‎Administration‎

‎[ALGÉRIE].-‎

‎Loi relative à la fondation d'une Banque en Algérie.-‎

‎Bulletin des Lois N°428. Du 4 août 1851. Imprimerie Nouvelle. 1851. In-8 br. sans couverture pp.185 à 200. Mouillures claires sur toutes les pages.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-162

‎ANNUAIRE ENCYCLOPEDIQUE.-‎

‎1869-1871.-‎

‎Politique. Economie sociale. Statistique. Administration. Sciences. Littérature. Beaux-Arts. Agriculture. Commerce. Industrie. Publié par les Directeurs de l'Encyclopédie du XIX°siècle. Au Bureau de l'Encyclopédie. 1872. In-8 dos toile bleue, imprimé sur 2 colonnes, 2344 colonnes et 2ff. n.ch. (table analytique des matières). Bon exemplaire.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-339

‎[ARMÉE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui ordonne l'envoi d'États de tous les Corps de troupes à la solde de la République.-‎

‎Du 8e jour de Frimaire, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées, auquel est annexé un modèle de tableau dépliant vierge. Signé Charles.‎

‎Les chefs des régimens, bataillons, légions, détachemens, compagnies franches & généralement tous les corps de troupes à la solde de la République, de quelque arme et de quelque dénomination que ce soit, seront tenus, sous peine d'être destitués & mis en état d'arrestation comme suspects, d'adresser dans trois jours de la publication du présent décret, tant au comité militaire de la Convention nationale qu'au ministre de la guerre, l'état actuel & effectif de chaque corps tant en hommes qu'en chevaux....‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-432

‎[ARMÉE. ARMEMEMENT. PIQUES].-‎

‎Loi relative à une Fabrication de Piques.-‎

‎Donnée à Paris, le 3 Août 1792, l'an IVe de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées.‎

‎Les municipalités sont tenues de faire fabriquer... sans aucun délai... un nombre de piques suffisant pour en distribuer à tous les citoyens en état de porter les armes & qui ne sont pas déjà pourvus d'une arme de même espèce, d'un fusil ou d'une carabine....Ces piques (marquées des lettres A N sur leur fer et sur leur bois) seront distribuées à tous les citoyens indistinctement, excepté aux vagabonds, gens sans aveu & personnes notoirement connues pour leur incivisme.. La somme de cinq millions sera mise à disposition du ministre de l'intérieur pour couvrir les frais.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-434

‎[ARMÉE. CASERNEMENT].-‎

‎Loi relative au Logement & Casernement des Troupes & Fonctionnaires militaires.-‎

‎Donnée à Paris, le 23 Mai 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 18 pages imprimées. Papier en grande partie roussi.‎

‎L'Assemblée Nationale... considérant que cette partie du service public est en souffrance depuis le 1er janvier 1791, & qu'un plus long retard deviendrait préjudiciable aux intérêts des habitants, comme à celui des officiers & fonctionnaires militaires, décrète qu'il y a urgence. Après une présentation générale on donne un Règlement circonstancié comprenant les Dispositions générales, le Logement chez l'habitant, le logement dans les casernes, des officiers dans les bâtiments militaires, logement payé en argent avec les tarifs par grade et par régiment sans oublier les Invalides, les officiers retirés à la suite des Places et les Commissaires des guerres.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-436

‎[ARMÉE. CHASSEURS BONS-TIREURS. OISE. SOMME].-‎

‎Loi relative à la formation d'une Compagnie franche, sous la dénomination de Chasseurs bons-tireurs.-‎

‎Du 10 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. Aix. Calmen. 1793. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. (1).‎

‎Il sera formé une compagnie franche de chasseurs, sous la dénomination de Chasseurs bons-tireurs, des départements de l'Oise & de la Somme. Pour harceler l'ennemi ou être opposée aux chasseurs Tyroliens.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-438

‎[ARMÉE. COMMISSAIRES AUX ARMÉES].-‎

‎Loi portant qu'il sera envoyé des Commissaires aux différentes Armées Françaises, relativement aux événemens qui se sont passés à Paris le 10 août 1792.-‎

