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[DUELS].
Édit du Roy, portant règlement général sur les duels. donné à Saint Germain en Laye au mois d'aoust 1679. Registré en Parlement le 11. jour de décembre de la mesme année. Avec le nouveau règlement de Messieurs les Mareschaux de France sur le mesme sujet. - Édit du Roy, qui règle l'intérest au denier dix-huit des contracts de constitution de rentes dans le ressort du Parlement de Languedoc. Avec l'arrest d'enregistrement du Parlement de Tolose, du 15 novembre 1679
Montpellier, Daniel Pech, 1680 in-4, 25 pp., des soulignements manuscrits à l'encre de l'époque, broché sous couverture d'attente. Manques de papier au dos, traces d'humidité.
Referencia librero : 236712
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[DÉPARTEMENTS] RABAUT SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)
Nouvelles réflexions sur la nouvelle division du royaume.
Paris, Impr.Nationale, 1790 in-8, 16 pp., broché.
Referencia librero : 207425
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[DÎMES].
Arrest du Parlement de Toulouse.. Qui condamne les fruits-prenans de la dîme des communautez, à faire réparer le choeur & la nef de l'église parroissielle, & généralement toute sorte de réparations, excepté celles du clocher. Condamne les habitans à payer la dîme des menus grains sur le champ, & fait inhibitions & deffences d'emporter lesd. menus grains sans avertir lesd. fruits-prenans, leurs agens ou fermiers
[Toulouse], Jean Boude, 1688 in-4, 8 pp., en feuilles, cousu. Mouillures claires supra-paginales.
Referencia librero : 234576
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[Eaux de Balaruc] Pouzaire
Traité analytique et observations pratiques sur les eaux minérales de Balaruc... Deuxième édition revue et augmentée. Montpellier, Izar & Ricard, an VIII. XI- 95 pp. [Relié à la suite] Eaux thermales de Balaruc-les-bains. Compte rendu des paralysies, des affections paralytodées, impotences, etc. Slnd. 116 pp. [Relié à la suite] Eaux thermales de Balaruc-les-bains. Etat actuel de cet établissement... Montpellier, imp. Boehm, 1839. LX pp. [à la suite] Séance du 27 juillet 1847. Chrestien. Eaux de Balaruc. Rapports. slnd. pp. 901 à 924 (surlignures). [à la suite] Le Bret Dr. Mémoire sur le scorbut de l’Armée d’Orient observé et traité à l’hopital thermal de Balaruc (Hérault). G. Baillière, 1857. 60 pp.
Div. 1857 In-12, demi-basane marbrée, dos à nerfs, caissons ornés, filets et roulettes dorés, pièces d’auteur et de titre rouges. Coiffes un peu usées. Bon exemplaire.
Referencia librero : 20892
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui remet à la province de Languedoc la somme de cinq cents mille livres sur le Don gratuit.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 2 pp.
Referencia librero : 6227
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui casse un arrêt de la Cour des Aides de Montpellier et décharge les Consuls et délibérants de la Ville d’Agde des condamnations portées par celui-ci et maintient lesdits Consuls et ceux des autres communautés de la Province qui ont remboursé les Offices de maires, dans le droit de présider aux Assemblées de Ville et de jouir des privilèges attribués auxdits offices.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale).
Referencia librero : 6552
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil concernant les Etamines à voile et autres petites étoffes.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Referencia librero : 6287
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui ordonne que les Verreries établies dans les diocèses de Montpellier, Nîmes, Alès, Béziers, Lodève et autres, seront transportées sur les Montagnes de l’Espérou et Laugoal et autres lieux qui leur seront indiqués.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.
Referencia librero : 6310
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui proroge pendant trois années le délai porté par l’arrêt de 26 octobre 1728 pour le remboursement des Charges municipales dans la province de Languedoc.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
Referencia librero : 6495
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui accorde à la Communauté de Vignonet, Diocèse de Saint Papoul, 3.000 livres à celle de Montsaunez, 350 livres à celle de Mazères, 300 livres à celle de beaufort, Diocèse de Saint Pons, 400 livres à celle de Pichéric, Diocèse de Carcassonne, 1.200 livres pendant chacune des années 1724, 1725 et 1726.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.
Referencia librero : 6281
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil concernant les offices municipaux de la province de Languedoc et qui règle la manière dont les droits de mutation en seront payés et les pourvus d’iceux admis au payement de l’annuel.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Referencia librero : 6324
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui accorde aux Etats de la Province de Languedoc la somme de huit cents livres pour servir de fonds à la Loterie des Rentiers de ladite province de l’année mille sept cent trente et un.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
Referencia librero : 6527
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui commet le Sieur de Maupeou, maître des Requêtes, pour conjointement avec les Commissaires nommés par l’Arrêt du 27 Juillet dernier, juger tous les procès et différends de la Province de Languedoc, Diocèses, Villes et Communautés concernant les offres et dépôts faits en billet de banque.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1724. 2 pp.
