [Livros de Julien Mannoni livres anciens] € 40,00 Comprar
‎[TROYE].‎ ‎Lettre de Monsieur*, Conseiller au Présidial de Troye, à Monsieur*, Jurat de Boudeaux, au sujet de la révolte des Capucins de Troyes.‎ ‎Pièce de 9 pages, in-4, extraite d'un registre de décisions judiciares. 1756.‎ ‎Suite à une querelle entre le Père Thomas de Montmédy, capucin à Troye et les magistrats de la ville, ce dernier est condamné à "une prise de corps". Les capucins de son couvent s'y opposent et soustraient leur frère à cette arrestation. (Cf. Nouvelles ecclésiastiques, ou Mémoires pour servir à l'histoire de la constitution Unigenitus pour l'an 1756)‎ Referência livreiro : 3631	Livre Rare Book La Librairie Bourbonnaise Vichy France Francia França France [Livros de La Librairie Bourbonnaise] € 30,00 Comprar