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Manifeste de la Royale Chambre des Comptes portant notification des réglements et tarifs pour la réorganisation des octrois communaux de la vile de Moutiers. En date du 17 août 1832.
Titre premier. De la perception. Titre II.De la vente en détail. Titre III. Du transit. Titre IV. De l'entrepôt fictif ou à domicile. Titre V. Du contentieux. Titre VI. Dispositions générales.Tableau: tarif des droits d'octroi de la ville de Moutiers pour les denrées qui y sont soumises, et tarif des droits de poids et mesures.
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Reglement Moyens D'exécution imperial du 17 Mai 1809 relatif aux octrois approuvés par S.E. M.gr Le Ministre des Finances
<p>20 cm, rilegatura in mezza pelle, titolo su tassello con fregi in oro al dorso, tagli colorati, p. 108. Piccola mancanza al dorso.</p>
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Règlement de l'Octroi de la Ville de Cherbourg.
1864 Cherbourg, Auguste Mouchel, 1864. Un fascicule broché de 55 pages. Couverture défraîchie.
書籍販売業者の参照番号
: 7772
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Règlement pour l’octroi de Bourg.
Bourg, Imprimerie P.F. Bottier, sans date (1813) ; in-4, boché ; 23 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 7354
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Edit du Roy, portant suppression des offices de Receveurs et contrôleurs des octrois et revenus patrimoniaux et nouvelle création de pareils offices.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 10 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 6303
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[LYONNAIS] - [OCTROI de LYON].-
REVISION des règlements et tarif de l'Octroi de Lyon. 1872. Relié avec : PROJET de règlement de voirie. procès verbaux des commissions de la commission spéciale à l'effet de donnet son avis sur le projet de règlement de voirie. Février 1872, 20 pages, suivi du Projet de 1872, 40 pages, suivi du Tarif des droits de voirie avec le nom des rues et leur classe, 35 pages. Relié avec : NOMENCLATURE des établissements insalubres, dangereux ou incommodes, 1871, 12 pages. Relié avec : MEMOIRE sur les écoles municipales, 1872, 8 pages. Relilé avec : RECONSTRUCTION du Théatre des Célestins, concours pour l'étude du projet, 1873, 7 pages et un plan dépliant.
Le tout relié en un volume in 4°, demi-basane cerise, dos lisse orné de filets dorés.
書籍販売業者の参照番号
: 70174
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[OCTROI]
A Messieurs de la Chambre des députés.
S.l. [Paris], s.d. (1816) in-4, [2] pp. n. ch., un f. vierge, en feuille.
書籍販売業者の参照番号
: 197756
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[OCTROI - ROUEN].
De par le Roi. Commission d'Ambulant décernée par l'Octroi pour un écrivain.
Rouen, novembre 1824. Une feuille imprimée et manuscrite sur vélin, 380 x 320 mm, nombreux cachets de la Mairie de Rouen et timbres fiscaux (fleurs de lis gratées, traces de pliure, petit manque de peau).
書籍販売業者の参照番号
: 22581
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[OCTROI]
Département de Vaucluse. Réglement et tarif de l'octroi de la ville d'Avignon. approuvés par le roi, le 11 décembre 1840
Avignon, Bonnet fils, 1840 in-4, 20 pp., broché, couverture d'attente avec titre manuscrit de l'époque.
書籍販売業者の参照番号
: 213456
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[OCTROIS].
Lettres-patentes du Roi, en forme de déclaration. qui prorogent pour dix ans, à compter du premier janvier 1778, la perception des octrois municipaux ; en conséquence, ordonnent, pendant lesdites dix années, la perception des droits & octrois, impositions ou sommes fixes, désignés & employés au tarif y annexé, dans les lieux dénommés audit tarif. Données à Versailles le deux août mil sept cent soixante-dix-sept
Paris, Knapen et fils, 1777 in-4, 32 pp., texte sur deux colonnes. demi-veau brun marbré, dos lisse orné de filets dorés, coins en vélin, tranches mouchetées de rouge (reliure moderne).
書籍販売業者の参照番号
: 225839
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[OCTROIS].
Lettres patentes du Roi, concernant les octrois de la ville de Paris.. Du 22 décembre 1782
Paris, P. G. Simon & N. H. Nyon, 1783 in-4, 4 pp., en feuille.
書籍販売業者の参照番号
: 237781
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[OCTROIS].
