‎Assembly‎

‎[ DU ROZOY ]‎

‎MES AMIS, VOICI POURQUOI TOUT VA SI MAL‎

‎Sans Lieu, ni Date ( fin XVIIIème ) in 12 (19x12) 1 fascicule broché, sous couverture muette de papier marbré ancien, 36 pages. Très rare. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )‎

‎Très bon‎

Bookseller reference : 21918

‎[Algérie] - [Assemblée nationale constituante] - Georges Gaumont‎

‎Proposition de loi portant définition des biens vacants et leur qualification comme tels, notamment en agriculture, déposée par M. Gaumont, Georges (P.L. 63-02)‎

‎1963 La proposition de loi telle que déposée à l'Assemblée constituante algérienne en 1963 (4 pp. - 3 exemplaires), une autre version (3 pp. - 25 exemplaires thermocollés), deux versions préparatoires (copies carbonne du tapuscrit) dont l'une sur papier rose et l'autre comportant quelques corrections autographes.‎

‎Georges Gaumont (1910-2004) : ingénieur agronome, conseiller général de Sétif (1949-1963), président de la Commission départementale de Constantine (1956), président de la Chambre d'agriculture de Sétif (1959-1964), premier adjoint au maire de Sétif après l'Indépendance (1962-1964), et l'un des 16 députés européens à l'Assemblée constituante algérienne. Sa proposition de loi visait à subordonner la qualification de "bien vacant" (qui entraînait l'expropriation du-dit bien sans indemnité) à une décision judiciaire. Sa proposition de loi n'ayant pas été adoptée, tous les biens des Français d'Algérie ont pu être impunément spoliés selon le bon-vouloir des fonctionnaires algériens locaux.‎

Bookseller reference : 2012

‎[ASSEMBLÉE NATIONALE]‎

‎Assemblée nationale - NOTICES ET PORTRAITS.‎

‎Paris, Assemblée nationale - constitution du 4 octobre 1958, 2002; grand in-12, 384 pp., classeur très bon état. Notices et portraits 12e législature 14 octobre 2002.‎

‎Notices et portraits 12e législature 14 octobre 2002.‎

Bookseller reference : 200906990

‎[Assemblée Législative] - Deux Journalistes.‎

‎Biographie des 750 représentants à l'Assemblée Législative élus le 13 mai 1849, par deux journaliste.‎

‎1849 P., Librairie Pagnerre, 1849, 1 vol. in-18 (155 x 100) relié 1/2 chagrin vert, dos à 5 nerfs, plats en papier marbré, de 256 pp.Mouillure claire marginale, bel exemplaire bien relié par ailleurs.‎

‎Intéressante liste classée par département avec, pour chaque élu une courte biographie.‎

Bookseller reference : 12110

‎[ASSEMBLEE DES NOTABLES]‎

‎Collection des mémoires présentés à l'Assemblée des notables.. Première et seconde division‎

‎A Versailles, de l'Imprimerie de Pierres, 1787 in-8, viij-141 pp. (pagination continue des deux divisions), 1 tableau dépliant, bradel papier marbré (reliure moderne). Rousseurs.‎

‎Edition in-8 (il y a une édition au format in-4 parue également à Versailles), de ce recueil des textes essentiellement fiscaux proposés au jugement de l'Assemblée des notables de 1787. Le plus important est encore le premier, Mémoire sur l'établissement des assemblées provinciales.L'Etat général des avantages que procurent à chaque province le plan d'uniformité dans la perception des droits de traite, et la suppression de divers droits imposés sur l'industrie et la fabrication nationale. 8 pp., 1 tableau dépliant, a été relié entre les pages 84 et 85. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 221298

‎[ASSEMBLÉE DES NOTABLES]‎

‎Discours prononcés à la clôture de l'Assemblée des notables, tenue à Versailles le 12 décembre 1788.‎

‎Paris, Impr. Royale, (1788) in-8, 14 pp., broché sous couverture d'attente postérieure.‎

‎Il s'agit ici de la seconde réunion des Notables, convoquée en novembre-décembre 1788, pour évoquer la question du doublement du Tiers en vue de rendre sa représentation égale à celle des deux ordres réunis. Refus des notables qui prennent pour modèle l'Assemblée des Etats Généraux de 1614. La brochure comprend plusieurs interventions : celles du duc de Provence, de Monsieur d'Ormesson, Premier président au Parlement de Paris, de l'Archevêque de Narbonne, etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 236300

