‎Administration‎

‎[ARMÉE du MIDI].-‎

‎Loi relative au payement des appointemens, solde & masse de l'Armée du Midi.-‎

‎Donnée à Paris, le 1er Juillet 1792, l'an IVe de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Signatures manuscrites de Charles et Rolland. Joli bandeau sur bois.‎

‎L'Armée du Midi sera payée au même titre que l'Armée du Nord.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-448

‎[ARMÉE. HABILLEMENT].-‎

‎Loi relative au remplacement de l'habillement des cent quatre-vingt-quatre Bataillons de Gardes nationales.-‎

‎Donnée à Paris, le 1er Août 1792, l'an 4e de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Bandeau sur bois en en-tête.‎

‎...l'habillement qui a été fourni à la plus grande partie des bataillons des gardes nationales volontaires par les directoires de département, était de si mauvaise qualité, que les dix mille livres accordées à chacun d'eux... n'ont pas pu suffire pour en prolonger la durée jusqu'à l'année prochaine...‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-453

‎[ARMÉE. MOBILISATION].-‎

‎Loi qui autorise les Départemens, Districts & Municipalités à admettre les jeunes gens de seize ans, qui se présenteront pour servir la Patrie & aller aux Frontières.-‎

‎Donnée à Paris le 28 Juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Signatures manuscrites de Nuan ou Ruan et Jullien.‎

‎Dérogeant, pour cette fois seulement, aux décrets précédents, qui avaient fixé la taille à cinq pieds & à dix-huit ans l'âge que tout citoyen devra avoir pour servir la patrie, elle autorise à recevoir les jeunes gens de 16 ans pourvu toutefois qu'ils ayent la force nécessaire pour supporter les fatigues de la guerre.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-457

‎[ARMÉE. PLACES FORTES].-‎

‎Loi relative aux Places fortes & aux moyens de les conserver.-‎

‎Donnée à Paris le 26 Juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté. Décret de l'Assemblée Nationale du 25 juillet 1792... Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Joli bois gravé en en-tête. Signatures manuscrites de Espitallier et Jullien.‎

‎Peine de mort pour le commandant qui rend sa place forte à l'ennemi sans raison valable.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-459

‎[ARMÉE. PLACES FORTES. LORRAINE].-‎

‎Loi relative aux Places fortes & aux moyens de les conserver.-‎

‎Donnée à Paris le 26 Juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté. Décret de l'Assemblée Nationale du 25 juillet 1792... Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Joli bois gravé en en-tête. Signatures manuscrites de Espitallier et Jullien.‎

‎Peine de mort pour le commandant qui rend sa place forte à l'ennemi sans raison valable. A la suite de cette loi on trouve Loi relative aux Places en état de guerre ou même menacées, du 7 septembre 1792 où le danger se précise: L'Assemblée Nationale considérant qu'une cour conspiratrice, secondée par un ministre perfide, avoit ménagé dans toutes les villes de guerre des intelligences, tendant à livrer ces places à l'ennemi à mesure qu'elles seraient attaquées; que c'est par l'effet de ces trahisons que les villes de LONGWI & de VERDUN ont été lâchement livrées aux ennemis de la patrie, que rien n'importe plus au salut public que de contenir les traîtres, d'intimider les conspirateurs, de chasser les lâches...& d'empêcher qu'ils déshonorent le nom François, en imitant la bassesse & la perfidie des habitans de LONGWI & de VERDUN, décrète qu'il y a urgence. S'ensuivent les mesures et sanctions appropriées. La trahison de Longwy et de Verdun.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-16546

‎[ASSEMBLÉES ÉLECTORALES].-‎

‎Décret de la Convention Nationale: Tableau des Chefs-lieux de District où se tiendront les Assemblées électorales.-‎

‎du 30 octobre 1792, l'An premier de la République Française. Toulon. Surre. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 6 pages imprimées. Signature manuscrite de Proudier. Papier bruni.‎

‎1 ville par département.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-536

‎[ASSIGNATS] DECRÉTOT (Jean-Baptiste)‎

‎Opinion sur la proposition de faire deux milliards d'assignats forcés. Séance du 25 septembre 1790‎

‎Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 11 pp., en feuilles.‎

‎Decrétot, député de l'Eure, se déclare défavorable à ce projet d'émission.Martin & Wlater, II, 9557. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 206076

‎[ASSEMBLÉE DES NOTABLES]‎

‎Supplique du peuple au roi.‎

‎S.l.n.d. (1787) in-8, 22 pp., broché sous couverture muette postérieure. Pages un peu salies.‎

