‎Institutions‎

‎[PROCES DE LOUIS XVI] PORTIEZ DE L'OISE (L.-F.-R.)‎

‎Opinion sur cette question : le roi des Français était-il jugeable ?.‎

‎Aurillac, Viallanes, in-8, 7 pp., dérelié.‎

‎Député de l'Oise à la Convention, Portiez vota la mort du roi avec la condition expresse qu'on exminerait ensuite l'époque à laquelle la sentence devrait être exécutée. L'auteur se prononce dans cette brochure contre l'inviolabilité absolue du roi. Son inviolabilité ne concerne que ses fonctions administratives. Puisque la loi est la même pour tous, Louis XVI pouvait être jugé en tant que conspirateur.Martin & Walter, IV, 27900. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[PROCES DE LOUIS XVI] POULTIER (François-Martin)‎

‎Sur le supplice de Louis Capet.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1793) in-8, 10 pp., dérelié.‎

‎François Poultier, député du Nord à la Convention , vota la mort du roi, sans appel ni sursis.Martin & Walter, IV, 28068. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[PROCES DE LOUIS XVI] SERGENT (Antoine-Louis-François)‎

‎Opinion à la Convention nationale, prononcée à la tribune au troisième appel nominal (15 janvier 1793).‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1793) in-8, 3 pp., dérelié.‎

‎Sergent se prononce en faveur de la mort du roi, après avoir présenté des sources complémentaires à l'acte d'accusation.Martin & Walter, IV, 31412. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[PROCÈS DE LOUIS XVI] DEBOURGES (Jean)‎

‎Opinion sur le jugement de Louis XVI, du 17 janvier 1793.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1793) in-8, 2 pp., dérelié.‎

‎Député de la Creuse à la Convention et aux Cinq-Cents, Debourges refusa de voter lors du procès du Roi, ne se reconnaissant pas le droit de jugement. C'est au peuple qu'il convient de recourir. La séparation des pouvoirs est inviolable.Martin & Walter, I, 9409. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[PROJET DE CONSTITUTION]‎

‎La Nation à ses représentants.‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 8 pp., dérelié.‎

‎Le vote par ordre est légitime sous réserve que les ordres privilégiés possèdent un droit de veto. Toute délibération sera le voeu des trois ordres séparés. Un veto dicté par la réflexion sera "un préservatif contre l'erreur et la précipitation".Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[PÉRIODIQUE]‎

‎Junius au corps collectif de la nation. lettre seconde‎

‎S.l., 6 déc. 1790 in-8, 16 pp., en feuilles. Mouillures claires.‎

‎Violente critique des lois de l'Assemblée et de l'obligation du serment. "Tombez aux pieds du Dieu de vos pères, dont des hommes qui ne sont devenus puissants que par votre confiance, ont entrepris d'étouffer le culte de vos coeurs." "Nation abusée! Nation outragée, sortez de votre aveuglement; abjurez, réparez des erreurs qui vous ont fait commettre des crimes..."Ce périodique, qui comprend 13 lettres, avec une pagination distincte, est parue du 22 novembre 1790 au 15 juin 1791. Chaque titre est différent.Tourneux, II, 10590. Catalogue collectif des périodiques, III, 304. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[RAPPEL DES MINISTRES] MOUNIER (Jean-Joseph)‎

‎Motion faite à l'ouverture de la séance du 13 juillet 1789.‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 4 pp., dérelié. Rousseurs.‎

‎Secrétaire des Etats du Dauphiné, Mounier fut un des chefs des monarchiens, c'est-à-dire des députés à la Constituante, favorables à une monarchie parlementaire sur le modèle anglais. Dans cette brochure, Mounier demande à l'Assemblée nationale de solliciter le rappel des ministres écartés par le Roi, en particulier, Necker, Montmorin, de la Luzerne et de Saint-Priest.Martin & Walter, III, 25399. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[REFORME JUDICIAIRE] RICARD (Louis-Etienne)‎

‎De l'ordre judiciaire.‎

‎S.l.n.d. in-8, 7 pp., dérelié. Quelques piqûres sur les dernières pages.‎

‎Député de Nîmes, Ricard se prononce pour la création d'un Juge Royal dans chaque canton. Il jugerait en dernier ressort les causes personnelles et s'occuperait sans distinction de toutes les délits, hormis la police et le commerce. Il jugerait les litiges jusqu'à une somme de trois cents livres. Dans les villes importantes du canton, le nombre de Juges Royaux serait proportionnel à la population.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[REGENCE] THOURET (Jacques-Guillaume)‎

‎Discours sur la question de savoir : si dans le cas de la Régence élective, l'élection du Régent peut être déléguée au Corps législatif. Séance du 24 mars 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 12 pp., dérelié.‎

