[LANGUEDOC]
Discours de MM. les députés du régiment de Languedoc à l'Assemblée nationale.
S.l.n.d. (1790) in-8, 8 pp., broché sous couverture d'attente orange. Couverture légèrement salie. Des piqûres.
Riferimento per il libraio : 207320
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[LE CLERGÉ DÉPOUILLÉ]
Lettre de consolation au clergé, sur la perte de ses biens et de ses droits. avec une courte dissertation sur le serment qui est prescrit par les décrets de l'Assemblée nationale, sanctionné par le roi, le 26 décembre 1790
Bordeaux, Impr. de Lavignac, S.d. (1791) in-8, 16 pp., bradel,demi-basane rouge à coins (reliure du XIXe). Quelques défauts d'impression sans gravité.
Riferimento per il libraio : 206321
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[LIBERALISME ECONOMIQUE] SERANE (Joseph-François)
Opinion sur la suppression des douanes présentée aux deux comités de Marine et de Commerce réunis.
Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 39 pp., en feuilles.
Riferimento per il libraio : 203576
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[LIBERTÉ DE PAROLE] MALOUET (Pierre-Victor)
Opinion sur la révolte de la minorité contre la majorité, 26 février 1791.
S.l., (1791) in-8, 32 pp., cousu.
Riferimento per il libraio : 204730
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[LIMITATION DU MANDAT LÉGISLATIF] THOURET (Jacques-Guillaume)
Discours à l'Assemblée Nationale sur la rééligibilité des députés.. Séance du 16 mai 1791
Paris, Baudouin, s.d. (1791) in-8, 30 pp., dérelié.
Riferimento per il libraio : 203239
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[LIQUIDATION DE LA DETTE DE L'ÉTAT]
Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat, du 3 mai 1791.
Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 39 pp., en feuilles.
Riferimento per il libraio : 207087
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[LIQUIDATIONS D'OFFICES]
Résultat des rapports de liquidation d'offices. remis au Comité de judicature par le commissaire du roi, directeur général de la liquidation, le 8 juin 1791
Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 10 pp., dérelié.
Riferimento per il libraio : 205834
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[LUNÉVILLE]
A l'Assemblée Nationale. très respecteuse pétition des citoyens composants la Garde Nationale de la ville de Lunéville, district de la même ville, département de la Meurthe (22 juillet 1790)
Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 12 pp., dérelié.
Riferimento per il libraio : 206711
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[LÈSE-NATION] BERGASSE (Nicolas)
Discours sur les crimes et les tribunaux de haute trahison. pour servir de suite à son discours sur l'organisation du pouvoir judiciaire
S.l., (1789) in-8, 46 pp., cousu.
Riferimento per il libraio : 204383
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[Madagascar 1932-1965], MASSERON (Jean-Paul)
LA JUSTICE ADMINISTRATIVE À MADAGASCAR, Préface de Alfred Ramangasoavina, coll. Les codes bleus malgaches
, Tananarive, Éd. de la Librairie de Madagascar 1963, in-8, pleine basane verte, tit. doré sur dos à 4nerfs soulignés par fers estampés à froid, plats encadrés par fers, (p. de tit. manquante, très lég. épidermures), bon état, 294p.
Riferimento per il libraio : 48742
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[Madagascar 1932-1965], MASSERON (Jean-Paul)
LA JUSTICE ADMINISTRATIVE À MADAGASCAR, Préface de Alfred Ramangasoavina, coll. Les codes bleus malgaches
pleine basane verte, tit. doré sur dos à 4 nerfs soulignés par fers estampés à froid, plats encadrés par fers, (p. de tit. manquante, très lég. épidermures), bon état
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[MAGASINS MILITAIRES]
Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale.. Du 30 prairial an 3.
Paris, De l'Imprimerie de la République, An 3; in-8, 2 pp.,
Riferimento per il libraio : 205862
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[MARSEILLE]
Lettre de M. Sarrazin à M. Chompré, officier municipal de Marseille.
Paris, Impr. de Pain au Palais-Royal, s.d. (1789) in-8, 8 pp., Cousu.
Riferimento per il libraio : 205828
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[MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR] ANSON (Pierre-Hubert)
Discours sur l'organisation du ministère.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 11 pp., dérelié.
Riferimento per il libraio : 140342
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[MIRABEAU].
Lettre au Comte de Mirabeau, sur son rapport à l'Assemblée nationale, au nom du Comité diplomatique sur l'Affaire d'Espagne. dans la séance du 25 août 1790
S.l.n.d. (1790) in-8, 16 pp., cousu.
Riferimento per il libraio : 205818
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[MONTAGNARDS]
Les Envoyés des Assemblées primaires de toute la République, à la Convention nationale. en date du 25 août, l'an deuxième de la République
Paris, Imprimerie nationale, (An II) in-12, 3 pp., dérelié.