‎L'auteur reproche au roi d'avoir capitulé devant le conservatisme des notables en refusant de faire enregistrer par les Parlements l'impôt territorial et la suppression des corvées et de la gabelle.Inconnu de Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 204134

‎[AVANCES AUX DÉPARTEMENTS]‎

‎Projet de décret du comité des finances, sur les avances à faire par le trésor national, pour le paiement des administrations et des tribunaux.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 3 pp., dérelié.‎

‎Le trésor public fera aux directoires des départements l'avance de 2 810 275 livres pour la dépense des tribunaux pour le trimestre de janvier 1791 et la somme de 2 686 625 livres pour les dépenses de l'administration.Absent des bibliographies sur la période. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 662056

‎[BARBAROUX O. et LARDIER A.].-‎

‎Voyage du Général Lafayette aux États-Unis d'Amérique, en 1824 et 1825.-‎

‎Paris. L'Huillier. 1826. In-8 (130 x 213mm) dos lisse chagrin brun, filets et fleurons or (reliure ancienne), portrait en frontispice, 2me page de titre portant Voyage du général Lafayette aux États-Unis d'Amérique en 1824. Paris. L'Huillier. 1824, puis Discours sur les Améliorations des Gouvernements par Charles J. Ingersoll (30 pages), 364 pages et 1p.n.ch. (table). (la carte annoncée n'a pas été publiée, les pages 361 à 364 donnent l'itinéraire des principaux lieux où La Fayette a été reçu). Petits défauts, quelques regrettables inscriptions au stylo à bille mais bon exemplaire, avec un envoi de Barbaroux. Sabin, 38583.‎

‎Le discours d'Ingersoll est précédé d'un Avis du traducteur dont voici le début: Ce discours, prononcé dans une république, exprime avec force et dignité des sentiments républicains. Pourquoi donc le publier dans une monarchie? C'est précisément à cause de son origine, des opinions dont il est l'organe, et des voeux qu'il manifeste. S'il est vrai, comme le dit J.-J. Rousseau, que le Prince de Machiavel est le livre des républicains, on ne peut douter que les monarques n'aient aussi quelque intérêt à bien connaître les pensées, les maximes, la tendance des républiques. Mais des motifs d'un autre ordre appellent en ce moment l'attention sur ce discours: l'ancien et le nouveau continent s'observent l'un l'autre avec inquiétude, et cette défiance réciproque peut faire évanouir les espérances des amis de la paix.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-750

‎[BIENS NATIONAUX]‎

‎Suite du procès-verbal de l'Assemblée Nationale. séance du 14 novembre 1790‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 19 pp., dérelié.‎

‎Considérations diverses sur la liquidation des biens nationaux, subvention maintenue aux Enfans Catholiques Anglais du collège de Saint-Omer, législation contre les duels. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 202065

‎[BONNEVILLE DAM -- PUBLIC WORKS ADMINISTRATION PANORAMIC PHOTO ARCHIVE]. [OLIVER, Roy W.]‎

‎An extraordinary archive of 51 original panoramic photo negatives documenting the construction for the massive Bonneville Dam project beginning in the Spring of 1934 at the depths of the Great Depression until the dedication by President Roosevelt Sept. 28 1937. These well-documented images show the movement of preliminary site before construction contractor’s and engineer’s camps excavation dam power house & spillway construction ship’s locks fish ladder and more.‎

