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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui nomme les Administrateurs préposés à la régie pour le compte du Roi, des Diligences et Messageries. 7 août 1775
Paris, Impr. Royale, 1775. 44 pp., vignette en-tête signée Caron. In-4
Bookseller reference : 35600749
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les Créanciers des Fermiers des Voitures de la Cour, seront tenus de représenter au Sieur Rouillé de Marigny, Caissier de l'administration des Messageries… les Billets au porteur… 6 sept. 1775
Paris, Impr. Royale, 1775. 3 pp. In-4
Bookseller reference : 35600751
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui enjoint à tous les marchands forains qui feront usage des voitures de Rouliers, au lieu de celles des Messageries pour se transporter dans les foires, de se munir d'un permis de la Ferme générale des messageries. 20 mai 1785
Paris, Impr. Royale, 1785. 3 pp. In-4. Arrêt par le Baron de Breteuil
Bookseller reference : 35600752
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les visites à faire par les Employés des Fermes, des brouettes des Courriers arrivant aux Barrières ou sortant de l'Hôtel des Postes de Paris. 27 sept. 1781
Paris, Impr. Royale, 1781. 4 pp. In-4. Signé Amelot
Bookseller reference : 35600754
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant l'établissement de Voitures, pour deservir par la ferme des Messageries, les environs de Paris. Le 5 février 1778
Paris, Impr. Royale, 1777. 8 pp. In-4, vignette en-tête. 7 articles suivis de la liste des villages de la région parisienne desservis par les Messageries, avec les distances
Bookseller reference : 35600756
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant l'exploitation, par la Ferme des Messageries du Privilège non exclusif du Courtage des rouliers dans l'étendue du Royaume. 22 juin 1777
Paris, Impr. Royale, 1778. 6 pp., 1 f. blanc, In-4, vignette en-tête. 5 articles par AMELOT
Bookseller reference : 35600757
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement entre la régie des Messageries et les Maîtres de Poste aux chevaux, pour la conduite des Diligences à six places. 18 nov. 1780
Paris, Impr. Royale, 1780. 2 pp., 1 f. blanc, In-4, vignette en-tête signée Caron.
Bookseller reference : 35600758
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant union de la Commission des Messageries à celle des Postes. 16 avril 1777
Paris, Impr. Royale, 1777. 7 pp., In-4, vignette en-tête
Bookseller reference : 35600759
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui attribue aux Régisseurs des Diligences, Messageries royales et du Roulage… le privilège exclusif du transport, tant par eau que par terre, des Marchandises qui jouissent de la faveur du Transit. 9 août 1781
Paris, Impr. Royale, 1781. 6 pp., In-4, vignette aux armes royales
Bookseller reference : 35600760
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui résilie le Bail des Messageries passé le 28 sept. 1782 à Théodore-Joseph Ducessois, et ordonne qu'il en sera passé un nouveau à Basile Durdan pour 9 années… 29 déc. 1787
Paris, Impr. Royale, 1788. 4 pp., In-4, bandeau sur bois en-tête
Bookseller reference : 35600761
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant les Contre-seing et Franchises des lettres. 12 août 1787
Paris, Impr. Royale, 1787. 6 pp., 1 f. blanc In-4, bois gravé en tête
Bookseller reference : 35600762
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant les formes à observer par les Particuliers qui voudront envoyer et faire charger des Lettres et Effets par la voie des Postes : et qui fixe le dédommagement qui leur sera payé en cas de perte des Lettres et paquets chargés. 31 mai 1786
Paris, Impr. Royale, 1786. 4 pp. In-4 Jolie vignette en tête sur bois. - Concerne la recommandation : 5 pour cent de la valeur. La Poste n'est responsable que de ce qui a été déclaré - Dédommagement fixé à 150 livres maximum. Signé Baron de Breteuil
Bookseller reference : 35600763
