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BASTID (Paul)
DE LA FONCTION SOCIALE DES COMMUNAUTÉS TAISIBLES DE L’ANCIEN DROIT, Thèse soutenue le 6juin 1916, (Président: M.Larnaude; Suffragants : MM.Paul Fournier et Joseph Barthélemy)
, Tours, Impr. Paul Salmon 1916, in-8, br., sous jacquette plastique, (dos et 1ede couv. abîmés et partiellement arrachés, qq. annotations au crayon), int. assez frais, 224p.
Referentie van de boekhandelaar : 50967
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LABRUSSE-RIOU (Catherine)
L’ÉGALITÉ DES ÉPOUX EN DROIT ALLEMAND, Préface de RenéDavid, Bibl. de droit privé, t.LVI
, Paris, L.G.D.J. 1965, in-8, br., (couv. légt fanée), int. frais, IV-264p.
Referentie van de boekhandelaar : 50972
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LE BRIS (Raymond-François)
LA RELATION DE TRAVAIL ENTRE ÉPOUX, Préface de Yvon Loussouarn, Bibl. de droit privé, t.LXVIII
, Paris, L.G.D.J. 1965, in-8, br., non coupé, (couv. légt salie, coins et bords émoussés, int. légt jauni), 325p.
Referentie van de boekhandelaar : 51060
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RENARD (Claude)
LE RÉGIME MATRIMONIAL DE DROIT COMMUN, Projets belges de réforme et droit comparé, Préface du Baron LouisFrédéricq
, Bruxelles, Établissements ÉmileBruylant 1960, in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, rel. au chiffre « J. G. G. », couv. cons., portrait du récipiendaire en frontispice, bon état, 334p.
Referentie van de boekhandelaar : 51068
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GALLARDO (Ricardo)
LE RÔLE ET LES EFFETS DE LA BONNE FOI DANS L’ANNULATION DU MARIAGE EN DROIT COMPARÉ. Étude historique et critique, Préface de André Rouast, Institut de droit comparé de l’Université de Paris
, Paris, Sirey 1952, in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin rouge, rel. au chiffre « J. G. G. », couv. cons., (rares traces sur la couv., papier légt jauni), bon état, 134p.
Referentie van de boekhandelaar : 51069
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RENAULD (Jean)
DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE. INTRODUCTION, t.I [seul paru]: Régimes matrimoniaux, Précis de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Louvain
, Bruxelles, Larcier 1971, in-8, rel. éd. cartonnée, (couv. fanée), int. très frais, XI-1022p.
Referentie van de boekhandelaar : 51081
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[Thèse non publiée], THOMAS (Geneviève)
LES INTERFÉRENCES DU DROIT DES OBLIGATIONS ET DU DROIT MATRIMONIAL, Thèse pour l’obtention du grade de Docteur en Droit présentée et soutenue publiquement le 30Juin 1972, Université de NancyII, (Président: AndréVitu, Suffragants: PaulLagarde et GillesGoubeaux)
, Nancy 1972, A4, thèse dactylographiée et thermocollée, (couv. très légt fanée, coins et bords légt émoussés), int. frais, [4ff.]-613-[1ff.]p.
Referentie van de boekhandelaar : 51094
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POULLE (Guillaume)
LE DIVORCE ET LES LOIS DU 27 JUILLET 1884 ET DU 18 AVRIL 1886
, Paris, Chevalier-Marescq & Cie 1887, in-8, demi-chagrin bordeaux, tit. & fleurons dorés sur dos à 5 nerfs, (rel. frottée avec épidermures et mq. de papier sur le plat sup., coiffes affaissées, coupes et coins légt frottés avec lég. mq.), int. frais, 293p.
Referentie van de boekhandelaar : 51211
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[Collectif]
LES CONTRATS ENTRE ÉPOUX, PARENTS ET CONCUBINS, Aspects juridiques et fiscaux, Chaîne notariale de recherches et d’applications en droit des affaires
, Paris, Litec 1984, in-8, br., (couv. légt fanée), int. frais, 208p.
