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ASSEMBLEE NATIONALE
LOI RELATIVE AUX DIXMES INFEODEES
A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 7 pages. Gravure en bandeau. Rousseurs.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804
Bookseller reference : RO20067630
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ASSEMBLEE NATIONALE
LOI RELATIVE AUX PENSIONS, DONS ,TRAITEMENS, GRATIFCATIONS, SECOURS ET FORMALITES A OBSERVER POUR S'EN PROCURER LE PAYEMENT
imprimerie nationale. 4 Avril 1792. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Illustration en bandeau au début du texte.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804
Bookseller reference : RO20067463
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ASSEMBLEE NATIONALE
NOTICES ET PORTRAITS - 6 EME LEGISLATURE.
ASSEMBLEE NATIONALE. 1978. In-12. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Classeur contenant XXV+562 pages augmentées de nombreux portraits en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique
Bookseller reference : ROD0122180
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ASSEMBLEE NATIONALE
PROJET DE LA LOI DE FINANCES POUR 1989
NON PRECISE. 1989. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 16 pages; Nombreuses photos, dessins en couleurs dans et hors texte. + 1 pièce de 1 francs de 1989.. . . . Classification Dewey : 944.083-Ve République, 1958 à nos jours
Bookseller reference : RO30025730
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ASSEMBLEE NATIONALE
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1989 / 1789 - 1989 : LES FINANCES DE LA FRANCE VERS LA DEMOCRATIE.
IMPRIMERIE NATIONALE. 1989. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 16 pages de nombreuses photos et reproductions en couleur + 1 pièce de 1 franc frappé par les Monnaies et Médailles .. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
Bookseller reference : R320012135
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ASSEMBLEE NATIONALE
STATISTIQUES 1970.
ASSEMBLEE NATIONALE. 1970. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 64 pages - nombreux tableaux dans et hors texte - petite annotation sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 310-Statistiques
Bookseller reference : R240059728
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ASSEMBLEE NATIONALE
STATISTIQUES 1971.
ASSEMBLEE NATIONALE. 1971. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 67 pages - nombreux tableaux dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 310-Statistiques
Bookseller reference : R240059729
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ASSEMBLEE NATIONALE
TABLES DES DEBATS TABLES DE LEGISLATURE - SIXIEME LEGISLATURE 3 AVRIL 1978 - 22 MAI 1981 - TABLE NOMINATIVE - CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 - EN 3 TOMES.
IMPRIMERIE DE L'ASSEMBLEE NATIONAL. NON DATE. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. LXXXII + 623 + paginé de 625 à 1232 + paginé de 1233 à 1936 - textes sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller reference : R240053180
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ASSEMBLEE NATIONALE -
COLLECTION of 141 pieces, almost all relating to the Assemblée Nationale, the legislative body during the first period of the Revolution. Almost half of the 578 deputies representing the Third Estate were lawyers ! After a short struggle with the other two Estates and the King, the National Constituent Assembly was established and became the powerful legislative and constitution-making body of France. This body passed the Declaration of the Rights of Man and of the Citizen, passed provisions announcing equality before the law, freedom from arrest without due process, freedom of speech and press. It was this body that decided to confiscate and nationalize the properties of the Catholic church, it replaced the chaotic structure of the Ancien regime with a rational administrative system that consisted of 83 departments, it set important judicial reform in motion by establishing a new, graduated system of tribunals in both civil and criminal cases, abolished the sale of legal offices, and introduced the elective principle for judges, the most striking aspect of these judicial reorganization was its almost total separation from the crown, and it was this body that drafted the 1791 Constitution for France, the Assemblys major contribution to the French Revolution. Many of these topics are represented here in this collection, as well as a good number of other topics the Constituent had to deal with.
Bound in 7 volumes. 8vo. Contemporary speckled calf, richly gilt spines with red morocco labels with gilt lettering. Detailed list of all 141 items in this collection available on request. Contains texts by among others: Bancal des Issarts, Barnave, Brissot, Cerutti, Chamfort, Condorcet, Desmoulins, Dubois de Crancé, Fauchet, Herault de Sechelles, Lafayette, Merlin de Douai, Mirabeau, Montesquiou-Fezenac, Petion, Rabaut Saint-Etienne, Roland, Servan, Sieyes, Talleyrand-Perigord, Vergniaud, etc.