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant Règlement sur l'administration de la Poste aux lettres, et celle des Postes aux chevaux, Relais et Messageries à compter du 1er janvier 1786. Du 20 nov. 1785
Paris, Impr. Royale, 1785. 7 pp., vignette sur bois en tête
Bookseller reference : 35600764
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui fixe un délai pour la représentation des Titres des Concessionnaires, Engagistes et autres possesseurs des Droits des Carosses, Messageries et Voitures d'eau, dont la liquidation a été ordonnée… 30 sept. 1779
Paris, Impr. Royale, 1779. 3 pp., in-4, bandeau en-tête Arrêt par Amelot
Bookseller reference : 35600765
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à compter du 1 janv. 1778 les revenus des Postes seront regis pour le compte de Sa Majesté. 17 août 1777
Paris, Impr. Royale, 1777. 4 pp., in-4, vignette en-tête sur bois
Bookseller reference : 35600766
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Déclaration du Roy donnée à Versailles le 25 sept. 1742 qui établit les peines qui seront prononcées contre les Commis et Employés dans les Postes, qui seront convaincus de malversations dans leurs Emplois
Grenoble, Veuve Giroud, 1742. 1 f. et 6 pp. In-4 Les courriers, commis, facteurs, distributeurs ou autres Employés dans la distribution des lettres et paquets envoyés par la Poste convaincus de prévarication ou de larcin (interception, décachetage frauduleux) seront condamnés aux galères, au banissement ou au blâme selon la gravité de leur forfait
Bookseller reference : 35600771
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Décret de la Convention Nationale des 23 et 24 juillet 1793… Relatif à l'organisation des Postes et Messageries en Régie Nationale
Macon, Saphoux, (1793). 16 pp. In-4. 82 articles sur l'organisation de la Poste Nationale
Bookseller reference : 35600772
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Décret de la Convention Nationale du 13 sept. 1793, relatif aux fonctions des nouveaux Directeurs des Postes à Paris
Paris, Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 2 pp., 1 f. blanc. In-4 (BILLAUD-VARENNE, MERLIN, RAMEL, BOUCHOTTE et GOHIER)
Bookseller reference : 35600773
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Décret de la Convention Nationale du 13 sept. 1793, relatif aux fonctions des nouveaux Directeurs des Postes à Paris
Macon, Saphoux, (1793). 3 pp. In-4. (BILLAUD-VARENNE, MERLIN, RAMEL, BOUCHOTTE et GOHIER)
Bookseller reference : 35600774
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Décret de la Convention Nationale du 17è jour du premier de l'an second (1793), concernant le Tarif pour les Voitures par terre des Postes et Messageries nationales
Macon, Saphoux, (1793). 3 pp. In-4. (CHARLIER, RAMEL, PIORRY, GOHIER, CHARVET)
Bookseller reference : 35600775
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Décret de la Convention Nationale du 17è jour du premier de l'an second de la République… Relatif aux indemnités des Maîtres de Poste
Macon, Impr. Saphoux, an second (1793). 3 pp. In-4. Signé à Paris : Charlier, Ramel et Piorry. - Peines encourues par les municipalités ayant donné aux maîtres de poste de fausses attestations, avances consenties, relais, fourrage : pour chaque cheval il sera payé 2 livres 5 sous par poste
Bookseller reference : 35600776
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Décret de la Convention Nationale du 19 août 1793… qui met trois Millions à la disposition du Ministre des Contributions publiques pour le service des Postes
Macon, Saphoux, (1793). 2 pp. In-4. (par DESTOURNELLE et GOHIER)
Bookseller reference : 35600777
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Décret de la Convention Nationale du 19 février 1793… pour accorder des indemnités aux Maîtres de Poste
Lyon, Vatar-Delaroche, 1793. 3 pp. In-4 (par LEBRUN et GARAT)
Bookseller reference : 35600778
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Décret de la Convention Nationale du 1er jour du second de la République française… concernant le tarif du prix des places et des transports d'effets dans les voitures des postes et messageries nationales
Macon, Impr. Saphoux, an second (1793). 3 pp. In-4.
