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Délibérations de la commission du Conseil National concernant le projet d’une loi fédérale sur l’organisation judiciaire et la procédure pénale pour l’armée Suisse.
Thoune, 1888, 205x140mm, 64pages, broché. Bon état.
Referentie van de boekhandelaar : 48966
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Projet d’organisation militaire pour la Confédération Suisse. Rapport du Département Militaire Fédéral au Conseil Fédéral.
Berne, Impr. J. Allemann 1869, 190x130mm, 159pages, broché.
Referentie van de boekhandelaar : 49927
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Catalunya sota el règim franquista. Informe sobre la persecucio de la llengua i la cultura de Catalunya pel règim del General Franco. Volum I.
Barcelona, Edicions Catalanes de Paris 1973, 240x150mm, 459 páginas, libro en rústica. Buen estado.
Referentie van de boekhandelaar : 50256
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LEONINI.
Champs de Mars ou Variétés amusantes et instructives à l’usage des jeunes militaires.
Berlin, Librairie de Himbourg 1806, 170x100mm, 400pages, reliure demi-parchemin, plats marbré. Etiquettes de titre et de cotation, manuscrites au dos.Ex libris de bibliothèque à l’intérieur. Rousseurs. Bon état.
Referentie van de boekhandelaar : 54304
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Collective.
U.S. Military Arms. Dates of Manufacture from 1795. Collectors Edition.
Brownsboro, Texas, Art and Reference House 1989, 140x85mm, 62pages, paperback. Book in very good condition.
Referentie van de boekhandelaar : 114724
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Naef, Albert
Château de Chillon. 2 Volumes reliés ensembles.Tome 1 : la chapelle, le donjon, le bâtiment du trésor. 3 conférences de A. Naef, architecte du château, publiées par l’Association pour la Restauration du Château de Chillon.Tome 2 : le grand sous-sol, la salle de justice, la grosse tour de l’entrée, une inspection au château de Chillon en 1498, la tour du Duc. Communications de A. Naef, architecte du château, publiées par l’Association pour la Restauration du Château de Chillon.
Lausanne, Imprimerie Vaudoise 1929 et 1939, 230x160mm, 117 + 223pages, cartonnage couverture d’origine collée sur les plats, titre au dos caligraphié à l’encre de chine. Bel exemplaire.
Referentie van de boekhandelaar : 117454
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DE LA FORTELLE.
Fastes militaires ou annales des chevaliers des ordres royaux et militaires de France au service ou retirés et des gouverneurs, lieutenans de Roi, et majors des provinces et des places du royaume.
Paris, Lambert, Valade et chez l’auteur, 1779. Deux volumes in-12 (164 x 96 mm), 2 ff. n ch., 12 pp., 499 pp. ; 2 ff. n ch., 687 pp., 4 pp. n. ch. Maroquin vert olive, triple filet doré sur les plats, armes au centre, dos à nerf orné de motifs dorés, filet doré sur les coupes, roulette sur les chasses, tranches dorées, gardes de papier décoré d'un semis alterné d'étoiles et de points dorés, mors légèrement frottés, charnière fendue sur 2 cm en pied du second volume et infime manque de cuir à la coiffe de queue, petite auréole sur la page de titre (reliure de l’époque).
Referentie van de boekhandelaar : 10650
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LEMAU DE LA JAISSE.
Abregé de la carte générale du militaire de France.
Paris, chez l’auteur, Quillau, Briasson & Jaillot, 1734. In-12 (167 x 102 mm), VIII pp., 200 pp. Maroquin rouge, triple filet doré d’encadrement sur les plats, fleur de lys en écoinçon, armes de la maison royale de France au centre, dos à nerfs orné, fleur de lys en caisson et en écoinçon, pièce de titre en maroquin vert foncé, roulette dorée sur les coupes et les chasses, tranches dorées sur marbrures, gardes de papier dominoté de petits carrés dorés alternés de petits motifs dont la fleur de lys, petite tache sombre sur le premier plat (reliure de l’époque).
Referentie van de boekhandelaar : 10689
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CÉSAR Jules (Caius Julius Cæsar).