‎[ASSEMBLEE PROVINCIALE DE HAUTE-NORMANDIE]‎

‎Extrait du procès-verbal des séances de l'assemblée de département. tenue à Pont-l'Evêque dans les mois de septembre & octobre 1787‎

‎Lisieux, Imprimerie de F.B. Mistral, 1787 in-4, 12 pp., en feuilles, cousu, sous couverture de papier blanc.‎

‎Le mécanisme de désignation des membres participant aux travaux des Assemblées provinciales généralisées par Loménie de Brienne (édit du 26 juin 1787) était complexe (en-dessous de l'Assemblée provinciale, il y avait les Assemblées d'élection ou de département, enfin les Assemblées de paroisse) : de même, celui de son fonctionnement en-dehors des sessions, qui était délégué à une "commission intermédiaire".Absent de Frère. Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 174388

‎[ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE] [suivi de : ] COLLOT D'HERBOIS (J.M.)‎

‎La Constitution française, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791; acceptée par le Roi le 14 septembre 1791 [suivi de: ]Almanach du père Gérard pour l'année 1792‎

‎Paris, imprimerie de Didot jeune, 1791. In-16, 160 pp. [suivi de : ] Paris, chez Buissons, 1792. In-16, 160 pp., maroquin vert, triple filet doré en encadrement sur les plats, dos lisse orné de caissons et fleurons dorés, tranches dorées.‎

‎Jolie petite édition de Didot de la première Constitution française qui fit de la France une monarchie constitutionnelle. Elle débute par les seize articles de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen. Après la Constitution se trouve la lettre du roi Louis XVI à l'Assemblée nationale du 13 septembre 1791 dans laquelle il accepte cette constitution et donne ses raisons : "Cette déclaration eût pu suffire dans un autre tems [sic]: aujourd'hui je dois aux intérêts de la Nation, je me dois à moi-même de faire connaître mes motifs." Enfin, avant la table alphabétique, le serment prêté par le Roi en acceptation de la Constitution. Le second ouvrage est en seconde édition, imprimé sur papier bleu et orné d'une gravure en frontispice de Borel gravée par de Launay. Elle représente le père Gérard expliquant la constitution à des paysans. Les douze entretiens sous forme de dialogue du père Gérard sont précédés d'une introduction et d'un calendrier. L'ouvrage se conclut sur le Rapport fait à la Société des Amis de la Constitution par M. Dusaulx, une chanson patriotique et la table des matières. Grand-Cartert, Les Almanachs, 1039. Voir photographie(s) / See picture(s) * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve.‎

Bookseller reference : 17552

‎[ASSEMBLÉE DES NOTABLES].‎

‎Le Coup manqué, ou Le Retour de Troyes.. Réflexions sommaires sur le dernier arrêté du Parlement de Paris, en date du 19 septembre 1787‎

‎S.l., 1787 in-8, 40 pp., dérelié.‎

‎Sur le conflit entre la Cour et le Parlement de Paris sur les projets de fiscalité du ministère, juste après la dissolution de l'Assemblée des notables de 1787. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[ASSEMBLEE CONSTITUANTE] GROSSIN DE BOUVILLE (Louis-Alexandre-Henri de)‎

‎Opinion du député du baillage de Caux. sur cette question proposée par M. de Cazales, dans la séance de l'assemblée nationale, du 17 février, l'Assemblée Nationale doit-elle décréter que les départements, aussitôt qu'ils seront assemblés, nommeront de nouveaux députés à l'assemblée nationale?‎

‎S.l., (1790) in-8, 37 pp., broché. Papier légèrement froissé.‎

‎Faut-il élire une nouvelle législature, après le rassemblement des délégués des départements ? Martin & Walter, II, 15849. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[ASSEMBLÉE NATIONALE] CRILLON (François-Félix-Dorothée des Balbes de Berton, duc de)‎

‎Première (et seconde) section du rapport du Comité central de l'Assemblée nationale. dans la séance du 26 décembre (1790)‎

