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RAISON (André)
LE STATUT DES INCAPABLES MINEURS OU MAJEURS après la loi du 14 décembre 1964 et la loi du 3 janvier 1968
, Paris, Libr. du Journal des notaires et des avocats 1969, in-8, br., Ex-Libris manuscrit, (rares soulignures), bon état, VI-474p.
Bookseller reference : 29770
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RICARD (Jean-Marie)
ŒUVRES DE M.JEAN MARIE RICARD. T. I: TRAITÉ DES DONATIONS ENTRE-VIFS ET TESTAMENTAIRES, AVEC LA COUTUME D’AMIENS commentée par le même auteur, dernièreéd. augmentée de nouvelles remarques T. II: LES TRAITÉZ DU DON MUTUEL, DES DISPOSITIONS CONDITIONNELLES, & DES SUBSTITUTIONS DE LA REPRÉSENTATION ET DU RAPPEL en matière de Successions ENSEMBLE LA COUTUME DE SENLIS commentée; dernièreéd. augmentée de nouvelles remarques
, Paris, Nicolas Gosselin 1713, 2 vol. in-folio, basane brune de l’époque, dos à nerfs ornés, tit. et tom. dorés sur pc. bordeaux, tr. jaspées, roulette sur les coupes, tit. rouges et noirs, vignettes, bandeaux, lettrines et culs-de-lampe, (reliure en état assez médiocre, épidermures, mors fendus, manques aux coiffes de pied, aux coins et aux coupes, fortes mouillures et attaques de vers aux marges inférieures entraînant une fragilisation du papier et de tr. légers manques de texte), (8 f.)-784p. + table- (1 f.--114p. + table/ (4 f.)-586p. + table-222p. + table.
Bookseller reference : 29891
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DERKENNE (Léon)
DE LA PROTECTION LÉGALE DES ENFANTS D’UN PREMIER LIT EN CAS DE SECOND MARIAGE, Université de Paris, Faculté de droit
, Lille, Impr. L. Danel 1898, in-8, br., (couv. lég. défraîchie), 276p.
Bookseller reference : 30001
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COLOMER (André)
DROIT CIVIL: RÉGIMES MATRIMONIAUX, 5eéd.
, Paris, Litec 1992, in-8, br., neuf, 669p.
Bookseller reference : 30577
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VERGEZ (Pierre)
LA CONVERSION DE LA SÉPARATION DE CORPS EN DIVORCE
, Paris, Rousseau 1934, in-8, demi-basane bordeaux à coins, très bon état, 194p.
Bookseller reference : 31519
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MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)
COURS DE DROIT CIVIL: LA FAMILLE par P. M.
, Paris, Éd.Cujas 1987, in-8, br., (dos cassé, nombreuses surlignures au marqueur), 508p.
Bookseller reference : 32150
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DUPONT DELESTRAINT (Pierre)
DROIT CIVIL, Contrat de mariage et régimes matrimoniaux; successions; libéralités, 10èmeéd., coll. Mémentos Dalloz
, Paris, Dalloz 1988, in-8, br., lég. défraîchi, 181p.
Bookseller reference : 32151
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COLOMER (André)
DROIT CIVIL - RÉGIMES MATRIMONIAUX, 4èmeéd.
, Paris, Litec 1990, in-8, br., (qq. soulignures au stylo et surlignures au marqueur), 636p.
Bookseller reference : 32163
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BÉNABENT (Alain)
DROIT CIVIL: LA FAMILLE, 5èmeéd. à jour de la réforme du 8 janvier 1993
, Paris, Litec 1993, in-8, br., très bon état, 586p.
Bookseller reference : 32197
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CARBONNIER (Jean)
DROIT CIVIL, t. II: LA FAMILLE, LES INCAPACITÉS, 10èmeéd., coll. Thémis Droit
, Paris, P.U.F. 1977, in-16, br., bon état, 708p.
Bookseller reference : 32213
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CHAZAL (Jean)
LES DROITS DE L’ENFANT, 11eéd., 94e mille, coll. Que sais-je?
, Paris, P.U.F. 1983, br., très bon état, 127p.
Bookseller reference : 32226
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TROPLONG (Raymond-Théodore)
LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE DEPUIS ET Y COMPRIS LE TITRE DE LA VENTE: DU CONTRAT DE MARIAGE ET DES DROITS RESPECTIFS DES ÉPOUX, COMMENTAIRE DU TITRE V, LIVRE III, DU CODE CIVIL, ouvrage qui fait suite à celui de M.Toullier, Art. 1387 - 1581; t. III et IV (mq. t. I et II)
, Paris, Charles Hingray 1850, 2 vol. in-8, simili vert, tit. et tom. doré sur dos lisse, (plats lég. frottés, coins lég. émoussés, coiffes rapées), intérieur très frais, 776 / 798p.
