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‎[LA RÉVOLUTION EST TERMINÉE]‎ ‎Observations sur le supplément à l'adresse aux Amis de la Paix.‎ ‎S.l.n.d. in-8, 15 pp., en feuilles.‎ ‎Cette adresse réclame la dissolution de l'Assemblée et la marche des armées de province vers les frontières. L'auteur condamne ce langage "de la discorde", car la France est sauvée, la révolution est achevée, la liberté du peuple est assurée - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 205019	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 購入
‎[LE CLERGÉ DÉPOUILLÉ]‎ ‎Lettre de consolation au clergé, sur la perte de ses biens et de ses droits. avec une courte dissertation sur le serment qui est prescrit par les décrets de l'Assemblée nationale, sanctionné par le roi, le 26 décembre 1790‎ ‎Bordeaux, Impr. de Lavignac, S.d. (1791) in-8, 16 pp., bradel,demi-basane rouge à coins (reliure du XIXe). Quelques défauts d'impression sans gravité.‎ ‎L'auteur, dans son oeuvre de "consolation" compare le dépouillement de la noblesse à celui du clergé : "Si vous avez perdu vos Bénéfices, ils ont perdu leurs Marquisats, leurs Baronnies, leurs Duchés; si on vous enlève vos biens, ne leur enlève-t-on pas à eux leurs droits seigneuriaux, leurs droits féodaux ..."Absent de Martin & Walter, non cité par Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 206321	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 80.00 購入
‎[LIMITATION DU MANDAT LÉGISLATIF] THOURET (Jacques-Guillaume)‎ ‎Discours à l'Assemblée Nationale sur la rééligibilité des députés.. Séance du 16 mai 1791‎ ‎Paris, Baudouin, s.d. (1791) in-8, 30 pp., dérelié.‎ ‎Thouret, originaire de Normandie, a été président de l'Assemblée constituante. Il s'interroge dans ce texte sur la possibilité de réélection des députés pour de nouvelles législatures.Martin & Walter, 32 613. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 203239	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 購入
‎[LIQUIDATION DE LA DETTE DE L'ÉTAT]‎ ‎Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat, du 3 mai 1791.‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 39 pp., en feuilles.‎ ‎Important.Le document se présente sous la forme d'articles indiquant le nom de la personne, l'office détenu, les fournitures, le lieu géographique. Au total, le document rassemble 156 articles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 207087	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50.00 購入
‎[LIBERALISME ECONOMIQUE] SERANE (Joseph-François)‎ ‎Opinion sur la suppression des douanes présentée aux deux comités de Marine et de Commerce réunis.‎ ‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 39 pp., en feuilles.‎ ‎Député de l'Hérault et négociant, Serane rédige une profession de foi libérale très critique envers les impôts indirects, générateurs d'inégalités dans la levée et la répartition des contributions publiques. De plus, le système douanier entraîne une véritable guerre intestine entre les percepteurs et les redevables. L'auteur propose purement et simplement la suppression des droits de douane à l'entrée et à la sortie des marchandises aux frontières du royaume.Martin & Walter, IV, 31392. I.N.E.D., 4150. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 203576	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 80.00 購入
‎[LIBERTÉ DE PAROLE] MALOUET (Pierre-Victor)‎ ‎Opinion sur la révolte de la minorité contre la majorité, 26 février 1791.‎ ‎S.l., (1791) in-8, 32 pp., cousu.‎ ‎Malouet, membre du club monarchique dénonce les atteintes graves à la liberté de parole dont serait victime la minorité siégeant à la Constituante. Il n'aurait pas obtenu le droit de répliquer à Mirabeau, Lameth et Barnave.Martin & Walter, III, 22695. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 204730	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 80.00 購入
‎[LIQUIDATIONS D'OFFICES]‎ ‎Résultat des rapports de liquidation d'offices. remis au Comité de judicature par le commissaire du roi, directeur général de la liquidation, le 8 juin 1791‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 10 pp., dérelié.‎ ‎Document important qui présente sous la forme de tableaux, le montant des liquidations et les offices correspondants. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 205834	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 購入
