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Manifeste de la Royale Chambre des Comptes portant notification des réglements et tarifs pour la réorganisation des octrois communaux de la vile de Moutiers. En date du 17 août 1832.
Titre premier. De la perception. Titre II.De la vente en détail. Titre III. Du transit. Titre IV. De l'entrepôt fictif ou à domicile. Titre V. Du contentieux. Titre VI. Dispositions générales.Tableau: tarif des droits d'octroi de la ville de Moutiers pour les denrées qui y sont soumises, et tarif des droits de poids et mesures.
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Reglement Moyens D'exécution imperial du 17 Mai 1809 relatif aux octrois approuvés par S.E. M.gr Le Ministre des Finances
<p>20 cm, rilegatura in mezza pelle, titolo su tassello con fregi in oro al dorso, tagli colorati, p. 108. Piccola mancanza al dorso.</p>
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Règlement de l'Octroi de la Ville de Cherbourg.
1864 Cherbourg, Auguste Mouchel, 1864. Un fascicule broché de 55 pages. Couverture défraîchie.
Bookseller reference : 7772
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Règlement pour l’octroi de Bourg.
Bourg, Imprimerie P.F. Bottier, sans date (1813) ; in-4, boché ; 23 pp.
Bookseller reference : 7354
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(BERRY - OCTROI).
Département de l'Indre. Octroi municipal d'Issoudun. Régelement pour la perception de l'octroi dans la vile d'Issoudun.
1810 Châteauroux , Bayvet, sans date ( vers 1810); affiche in plano étroite de 147 X 52 cm. Texte sur 2 colonnes. Traces de plis, parfois jaunis, sans manque.
Bookseller reference : 12458
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Edit du Roy, portant suppression des offices de Receveurs et contrôleurs des octrois et revenus patrimoniaux et nouvelle création de pareils offices.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 10 pp.
Bookseller reference : 6303
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[LYONNAIS] - [OCTROI de LYON].-
REVISION des règlements et tarif de l'Octroi de Lyon. 1872. Relié avec : PROJET de règlement de voirie. procès verbaux des commissions de la commission spéciale à l'effet de donnet son avis sur le projet de règlement de voirie. Février 1872, 20 pages, suivi du Projet de 1872, 40 pages, suivi du Tarif des droits de voirie avec le nom des rues et leur classe, 35 pages. Relié avec : NOMENCLATURE des établissements insalubres, dangereux ou incommodes, 1871, 12 pages. Relié avec : MEMOIRE sur les écoles municipales, 1872, 8 pages. Relilé avec : RECONSTRUCTION du Théatre des Célestins, concours pour l'étude du projet, 1873, 7 pages et un plan dépliant.
Le tout relié en un volume in 4°, demi-basane cerise, dos lisse orné de filets dorés.
Bookseller reference : 70174
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[NANTES - NAVIGATION SUR LA LOIRE ] MR BUNOU CONDUCTEUR
OCTROI DE NAVIGATION INTÉRIEURE - BASSIN DE (LA LOIRE) - (11 EME) ARRONDISSEMENT , à la descente (de la Loire) depuis VIERZON, Laissez- passer - Mr BUNOU conducteur ayant payé au Bureau de Nantes la somme de 207 francs et 17 centimes pour le passage , 13 JANVIER 1807
NANTES VIERZON 1807 une page, format : 11,1 x 15,7 cm, sur papier vergé bleuté ligné et filigrané "D étoile R" à en-tête pré-imprimé en noir : OCTROI DE NAVIGATION INTÉRIEURE - BASSIN D(E LA LOIRE) N°44, BORDEREAU pré-imprimé en noir et manuscrit à l'encre brune , gravure en haut à gauche dans un carré "Aigle Couronné" DROITS REUNIS cinq centimes, à la descente (de la Loire) depuis VIERZON, Laissez- passer Mr BUNOU conducteur ayant payé au Bureau de Nantes la somme de 207 francs et 17 centimes pour le passage, N°44 du 13 JANVIER 1807, signature BUNOU à l'encre brune du receveur de l'Octroi de Navigation,