Riferimento per il libraio : 202533
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[MORT DE LOUIS XVI]
Extrait des registres des délibérations du Directoire exécutif. Du 22 nivôse, an 4.
Paris, Impr. du Directoire exécutif, (an 4); in-8, 4 p., en feuilles. Bel ornement typographique sur sur la page de titre.
Riferimento per il libraio : 205858
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[MOUNIER] BLIN (François-Pierre)
Lettre à M. Mounier, député du Dauphiné. sur l'ouvrage intitulé, Considérations sur les Gouvernemens & principalement sur celui qui convient à la France
Paris, Baudouin, 1789 in-8, 46 pp., Page de titre légèrement froissée.
Riferimento per il libraio : 204009
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[MUNICIPALITÉ PARISIENNE]
Directoire exécutif. Proclamation, aux citoyens de la Commune de Paris.. Du 27 messidor an 4
Paris, Impr. du Directoire exécutif, (an 4) in-8, 4 pp. Quelques mouillures claires.
Riferimento per il libraio : 205847
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[MUNICIPALITÉS]
Loi relative aux différentes commissions dont les municipalités peuvent être chargées par les directoires des districts.. Donnée à Paris, le 19 janvier 1791.
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791; in-4, 3 pp., vignette.
Riferimento per il libraio : 85395
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[MUNICIPALITÉS]
Proclamation du roi sur un décret de l'Assemblée nationale. pour la constitution des Municipalités, avec les instructions annexées
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 32 pp., broché sous couverture d'attente jaune. Couverture salie. Mouillures. Etiquette à la main sur la couverture.
Riferimento per il libraio : 205736
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[MUSÉE]
Inauguration du musée municipal de Villeneuve-lez-Avignon et discours prononcés en cette circonstance.
Nîmes, Lafare et Vve Attenoux, 1869; in-8, 113 pp., demi-chagrin bleu, dos lisse (reliure de l'époque). Petit manque de papier sur le premier plat.
Riferimento per il libraio : 210939
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[NEUF THERMIDOR] PICHEGRU (Jean-Charles)
Discours prononcé dans la séance de la Convention nationale.. Du 15 germinal an 3
A Paris, De l'Imprimerie Nationale, (An III) in-8, 4 pp., en feuilles.
Riferimento per il libraio : 234045
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[OFFICIERS GÉNÉRAUX] CRILLON (François-Félix-Dorothée des Balbes de Berton, duc de)
Lettre à M. du Portail, ministre de la guerre,. du 17 avril 1791.
Paris, Impr. Nationale, (1791); in-8, 3 pp., dérelié.
Riferimento per il libraio : 206061
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[ORDONNANCE CRIMINELLE] BEAUMEZ (Bon-Albert Briois de)
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité chargé de la réformation provisoire de l'Ordonnance criminelle.
Paris, Chez Baudouin, imprimeur., s.d. (1790) in-8, 20 pp., dérelié.
Riferimento per il libraio : 206563
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[ORLÉANS]
Compte rendu au Directoire du district d'Orléans. des événements des journées des 16 et 17 septembte 1792, des causes qui y ont donné lieu, et d'une partie des suites qu'ils ont eues, par un administrateur
Orléans, Impr. de Rouzeau-Montaut, S.d. (An III) in-4, 84 pp., cousu. Trace jaune au milieu du document, due à la pliure.
Riferimento per il libraio : 205802
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[ORPHELINS] HASARD
Lettre du directeur de l'Ecole militaire de Nanterre à l'Assemblée nationale, séance du 14 septembre 1790..
Paris, Baudouin, (1790) in-8, 2 pp.,
Riferimento per il libraio : 206951
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[PACTE FÉDÉRATIF]
Pétition des députés de la Commune de Paris pour le pacte fédératif, séance du 26 juillet 1790.
Paris, Baudouin, (1790) in-8, 3 pp., dérelié.
Riferimento per il libraio : 206829
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[PACTE FÉDÉRATIF]
Pétition des députés de la Commune de Paris pour le pacte fédératif, séance du 26 juillet 1790.
Paris, Baudouin, (1790) in-8, 3 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.
Riferimento per il libraio : 236017
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[PARIS] BAILLY (Jean-Sylvain)
Discours à l'Assemblée nationale, prononcé le 16 mars 1790.
Paris, Impr. nationale, 1790 in-8, 7 pp., en feuilles.
Riferimento per il libraio : 206759
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[PARLEMENT D'AIX]
Protestation des Officiers du Parlement d'Aix.
Aix, S.l.n.d. (1788) in-8, 24 pp., cousu.
Riferimento per il libraio : 205782
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[PARLEMENT DE BORDEAUX].
TRÈS-HUMBLES et très-respectueuses remontrances. qu'adressent au Roi, notre très-honoré & souverain Seigneur, les Gens tenant sa Cour de Parlement de Bordeaux, à Libourne
Libourne, 1788 in-8, 7 pp.,
Riferimento per il libraio : 163775
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[PARLEMENT DE NANCY]
Déclaration et itératives protestations du Parlement de Nancy.. Du 11 juin 1788
S.l.n.d. (1788) in-8, 24 pp., cousu.
