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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui renvoie le procès des Consuls de Perroudil contre la communauté de Milhars, à MM. De Saint-Maurice et Pajot, Intendants du Languedoc et de Montauban, pour donner leur avis.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6531
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui ordonne qu’il ne sera perçu qu’un seul droit d’insinuation suivant la qualité du testateur pour tous les Héritiers rappelés, et pour tous les Légataires universels en quelque nombre que soient lesdits Héritiers ou légataires.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 2 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6505
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui remet aux Etats de la Province de Languedoc, trois cents mille livres sur la Capitation de 1732.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 2 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6522
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil au sujet de l’élection consulaire du Lieu de la Bruguière par lequel sa Majesté, sans avoir égard à l’Arrêt du Parlement de Toulouse, ordonne l’exécution de l’ordonnance de M. de Bernage de Saint Maurice, et renvoie les parties par devant lui.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6536
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui ordonne qu’à commencer du jour de la publication, il ne sera fait aucune nouvelle plantation de vignes dans les provinces et généralités du Royaume et que celles qui auront été deux ans sans être cultivées, ne pourront être rétablies sans une permission expresse de Sa Majesté, à peine de 3.000 livres d’amende.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6534
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui casse la délibération de la Ville du Saint Esprit, ensemble les Arrêts du parlement de Toulouse sur la continuation des mêmes Consuls et ordonne que suivant les règlements et usages de la Province, il sera procédé annuellement aux jours ordinaires et en la forme accoutumée, à la nomination des nouveaux Consuls et autres officiers municipaux, tant dans la Ville du Saint Esprit que dans les autres provinces.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 6 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6549
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt par lequel, sans s’arrêter aux lettres en Règlement de juges obtenues par le Syndic du Chapitre de Cassan ni à l’assignation donnée à la requête aux consuls de Roujan, il est ordonné que l’arrêt du conseil du 24 janvier 1724 sera exécuté selon sa forme et sa teneur.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 8 pp.
Bookseller reference : 6314
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt de la Cour de parlement de Toulouse qui fait défense aux habitants du Plat pays du ressort de la Cour où il y des Vignes, Vergers, jardins, Châtaigniers, Oliviers, Soulages et bois taillis, d’y nourrir et entretenir des troupeaux de boucs, chèvres et menons.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 5 pp.
Bookseller reference : 6300
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui ordonne l’exécution de celui du 18 avril 1713 au sujet de la teinture des draps destinés pour le Levant en couleur écarlate, cramoisi et soupe-en-vin et néanmoins Sa Majesté fait main levée, sans tirer à conséquence, de dix pièces de draps, saisies et confisquées à Marseille de la fabrique de Guillaume Liquier de Clermont.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Bookseller reference : 6313
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui ordonne l’exécution de celui du 1er Août 1730 et en conséquence sans s’arrêter à l’Arrêt du Parlement de Toulouse du 1er Février 1730, que sa Majesté a cassé et annulé, ordonne que Jacques Moulis du Lieu d’Espéraza sera élargi des prisons dudit parlement où il est détenu et sur la demande en dommages et intérêts dudit Moulis, sa Majesté l’a renvoyé pardevant le Sieur de Bernage de Saint aurier, Intendant en Languedoc, pour y être fait droit ainsi qu’il appartiendra.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 6 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6563
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil portant nouveau Règlement sur l’Aunage des draps, destinés pour les Echelles du Levant.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 11 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6487
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui fait défense aux fabricants de Clermont de faire laver leurs laines au-dessus des lavoirs des draps et aux ouvriers de fabriquer des draps ou autres ouvrages, sur les métiers et outils qu’ils ont, pour d’autres que pour les propriétaires desdists métiers et outils.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.
Bookseller reference : 6318
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui évoque les procès civils et criminels qui ont été ou seront intentés à l’occasion de la banqueroute du Sieur Degua et ceux à renvoyer par-devant M. de Bernage de Saint Maurice, Intendant du Languedoc, et autres Commissaires nommés audit arrêt pour les juger définitivement et en dernier ressort.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.
