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Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté donne quelques dispositions pour la publication des journaux ou écrits périodiques,
N° 73Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté donne quelques dispositions pour la publication des journaux ou écrits périodiques, dans ses Etats, les journaux politiques exceptés
书商的参考编号 : 4782
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Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention entre S.M. et le Roi de Hanovre pour l'abolition du droit
N° 139Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention entre S.M. et le Roi de Hanovre pour l'abolition du droit d'aubaine et d'autres d'une convenance réciproque.
书商的参考编号 : 4783
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Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention entre S.M. et S.A. le Prince Souverain de Hohenzollern-
N° 140Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention entre S.M. et S.A. le Prince Souverain de Hohenzollern-Sigmaringen, pour l'abolition du droit d'aubaine et d'autres d'une convenance réciproque
书商的参考编号 : 4784
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Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention entre Sa Majesté et l'Empereur d'Autriche, pour l'arrestation
N° 146Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention entre Sa Majesté et l'Empereur d'Autriche, pour l'arrestation et l'extradition réciproque des délinquants
书商的参考编号 : 4785
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Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention conclue entre Sa Majesté et S.A. le Prince Souverain de
N° 150Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention conclue entre Sa Majesté et S.A. le Prince Souverain de Hohenzollern-Hechingen, pour l'abolition du droit d'aubaine, de détraction et autres semblables, y compris l'impôt d'émigration.
书商的参考编号 : 4787
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Notification de la Chambre Royale d'Agriculture et de Commerce de Turin concernant la distribution des prix aux Manufacturiers
N° 157Notification de la Chambre Royale d'Agriculture et de Commerce de Turin concernant la distribution des prix aux Manufacturiers et Fabricants qui ont concouru à l'Exposition publique es objets d'industrie agraire et commerciale de cette année.
书商的参考编号 : 4788
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Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention conclue entre Sa Majesté et S.M. le Roi des Français, pour
N° 159Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention conclue entre Sa Majesté et S.M. le Roi des Français, pour l'arrestation et la remise réciproque des malfaiteurs.
书商的参考编号 : 4789
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Manifeste du Sénat de Savoie pour l'échenillage des Arbres.
N° 163Manifeste du Sénat de Savoie pour l'échenillage des Arbres.
书商的参考编号 : 4790
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Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté donne quelques dispositions relatives aux déclarations des mutations de propriété des
N° 164Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté donne quelques dispositions relatives aux déclarations des mutations de propriété des bien-immeubles, pour en opérer la mutation au cadastre, et ce, au double but de rendre plus facile l'exécution de cette partie de la Loi, et faire cesser les effets des interprétations erronées auxquelles elle a donné lieu.
书商的参考编号 : 4791
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Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté assigne au Ministère de l'Intérieur, sur les fonds de la caisse de réserve
N° 165Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté assigne au Ministère de l'Intérieur, sur les fonds de la caisse de réserve instituée en 1834, la somme de deux millions de livres pour être employée aux frais de construction et d'établissement de prisons centrales, et prescrit le mode suivant lequel cette somme devra être remboursée.
书商的参考编号 : 4792
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Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté, aux fins de faciliter le cours d'instruction des causes civiles, subroge à la
N° 167Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté, aux fins de faciliter le cours d'instruction des causes civiles, subroge à la formalité de l'enregistrement et au paiement du droit établi sur les comparutions, l'emploi d'un papier timbré spécial, et donne quelques dispositions à ce relatives.
书商的参考编号 : 4793
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Manifeste du Conseil de la Réforme des Etudes dans le Duché de Savoie
N° 168Manifeste du Conseil de la Réforme des Etudes dans le Duché de Savoie
书商的参考编号 : 4794
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Manifeste du Sénat de Savoie portant publication d'une Convention entre Sa Majesté le Roi et S.A.R. le Grand-Duc de Saxe-Weimar
N° 169Manifeste du Sénat de Savoie portant publication d'une Convention entre Sa Majesté le Roi et S.A.R. le Grand-Duc de Saxe-Weimar-Eisenach, pour l'abolition définitive, entre les deux Etats, de tous Droits d'aubaine, de détraction et autres semblables.
书商的参考编号 : 4795
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Manifeste du Sénat de Savoie portant publication d'une Convention entre Sa Majesté le Roi et S.A.R. l'Electeur de Hesse, pour
N° 170Manifeste du Sénat de Savoie portant publication d'une Convention entre Sa Majesté le Roi et S.A.R. l'Electeur de Hesse, pour l'abolition définitive, entre les deux Etats, de tous Droits d'aubaine, de détraction et autres semblables.