Tableau des droits d'entrées. qui se percevoient aux barrières de Paris, sur les principales denrées, boissons & marchandises, & qui ont été supprimés par les décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le Roi : avec l'état du produit annuel desdits droits. Imprimé par ordre de la municipalité de Paris
Paris, Jean-Roch Lottin, 1791 in-8, titre, 10 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé.
書籍販売業者の参照番号
: 236140
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[OCTROIS].
Tarif ou tableau général de la diminution du prix des principales denrées & comestibles. par la suppression de tous les droits aux entrées de Paris, conformément au décret de l'Assemblée nationale
[Paris], Imprimerie de Cordier & Meymac, s.d. (1791) in-8, 8 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé.
書籍販売業者の参照番号
: 236292
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[PARIS - OCTROI]
A Nosseigneurs, nosseigneurs de l'Assemblée Nationale.
Paris, Vve Delaguette, 1790 in-8,
書籍販売業者の参照番号
: 168298
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CODE TABAC OCTROI.
Code des lois, décrets et ordonnances sur les contributions indirectes, les tabacs et les octrois de 1790 à 1874.
P. Dupont, 1874. In-8, 504 pages. Demi basane verte de l'époque (manque de papier au bas du 1er plat, un coin cassé, petite trace d'humidité marginale sur quelques feuillets).
書籍販売業者の参照番号
: 9358
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GEBHART Monique - MERCADIER Claude
L'octroi de Toulouse à la veille de la Révolution
Bibliothèque nationale, 1967, 163 p., in-8 br., volume XXI des Mémoires et Documents publié par la Commission d' histoire économique et sociale de la Révolution française, préface de Frédéric Mauro, un fac simile, graphiques, bon état
書籍販売業者の参照番号
: QWA-4197
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Jasseron
Manuscrit
Grand tableau (double in-folio), colonnes imprimées, rempli à la main, de l’Etat des revenus et des charges de la Ville et Communauté de Jasseron en Bresse, Généralité de Bourgogne, sans date (postérieur à 1771, il est fait mention de cette date pour le bail de la Maison de Ville).
書籍販売業者の参照番号
: 11997
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LAURENT (Robert).
L'Octroi de Dijon au XIXe siècle.
1951 P, S.E.V.P.E.N., 1960, 1 vol. in-8° (245 x 165) broché sous couverture verte, de XIII (faux-titre, titre, avant-propos, sources, bibliographie) - 158 pp. - (6) ff. (table des planches et des matières, catalogue de l'éditeur). Dos légèrement jauni, légères rousseurs et petite déchirure sans maque en couverture sinon parfait exemplaire non coupé.
書籍販売業者の参照番号
: 12129
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LE PETIT JOURNAL Supplément illustré
Le Petit journal - Supplément illustré N° 629. : Héroïsme d'une institutrice (en Italie). (Gravure en première page). Gravure en dernière page: Gibier passé en fraude à l'octroi.
Couverture souple. Numéro complet. 8 pages. Gravures en couleur.
書籍販売業者の参照番号
: 23764
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N/A;
REFLEXIONS POUR LES ADHERITEZ ET INTERESSEZ DES POLDRES DE LILLOO, STABROECK, SANTVLIET ET BEIRENDRECHT AU SUJET DE LA PROLONGATION DES LEURS PRIMITIFS OCTROIS,
Inconnu, Inconnu, S;d. Broche, couverture papier marbree, 160 x 200mm., 14pp.
書籍販売業者の参照番号
: 25262
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RÉVOLUTION FRANÇAISE. AN VII. BRIGANDAGE. OCTROIS.-
Bulletin des Lois de l'An VII contenant les bulletins N°269 à N°312.-
Paris. De l'Imprimerie de la République. Sans date, vers 1799? In-8 (128 x 202mm) dos lisse basane fauve, pièces de titre et de tomaison noires, environ 600 pages, table en fin d'ouvrage, le bulletin N°269 commence page 3. Nombreuses lois notamment 1. Loi n°3139 sur la répression du brigandage et des assassinats dans l'intérieur, 9 pages, loi applicable dans les départements suivants: Haute Garonne, Ille-et-Vilaine, Sarthe, Morbihan, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne et Côtes-du-Nord. 2. Lois établissant un octroi municipal à Bordeaux, Nantes, Rouen, Poitiers, Versailles, Chalons-sur-Marne, Sedan, Troyes, L'Orient, Dijon, Baïonne, Dieppe, Dunkerque, Nancy, Auray, Bourg, Charleville, Orléans, le Havre. Et bien d'autres. Rares rousseurs, cachets de bibliothèque, reliure un peu fatiguée mais correcte.
書籍販売業者の参照番号
: ORD-17315
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