‎Administration‎

‎[IMPRIMERIE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale du 2 sept.1793‎

‎Portant que tous les Imprimeurs de Paris sont en état de réquisition pour le Service public. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. 1793. 2pp.in-4 sans couverture, rousseurs et menus défauts.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-5258

‎[INFANTERIE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui ordonne la formation d'un Conseil d'administration dans chacun des bataillons d'Infanterie & d'Infanterie légère à la solde de la République.-‎

‎Du 19e jour de Ventôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 7 pages imprimées. Signé Charles.‎

‎20 articles définissant l'organisation et le fonctionnement de ce Conseil d'Administration.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-5276

‎[INVIOLABILITÉ].-‎

‎Loi relative à l'inviolabilité des Représentants de la Nation.-‎

‎du 3 septembre 1792, l'An quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 6 pages imprimées. Papier bruni par l'humidité.‎

‎Reprise du décret du 23 juin 1789 sur l'inviolabilité, suivi d'une importante PROCLAMATION prévenant le peuple contre les agitateurs et autres conspirateurs.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-5296

‎[JUSTICE. TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui établit un mode pour l'accélération des jugemens du Tribunal révolutionnaire.-‎

‎Du 8e jour du 2e mois de l'an 2e de la République Française une & indivisible. Grasse. Guichard. (An II). In-4 (180 x 235mm) de 3 pages imprimées. (2).‎

‎Pour faire face à la recrudescence des troubles intérieurs. Le lendemain, le Tribunal Révolutionnaire prononçait la condamnation à mort de députés de la Gironde.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-5550

‎[LA RÉGIE DES CHARROIS MILITAIRES].-‎

‎Décret de la Convention Nationale contenant une Instruction sur les Charrois militaires‎

‎Du 18e jour de Nivôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 6 pages imprimées. Signé Charles.‎

‎Sous le nom de charrois militaires sont compris ceux des effets de campement, ceux des vivres & ceux de l'ambulance des hôpitaux; ils sont tous confiés à l'administration d'une régie...L'administration centrale de cette régie réside à Paris rue de Provence, n°16. Le service de l'artillerie est confié à quatre entrepreneurs qui sont les citoyens LENCHERE, CHOISEAU, WINTER & BOURSAULT... 11 articles détaillant les instructions.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-5755

‎LE BELLEGOU-BEGUIN Geneviève.-‎

‎L'Évolution des Institutions Municipales Toulonnaises des origines au milieu du XVIe siècle.-‎

‎Thèse pour le doctorat en droit. Aix-en-Provence. La Pensée Universitaire. 1959. In-4 (210 x 273mm) broché, couverture imprimée, 1f., II, plan de Toulon au XVe siècle, 150, II pages. Texte ronéoté. Bon exemplaire. Rare. (6+1).‎

‎1. La genèse des institutions municipales de Provence. 2. Toulon, des origines jusqu'au XIVe siècle. 3. Toulon sous le règne du roi Robert (1309-1343). La création d'un Conseil Municipal annuel. 4. La création de syndics permanents, les réformes électorales du XVe siècle. 5. Les principaux services administratifs de la Cité. 6. Tableau de la vie municipale toulonnaise (de la fin du XIVe siècle à la première moitié du XVIe).‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-6056

‎[LE LABOUREUR Jean].-‎

‎Histoire de la Pairie de France et du Parlement de Paris,‎

‎où l'on traite aussi des Électeurs de l'Empire & du Cardinalat. On y a joint des traités touchant les pairies d'Angleterre, & l'origine des Grands d'Espagne. Londres. Samuel Harding. 1740. In-12 basane brune, dos à 5 nerfs ornés, tranches rouges, frontispice, titre, 378pp., 1f. n.ch. (livres nouveaux), coiffes et mors usés, coins émoussés, reliure en état moyen. 1°édition que certains attribuent à Boulainvilliers (Barbier II, 705).‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-6103

‎LE PELLETIER Michel.-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui accorde à titre de récompense, dix mille livres à la personne qui découvrira, arrêtera ou fera arrêter Paris.‎