Bookseller reference : 32290
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BÉNABENT (Alain)
DROIT CIVIL: LA FAMILLE, 6èmeéd. à jour au 15 avril 1994
, Paris, Litec 1994, in-8, br., très bon état, 582p.
Bookseller reference : 32382
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TROPLONG (Raymond-Théodore)
LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ suivant l’ordre des articles du code depuis et y compris le titre de la vente: DU CONTRAT DE MARIAGE ET DES DROITS RESPECTIFS DES ÉPOUX, commentaire DU TITRE V, LIVRE III, DU CODE CIVIL, ouvrage qui fait suite à celui de M.Toullier mais dans lequel on a adopté la forme du commentaire
, Paris, Charles Hingray 1850, 4 vol. in-8, demi-basane verte, tit., tom. et chiffre dorés sur dos lisse orné de double filets dorés, (plats frottés avec très lég. épidermures, ptt. incrustations sur le dos, coupes sup. émoussées, mouillures).
Bookseller reference : 32520
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MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)
COURS DE DROIT CIVIL: LA FAMILLE par P. M.; t. III, 5èmeéd. mise à jour le 15 sept. 1995
, Paris, Éd.Cujas 1987, in-8, br., reproduction du tableau “Le printemps de Botticelli” en 2ème de couv., (rares soulignures au stylo), 576p.
Bookseller reference : 34108
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RUBELLIN-DEVICHI (Jacqueline)
L’ÉVOLUTION DU STATUT CIVIL DE LA FAMILLE DEPUIS 1945, Centre national de la recherche scientifique. Centre régional de publication Lyon
, Paris, Éd. du CNRS 1983, in-8, br., bon état, 134p.
Bookseller reference : 35028
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[Colletif]
LE STATUT MATRIMONIAL DU FRANÇAIS, 75ème congrès des notaires de France
, La Baule 1978, 2 vol. in-8, br., (couvertures fannées), 768 / 771-1280p.
Bookseller reference : 35967
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GUILLOUARD (Louis)
TRAITÉ DU CONTRAT DE MARIAGE Livre III, titre V, du Code Civil, t. II (uniquement)
, Paris, G. Pedone-Lauriel 1888, in-8, demi-chagrin rouge, dos à nerfs, tit. et tom. sur pc. noires, nerfs et coiffes ornés de roulettes dorés, (plats abimés et déformés, dos lég. frotté), intérieur frais , 522p.
Bookseller reference : 36459
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BRAZIER (Marcel)
LE NOUVEAU DROIT DES ÉPOUX ET LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, Préface de Pierre Raynaud
, Paris, L.G.D.J. 1966, in-8, br., (couv. fanée et lég. abimée aux coins), 346p.
Bookseller reference : 37108
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BRISSET (Jacqueline)
L’ADOPTION DE LA COMMUNAUTÉ COMME RÉGIME LÉGAL DANS LE CODE CIVIL, Préface de Pierre-Clément Timbal, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Droit Privé” n°3
, Paris, P.U.F. 1967, in-8, br., bon état, VIII-92p.
Bookseller reference : 38426
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MASSIP (Jacques)
LA RÉFORME DE LA FILIATION et ses conséquences sur la pratique de l’état civil, 2èmeéd.
, Paris, Rép. du notariat Defrénois 1972, in-8, br., bon état, 102p.
Bookseller reference : 38786
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D’AYRENX (Jacques)
LA CONDITION JURIDIQUE DE LA FAMILLE ILLÉGITIME DANS LE DROIT INTERMÉDIAIRE, Université de Toulouse
, Toulouse, Imp. Coopérative toulousaine 1908, in-8, br., (couv et dos. abîmées, plusieurs accrocs, mq. la couv. au plat arrière), 246p.
Bookseller reference : 38986
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LATREILLE (Maurice)
LE DÉLIT D’ABANDON DE FAMILLE
, Paris, L.G.D.J. 1926, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, bon état, 132p.
Bookseller reference : 39527
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CHONEZ (Robert)
L’ABANDON DE FAMILLE, Loi du 7 février 1924 modifiée par la Loi du 3 avril 1928
, Paris, Godde [1929], in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, (mors et dos lég. frottés), 154p.
Bookseller reference : 39530
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BOUSSUS (Fernand)
LE DIVORCE ET LA SÉPARATION DE CORPS DES ÉTRANGERS EN FRANCE
, Paris, Rousseau et Cie 1930, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, bon état, 202p.
