‎States general‎

‎LA CONSTITUTION FRANCOISE, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790, 1791; Acceptée par le roi le 14 septembre 1791. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (XVII Articles)‎

‎A Paris, de l'Imprimerie de Didot l'Aîné, chez Belin, 1791. in-32 (103 x 64 mm.), 164 pp., reliure d'époque maroquin rouge, dos lisse orné, triple filet or encadrant les plats, gardes papier bleu, tranches dorées. Illustré de 2 figures allégoriques dont la première en frontispice de la Constitution fait apparaître un faisceau de licteur, objet de nature symbolique d'origine romaine, la deuxième figure montre le Roi Louis XVI, accompagné d'un enfant, lisant et acceptant la Constitution. Ces deux illustrations sont signées par le graveur Dorgez (1791). Edition de poche, imprimée la même année que l'édition originale. La première partie du volume contient, sur 143 pages : Le Trésor des Almanachs - Etrennes Nationales - Calendrier pour 1792, Les époques les plus intéressantes de l'Histoire de France, avec Figures, La dénomination historique des 83 départemens, etc. Sommaire au début et frontispice avec la légende imprimée : "LA FRANCE annonce à toute l'Europe qu'il n'est rien qu'elle n'entreprenne pour conserver sa Liberté" VIVRE LIBRE OU MOURIR. (défauts d'usage à la reliure)‎

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‎SUPPLIQUE que présente au Roi le Tiers-Etat de la ville de Machecoul.‎

‎Rappel des nombreux "abus" qui lèsent le Tiers-Etat, et notamment dans la "distribution des eaux-de-vie que le Peuple paie 4 livres 5 sous & le privilégié seulement trois livres". Liste nominale et profession des signataires de la supplique.‎

‎(ETATS GENERAUX) -‎

‎Lettre du Roi pour la convocation des Etats généraux, à Versailles, le 27 avril 1789, suivie du Règlement pour l’exécution de ses Lettres de convocation aux Etats géréraux, dans sa bonne ville de Paris, & dans la Prévoté & Vicomté de Paris.60 €‎

‎Paris : Imprimerie royale, 1789 - 8 pages en feuilles au format in-quarto (18,5x24,2cm), sur papier vergé. Les deux documents sont datés du 28 mars 1789. Exemplaire taché avec une pliure centrale sinon bon état.‎

‎Si l’édit royal du 24 janvier 1789 établit le règlement des Etats généraux, les lettres de convocation aux États-généraux sont envoyées du 14 au 19 février (pour les pays d'État). En mars débutent les assemblées électorales de baillage et sénéchaussée ainsi que la rédaction des cahiers de doléances. Pour Paris et sa prévôté, la lettre du Roi pour la convocation des Etats généraux et le règlement des élections est publié le 28 mars.‎

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‎[DAUPHINE - ETATS GENERAUX].‎

‎Procès-verbal de l'Assemblée générale des Trois-ordres de la Province de Dauphiné, tenue à Romans [10 septembre 1788], par permission du Roi. Reliés à la suite] : Procès-verbal de l'Assemblée générale des Trois-ordres de la Province de Dauphiné, tenue à Romans, le 2 novembre 1788. - Procès-verbal des Etats de Dauphiné, assemblés à Romans dans le mois de décembre 1788. - Compte-rendu par la commission-intermédiaire des Etats de Dauphiné.‎

‎Grenoble, Cuchet, 1788 et 1790 pour le 4ème partie ; in-4. 135pp. - 102pp. - 195pp. - 55pp.-1 tableau dépliant. Basane fauve marbrée, dos à nerfs orné, Pièce de titre de veau blond titrée : "Etat [de la] Provinc[e] de Dauphin[é]". Tranches rouges, roulettes dorées sur les coupes. Bel exemplaire, provenant de la bibliothèque de J. R. Fayolle, avec son ex-libris manuscrit sur le contreplat sup. (Jean Raymond Fayolle, (né à Saint-Paul-lès-Romans -Drôme- le 23 décembre 1746, mort à Grenoble le 7 mai 1821), avocat, il fut élu membre de la Convention en 1792, puis député au Conseil des Cinq-Cents en 1796, pour la Drôme, et fut finalement nommé juge au tribunal d'appel de Grenoble).‎