‎[LUNÉVILLE]‎ ‎A l'Assemblée Nationale. très respecteuse pétition des citoyens composants la Garde Nationale de la ville de Lunéville, district de la même ville, département de la Meurthe (22 juillet 1790)‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 12 pp., dérelié.‎ ‎Protestations de la Garde contre l'article V du décret du 24 juin 1790 qui prive les carabiniers du sol de la haute-paie, versé en sus de la solde de la cavalerie. Par ailleurs, le décret du 24 juin 1790 leur accorde une augmentation de 20 deniers de leur traitement alors qu'ils réclament une hausse de 32 deniers.Inconnu de Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 206711	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 60.00 購入
‎[LÈSE-NATION] BERGASSE (Nicolas)‎ ‎Discours sur les crimes et les tribunaux de haute trahison. pour servir de suite à son discours sur l'organisation du pouvoir judiciaire‎ ‎S.l., (1789) in-8, 46 pp., cousu.‎ ‎Nicolas Bergasse s'insurge contre le Tribunal criminel du Châtelet, institué pour juger les crimes de lèse-nation. Le juge d'un tel tribunal, dépourvu de règles fixes, "sans loi positive pour le diriger", risque d'être victime de la terreur populaire. Bergasse défend le Marquis de Favras, condamné à mort pour trahison dans le cadre d'un procès expéditif.Martin & Walter, I, 2665. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 204383	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 80.00 購入
‎[MAGASINS MILITAIRES]‎ ‎Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale.. Du 30 prairial an 3.‎ ‎Paris, De l'Imprimerie de la République, An 3; in-8, 2 pp.,‎ ‎Les églises disponibles continueront d'être utilisées comme magasins militaires, les autres églises disponibles et en quantité suffisante serviront pour le culte. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 205862	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 購入
‎[Madagascar 1932-1965], MASSERON (Jean-Paul)‎ ‎LA JUSTICE ADMINISTRATIVE À MADAGASCAR, Préface de Alfred Ramangasoavina, coll. Les codes bleus malgaches‎ ‎, Tananarive, Éd. de la Librairie de Madagascar 1963, in-8, pleine basane verte, tit. doré sur dos à 4nerfs soulignés par fers estampés à froid, plats encadrés par fers, (p. de tit. manquante, très lég. épidermures), bon état, 294p.‎ 書籍販売業者の参照番号 : 48742	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] € 80.00 購入
‎[MARSEILLE]‎ ‎Lettre de M. Sarrazin à M. Chompré, officier municipal de Marseille.‎ ‎Paris, Impr. de Pain au Palais-Royal, s.d. (1789) in-8, 8 pp., Cousu.‎ ‎Polémique autour de la prise des forts à Marseille.Absent de Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 205828	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 購入
‎[Madagascar 1932-1965], MASSERON (Jean-Paul)‎ ‎LA JUSTICE ADMINISTRATIVE À MADAGASCAR, Préface de Alfred Ramangasoavina, coll. Les codes bleus malgaches‎ ‎pleine basane verte, tit. doré sur dos à 4 nerfs soulignés par fers estampés à froid, plats encadrés par fers, (p. de tit. manquante, très lég. épidermures), bon état‎	MareMagnum Librairie La Memoire du Droit Paris, FR [この書籍販売業者の本を検索： Librairie La Memoire du Droit] € 80.00 購入
‎[MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR] ANSON (Pierre-Hubert)‎ ‎Discours sur l'organisation du ministère.‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 11 pp., dérelié.‎ ‎Martin et Walter, 339. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 140342	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 購入
‎[MIRABEAU].‎ ‎Lettre au Comte de Mirabeau, sur son rapport à l'Assemblée nationale, au nom du Comité diplomatique sur l'Affaire d'Espagne. dans la séance du 25 août 1790‎ ‎S.l.n.d. (1790) in-8, 16 pp., cousu.‎ ‎On ne peut convertir un Traité définitif conclu entre souverains, en un Traité provisoire ou conditionnel. Or Mirabeau ne cesse de dire que la France refuse de s'isoler en Europe. D'ailleurs, comment pourrait-elle se défendre face à plusieurs pays coalisés?Martin & Walter, Anonymes, 8420. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 205818	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50.00 購入