‎Donnée à Paris le 11 Août 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 10 Août 1792. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Signature manuscrite de Espitallier.‎

‎L'Assemblée Nationale considérant qu'il est nécessaire de faire connoître à l'armée, le plutôt possible, le détail exact des événemens qui se sont passés à Paris (Insurrection et prise des Tuileries. Le roi et sa famille réfugiés à l'Assemblée législative, décision d'élire une Convention), aujourd'hui, ainsi que les causes de ces événemens & les remèdes...à y apporter décrète la nomination de 12 commissaires: Coustard, Carnot Aîné et Prieur à l'armée du Rhin, Gasparin, Lacombe-Saint-Michel et Rouiller à l'armée du Miid, Belllegarde, Delmas et Dubois-Dubay à l'armée du Nord, enfin Antonelle, Pivaldy et Kersaint à l'armée du Centre. Les Commissaires pour l'armée du Nord parcouront de Dunkerque à Maubeuge, ceux du Centre de Maubeuge à Bitche, ceux du Rhin de Bitche & Landau jusqu'à Besançon et ceux du Midi de Besançon à Toulon & Marseille. Dans l'Instruction qui suit ce décret on notera l'annonce de la formation d'une Convention Nationale. Naissance de la Convention.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-440

‎[ARMÉE. CONVOIS MILITAIRES].-‎

‎Loi relative au transport des Convois militaires du 29 Avril 1792. Décret de l'Assemblée Nationale.-‎

‎Du 26 Avril 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées.‎

‎On organise la réquisition des bêtes de somme ou de trait, des chariots et charrettes des particuliers qui se trouvent à proximité des armées, il est prévu de payer des loyers pour les chevaux et voitures, loyers qui seront acquittés à la fin de chaque convoi. La veille Le Chant de Guerre pour l'Armée du Rhin, la future Marseillaise, était chanté pour la 1°fois par Rouget de Lisle à Strasbourg. Préparons-nous à la guerre.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-442

‎[ARMÉE. DÉSERTEURS].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui défend de recevoir des Déserteurs après le coup de retraite.-‎

‎Du 13e jour de Brumaire, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées. Signé Vian. Auréole d'humidité sur un tiers des pages.‎

‎Défense faite sous peine de mort.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-444

‎[ARMÉE du MIDI].-‎

‎Loi additionnelle à celle relative aux Guides de l'Armée du Midi.-‎

‎Donnée à Paris, le 5 Août 1792, l'an IVe de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Signatures manuscrites de Reibaud et Jullien. Bandeau sur bois du département du Var.‎

‎la compagnie des guides de l'armée du Midi sera augmentée de douze guides.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-446

‎[ARMÉE du MIDI].-‎

‎Loi relative au payement des appointemens, solde & masse de l'Armée du Midi.-‎

‎Donnée à Paris, le 1er Juillet 1792, l'an IVe de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Signatures manuscrites de Charles et Rolland. Joli bandeau sur bois.‎

‎L'Armée du Midi sera payée au même titre que l'Armée du Nord.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-448

‎[ARMÉE. GRENADIERS].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui rappelle les Grenadiers de la Convention pour reprendre auprès d'elle leur service habituel.-‎

‎Du 11e jour de Nivôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées. Signé Charles.‎

‎...considérant que la manière distinguée avec laquelle se sont comportés les braves grenadiers de la Convention nationale puisque de 180 dont était composée leur compagnie, à peine en reste-t-il un tiers propre à faire le service, & que les autres ont été tués, blessés ou sont malades, décrète que le ministre de la guerre donnera les ordres les plus prompts pour faire venir à Paris ces braves vétérans...‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-452

‎[ARMÉE. LÉGION NATIONALE DU MIDI].-‎

‎Loix: 1°Distribution d'une somme de 322,548 livres aux Incendiés de divers Départemens. 2°Création d'un corps de troupes légères, sous la dénomination de Légion nationale du Midi.-‎

