‎Institutions‎

‎[LE CLERGÉ DÉPOUILLÉ]‎

‎Lettre de consolation au clergé, sur la perte de ses biens et de ses droits. avec une courte dissertation sur le serment qui est prescrit par les décrets de l'Assemblée nationale, sanctionné par le roi, le 26 décembre 1790‎

‎Bordeaux, Impr. de Lavignac, S.d. (1791) in-8, 16 pp., bradel,demi-basane rouge à coins (reliure du XIXe). Quelques défauts d'impression sans gravité.‎

‎L'auteur, dans son oeuvre de "consolation" compare le dépouillement de la noblesse à celui du clergé : "Si vous avez perdu vos Bénéfices, ils ont perdu leurs Marquisats, leurs Baronnies, leurs Duchés; si on vous enlève vos biens, ne leur enlève-t-on pas à eux leurs droits seigneuriaux, leurs droits féodaux ..."Absent de Martin & Walter, non cité par Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 206321

‎[LIQUIDATION DE LA DETTE DE L'ÉTAT]‎

‎Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat, du 3 mai 1791.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 39 pp., en feuilles.‎

‎Important.Le document se présente sous la forme d'articles indiquant le nom de la personne, l'office détenu, les fournitures, le lieu géographique. Au total, le document rassemble 156 articles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 207087

‎[LIBERTÉ DE PAROLE] MALOUET (Pierre-Victor)‎

‎Opinion sur la révolte de la minorité contre la majorité, 26 février 1791.‎

‎S.l., (1791) in-8, 32 pp., cousu.‎

‎Malouet, membre du club monarchique dénonce les atteintes graves à la liberté de parole dont serait victime la minorité siégeant à la Constituante. Il n'aurait pas obtenu le droit de répliquer à Mirabeau, Lameth et Barnave.Martin & Walter, III, 22695. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 204730

‎[LUNÉVILLE]‎

‎A l'Assemblée Nationale. très respecteuse pétition des citoyens composants la Garde Nationale de la ville de Lunéville, district de la même ville, département de la Meurthe (22 juillet 1790)‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 12 pp., dérelié.‎

‎Protestations de la Garde contre l'article V du décret du 24 juin 1790 qui prive les carabiniers du sol de la haute-paie, versé en sus de la solde de la cavalerie. Par ailleurs, le décret du 24 juin 1790 leur accorde une augmentation de 20 deniers de leur traitement alors qu'ils réclament une hausse de 32 deniers.Inconnu de Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 206711

‎[MAGASINS MILITAIRES]‎

‎Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale.. Du 30 prairial an 3.‎

‎Paris, De l'Imprimerie de la République, An 3; in-8, 2 pp.,‎

‎Les églises disponibles continueront d'être utilisées comme magasins militaires, les autres églises disponibles et en quantité suffisante serviront pour le culte. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 205862

‎[MARSEILLE]‎

‎Lettre de M. Sarrazin à M. Chompré, officier municipal de Marseille.‎

‎Paris, Impr. de Pain au Palais-Royal, s.d. (1789) in-8, 8 pp., Cousu.‎

‎Polémique autour de la prise des forts à Marseille.Absent de Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 205828

‎[MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR] ANSON (Pierre-Hubert)‎

‎Discours sur l'organisation du ministère.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 11 pp., dérelié.‎

‎Martin et Walter, 339. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 140342

‎[MORT DE LOUIS XVI]‎

‎Extrait des registres des délibérations du Directoire exécutif. Du 22 nivôse, an 4.‎

‎Paris, Impr. du Directoire exécutif, (an 4); in-8, 4 p., en feuilles. Bel ornement typographique sur sur la page de titre.‎

‎Sur la célébration de la mort de Louis XVI. Tous les employés de l'administration sont tenus de se réunir le 21 janvier en présence des citoyens et de déclarer qu'ils sont sincèrement attachés à la République. Un procès-verbal sera signé par tous les fonctionnaires présents - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 205858

‎[MOUNIER] BLIN (François-Pierre)‎

‎Lettre à M. Mounier, député du Dauphiné. sur l'ouvrage intitulé, Considérations sur les Gouvernemens & principalement sur celui qui convient à la France‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 46 pp., Page de titre légèrement froissée.‎

‎Elu à la Constituante par la sénéchausée de Nantes, Blin siégea à gauche de l'Assemblée et fut l'un des fondateurs du Club breton. Par la suite, il se rapprocha des fédéralistes. Dans ce texte, il critique le "modérantisme" de Mounier : il se déclare contre le veto absolu, pour l'existence d'une seule Assemblée, contre le droit par le roi de dissoudre l'Assemblée et de faire appel au peuple, etc.Martin & Walter, I, 3597. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 204009