书商的参考编号 : 4796
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Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention conclue entre le Roi et S.M. le Roi des Belges, pour
N° 173Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention entre le Roi et S.M. le Roi des Belges, pour l'abolition définitive, entre les deux Etats, de tous Droits d'aubaine, de détraction et autres semblables.
书商的参考编号 : 4797
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Manifeste du Magistrat de la Réforme des Etudes, concernant les Ecoles, Maisons d'éducation et d'instruction de la jeunesse
N° 174Manifeste du Magistrat de la Réforme des Etudes, concernant les Ecoles, Maisons d'éducation et d'instruction de la jeunesse, dans lesquels on n'enseigne pas la langue latine.
书商的参考编号 : 4798
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Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté approuve un Réglement pour le Magistrat du Protomédicat de Turin, et pour
N° 178Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté approuve un Réglement pour le Magistrat du Protomédicat de Turin, et pour l'exercice des professions qui en dépendent.
书商的参考编号 : 4799
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Manifeste du Sénat de Savoie portant publication d'un Traité de commerce et de navigation conclu entre S. M. et les Etats Unis
N° 179Manifeste du Sénat de Savoie portant publication d'un Traité de commerce et de navigation conclu entre S. M. et les Etats-Unis d'Amérique.
书商的参考编号 : 4800
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Manifeste du Sénat de Savoie portant prohibition de l'exportation de tourteaux de colza, Navettes et autres graines
N° 180Manifeste du Sénat de Savoie portant prohibition de l'exportation de tourteaux de colza, Navettes et autres graines oléagineuses.
书商的参考编号 : 4801
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Manifeste de la chambre royale des comptes portant publication d'une réduction provisoire aux droits de Douanes sur le Maïs, ou
N° 185Manifeste de la chambre royale des comptes portant publication d'une réduction provisoire aux droits de Douanes sur le Maïs, ou autre Blé de Turquie, et sur quelques autres espèces de menus grains et légumes, servant à l'aliment de la classe moins aisée.
书商的参考编号 : 4802
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Manifeste du Sénat de Savoie portant défense d'exportation de toute espèce de céréales, légumes secs et pommes de terre.
N° 188Manifeste du Sénat de Savoie portant défense d'exportation de toute espèce de céréales, légumes secs et pommes de terre.
书商的参考编号 : 4803
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Lettres-Patentes par lesquelles S. M., sans retarder la mise en vigueur du Code de commerce, maintient provisoirement
N° 282Lettres-Patentes par lesquelles S. M., sans retarder la mise en vigueur du Code de commerce, maintient provisoirement les Consulats et Tribunaux actuellement existants, dans l'exercice de leur juridiction commerciale, ainsi que la procédure observée jusqu'à ce jour, en y apportant toutefois quelques modifications.
书商的参考编号 : 4804
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Manifeste du Magistrat du protomédicat, portant notification de prorogation jusqu'au 5 septembre 1844 du délai accordé aux ,
N° 289Manifeste du Magistrat du Protomédicat, portant notification de prorogation jusqu'au 5 septembre 1844 du délai accordé aux médecins, chirurgiens, vétérinaires et pharmaciens dans le duché de Savoie, pour l'emploi de la livre dite de Montpellier, dans les ordonnances et dans la délivrance des médicaments.
书商的参考编号 : 4807
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Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention pour l'arrestation et la remise réciproque des malfaiteurs,
N° 291Manifeste du Sénat de Savoie portant publication de la Convention pour l'arrestation et la remise réciproque des malfaiteurs, conclue entre Sa Majesté et les cantons de Lucerne, Berne, Ur, Schwitz, Untervalden le haut et le bas, Glaris, Zug, Fribourg, Soleure, Schaffouse, Argovie, Thurgovie, Tessin, Bâle-Campagne et Vaud, ainsi que de la Déclaration faisant partie de ladite Convention.
书商的参考编号 : 4808
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Manifeste de la Chambre Royale des comptes portant notification des dispositions souveraines relatives aux droits de
N° 293Manifeste de la Chambre Royale des comptes portant notification des dispositions souveraines relatives aux droits de vacation qui doivent être accordés aux Médecins et Chirurgiens attachés au service des prisons.
书商的参考编号 : 4809
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Manifeste de la Chambre Royale des comptes portant notification des dispositions souveraines qui accordent une diminution
N° 294Manifeste de la Chambre Royale des comptes portant notification des dispositions souveraines qui accordent une diminution temporaire des droits de Douane sur les céréales et sur quelques autres denrées de première nécessité, à leur entrée dans le Duché de Savoie, par les frontières de Suisse et de France.