Referentie van de boekhandelaar : 51336
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JAC (Ernest)
GRANDS-PARENTS ET PETITS-ENFANTS. Leurs rapports juridiques
, Angers, Lachèse & Cie 1898, in-8, br., non coupé, (couv. légt fanée), int. frais, 23p.
Referentie van de boekhandelaar : 51380
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PASQUIER (Alex)
LA RÉFORME DU DIVORCE ET DE LA SÉPARATION DE CORPS
, Bruxelles - Paris, Établissements ÉmileBruylant / L.G.D.J. ss date, in-8, br., non coupé, (couv. légt fanée et salie), 52p.
Referentie van de boekhandelaar : 51454
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GEBLER (Marie-Joseph)
LE DROIT FRANÇAIS DE LA FILIATION ET LA VÉRITÉ, Thèse pour le Doctorat, (Président: M.P. Coulombel, Suffragants: M.D. Tallon et M.P.Lagarde)
, Paris, L.G.D.J. 1970, in-8, br., partiellement non coupé, (couv. salie, dos légt frotté avec qq. accrocs), int. frais, XII-475p.
Referentie van de boekhandelaar : 51480
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VIGNALOU-PÉRER (Barthélémy Antoine Basile), BLONDY (Pierre)
TUTELLES ET CONSEILS DE FAMILLE, 2e éd.
, Paris, Sirey 1964, in-8, br., (couv. légt fanée), int. frais, X-402p.
Referentie van de boekhandelaar : 51481
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CHEVALLIER (Jean-Yves)
FILIATION NATURELLE SIMPLE ET FILIATION ALIMENTAIRE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ FRANÇAIS, Préface de Yvon Loussouarn, Bibl. de droit privé, t. LXXXII
, Paris, L.G.D.J. 1967, in-8, br., (couv. légt fanée, dos frotté, qq. annotations au crayon), XVIII-382p.
Referentie van de boekhandelaar : 51485
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FONTAINE (Étienne)
LE GÉRANT DE LA SOCIÉTÉ DE FAMILLE, Son statut juridique et fiscal suivi de formules, Préface de M. Paul Barbry
, Paris, Sirey 1952, in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux avec filets dorés encadrants, rel. au chiffre « J. G. G. », très bon état, 155p.
Referentie van de boekhandelaar : 51709
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LADEN (Pierre)
DE L’ACTION PAULIENNE envisagée sous le rapport DES LIBÉRALITÉS PAR CONTRAT DE MARIAGE, Thèse, Faculté de droit de l’Université de Paris, (Président: M.Weiss; Suffragants : MM.Piédelièvre et Bartin)
, Paris, Jouve & Cie 1912, in-8, br., non coupé, (couv. fanée avec manques, 1e de couv. et dos insolés), int. frais, 370p.
Referentie van de boekhandelaar : 51750
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MAY (Gaston), LEFEBVRE (Charles), GIDE (Charles)
Cours professés à la Faculté de droit de Paris aux étudiants américains (mai-juin 1919), Préface de Ferdinan Larnaude: I– G.May, INTRODUCTION À LA SCIENCE DU DROIT; II–C. Lefbvre, LA FAMILLE EN FRANCE dans le droit et dans les moeurs; III– C.Gide, DES INSTITUTIONS en vue de LA TRANSFORMATION OU DE L’ABOLITION DU SALARIAT
, Paris, Marcel Giard & Cie 1921, 3t. en 1 vol. in-8, br., non coupé, (couv. légt salie et fanée), int. frais, bon état, V-461p.
Referentie van de boekhandelaar : 51762
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VERNET (Prosper)
TRAITÉ DE LA QUOTITÉ DISPONIBLE, ou Traité des diverses restrictions apportées dans l’intérêt de la famille du disposant au principe de la libre disposition des biens, suivant le droit romain, le droit coutumier, le droit intermédiaire et le Code Napoléon
, Paris, A.Marescq et E.Dujardin 1855, in-8, br., non coupé, (br. fragile, couv. et dos insolés, tranches salies, quelques manques dos et couv., nombreuses rousseurs et piqûres), 560p.
