‎Droit‎

‎AGENDA DE PROTECCION DE DATOS DE LA COMUNIDAD DE MADRID.‎

‎PROTECCION DE DATOS PERSONALES PARA SERVICIOS SANITARIOS PUBLICOS.‎

‎Ager, Sheila L.‎

‎INTERSTATE ARBITRATIONS IN THE GREEK WORLD, 337-90 B.C‎

‎Hellenistic Culture and Society; 1.63 x 9.3 x 6.35 Inches; 579 pages; A great deal of information has come to light over the past several decades about the role of arbitration between the Greek states. Arbitration and mediation were, in fact, central institutions in Hellenistic public life. In this comprehensive study, Sheila Ager brings together the scattered body of literary and epigraphical sources on arbitration, together with up-to-date bibliographic references, and commentary.‎

‎AGHION Raoul‎

‎Petit Dictionnaire De Droit Commercial‎

‎Paris Librairie Générale De Droit et De Jurisprudence PICHON R. Et DURAN-AUZIAS R. 1936 In-12 319 pp + addenda mise à jour jusqu'au 15 novembre 1935‎

‎Excellent Cartonnage Éditeur‎

Riferimento per il libraio : 18640

‎AGNEL (Emile).‎

‎Code-manuel des artistes dramatiques et des artistes musiciens ;. ouvrage dans lequel sont exposés méthodiquement leurs obligations et leurs droits respectifs, d'après le texte des lois, la jurisprudence des cours et tribunaux, l'opinion des auteurs et les usages‎

‎Paris, Mansut, 1851 in-12, VIII pp., 260 pp., demi-basane aubergine, dos lisse orné de filets dorés (reliure de l'époque). Coiffes frottées, dos insolé et passé.‎

‎Avocat et polygraphe, Émile Agnel (1810-1882) a beaucoup écrit, et sur des matières pas nécessairement juridiques. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 243979

‎AGNEL Emile‎

‎Code Des Propriétaires et Locataires De Maisons, Hoteliers, Aubergistes et Logeurs‎

‎Paris Marchal et Billard 1908 In-8 Fort 656 pp, 10e édition revue (.) par Gustave Fortier. Peu de rousseurs ; multiples coupures et manques sur dos insolé ; débroché.‎

‎A Relier Broché Agraffé‎

Riferimento per il libraio : 14701

‎AGNER, Peter / Beat JUNG / STEINMANN, Gotthard:‎

‎Commentaire de la loi sur l'impôt fédéral direct. + le volume: Complément au Commentaire de Peter Agner . Ens. 2 volumes.‎

‎Zurich : Schulthess, 2001. 2001, gr. in-8vo, XXXVIII + 766 p. / XXXVI + 599 p., Gebunden - Verlagseinbände / Hardbound.‎

Riferimento per il libraio : 134211aaf

‎Agnes Law‎

‎Eyes So Blue Vol. 1: A Novel Classic Reprint‎

‎hardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover‎

Riferimento per il libraio : 026719210X.G ISBN : 026719210X 9780267192106

‎Agnes Law‎

‎Eyes So Blue Vol. 2 of 3: A Novel Classic Reprint‎

‎hardcover. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. hardcover‎

Riferimento per il libraio : 0484321080.G ISBN : 0484321080 9780484321082

‎Agnes Law‎

‎Eyes So Blue Vol. 3 of 3: A Novel Classic Reprint‎

‎paperback. Good. Access codes and supplements are not guaranteed with used items. May be an ex-library book. paperback‎

Riferimento per il libraio : 1330816161.G ISBN : 1330816161 9781330816165

‎Agnew, Sinead (Catherine Seville Associate Professor in Law, Fellow of Newnham College, University of Cambridge)‎

