‎Institutions‎

‎[CONSIDÉRATIONS EN FAVEUR DES ÉMIGRÉS] MORELLET (André)‎

‎Supplément à la cause des pères.‎

‎Paris, Chez Maret, An III in-8, 135 pp., cousu. Quelques taches et une pliure sans gravité.‎

‎Homme de lettres et économiste, l'abbé Morellet, fréquenta de nombreuses sociétés littéraires et se lia d'amitié avec Diderot et d'Alembert. Membre de l'Académie française, il écrivit plusieurs plaidoyers en faveur des enfants dont les parents montèrent sur l'échafaud. D'après Morellet, l'anarchie et la tyrannie ont désolé la France depuis plusieurs années. Les décrets contre les émigrés sont injustes envers tous ceux qui ont quitté la France uniquement pour se mettre en sécurité. L'auteur se déclare en faveur d'un plan d'indulgence et de justice envers les émigrés, dont beaucoup ont fui le pays sous la Terreur des Montagnards. A l'instar de certains philosophes des Lumières, souvent pensionnés par les pouvoirs en place, Morellet s'opposa vivement à la Révolution, aux atteintes à la liberté d'expression et au climat d'anarchie qu'elle fît naître (voir notamment Raynal, Suard, etc)Brochure rare et importante.Martin & Walter, III, 25251. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 203523

‎[CONSTITUTION DE 1793] VERGNIAUD (Pierre-Victurnien)‎

‎Série de questions sur la Constitution.‎

‎Paris, Impr. Nationale, (1793) in-8, 4 pp., en feuilles.‎

‎Vergniaud, député de la Gironde, pose XIX questions sur la future Constitution du 24 juin 1793. Démocratie directe ou démocratie représentative ? Quelles sont les qualités requises pour être citoyen ? Quel sera le mode d'élection ? Quelles seront les bases des contributions publiques ? etc.Martin & Walter, IV, 33340. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 205020

‎[COLLECTIF]‎

‎Esprit n°3-4 Mars-Avril - La France en politique 1988.‎

‎N°3-4, de Mars-Avril 1988, de la revue fondée par Emmanuel Mounier et dirigée par Paul Thibaud; au sommaire, dossier "La France en politique 1988" en 4 parties: "L'état de la démocratie" (articles sur le pluralisme audiovisuel et le métier de journaliste par Michel MARIAN, sur le Front National et la crise urbaine par Pascal PERRINEAU, sur la Constitution de 1958 par Pierre AVRIL, sur l'opinion publique par Gérard GRUNBERG), "Vrais et faux débats" (articles sur le SIDA dans l'espace public par Eric CONAN, sur le consensus sur la défense par Pierre HASSNER, sur la "confrontation manquée" libéralisme / socialisme par Olivier MONGIN et Jean-Luc POUTHIER, sur la réception en France de "Théorie de la justice" de John Rawls ("Tristesse de la social-démocratie ?") par Bernard MANIN, sur l'évolution démographique et l'immigration par Jean-Claude CHESNAIS, sur le débat sur le "déclin économique" par Elie COHEN et sur le krach boursier par Philippe MONGIN, sur la réflexion sur les "totalitarismes" par Paul THIBAUD), "Le politique contourné" (articles sur le rôle du Conseil constitutionnel et autres "hautes autorités" par Evelyne PISIER et Pierre BOURETZ, sur le "vide éthique" et la parole de l'Egise catholique par Jean-Louis SCHLEGEL, sur la Justice et la situation de la magistrature par Daniel SOULEZ LARIVIERE, et "Héritage historique ou culte d'anniversaires ?" (1968 par Daniel LINDENBERG et la Révolution française par Myriam REVAULT D'ALLONES). Français‎

‎[CRISE DE SUBSISTANCES] CALONNE (Charles-Alexandre de)‎

‎Lettre de M. de Calonne à l'Assemblée nationale, Londres le 16 juillet 1789.‎

‎Paris, Imprimerie de Laporte, rue des Poitevins, s.d. (1789) in-8, 4 pp., broché.‎

‎Humilié par les déclarations de Necker, lors du discours du 5 mai 1789, Calonne souhaite informer l'Assemblée sur les remèdes qu'il préconise en matière de crise de subsistances.Martin & Walter, I, 5824. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 207428