‎On trouve encore à la suite de ces 4 parties différents états de Distribution de diverses sommes d'argent accordées par Sa majesté au titre de dégrèvement en diminution de la taille pour l'année 1790, ou pour être employées au paiement des nouvelles routes, aux travaux de charité (6pp.-52pp.-6pp.-4pp. ) Ont été joint au début du volume : (1), Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant sur la convocation de l'Assemblée des Trois-Ordres en la ville de Romans le 5 septembre 1788, imprimé à Grenoble, Imprimerie Royale, 1788 ; 8pp. (2), Délibération de la ville de Grenoble du 14 juin 1788, où ses sont trouvés plusieurs membres du Clergé et de la Noblesse réunis en assemblée ordinaire... S.l., s.n., 1788 ; 7pp. in-8. (3), "Assemblée des Trois ordres de la Province de Dauphiné", composition des membres et délibérations, fait dans le château de Vizille le 22 juillet 1788. S.l., s.n., 1788 ; 51pp. in-8.‎

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‎[ETATS-GENERAUX]‎

‎Avis aux habitans de la ville de Paris.‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 3 pp., dérelié.‎

‎Sur la convocation de la ville de Paris aux États-Généraux.Martin et Walter, 2544. Inconnu à Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[ETATS-GENERAUX]‎

‎Cave tibi, popule !. ou Instructions au Tiers-Etat sur le danger de sa position actuelle. Par un noble de fraîche date‎

‎S.l., 1788 in-8, 36 pp., en feuilles, cousu, sous couverture d'attente.‎

‎Edition originale (il existe une seconde édition à la date de 1789 et avec 45 pp.). Le titre de relais ouvrant le texte explicite l'objet réel de la plaquette : Mémoire sur la nécessité, la justice & les moyens de donner la prépondérance au tiers-état dans l'assemblée prochaine des états généraux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 207032

‎[ETATS-GENERAUX]‎

‎L'ORDRE DES ESTATS TENUS A BLOYS L'AN M.D.LXXXVI. le VI decembre, sous le tres-chrestien & inuincible roy de France & de Polongne Henry III du nom [...]‎

‎1577 A Paris : Pour Robert le Mangnier Libraire, rue neuue nostre Dame, à l'image S. Iean Baptiste & en sa boutique au Palais [...], 1577. Un volume in-4. 16,5x24 cm. 6 ff. n. ch. + 2 ff. (Titre) + 36 p. + 7 ff. n. ch. Ouvrage relié en pleine basane marron d'époque, les deux plats frappés aux armes de la famille Aubery du Maurier (de gueules, au croissant d'or, accentué de trois trèfles d'argent). Ils sont en outre décorés de deux double-filets dorés dont l'un porte aux coins les initiales AYM (pour Aubery du Maurier). Dos à quatre nerfs, enrichi de fleurons dorés aux petits fers. Contregardes en papier marbré. Toutes tranches rouges. Le cuir d'origine est craquelé sur l'ensemble de la surface et présente de fortes traces d'usure, avec quelques manques. L'ouvrage porte aussi des marques de restauration sur les plats et le dos. L'intérieur est encore frais et ne présente que quelques brunissures éparses. Apostille ancienne à la plume sur la page de titre. Ex-libris: André Gutzwiller. A l'origine, au XVIe siècle, l'ouvrage était vendu avec une grande planche gravée représentant l'assemblée des Etats-Généraux de 1576. Le présent document est très rare. (Manuel du librairie et de l'amateur de livres, III, 1843, p. 571).‎

‎En 1576 et en 1577, les Etats-Généaux se réunissent à Bloy pour discuter de la place à donner aux protestants en France. Le roi Henri III finit par prendre le parti de la Ligue en révoquant les derniers édits de pacification. L'ouvrage présenté ici décrit la salle où à eu lieu l'assemblée et donne l'état nominatif des députés présents. Il témoigne des tentatives désespérées faites pour mettre un terme aux guerres de religion. Son propriétaire était probablement Benjamin Aubery du Maurier (1566-1636). Ce protestant a étudié à Genève auprès de Théodore de Bèze. Après s'être battu contre les catholiques (bataille de Coutras), il devient fonctionnaire royal et sert Henri IV, dont il sera le secrétaire, puis Louis XIII. Nommé ambassadeur de France auprès des Etats-généraux, il termine sa carrière comme Conseiller d'Etat. Son fils Louis (1609-1687), proche d'Anne d'Autriche, a été historien. Bel exemplaire d'un très rare document, ayant appartenu à un personnage historique.‎

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‎[ETATS-GENERAUX - PARIS]‎

‎Mémoire et Consultation, sur la question suivante :. Quels sont les moyens que doivent employer les habitants de Paris pour obtenir de nommer eux-mêmes leurs représentans aux prochains États-Généraux, et n'en pas laisser la nomination aux officiers de l'Hôtel-de-Ville et à un petit nombre de notables, que les Officiers de l'Hôtel-de-Ville sont dans l'usage de s'associer arbitrairement dans cette fonction ?‎