书商的参考编号 : 4810
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Manifeste du Sénat de Savoie portant publication du Traité d'Amitié, de Commerce et de Navigation, conclu le 29 octobre 1840, et
N° 295Manifeste du Sénat de Savoie portant publication du Traité d'Amitié, de Commerce et de Navigation, conclu le 29 octobre 1840, et successivement ratifié entre entre S. M. le Roi de Sardaigne et la République orientale de l'Uruguay.
书商的参考编号 : 4811
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Lettres-Patentes par lesquelles Sa majesté donne de nouvelles dispositions relatives au service des Voitures à l'usage du public
N° 387Lettres-Patentes par lesquelles Sa majesté donne de nouvelles dispositions relatives au service des Voitures à l'usage du public et à la Taxe imposée par les Lettres-Patentes du 21 juillet 1835, et approuve le Réglement y annexé sur le service des Voitures dites Omnibus et des Voitures de louage.
书商的参考编号 : 4812
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Charles-Albert, roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem, etc, ...
N° 566Sur la proposition de notre Garde-des-Sceaux, Ministre Secrétaire d'Etat pour les affaires ecclésiastiques, de grâce et de justice; Vu le titre 20, livre 3 du Code civil, et le titre 5, livre 4 du Code du commerce, avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Lorsqu'un jugement ordonnant prise de corps en matière civile ou commerciale sera devenue exécutoire, si le créancier en demande l'exécution ....
书商的参考编号 : 4813
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Charles-Albert, roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem, etc, ...
N° 568Sur la proposition de notre Garde-des-Sceaux, Ministre Secrétaire d'Etat pour les affaires ecclésiastiques, de grâce et de justice; nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Les communes de la Lunigiana qui ont déclaré vouloir s'unir à nos états, sont divisées en deux mandements, ...
书商的参考编号 : 4814
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Eugène, prince de Savoie-Carignan, Lieutenant -Général de Sa Majesté, ... Sur le rapport du Ministre Secrétaire d'Etat
N° 573Eugène, Prince de Savoie-Carignan, Lieutenant-Général de Sa Majesté, ... Sur le rapport du Ministre Secrétaire d'Etat au département des finances, considérant qu'il est dans l'intérêt du commerce de la province du Genevois de faire lieu à la demande du Conseil de la ville de Rumilly, tendant à obtenir que le bureau de douane de l'Eluiset soit ouvert au dédouanement des tissus, ...
书商的参考编号 : 4815
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Victor-Emmanuel II, roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem, etc, ...
N° 599Vu l'article 11 de l'Edit du 11 septembre 1845; Vu les tables du rapport des poids et mesures actuellement en usage dans les diverses communes de nos Etats avec ceux du système métrique décimal, ... les tables sus-énoncées sont approuvées pour faire foi dans les rapports entre les anciens poids e mesures et ceux du système métrique décimal.
书商的参考编号 : 4816
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Chambre Royale d'Agriculture et de Commerce de Turin, concernant les objets d'art
N° 603L'éclat et l'intérêt que les objets d'art vinrent toujours ajouter aux expositions précédentes des produits de l'industrie nationale furent tels, que déjà, à l'occasion de celle de 1844, la Chambre n'hésita point à y admettre aussi ceux des artistes appartenant à d'autres provinces que celles du royaume ...
书商的参考编号 : 4817
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Victor-Emmanuel II, roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem, etc, ...
N° 608Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Il est ouvert à notre Ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, sur le budget de 1849, un crédit de cent cinquante mille livres pour la confection des étalons métriques à fournir aux Bureaux
书商的参考编号 : 4818
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Victor-Emmanuel II, roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem, etc, ...
N° 958Sur la proposition du Ministre de l'intérieur;Vu le message en date du 3 de ce mois, adressé par le bureau de présidence de la Chambre des députés au Ministre de l'intérieur, indiquant la vacance du collège électoral de la Motte Servolex.... Le collège de La Motte Servolex, N° 51, est convoqué pour le 23 de ce mois à l'effet de procéder à une nouvelle élection de son député.
书商的参考编号 : 4819
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Victor-Emmanuel II, roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem
N° 959Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté, Nous avons ordonné et ordonnons :De la gabelle sur les viandes, les cuirs, les peaux et sur le vin, les eaux-de-vie et la fabrication de la bière ...