‎Du 8 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 7 pages imprimées.‎

‎La 1°loi donne la liste des lieux indemnisés.|La légion nationale du Midi sera composée d'infanterie et de cavalerie soit 800 chasseurs à pieds et 200 à cheval. Le ministre de la guerre est autorisé à accepter les propositions faites par le sieur Jean PRAST, capitaine au 83me régiment d'infanterie, & à lui confier le commandement de ce corps qu'il se charge de lever. On trouve à la suite la composition de ce corps ainsi que les dépenses envisagées.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-456

‎[ARMÉE. MOBILISATION].-‎

‎Loi relative aux Communes qui, lors du recrutement décrété le 4 juillet présent mois, ajouteront au contingent qu'elles sont obligées de fournir.-‎

‎Donnée à Paris le 21 Juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Signatures manuscrites de Nuan ou Ruan et Jullien. Joli bandeau sur bois très XVIII°siècle.‎

‎Les communes qui auront fourni ce supplément de contingent auront bien mérité de la patrie. La liste de ces communes sera déposée dans les archives du Corps législatifs, comme un monument national transmis à la postérité...‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-458

‎[ARMÉE. REGIMENT DU ROI].-‎

‎Loi relative aux Régimens ci-devant du Roi & de Mestre de Camp.-‎

‎Du 4 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées.‎

‎Ces deux régiments qui avaient perdu leurs rangs dans l'armée par suite d'une erreur n'ont jamais démérité de la patrie.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-462

‎[ARMÉE. VOLONTAIRES NATIONAUX].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui invite, au nom de la Patrie, les Volontaires nationaux, à ne pas abandonner leurs drapeaux, & qui détermine les formalités sur lesquelles ils pourront obtenir des congés.-‎

‎Du 13 décembre 1792, l'an premier de la République Française. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 5 pages imprimées. On joint l'adresse de la Convention aux Armées françaises du 19 octobre 1792, 3 pages in-4 à laquelle fait allusion le présent décret.‎

‎Mesures prises pour éviter les désertions et punir les déserteurs. Considérant que si plusieurs d'entre eux (les volontaires nationaux) ont abandonné les drapeaux de la victoire pour retourner dans leurs foyers, on ne saurait sans injustice en accuser ni leur valeur, ni leur civisme, mais seulement l'ignorance où ils étaient de la nécessité de leurs services, & de l'adresse que la Convention nationale a faite aux armées de la république, dans le mois d'octobre dernier...|On peut noter que le lendemain, 14 décembre Narbonne faisait, à l'Assemblée législative, un discours en faveur de la guerre.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-464

‎[ARTILLERIE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui fixe le Traitement des divers employés de l'Artillerie.-‎

‎Du 18e jour de Nivôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 8 pages imprimées. Signé Charles.‎

‎A compter du 1er Vendémiaire, le traitement des gardes d'artillerie, des contrôleurs des fonderies, des chefs d'ouvriers d'état dans les arsenaux, des conducteurs des charrois, des artificiers dans les écoles d'artillerie, des répétiteurs de mathématiques, des professeurs de dessin, des gardes-magasins des manufactures d'armes, des secrétaires, est fixé pour la seconde année de la République... Suivent 7 pages d'état classés par ville, soit:La Fère, Saint-Omer, Lille, Douai, Mézières, Metz, Strasbourg, Brisach, Besançon, Grenoble, Toulon, Corse, Montpellier, Perpignan, Bayonne, La Rochelle, Port de la Liberté, Brest, Cherbourg, Havre.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-518

‎ASSEMBLÉE NATIONALE.-‎

‎Liste de Messieurs les Représentants‎

‎par ordre alphabétique et par départements suivie du tableau des jours d'audience de MM. les ministres et chefs de service des ministères et de l'état des franchises postales. Versailles. Cerf et Fils. Juin 1875. Plaquette in-12 br. couverture imprimée, 116pp. et grand tableau dépliant. Rousseurs en fin d'ouvrage sinon bon état.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-533

‎[ASSISTANCE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui met à la disposition du Ministre de l'intérieur une somme de 400,000 livres, pour être distribuée par forme de récompense, aux Citoyens blessés à la journée du 10 Août.-‎