‎Sealy & Worthington's Text Cases and Materials in Company Law‎

‎Paperback / softback. New. New Book; Fast Shipping from UK; Not signed; Not First Edition; Sealy & Worthington's Text Cases & Materials in Company Law is well-established as one of the foremost texts in its field. Vital extracts are supplemented by sophisticated commentary and well-chosen notes and questions taking into ac paperback‎

Riferimento per il libraio : ria9780198830092_inp ISBN : 0198830092 9780198830092

‎Agnon, S.Y. [Shmuel Yosef] / Golden, Judah [Introduction]‎

‎Days of Awe: Being a Treasury of Traditions, Legends and Learned Commentaries Concerning Rosh-Hashanah, Yom Kippur and the Days Between - Culled from Three Hundred Volumes Ancient and New‎

‎13.5x20.5 cm. xxxii+297 pages. Softcover. Cover slightly yellowing. Else in good condition.‎

‎Agostini Eric‎

‎Parasitime économique et protection du nom Whiskey‎

‎Chez l'auteur. Non daté. In-4. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Papier jauni. 7 pages. Pas de couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Texte sur la nature juridique du vocable WHISKEY (droit). Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : RO30341790

‎AGRAWALA, S.K.‎

‎AIRCRAFT HIJACKING AND INTERNATIONAL LAW.‎

‎1ª edicion.‎

‎AGUADO ARNAL Francisco.‎

‎JURISPRUDENCIA ELECTORAL DEL TRIBUNAL SUPREMO 1910-1916, ORDENADA, CONCORDADA Y SEGUIDA DE VARIOS ESTUDIOS.‎

‎Rara y documentada obra de derecho constitucional, con anexos de fundamental importancia jurídica.‎

‎AGUAYO MEJIA Javier.‎

‎LA RESPONSABILIDAD PATRIMONIAL DIRECTA Y SUBSIDIARIA DE LAS ENTIDADES LOCALES.‎

‎AGUER HORTAL Mario.‎

‎EVALUACION DE ACTIVOS EN LAS EMPRESAS VIRTUALES.‎

‎AGUESSEAU (Chancelier d').‎

‎Discours.‎

‎Paris, veuve Savoye, 1773, 1 plein veau marbré, dos à nerfs, orné, tranches jaspées, aux armes du collège Harcour de Paris (médaillon et palmes dorées avec l'inscription "collegium Harcurianum 1280"), plats et dos frottés. in-12 de 364 pp. ;‎

‎Vie de M. Le chancelier d'Aguesseau. - Discours prononcé par M. Terrasson, avocat au Parlement de Paris, à la présentation des lettres de M. Le chancelier d'Aguesseau. Discours: L'union de la philosophie et de l'éloquence. - La décadence du Barreau. - L'indépendance de l'avocat. - La grandeur d'ame. - Eloge de monsieur De La Briffe, procureur Général. - L'amour de son état. - La nécessité de la science. - Réquisitoire sur la présentation des lettres de monsieur le Chancelier de Pontchartrain. - Réquisitoire au sujet de la juridiction du Chatelet; & des juges & consuls. - Réquisitoire au sujet des défenses faites à tous gens de justice du baillage & prévoté de Bar, d'ajouter au nom du Roi le surnom de Trés Chrétien. - Réquisitoire à fin de défenses à toutes personnes de prendre à partie aucuns juges, ni de les faire intimer sur l'appel de leurs jugements, sans en avoir auparavant obtenu la permission expressement par la Cour. - Réquisitoire pour l'enregistrement des Lettres-Patentes à fin d'exécution de la constitution de N. S. P. Le Pape, au sujet de la condamnation du livre intitulé les Maximes des Saints, par M. L'Archevèque de Cambrai. - Réquisitoire pour la suppression d'un libelle contre monsieur l'Archevèque de Paris. - A messieurs de la Chambre de Justice, en leur annonçant la suppression de cette Chambre.‎

Riferimento per il libraio : 7743

‎AGUESSEAU (Henri-François d').‎

‎Lettres inédites du chancelier d'Aguesseau et de son fils le conseiller. touchant un projet de substitutions. Publiées par Edmond Falgairolle‎