C. Julii Cæsaris quæ extant Ex emendatione Ios. Scaligeri.
Traiecti ad Rhenum [Utrecht], Van de Water, 1718. In-16 (62 x 117 mm), 456 pp., 28 ff. n. ch., 3 cartes dépliantes. Maroquin rouge, dos à nerfs orné, roulette intérieure et sur les coupes, tranches dorées (reliure de l’époque).
Referentie van de boekhandelaar : 5781
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LE FUR (Louis)
LES DROITS DES PARTICULIERS ET CEUX DE L’ÉTAT EN MATIÈRE DE RÉQUISITIONS MILITAIRES, 2eéd. revue et complétée
, Paris, Giard et Brière 1917, in-12, br., (fané, jauni, couv. salie), 97p.
Referentie van de boekhandelaar : 13110
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PINGAUD (Albert)
L’INTERVENTION PORTUGAISE DANS LA GUERRE MONDIALE, extrait de la Revue d’Histoire Diplomatique, juill.-sept. 1935
, Paris, R. Pellerin 1935, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, 19p.
Referentie van de boekhandelaar : 22233
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[Collectif]
LAW AND WARFARE. STUDIES IN THE ANTHROPOLOGY OF CONFLICT, edited by Paul BOHANNAN, coll. American Museum Sourcebooks In Anthropology
, New York, The Natural History Press 1967, in-8, br., bon état hormis qq. soulignures au début de l’ouvrage, XIV-442p.
Referentie van de boekhandelaar : 22692
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FONTAINE (André)
LA GUERRE CIVILE FROIDE, coll. Les grandes études contemporaines
, Paris, Fayard 1969, in-8, br., neuf, 194p.
Referentie van de boekhandelaar : 22933
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[Périodique]
DROIT INTERNATIONAL. LE DROIT DES GENS ET LES CONVENTIONS INTERNATIONALES, volume arrêté à la date du 1erjanvier 1955. Bulletin officiel du Ministère de la guerre, édition méthodique
, Paris, Charles-Lavauzelle & Cie 1955, in-8, br., (jauni, petits accrocs), 404p.
Referentie van de boekhandelaar : 23499
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REVUE DE DROIT PÉNAL MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE, n°XI-2, 1972
, Bruxelles, Soc. internationale de droit pénal militaire… 1972, in-8, br., bon état, 368p.
Referentie van de boekhandelaar : 25285
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[Collectif]
LES DROITS DE L’HOMME EN ISRAEL ET L’ÉPREUVE DE LA GUERRE. Dossier de l’Association France-Israel de Juristes, coll. Analyses témoignages documents n°2
, Paris, CDIM 1972, in-8, br., bon état, 112p.
Referentie van de boekhandelaar : 25444
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HAMIAUT (Marcel)
NOUVEAU CODE ANNOTÉ DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (Loi n°64-1339 du 26 décembre 1964 (…) - PARTIE LÉGISLATIVE
, Paris, Dalloz 1965, in-8, rel. postérieure pl. toile vert d’eau, tit. doré sur pc. rouge, très bon état, 268-70p.
Referentie van de boekhandelaar : 26983
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HAMIAUT (Marcel)
NOUVEAU CODE ANNOTÉ DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (Loi n°64-1339 du 26 décembre 1964 (…) - PARTIE LÉGISLATIVE
, Paris, Dalloz 1965, in-8, br., bon état, 268p.
Referentie van de boekhandelaar : 28084
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CLÉMENCEAU (Georges)
DISCOURS PRONONCÉ À STRASBOURG LE 4NOVEMBRE 1919
, Paris, Imprimerie Lang, Blanchong et Cie 1919, in-8, débr., non coupé, (fané), 31p.
Referentie van de boekhandelaar : 44943
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[Collectif]
LES DROITS DE L’HOMME EN ISRAEL ET L’ÉPREUVE DE LA GUERRE. Dossier de l’Association France-Israel de Juristes, coll. Analyses témoignages documents n°2
, Paris, CDIM 1972, in-8, br., (couv. lég. fanée), bon état malgré le défaut souligné. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 112p.