‎[MORT DE LOUIS XVI]‎ ‎Extrait des registres des délibérations du Directoire exécutif. Du 22 nivôse, an 4.‎ ‎Paris, Impr. du Directoire exécutif, (an 4); in-8, 4 p., en feuilles. Bel ornement typographique sur sur la page de titre.‎ ‎Sur la célébration de la mort de Louis XVI. Tous les employés de l'administration sont tenus de se réunir le 21 janvier en présence des citoyens et de déclarer qu'ils sont sincèrement attachés à la République. Un procès-verbal sera signé par tous les fonctionnaires présents - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 205858	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 購入
‎[MONTAGNARDS]‎ ‎Les Envoyés des Assemblées primaires de toute la République, à la Convention nationale. en date du 25 août, l'an deuxième de la République‎ ‎Paris, Imprimerie nationale, (An II) in-12, 3 pp., dérelié.‎ ‎Dépôt des procès-verbaux des Assemblées primaires à la Convention. La brochure comprend une réponse de Robespierre, président de la Convention. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 202533	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 購入
‎[MOUNIER] BLIN (François-Pierre)‎ ‎Lettre à M. Mounier, député du Dauphiné. sur l'ouvrage intitulé, Considérations sur les Gouvernemens & principalement sur celui qui convient à la France‎ ‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 46 pp., Page de titre légèrement froissée.‎ ‎Elu à la Constituante par la sénéchausée de Nantes, Blin siégea à gauche de l'Assemblée et fut l'un des fondateurs du Club breton. Par la suite, il se rapprocha des fédéralistes. Dans ce texte, il critique le "modérantisme" de Mounier : il se déclare contre le veto absolu, pour l'existence d'une seule Assemblée, contre le droit par le roi de dissoudre l'Assemblée et de faire appel au peuple, etc.Martin & Walter, I, 3597. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 204009	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 70.00 購入
‎[MUNICIPALITÉ PARISIENNE]‎ ‎Directoire exécutif. Proclamation, aux citoyens de la Commune de Paris.. Du 27 messidor an 4‎ ‎Paris, Impr. du Directoire exécutif, (an 4) in-8, 4 pp. Quelques mouillures claires.‎ ‎A propos de l'élection des administrateurs municipaux parisiens : "cette élection confondra vos calomniateurs ... et prouvera qu'elle est digne d'une capitale, berceau de la Liberté". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 205847	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 20.00 購入
‎[MUSÉE]‎ ‎Inauguration du musée municipal de Villeneuve-lez-Avignon et discours prononcés en cette circonstance.‎ ‎Nîmes, Lafare et Vve Attenoux, 1869; in-8, 113 pp., demi-chagrin bleu, dos lisse (reliure de l'époque). Petit manque de papier sur le premier plat.‎ ‎Rare. Deux exemplaires uniquement dans les collections publiques (Avignon et Strasbourg). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 210939	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 70.00 購入
‎[MUNICIPALITÉS]‎ ‎Loi relative aux différentes commissions dont les municipalités peuvent être chargées par les directoires des districts.. Donnée à Paris, le 19 janvier 1791.‎ ‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791; in-4, 3 pp., vignette.‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 85395	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 25.00 購入
‎[MUNICIPALITÉS]‎ ‎Proclamation du roi sur un décret de l'Assemblée nationale. pour la constitution des Municipalités, avec les instructions annexées‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 32 pp., broché sous couverture d'attente jaune. Couverture salie. Mouillures. Etiquette à la main sur la couverture.‎ ‎Le 12 novembre 1789, la Constituante décida la formation des municipalités dans chaque ville, bourg et communauté rurale. Elles succèdaient aux paroisses et aux échevinages dans les villes. Les municipalités furent élues par les citoyens actifs, ainsi que le maire. Le bureau du conseil municipal était élu chaque année par les conseillers. Deux mandats avec renouvellement par moitié tous les deux ans.Martin & Walter, Anonymes, 14574. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 205736	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 購入
‎[NEUF THERMIDOR] PICHEGRU (Jean-Charles)‎ ‎Discours prononcé dans la séance de la Convention nationale.. Du 15 germinal an 3‎ ‎A Paris, De l'Imprimerie Nationale, (An III) in-8, 4 pp., en feuilles.‎ ‎Pichegru approuve les événements du 9 Thermidor et félicite la Convention d'avoir abattu la "faction tyrannique" de Robespierre.Martin & Walter, III, 27281. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 234045	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 購入