‎Paris, Impr. Nationale, s.d. in-8, 24 pp., en feuilles‎

‎La première section du rapport présente la liste des travaux à aborder avant la réunion de l'Assemblée législative : impositions, haute-cour martiale, les auxiliaires des Gardes nationaux, système général des secours. La seconde section (à partir de la p. 9) aborde les questions à terminer avant la prochaine législature : loi sur les successions, ordres de chevalerie, assignats, dispenses de mariage, commissaires des guerres, prisons d'Etat, etc.Martin & Walter, I, 8908 - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[ASSEMBLEE PROVINCIALE DE ROUEN].‎

‎Procès-verbal des séances de l'assemblée provinciale de la généralité de Rouen, tenue aux Cordeliers de cette Ville, aux mois de novembre & décembre 1787.‎

‎Rouen, Seyer, 1787. In-4 de 416 pages et 5 tableaux dépliants. Bon état intérieur. Cartonnage bradel en papier mabré marron, pièce de titre rouge (moderne). Excellent état.‎

‎Bon exemplaire. Intéressant pour les nombreux sujets traités lors de ces assemblées: cotonnade et textile en tout genre, faïencerie, corroierie et hongrerie, la mendicité, les mines de plomb et autres, travaux publics et routes, les finances, taxes et divers impots, etc... Frère.‎

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‎[ASSEMBLÉE DES NOTABLES] [DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel), HENNIN (Pierre-Michel)].‎

‎Procès-verbal de l'Assemblée des Notables. tenue à Versailles, en l'année M. DCCLXXXVII‎

‎À Paris, De l'Imprimerie Royale, 1788 in-8, [4]-267 pp., 6 pl. dépliantes (dont 2 plans de la salle d'assemblée des Notables), demi-basane fauve, dos lisse orné, filets dorés, tranches mouchetées de rouge (rel. de l'époque). Petite galerie de ver dans les mors, mors inf. un peu fendu, petites usures aux coins et sur les coupes. Traces d'humidité sur plusieurs feuillets. Une garde fragile, un trou discret dans la page de faux-titre. Ressaut des deux premiers cahiers.‎

‎Édition originale.Dupont de Nemours et Hennin, premier commis au ministère des Affaires Étrangères, furent les deux secrétaires-greffiers de l'Assemblée des Notables et, à ce titre, ils rassemblèrent les procès-verbaux des délibérations prises dans les sept bureaux constitués pour examiner le plan de Calonne, en vue de la rédaction du présent ouvrage.L'économiste était particulièrement intéressé par ce qui allait se passer devant les Notables afin d'y porter les idées qu'il souhaitait défendre. Bien que collaborateur de Calonne, il critiqua ce qui lui semblait mauvais dans les opérations de son ministre mais refusa de s'associer à la formidable cabale qui s'élevait contre lui. "Preuve du progrès des idées économiques, l'Assemblée se montra favorable à la suppression de la corvée et au rétablissement de la liberté du commerce des grains ; elle accepta l'impôt territorial à peu près tel que l'avait proposé Dupont de Nemours, c'est-à-dire avec la perception en argent ; elle réclama l'abolition totale de la gabelle, accueillit volontiers la suppression des droits de traite et se prononça pour l'établissement des assemblées provinciales" (Schelle).Einaudi, 1972. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[ASSEMBLEE PROVINCIALE]‎

‎Procès-verbal des séances de l'assemblée provinciale de la moyenne Normandie et du Perche. généralité d'Alençon ; tenue à Lisieux dans l'Hôtel-de-Ville, aux mois de novembre & décembre 1787‎

‎Lisieux, F. B. Mistral, Paris, Barbou, s.d. (1788) in-4, LXXIV-331-[9] pp., avec 5 tableaux dépliants, dont 3 "in fine", bradel papier rose (reliure moderne). Plat supérieur légèrement sali, mais bon exemplaire.‎

‎La généralité d’Alençon, qui prit le nom de Moyenne-Normandie, comprenait le département actuel de l’Orne et une partie de l’Eure et du Calvados. Elle se divisait en neuf élections, qui formèrent ensuite sept arrondissemens, Alençon, Bernay, Lisieux, Conches, Verneuil, Domfront, Falaise, Argentan et Mortagne. L’assemblée provinciale fut convoquée à Alençon, chef-lieu de la généralité, pour la session préliminaire d’août; mais elle exprima le vœu de se réunir à l’avenir à Lisieux, et la session de novembre s’y tint en effet. Le président de l’assemblée, M. de La Ferronnays, évêque-comte de Lisieux, fut sans doute pour beaucoup dans ce changement, qui devait faire de sa ville épiscopale le chef-lieu de la province. Lisieux avait, outre son évêché, de véritables titres à cette préférence; située au milieu de la partie la plus riche et la plus peuplée de la généralité, cette ville était en communication facile avec Paris, Rouen et Caen, tandis qu’Alençon, occupant le sommet d’une sorte de triangle, se trouvait loin de tout le reste. Le maire d’Alençon, M. Pottier du Fougeray, défendit les droits de sa ville, mais il ne put changer le vote.Frère II, 422. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 188954