Referentie van de boekhandelaar : 51767
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JULIEN (Pierre)
LES CONTRATS ENTRE ÉPOUX, Préface de Pierre Kayser, Bibl. de droit privé, t.XXXIII
, Paris, L.G.D.J. 1962, in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux avec filets dorés encadrants, rel. au chiffre «J.G.G.», (légère épidermure sur pc. de tit., 1er plat légt décollé), très bon état, int. très frais, IV-232p.
Referentie van de boekhandelaar : 51958
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OSSET (Marcel)
ÉTUDE DE JURISPRUDENCE SUR LA SIMULATION DANS LES DONATIONS ENTRE ÉPOUX, Thèse, Université de Lille-Faculté de droit, (Président: M.Boulanger; Suffragants: MM.Batiffol et Jeantet)
, Lille, Douriez-Bataille 1944, in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux avec filets dorés encadrants, rel. au chiffre «J.G.G.», (marque de bibl., plat inf. légt gondolé), très bon état, 181p.
Referentie van de boekhandelaar : 51961
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FORSSIUS (Gustav)
LE CODE SUÉDOIS DU MARIAGE, (Textes législatifs en vigueur le 1eroctobre 1954)
, Paris, L.G.D.J. 1955, in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux avec filets dorés encadrants, rel. au chiffre «J.G.G.», Ex-Libris manuscrit, (coiffe inf. affaissée, nb. soulignures et annotations au crayon, dos insolé), int. assez frais, 93p.
Referentie van de boekhandelaar : 51964
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GENDREL (Michel)
LES MARIAGES IN EXTREMIS, «Et Thalami et Tumuli sic fuit una dies», Bibl. de droit privé, t.IX
, Paris, L.G.D.J. 1958, in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux avec filets dorés encadrants, rel. au chiffre «J.G.G.», (rel. avec qq. tâches de colle), bon état hormis le défaut mentionné, 211p.
Referentie van de boekhandelaar : 51971
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DUFOUR (Alfred)
LE MARIAGE DANS L’ÉCOLE ROMANDE DU DROIT NATUREL AU XVIIIe SIÈCLE, Mémoires publiés par la faculté de droit de Genève, n°51
, Genève, Librairie de l’Université Georg & Cie S.A. 1976, in-8, br., couv. à rabats, bon état, XVII-164p.
Referentie van de boekhandelaar : 51977
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DAVROU (Raymond)
ÉTUDE HISTORIQUE DU DON MUTUEL ENTRE ÉPOUX DANS L’ANCIEN DROIT FRANÇAIS, Thèse, Université de Paris-Faculté de droit, (Président: Ed.Meynial; Suffragants: MM. Olivier-Martin et Petot)
, Paris, Les Presses Modernes 1932, in-8, br., (br. cassé avec mq. au dos, couv. fanée, soulignures au crayon), int. frais, 141p.
Referentie van de boekhandelaar : 51982
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CHAMPION (Jean)
TOUS LES RÉGIMES MATRIMONIAUX ET LES CONTRATS DE MARIAGE, coll. Ce qu’il vous faut savoir
, Paris, Éd.Delmas 1957, in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux avec filets dorés encadrants, (plat inf. frotté et légt sali), int. frais, [non paginé].
Referentie van de boekhandelaar : 51995
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MOULLART (A.)
LA LIBERTÉ DU MARIAGE EN FRANCE, Extrait des mémoires de l’Académie d’Amiens
, Amiens, Imp. Yvert&Tellier 1896, in-8, br., non coupé, (couv. fanée avec nb. manques), int. frais, 202p.
Referentie van de boekhandelaar : 52005
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VIZIOZ (Henri)
LA LOI DU 2 AVRIL 1941 SUR LE DIVORCE ET LA SÉPARATION DE CORPS
, Paris, Sirey 1941, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée avec mq., 1re de couv. partielt détachée), 84p.
Referentie van de boekhandelaar : 52012
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LAUTH (Eugène)
DE LA QUOTITÉ DISPONIBLE ENTRE ÉPOUX AVEC UNE INTRODUCTION PHILOSOPHIQUE ET HISTORIQUE
, Paris, Auguste Durand 1862, in-8, débroché, Ex-Libris manuscrit sur la couv., int. assez frais, 210p.
