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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui accorde une remise de trois cents mille livres sur la capitation.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.
Bookseller reference : 6296
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui accorde à la Communauté de Vignonet, Diocèse de Saint Papoul, 3.000 livres à celle de Montsaunez, 350 livres à celle de Mazères, 300 livres à celle de beaufort, Diocèse de Saint Pons, 400 livres à celle de Pichéric, Diocèse de Carcassonne, 1.200 livres pendant chacune des années 1724, 1725 et 1726.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.
Bookseller reference : 6281
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du conseil qui attribue à M. de Bernage de Saint-Maurice, Intendant du Languedoc, la connaissance du procès criminel commencé par son sub-délégué à Carcassonne, contre divers particuliers accusés de vols de laines d’Espagne faits aux Marchands-Fabriquants de la même ville.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.
Bookseller reference : 6286
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui autorise la délibération de la ville de Narbonne au sujet de l’affaire des Sieurs Belvèze et héritiers de Theule.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Bookseller reference : 6306
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui commet le Sieur de Lamoignon de Courson, Conseiller d’Etat, pour conjointement avec les Commissaires nommés par l’arrêt du 27 Juillet dernier, juger tous les procès et différends de la Province de Languedoc, Diocèses, Villes et Communautés concernant les offres et dépôts faits en billet de banque.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.
Bookseller reference : 6280
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui commet le Sieur de Maupeou, maître des Requêtes, pour conjointement avec les Commissaires nommés par l’Arrêt du 27 Juillet dernier, juger tous les procès et différends de la Province de Languedoc, Diocèses, Villes et Communautés concernant les offres et dépôts faits en billet de banque.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1724. 2 pp.
Bookseller reference : 6276
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui décharge les Vins et eaux-de-vie de la province de Languedoc, qui seront portés dans les pays étrangers, du tiers des droits de sortie et du tiers du droit de fret, jusqu’au mois de septembre de l’année prochaine, 1726.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Bookseller reference : 6322
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui fait défense aux fabricants de Clermont de faire laver leurs laines au-dessus des lavoirs des draps et aux ouvriers de fabriquer des draps ou autres ouvrages, sur les métiers et outils qu’ils ont, pour d’autres que pour les propriétaires desdists métiers et outils.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.
Bookseller reference : 6318
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui fait défenses toutes personnes de tenir des chèvres dans l’étendue de la province de Languedoc et à tous habitants d’arracher , dessoucher et déraciner aucun arbre ni arbustes dans les bois, garrigues et bruyères.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.
Bookseller reference : 6301
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui fait défenses à tous teinturiers, marchands et autres personnes de quelque qualité et condition qu’elles soient, d’envoyer ou favoriser la sortie hors du Royaume des soies teintes propres à fabriquer des étoffes.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Bookseller reference : 6293
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui modère les droits sur les vins du Languedoc qui seront portés à paris par le Rhône et par bordeaux jusqu’au dernier juin.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.
Bookseller reference : 6319
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui ordonne l’exécution de celui du 18 avril 1713 au sujet de la teinture des draps destinés pour le Levant en couleur écarlate, cramoisi et soupe-en-vin et néanmoins Sa Majesté fait main levée, sans tirer à conséquence, de dix pièces de draps, saisies et confisquées à Marseille de la fabrique de Guillaume Liquier de Clermont.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Bookseller reference : 6313
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui ordonne que jusqu'au dernier juin 1726 les Vins de la province de Languedoc qui seront transportés des ports de Cette et d'Agde par Le Havre et Rouen à Paris, seront exempts des droits d'entrées des cinq grosses fermes et de la subvention par doublement.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.
Bookseller reference : 6223
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui ordonne que le Conseil politique de la ville de Rieux demeurera fixé à vingt-quatre personnes.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1724. 4 pp.