书商的参考编号 : 4820
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Victor-Emmanuel II, roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem
N° 978Sur la proposition de notre Ministre Secrétaire d'Etat des Travaux Publics,... Nous avons ordonné et ordonnons :Le Congrès permanent des Ponts et Chaussées et le Conseil des Mines seront présidés dorénavant par le Ministre des Travaux publics.
书商的参考编号 : 4821
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Victor-Emmanuel II, roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem
N° 982Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté ; Nous avons ordonné et ordonnons :La Société anonyme constituée par acte du 2 octobre 1852.... est autorisée à construire un chemin de fer de Gênes à Voltri.
书商的参考编号 : 4822
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Victor-Emmanuel II, roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem
N° 984Su la proposition de notre Ministre Secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères; avons décrété et décrétons ce qui suit :Pleine et entière exécution sera donnée au Traité de Navigation et de Commerce conclu entre Nous et Son Altesse Royale le Gtand Duc de Mecklembourg-Schwerin, ...
书商的参考编号 : 4823
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Victor-Emmanuel II, roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem
N° 985De la manière d'établir les droits des Militaires à la retraite ...
书商的参考编号 : 4824
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Victor-Emmanuel II, par la grâce de Dieu, Roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem
N° 989Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté : ... Les possesseurs et concessionnaires de voitures publiques et particulières ...sont soumis au paiement d'une taxe, conformément à la présente loi.
书商的参考编号 : 4825
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Victor-Emmanuel II, par la grâce de Dieu, Roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem
N° 993Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté : ... Le Gouvernement est autorisé à metre en exécution la convention stipulée le 31 mars dernier, entre les Ministres des finances et de la marine; et sieur Raphaël Rubattino, ... pour le service des correspondances entre Cagliari et la régence de Tunisi.
书商的参考编号 : 4826
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Victor-Emmanuel II, Roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem
N° 994Vu l'art. 11 de la loi du 18 novembre 1850, sur le tarif postal; Vu l'article 1er du décret du 3 décembre de la même année qui concerne les timbres-postes; ...La forme du timbre-poste ... subira les variations suivantes...
书商的参考编号 : 4827
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Victor-Emmanuel II, Roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem
N° 998L'offre faite par ...les sus-nommés Laffitte et Bixio déclarent représenter, d'exécuter et exploiter à leur frais, risques et périls, un chemin de fer de Modane ... est acceptée.
书商的参考编号 : 4828
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Victor-Emmanuel II, par la grâce de Dieu, Roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem
N° 1002Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté : Art. 1er. Le Consortium prescrit par les Patentes royales du 20 mai 845, pour l'entretien des digues de l'Arc et de l'Isère ...
书商的参考编号 : 4829
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Victor-Emmanuel II, par la grâce de Dieu, Roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem
N° 1068Sur la proposition de notre Ministre de l'intérieur; u la loi éléctorale du 17 mars 1848 et celle du 20 janvier 1850 ; Vu le message adressé à la date du 10 courant par ... il s'est fait lieu à la vacance des colléges électoraux suivants : N. 53, St-Pierre d'Albigny, N. 144, Thono, N. 145, Evian, Nous avons ordonné et ordonnons :...
书商的参考编号 : 4830
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Victor-Emmanuel II, Roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem
N° 1069Vu les Lettres-Patentes du premier décembre 1833, par lesquelles a été approuvé le Règlement organique y annexé du service des forêts de terre ferme;Sur le rapport du Ministre de l'intérieur, qui Nous a présenté qu'il était convenable de changer le mode actuel de paiement des appointements des Inspecteurs et des Gardes-chefs ...
书商的参考编号 : 4831
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Victor-Emmanuel II, par la grâce de Dieu, Roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem
N° 1070Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté, Nous avons ordonné et ordonnons :Les modifications des droits de douanes par les Décrets du 6 et du 27 octobre 1853 sont approuvées.Les droits d'importation, exportation, ...
书商的参考编号 : 4832
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Victor-Emmanuel II, Roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem
N° 1078Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :La dépense extraordinaire et nouvelle de 31,200 francs proposée dans le projet du budget de l'année 1854, pour la construction de Wagons-poste destinés à l'établissement de bureaux de poste ambulants sur le chemin de fer de Turin à Gênes, est approuvée.
书商的参考编号 : 4833
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Victor-Emmanuel II, Roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem
N° 1078Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :La dépense extraordinaire et nouvelle de 31,200 francs proposée dans le projet du budget de l'année 1854, pour la construction de Wagons-poste destinés à l'établissement de bureaux de poste ambulants sur le chemin de fer de Turin à Gênes, est approuvée.
书商的参考编号 : 4834
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