‎Paris, Larose et Forcel, 1887 in-4, 32 pp., broché. Couverture défraîchie avec manques.‎

‎Envoi d'Edmond Falgairolle à son frère Eugène. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

Riferimento per il libraio : 241176

‎AGUESSEAU Chancelier d'‎

‎Discours et morceaux choisis de M. le Chancelier d'Aguesseau, à l'usage de MM. les rhétociciens et étudiants en droit‎

‎Paris chez L. Duprat-Duverger 1810, In-12 relié pleine basane brune, dos lisse à filets et fleurons dorés, piéce de titre, 355 pages. Coins légèrement émoussés. Bon exemplaire.‎

‎AGUESSEAU Chancelier d' ( Henri-Francois )‎

‎OEUVRES CHOISIES DU CHANCELIER D'AGUESSEAU‎

‎Paris Librairie de Firmin Didot Frères, Fils et Cie 1858 in 12 (18x12) 1 volume reliure demi basane prune de l'époque, dos lisse orné de triples filets dorés, 414 pages. Henri François d'Aguesseau, seigneur de Fresnes, Limoges 1668 - Paris 1751, magistrat et parlementaire français. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )‎

‎Très bon Couverture rigide‎

Riferimento per il libraio : 056412

‎AGUESSEAU Henri-François d'‎

‎OEUVRES DE M. LE CHANCELIER D'AGUESSEAU [Publiées par l'abbé André, son bibliothécaire.]‎

‎1742 13 volumes, reliure plein veau havane moucheté (binding full calfskin) in-quarto (20,5 x 26,3 cm), RELIURE D'EPOQUE, dos à nerfs (spine with raised bands) décoré or (gilt decoration) à filets "or", filets perlés "or", roulettes "or"(gilt line and fillets) et filets à froid (blind-stamping line decoration), titre et tomaisons frappés "or", pièce de titre (label of title) sur fond bordeaux avec filet "or" et filet perlé "or" en encadrement, pièce de tomaison sur fond marron-clair avec filet "or" et filet perlé "or" en encadrement avec rinceaux et fleuron "or" aux angles, entre nerfs à fleuron "or" dans un encadrement avec filet "or" et filet perlé "or" avec rinceaux "or" aux angles, roulette "or" en place des nerfs avec un filet à froid de part et d'autre des nerfs (manque de dorure par endroit), manque de cuir à la coiffe de tête du Tome VIII et aux coiffes de pied des Tomes VIII, IX, et XII, plats muets, trés légèrement épidermés (lights scratches), double filets "or" sur les coupes (fillets on the cuts) manque de dorure (blurred gilding), toutes tranches lisses rouges (all red edges), Etiquette Ex-libris blanche gravée en noir au dos des premiers plats : "de la Bibliothèque du Baron VOYSINS DE GARTEMPE "(Jean Baptiste François Emmanuel Baron Voysin De Gartempe : Homme Politique Français, conseiller au parlement de Bordeaux lors du déclenchement de la Révolution), sans illustration (no illustration) excepté une petite vignette gravée sur bois (engraving wood) en noir sur la page de titre + des bandeaux historiés - lettrines et culs-de-lampe (and illuminated of headpieces and dropped initials and of tailpieces) gravés sur bois (engraving wood) en noir, (Cxlviii + 622) + (xxxvi + 692) + (xxiv + 822) + (xxx + 738) + ( xxxii + 752) + ( xvi + 773) + ( xlviii + 685) + (xxiv + 711) + (xx + 731) + ( xvi + 460) + xii +[Considerations sur les Monnoies et Mémoires sur la Compagnie des Indes] 316) + ( xvi + 677) + ( xxviii + 648 + xlix) + (lxxxviii + 704) pages, 1759-1789 Paris : les Libraires Associés Editeur,‎