‎S.l.n.d. (1788) in-8, 31 pp., dérelié. Taches sur la première page.‎

‎Tourneux, I, 684. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[ETATS GENERAUX]‎

‎Recueil de pièces originales et authentiques, concernant la tenue des Etats Généraux. Tome huitième, depuis le n°97 jusqu'au n°102 inclusivement. Etats de Paris, en 1614.‎

‎P., Barrois, 1789. In-8 br., couv. d'attente bleu-gris, étiquette de titre, 476 pp.‎

‎Petits manques au dos, bon état par ailleurs, non rogné. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)‎

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‎[Les débuts de la Révolution Française]‎

‎Recueil de pièces relatives aux Etats-Généraux‎

‎In 8, demi parchemin, pièce de titre rouge. Environ 626 pages 1_ A RÉPONSE AU DISCOURS DU ROI, Prononcé par Sa MAJESTÉ à l'Assemblée des Notables. Le Lundi 23 Avril 1787. 1_B LETTRE A M. NECKER. Lettre de Henri IV à M. de Rosny 1_C ÉCLAIRCISSEMENS SUR LES OBJETS PROPOSÉS A L'ASSEMBLÉE DES NOTABLES. par l’abbé Baudeau, extrait de la Gazette de Leyde S.L.N.D. 23 pages 2_ DISCOURS DU ROI A L’ASSEMBLÉE DES NOTABLES Tenue à Versailles , le 22 Février 1787 37 pages 3_ PROCÈS-VERBAL DE ce qui s'est passé au LIT DE JUSTICE, tenu par LE RoI, à Versailles, le Lundi 6 Août 1787. 16 pages 4_ DÉCLARATION D U ROI, Qui transfère & rétablit le Siège du Parlement en la ville de Paris, & y établit une Chambre des Vacations. Donnée à Versailles le 20 Septembre 1787 Registrée en Parlement le 24 Septembre 1787. A PARIS. Chez N. H. NYON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arts. 1787. 8 pages 5_ ÉDIT DU ROI, DONNÉ à Versailles, au mois de Novembre 1787 registré en Parlement le 19 desdits mois & an, portant création d’Emprunts graduels & Successifs, pendant cinq ans. S.L.N.D. 16 pages 6_ APPEL DE L’ARRET DU CONSEIL D’ETAT DU ROI, DU VINGT JUIN M. DCC. LXXXVIII, AU TRIBUNAL DE LA RAISON. 91 pages 7_ ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU PEUPLE FRANÇAIS. qui casse un soi-disant Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant suppression des délibérations et protestations des Tribunaux, Corps & Communautés; & qui fait. défense à toutes personnes, et notamment au Révérend Archevêque de Sens, & au sieur de Lamoignon, de nous donner leurs rêves pour des loix , & à tous porteurs d'ordres de les mettre à exécution, sous peine d'être assommés. Du 3 Juillet 1788 En France, chez la Veuve de la Liberté, au Symbole de l’Espérance. 8 pages 8_ ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, Concernant l'ordre & la forme des Payemens. Du 16 Août 1788. Extrait des Registres du Conseil d’Etat. Fait & arrêté au Conseil d'Etat du Roi, tenu à Versailles le seize août mil sept cent quatre-vingt-huit. Signé, Laurent DE VILLEDEUIL. 13 pages et 3 pages non chiffrées. 8_ ARRET DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI Qui fixe au premier Mai prochain la tenue des ÉTATS GÉNÉRAUX du Royaume, & Suspend , jusqu'à cette époque, le rétablissement de la Cour Plénière. Du 8 Août 1788. A VERSAILLES, De l'Imprimerie DE PH-D. PIERRES , Premier Imprimeur o[r]dinaire du Roi. 8 pages 9_ ARRET DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, Qui casse les Arrêtés du Parlement de Paris des 7, 13, 22 & 27 Août 1787. Du 2 Septembre 1787. Extrait des Registres du Conseil d' Etat. 8 pages 10_ ÉDIT DU ROI, De révocation tant de celui du mois & Août dernier portant Suppression des deux Vingtièmes & établissement d’une Subvention territoriale, que de la Déclaration du quatre du même mois , concernant le timbre ; Et Prorogation du Second vingtième, pendant les années mil Sept cent quatre-vingt-onze & mil Sept cent quatre-vingt-douze. Donné à Versailles , au mois de Septembre 1787. A TROYES, de l'Imprimerie de la Veuve GOBELET, Imprim. du Roi & du Parlement. 8 pages 11_ ARRÉT DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, Portant Révocation des dispositions ordonnées par celui du 16 Août, pour le payement en Papiers d'une partie des Rentes & des autres Charges de l’État. Du 14 Septembre 1788. Extrait des Registres du Conseil d’État. A PARIS; DE L’IMPRIMERIE ROYALE; 1788 4 pages 12_ ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, QUI casse & annule celui du Parlement de Paris du 24 du même mois, ensemble la dénonciation et la plainte de M. le Procureur Général. Du 28 Septembre 1788. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE 1788. 4 pages 13_ ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, Qui règle provisoirement les formes de la répartition des Impositions par les Municipalités des Villes. Du 30 Septembre 1788. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE 1788. 8 pages 14_ ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, Concernant les opérations du département des Tailles , pour l'année prochaine 1789. Du 4 Octobre 1788. Extrait des Registres du Conseil d’Etat. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE 8 pages 15_ ARRÊT DU CONSEIL DETAT DU ROI, Qui ordonne la cassation d'un Arrêt rendu par la Chambre des Vacations du Parlement de Grenoble , le 6 Octobre 1787-; ensemble de celui rendu par‎