Referentie van de boekhandelaar : 46674
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ALLA (Pierre)
MANUEL PRATIQUES DES TRIBUNAUX MILITAIRES. Nouvlle éd. contenant: 1° Le Code de justice militaire pour l’Armée de Terre; 2°Un extrait du Code de l’instruction criminelle; 3°La loi sur le recrutement de l’armée; 4°La loi relative à la réserve de l’armée active, à l’armée territoriale et à sa réserve; 5° Le code pénal ordinaire, annoté; 6°Les lois spéciales, les Décrets, Arrêts de la Cour de cassation applicables aux Tribunaux militaires; 7°Un formulaire des actes de la procédure militaire; précédé D’UN DICTIONNAIRE RAISONNÉ sur l’organisation, la compétence et la procédure des tribunaux militaires
, Padoue, chez l’auteur, Hotel des Conseils de Guerre 1876, in-8, demi-basane brune, tit. doré sur dos à 5 nerfs, filets à froid soulignants les nerfs, Ex-Libris manuscrit, (couv. et rel. légt frottées, or passé), int. frais, VII-716p.
Referentie van de boekhandelaar : 51235
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CHARLET (Georges)
LES RAPPORTS ENTRE HAUT COMMANDEMENT MILITAIRE ET POUVOIRS PUBLICS EN FRANCE DURANT LA GUERRE 1914-1918, Thèse, Université de Lille - Faculté de droit, (Président: M.Duez; Assesseurs:MM.Morel et Sibert)
, Lille, Imprimerie G.Sautai 1930, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR «À Monsieur Henri Couvain fils, Cordial souvenir», (br. fragile, couv. fanée et insolée, papier jauni), 263p.
Referentie van de boekhandelaar : 51782
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LE NOIR DE TOURTEAUVILLE (Augustin)
LA LOI SUR LE RECRUTEMENT DE L’ARMÉE ET LA RÉDUCTION À DEUX ANS DU SERVICE MILITAIRE ACTIF, Loi du 21 mars 1905, Commentaire théorique et pratique
, Reims, L.Michaud 1908, 4 vol. in-8, demi-basane brune, tit. et tom. dorés avec filets encadrants dorés sur dos à cinq nerfs ornés de filets à froid, tr. sup. mouchetées, pages non massicotées, (qq. épidermures aux dos des t.I, II et IV, coins des t.III et IV émoussés, coiffes et coupes des t.I, II et IV légt frottées), int. très frais, II-582/ 582 /556/ 564p.
Referentie van de boekhandelaar : 52149
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NAGAO ARIGA (Dr.)
LA CHINE ET LA GRANDE GUERRE EUROPÉENNE au point de vue du droit international d’après les documents officiels du gouvernement chinois, Préface de Paul Fauchille
, Paris, A.Pedone 1920, in-8, br., non coupé, (couv. fanée, dos insolé), int. frais, 342p.
Referentie van de boekhandelaar : 52768
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MORIN (André)
LES PENSIONS MILITAIRES D’INVALIDITÉ ET LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT, Préface de Raymond Triboulet
, Paris, Charles-Lavauzelle& Cie 1955, in-8, br., (couv. et dos insolés, léger mq. sur 4e de couv.), int. frais, XI-240p.
Referentie van de boekhandelaar : 52969
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FAUQUEL (Victor)
DES PRÉSOMPTIONS DE SURVIE DE L’ABSENCE ET DES ACTES DE DÉCÈS DANS LEURS RAPPORTS AVEC LA GUERRE
, Paris- Bruxelles, Recueil Sirey- Ét.Émile Bruylant 1921, in-8, br., non coupé, (couv. fanée, papier jauni), int. frais malgré le défaut mentionné, 94p.
Referentie van de boekhandelaar : 53226
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ROMAN (René)
CODE PRATIQUE DES DOMMAGES DE GUERRE, Textes législatifs- Circulaires ministérielles- Jurisprudence - Interprétation administrative- Doctrine, Avec la collaboration de Jean Nicolaÿ, André Toulemon et Maurice Vacher, Préface de Georges Baillet, Revue des dommages de guerre
, Paris, Revue des dommages de guerre [1922], in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos orné de filets à froid et dorés, (rel. frottée avec qq. légères épidermures, un accroc sur la coiffe inf.), int. frais, 264p.
Referentie van de boekhandelaar : 53284
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COULET (Robert), LE PELLETIER (JeanG.)