‎Autre auteur : André (17..-17.. ; abbé, bibliothécaire du chancelier d'Aguesseau). Éditeur scientifique....Note : Par l'abbé André, d'après Barbier..........Edition collective des travaux du chancelier d'Aguesseau , donnée par son secrétaire, l'abbé André. Les travaux du chancelier sont de première importance pour l'histoire politique et juridique de la fin du XVII°s. et de la première moitié du XVIII°s. D'Aguesseau préconisait l'unification de la jurisprudence dans les matières régies par le droit écrit, devançant les rédacteurs du Code Civil. Sa lutte contre le système de Law, qui lui valut l'exil, est également célèbre........... Chaque vol. a son index............. Henri-François d'AGUESSEAU : La plus belle édition des oeuvres du célèbre jurisconsulte, l'une des grandes figures de la magistrature française (1668-1751). Il fut Avocat général au Parlement de Paris (1690-1715), Chancelier de France (1717-1718, 1720-1722, 1737-1750). La collection comprend : Tome I, contenant les Discours pour l'ouverture des audiences, les Mercuriales, les Réquisitoires & autres discours faits en différentes occasions, les Instructions sur les études propres à former un magistrat, & autres ouvrages sur quelques-uns des objets de ces études, tome II, contenant les plaidoyers prononcés au Parlement en qualité d'avocat général dans les armées 1691, 1692, 1693, tome III, contenant les Plaidoyers prononcés au Parlement en qualité d'avocat général dans les années 1694, 1695; deux plaidoyers, l'un du mois de janvier 1696, l'autre de 1698 dans la cause de M le prince de Conty et de madame la duchesse de Nemours; et un plaidoyer du mois d'avril 1696, dans la cause de M. le duc de Luxembourg et des autres ducs et pairs, tome 4, contenant les Plaidoyers prononcés au Parlement en qualité d'avocat général, depuis le mois d'avril 1696 et dans les années 1697, 1698 et 1699, tome 5, contenant les Plaidoyers, mémoires, dissertations et autres ouvrages, Tome VI contenant plusieurs Requestes sur les matières domaniales, présentées au Parlement en qualité de Procureur général, tome VII contenant plusieurs Requestes et Mémoires sur les matières domaniales, avec différentes pièces sur la Pairie, tomes VIII-IX contenant les Lettres sur les matières criminelles et sur les matières civiles, tome X contenant 1, la Suite des lettres sur les matières civiles et criminelles, 2 , Considérations sur les monnoies, 3, Mémoire sur les actions de la Compagnie des Indes, etc (pagination séparée dans le volume pour les parties 2 et 3), tome XI contenant les Méditations philosophiques sur l'origine de la justice, etc, tome XII contenant les Lettres philosophiques et littéraires, des Mémoires sur plusieurs objets et jurisprudence et divers fragments, etc, tome XIII et dernier volume contenant le discours sur la vie et la mort de M d'Aguesseau, conseiller d'Etat par M d'Aguesseau, chancelier de France, son fils, les Mémoires historiques sur les affaires de l'Eglise de France depuis 1647 jusqu'en 1710 ; et autres Mémoires sur les matières ecclésiastiques et civiles .........RARE........BEAUX EXEMPLAIRES........ EN BON ETAT malgré les trés légers défauts signalés (good condition in spite of the light defects indicated).‎

Riferimento per il libraio : 22808

‎AGUESSEAU, Chancelier d’‎

‎Discours de M. le Chancelier d’Aguesseau. Nouvelle édition, augmentée de ses instructions à son fils. Tome 1 et 2.‎

‎Lyon - Paris, chez Périsse Frères 1831, 175x100mm, 430 + 410pages, reliure de l’époque pleine basane avec ornementations, encadrements, filets, auteur et titre dorés au dos. Tome 2 cuir plus foncé.‎

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Riferimento per il libraio : 58485