‎[ASSEMBLEE PROVINCIALE]‎

‎Procès-verbal des séances de l'assemblée provinciale de la moyenne Normandie et du Perche. généralité d'Alençon ; tenue à Lisieux dans l'Hôtel-de-Ville, aux mois de novembre & décembre 1787‎

‎Lisieux, F. B. Mistral, Paris, Barbou, s.d. (1788) in-4, LXXIV-331-[9] pp., avec 5 tableaux dépliants, dont 3 "in fine", basane fauve, dos lisse orné, roulette en encadrement sur les plats, tranches marbrées (reliure postérieure). Épid. sur les plats.‎

‎La généralité d’Alençon, qui prit le nom de Moyenne-Normandie, comprenait le département actuel de l’Orne et une partie de l’Eure et du Calvados. Elle se divisait en neuf élections, qui formèrent ensuite sept arrondissemens, Alençon, Bernay, Lisieux, Conches, Verneuil, Domfront, Falaise, Argentan et Mortagne. L’assemblée provinciale fut convoquée à Alençon, chef-lieu de la généralité, pour la session préliminaire d’août; mais elle exprima le vœu de se réunir à l’avenir à Lisieux, et la session de novembre s’y tint en effet. Le président de l’assemblée, M. de La Ferronnays, évêque-comte de Lisieux, fut sans doute pour beaucoup dans ce changement, qui devait faire de sa ville épiscopale le chef-lieu de la province. Lisieux avait, outre son évêché, de véritables titres à cette préférence; située au milieu de la partie la plus riche et la plus peuplée de la généralité, cette ville était en communication facile avec Paris, Rouen et Caen, tandis qu’Alençon, occupant le sommet d’une sorte de triangle, se trouvait loin de tout le reste. Le maire d’Alençon, M. Pottier du Fougeray, défendit les droits de sa ville, mais il ne put changer le vote.Frère II, 422. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[ASSEMBLÉE DES NOTABLES].‎

‎Procès-verbal de ce qui s'est passé à l'assemblée des notables. tenue au Palais des Tuileries, en l'année 1626, sous le règne de Louis XIII. Extrait du Mercure françois de la même année. Suivi de la harangue du roi Henri IV, à l'assemblée qu'il convoqua à Rouen en l'année 1596‎

‎Paris, chez tous les marchands de nouveautés, 1787 in-8, 92 pp., veau fauve marbré, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre cerise, encadrement de simple filet à froid sur les plats, simple filet doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Accroc en coiffe supérieure.‎