LE RÈGLEMENT TRANSACTIONNEL DU PASSIF DE GUERRE DES COMMERÇANTS ET DES SOCIÉTÉS, Commentaire pratique de la Loi du 2juillet 1919, Préface de M.Mennesson
, Paris, Recueil Sirey 1919, in-8, br., non massicoté, (ouvrage fané), int. frais, 279p.
Referentie van de boekhandelaar : 53378
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BENNOUNA (Mohamed)
LE CONSENTEMENT À L’INGÉRENCE MILITAIRE DANS LES CONFLITS INTERNES, Préface de Charles Chaumont, Bibl. de droit intern., t.LXXVI
, Paris, L.G.D.J. 1974, in-8, br., bon état, IX-236p.
Referentie van de boekhandelaar : 53634
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MARTIN-PANNETIER (Andrée)
LA DÉFENSE DE LA FRANCE, Indépendance & Solidarité
, Paris, Lavauzelle 1985, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 334p.
Referentie van de boekhandelaar : 54076
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DUFRAISSE (Marc)
HISTOIRE DU DROIT DE GUERRE ET DE PAIX DE 1789 À 1815
, Paris, Armand Le Chevalier 1867, in-12, demi-chargin brun, caissons encadrés de doubles filets estampés à froid, tit. doré sur pc. de cuir olive avec filet doré encadrant, (coins émoussés, un impact sur la tr. sup., coupes légt frottées, qq. rousseurs), int. assez frais, XLIX-516p.
Referentie van de boekhandelaar : 54152
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ASSOLLANT (Alfred)
1812, CAMPAGNE DE RUSSIE
, Paris, Armand Le Chevalier 1866, ptt in-8, demi-rel. cartonnée, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, dos lisse orné de filets dorés, tr. mouchetées, bon état, VII-252p.
Referentie van de boekhandelaar : 54192
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GAIN (René)
LE RÈGLEMENT TRANSACTIONNEL DE GUERRE ENTRE LES COMMERÇANTS ET LEURS CRÉANCIERS OU CONCORDAT PRÉVENTIF, Guide-pratique de la loi du 2 juillet 1919 suivi d’un formulaire et du texte de la loi
, Paris, Dalloz 1919, in-8, demi-chagrin brun, tit. doré encadré par un filet doré, dos à cinq nerfs, tr. mouchetées, (coupes légt frottées et coins émoussés), int. très frais , VIII-157p.
Referentie van de boekhandelaar : 54979
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VALENTINO (Ch.)
L’INDEMNISATION DES INFIRMITÉS DE GUERRE, Le droit de l’infirme
, Paris, M. Giard & E. Brière 1917, in-8, br., non massicoté, Ex-libris manuscrit, HOMMAGE DE L’AUTEUR, (dos insolé), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], 228p.
Referentie van de boekhandelaar : 55697
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VALÉRY (Jules)
DES MOYENS DE REMÉDIER AUX CONSÉQUENCES DU VOL, DE LA PERTE OU DE LA DESTRUCTION DES TITRES DE BOURSE PAR SUITE DE FAITS DE GUERRE, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre
, Paris, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre 1916, in-8, débr., (fané), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], 45p.
Referentie van de boekhandelaar : 55832
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LARNAUDE (Ferdinand)
DE L’INDEMNITÉ DANS LES RÉQUISITIONS MILITAIRES (Article2 de la loi du 3juillet 1877), Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre
, Paris, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre 1917, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], 51p.
Referentie van de boekhandelaar : 55836
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ROLLAND (Louis)
DOMMAGES CAUSÉS AUX PERSONNES PAR LES FAITS DE GUERRE, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre
, Paris, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre 1915, in-8, débr., (insolé), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], 20-5-4p.
Referentie van de boekhandelaar : 55842
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VINCENT (Jean)
LES DOMMAGES DE GUERRE ET LA RECONSTRUCTION, (Deuxième édition refondue et mise à jour)
, Villiers-le-Bel, Impr. spéciale de l’édition 1946, in-8, br., non massicoté, (dos insolé), 325p.
Referentie van de boekhandelaar : 56321
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[Collectif]
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 17FÉVRIER 1915, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre [t.-à-p.]
, Paris, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre 1915, in-8, br., (couv. détachées), 29p.
Referentie van de boekhandelaar : 56504
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GRIOLET (Gaston)
LES DOMMAGES DE GUERRE ET LES CHEMINS DE FER, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre [t.-à-p.]