‎le Parlement assemblé le 25 Décembre de la même année concernant les Assemblées Provinciales S.L.N.D. 8 pages 16_ ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, Pour la convocation d'une Assemblée de Notables au 3 Novembre prochain. du 5 Octobre 1788. Extrait des Registres du Conseil d’Etat. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE 8 pages 17_ ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, Portant règlement pour la nouvelle formation des Etats de la province du Dauphiné. Du 22 octobre 1788. Extrait des Registres du Conseil d’Etat. Chez N. H. NYON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon 1788 19 pages 18_ ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, convocation d'une Assemblée des anciens Etats de Franche-Comté. Du 1er Novembre 1788. Extrait des Registres du Conseil d’État. 4 pages 19_ DISCOURS DU ROI, DE M. LE GARDE DES SCEAUX, M. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES, A l'Ouverture de l'Assemblée des Notables, Tenue à Versailles le 6 Novembre 1788. Sur l’Imprimé A VERSAILLES, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. 1788. 1 feuillet non chiffré et 21 pages 20_ RÉSULTAT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Rapport fait au Roi, dans son conseil par le ministre de ses finances. RÉSULTAT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI. Tenu à Versailles le 27 Décembre 1788. Sur l'Imprimé à Paris, de L'Imprimerie royale. 32 pages et 4 pages 21_ ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT Qui casse deux Arrêtés du Parlement de Paris ; des 29 Avril & 3 Mai 1788. A VERSAILLES, DE L'IMPRIMERIE DE PH.-D. PIERRES, Premier Imprimeur Ordinaire du Roi. 8 pages 22_ LIT DE JUSTICE; TENU PAR LE ROI, A VERSAILLES, Le 8 Mai mil sept cent quatre-vingt huit. 2 feuillets non chiffrés PIECES CONTENUES DANS CE VOLUME. a- Discours Du RoI, à l'Ouverture du Lit de Justice , tenu à Versailles , le 8 Mai 1788. 4 pages b- Discours de M. le Garde des Sceaux , pour annoncer l'Ordonnance du Roi, sur L’Administration de la Justice. 7 pages c- Ordonnance du Roi, sur l'Administration de la Justice. État des Grands-Bailliages érigés dans l'étendue du Royaume, par l'Ordonnance du présent mois, & des Report & Arrondissement provisoirement attribués à chacun desdits Sièges, par le même Édit. 28 et 8 pages d- Discours de M. le Garde des Sceaux, pour annoncer l’Édit du Roi, portant Suppression des Tribunaux d'Exception. 8 pages e- Discours de M. le Garde des Sceaux , pour annoncer la Déclaration du Roi , relative à L’Ordonnance Criminelle. Edit du Roi, portant Suppression des Tribunaux d’Exception. 8 pages 23_ DELIBERATION PRISE PAR LES OFFICIERS DU SÉNÉCHAL DE SAINT-SEVER, Du 29 Mai 1788. 4 pages 24_ ARRÉT DU CONSEIL D’ETAT DU ROI, Concernant la Convocation des Etats-Généraux du Royaume. EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D’ETAT ; Du 5 Juillet 1788. A VERSAILLES, DE L'IMPRIMERIE DE PH. D. PIERRES Premier Imprimeur Ordinaire du Roi. 8 pages 25_ OBSERVATIONS SUR l'Arrêt du Conseil , concernant la Convocation des Etats-Généraux du Royaume, du 5 Juillet 1788. 4 pages 26_ DE LA NÉCESSITÉ D’ASSEMBLER les Etats-Généraux， Dans les circonstances actuelles: ET DE L’INADMISSION Du TIMBRE. 1787. 