‎Du 30 janvier 1793 an second de la République Française. Toulon. Surre. 1793. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées, signature manuscrite de Charles. Exemplaire affecté par l'humidité.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-6132

‎LE PELLETIER Michel.-‎

‎Décret de la Convention Nationale relatif au signalement de Paris, assassin de Michel Le Pelletier.-‎

‎Du 21 janvier 1793 an second de la République Française. Toulon. Surre. 1793. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées, signatures manuscrites de Proudier et Charles. Exemplaire un peu affecté par l'humidité.‎

‎Suite à l'assassinat de LEPELETIER DE SAINT-FARGEAU par le garde du corps PARIS, le 20 janvier au soir alors qu'il se mettait à table chez FEVRIER, le restaurateur du Palais-Royal.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-6134

‎[LÉGION BATAVE. BELGIQUE. PÉRONNE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale relatif aux Corps d'Infanterie Belges & Liégeois.-‎

‎Du 20e jour de Brumaire, an second de la République Française, une & indivisible. Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Signature manuscrite de Vian ou Viau.‎

‎Les différents corps d'infanterie Belges & Liégeois à la solde la République se retrouveront à PÉRONNE le 5 frimaire prochain. Un des représentant du peuple près l'armée du Nord...annoncera à ces corps leur suppression & il en formera aussitôt autant de nouveaux bataillons que le comportera leur nombre, suivant le mode prescrit pour l'organisation des autres bataillons des troupes de la République. Les soldats Bataves qui faisaient partie de la légion supprimée par la loi du 16 présent mois seront incorporés dans ces bataillons... Ces bataillons seront désignés sous le nom de Bataillons de tirailleurs.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-6250

‎LES CONSPIRATEURS.-‎

‎Acte du Corps Législatif contenant l'Acte d'accusation contre les sieurs Duportail, Duport, Tarbé, Bertrand, Barnave & Alexandre Lameth.-‎

‎Du 29 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Surre. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées.‎

‎DUPORTAIL, né à Pithiviers, ex-ministre de la guerre, prit la fuite et passa en Amérique. DUPORT (DUPORT-DUTERTRE), ex-ministre de la justice, né à Paris en 1754, exécuté le 28 nov. 1793. TARBÉ, ex-ministre des contributions publiques, né à Sens le 11 août 1753, prit la fuite. BERTRAND (DE MOLLEVILLE), ex-ministre de la marine, né à Toulouse le 25 août 1745, avait, dans l'expédition de Saint Domingue, employé des ennemis de la patrie, s'enfuit en Angleterre. BARNAVE, ci-devant député à l'Assemblée Nationale Constituante, né à Grenoble le 22 octobre 1761, à la suite de tribulations trop longues à raconter ici (voir Robinet, Robert et Chaplain, I, 105-106), il fut condamné à Mort par le Tribunal révolutionnaire. ALEXANDRE LAMETH, né à Paris le 28 octobre 1760, député à l'Assemblée Constituante, passa à l'armée de Lafayette et partagea avec lui sa captivité en Autriche.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-6342

‎[LES CONSPIRATEURS].-‎

‎Décret de la Convention Nationale relatif aux Militaires qui se permettroient des propos tendant à exciter du trouble & à empêcher l'incorporation des Citoyens de la première Réquisition dans les anciens Cadres.-‎

‎Du 1er jour de Nivôse, an second de la République...Grasse. Guichard. An II. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. (2).‎

‎Seront jugés comme conspirateur et comme tels punis de mort.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-6344

‎[LES TRAITRES À LA PATRIE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui détermine le Mode de procéder à l'égard des Individus qui ont trahi la Patrie dans les parties du territoire de la République envahies par l'ennemi.-‎

‎Du 26e jour de Frimaire, an second de la République...Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 8 pages imprimées. Signature manuscrite de Charles.‎

‎On établit des listes des traîtres et des hors-la-loi qui seront adressées à la Convention Nationale qui en ordonnera l'insertion dans le bulletin des lois; & dès ce moment il sera fait pour la recherche, le recouvrement & la conservation des biens des individus compris dans chaque liste, les mêmes diligences & les mêmes poursuites que pour la recherche, le recouvrement & la conservation des biens confisqués sur les émigrés & sur les personnes condamnées nominativement pour les crimes contre-révolutionnaires. Long décret de 28 articles qui donne toutes précisions sur la question.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-6372