‎[DEFENSE DE LA REVOLUTION]‎

‎Les vérolés de l'Assemblée nationale.‎

‎S.l.n.d. in-8, 8 pp., dérelié.‎

‎Appel à l'armement du peuple et à la vengeance contre le clergé réactionnaire et les aristocrates qui siègent à l'Assemblée et qui entravent les débats sur la Constitution. Sont nommément attaqués : Virieux, Mirabeau, Lamoignon, Maury.Martin & Walter, Anonymes, 17966. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 202750

‎[DEFENSE DES GIRONDINS]‎

‎Observations sur le rapport des Trente-deux-proscrits, par une société de Girondins.‎

‎Caen, (13 juillet 1793) in-8, 31 pp., broché sous couverture d'attente.‎

‎Défense des Girondins, proscrits en juin 1793. L'auteur évoque certaines contrevérités et calomnies des Montagnards : le Ministre Rolland souhaitait remplacer Louis XVI, les Fédéralistes sont des royalistes dont certains voulaient diviser la France en 85 Etats indépendants, etc. Il est vrai que la chute des Girondins intervient dans un contexte dramatique, plus favorable aux mesures d'exception demandées par les Montagnards : divisions des députés à la Convention à propos du sort du roi, ouverture du front intérieur en Vendée, accumulation des défaites aux frontières au printemps 1793 avec la perte de la Belgique et de la Rhénanie.Martin & Walter, Anonymes, 11288. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 203320

‎[DISTRICT DE PARIS] GODARD (Jacques)‎

‎District des Blancs-Manteaux, arrêté du 21 juillet 1789.‎

‎S.l. in-8, 2 p.,‎

‎Jacques Godard, président du district des Blancs-Manteaux, et représentant de la Commune pour le même district, se signala en janvier 1790 par la présentation d'une députation des juifs de Paris. L'auteur, dans cet arrêté, rappelle quel les districts (au nombre de 60) procèderont à la rédaction des Cahiers de doléances. Par la suite, d'autres représentants nommeront des députés concourant à la formation de la Commune. Cependant, les électeurs des 60 districts, après la prise de la Bastille, refusèrent de se dissoudre et se dotèrent chacun d'un bataillon de la Garde nationale. Ce n'est qu'en mai 1790 qu'ils furent remplacés par 48 sections.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 205859

‎[DISTRICTS DE PARIS]‎

‎Extrait du procès-verbal de l'Assemblée du district de Notre-Dame.‎

‎S.l.n.d. in-8, 2 pp.‎

‎Pour l'élection à Paris d'une Commission de 60 électeurs pris dans chacun des soixante districts, dans le but d'informer les députés à l'Assemblée sur des matières importantes.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 205054

‎[DISCIPLINE MILITAIRE] EMMERY (Jean-Louis-Claude)‎

‎Projet de décret sur la compétence des Tribunaux militaires, leur organisation et la manière de procéder par devant eux.. 15 septembre 1790‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 20 p., broché.‎

‎Avocat messin, Emmery est élu député du Tiers aux Etats Généraux par le bailliage de sa ville. Il fut brièvement président de l'Assemblée Constituante avant de se consacrer principalement aux questions juridiques. Ce projet très détaillé sur les tribunaux militaires comprend 94 articles.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 202518

‎[DIRECTOIRE] SAVARY (Jean-Julien-Michel)‎

‎Rapport sur la réégibilité des électeurs de l'an 4, & des membres de la Convention. Séance du Conseil des Cinq-Cents en date du 8 pluviôse an 6‎

‎Paris, Imprimerie nationale, an VI in-8, 10 pp., dérelié. brochure légèrement défraîchie.‎

‎Puisque le pacte social est redevenu la règle, un "nouvel ordre des choses" s'impose aux citoyens qui ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ainsi, il ne se présente aucune objection à ce que les membres sortant du Corps législatif après trois années, soient immédiatement réélus pour les trois années suivantes.Mrtin & Walter, IV, 31130. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 203428

‎[DOUANIERS] GOUDARD (Pierre-Louis)‎

‎Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité d'agriculture et de Commerce. sur les moyens de faire l'emploi le plus utile des sacrifices que l'Assemblée nationale a faits par son décret du 31 juilllet dernier, en faveur de la plupart des emplois supprimés‎

‎Paris, Impr. Nationale., (1791) in-8, 8 pp., dérelié. Brunissures.‎

‎Les préposés aux douanes ayant perdu leur emploi recevront un poste aux frontières avec les deux-tiers de leur appointements. Ces mesures renforceront les lignes pour lutter notamment contre la contrebande : le trésor réalisera ainsi une économie non négligeable.Martin & Walter, II, 15250. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 206831