‎Aguesseau, Henri-François d'‎

‎Discours de Monsieur le chancelier d’Aguesseau‎

‎à Paris, chez les Libraires associés, M. DCC. LXXXIII 1783 In-12 17,5 x 9,5 cm. Reliure de l’époque veau havane, dos lisse orné de petits fers encadrés de roulettes dorés, pièce de titre maroquin rouge, 360 pp. Coiffe de tête arasée, accrocs en pied de dos, coins légèrement émoussés.‎

‎Bon état d’occasion‎

Riferimento per il libraio : 128592

‎AGUESSEAU. (CHANCELIER HENRI-FRANCOIS D'. 1668-1751).‎

‎DISCOURS.‎

‎PARIS. VEUVE SAVOYE. SAILLANT& NYON. CELLOT. VEUVE DESAINT. DELALAIN. 1773. IN-12 (10,5 X 17 CENTIMETRES ENVIRON) DE 364 PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU, DOS LISSE ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN HAVANE, FILET DORE SUR COUPES, TRANCHES MARBREES. CONTIENT : - VIE DE M. LE CHANCELIER D'AGUESSEAU. - DISCOURS : L'UNION DE LA PHILOSOPHIE ET DE L'ELOQUENCE. LA DECADENCE DU BARREAU. L'INDEPENDANCE DE L'AVOCAT. LA GRANDEUR D'AME. ELOGE DE MONSIEUR DE LA BRIFFE, PROCUREUR GENERAL. L'AMOUR DE SON ETAT. LA NECESSITE DE LA SCIENCE. REQUISITOIRE SUR LA PRESENTATION DES LETTRES DE MONSIEUR LE CHANCELIER DE PONTCHARTRAIN. REQUISITOIRE AU SUJET DE LA JURIDICTION DU CHATELET; & DES JUGES & CONSULS. REQUISITOIRE AU SUJET DES DEFENSES FAITES A TOUS GENS DE JUSTICE DU BAILLAGE & PREVOTE DE BAR, D'AJOUTER AU NOM DU ROI LE SURNOM DE TRES CHRETIEN. REQUISITOIRE A FIN DE DEFENSES A TOUTES PERSONNES DE PRENDRE A PARTIE AUCUNS JUGES, NI DE LES FAIRE INTIMER SUR L'APPEL DE LEURS JUGEMENTS, SANS EN AVOIR AUPARAVANT OBTENU LA PERMISSION EXPRESSEMENT PAR LA COUR. REQUISITOIRE POUR L'ENREGISTREMENT DES LETTRES-PATENTES A FIN D'EXECUTION DE LA CONSTITUTION DE N. S. P. LE PAPE, AU SUJET DE LA CONDAMNATION DU LIVRE INTITULE LES MAXIMES DES SAINTS, PAR M. L'ARCHEVEQUE DE CAMBRAI. REQUISITOIRE POUR LA SUPPRESSION D'UN LIBELLE CONTRE MONSIEUR L'ARCHEVEQUE DE PARIS. A MESSIEURS DE LA CHAMBRE DE JUSTICE EN LEUR ANNONCANT LA SUPPRESSION DE CETTE CHAMBRE. - INSTRUCTIONS SUR L'ETUDE ET LES EXERCICES QUI PEUVENT PREPARER AUX FONCTIONS D'AVOCAT DU ROI. PETITE GALERIE DE VER, SANS GRAVITE ET SANS ATTEINTE AU TEXTE, EN MARGE INFERIEURE JUSQU’A LA PAGE 118. PETITS DEFAUTS EXTERIEURS SANS GRAVITE, SINON BON EXEMPLAIRE.‎

Riferimento per il libraio : 1346

‎AGUILAR GARELLY, Fernando.‎

‎Perfiles jurídicos del agente de Cambio y Bolsa. Extracto de la tesis leída en la Facultad de Derecho.‎

‎Salamanca, Universidad, 1968. 4to. mayor; 21 pp. Cubiertas originales.‎