‎Portland OR: Public Works Administration; Six Companies Inc. May 1934 - Sept. 1937. Folio. 51 original negatives nearly all w/ captions w/in negative at lower fore-edge 50 panoramics sized 4 x 12 in. 1 sized 3.5 x 4.75 in. almost all w/ neat photographer’s initials & name in lower corner as well as dated. All preserved in archival sleeves and recent black 10-ring binder. This extraordinary archive of panoramic photo negatives documents the building of the Bonneville Dam the second of the large New Deal dam building projects on the Columbia River shot by a largely unknown Public Works Administration photographer for the Six Companies Inc. As one of the most successful New Deal agencies created by Roosevelt’s National Industrial Recovery Act this one was headed by Harold Ickes and emphasized large scale public works projects such as dam building bridge building and more to revive the economy. These negatives open by documenting the future dam site located 40 miles east of Portland OR & Vancouver WA with Bradford Island separating the Spillway Dam North of the Island from the Powerhouse and Navigation Lock South of the Island. The negatives depict the Power House Area as construction begins the Contractor’s Camp No. 1 and Engineer’s Camp Areas followed by several as railroad trestles for hauling gravel rock cement and supplies are constructed the coffer dam built and initial construction. Also depicted are the massive walking draglines used by the Columbia Construction Co. comprising Utah Construction Co. Morrison-Knudsen Henry J. Kaiser MacDonald & Kahn and Bechtel Corp. as they employed barge-mounted derricks dredges Bucyrus-Monighan 8-cubic-yard walking draglines LeTourneau “Buggy†Wagons and Cat Diesel 75 crawler tractors. These images offer a nearly time-lapse effect racing the monthly progress of the construction. By 1935 the Power House was udner accelerated construction the Spillway appears with railcars delivering construction materials and workers and by 1936 massive steel beams were being installed into the Power House. Another photo shows the Tanner Creek Railroad Viaduct curving through the image including the Construction Worker’s quarters hatchery complex and fish ladder. Still others show the Ship Locks & Power House under construction views of the massive project from a distance up on the bluffs of the Columbia River Gorge as well as closer shots. The nearly final images show not only the completed dam but dedication by President Franklin D. Roosevelt Sept. 28 1937 and the finished Spillway with the river filling behind the dam. The Bonneville Power Administration was created by Congress in 1937 to market and sell the power produced by the Bonneville Dam. The first completed power house lock and spillway dam began providing electricity for the Bonneville Power Administration in 1938 improved river navigation and gave rise to the Pacific Northwest aluminum industry which was critical for Boeing during World War II producing aircraft for the war effort. The Public Works Administration proved to be one of the most successful New Deal programs was much less controversial than the Works Progress Administration which focused on employing unskilled workers and generating a host of projects to employ many under utilized professionals and artists during the Depression. Although the photographer remains largely obscure with Library of Congress Univ. of Washington Univ. of Oregon & Oregon Historical Society listing some of his 8 x 10 images and three large panoramas it is apparent in this collection from the final negative he also took photos for the P.W.A. and Six Companies at the Grand Coulee Dam project. Oliver’s 1894-1975 was a carpenter and contractor originally from Montana who by 1920 was working in Portland OR. Although he does not appear in the 1930 census his World War II registration handwriting which lists him working for the Ross B. Hammond Contractors in Troutdale OR matches many of the lettering in the captions of the negatives. The Hammond Co. also worked as the general contractor for the Oregon State Capitol Building in Salem and the company contracted out many of their workers to Bechtel Corp. & Morrison-Knudsen during the Great Depression. Oliver appears to have used a Connley Panoramic Model A Camera which produced a 140 degree 3.5-3.75 x 12 in. negative on standard 103 roll film and was marketed through Sears Roebuck & Co. See: R.W. Oliver Photographs Collection 1934-1936 Accession 29073 36 photographs; Bonneville Dam Construction Album U of O Collect. No. PH 203_020 a few images by Oliver others by Bichel many unsigned. Public Works Administration; Six Companies, Inc., unknown‎

Referenz des Buchhändlers : 59455

‎[BUDGET]‎

‎Troisième rapport fait au nom du Comité des contributions publiques. sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques et à celles des départements pour l'année 1791, séance en date du 15 mars 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 15 pp., en feuilles.‎

‎Le décret de l'Assemblée Nationale prévoie pour le budget de 1791 une contribution mobiliaire de 60 millions, et un revenu foncier estimé à 240 millions. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 202077

‎[BÉNÉDICTION DES DRAPEAUX] PACAREAU (Evêque)‎

‎Discours de M. Pacareau, Evêque du Département de la Gironde. dans l'église métropolitaine de St. André, à l'occasion de la bénédiction du drapeau du bataillon des Gardes nationales, en cantonnement au Château-Trompette. Le 6 février 1792‎

‎Bordeaux, Imprimerie de Lignac, (1792) in-8, 4 pp., broché sous couverture d'attente orange. Quelques brunissures.‎

‎"Soldats de la liberté, le Ciel bénira vos dispositions ; il vous enverra son Ange... il marchera devant vous et vous couvrira de son bouclier impénétrable". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 206342

‎[CANAUX]‎

‎District de S. Gervais. Moyen d'occuper 30.000 ouvriers & d'accélérer considérablement la circulation du commerce, par l'exécution du Canal royal de Paris. en date du 29 janvier 1790‎

‎S.l.n.d. in-8, 18 pp., broché sous couverture d'attente verte. Couverture défraîchie avec déchirure sans manque au second plat.‎

‎Le projet étudié par les commissaires à l'Assemblée nationale, le 30 décembre 1789, consiste à construire de Paris à Meaux, à Conflans-Sainte-Honorine, à Dieppe et à Rouen, différentes branches de canaux navigables, qui, toutes réunies, représenteraient une longueur de 98 lieues.Martin & Walter, Anonymes, 12449. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 202749