Bookseller reference : 39544
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BOYER (P.)
PETIT FORMULAIRE, Suivi de jurisprudence, Procédure en matière de Conciliation de divorce et de Séparation de corps
, Compiègne, Imp. de Compiègne 1927, in-16, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, (nerfs, coiffes et dos frottés), intérieur frais, 126p.
Bookseller reference : 39562
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DECHAMBRE (Jean)
L’ABANDON DE FAMILLE, Sanction pénale d’une Obligation civile (Lois des 7 février 1924 et 3 avril 1928)
, Paris, Sirey 1929, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos lisse, (coiffes lég. frottées), 130p.
Bookseller reference : 39576
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TRINH DINH THAO
DE L’INFLUENCE DU MARIAGE SUR LA NATIONALITÉ DE LA FEMME
, Aix-en-Provence, Paul Roubaud 1929, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, (coiffe sup. lég. frottée), intérieur frais, XVI-244p.
Bookseller reference : 39637
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CALEB (Marcel)
COMMUNAUTÉ CONJUGALE ET CONTRAT DE MARIAGE, Extrait du Répertoire de droit international
, Paris, Sirey 1929, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré déporté sur le premier plat, dos lisse, couv. conservée, bon état, 48p.
Bookseller reference : 39643
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LARBOUST (Bernard de)
DES CONVENTIONS ENTRE ÉPOUX RELATIVES AU DIVORCE ET À LA SÉPARATION DE CORPS, Université de Toulouse, Faculté de droit (Thèse)
, Toulouse, Imp. Saint-Cyprien 1925, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos lisse, impression sur papier vergé, (coiffes lég. frottées), intérieur frais, 102p.
Bookseller reference : 39645
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LAURENT-BAILLY
LE DIVORCE ET LA SÉPARATION DE CORPS EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER, ET DES ÉTRANGERS EN FRANCE, Causes - Procédures - Effets, Étude de droit international et de législation comparée suivie d’un examen des travaux de l’Institut de droit international et de la Conférence de La Haye en vue d’une solution unique, Préface de M. D’Estournelles de Constant, lettre de Me Henri Robert
, Paris, Marchal et Billard [1910], in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, (coiffes et nerfs frottés), intérieur frais, XXXVI-840p.
Bookseller reference : 39718
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LABRUSSE-RIOU (Catherine)
L’ÉGALITÉ DES ÉPOUX EN DROIT ALLEMAND, Préface de René David, Bibl. de droit privé, t.LVI
, Paris, L.G.D.J. 1965, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, IV-264p.
Bookseller reference : 40217
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LELEU (Yves-Henri)
DROIT DES PERSONNES ET DES FAMILLES, 2ème éd., coll. de la Faculté de droit de l’Université de Liège
, Bruxelles, Larcier / Unité de droit familial 2010, in-8, br., ENVOI DES AUTEURS, (couv. lég. marquée par un pli), intérieur frais, 838p.
Bookseller reference : 40284
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MASSIP (Jacques)
LA RÉFORME DE LA FILIATION et ses conséquences sur la pratique de l’état civil
, Paris, Répertoire du notariat Defrénois 1972, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), bon état, 92p.
Bookseller reference : 40364
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LEGEAIS (Raymond)
L’AUTORITÉ PARENTALE, Étude de la loi n°70-459 du 4 juin 1970 et des textes qui l’ont complétée, Préface de Jean Carbonnier
, Paris, Répertoire du Notariat Defrénois 1973, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), bon état, 320p.
Bookseller reference : 40369
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MASSIP (Jacques)
LE NOUVEAU DROIT DU DIVORCE
, Paris, Defrénois 2005, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 384p.
Bookseller reference : 40372
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MASSIP (Jacques)
LE NOUVEAU DROIT DE LA FILIATION
, Paris, Defrénois 2006, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, VIII-242p.
Bookseller reference : 40375
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COLOMBET (Claude), FOYER (Jacques), HUET-WEILLER (Danièle) et LABRUSSE-RIOU (Catherine)
LA FILIATION LÉGITIME ET NATURELLE, Étude de la Loi du 3 janvier 1972 et de son interprétation, 2eéd. entièrement refondue
, Paris, Dalloz 1977, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), intérieur frais, 366p.
Bookseller reference : 40377
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FOSSIER (Thierry) & BAUER (Michel)
LES TUTELLES, Accompagnement et protection juridique des majeurs, 4ème éd., coll. Actions sociales / Référence
, Paris, ESF Éditeur 2007, in-8, br., ENVOI D’UN DES AUTEURS, BON ÉTAT, 490p.