Bookseller reference : 18352
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ASSEMBLEE NATIONALE -
PROCES-VERBAL de l'Assemblée Nationale, imprimé par son ordre. Contenant les séances depuis le premier Octobre (1791) jusqu'au 21 Septembre 1792. Paris, Imprimerie Nationale, 1791-92. Volumes 1-10, 12-16 (last, volume 11 absent). - (Followed by:) TABLE des matières, des noms de lieux et des noms de personnes contenus aux procès-verbaux des séances de l'Assemblée nationale (Législative), depuis le premier Octobre 1791 jusqu'au 21 Septembre 1792 inclusivement.
Paris, Imprimerie Nationale, Frimaire an X (1801). 2 volumes. - Together 17 volumes in 16. 8vo. 10 vols contemporary half calf (not uniform, one rubbed), 2 modern half calf, 4 sewn with contemporary chinz covers. Tourneux i, 478 & 479a. - A few volumes somewhat waterstained.
Bookseller reference : 15992
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ASSEMBLEE NATIONALE ; LOUIS XVI
[ Lot de 4 décrets révolutionnaires 1790 1791 impression de Montpellier signés par les Administrateurs composant le Directoire de District de Lodève ] Loi relative à l'appel des jugements prévôtaux donnée à Paris le 5 janvier 1791 - Loi qui déclare nulles toutes Collations de Bénéfices faites contre la Disposition du Décret relatif à la Constitution civile du Clergé donnée à Paris le 12 décembre 1790 - Loi portant suppression des Offices, de Payeurs, & de Contrôleurs des rentes de l'ancien Clergé donnée à Paris le 19 novembre 1790 - Loi relative à la Capitation des Membres des ci-devant Cours Supérieures pour l'année 1790, donnée à Paris, le 10 Décembre 1790
4 brochure in-8, Montpellier, Imprimerie de Jean-François Picot, 1790, 3 pp. / Montpellier, Imprimerie de Jean-François Picot, 1790, 4 pp. / Montpellier, Chez Tournel, 1791, 3 pp. / Montpellier, Chez Tournel, 1791, 3 pp.
Bookseller reference : 24317
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ASSEMBLEE NATIONALE ; LOUIS XVI
Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, qui ordonnent l'exécution des différens Décrets, sanctionnés par le Roi, relatifs à la libre circulation des Grains dans le Royaume, & défendent à toutes personnes d'exiger que le prix du Grain soit taxé au-dessous du prix courant. Données à Paris le 30 Mai 1790
1 placard grand in-4, Des Imprimeries Gibelin-David & Emeric-David, Aix, 1790, avec enregistrement manuscrit par le Greffier de Saint Chamand, le 01 juillet 1790 (rouss.)
Bookseller reference : 26263
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ASSEMBLEE NATIONALE, VI EME LEGISLATURE
GUIDE PRATIQUE DU DEPUTE + ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DES SERVICES.
IMPRIMERIE L.-J. BAUDRY FILS. 1978. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 50+25 pages + 2 plans en couleurs dépliant.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique
Bookseller reference : ROD0121846
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ASSEMBLEE NATIONALE.
Collection générale des Décrets rendus par l'Assemblée Nationale et sanctionnés ou acceptés par le Roi jusqu'au 12 Février 1790 inclusivement.- Introduction. Avignon F. Seguin.- Table générale des matières pour la collection complète des Décrets de l'Assemblée Nationale : précédée d'une Table Chronologique de ces mêmes Décrets. P. Baudouin, 1791.- Table générale des Matieres… Avignon F. Seguin (1791).
1791 20 vol. in-8 demi-basane, dos à nerfs, plats papier moucheté, tr. rouges. P. Baudouin imprimeur de l'Assemblée Nationale et se trouve à Avignon chez François Seguin. (1791).
Bookseller reference : 10947
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ASSEMBLEE NATIONALE.
ENQUETE PARLEMENTAIRE SUR LES ACTES DU GOUVERNEMENT DE LA DEFENSE NATIONALE . DEPOSITIONS DES TEMOINS TOME II.
CERF.. 1873. In-4. Broché. A relier, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 574 pages. Manques sur le premier plat de couverture et le dos. Dos fendu.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique
Bookseller reference : RO30118951
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ASSEMBLEE NATIONALE.
Loi relative au serment à prêter par les Officiers de tout grade & Soldats de l'armée Françoise, & contenant en outre des dispositions particulières au ci-devant Prince de Condé donnée à Paris le 15 juin 1791.
1791 en ff. in-4, 8pp., Valence P. Aurel 1791
Bookseller reference : 15740
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ASSEMBLEE NATIONALE].