16 pages 27_ ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, qui confirme les Jurats de Bordeaux; nonobstant la Délibération des Cent Trente, du 4 Février 1789. Du 27 Février 1789. Extrait des Registres du Conseil d’État. 4 pages 28_ PROCLAMATION DU ROI ETATS-GENERAUX. DE PAR LE ROI. Le Roi ayant résolu de tenir une Séance Royale aux Etats-Généraux, Lundi 22 Juin, les préparatifs à faire dans les trois Salles qui fervent aux Assemblées des Ordres, exigent que ces Assemblées soient suspendues jusqu'a-près la tenue de ladite Séance. (3) SÉANCE Du SAMEDI 20 JUIN 1789. M. Bailly, Président de l'Assemblée nationale, a lu à onze heures le procès-verbal de ce qui s'est passé ce matin (…) 8 pages 29_ DISCOURS DU ROI, A L’OUVERTURE DES ÉTATS-GÉNÉRAUX, Fait à Versailles le 5 Mai 1789. A BORDEAUX, chez Michel RACLE, Imprimeur du Gouvernement, rue Saint-James. 1789 7 pages 30_ OUVERTURE DES ÉTATS-GÉNÉRAUX, Faite à Versailles le 5 Mai 1789. DISCOURS DU ROI ; DISCOURS DE M. LE GARDE DES SCEAUX; RAPPORT DE M. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES, FAIT PAR ORDRE DU ROI. A BORDEAUX, Chez Michel Racle, Imprimeur du Gouvernement, rue Saint-James. 1789. 118 pages 31_ ÉTAT GÉNÉRAL DES REVENUS ET DES DÉPENSES FIXES. 8 pages 32_ SÉANCE TENUE PAR LE ROI AUX ÉTATS GÉNÉRAUX, Le 23 Juin 1989. DISCOURS DU ROI A PARIS; Chez BAUDOUIN , Imprimeur de l'ASSEMBLE NATIONALE, rue du Foin-Saint-Jacques, N°, 31. 16 pages 33_ DISCOURS DE MONSIEUR FRÈRE DU ROI ; De M. l'Archevêque de Narbonne, & de M. le Premier Président. du Parlement de Paris, A l'ouverture de l'Assemblée des Notables, Tenue à Versailles le 6 Novembre 1788, A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1788. 8 pages 34_ DIRE DE MONSEIGNEUR LE PRINCE DE CONTI, ET adressé à MONSIEUR, Frère du ROI, le 28 Novembre 1788. 7 pages 35_ MOTION DE M. LE PRINCE DE CONTI AU Comité de l'Assemblée des Notables, présidé par MONSIEUR, du 28 Novembre 1788. 6 pages 36_ LETTRE DU ROI POUR LA CONVOCATION DES ÉTATS-GÉNÉRAUX À VERSAILLES, le 27 Avril 1789. ET RÈGLEMENT Y ANNEXÉ. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE M. DCC. LXXXIX. 32 pages 37_ ÉtAT, par ordre alphabétique, des Bailliages royaux, et des Sénéchaussées royales des Pays d'Elections, qui députeront directement ou indirectement aux Etats-généraux, avec le nombre de leurs dépurations; chaque députation composée d'un député du Clergé , d'un de la Noblesse & de deux du Tiers-état. 15 pages 38_ LETTRE DU ROI A L'ASSEMBLÉE NATIONALE. Versailles, le 4 Août 1789. 39_ LETTRE DE M. LAFARGUE, de Bordeaux, Député à L'Assemblée Nationale, à un des quatre-vingt-dix Electeurs de ladite Ville. Versailles, le 5 Août 1789. A BORDEAUX, chez Michel RACLE, imprimeur de l'Hôtel de ville, rue Saint-James, 1789. 19 pages 40_ LETTRE DU ROI A L'ASSEMBLÉE NATIONALE. Versailles, Le 28 Septembre 1789. A BORDEAUX, Chez Michel RACLE,, Imprimeur du Gouvernement, rue Saint-James. 1 7 8 9. 41_ DISCOURS DE M. NECKER, premier Ministre des Finances, à l'Assemblée nationale. A BORDEAUX, chez MicH. RACLE, imprimeur du Gouvernement , rue St. James, 1780. 10 pages 42_ OPINION DE M. le Comte De VIRIEU à l’ASSEMBLÉE NATIONaIE, dans la Séance du Lundi matin 13 Juillet, sur la proposition de demander au Roi le rappel des Ministres disgraciés. Les dangers qui menacent le Royaume sont sans doute au plus haut degré. 8 pages 626 pages‎