Referentie van de boekhandelaar : 52213
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WIEDERKEHR (Georges)
LES CONFLITS DE LOIS EN MATIÈRE DE RÉGIME MATRIMONIAL, Préface de Alex Weill, Bibl. de droit intern. privé, vol.VII
, Paris, Dalloz 1967, in-8, br., (couv. fanée, 4e de couv. légt frottée), int. très frais, X-358p.
Referentie van de boekhandelaar : 52259
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DUBRU (Marcel)
L’ÉGALITÉ CIVILE DES ÉPOUX DANS LE MARIAGE, Commentaire de la loi du 30avril 1958 relative aux droits et devoirs respectifs des époux.
, Bruxelles, Établissements ÉmileBruylant 1959, in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin grenat avec filets dorés encadrants, dos orné de dentelle dorée, rel. au chiffre «J.G.G.», couv. cons., très bon état, 255p.
Referentie van de boekhandelaar : 52293
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NOALIS (Nicolai) [NOALIS (Nicolaus)]
DE TRANSMISSIONE TRACTATUS NICOLAI NOALIS IURISCONSULTI VENETI. In quo agitur DE TRANSMISSIONE FIDEICOMMISSORUM, LEGATORUM, Substitutionum directarum, Hæreditatis, Contractuum, & aliarum materiarum. CUM INDICE LOCUPLETISSIMO. SUPERIORUM LICENTIA, ET PRIVILEGIO
, Venetiis [Venise], Iacobum Sarzinam 1624, in-folio, pl. vélin beige, tit. manuscrit sur dos à trois nerfs, inscription à froid sur la tr. inf., lettrines, bandeaux et vignettes, impression en double colonne, (qq. trous de vers au dos et sur les plats traversants uniquement les pages de garde, mq. assez importants au dos, trace de moisissure sur le 1erplat, coins sup. légt émoussés, qq. annotations à l’encre, papier parfois fragile, qq. rousseurs sur certaines pages), int. bien conservé et assez frais, [45]-197p.
Referentie van de boekhandelaar : 52354
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DECOCQ (André)
ESSAI D’UNE THÉORIE GÉNÉRALE DES DROITS SUR LA PERSONNE, Préface de Georges Levasseur, Bibl. de droit privé, t.XXI
, Paris, L.G.D.J. 1960, in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin grenat avec filets dorés encadrants, dos orné de dentelle dorée, rel. au chiffre «J.G.G.», couv. cons., (papier légt jauni), bon état, V-460p.
Referentie van de boekhandelaar : 52595
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MARMIER (Marie-Pierre)
SOCIOLOGIE DE L’ADOPTION. Étude de sociologie juridique, Préface de Jean Carbonnier, Bibl. de Droit privé, t.C
, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br., non coupé, assez bon état, IV-422p.
Referentie van de boekhandelaar : 52603
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[Collectif]
LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, Travaux de la deuxième Journée d’études juridiques Jean Dabin (6-7mai1966), Préface de Pierre Wigny, Bibl. de la faculté de droit de l’Université catholique de Louvain, t.III
, Bruxelles, Emile Bruylant 1966, in-8, br., non coupé, (couv. légt passée, rares soulignures au crayon), int. frais, XVI-419.
Referentie van de boekhandelaar : 52613
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VAN HILLE (Willy)
LE DROIT DES GENS MARIÉS EN FLANDRE À LA FIN DE L’ANCIEN RÉGIME, Thèse
, Bruxelles- Paris, Émile Bruylant - L.G.D.J. 1930, in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin olive avec filets dorés encadrants, dos orné de dentelle dorée, rel. au chiffre «J.G.G.», couv. cons., (qq. soulignures au crayon), bon état, int. frais, XXIII-342p.
