[LIBERTÉ DE PAROLE] MALOUET (Pierre-Victor)
Opinion sur la révolte de la minorité contre la majorité, 26 février 1791
S.l., (1791) in-8, 32 pp., cousu.
書籍販売業者の参照番号
: 204730
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[LIMITATION DU MANDAT LÉGISLATIF] THOURET (Jacques-Guillaume)
Discours à l'Assemblée Nationale sur la rééligibilité des députés. Séance du 16 mai 1791
Paris, Baudouin, s.d. (1791) in-8, 30 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 203239
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[LIQUIDATION DE LA DETTE DE L'ÉTAT]
Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat, du 3 mai 1791
Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 39 pp., en feuilles.
書籍販売業者の参照番号
: 207087
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[LIVINGSTON (William)]
Examen du gouvernement d'Angleterre, comparé aux institutions des Etats-Unis Où l'on réfute quelques assertions contenues dans l'ouvrage de M. Adams, intitulé : Apologie des constitutions des Etats-Unis d'Amérique, & dans celui de M. Delolme, intitulé : De la Constitution d'Angleterre. Par un cultivateur de New-Jersey. Ouvrage traduit de l'Anglois, & accompagné de notes
Londres-Paris, Froullé, 1789 in-8, VIII-291 pp., demi-veau brun, dos lisse orné (Ateliers Laurenchet).
書籍販売業者の参照番号
: 167198
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[LUNÉVILLE]
A l'Assemblée Nationale très respecteuse pétition des citoyens composants la Garde Nationale de la ville de Lunéville, district de la même ville, département de la Meurthe (22 juillet 1790)
Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 12 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 206711
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[LÈSE-NATION] BERGASSE (Nicolas)
Discours sur les crimes et les tribunaux de haute trahison pour servir de suite à son discours sur l'organisation du pouvoir judiciaire
S.l., (1789) in-8, 46 pp., cousu.
書籍販売業者の参照番号
: 204383
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[Madagascar 1932-1965], MASSERON (Jean-Paul)
LA JUSTICE ADMINISTRATIVE À MADAGASCAR, Préface de Alfred Ramangasoavina, coll. Les codes bleus malgaches
pleine basane verte, tit. doré sur dos à 4 nerfs soulignés par fers estampés à froid, plats encadrés par fers, (p. de tit. manquante, très lég. épidermures), bon état
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[Madagascar 1932-1965], MASSERON (Jean-Paul)
LA JUSTICE ADMINISTRATIVE À MADAGASCAR, Préface de Alfred Ramangasoavina, coll. Les codes bleus malgaches
, Tananarive, Éd. de la Librairie de Madagascar 1963, in-8, pleine basane verte, tit. doré sur dos à 4nerfs soulignés par fers estampés à froid, plats encadrés par fers, (p. de tit. manquante, très lég. épidermures), bon état, 294p.
書籍販売業者の参照番号
: 48742
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[MAGASINS MILITAIRES]
Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale. Du 30 prairial an 3.
Paris, De l'Imprimerie de la République, An 3; in-8, 2 pp.,
書籍販売業者の参照番号
: 205862
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[MARSEILLE]
Lettre de M. Sarrazin à M. Chompré, officier municipal de Marseille
Paris, Impr. de Pain au Palais-Royal, s.d. (1789) in-8, 8 pp., Cousu.
書籍販売業者の参照番号
: 205828
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[MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR] ANSON (Pierre-Hubert)
Discours sur l'organisation du ministère
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 11 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 140342
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[MINISTÈRE ROLAND] ROLAND DE LA PLATIERE (Jean-Marie)
Compte moral d'un Ministre de l'intérieur
Rouen, Impr. Jacques Ferrand, 1792 in-8, 14 pp., broché sous couverture d'attente verte. Brunissures.
書籍販売業者の参照番号
: 206413
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[MIRABEAU ET L'ESPAGNE]
Lettre au Comte de Mirabeau, sur son rapport à l'Assemblée nationale, au nom du Comité diplomatique sur l'Affaire d'Espagne dans la séance du 25 août 1790
S.l.n.d. (1790) in-8, 16 pp., cousu.
書籍販売業者の参照番号
: 205818
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[MONTAGNARDS]
Les Envoyés des Assemblées primaires de toute la République, à la Convention nationale en date du 25 août, l'an deuxième de la République
Paris, Imprimerie nationale, (An II) in-12, 3 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 202533
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[MORT DE LOUIS XVI]
Extrait des registres des délibérations du Directoire exécutif Du 22 nivôse, an 4.
Paris, Impr. du Directoire exécutif, (an 4); in-8, 4 p., en feuilles. Bel ornement typographique sur sur la page de titre.