Referencia librero : 6276
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil, qui accorde aux Communautés de la Province de Languedoc qui ont souffert des dommages par les grêles de l'année 1725, la somme de deux cents mille livres, dont il leur sera tenu compte sur les impositions de l'année 1726.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Referencia librero : 6222
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui ordonne que jusqu'au dernier juin 1726 les Vins de la province de Languedoc qui seront transportés des ports de Cette et d'Agde par Le Havre et Rouen à Paris, seront exempts des droits d'entrées des cinq grosses fermes et de la subvention par doublement.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.
Referencia librero : 6223
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui ordonne que les Droits auxquels les dentelles venant du Puy et du Havre sont assujetties dans les provinces de Lyonnais, Provence, Dauphiné et Languedoc, seront acquittées à l'avenir au net, de la même manière qu'il se pratique à l'égard des marchandises d’or, d'argent ou de soie.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.
Referencia librero : 6221
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui accorde la somme de cent mille livres aux Communautés de la province de Languedoc qui ont souffert des dommages par les inondations.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 3 pp.
Referencia librero : 6225
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui permet à la Ville de Saint-Chinian, la levée d’une subvention pendant dix années.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 6 pp. (grande mouillure marginale).
Referencia librero : 6484
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui ordonne que les procureurs généraux du Parlement de Toulouse et de la Cour des Aides de Montpellier, enverront au Conseil, les Motifs des arrêts rendus par lesdites cours, sur le procès du sous-fermier de l’équivalent de Pézenas.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 8 pp. (grande mouillure marginale).
Referencia librero : 6496
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui proroge pendant trois ans, le délai pour le remboursement des Offices de Greffiers consulaires.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
Referencia librero : 6511
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui permet au Sieur pascal de faire fabriquer des draps fins pour le Levant dans sa manufacture de Montoulieu.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
Referencia librero : 6568
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui exempte des Droits dus au Roy ou à ses fermiers et des droits de péage, les grains qui seront transportés des provinces au Royaume dans celle de Provence, pendant un an, à compter du 15 septembre 1732.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).
Referencia librero : 6502
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil portant Règlement pour la marque des toiles qui passent en écru du Languedoc, de Provence et Dauphiné dans le Comtat, pour y être blanchies.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
Referencia librero : 6565
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui permet à la Ville de Montpellier de continuer pendant quatre années la perception de l’augmentation accordée par les Arrêts du Conseil des 6 Février 1725 et 18 octobre 1729, sur l’ancienne subvention.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).
Referencia librero : 6557
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui déboute jean Thomas, ancien fermier général de l’équivalent, de son opposition à l’Arrêt du Conseil du 11 Mars 1721, touchant le paiement du quartier de sa ferme du mois de Juillet 1720, en espèces.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).
Referencia librero : 6559
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt de la Cour des Comtes, Aides et Finances de Montpellier, par lequel le nommé Leroy, suisse de nation, a été condamné en qualité d’Hôte et de Cabaretier du Lieu de Florensac, au paiement du droit d’équivalent et sur les réquisitions du Procureur général du Roi, ladite cour a déclaré les Suisses établis dans cette province, et qui font Hôtellerie et Mangonnerie, sujets au droit d’équivalent.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 8 pp. (grande mouillure marginale).
Referencia librero : 6540
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui renvoie la requête du Syndic du Diocèse de Limoux concernant l’entrée d’un second Député aux Etats, à MM. Les Commissaires présidents pour sa Majesté aux Etats prochains et à ceux des Etats pour donneur leur avis.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
Referencia librero : 6538
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qu ordonne l’exécution de celui du 15 janvier 1732 en ce qui concerne les factures que les fabriquants doivent délivrer pour chaque Bale ou Balot de Draps destinés pour les Echelles du Levant.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
Referencia librero : 6521
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui ordonne l’exécution de l’ordonnance de M. de Bernage de Saint Maurice du 4 avril 1731, sur les contestations d’entre le Sieur Marquis de Vissec, Seigneur de la Terre d’Hierle et les Consuls d’Aulas, Breau et autres communautés pour raison de l’entrée du Juge et Procureur juridictionnel aux assemblées desdites communautés.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 9 pp. (grande mouillure marginale).
Referencia librero : 6547
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui défend l’introduction dans le Royaume des étoffes de soie ou autres marchandises de la fabrique et du commerce de la Ville et du Comtat d’Avignon.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
Referencia librero : 6535
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui annule les statuts des Boulangers et Droguistes de la Ville d’Alais.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).
Referencia librero : 6550
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui décharge les Vins et eaux-de-vie de la province de Languedoc, qui seront portés dans les pays étrangers, du tiers des droits de sortie et du tiers du droit de fret, jusqu’au mois de septembre de l’année prochaine, 1726.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Referencia librero : 6322
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui permet à la ville d’Agde la levée d’une subvention pour la construction d’un pont de bateaux.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Referencia librero : 6290
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui subroge M. de Saint Maurice, Intendant du Languedoc, à M. de Bernage, pur le jugement de l’affaire de la communauté de Berat avec le seigneur dudit lieu.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.
Referencia librero : 6311
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui ordonne que les receveurs des Tailles et Taillon de Languedoc seront reçus au Paiement du prêt et annuel de leurs offices, pendant les neuf années protées par la Déclaration du 22 juillet 1731 sur le pié des deux tiers de leurs évaluations.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de pp. (grande mouillure marginale).