Referentie van de boekhandelaar : 52630
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GAY (Jean Lucien)
LES EFFETS PÉCUNIAIRES DU MARIAGE EN NIVERNAIS DU XIVe AU XVIIIeSIÈCLE, Pub. de l’Université de Dijon, t.X
, Paris, Domat-Montchrestien 1953, in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin olive avec filets dorés encadrants, dos orné de dentelle dorée, rel. au chiffre «J.G.G.», couv. cons., (qq. soulignures et annotations au crayon), bon état, int. frais, III-327p.
Referentie van de boekhandelaar : 52633
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[Collectif]
DE DOTE, TRACTATUS EX VARIIS IURIS CIVILIS INTERPRETIBUS DECERPTI. HIS, QUAE AD DOTIUM pertinent iura, & priuilegia enucleantur. NUNC RECENS IMPRESSI, ET EXACTIORI CURA, QUAM ALII, RECOGNITI, ET REPURGATI. Auctorum nomina sequens pagina indicabit. CUM INDICE LOCUPLETISSIMO RERUM omnium memorabilium.
, Venetiis [Venise], Mauritium Rubinum 1571, in-folio, demi-vélin à coins beige, tit. manuscrit sur dos lisse et sur les tr., lettrines ornées, impression en double colonne, (qq. épidermures et tâches sur les plats, coupes inf. frottées, rares trous de vers non traversants, rares et légères mouillures à l’int., une annotation à l’encre), int. très frais , [Index]-685p.
Referentie van de boekhandelaar : 52674
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CANGARDEL (Louis)
LE CONSENTEMENT DES ÉPOUX AU MARIAGE EN DROIT CIVIL FRANÇAIS ET EN DROIT CANONIQUE MODERNES
, Paris, Sirey 1934, in-8, br., non coupé, (couv. insolée), int. très frais, 222p.
Referentie van de boekhandelaar : 52763
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NOALIS (Nicolai) [NOALIS (Nicolaus)]
DE TRANSMISSIONE TRACTATUS NICOLAI NOALIS IURISCONSULTI VENETI. In quo agitur DE TRANSMISSIONE FIDEICOMMISSORUM, LEGATORUM, Substitutionum directarum, Hæreditatis, Contractuum, & aliarum materiarum. Nunc ab Autore summa diligentia expurgatus, & pluribus Additionibus auctus. CUM INDICE LOCUPLETISSIMO. SUPERIORUM LICENTIA, ET PRIVILEGIO
, Venetiis [Venise], Sumpt. Altobelli Boni 1630, in-folio, rel. cartonnée beige, tit. manuscrit sur dos à trois nerfs, lettrines, bandeaux et vignettes, impression en double colonne, (rel. usée et très fragile avec des mq. importants au dos, charnières usées, un feuillet détaché, des trous de vers traversants mais sans incidence sur la lecture, qq. mouillures à l’int.), int. assez frais, [45]-190p.
Referentie van de boekhandelaar : 53030
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BOSSII (Ioan Angeli) [BOSSI (Giovanni Angelo)]
R.P.D. Ioan. Angeli Bossii, ex Cleric. Regul. Barnabitis, congreg. S. Pauli, Tractatus de peculiari effectu contractus matrimonii, nempe de Dote Filiabus danda, déque Dote in vniuersum iuxta vtrumque forum: in quo more authoris consueto omnia ordinatè, clarè & exactè, propositis hinc inde atque examinatis, ac discussis Theologorum, necnon Iurisperitorum præsertim recentiorum opinionibus pertractantur; ad usum utriusque fori iudicum, aduocatorum, & professorum, ac studiosorum iuris canonici, & caesarei. EDITIO SECUNDA A MENDIS EXPURGATA.
, Lugduni [Lyon], Laurentii Arnaud[Laurent Arnaud]- Petri Borde & Soc. [Pierre Borde] 1674, in-folio, pl. vélin beige, tit; manuscrit sur dos à cinq nerfs, inscription à froid sur la tr. de queue, lettrines ornées, vignettes et bandeaux, Ex-libris manuscrit, (rel. très lâche et fragile, plat inf. partielt détaché, trous de vers traversants et mq. de cuir importants au dos, coupes et coins frottés, qq. salissures et épidermures sur les plats, des rousseurs, très rares soulignures à l’encre), int. bien conservé, [16]- 756- [78]p.