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‎[LOUIS XVI] / [ETATS-GENERAUX]‎

‎Déclaration du Roi, qui ordonne que l'Assemblée des Etats-Généraux aura lieu dans le courant de Janvier de l'année 1789, & que les Officiers des Cours reprendront l'exercice de leurs Fonctions. Donnée à Versailles le 23 Septembre 1788. registrée en la Cour des Aides, le 24 Septembre mil sept cent quatre-vingt-huit..‎

‎Paris, N. H. Nyon, 1788. In-4° dérelié de 4 pp.‎

‎Edition originale. Aculé par l'échec des réformes engagées, Louis XVI renvoie Lamoignon et Brienne, et rétablit les pouvoirs des parlements jusqu'à la tenue des Etats-Généraux. Tourneux, 652.‎

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‎[NETHERLANDS - STATES GENERAL - TREATY].‎

‎Traite de Paix entre sa Majasté le Roi de la Grande Bretange, et leurs Hautes Puissances les Etats Generaux des Provinces Unies des Pais-Bas‎

‎Den Haag / The Hague Isaac Scheltus 1784 Première édition. 10 pages. Tract décousu avec une gravure sur bois sur la page de titre. Compte-rendu d'un traité entre le roi George d'Angleterre et les Etats Généraux des Pays-Bas. Texte en français. Les couvertures sont un peu assombries sur les bords, mais l'intérieur est assez propre. La page de titre porte la mention "num. 33" imprimé sur la page de titre, et semble provenir d'une collection reliée de traités hollandais de l'époque. Nous n'avons pas pu trouver ce texte dans WorldCat / FirstSearch et il n'y a pas d'exemplaires en vente au moment du catalogage. 10 [ii] pages. 195 par 150mm‎

‎First edition thus. 10 pp. A disbound tract with woodcut device on title page. An account of a treaty between King George of England and the States General of the Netherlands. Text in French. The covers are a little darkened to the edges, but internally quite clean. This has "num. 33" printed to the title page, and would appear to come originally from a bound collection of Dutch treaties of the period. Pages have separated from their text block. We have been unable to find this text on WorldCat / FirstSearch and no copies for sale at the time of cataloguing. 10 [ii] pages. 195 by 150mm (7Ÿ by 6 inches). .‎

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‎[NETHERLANDS - STATES GENERAL - TREATY].‎

‎Tractaat van vreede tusschen den Keyzer en de Hoog Mogende Heeren Staaten Generaal der Verenigde Nederlanden onder de Mediatien van Frankryk‎

‎Den Haag / The Hague Isaac Scheltus 1788 Première édition. 18 pages. Un tract délié avec une gravure sur bois sur la page de titre. Compte-rendu d'un traité entre l'empereur austro-hongrois et les Etats généraux des Pays-Bas. Texte en néerlandais (imprimé en vieux caractères noirs). Les couvertures sont un peu assombries sur les bords, mais l'intérieur est raisonnablement propre. Il y a une légère tache d'eau sur l'ouvrage par endroits (tout est encore lisible). L'ouvrage porte la mention "num. 35" est imprimé sur la page de titre et semble provenir d'une collection reliée de traités hollandais de l'époque. Nous n'avons pas pu trouver ce texte dans WorldCat / FirstSearch et il n'y a pas d'exemplaires en vente au moment du catalogage. 17 [i] pages. 195 par 150mm (7Ÿ par 6 pouces).‎

‎First edition thus. 18 pp. A disbound tract with woodcut device on title page. An account of a treaty between the Austro-Hungarian Kaiser and the States General of the Netherlands. Text in Dutch (printed in old black letter type). The covers are a little darkened to the edges, but internally reasonably clean. There is a light water stain to the work in parts (all still legible). This has "num. 35" printed to the title page, and would appear to come originally from a bound collection of Dutch treaties of the period. Pages have separated from their text block. We have been unable to find this text on WorldCat / FirstSearch and no copies for sale at the time of cataloguing. 17 [i] pages. 195 by 150mm (7Ÿ by 6 inches). .‎

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‎[NETHERLANDS - STATES GENERAL - TREATY].‎

‎Tractaat van eene Defensive Alliantie tusschen zyne Majesteit den koning van Groot-Brittanien en hunne Hoog Mogende de Heeren Staaten Generaal der Vereenigde Nederlanden‎

‎Den Haag / The Hague Isaac Scheltus 1788 Première édition. 13 pages. Tract décousu avec une gravure sur bois sur la page de titre. Compte-rendu d'un traité défensif entre la Grande-Bretagne et les Etats Généraux des Pays-Bas. Texte en néerlandais. Les couvertures sont un peu assombries sur les bords, mais l'intérieur est raisonnablement propre. Il y a une légère tache d'eau sur l'ouvrage par endroits (tout est encore lisible). L'ouvrage porte la mention "num. 37" est imprimé sur la page de titre et semble provenir d'une collection reliée de traités hollandais de l'époque. Nous n'avons pas pu trouver ce texte dans WorldCat / FirstSearch et il n'y a pas d'exemplaires en vente au moment du catalogage. 14 [ii] pages. 195 par 150mm.‎