‎[OFFICIERS GÉNÉRAUX] CRILLON (François-Félix-Dorothée des Balbes de Berton, duc de)‎ ‎Lettre à M. du Portail, ministre de la guerre,. du 17 avril 1791.‎ ‎Paris, Impr. Nationale, (1791); in-8, 3 pp., dérelié.‎ ‎"Je viens de voir la liste des officiers généraux employés : j'y ai vu le nom de plusieurs députés à l'Assemblée nationale, et n'y ai pas vu le mien. Trop jeune encore pour aspirer au repos que vous m'avez réservé, Monsieur, je m'en consolerai en pensant que je ne l'ai pas choisi, et en remplissant de mon mieux mes devoirs de citoyen".Martin & Walter, I, 8905. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 206061	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 購入
‎[ORLÉANS]‎ ‎Compte rendu au Directoire du district d'Orléans. des événements des journées des 16 et 17 septembte 1792, des causes qui y ont donné lieu, et d'une partie des suites qu'ils ont eues, par un administrateur‎ ‎Orléans, Impr. de Rouzeau-Montaut, S.d. (An III) in-4, 84 pp., cousu. Trace jaune au milieu du document, due à la pliure.‎ ‎Violences et pillages commis par les membres des sections d'Orléans sans que la municipalité soit en état de rétablir l'ordre. L'auteur s'en prend surtout au maire d'Orléans, Lombard-Lachaux. Après le 10 août 1792, Léonard Bourdon, député du Loiret à la Convention, fut envoyé à Orléans par la Commune de Paris pour décider les habitants à accepter les ordres de l'Assemblée. Le 2 août, le monument de Jeanne d'Arc fut détruit à l'instigation de Bourdon.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 205802	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 150.00 購入
‎[ORPHELINS] HASARD‎ ‎Lettre du directeur de l'Ecole militaire de Nanterre à l'Assemblée nationale, séance du 14 septembre 1790..‎ ‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 2 pp.,‎ ‎L'auteur demande à l'Assemblée le droit de prendre en charge deux orphelins, nommés par le département de la Meurthe. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 206951	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 20.00 購入
‎[ORDONNANCE CRIMINELLE] BEAUMEZ (Bon-Albert Briois de)‎ ‎Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité chargé de la réformation provisoire de l'Ordonnance criminelle.‎ ‎Paris, Chez Baudouin, imprimeur., s.d. (1790) in-8, 20 pp., dérelié.‎ ‎Le projet de décret comprend XI articles, en particulier sur le rôle des Adjoints dans les procédures criminelles.Martin & Walter, I, 2241. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 206563	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50.00 購入
‎[PARLEMENTS]‎ ‎Conférence entre un ministre d'Etat et un conseiller au Parlement.‎ ‎S.l., 1787 in-8, 39 pp., en feuilles, cousu.‎ ‎Cette brochure qui fut très répandue connut plusieurs tirages, avec des paginations un peu différentes. Il s'agit d'un dialogue fictif où s'expriment les points de vue opposés de la Cour et de la magistrature sur la levée des impôts, le rôle des Parlements, etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 154685	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 60.00 購入
‎[PARLEMENTS]‎ ‎Conférence entre un ministre d'Etat et un conseiller au Parlement.‎ ‎S.l., 1787 in-8, 37 pp., sous ficelle.‎ ‎Cette brochure qui fut très répandue connut plusieurs tirages, avec des paginations un peu différentes. Il s'agit d'un dialogue fictif où s'expriment les points de vue opposés de la Cour et de la magistrature sur la levée des impôts, le rôle des Parlements, etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 167665	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 60.00 購入
‎[PARLEMENTS]‎ ‎Conférence entre un ministre d'Etat et un conseiller au Parlement.‎ ‎S.l., (1787) in-8, 37 pp., sous ficelle, couv. muette de l'époque.‎ ‎Cette brochure qui fut très répandue connut plusieurs tirages, avec des paginations un peu différentes. Il s'agit d'un dialogue fictif où s'expriment les points de vue opposés de la Cour et de la magistrature sur la levée des impôts, le rôle des Parlements, etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 184517	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 60.00 購入