Referencia librero : 6510
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui ordonne que les sucres raffinés à Cette, qui seront destinés pour l’étranger, ou pour les provinces d’Alsace et de Franche-Comté, seront exempts des Droits de la Douane de Lyon et de la Douane de Valence, nonobstant les formalités prescrites par l’Arrêt et lettres patentes du 14 février 1730.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).
Referencia librero : 6490
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui permet au diocèse de Limoux d’envoyer annuellement aux Etats, un député diocésain.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 2 pp. (grande mouillure marginale).
Referencia librero : 6507
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil, qui homologue le traité passé entre les Consuls de la cité de Carcassonne et le Sieur Fournier, Propriétaire de la Manufacture Royale de la Trivale, par lequel il lui est permis de prendre et faire conduire dans ladite manufacture, une certaine quantité d’eau de la fontaine publique.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale).
Referencia librero : 6485
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui casse un Arrêt du Parlement de Toulouse, au sujet d’une adjudication des Biens abandonnés dans la communauté de Montels et renvoie les parties en la cour des Aides de Montpellier
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale).
Referencia librero : 6501
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[Edits, Déclarations, Arrêts de 1732]
Arrêt du Conseil, qui annule le Récépissé du Sieur Péras de 608452 livres et les certificats de Liquidation qui le composent, réduit l’abonnement des Offices municipaux à 11.391.548 livres, ordonne qu els 7.000.000 des récépissés de Selvois, seront remis au Trésorier des Parties Casuelles, qui en fournira la quittance de pareille somme, etc…
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 6 pp. (grande mouillure marginale).
Referencia librero : 6483
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui ordonne que la procureur général en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, enverra au Conseil les motifs de l’arrêt de ladite Cour du 7 Juin 1730 qui a fait défenses aux Officiers de la temporalité de l’Archevêché de Narbonne, de connaître du fait des tailles en première instance et cependant qu’il sera sursis à l’exécution dudit Arrêt.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 6 pp. (grande mouillure marginale).
Referencia librero : 6524
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui renvoie le procès des Consuls de Perroudil contre la communauté de Milhars, à MM. De Saint-Maurice et Pajot, Intendants du Languedoc et de Montauban, pour donner leur avis.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).
Referencia librero : 6531
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui ordonne qu’il ne sera perçu qu’un seul droit d’insinuation suivant la qualité du testateur pour tous les Héritiers rappelés, et pour tous les Légataires universels en quelque nombre que soient lesdits Héritiers ou légataires.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 2 pp. (grande mouillure marginale).
Referencia librero : 6505
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui remet aux Etats de la Province de Languedoc, trois cents mille livres sur la Capitation de 1732.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 2 pp. (grande mouillure marginale).
Referencia librero : 6522
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil au sujet de l’élection consulaire du Lieu de la Bruguière par lequel sa Majesté, sans avoir égard à l’Arrêt du Parlement de Toulouse, ordonne l’exécution de l’ordonnance de M. de Bernage de Saint Maurice, et renvoie les parties par devant lui.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale).
Referencia librero : 6536
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui ordonne qu’à commencer du jour de la publication, il ne sera fait aucune nouvelle plantation de vignes dans les provinces et généralités du Royaume et que celles qui auront été deux ans sans être cultivées, ne pourront être rétablies sans une permission expresse de Sa Majesté, à peine de 3.000 livres d’amende.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
Referencia librero : 6534
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui casse la délibération de la Ville du Saint Esprit, ensemble les Arrêts du parlement de Toulouse sur la continuation des mêmes Consuls et ordonne que suivant les règlements et usages de la Province, il sera procédé annuellement aux jours ordinaires et en la forme accoutumée, à la nomination des nouveaux Consuls et autres officiers municipaux, tant dans la Ville du Saint Esprit que dans les autres provinces.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 6 pp. (grande mouillure marginale).
Referencia librero : 6549
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt par lequel, sans s’arrêter aux lettres en Règlement de juges obtenues par le Syndic du Chapitre de Cassan ni à l’assignation donnée à la requête aux consuls de Roujan, il est ordonné que l’arrêt du conseil du 24 janvier 1724 sera exécuté selon sa forme et sa teneur.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 8 pp.
Referencia librero : 6314
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt de la Cour de parlement de Toulouse qui fait défense aux habitants du Plat pays du ressort de la Cour où il y des Vignes, Vergers, jardins, Châtaigniers, Oliviers, Soulages et bois taillis, d’y nourrir et entretenir des troupeaux de boucs, chèvres et menons.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 5 pp.
Referencia librero : 6300
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui ordonne l’exécution de celui du 18 avril 1713 au sujet de la teinture des draps destinés pour le Levant en couleur écarlate, cramoisi et soupe-en-vin et néanmoins Sa Majesté fait main levée, sans tirer à conséquence, de dix pièces de draps, saisies et confisquées à Marseille de la fabrique de Guillaume Liquier de Clermont.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Referencia librero : 6313
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