Referentie van de boekhandelaar : 53034
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MOREAU (Henry)
DES EFFETS DU DIVORCE
, Paris, Lib. des juris-classeurs- Éd. Godde 1930, in-8, br., (couv. passée), int. frais, 106p.
Referentie van de boekhandelaar : 53223
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WAHL (Albert)
LA RECHERCHE DE LA PATERNITÉ D’APRÈS LA LOI DU 16 NOVEMBRE 1912
, Paris, Recueil Sirey 1913, in-8, br., (couv. fanée), int. frais, 111p.
Referentie van de boekhandelaar : 53228
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PIDOUX (Pierre-André)
HISTOIRE DU MARIAGE ET DU DROIT DES GENS MARIÉS EN FRANCHE-COMTÉ depuis la rédaction des coutumes en 1459 jusqu’à la conquête de la Province par LouisXIV en 1674, Thèse (Président: Charles Lefebvre; Suffragants: MM.Chénon, Saleilles)
, Dole, L. Bernin 1902, in-8, br., non coupé, (couv. fanée), int. frais, 185p.
Referentie van de boekhandelaar : 53240
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VAN WETTER
LE DROIT ROMAIN ET LE DROIT CELTIQUE DANS LA GAULE. LA COMMUNAUTÉ DE BIENS ENTRE ÉPOUX, Discours de M.Le Recteur VanWetter; RAPPORT SUR LA SITUATION DE L’UNIVERSITÉ PENDANT L’ANNÉE 1897-1898, Année académique 1898-1899, Ouverture solennelle des cours, Université de Gand
, Gand, C.Annoot-Braeckman, Ad Hoste 1898, in-8, br., (couv. fanée avec taches), int. très frais, 139p.
Referentie van de boekhandelaar : 53243
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LOUBAT
DES FORMALITÉS DU MARIAGE SIMPLIFIÉES PAR LA LOI DU 20JUIN 1896
, Paris- Saint-Étienne, Marescq Aîné 1897, in-8, br., couv. muette, (couv. fanée), int. frais, 207p.
Referentie van de boekhandelaar : 53248
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LELOIR (Georges)
CODE DE LA PUISSANCE PATERNELLE Sur la personne des enfants et descendants, [mq. t.II]
, Paris, A. Durand et Pedone Lauriel 1892, in-8, demi-chagrin brune, tit. doré sur dos à cinq nerfs orné de filets dorés et à froid encadrants les caissons, tr. mouchetées, (des épidermures et qq. tâches sur la rel., coiffes fragiles, coupe inf. légt frottée et coins légt émoussés), int. frais , 503p.
Referentie van de boekhandelaar : 53274
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GUIRAUD (A.)
ESSAI CRITIQUE SUR LA LÉGISLATION DE LA TUTELLE
, Paris, Rousseau& Cie 1934, in-8, br., non coupé, (couv. fanée), int. frais, 120p.
Referentie van de boekhandelaar : 53276
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TAUDIÈRE (H.)
LES ENFANTS NÉS HORS MARIAGE, D’APRÈS LES LOIS DES 2JUILLET ET 7NOVEMBRE 1907 SUR LA PROTECTION ET LA TUTELLE DES ENFANTS NATURELS ET LES ENFANTS ADULTÉRINS, 2eéd., coll. du Bulletin-Commentaire des Lois nouvelles et décrets
, Paris, Léonce Belzacq [1908], in-8, br., (couv. insolée), int. très frais, 98p.
Referentie van de boekhandelaar : 53280
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ROUSSEAU (Henri)
LA MINORITÉ DES ENFANTS NATURELS
, Paris, Société française d’imprimerie et de librairie 1908, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. passée), int. frais, XII-200p.
Referentie van de boekhandelaar : 53291
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BOUSSUS (Fernand)
LE DIVORCE ET LA SÉPARATION DE CORPS DES ÉTRANGERS EN FRANCE
, Paris, Rousseau et Cie 1930, in-8, débr., (ouvrage fané), int. frais, 202p.
Referentie van de boekhandelaar : 53311
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