‎[MUSÉE]‎

‎Inauguration du musée municipal de Villeneuve-lez-Avignon et discours prononcés en cette circonstance.‎

‎Nîmes, Lafare et Vve Attenoux, 1869; in-8, 113 pp., demi-chagrin bleu, dos lisse (reliure de l'époque). Petit manque de papier sur le premier plat.‎

‎Rare. Deux exemplaires uniquement dans les collections publiques (Avignon et Strasbourg). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 210939

‎[MUNICIPALITÉS]‎

‎Proclamation du roi sur un décret de l'Assemblée nationale. pour la constitution des Municipalités, avec les instructions annexées‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 32 pp., broché sous couverture d'attente jaune. Couverture salie. Mouillures. Etiquette à la main sur la couverture.‎

‎Le 12 novembre 1789, la Constituante décida la formation des municipalités dans chaque ville, bourg et communauté rurale. Elles succèdaient aux paroisses et aux échevinages dans les villes. Les municipalités furent élues par les citoyens actifs, ainsi que le maire. Le bureau du conseil municipal était élu chaque année par les conseillers. Deux mandats avec renouvellement par moitié tous les deux ans.Martin & Walter, Anonymes, 14574. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 205736

‎[OFFICIERS GÉNÉRAUX] CRILLON (François-Félix-Dorothée des Balbes de Berton, duc de)‎

‎Lettre à M. du Portail, ministre de la guerre,. du 17 avril 1791.‎

‎Paris, Impr. Nationale, (1791); in-8, 3 pp., dérelié.‎

‎"Je viens de voir la liste des officiers généraux employés : j'y ai vu le nom de plusieurs députés à l'Assemblée nationale, et n'y ai pas vu le mien. Trop jeune encore pour aspirer au repos que vous m'avez réservé, Monsieur, je m'en consolerai en pensant que je ne l'ai pas choisi, et en remplissant de mon mieux mes devoirs de citoyen".Martin & Walter, I, 8905. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 206061

‎[ORPHELINS] HASARD‎

‎Lettre du directeur de l'Ecole militaire de Nanterre à l'Assemblée nationale, séance du 14 septembre 1790..‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 2 pp.,‎

‎L'auteur demande à l'Assemblée le droit de prendre en charge deux orphelins, nommés par le département de la Meurthe. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 206951

‎[PARLEMENTS]‎

‎Conférence entre un ministre d'Etat et un conseiller au Parlement.‎

‎S.l., 1787 in-8, 39 pp., en feuilles, cousu.‎

‎Cette brochure qui fut très répandue connut plusieurs tirages, avec des paginations un peu différentes. Il s'agit d'un dialogue fictif où s'expriment les points de vue opposés de la Cour et de la magistrature sur la levée des impôts, le rôle des Parlements, etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 154685

‎[PARLEMENTS]‎

‎Conférence entre un ministre d'Etat et un conseiller au Parlement.‎

‎S.l., (1787) in-8, 37 pp., sous ficelle, couv. muette de l'époque.‎

‎Cette brochure qui fut très répandue connut plusieurs tirages, avec des paginations un peu différentes. Il s'agit d'un dialogue fictif où s'expriment les points de vue opposés de la Cour et de la magistrature sur la levée des impôts, le rôle des Parlements, etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 184517

‎[PAYS LIÉGEOIS]‎

‎Discours des députés du peuple liégeois, prononcé à l'Assemblée nationale, dans la séance du samedi soir 18 septembre 1790.‎

‎Paris, Chez Baudouin, (1790) in-8, 11 pp., dérelié.‎

‎Les Liégeois ont marché sur la voie de la Révolution française et ont combattu "le despotisme". Malgré les révolutions brabançonne et liégeoise de 1789, les Autrichiens sont à nouveau aux frontières des Pays-Bas. Les réformes modérées engagées par Frédéric-Guillaume II n'ont pas été appliquées et la liberté du pays liégeois est menacée. Appel à la France pour qu'elle soutienne ce territoire qui pourrait devenir un facteur de destabilisation pour la frontière Nord de la France.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 207401

‎[PARLEMENTS] ROYOU (Thomas-Marie)‎

‎Défense de la Chambre des vacations du Parlement de Toulouse. extrait des Numéros 133, 137 et 149 de "L'Ami du Roi"‎