‎Réédition qui doit évidemment tout aux circonstances et à la convocation de la première Assemblée des Notables réunie par Louis XVI en 1787. Ouverte le 2 décembre 1626 dans la grande salle des Tuileries, l'Assemblée des Notables de 1626-27 avait été convoquée à la demande de Richelieu pour faire accepter par l'opinion les remèdes à la difficile situation financière du royaume : la suppression des offices de Connétable et de Grand Amiral, la démolition de nombreuses fortifications intérieures, la suppression de certaines garnisons, etc. Les différences de situation entre 1787 et 1626 l'emportant sur les similitudes, il n'est pas sûr que cette réimpression ait beaucoup éclairé les notables de la fin du XVIIIe siècle...Absent de SHF.RELIÉES À LA SUITE 23 pièces relatives à l'agitation parlementaire incessante qui accompagna la tenue de cette assemblée des notables : I. Vers au sujet de l'inauguration des États du Hainaut à Mons, le 27 août 1781. Par L.M.D.V., François. Mons, C. J. Beugnies, s.d. [1781], 8 pp. Aucun exemplaire au CCF. - II. Remontrances du Parlement de Paris, arrêtées le 24 juillet 1787. S.l.n.d. [1787], titre, 19 pp. - III. Réquisitoire sur la Déclaration du timbre, apportée en la Cour des Aides par Monsieur comte d'Artois, le 17 août 1787. S.l.n.d. [1787], 6 pp., 8 pp. - IV. NICOLAÏ (Aymar-Charles-Marie de) : Discours prononcé à la Chambre des comptes, dans la séance du 17 août 1787. S.l.n.d [1787], 7 pp. - V. Arrêtés de la Chambre des comptes et de la Cour des Aides, des 17 & 18 août 1787. S.l.n.d [1787], 8 pp. - VI. Supplément aux remontrances du Parlement, en réponse à la Lettre d'un ami. Du 24 août 1787. S.l.n.d [1787], titre, 20 pp. - VII. Lettre à un ami, sur ce qui s'est passé à la dernière séance des Notables. S.l.n.d. [1787], 8 pp. - VIII. Arrêté du Parlement de Toulouse. S.l.n.d. [1787], 15 pp. - IX. Extrait des registres du Parlement de Franche-Comté. À la séance du 30 août 1787. Besançon, 1787, 16 pp. - X. Arrêté du Parlement de Dijon, séant en temps de vacation. Du mercredi 12 septembre 1787. S.l.n.d. [1787], 7 pp., avec le feuillet 1-2 relié par erreur à la fin. - XI. Arrêté du Parlement de Paris, séant à Troyes. Du dix-neuf septembre 1787. S.l.n.d. [1787], 4 pp. - XII. Remontrances de la Cour des Aides et finances de Guienne, au Roi, du 22 décembre 1787. S.l.n.d. [1788], 11 pp. - XIII. Remontrances du Parlement sur l'usage des lettres de cachet, l'exil de M. le Duc d'Orléans, & l'enlèvement de MM. Fréteau & Sabatier, arrêtés le 11 mars 1788. S.l.n.d. [1788], 16 pp. - XIV. Relation de ce qui s'est passé à Grenoble, le 18 septembre 1788. S.l.n.d. [1788], 4 pp. - XV. Récit fait par un de Messieurs, toutes les chambres assemblées, les Pairs y séant, le 25 septembre 1788. S.l.n.d. [1788], 8 pp. - XVI. Sur l'arrêté du 25 septembre 1788. S.l.n.d. [1788], 8 pp. - XVII. Arrêté du Parlement, toutes les chambres assemblées, les Pairs y séant. Du 25 septembre 1788. S.l.n.d. [1788], 2 pp. - XVIII. Relation de ce qui s'est passé dans la ville de Troyes, capitale de la Champagne, au sujet du rétablissement des tribunaux. S.l.n.d. [1788], 8 pp. - XIX. La Nouvelle conférence entre un ministre d'État et un conseiller au Parlement. S.l.n.d. [1788], 36 pp. - XX. Conférence entre un ministre d'État et un conseiller au Parlement. S.l.n.d. [1788], 47 pp. Cette brochure qui fut très répandue connut plusieurs tirages, avec des paginations un peu différentes. Il s'agit d'un dialogue fictif où s'expriment les points de vue opposés de la Cour et de la magistrature sur la levée des impôts, le rôle des Parlements, etc. - XXI. [BRÛLARD :] Observations sur la ferme du tabac, et sur la nécessité d'en supprimer le régime actuel ; présentées aux notables. S.l.n.d. [1788], 16 pp. - XXII. Remerciemens du peuple aux notables. S.l.n.d. [1788], 12 pp. - XXIII. [ROHAN (Henri-Louis-Marie de) :] Requête du Prince de Guéménée au Roi. S.l.n.d. [1788], [2] ff. n. ch. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 235877

‎[ASSEMBLÉE DES NOTABLES].‎

‎Procès-verbal de l'Assemblée de notables. tenue à Versailles, en l'année M. DCCLXVIII‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1789 in-4, [2] ff. n. ch., 505 pp., avec un plan de la salle des notables hors texte légendé d'un feuillet en regard, demi-basane fauve, dos à nerfs orné de filets dorés, tranches jaunes mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Deux mors supérieurs fendus, deux coiffes rognées, coupes et coins très frottés, des mouillures claires infra-paginales en fin de volume.‎