Bookseller reference : 28385
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[NANTES - NAVIGATION SUR LA LOIRE ] MR CRUCIS CONDUCTEUR
OCTROI DE NAVIGATION INTÉRIEURE - BASSIN DE LA LOIRE - 11 EME ARRONDISSEMENT , à la descente (de la Loire) depuis Nantes, Laissez- passer - Mr CRUCIS conducteur ayant payé au Bureau de Nantes la somme de Huit Franc et 17 centimes pour le passage de : une rame, 25 Juillet 1810
NANTES 1810 une page, format : 18 x 9,5 cm, sur papier vergé bleuté ligné et filigrané "D étoile R" à en-tête pré-imprimé en noir : OCTROI DE NAVIGATION INTÉRIEURE - BASSIN DE LA LOIRE, BORDEREAU pré-imprimé en noir et manuscrit à l'encre brune , gravure en haut à gauche dans un carré "Aigle Couronné" DROITS REUNIS cinq centimes, à la descente (de la Loire) depuis Nantes, Laissez- passer Mr CRUCIS conducteur ayant payé au Bureau de Nantes la somme de Huit Franc et 17 centimes pour le passage de : une rame, N° 6895 du 25 Juillet 1810, signature ILLISIBLE à l'encre brune du receveur de l'Octroi de Navigation,
Bookseller reference : 28382
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[NANTES - NAVIGATION SUR LA LOIRE ] MR GRAND JEAN CONDUCTEUR
OCTROI DE NAVIGATION INTÉRIEURE - BASSIN DE (LA LOIRE) - (11 EME) ARRONDISSEMENT , à la descente (de la Loire) depuis VIERZON, Laissez- passer - Mr GRAND JEAN conducteur ayant payé au Bureau de Nantes la somme de 1387 francs et 17 centimes pour le passage , 13 JANVIER 1807
NANTES VIERZON 1807 une page, format : 11 x 18,5 cm, sur papier vergé bleuté ligné et filigrané "D étoile R" à en-tête pré-imprimé en noir : OCTROI DE NAVIGATION INTÉRIEURE - BASSIN D(E LA LOIRE) N°45, BORDEREAU pré-imprimé en noir et manuscrit à l'encre brune , gravure en haut à gauche dans un carré "Aigle Couronné" DROITS REUNIS cinq centimes, à la descente (de la Loire) depuis VIERZON, Laissez- passer Mr GRAND JEAN conducteur ayant payé au Bureau de Nantes la somme de 1387 francs et 17 centimes pour le passage, N°45 du 13 JANVIER 1807, signature BUNOU à l'encre brune du receveur de l'Octroi de Navigation,
Bookseller reference : 28386
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[NANTES - OCTROI] MRS LEGUEN ET CIE NÉGOCIANT DEMEURANT A NANTES SUR LA FOSSE
DIRECTION DE NANTES - RÉGIE DES DROITS RÉUNIS - DERNIER AVERTISSEMENT A MRS LEGUEN ET CIE NÉGOCIANT DEMEURANT A NANTES SUR LA FOSSE : DOIT A LA RÉGIE DES DROITS RÉUNIS : DROITS D'OCTROIS DE 1814 POUR BOUGIES ET DROITS D'OCTROI 1816 POUR FUTAILLES D'HUILE DE 250 FRANCS QU'IL EST INVITÉ A VERSER SOUS 4 JOURS, DANS LA CAISSE DU PRÉPOSÉ AUX RECETTES DE LA, DITE RÉGIE, A NANTES RUE DE PENTHIÈVRE N°2 SOUS PEINE D'Y ÊTRE CONTRAINT, NANTES, LE 3 OCTOBRE 1817
NANTES orleans 1817 une page, format : 22,8 x 19 cm, sur papier vergé bleuté ligné et filigrané à en-tête et texte pré-imprimé en noir et manuscrit à l'encre brune : DIRECTION DE NANTES - RÉGIE DES DROITS REUNIS - DERNIER AVERTISSEMENT A MRS LEGUEN ET CIE NÉGOCIANT DEMEURANT A NANTES SUR LA FOSSE : DOIT A LA RÉGIE DES DROITS RÉUNIS : DROITS D'OCTROIS DE 1814 POUR BOUGIES ET DROITS D'OCTROI 1816 POUR FUTAILLES D'HUILE DE 250 FRANCS QU'IL EST INVITÉ A VERSER SOUS 4 JOURS, DANS LA CAISSE DU PRÉPOSÉ AUX RECETTES DE LA, DITE RÉGIE, A NANTES RUE DE PENTHIÈVRE N°2 SOUS PEINE D'Y ÊTRE CONTRAINT, NANTES, LE 3 OCTOBRE 1817, signature illisible du Receveur Central de l'Octroi,
Bookseller reference : 28426
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[NANTES - TRANSPORT DU VIN] CITOYEN LEBRETON NÉGOÇIANT (NANTES)