Bookseller reference : 6279
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui ordonne que les Droits auxquels les dentelles venant du Puy et du Havre sont assujetties dans les provinces de Lyonnais, Provence, Dauphiné et Languedoc, seront acquittées à l'avenir au net, de la même manière qu'il se pratique à l'égard des marchandises d’or, d'argent ou de soie.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.
Bookseller reference : 6221
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui ordonne que les Verreries établies dans les diocèses de Montpellier, Nîmes, Alès, Béziers, Lodève et autres, seront transportées sur les Montagnes de l’Espérou et Laugoal et autres lieux qui leur seront indiqués.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.
Bookseller reference : 6310
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui permet aux fabricants de la province de Languedoc, du Rouergue et d’Auvergne et à ceux de la généralité de Montauban et d’Auch, de faire teindre en petit teinte les Cadiz et les Cordelats de demi-ane de larguer et au-dessous.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Bookseller reference : 6297
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui permet à la ville de Montpellier, la continuation de la levée de la subvention pendant dix années, qui finiront le dixième juillet mille sept cent trente cinq.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 6 pp.
Bookseller reference : 6315
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui permet à la ville d’Agde la levée d’une subvention pour la construction d’un pont de bateaux.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Bookseller reference : 6290
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui proroge jusqu’en l’année 1733 la levée des subventions établies dans la ville de Nîmes sur les vins, pourceaux et farines pour le produit être employé aux payements des sommes dues par ladite ville en capital et intérêts.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 6 pp.
Bookseller reference : 6307
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui proroge pendant trois années, à compter du premier octobre 1725, la modération des droits de sortie sur les draps de Londres et Londres larges, destinés pour les échelles du Levant.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.
Bookseller reference : 6316
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil qui remet à la province de Languedoc la somme de cinq cents mille livres sur le Don gratuit.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1726. 2 pp.
Bookseller reference : 6227
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du conseil qui renvoie aux Etats la contestation d’entre les consuls de Sainte-Ennemie et les habitants du lieu de causse en séparation de leur compoix.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Bookseller reference : 6291
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui renvoie devant M. de Bernage de Saint-Maurice, Intendant en Languedoc, tous les procès et différends mus et à mouvoir, entre le fermier général et arrières fermiers, pour raison e la réduction de la clause sur les agneaux, pour les juger définitivement et en dernier ressort.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 5 pp.
Bookseller reference : 6294
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui subroge M. de Saint Maurice, Intendant du Languedoc, à M. de Bernage, pur le jugement de l’affaire de la communauté de Berat avec le seigneur dudit lieu.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.
Bookseller reference : 6311
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui évoque les procès civils et criminels qui ont été ou seront intentés à l’occasion de la banqueroute du Sieur Degua et ceux à renvoyer par-devant M. de Bernage de Saint Maurice, Intendant du Languedoc, et autres Commissaires nommés audit arrêt pour les juger définitivement et en dernier ressort.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.
Bookseller reference : 6323
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Arrêt du Conseil, qui accorde aux Communautés de la Province de Languedoc qui ont souffert des dommages par les grêles de l'année 1725, la somme de deux cents mille livres, dont il leur sera tenu compte sur les impositions de l'année 1726.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Bookseller reference : 6222
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt par lequel, sans s’arrêter aux lettres en Règlement de juges obtenues par le Syndic du Chapitre de Cassan ni à l’assignation donnée à la requête aux consuls de Roujan, il est ordonné que l’arrêt du conseil du 24 janvier 1724 sera exécuté selon sa forme et sa teneur.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 8 pp.
Bookseller reference : 6314
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Bail de l’étape générale de la province, fait à Sieur Fulerand Margoüet pour six années, qui commenceront le premier septembre 1725.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 7 pp.
Bookseller reference : 6289
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Contrat passé avec le fermier général de l’équivalent à l’occasion de la réduction du droit sur les agneaux.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 6 pp.
Bookseller reference : 6288
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Déclaration du Roy, pour la levée du cinquantième du revenu des biens pendant douze années.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 11 pp.