‎First edition thus. 13 pp. A disbound tract with woodcut device on title page. An account of a defensive treaty between the Great Britain and the States General of the Netherlands. Text in Dutch. The covers are a little darkened to the edges, but internally reasonably clean. There is a light water stain to the work in parts (all still legible). This has "num. 37" printed to the title page, and would appear to come originally from a bound collection of Dutch treaties of the period. Pages have separated from their text block. We have been unable to find this text on WorldCat / FirstSearch and no copies for sale at the time of cataloguing. 14 [ii] pages. 195 by 150mm (7Ÿ by 6 inches). .‎

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‎[NETHERLANDS - STATES GENERAL - TREATY].‎

‎Tractaat van eene Defensive Alliantie tusschen zyne Majesteit den koning van Prussen en hunne Hoog Mogende de Heeren Staaten Generaal der Vereenigde Nederlanden‎

‎Den Haag / The Hague Isaac Scheltus 1788 Première édition. 11 pages. Tract dérelié, avec une gravure sur bois sur la page de titre. Compte-rendu d'un traité défensif entre la Prusse et les Etats Généraux des Pays-Bas. Texte en néerlandais. Les couvertures sont un peu assombries sur les bords, mais l'intérieur est raisonnablement propre. Il y a une légère tache d'eau sur l'ouvrage par endroits (tout est encore lisible). L'ouvrage porte la mention "num. 39" est imprimé sur la page de titre et semble provenir d'une collection reliée de traités hollandais de l'époque. Nous n'avons pas pu trouver ce texte dans WorldCat / FirstSearch et il n'y a pas d'exemplaires en vente au moment du catalogage. 14 [ii] pages. 195 par 150mm).‎

‎First edition thus. 11 pp. A disbound tract with woodcut device on title page. An account of a defensive treaty between Prussia and the States General of the Netherlands. Text in Dutch. The covers are a little darkened to the edges, but internally reasonably clean. There is a light water stain to the work in parts (all still legible). This has "num. 39" printed to the title page, and would appear to come originally from a bound collection of Dutch treaties of the period. We have been unable to find this text on WorldCat / FirstSearch and no copies for sale at the time of cataloguing. 14 [ii] pages. 195 by 150mm (7Ÿ by 6 inches). .‎

Bookseller reference : 4639

‎[NETHERLANDS - STATES GENERAL - TREATY].‎

‎Traité de Commerce entre sa Majesté le Roi des Deux Siciles & les Seigneurs Etats Generaux des Provinces Unies‎

‎Den Haag / The Hague Isaac Scheltus 1752 Première édition. 38 pages. Un tract délié avec une gravure sur bois sur la page de titre. Compte-rendu d'un traité commercial entre les Deux-Siciles et les Etats Généraux des Pays-Bas. Texte en français. Les couvertures sont un peu assombries sur les bords, mais l'intérieur est raisonnablement propre. Il y a une tache d'eau modérée sur certaines parties de l'ouvrage (toutes sont encore lisibles). Ce texte semble provenir d'une collection reliée de traités hollandais de l'époque. Les pages se sont séparées du bloc de texte. Nous n'avons pas été en mesure de trouver des exemplaires à vendre au moment du catalogage. 14 [ii] pages. 195 par 150mm (7Ÿ par 6 pouces). Le roi des deux Siciles était Charles IV. Comprend également un texte en italien et en néerlandais. Conforme à WorldCat / FirstSearch OCLC : 65646134.‎

‎First edition thus. 38 pp. A disbound tract with woodcut device on title page. An account of a commercial treaty between the Two Sicilies and the States General of the Netherlands. Text in French. The covers are a little darkened to the edges, but internally reasonably clean. There is a moderate water stain to the work in parts (all still legible). This text would appear to come originally from a bound collection of Dutch treaties of the period. Pages have separated from their text block. We have been unable to findcopies for sale at the time of cataloguing. 14 [ii] pages. 195 by 150mm (7Ÿ by 6 inches). King of the two Sicilies was Charles IV. Also includes text in Italian and in Dutch. Conforms to WorldCat / FirstSearch OCLC: 65646134. .‎

Bookseller reference : 4642

‎[REVOLUTION] / [ETATS-GENERAUX]‎

‎De l'esprit du clergé dans les Etats Généraux, Essai suivi de quelques observations sur le Mémoire des Princes.‎