Bookseller reference : 6323
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui renvoie devant M. de Bernage de Saint-Maurice, Intendant en Languedoc, tous les procès et différends mus et à mouvoir, entre le fermier général et arrières fermiers, pour raison e la réduction de la clause sur les agneaux, pour les juger définitivement et en dernier ressort.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 5 pp.
Bookseller reference : 6294
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui permet aux fabricants de la province de Languedoc, du Rouergue et d’Auvergne et à ceux de la généralité de Montauban et d’Auch, de faire teindre en petit teinte les Cadiz et les Cordelats de demi-ane de larguer et au-dessous.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Bookseller reference : 6297
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt de la Cour de Parlement de Toulouse, sur le dépaissement des troupeaux dans la province de Languedoc.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.
Bookseller reference : 6295
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui commet le Sieur de Lamoignon de Courson, Conseiller d’Etat, pour conjointement avec les Commissaires nommés par l’arrêt du 27 Juillet dernier, juger tous les procès et différends de la Province de Languedoc, Diocèses, Villes et Communautés concernant les offres et dépôts faits en billet de banque.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.
Bookseller reference : 6280
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui casse une Ordonnance de la Cour des Aides d’Aix et renvoie les Contestations entre les Receveurs du Domaine de Provence et de Languedoc, touchant l’ensaisinement des Titres de Ceux qui possèdent des Héritages dans les Iles du Rhône, appelées le grand et petit mouton à la Cour des Aides de Montpellier, pour y être jugées.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 8 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6525
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier qui a cassé une adjudication de biens abandonnés dans le lieu d’Audeillan, parce qu’il a été justifié que ces mêmes biens n’étaient point en non-valeur et que la taille en avait été payée jusqu’à l’année de l’adjudication et ordonne l’exécution des déclarations du Roy rendues à ce sujet et particulièrement de celle de 27 Juin 1702 qui porte à l’article VIII qu els biens ne seront censés abandonnés que lorsqu’ils auront été trois ans sans culture et que la propriétaire n’en aura pas payés la taille.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 5 pp.
Bookseller reference : 6299
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui permet à la Ville de Pézenas, la levée d’une Subvention sur la farine.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6551
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui fait défenses à tous teinturiers, marchands et autres personnes de quelque qualité et condition qu’elles soient, d’envoyer ou favoriser la sortie hors du Royaume des soies teintes propres à fabriquer des étoffes.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Bookseller reference : 6293
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui fait défenses toutes personnes de tenir des chèvres dans l’étendue de la province de Languedoc et à tous habitants d’arracher , dessoucher et déraciner aucun arbre ni arbustes dans les bois, garrigues et bruyères.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.
Bookseller reference : 6301
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil concernant la liquidation des finances que les provinces, villes et communautés ont payé pour l’acquisition des offices municipaux.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Bookseller reference : 6284
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui modère les droits sur les vins du Languedoc qui seront portés à paris par le Rhône et par bordeaux jusqu’au dernier juin.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.
Bookseller reference : 6319
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du conseil qui attribue à M. de Bernage de Saint-Maurice, Intendant du Languedoc, la connaissance du procès criminel commencé par son sub-délégué à Carcassonne, contre divers particuliers accusés de vols de laines d’Espagne faits aux Marchands-Fabriquants de la même ville.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.
Bookseller reference : 6286
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du conseil qui renvoie aux Etats la contestation d’entre les consuls de Sainte-Ennemie et les habitants du lieu de causse en séparation de leur compoix.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Bookseller reference : 6291
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui proroge pendant trois années, à compter du premier octobre 1725, la modération des droits de sortie sur les draps de Londres et Londres larges, destinés pour les échelles du Levant.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 4 pp.
Bookseller reference : 6316
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui accorde une remise de trois cents mille livres sur la capitation.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 2 pp.
Bookseller reference : 6296
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Arrêt du Conseil qui accorde un nouveau délai d’une année pour procéder au nouveau plantement des bornes et limites des terroirs de Cette et Frontignan.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 6 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6556
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Arrêt du Conseil qui accorde aux Communautés de la province de Languedoc qui ont souffert en 1723 des dommages par la grêle et par les inondations, la somme de cent mille livres
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1724. 2 pp.