‎[PARIS] BAILLY (Jean-Sylvain)‎ ‎Discours à l'Assemblée nationale, prononcé le 16 mars 1790.‎ ‎Paris, Impr. nationale, 1790 in-8, 7 pp., en feuilles.‎ ‎Astronome, membre de la Constituante et premier Maire de Paris, Bailly se distingua par son intelligence et sa modération. Sur les 200 milllions de biens du clergé parisien, le bureau de la ville juge nécessaire de récupérer une partie de cette somme pour honorer les frais de fonctionnement de la capitale. Non," les parisiens ne sont ni avides ni intéressés". Bailly rappelle que "toute la révolution pèse sur Paris", notamment en ce qui concerne le commerce et la présence des touristes étrangers. Il convient de relancer le luxe, la consommation et d'embaucher des ouvriers dans les ateliers.Martin & Walter, I, 1203. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 206759	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 購入
‎[PAYS LIÉGEOIS]‎ ‎Discours des députés du peuple liégeois, prononcé à l'Assemblée nationale, dans la séance du samedi soir 18 septembre 1790.‎ ‎Paris, Chez Baudouin, (1790) in-8, 11 pp., dérelié.‎ ‎Les Liégeois ont marché sur la voie de la Révolution française et ont combattu "le despotisme". Malgré les révolutions brabançonne et liégeoise de 1789, les Autrichiens sont à nouveau aux frontières des Pays-Bas. Les réformes modérées engagées par Frédéric-Guillaume II n'ont pas été appliquées et la liberté du pays liégeois est menacée. Appel à la France pour qu'elle soutienne ce territoire qui pourrait devenir un facteur de destabilisation pour la frontière Nord de la France.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 207401	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50.00 購入
‎[PARLEMENT DE NANCY]‎ ‎Déclaration et itératives protestations du Parlement de Nancy.. Du 11 juin 1788‎ ‎S.l.n.d. (1788) in-8, 24 pp., cousu.‎ ‎Les parlementaires de Nancy contestent le préambule de la nouvelle ordonnance relative à l'administration de la justice. La hiérarchie des tribunaux est détruite et l'ordre des juridictions reste incertaine (notamment en ce qui concerne les justices seigneuriales). Ce serait l'arbitraire des évaluations et la multiplication des contestations sur les degrés de compétence des tribunaux. La nouvelle ordonnance, qui souhaite rapprocher les justiciables de leurs tribunaux "est une vaine illusion". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 205823	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50.00 購入
‎[PARLEMENTS] ROYOU (Thomas-Marie)‎ ‎Défense de la Chambre des vacations du Parlement de Toulouse. extrait des Numéros 133, 137 et 149 de "L'Ami du Roi"‎ ‎S.l.n.d. in-8, 18 pp., dérelié.‎ ‎Professeur de philosophie au Collège Louis-le-Grand durant 20 années, Royou collabora à "l'Année littéraire" de son beau-frère Fréron (redoutable polémiste ayant édité nombre de libelles à l'encontre de Voltaire). Avec Montjoie, il fonda "L'Ami du roi" à partir du 27 août 1790. Il s'indigne dans cette brochure de la "lettre de cachet" lancée contre les membres du Parlement de Toulouse. L'Assemblée nationale s'est érigée en Tribunal de cassation contre la liberté et les Droits de l'Homme. Au XVIII° siècle, la chambre des vacations siègeait toute l'année et était composée d'un Président et de 24 conseillers tirés par moitié de la grand'chambre et des chambres d'enquête. L'Assemblée voulut y mettre fin. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 206575	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 購入
‎[PAYS-BAS]‎ ‎Extrait du Procès-verbal,. de la séance de la Convention nationale, du 17 prairial an III, dans laquelle les citoyens Van-Grasveld et de Sitter, ont été reconnus et proclamés ambassadeurs extraordinaires de la République des Provinces-Unies, auprès de la République française.‎ ‎Paris, Impr. de la République, Messidor an III; in-8, 8 pp., en feuilles, non coupées.‎ ‎Après "le traité de paix, d'amitié et d'alliance conclu à la Haye, le 27 floréal dernier", deux ambassadeurs extraordinaires des Provinces-Unies font parvenir à la Convention l'acte de ratification. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 206229	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 購入