‎Cette seconde Assemblée des notables se tint du 6 novembre 1788 au 12 décembre suivant : elle avait été convoquée par Louis XVI pour traiter quelques questions préliminaires sur l'organisation des États généraux, notamment pour déterminer quel y serait le rôle du Tiers État, s'il obtiendrait une représentation égale en nombre à celle des deux premiers ordres, la noblesse et le clergé, si on délibérerait par tête ou par ordre, et si le tiers état n'aurait qu'une seule voix contre les deux voix de la noblesse et du clergé. L'Assemblée des notables se déclara contre le doublement du tiers, mais la Cour, cédant à l'opinion publique, décida le contraire le 27 décembre 1788. RELIÉES À LA SUITE trois pièces officielles postérieures à la réunion des États : I. Déclaration du Roi, qui attribue, par provision, aux prévôts des maréchaussées la connoissance & le jugement en dernier ressort, des particuliers prévenus d'émotions populaires, d'attroupemens, d'excès & de violences qui ont eu lieu dans les différentes provinces. Donnée à Versailles le 21 mai 1789. Paris, Imprimerie royale, 1789, 4 pp. - II. Règlement fait par le Roi, pour le payement des dépenses des assemblées de bailliage & sénéchaussées, relatives à la convocation des États-Généraux. Du 30 mai 1789. Versailles, Imprimerie royale, 1789, 7 pp. - III. Ouverture faite par les commissaires du Roi, aux commissaires des trois Ordres, à la conférence tenue chez M. le Garde des Sceaux, le 4 juin 1789. Paris, Imprimerie royale, 1789, 7 pp. Ex-libris manuscrit R. de Neuville. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 231641

‎[ASSEMBLÉE DES NOTABLES DE 1626].‎

‎Procès-verbal de ce qui s'est passé à l'assemblée des notables. tenue au Palais des Tuileries, en l'année 1626, sous le règne de Louis XIII. Extrait du Mercure françois de la même année. Suivi de la harangue du roi Henri IV, à l'assemblée qu'il convoqua à Rouen en l'année 1596‎

‎Paris, Imprimerie polytype, 1787 in-8, 92 pp., broché sous couverture d'attente de papier coquille.‎

‎Réédition qui doit évidemment tout aux circonstances et à la convocation de la première Assemblée des Notables réunie par Louis XVI en 1787. Ouverte le 2 décembre 1626 dans la grande salle des Tuileries, l'Assemblée des Notables de 1626-1627 avait été convoquée à la demande de Richelieu pour faire accepter par l'opinion les remèdes à la difficile situation financière du royaume : la suppression des offices de Connétable et de Grand Amiral, la démolition de nombreuses fortifications intérieures, la suppression de certaines garnisons, etc. Les différences de situation entre 1787 et 1626 l'emportant sur les similitudes, il n'est pas sûr que cette réimpression ait beaucoup éclairé les notables de la fin du XVIIIe siècle...Absent de SHF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 237444

‎[ASSEMBLEE CONSTITUANTE] BERGASSE (Nicolas)‎

‎Réflexions d'un député de la sénéchaussée de Lyon. sur la projet de constitution à l'Assemblée Nationale‎

‎Paris, Imprimerie de Guerbart, (1791) in-8, 46 pp., broché. Papier défraîchi.‎

‎Bergasse reproche au projet de constitution de n'aborder que les aspects politiques, sans se soucier des moeurs, de la vie religieuse et morale. Martin & Walter, I, 2660. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 201288

‎[ASSEMBLÉE DES NOTABLES]‎

‎Supplique du peuple au roi.‎

‎S.l.n.d. (1787) in-8, 22 pp., broché sous couverture muette postérieure. Pages un peu salies.‎

‎L'auteur reproche au roi d'avoir capitulé devant le conservatisme des notables en refusant de faire enregistrer par les Parlements l'impôt territorial et la suppression des corvées et de la gabelle.Inconnu de Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[BAUDEAU sur], RONDONNEAU DE LA MOTTE, SEMONVILLE (Charles-Louis Huguet, marquis de)‎