, Paris, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre 1917, in-8, br., (couv. détachées), 11p.
Referentie van de boekhandelaar : 56506
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LALOË (Francis)
OBSERVATIONS SUR LA COMPÉTENCE DES CONSEILS DE GUERRE DE L’ARMÉE DE TERRE
, Paris, Arthur Rousseau 1894, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), 238p.
Referentie van de boekhandelaar : 56751
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AUGIER (J.)
DE LA COMPÉTENCE DES CONSEILS DE GUERRE EN TEMPS DE GUERRE
, Paris, Sirey 1913, in-8, br., non coupé, bon état, 50p.
Referentie van de boekhandelaar : 56752
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PIFFRE DEVAUBON (R.)
DICTIONNAIRE DES LOIS DE LA GUERRE (29mars 1914- 1ermai 1919), Textes, Commentaires des dispositions concernant les notaires, avoués et avocats, et formules
, Paris, Adm. du Journal des Notaires et des Avocats et du Recueil général des Lois 1919, in-8, br., non massicoté, bon état, 382p.
Referentie van de boekhandelaar : 56805
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COUDURIER (Paul)
PENSIONS MILITAIRES D’INVALIDITÉ ET PENSIONS DE VICTIMES DE GUERRE, Préface de Raymond Odent
, Paris, Dalloz 1976, in-8, rel. éd., (marques de bibliothèque, rares soulignures au crayon), 344p.
Referentie van de boekhandelaar : 56841
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AUGIER (le colonel) et LE POITTEVIN (Gustave)
TRAITÉ DES RECOURS EN RÉVISION Contre les jugements des conseils de guerre en temps de guerre, Organisation- Procédure- Moyen de cassation, [Avec] Supplément
, Paris, Recueil Sirey 1915/ 1916, 2 vol. in-6, br., non coupé, bon état, VI-237/ 136p.
Referentie van de boekhandelaar : 56901
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AUGIER (le colonel) et LE POITTEVIN (Gustave)
TRAITÉ DES RECOURS EN RÉVISION Contre les jugements des conseils de guerre en temps de guerre, Organisation- Procédure- Moyen de cassation
, Paris, Recueil Sirey 1915, in-6, pl. rel. en percaline ébène, tit. doré sur dos lisse, tr. mouchetées, bon état, VI-237p.
Referentie van de boekhandelaar : 56902
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JAPIOT (René)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DU DROIT PROCÉDURAL DE LA GUERRE, Étude doctrinale des lois, décrets et décisions de jurisprudence concernant les mesures prises à l’occasion de la guerre et les difficultés résultants de la guerre relativement à la procédure, à l’exécution forcée, à l’organisation judiciaire et à la compétence en matière civile et commerciale
, Paris, Rousseau & Cie 1916, in-8, br., non coupé, (mq. 1re de couv.), 812p.
Referentie van de boekhandelaar : 57159
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LÉGISLATION DE LA GUERRE DE 1914-1918, Lois , Décrets, Arrêtés ministériels et Circulaires ministérielles, avec références au Recueil Sirey, au Journal du Palais et aux Pandectes françaises, du Ier vol. (28 juil. 1914-15 janv. 1915) au XIIe (1er nov. 1918-31 déc.1918) [complet]; Table générale des volumes I à XII
, Paris, Lib. de la Société du Sirey 1914 et s., 12 t. + table en 4 vol. in-8, demi-basane ocre, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné de filets dorés soulignants et de frises dorées et estampées à froid, tr. mouchetées, (trous de vers non traversants sur deux vol., qq. traces d’usure au dos), bon état, int. frais .
Referentie van de boekhandelaar : 57269
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FURET (Marie-Françoise), MARTINEZ (Jean-Claude) et DONRANDEU (Henri)
LA GUERRE ET LE DROIT
, Paris, A. Pedone 1979, in-8, br., bon état, [cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Robert-Édouard Charlier], 335p.
Referentie van de boekhandelaar : 57441
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FURET (Marie-Françoise)
LE DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE, Publications de la revue générales de droit international public, n° 9
, Paris, A. Pedone 1973, in-8, br., bon état, [cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Robert-Édouard Charlier], 304p.
Referentie van de boekhandelaar : 57444
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