‎[PAYS-BAS]‎ ‎Lettre sur l'invasion des Provinces-Unies, à M. le Comte de Mirabeau, et sa réponse. publiées par la Commission que les Patriotes Hollandais ont établie à Bruxelles‎ ‎Bruxelles, 1787 in-8, 20 pp., broché.‎ ‎Attaques contre Mallet du Pan et le "despotisme de la Maison d'Orange". La Commission établie à Bruxelles demande à Mirabeau la rédaction d'un ouvrage en faveur d'un gouvernement représentatif. Elle se propose d'envoyer à Mirabeau tous les documents nécessaires. Toutefois, Mirabeau renouvelle son attachement à la Monarchie prussienne, facteur de liberté et d'équilibre en Europe, même s'il condamne l'intervention du Roi de Prusse. L'ouvrage qu'on lui demande de rédiger lui paraît prématuré : ne convient-il pas d'attendre une situation révolutionnaire, plus propice aux intérêts des patriotes hollandais ?Rare et important. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 205270	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 60.00 購入
‎[PAYS-BAS]‎ ‎Lettre sur l'invasion des Provinces-Unies, à M. le Comte de Mirabeau, et sa réponse. publiées par la Commission que les Patriotes Hollandais ont établie à Bruxelles‎ ‎Bruxelles, 1787 in-8, 20 pp., broché, couv. papier bleu moderne.‎ ‎Attaques contre Mallet du Pan et le "despotisme de la Maison d'Orange". La Commission établie à Bruxelles demande à Mirabeau la rédaction d'un ouvrage en faveur d'un gouvernement représentatif. Elle se propose d'envoyer à Mirabeau tous les documents nécessaires. Toutefois, Mirabeau renouvelle son attachement à la Monarchie prussienne, facteur de liberté et d'équilibre en Europe, même s'il condamne l'intervention du Roi de Prusse. L'ouvrage qu'on lui demande de rédiger lui paraît prématuré : ne convient-il pas d'attendre une situation révolutionnaire, plus propice aux intérêts des patriotes hollandais ?Rare et important. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 239261	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 60.00 購入
‎[PARLEMENT D'AIX]‎ ‎Protestation des Officiers du Parlement d'Aix.‎ ‎Aix, S.l.n.d. (1788) in-8, 24 pp., cousu.‎ ‎Les Parlements sont le patrimoine de chaque province, ils forment entre eux un tout indivisible pour remplir la justice souveraine du roi. Les Parlements sont souverains et doivent examiner toutes les lois.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 205782	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50.00 購入
‎[PACTE FÉDÉRATIF]‎ ‎Pétition des députés de la Commune de Paris pour le pacte fédératif, séance du 26 juillet 1790.‎ ‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 3 pp., dérelié.‎ ‎Pétition des 120 députés des 60 districts de la Capitale. Pour que le Champ-de-Mars soit dédié à la postérité sous le nom du Champ de la Fédération : c'est sur ce lieu que les futurs roi seront investis du pouvoir qui leur est délégué par la Constitution.Martin & Wlater, Anonymes, 12067. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 206829	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 購入
‎[PACTE FÉDÉRATIF]‎ ‎Pétition des députés de la Commune de Paris pour le pacte fédératif, séance du 26 juillet 1790.‎ ‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 3 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.‎ ‎Pétition des 120 députés des 60 districts de la Capitale. Pour que le Champ-de-Mars soit dédié à la postérité sous le nom du Champ de la Fédération : c'est sur ce lieu que les futurs roi seront investis du pouvoir qui leur est délégué par la Constitution.Martin & Wlater, Anonymes, 12067. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 236017	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 購入
‎[PARLEMENTS]‎ ‎Réflexions impartiales d'un étranger, sur la révolution qui vient d'arriver en France dans la Magistrature. adressé au roi‎ ‎S.l.n.d. in-8, 4 pp., en feuilles.‎ ‎L'auteur demande au roi le rétablissement et l'intégrité des Parlements. Les parlementaires sont les protecteurs de la Nation qui font connaître au roi les besoins particuliers de chaque province.Non cité par Martin & Walter. Absent de Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 205814	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 購入