‎[DROIT DE VETO] CAZAUX (Marquis de)‎

‎Lettre adressée au Journal de Paris, datée du 30 août 1789. et dont il a renvoyé l'impression à des temps plus opportuns‎

‎S.l.n.d. in-8, 8 pp., dérelié.‎

‎Sur le droit de Veto. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 206594

‎[DROITS DE L'HOMME] TARGET (Guy-Jean-Baptiste)‎

‎Projet de Déclaration des Droits de l'Homme en société.‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 7 pp., en feuilles.‎

‎Membre de l'Académie française, député à la Constituante, Target affirme le droit au bonheur des citoyens, le pouvoir exécutif qui incarne la souveraineté populaire doit régir l'action du gouvernement, la propriété est inviolable, aucun art ni aucune profession établis dans l'Etat, ne peuvent être réputés vils "et dérogeans", etc.Martin & Walter, IV, 32263. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[DROIT DE PATENTE]‎

‎Rapport sur les patentes, fait au nom du Comité des Contributions publiques. en date du 15 février 1791‎

‎Paris, Baudouin, (1791) in-8, 20 pp., broché.‎

‎Projet de décret pour l'établissement du droit de Patente, en remplacement des Jurandes et Maîtrises. Décret libéral qui organise la liberté du commerce. Le rapport est signé, entre autres, par d'Allarde, Duport, Roederer, La Rochefoucauld.Martin & Walter, Anonymes, 1945. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[DUC D'ARTOIS]‎

‎Lettre à M. le Duc de ***.‎

‎S.l.n.d. (1788) in-8, 6 pp., dérelié sous couverture d'attente défraîchie. Le titre apparaît à l'encre sur la couverture avec la date de 1788.‎

‎Eloge du Comte d'Artois qui a dévoilé au Roi le crime de ses ministres. Toutefois, l'auteur considère que la Loi est l'expression de la volonté générale et qu'elle ne peut seulement s'appliquer aux impôts et aux emprunts.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[DÉPARTEMENTS]‎

‎DÉCRET de l'Assemblée Nationale, concernant la Constitution des Assemblées Représentatives et des Assemblées Administratives.‎

‎A Paris, de l'Imp. Nationale, 1790 in-8, 60 pp., dérelié.‎

‎Important décret créant les départements et leurs institutions. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[DÉPARTEMENTS] RABAUT SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)‎

‎Nouvelles réflexions sur la nouvelle division du royaume.‎

‎Paris, Impr.Nationale, 1790 in-8, 16 pp., broché.‎

‎Elu aux Etats Généraux par le Tiers du bailliage de Nîmes, Rabaut Saint-Etienne fut membre du Comité de constitution et fit décrétrer l'organisation des gardes-nationales du Royaume. Dans cette brochure, Rabaut affirme que les Départements ne vont pas à l'encontre de l'unité de la Nation. La division de l'Empire en Départements "n'est pas une scission" car ils sont tous réunis par l'intérêt commun; administrés par le même régime, objets des mêmes soins..."Martin & Walter, 28543. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[DÉFENSE DE LA RÉPUBLIQUE] SHERLOCK (Sauveur-François-Louis)‎

‎Opinion sur la proposition d'admettre les dénonciations portées contre la majorité de l'ancien Directoire.‎

‎Paris, Baudouin, An II in-8, 31 pp., broché sous couverture d'attente de couleur rouge.‎

‎Membre du Conseil des Cinq-Cents, puis du Corps législatif, Sherlock soutient les membres de la Convention, accusés de trahison après le 9 thermidor. L'auteur défend en particulier "l'honneur" de Merlin, Treilhard et Reubell : "Non, mes collègues, vous ne donnerez point aux royalistes cette funeste consolation, vous ne préparerez point à ces ennemis irréconciliables de la République le triomphe de voir traîner à votre barre ceux qui furent dans cette enceinte les plus constants défenseurs de la patrie..."Martin & Walter, IV, 31582. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 204784

‎[DÉCOUPAGE ÉLECTORAL] DEMEUNIER (Jean-Nicolas)‎

‎Rapport sur la convocation de la première législature.. Dans la séance du 27 mai 1791‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 35 pp., 8 tableaux dép., dérelié. Bien complet du décret et des 8 tableaux annoncés.‎