OCTROI DE NANTES - BUREAU DE LA FOSSE N°18 : REÇU DU CITOYEN LEBRETON NÉGOÇIANT, LA SOMME DE CINQUANTE SIX FRANCS, SOIXANTE HUIT CENTIMES, POUR TREIZE BARRIQUES DE VIN DE BORDEAUX (2834 LITRES) VENUES PAR LA BARQUE : "LA CATHERINE", CAPITAINE GOURY QU'IL A FAIT ENTRER CE JOUR 5 VENDÉMIAIRE AN 7 DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, UNE ET INDIVISIBLE,
NANTESANETZ 1798 une page, format : 10 x 14,3 cm, sur papier vergé crème ligné , avec en-tête pré-imprimé en noir et manuscrit à l'encre brune, tampon cachet fiscal gravé dans un hexagone : Republique Française Loire-Inférieure (illustré) en haut à gauche, signature manuscrite du controleur en bas de page : VIE et et MAUCLER préposé à l'Octroi, OCTROI DE NANTES - BUREAU DE LA FOSSE N°18 : REÇU DU CITOYEN LEBRETON NÉGOÇIANT, LA SOMME DE CINQUANTE SIX FRANCS, SOIXANTE HUIT CENTIMES, POUR TREIZE BARRIQUES DE VIN DE BORDEAUX (2834 LITRES) VENUES PAR LA BARQUE : "LA CATHERINE", CAPITAINE GOURY QU'IL A FAIT ENTRER CE JOUR 5 VENDÉMIAIRE AN 7 DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, UNE ET INDIVISIBLE, [26 Septembre 1798]
Bookseller reference : 28448
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[NANTES] CUPSIN, LE BUSTE ET CHARRUYAU, REGISSEURS DE L'OCTROI MUNICIPAL ET DE BIENFAISANCE DE LA COMMUNE DE NANTES
CERTIFICAT DE BONS ET LOYAUX SERVICES DONNE A MONSIEUR CHATEIGNIER, CONTRÔLEUR A BORD DE LA PATACHE "L'INCORRUPTIBLE" POUR L'OCTROI MUNICIPAL ET DE BIENFAISANCE DE LA COMMUNE DE NANTES, NANTES, LE 16 VENDEMIAIRE AN 14 (8 OCTOBRE 1805)
Nantes 1805 1 feuillet avec en-tête préimprimé en noir d'une vignette en noir (avec symboles révolutionnaires : marianne au bonnet Phrygien, faisceaux d'Armes et REPUBLIQUE FRANCAISE ) avec imprimés de part et d'autre en noir : LIBERTE et EGALITE, certificat manuscrit à l'encre brune sur papier velin bleuté ligné, format 19,8 centimètres de large par 24,6 centimètres de haut, Nantes, le 16 VENDEMIAIRE AN 14 (8 OCTOBRE 1805) + signatures manuscrites de CUPSIN, LE BUSTE ET CHARRUYAU, REGISSEURS DE L'OCTROI MUNICIPAL ET DE BIENFAISANCE DE LA COMMUNE DE NANTES,
Bookseller reference : 21649
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[OCTROI - ROUEN].
De par le Roi. Commission d'Ambulant décernée par l'Octroi pour un écrivain.
Rouen, novembre 1824. Une feuille imprimée et manuscrite sur vélin, 380 x 320 mm, nombreux cachets de la Mairie de Rouen et timbres fiscaux (fleurs de lis gratées, traces de pliure, petit manque de peau).
Bookseller reference : 22581
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[OCTROI]
A Messieurs de la Chambre des députés.
S.l. [Paris], s.d. (1816) in-4, [2] pp. n. ch., un f. vierge, en feuille.
Bookseller reference : 197756
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[OCTROI]
Département de Vaucluse. Réglement et tarif de l'octroi de la ville d'Avignon. approuvés par le roi, le 11 décembre 1840
Avignon, Bonnet fils, 1840 in-4, 20 pp., broché, couverture d'attente avec titre manuscrit de l'époque.
Bookseller reference : 213456
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[OCTROIS].
Déclaration du Roi. concernant les octrois & autres droits dont jouissent les corps, pays d'États, villes, bourgs, collèges, communautés, hôpitaux, maisons de charité, communautés d'arts & métiers & autres. Donnée à Versailles le 11 février 1764
Angoulême, Jacques Rezé, 1764 placard in-folio (53 x 40 cm), texte sur deux colonnes, en feuille.
Bookseller reference : 234914
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[OCTROIS].
Lettres patentes du Roi, concernant les octrois de la ville de Paris. Du 22 décembre 1782
Paris, P. G. Simon & N. H. Nyon, 1783 in-4, 4 pp., en feuille.