‎S.l., 1789. In-8° dérelié de 23 pp.[C30]‎

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Bookseller reference : 13981

‎[Revue du Vivarais]‎

‎REVUE du VIVARAIS - Tome CXV - N° 4 - Octobre-décembre 2011 - Fascicule 788‎

‎Revue de 80 pages, format 155 x 240 mm, illustrée, brochée, Revue du Vivarais, bon état‎

‎Au sommaire : A propos de deux axes antiques en Helvie, les voies dite "d'Antoine le Pieux" et "des Cévennes" : remarques sur les tracés et la chronologie ; Saint-Julien-du-Serre en 1464 ; L'abbaye de Mazan et les difficultés de recouvrement des dîmes et des quarts des grains ; Assemblées de la noblesse du Haut-Vivarais tenues à Annonay pour l'élection d'un député aux Etats Généraux (mars 1789)‎

Bookseller reference : LFA-126736084

‎[ÉTATS-GÉNÉRAUX].‎

‎Des Instructions et élections communes entre les trois Ordres (mars 1789)..‎

‎S.l., 1789 in-8, titre, 69 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé. manque de papier à la page de faux-titre sans atteinte au texte.‎

‎La discussion porte sur cette question : Est-il plus utile au Tiers-État, dans la situation actuelle des choses & des esprits, que les trois Ordres fassent l'élection de leurs représentans, ensemble ou séparément ?Cachet humide de Marcel Bekus (1888-1938), ingénieur d'origine polonaise, proche des milieux anarchistes. Il est devenu célèbre de façon posthume lorsque son petit-fils exhuma sa collection d'affiches et de pièces rares sur la Guerre civile espagnole. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 236248

‎[ÉTATS-GÉNÉRAUX DE 1576]‎

‎Extraict des registres des Estats. sur la réception du Concile de Trente au Royaume de France‎

‎Paris, 1594 petit in-8, 7 pp., cartonnage d'attente de papier rose (rel. du XIXe s.). Dos défraîchi.‎

‎Reproduit, dans le contexte de la Ligue, la résolution du Premier Ordre du 23 décembre 1576 aux États-Généraux de Blois.Absent de SHF comme de Welsh.Vignette ex-libris Von der Mulhen. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 222033

‎[ÉTATS-GÉNÉRAUX] LE TELLIER‎

‎Jugement du Champ de Mars rendu, le peuple assemblé, les laboureurs y séants.. Du 26 décembre 1788‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 53 pp., broché, couv. papier marbré de l'époque. Note manuscrite en bas de la première page “par Le Tellier, avocat”.‎

‎Préparation des doléances pour les États de 1789 : "Si l'égalité de députés du tiers avec ceux des deux autres ordres n'est pas obtenue, les terres de ceux-ci doivent rester en friche et le peuple doit s'abstenir de se trouver aux Etats Généraux (...) si vous surnommâtes Louis XII votre Père, vous proclamerez Louis XVI le Patriote & l'ami du Peuple."Martin et Walter, 21287. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 129378

‎[ÉTATS-GÉNÉRAUX]. LOUIS XVI‎

‎Lettre du Roi pour la convocation des états-généraux à Versailles le 27 avril 1789. et règlement y annexé‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1789 in-8, 32 pp., en feuilles.‎

‎Édition originale.Sans le règlement de 15 pages qui n'est pas toujours joint. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 140595

‎[ÉTATS-GÉNÉRAUX]‎

‎Mémoire du Tiers-Etat à présenter au Roi.‎

‎S.l.n.d. in-8, 8 pp., dérelié.‎

‎Réponse des "bourgeois" à la convocation des Etats-Généraux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 176140

‎[ÉTATS-GÉNÉRAUX].‎

‎Observations modestes sur le bien public. adressées aux citoyens de toutes les classes. Par MM. M. et I. D. B‎

‎S.l., 1789 in-8, titre, 65 pp., cartonnage de papier crème raciné, dos lisse muet, tranches mouchetées de rouge (reliure moderne).‎

‎Comme de très nombreux opuscules parus alors depuis l'annonce de la convocation des États, l'opuscule donne d'abondance ses recettes immanquables pour "régénérer" le pays accablé sous tant de siècles de despotisme .."La France va renaître. C'est un beau moment que celui où une nation qui s'agite depuis des siècles dans les liens de l'opinion, se dégage pour marcher libre et fière".Au CCF, exemplaires seulement à la BnF, Pau et Rouen. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 234909

‎[ÉTATS GÉNÉRAUX]‎

‎Précis des deux premieres conférences. qui ont eu lieu les vingt-trois & vingt-cinq mai‎

‎Paris, in-8, 12 pp.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 111677