‎[PARLEMENT DE BORDEAUX].‎ ‎TRÈS-HUMBLES et très-respectueuses remontrances. qu'adressent au Roi, notre très-honoré & souverain Seigneur, les Gens tenant sa Cour de Parlement de Bordeaux, à Libourne‎ ‎Libourne, 1788 in-8, 7 pp.,‎ ‎Demande en faveur du sieur de Catellan, avocat général, "traduit dans une prison, de manière éclatante" alors que "sa conduite était dictée par le devoir" et que dans le même temps le roi "assure publiquement à la nation que la liberté de ses sujets lui est aussi chère qu'à [lui-même]". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 163775	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 25.00 購入
‎[PERPIGNAN]‎ ‎Adresse des officiers municipaux de la ville de Perpignan,. séance du 16 juin 1790.‎ ‎Paris, Impr. Nationale, (1790); in-8, 3 pp., dérelié.‎ ‎Le Marquis d'Aguilar, maire de Perpignan, certifie que les cravates des drapeaux du régiment de Touraine lui ont été apportés avec sûreté. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 206064	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 購入
‎[PEINE DE MORT] PRUGNON (Louis-Pierre-Joseph)‎ ‎Opinion sur la peine de mort. en date du 31 mai 1791‎ ‎Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 15 pp., dérelié.‎ ‎L'auteur est favorable au maintien de la peine de mort pour les assassins, les empoisonneurs, les incendiaires et les fabricants de faux assignats.Martin & Walter, IV, 28320. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 203405	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 購入
‎[PENSIONS] COLLOT-D'HERBOIS (Jean-Marie)‎ ‎Rapport fait au nom des Comités de salut public, liquidation et secours réunis. sur les pensions, indemnités et secours à payer aux familles des défenseurs de la patrie, séance du 14 prairial (an II)‎ ‎Paris, Impr. Nationale., (An II) in-8, 23 pp., dérelié. Quelques piqûres‎ ‎Décret très détaillé : une pension de 300 L. sera accordée à la veuve d'un soldat tué au combat ; création de commissaires-vérificateurs dans les communes ; mise à la disposition des commissaires des secours publics d'une somme de 100 Millions au cas où les fonds déjà alloués s'avéraient insuffisants, etc.Martin & Walter, I, 7977. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 206727	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50.00 購入
‎[PLACARD]‎ ‎Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant les assemblées électorales. Données à Paris, le 28 mai 1790‎ ‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 46 x 35 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petites galeries de vers.‎ ‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 198033	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 120.00 購入
‎[POUVOIR EXÉCUTIF]‎ ‎Copie d'une lettre adressée au roi, par les Ministres de Sa Majesté, le 21 octobre 1790.‎ ‎Paris, Imprimerie royale, 1790 in-4, 4 pp., dérelié.‎ ‎S'estimant victimes de calomnies et de dénonciations vagues, les ministres ayant perdu la confiance d'une grande partie des députés, réclament l'appui de Louis XVI. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 204627	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 購入
‎[POUVOIRS LOCAUX] DU PORT (Adrien-Jean-François)‎ ‎Première suite de la motion sur les assemblées provinciales et municipalités.‎ ‎A Paris, Chez Le Clère, 1789 in-8, 16 pp.‎ ‎Martin et Walter, II, 12232. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 661389	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 50.00 購入
‎[POUVOIR JUDICIAIRE] RICARD‎ ‎Principes sur le pouvoir judiciaire.‎ ‎Paris, De l'imprimerie de Pierres, s.d. in-8, 16 pp., dérelié.‎ ‎La justice est une propriété commune à tous les citoyens. Mais tous les tribunaux sans exception doivent être subordonnés au roi, comme juge suprême. Ricard était député de Nîmes.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 201782	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 40.00 購入
‎[PRISON DU CHÂTELET]‎ ‎Discours prononcé par M. le Lieutenant civil à la séance du 26 mai 1790.‎ ‎Paris, Chez Baudouin, 1790 in-8, 4 pp., dérelié.‎ ‎Réfutation des bruits mettant en cause le Maire de Paris sur le mauvais fonctionnement du Châtelet : coupables non jugés, prisonniers relâchés, etc. La prison du Châtelet est engorgée par un grand nombre d'accusés qui autrefois étaient jugés par la police. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎ 書籍販売業者の参照番号 : 206706	Livre Rare Book Librairie Historique Fabrice Teissèdre Sauve France Francia França France [この書籍販売業者の本を検索： Librairie Historique Fabrice Teissèdre] € 30.00 購入

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