Bookseller reference : 237781
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[OCTROIS].
Lettres-patentes du Roi, en forme de déclaration. qui prorogent pour dix ans, à compter du premier janvier 1778, la perception des octrois municipaux ; en conséquence, ordonnent, pendant lesdites dix années, la perception des droits & octrois, impositions ou sommes fixes, désignés & employés au tarif y annexé, dans les lieux dénommés audit tarif. Données à Versailles le deux août mil sept cent soixante-dix-sept
Paris, Knapen et fils, 1777 in-4, 32 pp., texte sur deux colonnes. demi-veau brun marbré, dos lisse orné de filets dorés, coins en vélin, tranches mouchetées de rouge (reliure moderne).
Bookseller reference : 225839
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[OCTROIS].
Tableau des droits d'entrées. qui se percevoient aux barrières de Paris, sur les principales denrées, boissons & marchandises, & qui ont été supprimés par les décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le Roi : avec l'état du produit annuel desdits droits. Imprimé par ordre de la municipalité de Paris
Paris, Jean-Roch Lottin, 1791 in-8, titre, 10 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé.
Bookseller reference : 236140
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[OCTROIS].
Tarif ou tableau général de la diminution du prix des principales denrées & comestibles. par la suppression de tous les droits aux entrées de Paris, conformément au décret de l'Assemblée nationale
[Paris], Imprimerie de Cordier & Meymac, s.d. (1791) in-8, 8 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé.
Bookseller reference : 236292
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[PARIS - OCTROI]
A Nosseigneurs, nosseigneurs de l'Assemblée Nationale.
Paris, Vve Delaguette, 1790 in-8,
Bookseller reference : 168298
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CODE TABAC OCTROI.
Code des lois, décrets et ordonnances sur les contributions indirectes, les tabacs et les octrois de 1790 à 1874.
P. Dupont, 1874. In-8, 504 pages. Demi basane verte de l'époque (manque de papier au bas du 1er plat, un coin cassé, petite trace d'humidité marginale sur quelques feuillets).
Bookseller reference : 9358
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DELAMOTTE G.
HISTOIRE DU SYNDICAT BOULONNAIS .
In Mém.de la Soc .aca.de Boulogne/Mer .Tome 29 .1921 . In 8° br. 256 pp.(Manq.au dos ) .
Bookseller reference : 12918
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Doré-Graslin Ed.
VILLE DE NANTES - ENQUÊTE SUR LES OCTROIS MUNICIPAUX - Rapport présenté au conseil Municipal de Nantes dans sa Séance du 20 Juin 1870, par M. Ed. Doré-Graslin, au Nom de la Commission Spéciale chargée d'examiner le Questionnaire du Gouvernement
nantes Mangin et Giraud 1870 in-8 broché une plaquette, brochée gris-souris grand in-octavo Editeur (paperback in-8 Editor) (24,5 x 17,4 cm), dos muet, première de couverture imprimée en noir (front cover printed), tranches lisses (smooth edges), sans illustration (no illustration) excepté une vignette aux armes de la ville de nantes en bas de la page de titre, 24 pages, 1870 Nantes Imprimerie Ev. Mangin et Giraud Editeur,
Bookseller reference : 18707
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GEBHART Monique - MERCADIER Claude
L'octroi de Toulouse à la veille de la Révolution
Bibliothèque nationale, 1967, 163 p., in-8 br., volume XXI des Mémoires et Documents publié par la Commission d' histoire économique et sociale de la Révolution française, préface de Frédéric Mauro, un fac simile, graphiques, bon état
Bookseller reference : QWA-4197
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Gérard MELLIER (Trésorier de France et Général des Finances, subdélégué de l'Intendance de Bretagne à Nantes) - Pierre DE LA BOUEXIERE (seigneur de Brantonnet) SENECHAL DE GUERANDE
DU BAIL DES OCTROIS DE LA VILLE ET COMMUNAUTE DE GUERANDE ADJUGE PAR Mr MELLIER(FUTUR MAIRE DE NANTES) TRESORIER A LA COUR FINANCIERE DE BRETAGNE POUR L'ANNEE 1706 (8 avril 1706)
guérande 1706 un document manuscrit original de 2 pages à l'encre brune sur papier vergé ligné filigrané, format 18 centimètres de large par 25 centimètres de haut, timbre fiscal imprimé en noir"Bretagne un demi P et 10 deniers", signature manuscrite de MELLIER en bas de la deuxième page,
Bookseller reference : 23992
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Jasseron
Manuscrit
Grand tableau (double in-folio), colonnes imprimées, rempli à la main, de l’Etat des revenus et des charges de la Ville et Communauté de Jasseron en Bresse, Généralité de Bourgogne, sans date (postérieur à 1771, il est fait mention de cette date pour le bail de la Maison de Ville).