Riferimento per il libraio : 205823
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[PARLEMENTS]
Conférence entre un ministre d'Etat et un conseiller au Parlement.
S.l., 1787 in-8, 39 pp., en feuilles, cousu.
Riferimento per il libraio : 154685
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[PARLEMENTS]
Conférence entre un ministre d'Etat et un conseiller au Parlement.
S.l., 1787 in-8, 37 pp., sous ficelle.
Riferimento per il libraio : 167665
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[PARLEMENTS]
Conférence entre un ministre d'Etat et un conseiller au Parlement.
S.l., (1787) in-8, 37 pp., sous ficelle, couv. muette de l'époque.
Riferimento per il libraio : 184517
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[PARLEMENTS]
Réflexions impartiales d'un étranger, sur la révolution qui vient d'arriver en France dans la Magistrature. adressé au roi
S.l.n.d. in-8, 4 pp., en feuilles.
Riferimento per il libraio : 205814
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[PARLEMENTS] ROYOU (Thomas-Marie)
Défense de la Chambre des vacations du Parlement de Toulouse. extrait des Numéros 133, 137 et 149 de "L'Ami du Roi"
S.l.n.d. in-8, 18 pp., dérelié.
Riferimento per il libraio : 206575
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[PAYS LIÉGEOIS]
Discours des députés du peuple liégeois, prononcé à l'Assemblée nationale, dans la séance du samedi soir 18 septembre 1790.
Paris, Chez Baudouin, (1790) in-8, 11 pp., dérelié.
Riferimento per il libraio : 207401
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[PAYS-BAS]
Extrait du Procès-verbal,. de la séance de la Convention nationale, du 17 prairial an III, dans laquelle les citoyens Van-Grasveld et de Sitter, ont été reconnus et proclamés ambassadeurs extraordinaires de la République des Provinces-Unies, auprès de la République française.
Paris, Impr. de la République, Messidor an III; in-8, 8 pp., en feuilles, non coupées.
Riferimento per il libraio : 206229
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[PAYS-BAS]
Lettre sur l'invasion des Provinces-Unies, à M. le Comte de Mirabeau, et sa réponse. publiées par la Commission que les Patriotes Hollandais ont établie à Bruxelles
Bruxelles, 1787 in-8, 20 pp., broché.
Riferimento per il libraio : 205270
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[PAYS-BAS]
Lettre sur l'invasion des Provinces-Unies, à M. le Comte de Mirabeau, et sa réponse. publiées par la Commission que les Patriotes Hollandais ont établie à Bruxelles
Bruxelles, 1787 in-8, 20 pp., broché, couv. papier bleu moderne.
Riferimento per il libraio : 239261
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[PEINE DE MORT] PRUGNON (Louis-Pierre-Joseph)
Opinion sur la peine de mort. en date du 31 mai 1791
Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 15 pp., dérelié.
Riferimento per il libraio : 203405
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[PENSIONS] COLLOT-D'HERBOIS (Jean-Marie)
Rapport fait au nom des Comités de salut public, liquidation et secours réunis. sur les pensions, indemnités et secours à payer aux familles des défenseurs de la patrie, séance du 14 prairial (an II)
Paris, Impr. Nationale., (An II) in-8, 23 pp., dérelié. Quelques piqûres
Riferimento per il libraio : 206727
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[PERPIGNAN]
Adresse des officiers municipaux de la ville de Perpignan,. séance du 16 juin 1790.
Paris, Impr. Nationale, (1790); in-8, 3 pp., dérelié.
Riferimento per il libraio : 206064
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[PLACARD]
Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant les assemblées électorales. Données à Paris, le 28 mai 1790
Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 46 x 35 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petites galeries de vers.
Riferimento per il libraio : 198033
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[POUVOIR EXÉCUTIF]
Copie d'une lettre adressée au roi, par les Ministres de Sa Majesté, le 21 octobre 1790.
Paris, Imprimerie royale, 1790 in-4, 4 pp., dérelié.
Riferimento per il libraio : 204627
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[POUVOIR JUDICIAIRE] RICARD
Principes sur le pouvoir judiciaire.
Paris, De l'imprimerie de Pierres, s.d. in-8, 16 pp., dérelié.
Riferimento per il libraio : 201782
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[POUVOIRS LOCAUX] DU PORT (Adrien-Jean-François)
Première suite de la motion sur les assemblées provinciales et municipalités.
A Paris, Chez Le Clère, 1789 in-8, 16 pp.
Riferimento per il libraio : 661389
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[PRESSE]
Lettre d'un impartial à M. Salomon, rédacteur du Journal politique national.
S.l.n.d. (c.1790) in-8, 8 pp., dérelié.
Riferimento per il libraio : 206961
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