Bookseller reference : 40379
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NICOLAÏDÈS (Nicolas)
LE DROIT À L’HÉRITAGE, Arbres généalogiques - Répartition entre héritiers, Préface de Jean-François Pillebout, coll. de l’Institut national de formation notariale
, Paris, Litec (LexisNexis) 2007, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), bon état, XI-306p.
Bookseller reference : 40411
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[Sous la direction de TERRÉ (François)]
LE DROIT DE LA FAMILLE, Rapports du groupe de travail de l’Académie des sciences morales et politiques, coll. Cahier des sciences morales et politiques
, Paris, P.U.F. 2002, in-8, br., bon état, VI-94p.
Bookseller reference : 40431
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MIKALEF-TOUDIC (Véronique)
DROIT PATRIMONIAL DU DIRIGEANT, Constitution - Protection - Transmission, coll. Master pro
, Paris, Gualino - Lextenso éditions 2010, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), bon état, 552p.
Bookseller reference : 40439
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GABRIEL (Anaïs)
L’INFLUENCE DU LIEN DE COUPLE SUR LA THÉORIE DE LA REPRÉSENTATION, Préface de Anne Leborgne
, Aix-en-Provence, PUAM 2011, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. jaunie), intérieur très frais, 410p.
Bookseller reference : 40519
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MASSIP (Jacques)
LES MAJEURS PROTÉGÉS, t. I: Régime juridique, Préface de Jean Carbonnier
, Paris, Répertoire du Notariat Defrénois 1994, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 458p.
Bookseller reference : 40570
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DOUET (Frédéric)
PRÉCIS DE DROIT FISCAL DE LA FAMILLE. Revenus familiaux. Patrimoine familial. Contrôle et contentieux fiscal, Préface de MauriceCozian, 3èmeéd., coll. Litec Fiscal des Juris Classeur
, Paris, Litec 2003/2004, in-8, br., bon état, XVI-694p.
Bookseller reference : 40768
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[Travaux de l’Association Henri Capitant]
ASPECTS DE L’ÉVOLUTION RÉCENTE DU DROIT DE LA FAMILLE, Journées turques, t. XXXIX (1988)
, Paris, Économica 1990, in-8, br., très bon état, XVIII-814p.
Bookseller reference : 41578
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CAUVET (Jules)
OBSERVATIONS SUR LE RÈGLEMENT DES TUTELLES, Arrêté par le Parlement de Rouen, le 7 Mars 1673
, Caen, G. Le Roy 1777, in-8, plein veaux moucheté, tit. doré sur pc. fauve, dos à 5 nerfs orné de fleurons, filets encadrants et frises dorés, un filet sur les coupes, tr. jaspées, (coins lég. émoussés avec qq. petits mq., p. de tit. lég. acidifiée), bel exemplaire, VI-XXIX-416p.
Bookseller reference : 41972
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[Thèse non publiée], REMY (Philippe)
DES PRÉSOMPTIONS LÉGALES DANS LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, thèse [non publiée] pour le doctorat en droit, Jury présidée par Gérard Cornu, Université de Poitiers
, Poitiers 1971, 2 tomes en 1 vol. A4, thèse dactylographiée thermo-reliée, (couv. et thermoreliure refaite), bon état, 534 - 22 p. [pagination continue].
Bookseller reference : 42281
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[Thèse non publiée], GAUTIER (Pierre-Yves)
L’UNION LIBRE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (Étude de droit positif et prospectif), thèse [non publiée] pour le doctorat d’État sous la dir. de Paul Lagarde, présentée et soutenue publiquement le vendredi 21 février 1986, Université de Paris I - Panthéon - Sorbonne
, PAris 1986, A4, thèse dactylographiée thermo-reliée, bon état, XV-442 p.
Bookseller reference : 42282
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LA ROUVIÈRE (Arnaud de)
TRAITÉ DU DROIT DE RETOUR DES DOTS, DES DONATIONS, des Institutions Contractuelles, & des Testamens Mutuels; Suivant l’usage et les Maximes des Pays de Droit Écrit & des Pays coutumiers
, Paris, Huart 1737, 2 vol. in-12, pleine basane brune, tit. doré sur pc. de tit. havane, dos à 5 nerfs ornés de fers et frises et roulettes sur les coupes, tr. rouges, (ors lég. passés sur les nerfs, coiffes affaissées avec un lég. mq., coins émoussés avec des épidermures, qq. rousseurs), [22ff.]-248p.-[25ff.] / 364p. - 20p.
Bookseller reference : 42477
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