Bookseller reference : 6305
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Edit du Roy portant que le denier de la Constitution sera et demeurera fixé à raison du denier vingt du capital.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Bookseller reference : 6304
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Instructions pour la fourniture des étapes dans la province de Languedoc.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 14 pp.
Bookseller reference : 6298
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1726]
Ordonnance portant Règlement pour les Droguets façon d'Angleterre qui se fabriquent en Languedoc.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.
Bookseller reference : 6224
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Ordonnance qui proroge jusqu’au premier novembre prochain, le délai accordé pour faire sortir les chèvres de la province.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Bookseller reference : 6308
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt de la Cour des Comtes, Aides et Finances de Montpellier, par lequel le nommé Leroy, suisse de nation, a été condamné en qualité d’Hôte et de Cabaretier du Lieu de Florensac, au paiement du droit d’équivalent et sur les réquisitions du Procureur général du Roi, ladite cour a déclaré les Suisses établis dans cette province, et qui font Hôtellerie et Mangonnerie, sujets au droit d’équivalent.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 8 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6540
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil au sujet de l’élection consulaire du Lieu de la Bruguière par lequel sa Majesté, sans avoir égard à l’Arrêt du Parlement de Toulouse, ordonne l’exécution de l’ordonnance de M. de Bernage de Saint Maurice, et renvoie les parties par devant lui.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6536
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil concernant les réparations du terroir de Galinieu et le Claux.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6529
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil et Lettres patentes, rendues en interprétation de l’Arrêt du Conseil du 8 mai 1703 concernant la contribution aux réparations des Eglises paroissiales, cimetières et maisons presbitériales.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 6 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6488
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil portant nouveau Règlement sur l’Aunage des draps, destinés pour les Echelles du Levant.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 11 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6487
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil portant que les Villes et Communautés de la Province de Languedoc, qui prétendent avoir le privilège de défendre l’entrée du Vin étranger, seront tenues de représenter leurs titres par devant M. de Bernage de Saint Maurice, intendant en ladite province
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6486
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil portant Règlement pour la marque des toiles qui passent en écru du Languedoc, de Provence et Dauphiné dans le Comtat, pour y être blanchies.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6565
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qu ordonne l’exécution de celui du 15 janvier 1732 en ce qui concerne les factures que les fabriquants doivent délivrer pour chaque Bale ou Balot de Draps destinés pour les Echelles du Levant.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6521
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui accorde aux Etats de la province de Languedoc, la somme de huit cents mille livres, pour servir de fonds à la Loterie des rentiers de ladite province, pour l’année 1732.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6492
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui accorde aux Etats de la Province de Languedoc la somme de huit cents livres pour servir de fonds à la Loterie des Rentiers de ladite province de l’année mille sept cent trente et un.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6527
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui accorde un nouveau délai d’une année pour procéder au nouveau plantement des bornes et limites des terroirs de Cette et Frontignan.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 6 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6556
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui annule le bordereau et récépissé du Sieur Péras de 608.452 livres et ordonné qu’il sera bâtonné.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6504
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui annule les statuts des Boulangers et Droguistes de la Ville d’Alais.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6550
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui casse la délibération de la Ville du Saint Esprit, ensemble les Arrêts du parlement de Toulouse sur la continuation des mêmes Consuls et ordonne que suivant les règlements et usages de la Province, il sera procédé annuellement aux jours ordinaires et en la forme accoutumée, à la nomination des nouveaux Consuls et autres officiers municipaux, tant dans la Ville du Saint Esprit que dans les autres provinces.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 6 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6549
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui casse un arrêt de la Cour des Aides de Montpellier et décharge les Consuls et délibérants de la Ville d’Agde des condamnations portées par celui-ci et maintient lesdits Consuls et ceux des autres communautés de la Province qui ont remboursé les Offices de maires, dans le droit de présider aux Assemblées de Ville et de jouir des privilèges attribués auxdits offices.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6552
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