書籍販売業者の参照番号
: 205858
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[MOUNIER] BLIN (François-Pierre)
Lettre à M. Mounier, député du Dauphiné sur l'ouvrage intitulé, Considérations sur les Gouvernemens & principalement sur celui qui convient à la France
Paris, Baudouin, 1789 in-8, 46 pp., Page de titre légèrement froissée.
書籍販売業者の参照番号
: 204009
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[MUNICIPALITE DE PARIS] MONTESQUIOU-FEZENSAC (Anne-Pierre de)
Rapport fait au nom du Comité des finances sur la demande faite par la Municipalité de Paris d'une avance de fonds
Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 7 pp., tableaux dépl., cousu. Qqs salissures dans les marges.
書籍販売業者の参照番号
: 203790
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[MUNICIPALITÉ PARISIENNE]
Directoire exécutif. Proclamation, aux citoyens de la Commune de Paris. Du 27 messidor an 4
Paris, Impr. du Directoire exécutif, (an 4) in-8, 4 pp. Quelques mouillures claires.
書籍販売業者の参照番号
: 205847
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[MUNICIPALITÉS]
Loi relative aux différentes commissions dont les municipalités peuvent être chargées par les directoires des districts. Donnée à Paris, le 19 janvier 1791.
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791; in-4, 3 pp., vignette.
書籍販売業者の参照番号
: 85395
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[MUNICIPALITÉS]
Proclamation du roi sur un décret de l'Assemblée nationale pour la constitution des Municipalités, avec les instructions annexées
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 32 pp., broché sous couverture d'attente jaune. Couverture salie. Mouillures. Etiquette à la main sur la couverture.
書籍販売業者の参照番号
: 205736
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[MUSÉE]
Inauguration du musée municipal de Villeneuve-lez-Avignon et discours prononcés en cette circonstance
Nîmes, Lafare et Vve Attenoux, 1869; in-8, 113 pp., demi-chagrin bleu, dos lisse Petit manque de papier sur le premier plat. (reliure de l'époque).
書籍販売業者の参照番号
: 210939
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[OFFICIERS GÉNÉRAUX] CRILLON (François-Félix-Dorothée des Balbes de Berton, duc de)
Lettre à M. du Portail, ministre de la guerre, du 17 avril 1791.
Paris, Impr. Nationale, (1791); in-8, 3 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 206061
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[ORDONNANCE CRIMINELLE] BEAUMEZ (Bon-Albert Briois de)
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité chargé de la réformation provisoire de l'Ordonnance criminelle
Paris, Chez Baudouin, imprimeur., s.d. (1790) in-8, 20 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 206563
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[ORLÉANS]
Compte rendu au Directoire du district d'Orléans des événements des journées des 16 et 17 septembte 1792, des causes qui y ont donné lieu, et d'une partie des suites qu'ils ont eues, par un administrateur
Orléans, Impr. de Rouzeau-Montaut, S.d. (An III) in-4, 84 pp., cousu. Trace jaune au milieu du document, due à la pliure.
書籍販売業者の参照番号
: 205802
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[Orphelinat – Bourg]
Rapport sur l'Etablissement des orphelines de Bourg, adressé à M.M. les Membres du Conseil Général de l'Ain.
Bourg, Bottier, s.d. (1840) ; in-4, broché ; 10 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 9928
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[ORPHELINS] HASARD
Lettre du directeur de l'Ecole militaire de Nanterre à l'Assemblée nationale, séance du 14 septembre 1790.
Paris, Baudouin, (1790) in-8, 2 pp.,
書籍販売業者の参照番号
: 206951
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[PACTE FÉDÉRATIF]
Pétition des députés de la Commune de Paris pour le pacte fédératif, séance du 26 juillet 1790
Paris, Baudouin, (1790) in-8, 3 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 206829
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[PARIS] BAILLY (Jean-Sylvain)
Discours à l'Assemblée nationale, prononcé le 16 mars 1790
Paris, Impr. nationale, 1790 in-8, 7 pp., en feuilles.
書籍販売業者の参照番号
: 206759
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[PARLEMENT D'AIX]
Protestation des Officiers du Parlement d'Aix
Aix, S.l.n.d. (1788) in-8, 24 pp., cousu.
書籍販売業者の参照番号
: 205782
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[PARLEMENT DE BORDEAUX].
TRÈS-HUMBLES et très-respectueuses remontrances qu'adressent au Roi, notre très-honoré & souverain Seigneur, les Gens tenant sa Cour de Parlement de Bordeaux, à Libourne
Libourne, 1788 in-8, 7 pp.,
書籍販売業者の参照番号
: 163775
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[PARLEMENT DE NANCY]
Déclaration et itératives protestations du Parlement de Nancy. Du 11 juin 1788
S.l.n.d. (1788) in-8, 24 pp., cousu.