‎Député de Rouen à la Constituante, Thouret fut rapporteur de la Constitution de 1791 devant le roi. Son travail législatif fut considérable (suppression des ordres religieux, abolition de tous les droits et privilèges du clergé, il fit décréter la division de la France en départements, etc.). Dans cette brochure, Thouret réaffirme que la Régence appartient au parent du roi le plus proche en degré après avoir prêté le serment civique. Tant que le Régent n'est pas entré dans l'exercice de ses fonctions, la sanction des lois demeure suspendue. Thouret se déclare contre la disposition de la Régence par le Corps législatif. Il lui serait trop facile de s'emparer du double pouvoir. Or, la liberté publique n'est garantie que par le contrepoids de l'indépendance du roi.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[REGENCE] THOURET (Jacques-Guillaume)‎

‎Rapport sur la Régence du royaume. séance du 23 mars 1791‎

‎Paris, Chez Baudouin, (1791) in-8, 16 pp., en feuilles‎

‎Le Comité de constitution s'interroge sur les raisons qui empêcheraient la régence de se tenir : le roi mineur ne dispose pas de parent le plus proche en ligne directe, maladie du Régent. D'autre part, le Comité pense que le pouvoir exécutif du régent doit être le même que celui laissé au roi. Ce serait plus simple et plus prudent.Joint une notice biographique ancienne sur Thouret.Martin &Walter, IV, 32626. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[RELIGIEUSES]‎

‎Lettre présentée au roi, au nom de toutes les religieuses séculières du royaume, relativement au décret de leur destruction.‎

‎Paris, Imprimerie de Crapart, (1791) in-8, 8 pp., broché sous couverture d'attente postérieure. Traces de salissures.‎

‎Ce décret, selon les religieuses, va porter la désolation dans les familles et dans l'état : les unes sont dévouées à l'instruction publique et les autres, trop malades et isolées, seront réduites à la misère.Martin & Walter, Anonymes, 8827. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[REVENDICATIONS DU TIERS]‎

‎Sur la séance du vingt-cinq-juin, et lettre à Monseigneur le comte d'Artois. sur la séance royale du 23‎

‎S.l.n.d. in-8, 12 pp., relié sous couverture d'attente verte. Légèrement défraîchie.‎

‎La brochure est signée "l'Ami du Tiers". L'auteur engage le comte d'Artois à laisser faire Necker et la Nation. Remontrances à l'encontre des Prélats "engraissés de dîmes" qui veulent se séparer de la classe nourricière.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[ROUSSEAU AU PANTHÉON] LAKANAL (Joseph)‎

‎Rapport sur J.J. Rousseau fait au nom du Comité d'instruction publique. dans la séance du 18 fructidor‎

‎Paris, Impr. Nationale, S.d. (An II) in-8, 14 pp., en feuilles. Défraîchi.‎

‎Rare. Transfert des cendres de J.J. Rousseau au Panthéon. Plan de la fête et inscriptions. "Si les honneurs qui lui sont enfin rendus sont tardifs, ils n'en seront que plus durables; et nul retour d'opinion n'est à redouter pour lui, puisque la voix des peuples, qui les sollicite, est déjà la voix de la postérité" (Lakanal).Martin & Walter, III, 18588 - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[ROUSSEAU AU PANTHÉON] LAKANAL (Joseph)‎

‎Rapport sur J.J. Rousseau fait au nom du Comité d'instruction publique. dans la séance du 18 fructidor‎

‎Paris, Impr. Nationale, S.d. (An II) in-8, 14 pp., broché, couv. papier bleu postérieur‎

‎Transfert des cendres de J.J. Rousseau au Panthéon. Plan de la fête et inscriptions. "Si les honneurs qui lui sont enfin rendus sont tardifs, ils n'en seront que plus durables; et nul retour d'opinion n'est à redouter pour lui, puisque la voix des peuples, qui les sollicite, est déjà la voix de la postérité" (Lakanal).Martin & Walter, III, 18588 - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[RÉFORME DU CLERGÉ]‎

‎Projet de réglements. pour le clergé et les religieux de tous les ordres, leur conduite et leurs revenus fixés‎

‎Paris, Chez Nyon, Libraire., (1789) in-8, 8 pp., dérelié.‎

‎Les prêtres "ne sont que les enfants de l'intérêt", ils vivent dans la paresse et le libertinage. L'auteur avance quelques mesures pour encadrer le premier ordre : aucun prêtre ne pourra s'absenter du lieu de son bénéfice, tout curé aura moins de trente ans, tous les moines seront habillés uniformément, chaque couvent sera tenu de donner un état exact de ses revenus, tout moine qui ne suivra pas la discipline de son ordre sera emprisonné, le surplus des revenus du clergé servira à liquider les dettes de l'état et à soulager les pauvres.Martin & Walter, Anonymes, 14712. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[RÉORGANISATION DES TROUPES] BOUTHILLIER-CHAVIGNY (Charles-Léon de)‎

‎Rapport sur le recrutement, les engagements, les rengagements et les congés.‎

‎Paris, S.l.n.d. (1790) , 72 pp., broché. Manque la page de titre.‎

‎Ensemble très complet de ce projet de décret. Il critique les règles établies par l'Ordonnance de 1788.L'auteur était député du Cher.Martin et Walter, 4937. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[RÉVOLUTION À NÎMES]‎

‎Pétition des citoyens actifs de la ville de Nîmes. présentée à MM. les officiers municipaux, le 27 avril 1790‎