Bookseller reference : 11997
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JEAN RICHE
L'OCTROI DE LURE
broché - 13.5x18 - éditions JACQUES SEMONTROND BESANCON -121 pp - 1957
Bookseller reference : 19862
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LAURENT (Robert).
L'Octroi de Dijon au XIXe siècle.
1951 P, S.E.V.P.E.N., 1960, 1 vol. in-8° (245 x 165) broché sous couverture verte, de XIII (faux-titre, titre, avant-propos, sources, bibliographie) - 158 pp. - (6) ff. (table des planches et des matières, catalogue de l'éditeur). Dos légèrement jauni, légères rousseurs et petite déchirure sans maque en couverture sinon parfait exemplaire non coupé.
Bookseller reference : 12129
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LE PETIT JOURNAL Supplément illustré
Le Petit journal - Supplément illustré N° 629. : Héroïsme d'une institutrice (en Italie). (Gravure en première page). Gravure en dernière page: Gibier passé en fraude à l'octroi.
Couverture souple. Numéro complet. 8 pages. Gravures en couleur.
Bookseller reference : 23764
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N/A;
REFLEXIONS POUR LES ADHERITEZ ET INTERESSEZ DES POLDRES DE LILLOO, STABROECK, SANTVLIET ET BEIRENDRECHT AU SUJET DE LA PROLONGATION DES LEURS PRIMITIFS OCTROIS,
Inconnu, Inconnu, S;d. Broche, couverture papier marbree, 160 x 200mm., 14pp.
Bookseller reference : 25262
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RENE DE KERMENO, RECTEUR DE LA PAROISSE D'HERBIGNAC + GABRIEL MONTON DE KERGENTIL, Conseiller du Roi, Receveur des octrois
DEMANDE DE DISPENSE DE CONSANGUINITE OBTENUE POUR LE MARIAGE DE PIERRE BELLIOTTE SIEUR DE LA VILLE-ALLAIN, GUERANDE, LE 24 JANVIER 1687
herbignac 1687 1 acte, brochure 4 pages (une grande page pliée en deux), sur papier velin ligné, manuscrite à l'encre brune, format : 18,7 x 26 cm, tampon timbre fiscal noir :"BRETAGNE", Un Sol, en haut de la 1ère page à gauche, fait à Guérande, le 24 janvier 1687 signé : MONTON (sieur de Kergentil),
Bookseller reference : 21258
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RÉVOLUTION FRANÇAISE. AN VII. BRIGANDAGE. OCTROIS.-
Bulletin des Lois de l'An VII contenant les bulletins N°269 à N°312.-
Paris. De l'Imprimerie de la République. Sans date, vers 1799? In-8 (128 x 202mm) dos lisse basane fauve, pièces de titre et de tomaison noires, environ 600 pages, table en fin d'ouvrage, le bulletin N°269 commence page 3. Nombreuses lois notamment 1. Loi n°3139 sur la répression du brigandage et des assassinats dans l'intérieur, 9 pages, loi applicable dans les départements suivants: Haute Garonne, Ille-et-Vilaine, Sarthe, Morbihan, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne et Côtes-du-Nord. 2. Lois établissant un octroi municipal à Bordeaux, Nantes, Rouen, Poitiers, Versailles, Chalons-sur-Marne, Sedan, Troyes, L'Orient, Dijon, Baïonne, Dieppe, Dunkerque, Nancy, Auray, Bourg, Charleville, Orléans, le Havre. Et bien d'autres. Rares rousseurs, cachets de bibliothèque, reliure un peu fatiguée mais correcte.
Bookseller reference : ORD-17315
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VILLE DE NANTES
REGLEMENT & TARIF DE L'OCTROI - applicables du 1er Janvier 1929 au 31 Décembre 1933 , Votés par le Conseil Municipal le 12 Juillet 1928
1928 une plaquette, reliure demi toile noire in-douze Editeur (paperback in-12 editor) (18,2 x 11,2 cm), dos muet (spine without title), 1ère de couverture imprimée en noir (first cover printed ), légères taches sur le bas de la 1ère de couverture avec un léger manque de papier (first cover fading), tranches lisses (smooth edges), sans illustrations, 67 pages, 1928 Nantes Imprimerie du Commerce Editeur,
Bookseller reference : 16603
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