Notices et portraits. Assemblée Nationale. Constitution du 4 octobre 1958.
Assemblée Nationale 1959 1 vol. relié in-16, plein chagrin janséniste bordeaux, dos à nerfs, tête dorée, étui bordé, XXII + 565 pp. Répertoire des députés de la première législature de la Ve République, avec leurs photographies, le tout dans une solide reliure. Très bien relié.
Bookseller reference : 49392
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ASSEMBLEE NATIONALE].
Notices et portraits. Assemblée Nationale. Constitution du 4 octobre 1958.
Assemblée Nationale 1959 1 vol. relié in-16, plein chagrin janséniste bordeaux, dos à nerfs, tête dorée, étui bordé, XXII + 565 pp. Répertoire des députés de la première législature de la Ve République, avec leurs photographies, le tout dans une solide reliure. Très bien relié.
Bookseller reference : 49392
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Assemblée Nationale
"Extrait du Journal de Paris, du 3 Mars 1790 - N°47 - ""Nous reprendrons l'analyse des opinions sur la Constitution Militaire au moment où l'on reprendra la discussion du projet de décret sur cette partie si importante de la nouvelle organisation du Royaume"
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 601 à 608.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250044
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Assemblée Nationale
Collection des Bulletins de la correspondance de Bretagne Vol 2 Septembre Octobre
1789 1789 Paris Audran , Le Bon Citoyen 1789 1 in 12 Reliure Demi-Basane dos lisse orné, pièce de titre Document original historique des Etats Généraux de 1789 du point de vue de la Bretagne
Bookseller reference : LCI-474
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Assemblée Nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Société Nouvelle des Librairies-Imprimeries Réunies. 1993. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 32 pages. Annotations au crayon sur la dernière page.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique
Bookseller reference : RO80239558
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris des 20, 21 & 22 Mai 1790 - N°39 - Affaire de Danton - Inculpation de Marat - Discussion sur le droit de paix et de guerre - Décret sur les lettres de la Municipalité et de la Garde Nationale de Bordeaux
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 489 à 504.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250089
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 1, 2 & 3 Avril 1790 - N°11 - Discussions sur les Provinces - Suite du décret sur les Lettres de Cachet - Affaire de la Compagnie des Indes
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. Pages 141 à 164. Légères mouillures qui ne gênent pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250061
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 10 & 11 Mai 1790 - N°33 - Suites des articles sur la Constitution de la Municipalité de Paris - Financement de travaux - Discussions sur l'organisation judiciaire - Motion sur les poids et mesures par l'Evêque d'Autun
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Pliures. Pages 413 à 428.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250083
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 11, 12 & 13 Mars 1790 - N°52 - Affaire du Prévôt de Marseille - Décrets sur les droits féodaux - Prise de parole de Marie-Louise Jouet, Religieuse Hospitalière du Couvent de St. Mandé à Vincennes
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 645 à 668.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250049
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 12 & 13 Avril 1790 - N°17 - Affaire de la Garde Nationale et de la Municipalité de Montauban - Projet sur les biens ecclésiastiques - Lettres sur la réforme des Tribunaux de Judicature
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Pliures. Pages 217 à 232.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250067
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 13, 14 & 15 Mai 1790 - N°35 - Insurrections dans le Royaume suite à la vente des biens ecclésiastiques
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. Pages 433 à 456.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250085
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 15 & 16 Mars 1790 - N°1 - Projet de décret proposé par M. de Montesquiou (vente des biens du clergé) - Remplacement et abolition de la gabelle - Discussion sur les lettres de cachet
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 1 à 20.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250051
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 15, 16 & 17 Avril 1790 - N°19 - Discussion sur les biens ecclésiastiques - Discussions sur les financements et les assignats - Affaire des Juifs de l'Alsace et de la Lorraine
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Pliures. Pages 241 à 256.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250069
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 17 & 18 Mai 1790 - N°37 - Discours d'une députation de la Bazoche - Affaire de la fouille de Versailles - Décret pour stopper les actions de déforestation - Projet d'une déclaration de fraternité à toutes les nations
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 465 à 480.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250087
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 18, 19 & 20 Mars 1790 - N°3 - Lettre de Belgique pour le Roi - Projet de la Municipalité de Paris sur la vente de biens ecclésiastique et domaniaux, et les billets de circulation
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 29 à 52.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250053
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 19 & 20 Avril 1790 - N°21 - 20 millions demandés par le Ministre des Finances - Accusation portée contre le Ministre de la Guerre - Droits de parcours, pacage ou ravage
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 265 à 272.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250071
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 22 & 23 Mars 1790 - N°5 - Adoption de décrets sur les biens ecclésiastiques, la gabelle, les lettres de cachet et l'artisanat