Bookseller reference : 6277
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Arrêt du Conseil qui renvoie à M. l’Intendant les contestations d’entre les Marchands fabriquants de Toulouse et les ouvriers en soie.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6509
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Bail de l’étape générale de la province, fait à Sieur Fulerand Margoüet pour six années, qui commenceront le premier septembre 1725.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 7 pp.
Bookseller reference : 6289
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Contrat passé avec le fermier général de l’équivalent à l’occasion de la réduction du droit sur les agneaux.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 6 pp.
Bookseller reference : 6288
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Déclaration du Roy, pour la levée du cinquantième du revenu des biens pendant douze années.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 11 pp.
Bookseller reference : 6305
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Edit du Roy portant que le denier de la Constitution sera et demeurera fixé à raison du denier vingt du capital.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Bookseller reference : 6304
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Instructions pour la fourniture des étapes dans la province de Languedoc.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 14 pp.
Bookseller reference : 6298
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Jugement des Commissaires du Conseil, pour les Contestations concernant les Vivres, Fourrages et Etapes qui déclare non-recevables les Sieurs Perrin et Séranne, en la demande de la somme de 18.897 livres, 17 sols, faite aux Etats de la Province de Languedoc, à l’occasion de la Fourniture de 400 mulets, fournie à ladite province en 1719.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 10 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6491
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Ordonnance qui nomme des Jurés-Gardes dans la ville de Tournon et ses dépendances.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 2 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6562
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Ordonnance qui nomme des Jurés-Gardes au Vigan, Aulas et dépendances.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 2 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6561
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Ordonnance qui déclare que Pierre Le Roy, suisse de nation, établi à Florensac continuera de jouir des exemptions et privilèges personnels accordés aux Suisses établis en Languedoc, sans que dans lesdits privilèges puisse être comprise l’exemption des Droits d’équivalent dus sur le vin, la viande et autres denrées sujettes auxdits droits.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6528
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Ordonnance de M. l’Intendant portant confiscation de plusieurs pièces de draps Londres-Larges qui n’étaient pas fabriqués en conformité des règlements
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6516
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Ordonnance de M. l’Intendant, portant que les Hôpitaux et hôtels Dieu continueront de jouir de l’exemption de deux deniers par livre prime de viande de boucherie, sur les dix deniers de l’équivalent et qu’ils ne payeront que quatre deniers, à concurrence de la Consommation de la viande qui peut être faite dans lesdites maisons pour la subsistance des pauvres.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6494
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1725]
Ordonnance qui proroge jusqu’au premier novembre prochain, le délai accordé pour faire sortir les chèvres de la province.
A Nismes, de la veuve d'Honoré Pech, 1725. 3 pp.
Bookseller reference : 6308
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Ordonnance portant la confiscation de plusieurs pièces de draps londrins seconds, qui n’étaient pas fabriqués en conformité des Règlements.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 7 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6542
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Ordonnance de M. L’intendant portant Règlement sur l’Administration des Affaires de la Ville de Montpellier.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 14 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6523
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Ordonnance portant la confiscation de plusieurs pièces de draps londres larges, qui n’étaient pas fabriqués en conformité des Règlements.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6545
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Ordonnance portant que les créanciers de la Province , auxquels il est échu et écherra à l’avenir des lods pour leur remboursement, ne payeront le droit de contrôle des quittances qu’ils en fourniront que par rapport aux sommes qu’ils recevront réellement.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6537
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1732]
Ordonnance de M. l’Intendant portant que les cents deux pièces de draps Londrins-Seconds, appartenant au Sieur Milhé, qui ont été arrêtées à Cette, sans avoir passé au Bureau de Montpellier, seront confisquées et qui condamne ledit Milhé et Barral son commissionnaire, en cinq cents livres d’amendes chacun.
Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 13 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6499
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Ordonnance qui ordonne que les Fabriquants en draps destinés pour les Echelles du Levant, ne pourront expédier que des ballots composés de dix demi pièces chacun à commencer au premier janvier prochaine t que l’Inspecteur au Bureau de Montpellier délivrera un certificat de visite pour chaque ballot qui aura été par lui marqué.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6567
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[Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1731]
Ordonnance portant la confiscation de plusieurs pièces de draps londrins seconds, qui n’étaient pas fabriqués en conformité des Règlements.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
Bookseller reference : 6544
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