‎1- [ANONYME]. Réponses aux idées d'un citoyen presque sexagénaire, sur l'état actuel du Royaume de France. Première lettre, en réponse à l'Epître dédicatoire aux Français mes Compatriotes. Paris, chez les Libraires de Nouveautés, 1787.(1) f., 20 p. 2- [RONDONNEAU DE LA MOTTE]. Motifs et résultats des Assemblées nationales, tenues depuis Pharamond jusqu'à Louis XIII ; avec un précis des Harangues prononcées dans les Etats Généraux & les Assemblées des Notables, par ordre de date. Paris, Imprimerie Polytype, 1787. (2) f., 105 p. 3- [ANONYME]. Procès-verbal de ce qui s'est passé à l'Assemblée des Notables tenue au Palais des Tuileries, en l'année 1626, sous le règne de Louis XIII. Suivi de la Harangue du Roi Henri IV a l'assemblée qu'il convoqua à Rouen en l'année 1596. Paris, Imprimerie Polytype, 1787. (2) f., 92 p. 4- SEMONVILLE (Charles-Louis Huguet, marquis de). De la nécessité d'assembler les Etats-Généraux dans les circonstances actuelles, et de l'inadmission du timbre. Fragment du discours de M. de Sémonville, dans la séance du 16 juillet 1787. S.l.n.d. (1787). 14 p. 5- [ANONYME]. Conférence entre un ministre d'Etat et un conseiller au Parlement. S.l.n.d. (1) f. blanc, 47 p.‎

‎5 textes reliés en un volume in-8, cartonnage peigné de l'époque, dos lisse orné d'une pièce de titre de veau vert bronze, tranches citron. 1- Edition originale et unique. L'auteur réfute l'abbé Baudeau, Quesnay et la doctrine physiocratique qu'il oppose à Vauban et à son oeuvre. 2- Edition originale et unique. 3- Edition originale. (Goldsmith's, 'Online catalogue', n°13332.6). 4- Edition originale et unique. (Martin & Walter, 31368). 5- Edition originale. Sur la crise financière de 1787. (Kress B.1194). Très bon exemplaire, très frais, bien relié.‎

‎[COLLECTIF] / ASSEMBLEE DES NOTABLES / CALONNE (Charles-Alexandre de)‎

‎[Recueil de 19 vieux papiers 1786-1790].‎

‎[divers], 1786 - 1787 - 1788 - 1789 - 1790 1 volume 10,5 x 16,5cm Modeste reliure d'époque demi-basane; dos lisse au titre "Recueil de pièces" doré encadré d'un double filet doré; papier de couvrure des plats bleu. 19 textes reliés en 1 volume (1 incomplet). Petit manque en coiffe de tête, plats frottés; certaines feuilles découpées à la limite des textes (parfois peu élégamment, mais sans manque); manque angulaire à 1 feuille du 1er texte (petit manque de texte sur 8 lignes); nom manuscrit à l'encre sur le titre du 2è; plusieurs dates ajoutés à la main; pâles rousseurs; taches marron angulaires au 15è texte ("adresse" de la milice d'Aix).‎