‎[CAVALERIE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui ordonne la formation d'un Conseil d'administration dans chaque Régiment & Escadron de Cavalerie & de Cavalerie légère à la solde de la République.-‎

‎Du 24e jour de Ventôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 8 pages imprimées. Signé Charles. Tache claire d'humidité dans le coin inférieur.‎

‎28 articles définissant l'organisation et le fonctionnement de ce Conseil d'Administration.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-1918

‎[CAVALERIE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale relatif au Traitement ou à la réforme des Chevaux employés au service de la République.-‎

‎Du 13e jour de Nivôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 15 pages imprimées. Signé Charles. (3).‎

‎Important décret qui désigne notamment, pour chaque armée, les places où seront répartis d'une part les chevaux blessés et les jeteurs, d'autre part les chevaux fatigués. 44 articles.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-1920

‎[CARAMBOLAGE FISCAL]‎

‎Projet pour le bien de l'Etat et le soulagement des citoyens.‎

‎S.l.n.d. (1790) in-4, 36 pp., dérelié.‎

‎L'auteur propose logiquement la suppression des fermiers généraux, des régisseurs généraux, des receveurs généraux des finances, des receveurs des tailles, des vingtièmes et capitation puisqu'il demande en premier lieu la suppression de ces droits et impositions. Il souhaite aussi la fin de la loterie royale, ruineuse, et de la Caisse de Poissy. Il entend néanmoins laisser subsister la ferme-générale des postes aux lettres, la régie des domaines du roi et des forêts et les revenus des droits casuels.Martin et Walter, IV, 14731. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 662108

‎[CANAL DE L'OURCQ] Anonyme et collectif, Administration des Ponts et Chaussées, Comte CHABROL de VOLVIC‎

‎RAPPORT d'une commission spéciale d'ingénieurs du Corps Royal des Ponts et Chaussées sur la situation des travaux du CANAL DE L'OURCQ et de ses dépenses à l'époque du premier janvier 1816 ; et sur les dépenses qui restent à faire, à la même époque, pour terminer cette entreprise.‎

‎1819 Imprimerie Royale, Paris, 1819 ( Administration générale des ponts et chaussées ). Un volume in 4° carré de XII, 210 pages, 6 planches dépliantes, reliure demi-veau vert-olive, dos lisse orné de filets et fleurons dorés, plats papier moucheté, tranche mouchetée. Très bel exemplaire.‎

‎Imprimé par ordre de M. le comte Chabrol de Volvic, conseiller d'état, préfet du département de la Seine. Envoi via colissimo R3, 20 Bon état Remises possibles sur les achats en lot, achetez plusieurs objets à la fois ! Reçoit sur rendez-vous pour consultation des ouvrages.‎

Referenz des Buchhändlers : 743

‎[CLERGÉ]‎

‎Adresse de la communauté de Blérancourt, près de Noyon.‎

‎Paris, Chez Baudouin, s.d. (1790) in-8, 3 pp., dérelié.‎

‎La communauté, fidèle aux principes du 13 avril 1790, demande à Saint-Just, électeur du Département de l'Aisne, de brûler une lettre en faveur de la Religion, qui lui aurait été adressée. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 205969

‎[COMMUNES]‎

‎[Recueil de pièces sur l'organisation municipale].‎

‎Paris, 1819-1833 11 pièces en un vol. in-8, basane fauve racinée, dos lisse orné de filets, guirlandes et larges fleurons dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Accrocs en coiffe sup., dos un peu frotté.‎