‎[LOIS CONTRE LES ÉTRANGERS].-‎

‎Décret de la Convention Nationale contenant une exception à la Loi contre les Étrangers.-‎

‎Du 17e jour du 1er mois de l'an second de la République Française une & indivisible. Paris. Imprimerie Exécutive du Louvre. An II. In-4 (180 x 235mm) de 2 pages imprimées, signé Lauvan à la main.‎

‎La loi n'atteint pas les citoyens nés de père et mère français en pays étranger. Il s'agit ici de Louis-Nicolas LÉPY né en Allemagne, sergent-major dans une compagnie de la garde parisienne.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-6497

‎[MADAGASCAR. MARINE. DÉPORTATION. MENDIANTS].-‎

‎Décret de la Convention Nationale relatif aux Mendians condamnés à la déportation.-‎

‎Du 11e jour du 2e mois de l'an second de la République Française une & indivisible. Paris. Imprimerie Exécutive du Louvre. An II. In-4 (180 x 235mm) de 3 pages imprimées, signé Vian, à la main.‎

‎Les mendians condamnés à la déportation...seront transportés à la partie sud du quart sud-est de l'île de MADAGASCAR, au lieu ci-devant dit le FORT-DAUPHIN, qui se nommera le fort de la Loi. La force armée de cet établissement sera de 50 hommes pris et envoyée de la ville de la MONTAGNE. C'est à LORIENT que se tient le dépôt des détenus.|Il s'agit à proprement parler du début du peuplement de FORT-DAUPHIN. Le peuplement de Fort-Dauphin.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-6670

‎MALVARDI Aimé.-‎

‎Le Referendum et le Plébiscite en droit français & comparé.-‎

‎Thèse pour le Doctorat de l'Université de Nancy (mention sciences politiques) soutenue le 25 juillet 1935. Toulon. Imprimeries Toulonnaises. 1935. In-8 (165 x 252mm) broché, couverture verte imprimée, 227 pages. Envoi de l'auteur. Couverture un peu piquée, sinon bon exemplaire, non coupé. Peu courant.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-6788

‎[MARINE. ARMEMENTS EN COURSE].-‎

‎Décret de la Convention Nationale relatif aux Lettres de Marque.-‎

‎Du 31 Janvier 1793, l'an second de la République Française. Toulon. Mallard. (1793). In-4 (180 x 235mm) de 3 pages imprimées. Papier un peu roussi.‎

‎Face aux risques d'invasions des bâtiments de commerce de la République par les étrangers Les Citoyens françois pourront armer en course. Le ministre de la Marine délivrera des Lettres de marque. Il ne pourra être employé sur les bâtimens en course qu'un sixième des Matelots classés en état de servir la République...‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-6903

‎[MARINE MARCHANDE].-‎

‎Loi relative à la police de la Navigation, & des Ports de Commerce.-‎

‎Donnée à Paris le 13 Août 1791. Imprimerie Royale. 1791. 14pp. in-4 sans couverture, bandeau fleurdelisé en tête, en dernière page note mns signée (illisible) et cachet rouge portant l'effigie royale en majesté entourée de 2 anges soutenant un dais, sous ses pieds la date de 1790, et autour du dessin, l'inscription: LOUIS XVI ELU D DIEU ET DE LOY CONSTITUTIONNELLE ROY D FRANCOIS.‎

‎Voici la note mns: Le Tribunal a donné acte au Commissaire du Roy ouï requerant de la lecture et publication du présent decret ordonne qu'il sera transmis sur ses registres pour y avoir recours le cas echeant et qu'il sera en outre imprimé publié et affiché dans toute l'Etendue du ressort pour y etre suivi et exaucé comme loy du Roïaume.|Fait à Nancy audience publique tenante ce jour premier Octobre 1791. Signé Plafiaud? Avec un rare cachet|d'époque révolutionnaire.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-6914