‎L'auteur précise les modalités des élections à venir.Martin et Walter, 10100. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[DÉPENSES MILITAIRES-AN VIII] MONTAUT-DESILLES (Pierre)‎

‎Rapport au nom des commissions réunies, pour le personnel et le matériel de la guerre. sur le rétablissement des masses, séance du 26 fructidor an 7‎

‎Paris, Impr. Nationale, An VII in-8, 16 pp., dérelié.‎

‎Ce rapport établit les dépenses de l'armée pour l'an VIII. Les masses (dépenses par soldat) se divisent en neuf parties : chauffage, logement, fourrages, étapes, boulangerie, équipements, hôpitaux, etc.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[DÉFENSE DES MINISTRES] DALMAS (Joseph-Benoît)‎

‎Réflexions , à l'occasion du décret d'accusation. porté contre M. Delessart, ex-ministre des Affaires étrangères, et des dénonciations faites contre M. Duport ex-ministre de la Justice‎

‎Paris, Impr. Nationale, (1792) in-8, 31 pp., dérelié, imprimé en partie sur papier bleu.‎

‎Avocat à Aubenas, député de l'Ardèche à la Législative, Dalmas prit place à droite de l'Assemblée et refusa la déchéance de Louis XVI. L'auteur met en valeur la faiblesse des preuves rassemblées contre les deux ex-ministres. M. Delessart est uniquement accusé à partir d'une lettre adressée à M. de Noailles, or le jugement d'une telle correspondance doit être confié au roi, afin de respecter la séparation des pouvoirs. Martin & Walter, I, 9093. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 206751

‎[EDUCATION] LANTHENAS (François-Xavier)‎

‎Développement du plan et des motifs du projet de loi ou cadre pour l'institution des Fêtes décadaires. en date du 22 nivôse An III‎

‎Paris, Omprimerie nationale, Nivôse An III in-8, 25 pp., page de titre bleue, broché.‎

‎En modifiant le calendrier, la Convention n'attaque aucune croyance particulière. Il ne s'agit pas de rétablir l'ancien calendrier et son culte superstitieux des Saints, ni de diviser la Nation avec la création de nouveaux cultes. Brochure importante sur l'éducation, les rassemblements populaires, les lectures publiques.Martin & Walter, III, 19206. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 202143

‎[EMIGRATION] BERTRAND DE MOLLEVILLE (Antoine-François de)‎

‎Lettre au président de la Convention nationale. Londres, 6 novembre 1792‎

‎S.l.n.d. in-8, 12 pp., en feuilles.‎

‎Intendant de la province de Bretagne avant la Révolution, Bertrand-de-Molleville fut brièvement ministre de la marine d'octobre 1791 à mars 1792. Il émigra en Angleterre après les événements du 10 août et se montra fort hostile aux principes de la Révolution. On lui reprocha notamment la prise de Saint-Domingue. L'auteur, au nom de la Déclaration des droits de l'Homme, se défend des accusations portées contre lui par un décret d'accusation du 16 août contre les anciens Ministres.Mrtin & Walter, I, 3053. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 203530

‎[ENVOYÉS EN MISSION]‎

‎Le Comité de législation aux tribunaux criminels des départements, aux municipalités et corps administratifs.‎

‎Paris, Imprimerie de la République, An 3. in-8, 7 pp., en feuilles? Ornement typographique sur la page de titre, petit manque de papier à la première page, sans atteinte au texte.‎

‎Les dispositions de cette loi se fondent sur un rapport du Comité de sûreté générale relatif aux événements survenus à Lyon. Les représentants en mission sont désormais tenus d'envoyer à la convention les rapports des autorités constituées. Le Comité est chargé de surveiller l'action des tribunaux criminels dans les départements, en vue de poursuivre tous les abus d'autorité : usurpation de pouvoirs, vols, assassinats, concussions. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 205850

‎[EQUILIBRE DES POUVOIRS] BERGASSE (Nicolas)‎

‎Discours sur la manière dont il convient de limiter le pouvoir législatif & le pouvoir exécutif dans une monarchie.‎

‎S.l., 1789 in-8, 90 pp., broché sous couverture d'attente bleue.‎

‎Corps législatif divisé en deux chambres, stricte séparation des pouvoirs, aucune loi ne pourra être exécutée sans le consentement libre du prince. Bergasse fut proche des monarchiens, Mounier et Lally-Tollendal.Martin et Walter, I, 2666. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Bookseller reference : 201301