‎1/"Etrennes au clergé de France pour lannée 1786" ["Explication dun des plus grands mystères de lÉglise"], sur les richesses du clergé (29p.); 2/"Discours du roi à l'assemblée des notables, tenue à Versailles, le 22 février 1787" [suivi du] "Discours prononcé de l'ordre du roi et en sa présence, par M. de CALONNE, contrôleur général des finances, dans l'assemblée des notables, tenue à Versailles le même jour" (32p.); 3)"Délibération du bureau de Monsieur du 5 mai 1787" (Assemblée des Notables), sur la création d'un Comité de finances (7p.); 4)"Septième bureau, du lundi 7 mai 1787 - Copie de l'ordre du roi" (7p.); 5)"Arrêté du bureau de M.gnr le prince de Conti du 10 mai 1787", propositions pour réduire certaines dépenses de l'État, par l'un des 7 bureaux de l'Assemblée des notables (15p.); 6)"Mémoire des princes présenté au Roi", par le comte d'Artois, le prince de Condé, le duc de Bourbon, le duc d'Enghien et le prince de Conti sur "les malheurs dont l'Etat est menacé" (1788; 14p.); 7)"Mémoire du Tiers-Etat à présenter au roi" (1788; 8p.); 8)"Lettre des Pairs au Roi du 20 Xbre [décembre]1788", 2 pages manuscrites; 9)"Bureau de Monsieur, cinquième question. Quel doit être le nombre respectif des députés de chaque ordre ? Sera-t-il égal pour chaque députation ? Délibération à la pluralité de treize contre douze" (1788 ?; 7p.); 10)"Remontrances du clergé, assemblé en 1788" (18p.); 11)"Discours prononcé devant le Roi par messieurs les députés et commissaires des Etats de Bretagne; M. l'évêque de Dol portant la parole, le 30 juillet 1788" et "Réponse du Roi [...]" (7p.); 12)"Protestations", dont ne subsistent que les pages 1 à 8 et la 17è (et dernière, indiquant in fine: "Fait à Perpignan ledit jour 16 juin 1788", suivent les noms des signataires); 13)"Mémoire des ministres du Roi, adressé à l'Assemblée nationale, le 24 octobre 1789", sur les moyens d'assurer les subsistances de Paris (extrait d'une publication, paginé de 105 à 116); 14)"Déclaration faite pardevant Me. Silvi, notaire royal de la ville d'Aix. Par MM. les députés des communautés & vigueries, ayant séance aux Etats de Provence. Du 28 janvier 1789", avec liste nominative des députés des vigueries et des communautés; signé SILVY, notaire (6p.); 15)"Adresse de la milice citoyenne d'Aix à l'Assemblée Nationale", saluant son "courage inébranlable", son "zèle" et ses "bienfaits"; avec liste des capitaines, lieutenants et sous-lieutenants; signée colonel PERRIN et Major ESPARIAT (Aix, Imprimeries Gibelin-David & Emeric-David, 1789; 8p.); 16)"Assemblée générale de la Ville de Vienne, du dimanche vingt-sept décembre 1789 [...]", sur son voeu de la division de la province du Dauphiné en 3 départements: extrait des registres des délibérations de l'Hôtel-de-Ville, signé BENATRU, secrétaire (Vienne, Imprimerie veuve Vedeilhié, 1789; 7p.); 17)"Avis au peuple de Lyon. Réponse à l'Usquequo", anonyme pamphlet écrit "pour le peuple, qui, moins éclairé, peut être abusé plus facilement" en réponse à l'anonyme "mauvais libelle" vantant "l'insurrection, le désordre et le carnage" ([1789], 16p.); 18)"Procès-verbal des négociants et autres notables citoyens de toutes les provinces du royaume, rassemblés à Beaucaire, du 20 juillet 1789" - "Délibération du 20 juillet 1789, dans l'église des Cordeliers de cette ville, où se sont rassemblés les principaux citoyens et les négociants de différentes provinces du royaume, que la tenue de la foire y a réunis" (8p.); 19)"Avis aux citoyens français, sur le choix des officiers municipaux, des membres des assemblées de districts et de départemens. Par l'auteur de l'Adresse au peuple breton" (Nîmes, chez C. Belle, [1790], 8p.)‎

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‎[COSTON (Henry)] - [PINATEL].-‎

‎L'assemblée introuvable. Le trombinoscope de la Vème bis, dessiné par Pinatel, sous la direction de Henry Coston.‎

‎Numéro spécial (N° 74-75 de Mai-Juin 1963) de Lectures françaises, in 12, broché, 192 pp, nombreux portraits‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

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‎[DUVEYRIER (Baron Honoré)] ou GORSAS (Antoine Joseph)‎

‎La Cour Plénière, héroï-tragi-comédie, en trois actes et en prose ; jouée le 14 juillet 1788, par une société d'amateurs, dans un Château aux environs de Versailles. Par M. l'abbé de Vermond, lecteur de la Reine.‎

‎In-8, cartonnage gris de l'époque à la Bradel, viii, 104 p. Baville, et Paris, Vve Liberté, 1788.‎

‎Édition originale. "Ce pamphlet, devenu très rare, fut publié sous le nom de l'abbé de Vermond et à l'occasion de l'exil à Troyes du parlement de Paris ; il fit beaucoup de bruit à l'époque, et fut attribué à Beaumarchais" (Hoeffer, XV, 559). (Quérard, 'Supercheries', III, 928-929).Quelques rousseurs, cachet ex-libris. Exemplaire entièrement non rogné.‎

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‎[DUPORT (Adrien)]‎

‎Récit d'un de MM. au sujet de M. de C. [Calonne], du 10 août 1787.‎

‎In-8, broché, couverture papier moderne, tranches marbrées, 40 p. S.l.n.d. [1787].‎

‎Edition originale. Par le futur garde du sceau et maire de Paris. A l'occasion de l'assemblée des Notables convoquée par Colonne, réfutation chiffrée des ses analyses et des dispositions prises sous son administration. (Martin & Walter, 12223). Très bon exemplaire.‎

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