‎S.l.n.d. in-8, 18 pp., dérelié.‎

‎Professeur de philosophie au Collège Louis-le-Grand durant 20 années, Royou collabora à "l'Année littéraire" de son beau-frère Fréron (redoutable polémiste ayant édité nombre de libelles à l'encontre de Voltaire). Avec Montjoie, il fonda "L'Ami du roi" à partir du 27 août 1790. Il s'indigne dans cette brochure de la "lettre de cachet" lancée contre les membres du Parlement de Toulouse. L'Assemblée nationale s'est érigée en Tribunal de cassation contre la liberté et les Droits de l'Homme. Au XVIII° siècle, la chambre des vacations siègeait toute l'année et était composée d'un Président et de 24 conseillers tirés par moitié de la grand'chambre et des chambres d'enquête. L'Assemblée voulut y mettre fin. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 206575

‎[PAYS-BAS]‎

‎Lettre sur l'invasion des Provinces-Unies, à M. le Comte de Mirabeau, et sa réponse. publiées par la Commission que les Patriotes Hollandais ont établie à Bruxelles‎

‎Bruxelles, 1787 in-8, 20 pp., broché.‎

‎Attaques contre Mallet du Pan et le "despotisme de la Maison d'Orange". La Commission établie à Bruxelles demande à Mirabeau la rédaction d'un ouvrage en faveur d'un gouvernement représentatif. Elle se propose d'envoyer à Mirabeau tous les documents nécessaires. Toutefois, Mirabeau renouvelle son attachement à la Monarchie prussienne, facteur de liberté et d'équilibre en Europe, même s'il condamne l'intervention du Roi de Prusse. L'ouvrage qu'on lui demande de rédiger lui paraît prématuré : ne convient-il pas d'attendre une situation révolutionnaire, plus propice aux intérêts des patriotes hollandais ?Rare et important. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 205270

‎[PARLEMENT D'AIX]‎

‎Protestation des Officiers du Parlement d'Aix.‎

‎Aix, S.l.n.d. (1788) in-8, 24 pp., cousu.‎

‎Les Parlements sont le patrimoine de chaque province, ils forment entre eux un tout indivisible pour remplir la justice souveraine du roi. Les Parlements sont souverains et doivent examiner toutes les lois.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 205782

‎[PACTE FÉDÉRATIF]‎

‎Pétition des députés de la Commune de Paris pour le pacte fédératif, séance du 26 juillet 1790.‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 3 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.‎

‎Pétition des 120 députés des 60 districts de la Capitale. Pour que le Champ-de-Mars soit dédié à la postérité sous le nom du Champ de la Fédération : c'est sur ce lieu que les futurs roi seront investis du pouvoir qui leur est délégué par la Constitution.Martin & Wlater, Anonymes, 12067. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 236017

‎[PARLEMENT DE BORDEAUX].‎

‎TRÈS-HUMBLES et très-respectueuses remontrances. qu'adressent au Roi, notre très-honoré & souverain Seigneur, les Gens tenant sa Cour de Parlement de Bordeaux, à Libourne‎

‎Libourne, 1788 in-8, 7 pp.,‎

‎Demande en faveur du sieur de Catellan, avocat général, "traduit dans une prison, de manière éclatante" alors que "sa conduite était dictée par le devoir" et que dans le même temps le roi "assure publiquement à la nation que la liberté de ses sujets lui est aussi chère qu'à [lui-même]". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 163775

‎[PEINE DE MORT] PRUGNON (Louis-Pierre-Joseph)‎

‎Opinion sur la peine de mort. en date du 31 mai 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 15 pp., dérelié.‎

‎L'auteur est favorable au maintien de la peine de mort pour les assassins, les empoisonneurs, les incendiaires et les fabricants de faux assignats.Martin & Walter, IV, 28320. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 203405

‎[PLACARD]‎

‎Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant les assemblées électorales. Données à Paris, le 28 mai 1790‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 46 x 35 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petites galeries de vers.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 198033

‎[POUVOIRS LOCAUX] DU PORT (Adrien-Jean-François)‎

‎Première suite de la motion sur les assemblées provinciales et municipalités.‎

‎A Paris, Chez Le Clère, 1789 in-8, 16 pp.‎

‎Martin et Walter, II, 12232. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 661389

‎[PRISON DU CHÂTELET]‎

‎Discours prononcé par M. le Lieutenant civil à la séance du 26 mai 1790.‎

‎Paris, Chez Baudouin, 1790 in-8, 4 pp., dérelié.‎

‎Réfutation des bruits mettant en cause le Maire de Paris sur le mauvais fonctionnement du Châtelet : coupables non jugés, prisonniers relâchés, etc. La prison du Châtelet est engorgée par un grand nombre d'accusés qui autrefois étaient jugés par la police. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

Referenz des Buchhändlers : 206706