書籍販売業者の参照番号
: 205823
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[PARLEMENTS]
Conférence entre un ministre d'Etat et un conseiller au Parlement
S.l., (1787) in-8, 37 pp., sous ficelle, couv. muette de l'époque.
書籍販売業者の参照番号
: 184517
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[PARLEMENTS]
Conférence entre un ministre d'Etat et un conseiller au Parlement
S.l., 1787 in-8, 39 pp., en feuilles, cousu.
書籍販売業者の参照番号
: 154685
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[PARLEMENTS]
Conférence entre un ministre d'Etat et un conseiller au Parlement
S.l., 1787 in-8, 37 pp., sous ficelle.
書籍販売業者の参照番号
: 167665
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[PARLEMENTS]
Réflexions impartiales d'un étranger, sur la révolution qui vient d'arriver en France dans la Magistrature adressé au roi
S.l.n.d. in-8, 4 pp., en feuilles.
書籍販売業者の参照番号
: 205814
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[PARLEMENTS] ROYOU (Thomas-Marie)
Défense de la Chambre des vacations du Parlement de Toulouse extrait des Numéros 133, 137 et 149 de "L'Ami du Roi"
S.l.n.d. in-8, 18 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 206575
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[PAYS LIÉGEOIS]
Discours des députés du peuple liégeois, prononcé à l'Assemblée nationale, dans la séance du samedi soir 18 septembre 1790
Paris, Chez Baudouin, (1790) in-8, 11 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 207401
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[PAYS-BAS]
Extrait du Procès-verbal, de la séance de la Convention nationale, du 17 prairial an III, dans laquelle les citoyens Van-Grasveld et de Sitter, ont été reconnus et proclamés ambassadeurs extraordinaires de la République des Provinces-Unies, auprès de la République française.
Paris, Impr. de la République, Messidor an III; in-8, 8 pp., en feuilles, non coupées.
書籍販売業者の参照番号
: 206229
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[PEINE DE MORT] PRUGNON (Louis-Pierre-Joseph)
Opinion sur la peine de mort en date du 31 mai 1791
Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 15 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 203405
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[PENSIONS]
Rapports du Comité des pensions à l'Assemblée nationale. Premier rapport. Faits et abus
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 161 pp., cousu.
書籍販売業者の参照番号
: 205791
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[PENSIONS] COLLOT-D'HERBOIS (Jean-Marie)
Rapport fait au nom des Comités de salut public, liquidation et secours réunis sur les pensions, indemnités et secours à payer aux familles des défenseurs de la patrie, séance du 14 prairial (an II)
Paris, Impr. Nationale., (An II) in-8, 23 pp., dérelié. Quelques piqûres
書籍販売業者の参照番号
: 206727
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[PERPIGNAN]
Adresse des officiers municipaux de la ville de Perpignan, séance du 16 juin 1790.
Paris, Impr. Nationale, (1790); in-8, 3 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 206064
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[PLACARD]
Lettres patentes du Roi sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant les assemblées électorales. Données à Paris, le 28 mai 1790
Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 46 x 35 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petites galeries de vers.
書籍販売業者の参照番号
: 198033
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[PORTALIS] PASQUIER (Etienne-Denis)
2 L.A.S. au comte de Portalis
(Paris), s.d. , 3 pp. sur bi-feuillet in-12
書籍販売業者の参照番号
: 180703
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[POUVOIR EXÉCUTIF]
Copie d'une lettre adressée au roi, par les Ministres de Sa Majesté, le 21 octobre 1790
Paris, Imprimerie royale, 1790 in-4, 4 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 204627
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[POUVOIR JUDICIAIRE] RICARD
Principes sur le pouvoir judiciaire
Paris, De l'imprimerie de Pierres, s.d. in-8, 16 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 201782
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[POUVOIRS LOCAUX] DU PORT (Adrien-Jean-François)
Première suite de la motion sur les assemblées provinciales et municipalités
A Paris, Chez Le Clère, 1789 in-8, 16 pp.
書籍販売業者の参照番号
: 661389
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[PRESSE]
Lettre d'un impartial à M. Salomon, rédacteur du Journal politique national
S.l.n.d. (c.1790) in-8, 8 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 206961
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[PRINCIPES CONSTITUTIONNELS DE 1791]
Maximes générales du gouvernement, par M. D***
Versailles, Baudouin, S.d. in-8, 4 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 203309
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[PRINCIPES CONSTITUTIONNELS]
Projet de Constitution
Paris, Baudouin, s.d. in-8, 21 pp., dérelié.
書籍販売業者の参照番号
: 201974
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