‎La Restauration et la Monarchie de Juillet sont par excellence la période des "Communes", ce qui s'entend à deux niveaux qui sont liés, en dépit de leurs champs d'application très différents :1) au point de vue historiographique, c'est à cette époque que naît et fleurit la légende libérale des "Communes" médiévales exaltées comme la matrice des libertés publiques en Europe (cf. les thèses d'Augustin Thierry) ;2) au point de vue juridique et administratif, plus terre-à-terre, la Restauration voit l'élaboration des premières législations cohérentes sur les pouvoirs locaux (loi municipale de 1821 surtout), portées par un fort intérêt théorique et pratique en faveur de la décentralisation, et en réaction au centralisme napoléonien.Les textes de ce recueil ressortissent aux deux approches, avec une prédominance de la seconde évidemment :I. [GUICHARD (Auguste-Charles) :] Dissertation historique sur les communes de France, leur origine, leurs progrès, leur régime, leurs diversités et vicissitudes, leur dernière organisation, leur état actuel ; et particulièrement sur la question de savoir, à qui appartient la nomination des officiers municipaux. Par M. G..... Paris, Delaunay, Rondonneau, 1819, [4]-84 pp. - II. LANJUINAIS (Jean-Denis) ; KERATRY (Auguste-Hilarion de) : De l'Organisation municipale en France, et du projet présenté aux Chambres, en 1821, par le gouvernement du Roi, sous l'empire de la Charte. Paris, Maradan, Baudouin frères, 1821, [4]-100 pp. - III. [MILON DE VILLIERS :] De l'Organisation municipale sous le régime constitutionnel en France, et vues sur ce sujet important ; par le sous-préfet de Vervins. Paris, Ladvocat et Delaunay, 1828, [2]-46 pp. - IV. BILLIARD (Auguste) : A messieurs les députés des départements. Pétition sur la nécessité de donner le plus tôt possible aux communes et aux départements une organisation en harmonie avec la constitution générale du Royaume. Rennes, Imprimerie de Mlle Jausions, 8 février 1828, 19 pp. - V. DESERIN (Jean-Baptiste) : Lettre à un député de ses amis, sur le projet de loi des communes. Auxerre, Imprimerie de Gallot-Fournier, 1829, 16 pp. - VI. DESERIN : Lettre à un député de ses amis, sur le projet de la loi départementale. [Paris], Guiraudet, s.d. [1829], 16 pp. - VII. Projet de loi sur les communes, considéré dans ses rapports et ses conséquences relativement à une bonne législation sur les chemins vicinaux. S.l.n.d., 12 pp. - VIII. LACOSTE (Jean-Baptiste) : Réflexions sur le projet de loi concernant les conseils d'arrondissement et de département. Paris, Lachevardière, s.d. [1829], 12 pp. - IX. LA ROCHEFOUCAULD (Gaëtan de) : Chambre des Députés, session de 1829. Discours (...) dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation des conseils d'arrondissement et de département ; prononcé dans la séance du 8 avril 1819 (Extrait du Moniteur du 9 avril 1829). [Paris], veuve Agasse, s.d. [1829], 7 pp. - X. CRONIER : Suite de l'examen du pouvoir municipal en France. Paris, Pihan Delaforest, 1830, [4]-71 pp. - L'auteur était maire du IXe arrondissement de Paris. - XI. CRONIER : Projet de loi sur l'administration municipale de la ville de Paris ; exposé des motifs de cette loi. Paris, Pihan Delaforest, 1833, 133 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 166259

‎[CONCOURS ARTISTIQUE].-‎

‎Décrets de la Convention Nationale relatifs au jugement du Concours pour les Prix de Sculpture, Peinture & Architecture.-‎

‎Des 9e & 25e jours de Brumaire, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Signé Charles. Auréoles claires d'humidité, feuilles en partie séparées mais document complet. On joint le décret du jour précédent (8 brumaire) qui prescrit le mode de jugement de ce concours, 2 pages in-4, bon état. Les 2 fascicules.‎

‎Le jury est composé de 50 membres dont la liste est donnée.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-2481

‎[COURS MARTIALES].-‎

‎Décret de la Convention Nationale relatif aux fonctions des Commissaires-auditeurs dans les Cours martiales.-‎

‎Du 13 décembre 1792, l'an premier de la République Française. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées.‎

‎...les fonctions des commissaires-auditeurs, supprimées par le décret du 11 septembre dernier, seront remplies ... par le plus ancien des commissaires ordinaires de la division de l'armée dans l'étendue de laquelle la cour martiale sera établie.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-2621

‎[CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ]‎

‎Décret de l'Assemblée nationale, relativement aux vacances des évéchés et cures. avec le récit de ce qui a précédé ledit décret‎

‎Bordeaux, Impr. de Lavignac père et fils, S.d. in-8, 8 pp., bradel demi-basane rouge à coins. (reliure du XIXe).‎

‎Résistance de l'évêque et des chanoines d'Embrun à la Constitution civile du clergé. L'Assemblée nationale institue que les évéchés vacants dans l'année 1791, pourront élire tout prêtre actuellement curé ou ayant été fonctionnaire pendant 5 ans. Les curés seront autorisés à choisir pour vicaire des prêtres français. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 206307

‎[COURS d'ASSISES]‎

‎Décret Impérial sur le logement et les honneurs dus aux Présidens des Cours d'assises. Au Palais des Tuileries, le 27 février 1811‎

‎Paris, Rondonneau et Decle, (1811) in-4, 2 pp.‎

‎- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Referenz des Buchhändlers : 663934