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 57 à 72.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250055
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 22, 23 & 24 Avril 1790 - N°23 - Epoque des élections pour une nouvelle Législature - Articles sur la Procédure criminelle et la chasse - Affaire des Mandements des Evêques étrangers - Articles sur la gabelle
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Pliures. Pages 277 à 300.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250073
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 24 & 25 Mai 1790 - N°41 - Opinion de M. de la Fayette - Nouvelle organisation judiciaire - Discussion sur le droit de paix et de guerre
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Pliures. Pages 517 à 524.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250091
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 25, 26 & 27 Mars 1790 - N°7 - Lecture de l'instructionpour les Colonies - Affaire des Juifs de l'Alsace et de la Lorraine, réformation de l'Ordonnance criminelle - Comité de liquidation sur les paiements faits
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 85 à 108.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250057
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 26 & 27 Avril 1790 - N°25 - Troubles en Martinique et en Guadeloupe, accusations contre le Ministre de la Marine - Affaire de la Chambre des Vacations du Parlements de Bordeaux
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 309 à 325.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250075
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 27, 28 & 29 Mai 1790 - N°43 - Meurtres ç Paris - M. de Beaumetz élu Président de l'Assemblée nationale - Nouvelle organisation judiciaire
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. Pages 533 à 548.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250093
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 29 & 30 Mars 1790 - N°9 - Décrets sur la contribution patriotique, la réforme provisoire de la Jurisprudence Criminelle et sur les Colonies - Assemblées de Districts et Départements
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Pliures. Pages 117 à 132.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250059
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 29, 30 Avril, & 1er Mai 1790 - N°27 - Articles sur le rachat des droits féodaux - Abbé Gouttes élu nouveau Président de l'Assemblée nationale
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 333 à 356.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250077
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 3 & 4 Mai 1790 - N°29 - Discussions sur la nouvelle organisation des Juges - Décrets sur les baux à ferme
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. Pages 365 à 380.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250079
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 3, 4 & 5 Juin 1790 - N°47 - Discussion sur le Comité ecclésiastique et la Constitution du clergé
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 589 à 604.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250097
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 31 Mai & 1er Juin 1790 - N°45 - Proclamation du Roi - Discussion sur comment réduire la mendicité - Décrets sur l'organisation de la Municipalité de Paris
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 565 à 580.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250095
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 4, 5 & 6 Mars 1790 - N°48 - Discussion sur les droits féodaux, affaire de la Chambre des Vacations du Parlement de Bordeaux - Jugement du Baron de Bezenval au Châtelet de Paris - Mort de Joseph II, empereur d'Allemagne
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. Pages 609 à 624. Légère mouillures qui ne gênent pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250045
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 5 & 6 Avril 1790 - N°13 - Mémoire du Ministre des Finances sur les pensions établies sur les loteries - Nouvelle organisation judiciaire - Lettre sur la réforme des Tribunaux de la Judicature
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Rousseurs. Pages 173 à 180.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250063
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 6, 7 & 8 Mai 1790 - N°31 - Crime à Vittaux en Bourgogne - Discussion de l'ordre judicaire, sur l'élection des Juges - Plan de la Municipalité de Paris
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Pliures. Pages 389 à 404.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250081
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 8 & 9 Mars 1790 - N°50 - Dénonciation par les députés parisiens des Arrêts de Mort contre les paysans du Limousins - Emploi des dons patriotiques - Rapport et projet de Décret sur les Colonies
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 629 à 636.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250047
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, des 8, 9 & 10 Avril 1790 - N°15 - Organisation du pouvoir judiciaire - Lettre du Ministre des Finances - Les Parlements dans l'Assemblée nationale - Décret sur les biens domaniaux et ecclésiastiques - Le papier monnaie
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 189 à 208.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250065
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, du 10 Mars 1790 - N°51 - Abolition de droits féodaux - Derniers moments de l'Empereur Joseph II
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 637 à 644.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250048
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Assemblée Nationale
Extrait du Journal de Paris, du 11 Avril 1790 - N°16 - Suite du projet de décret sur les Assignats - Discussions sur les anciens usages - Demande de fonds par Necker
Journal de Paris. 1790. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Pages 209 à 216.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Bookseller reference : RO80250066
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