‎S.l., 1790 in-8, 8 pp., bradel demi-basane rouge à coins (reliure du XIXe). Bandeau typographique.‎

‎Des libelles clandestins tentent de diviser les Français sur les questions religieuses. Quelques membres de la légion nîmoise substituent à la Cocarde nationale un nouveau signe de ralliement. Appel au zèle des administrateurs de la Commune pour faire entendre auprès des citoyens les bienfaits de la Constitution : disparition de la milice, abrogation des banalités, répartition proportionnelle des impôts, etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[SEINE-ET-MARNE] VAUBLANC (Vincent-Marie Viénot de)‎

‎Discours au nom de la députation du département de Seine et Marne.‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 4 pp., dérelié.‎

‎L'Assemblée a assuré notre liberté et le monarque règne sur les Français. Vaublanc approuve tous les décrets de la Constituante. En particulier ceux sur les assignats, la vente des biens nationaux et la réorganisation du clergé.Martin & Walter, IV, 33238. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[SIDÉRURGIE].‎

‎Centre de recherches de l'histoire de la sidérurgie. Histoire du fer. Guide illustré du Musée du fer. Deuxième édition‎

‎S.l., 1977 petit in-8, 223 pp., avec des illustrations en noir et en couleurs dans le texte, broché sous couverture illustrée en couleurs.‎

‎La première édition est de 1967.Le Musée du fer de Jarville (Meurthe-et-Moselle), ouvert dès 1966 à partir de plusieurs collections particulières, se dénomme actuellement "Le Féru des sciences" (depuis 2022). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[Société Jean BODIN].-‎

‎Recueil de la Société Jean Bodin, VII : La VILLE, deuxième partie : Institutions économiques et sociales‎

‎1953 Bruxelles, Editions de la Librairie Encyclopédique, 1955, fort volume grand in 8° broché, 682 pages.‎

‎...................... Photos sur demande ...................‎

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‎[SOCIÉTÉS LITTÉRAIRES]‎

‎Lettre à M. Vergniaud. en réponse à celle insérée dans le n°9, du Journal de la Gironde‎

‎S.l.n.d. in-8, 4 pp., broché sous couverture d'attente orange.‎

‎Protestation de la société du Musée de Bordeaux contre la décision de Vergniaud de faire interdire des ouvrages périodiques dans cette Société littéraire. Or, ces journaux ont été distribués publiquement dans toute la France sans opposition de l'Assemblée ni des Magistrats. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[SUBSISTANCES]‎

‎Le Directoire exécutif, aux citoyens habitant Paris. Du 24 pluviose an 4.‎

‎Paris, De l'Impr. du Directoire exécutif, s.d. (an 4); in-8, 4 pp., non coupé.‎

‎Le Directoire rassure le peuple de Paris : les subsistances sont assurées et le papier- monnaie est en diminution. Le Directoire va cesser les distributions gratuites de pain aux étrangers et à la partie la plus aisée de la population. Ainsi, les agioteurs auront moins de papier à porter à la Bourse et les prix baisseront. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[SUPPRESSION DES OFFICES]‎

‎Premier rapport à l'Assemblée nationale par le Comité de judicature, sur le remboursement des offices supprimés par les décrets des 4 et 11 août 1789.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 17 pp., cousu.‎

‎L'évaluation des offices est une tâche difficile pour le Comité. La plupart des titres originaires ont été perdus. D'autre part, le dernier contrat d'acquisition, fait sous signature privée, peut se prêter à toutes les cupidités et à de nombreuses exagérations. L'évaluation de 1771 est un juste milieu, fondé sur la raison et l'équité.Absent de Martin et Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[SUPPRESSION DES REDEVANCES] MERLIN DE DOUAI (Philippe-Antoine)‎

‎Projet de décret proposé au nom du Comité féodal.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 15 pp., dérelié.‎

‎Séance du 20 septembre 1790. Suppression des droits domaniaux annuels perçus sur les poëles à sel; suppression des droits établis sur les moulins à bras et à cheval. Considérations juridiques sur l'organisation des tribunaux de district.Martin & Walter, III, 23995. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[SÉPARATION DES POUVOIRS] SEMONVILLE (Charles-Louis Huguet de)‎

‎Réflexions sur les pouvoirs et instructions. à donner par les Provinces à leurs députés aux Etats généraux. Seconde édition‎

‎S.l., 1789 in-8, 29 pp., dérelié. Quelques mouillures sans gravité à la fin du document.‎

‎Conseiller au Parlement de Paris sous l'Ancien Régime, Semonville fut député suppléant à la Constituante (mais ne siègea pas ). En 1791, il fut nommé envoyé extraordinaire près la République de Gènes, puis ambassadeur à Constantinople et à Florence (1792 et 1793). L'auteur passe en revue les différents pouvoirs de la monarchie constitutionnelle : la société établit les lois qui assurent la liberté et le défense de la propriété; le pouvoir exécutif fait observer les lois et défend la société contre ses ennemis extérieurs. Le roi est légitime, son pouvoir est sacré, sa personne est dépositaire de toutes les forces des citoyens pour faire exécuter les lois.Martin & Walter, IV, 31369. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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