Bookseller reference : 35600779
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Décret de la Convention Nationale du 1er mai 1793… relatif au service des Postes et Messageries
Lyon, Vatar-Delaroche, 1793. 4 pp. In-4 (par CLAVIERE et GOHIER)
Bookseller reference : 35600780
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Décret de la Convention Nationale du 27 août 1793… relatif aux indemnités à payer aux Maîtres de Postes
Chalon sur Saône, Delorme, (1793). 2 pp. In-4 (par DESFORGUES et GOHIER)
Bookseller reference : 35600781
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Décret de la Convention Nationale du 29 mars 1793… qui fix le prix des chevaux de Poste, à compter du 1er Avril prochain
Lyon, Vatar-Delaroche, 1793. 3 pp. In-4 (par GARAT et GOHIER)
Bookseller reference : 35600782
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Décret de la Convention Nationale du 3 Germinal, an second… relatif au Service des Postes et Messageries
Macon, Saphoux, (1793). 2 pp. in-4. L'administration des postes est tenue de pourvoir à ce que le service soit continué sans interruption. Signé TALLIEN
Bookseller reference : 35600783
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Décret de la Convention Nationale du 4 mai 1793… qui exempte les Chefs, Sous-chefs et principaux commis des Administrations publiques, et les Commis employés au service des Postes, des mesures civiques présentées par des citoyens du département de l'Hérault
Macon, Saphoux, 1793. 3 pp. In-4 (par ROBERJOT et CHARVET)
Bookseller reference : 35600784
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Décret de la Convention Nationale du 5 sept. 1793… portant que les chevaux des Entrepreneurs particuliers des Messageries et Voitures publiques ne sont point en état de réquisition
Paris, Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 2 pp., 1 f. blanc. In-4 (par PARE et GOHIER)
Bookseller reference : 35600785
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Décret de la Convention Nationale du 8 janvier 1793… qui casse une proclamation du 10 avril 1791 qui a réuni les Bacs à la ferme générale des Messageries
Lyon, Vatar-Delaroche, 1793. 3 pp. In-4 (Par MONGE et GARAT)
Bookseller reference : 35600786
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Décret de la Convention Nationale du 8 mars 1793… relatif au cautionnement à fournir par les Directeurs des Postes
Lyon, Vatar-Delaroche, 1793. 3 pp. In-4 (par CLAVIERE et GARAT)
Bookseller reference : 35600787
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Décret de la Convention Nationale du 9 avril 1793… concernant les Messageries, la Poste aux lettres et la Poste aux chevaux
Lyon, Vatar-Delaroche, 1793. 4 pp. In-4 (par GOHIER)
Bookseller reference : 35600788
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Décret de la Convention Nationale du 9 mai 1793… relatif aux Lettres chargées ou non chargées dans les Bureaux de Poste, à l'adresse des personnes portées dans la liste des Emigrés
Lyon, Vatar-Delaroche, 1793. 4 pp. In-4 (par LEBRUN et GOHIER). Ouverture du courrier des émigrés, procès verbal…
Bookseller reference : 35600789
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Décret de la Convention Nationale du 9 mars 1793… Relatif aux Commis des Postes
Lyon, Vatar-Delaroche, 1793. 2 pp. In-4 (par BEURNONVILLE et GARAT)
Bookseller reference : 35600790
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Décret de la Convention Nationale du 12 juillet 1793… qui prorogue jusqu'au premier octobre prochain le terme de la Franchise des ports de Lettres et Paquets intitulés : Echange de Billets de confiance
Macon, Saphoux, (1793). 2 pp. In-4.