‎[MARINE]. TAUREL (Premier-Maître mécanicien).-‎

‎Répertoire des arrêtés, décrets, lois, règlements, dépêches ministérielles circulaires sur le matériel naval.-‎

‎Toulon. Alté. 1911. Gd in-8 br. 288pp. Couverture abîmée, sommairement réparée.‎

‎Bulletin du Cercle des Mécaniciens de la Marine Nationale.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-6922

‎MARTINI.-‎

‎Extrait du Rapport de l'Inspecteur des Ecoles primaires du Var,‎

‎sur l'état de l'Instruction primaire dans le dpt, pendant l'année scolaire 1847-1848. (Draguignan. Bernard. 1848). In-8 sans couverture, pp.99 à 114 du Recueil des Délibérations du Conseil Général. Mouillures en bas de pages.‎

‎L'Enseignement Primaire dans le Var en 1848.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-7045

‎[MENDICITÉ. SECOURS AUX PAUVRES].-‎

‎Décret de la Convention Nationale qui accorde des secours pour les Citoyens pauvres, incapables de travailler, & interdit la Mendicité aux individus valides.-‎

‎Du 16e jour de ventôse l'an second de la République Française une & indivisible. Paris. Imprimerie Exécutive du Louvre. An II. In-4 (180 x 235mm) de 2 pages imprimées, signé Charles, à la main.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-7223

‎[MINISTRES].-‎

‎Loi relative aux Ministres de la Guerre, de l'Intérieur & des Contributions publiques.-‎

‎Donnée à Paris, le 11 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées.‎

‎(Décret du 10 août 1792). Suite à l'insurrection du 10 Août, élection d'un conseil exécutif: Ministre de l'Intérieur ROLAND (de La PLATRIERE) né à Villefranche-sur-Saône en 1734. Ministre de la Guerre SERVAN (de GERBEY) né à Romans en 1741. Ministre des Contributions publiques CLAVIERE né à Genève en 1735. Ces 3 ministres avaient déjà été nommés aux mêmes postes le 23 mars 1792 mais avaient dû démissionner le 20 juin suivant.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-7392

‎NECKER Jacques.-‎

‎De l'administration des finances de la France.-‎

‎Nouvelle édition corrigée. Sans lieu, sans nom d'éditeur. 1785. 3 tomes en 3 volumes in-8 (130 x 202mm) pleine basane racinée, dos à 5 nerfs entièrement ornés or, pièces de titre maroquin rouge, de tomaison, maroquin vert, tranches rouges, IV, CXXXII, 303 pages; 2ff., 440 pages et VIII, 412 pages, bien complet du tableau remplié dans le tome 1. On joint De l'importance de la morale et des opinions religieuses du même auteur, Londres, et se trouve à Paris Hôtel de Thou. 1788, 300 pages, dans la même reliure, tomée 4. Mors du tome 3 et du tome 4 fendus sur 2cm dans leur partie inférieure, tout petit manque de cuir au dernier plat du tome 3, coiffes lgt frottées, bords des gardes insolés, menus défauts sinon bel ensemble en reliure uniforme.‎

‎Cette édition de l'administration des finances n'est signalée ni par Cioranescu, ni par Queirard.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-7744

‎[NOTAIRES. FONCTIONS].-‎

‎Décret de la Convention Nationale relatif aux fonctions des Notaires.-‎

‎Du 18e jour de Brumaire, an second de la République...Grasse. Guichard. (An II). In-4 (181 x 235mm) de 4 pages, la dernière vierge.‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-7856

‎PAMPHLET XVIIe.-‎

‎Apologie sur la vénalité des Estats.-‎

‎Sans lieu ni date. XVI°siècle. Semble manquer à la BNF. In-12 (102 x 160mm) broché, sans couverture, tiré d'un recueil factice, 16 pages. Bon exemplaire. Rare.‎

‎Messieurs, je vous disois dernierement que j'avois affection de discourir s'il seroit plus expedient que les Estats de France fussent annuels, & non perpetuels & hereditaires, comme ils sont à present, & du dommage qu'apporte la vente des Estats...‎

Referenz des Buchhändlers : ORD-8013