‎du 25 décembre 1792, l'An premier de la République Française. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 7 pages imprimées. Signature manuscrite de Proudier.‎

‎Pour donner des preuves de sa juste reconnaissance envers les braves citoyens qui ont de nouveau, au prix de leur sang, conquis la liberté à la mémorable journée du 10 août... 19 articles déterminant les bénéficiaires et les modalités.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-538

‎[BARBAROUX O. et LARDIER A.].-‎

‎Voyage du Général Lafayette aux États-Unis d'Amérique, en 1824 et 1825.-‎

‎Paris. L'Huillier. 1826. In-8 (130 x 213mm) dos lisse chagrin brun, filets et fleurons or (reliure ancienne), portrait en frontispice, 2me page de titre portant Voyage du général Lafayette aux États-Unis d'Amérique en 1824. Paris. L'Huillier. 1824, puis Discours sur les Améliorations des Gouvernements par Charles J. Ingersoll (30 pages), 364 pages et 1p.n.ch. (table). (la carte annoncée n'a pas été publiée, les pages 361 à 364 donnent l'itinéraire des principaux lieux où La Fayette a été reçu). Petits défauts, quelques regrettables inscriptions au stylo à bille mais bon exemplaire, avec un envoi de Barbaroux. Sabin, 38583.‎

‎Le discours d'Ingersoll est précédé d'un Avis du traducteur dont voici le début: Ce discours, prononcé dans une république, exprime avec force et dignité des sentiments républicains. Pourquoi donc le publier dans une monarchie? C'est précisément à cause de son origine, des opinions dont il est l'organe, et des voeux qu'il manifeste. S'il est vrai, comme le dit J.-J. Rousseau, que le Prince de Machiavel est le livre des républicains, on ne peut douter que les monarques n'aient aussi quelque intérêt à bien connaître les pensées, les maximes, la tendance des républiques. Mais des motifs d'un autre ordre appellent en ce moment l'attention sur ce discours: l'ancien et le nouveau continent s'observent l'un l'autre avec inquiétude, et cette défiance réciproque peut faire évanouir les espérances des amis de la paix.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-750

‎BISEUIL Substitut du Procureur général.-‎

‎Un grand procès à la cour prévôtale de Pau: Les assassins du général Ramel.-‎

‎Discours prononcé à la Cour d'Appel de Pau à l'occasion de l'Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1896. Pau. Garet. 1896. In-8 (158 x 240mm) broché, couverture verte imprimée, 27 pages. Bel envoi de l'auteur. Bon exemplaire.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-1181

‎BOUCHES-DU-RHONE. PORT D'ARMES et CHASSE.-‎

‎Extrait des Registres et Arrêtés du Conseil d'État, Préfet du Département des Bouches du Rhône. Du 18 janvier 1807.-‎

‎Grand placard présentant 18 articles destinés à réglementer le port d'armes et la chasse. Signé A. C. THIBAUDEAU. Marseille. Mossy. (1807). 1 feuille in-plano (ca 360 x 455mm) non rognée, imprimée seulement au recto, papier vert. Bon exemplaire plié en 4.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-1380

‎[CANAL DES DEUX MERS].-‎

‎Décret de la Convention Nationale: Circulation des Grains par le Canal des deux Mers.-‎

‎du 18 octobre 1792, l'An premier de la République Française. Toulon. Surre. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées.‎

‎Pour faciliter la circulation des grains et rassurer les citoyens sur l'exportation chez l'étranger.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-1795

‎[CAVALERIE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale relatif au complément des Troupes à cheval.-‎

‎Du 6e jour de Nivôse, an second de la République... Grasse. Guichard. An II. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. (2).‎

‎6 articles.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-1919

‎CHERBULIEZ A.-‎

‎Théorie des garanties constitutionnelles.-‎

‎Tiré de la Bibliothèque Universelle de Genève. (Avril 1838). In-8 (145 x 230mm) ficelé, sans couverture, 27 pages. Des rousseurs.‎

‎Présentation et analyse de l'ouvrage (en 2 volumes) à paraître signée des initiales P. O.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-2215