Bookseller reference : 35600791
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Décret de la Convention Nationale du 8 janvier 1793… Relatif aux Commissions à délivrer aux Directeurs et Contrôleurs des Postes nouvellement élus
Lyon, Vatar-Delaroche, 1793. 2 pp. In-4 (Par MONGE et GARAT)
Bookseller reference : 35600792
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Décrets de la Convention Nationale du 26 sept. 1792. Nomination des Directeurs et Contrôleurs des Postes
S.l., Impr. Surre fils. 3 pp. In-4 Vignette en tête : Vive la nation - Signé Lebrun et DANTON
Bookseller reference : 35600793
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Décrets de la Convention Nationale du 7 avril 1793… relatifs aux franchises des Ports de lettres
Paris, Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 2 pp. In-4 (par ROMME… GOHIER)
Bookseller reference : 35600795
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Edit du roi, portant suppression des Offices de directeur général des Postes aux Chevaux, Relais et Messagerie, et d'intendant des Postes… Août 1787
Paris, Impr. Royale, 1786. 3 pp. In-4
Bookseller reference : 35600797
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Edit du Roy donné à Vincennes, sept. 1715, portant création de la charge de Grand Maître et Sur-Intendant des Postes, Courriers et Relais de France, et d'autres offices subalternes pour le Service des Postes. 21 janvier 1715
S.l. 7 pp. In-4
Bookseller reference : 35600798
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Lettres patente du roi sur le Decret de l'Assemblée Nationale, du 25 avril 1790, concernant le Service des Maîtres de Poste, et l'indemnité des Privilèges dont ils jouissoient précédemment. 5 mai 1790
Lyon, De La Roche, 1790. 3 pp. Bandeau en-tête. In-4
Bookseller reference : 35600813
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Lettres-patentes sur arrêt, données à Compiègne le 8è jour 1768, portant que tous les Maîtres de Postes du Royaume, sans exception, seront tenus, à l'effet de jouir des Privilèges… de faire enregistrer leurs Brevets aux Greffes des Elections dans le Ressort desquelles leurs Postes et leurs Biens... seront situées
Impr. Veuve A. Giroud (1768). 8 pp. In-4 Joli bandeau en tête signé Papillon
Bookseller reference : 35600815
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Loi concernant le secret et l'inviolabilité des lettres, 20 juillet 1791
Lyon, De La Roche, 1791. 3 pp. Vignette en-tête. In-4 "Les surveillances, les recherches des correspondances de particuliers, l'arrestation des courriers des malles, les perquisitions faites chez les Directeurs de postes, les vérifications des lettres… sont autant d'abus qu'il est indispensable d'arrêter. Ces moyens illégaux ne peuvent être tolérés que dans un moment d'alarme universelle dans un péril éminent. Signé pour le Roi; L.F. Du Port"
Bookseller reference : 35600816
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Loi qui fixe le prix du Transport des lettres, paquets, or et argent, par la Poste. Paris, 22 août 1791
Nîmes, chez Belle, 1791. 8 pp. In-4 Loi en 33 articles signée Du Port
Bookseller reference : 35600818
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Loi relative à diverses indemnitées accordées aux Maîtres de Postes par le Décret du 25 avril 1790
27 mars 1791 (Toulon), Mallard (1791). 3 pp. Joli bois gravé. In-4
Bookseller reference : 35600819
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Loi relative à la taxe des lettres destinées pour l'armée. 27 juin 1792, an IV de la liberté
Lyon, Vatar-Delaroche, 1792. 3 pp. Vignette emblématique en-tête. In-4
Bookseller reference : 35600820
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Loi relative à l'adjudication du Bail des Messageries. 18 février 1791
(Toulon), Mallard (1791). 3 pp. In-4
Bookseller reference : 35600821
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Loi relative à l'indemnité accordée aux Maîtres de Postes en remplacement des privilèges. 30 Août 1792
Lyon, Vatar-Delaroche, 1792. 3 pp. Vignette en-tête. In-4
Bookseller reference : 35600822
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Loi relative au service de la Poste aux lettres. 24 nov. 1790
Lyon, Bruyset, 1790. 3 pp. Joli bois en-tête. In-4
Bookseller reference : 35600824
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