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ANONYME
Les cinq codes de l'Empire français. 1) Code Napoléon. 2) Code de procédure. 3) Code de commerce. 4) Code criminel. 5) Code pénal. Réunis en un seul volume, suivis de la taxe des frais et dépens, pour l'utilité des Gens de loi, Propriétaires, Négocians, et Employés des Administrations. Ornés du portrait de S.M. de l'Empereur et Roi. Edition conforme à celles de l'Imprimerie impériale.
1812 A Paris, Chez Ferra, libraire et Chez Lebel et Guitel, libraires - 1812 - Fort in-12, reliure plein cuir de l'époque, dos lisse, filets et étiquette de titre - 787 pages
Référence libraire : 123123
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ANONYME
LES CODES COMPLETS COMPRENANT TOUTES LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX LOIS JUSQU'A CE JOUR SUIVIS D'UNE TABLE-DICTIONNAIRE RENDANT LES RECHERCHES FACILES ET DES LOIS CONSTITUTIONNELLES ET ORGANIQUES
A.-I. GUYOT. NON DATE. In-12. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos fané, Intérieur acceptable. 356+178+124+54+174+28 pages. Signature d'un particulier sur la page de faux titre et la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : R160125548
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Anonyme
Les nuits d'épreuve des villageoises Allemandes avant le mariage, dissertation sur leur usage singulier traduite de l'Allemand et accompagnée de notes et d'une postface par un bibliophile
Bruxelles Brancart 1883 In-12 1 front. + 120 pp + 1 ff. Tirage limité à 500 exemplaire, imprimé sur Hollande van Geldre ( sic), frontispice de Chauvet. Il semble que cette édition soit beaucoup plus rare que celle de Gay. Inconnue de Pia ( Postface de Gustave Brunet)
Référence libraire : 27185
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Anonyme
Livre troisième, tit. I et II: DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ (art. 711 - 2281), examen de baccalauréat
, ss lieu, s. éd. s. dt., in-12, demi-toile granitée noire, bon état hormis des annotations à l’encre, 456p.
Référence libraire : 27560
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Anonyme
Livre troisième, tit. I et II : DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ (art. 711 - 2281), examen de baccalauréat
demi-toile granitée noire, bon état hormis des annotations à l’encre
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Anonyme
Lois et décrets annotés sur l'organisation et le service de la gendarmerie suivis des dispositions à l'application desquelles cette arme doit veiller
Chales-Lavauzelle et Cie. 1949. In-8. Cartonné. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 766 pages. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Référence libraire : RO30310399
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Anonyme
Légitimité Portugaise
Paris Imp. De Pihan Delaforest 1830 Fort In-8 XXXIV + 752 + 44 pp + 1ff errata, quelques pages froissées , couverture tachée, sur l'histoire et la constitution de Don Pèdre et des droits de Don Miguel
Référence libraire : 5663
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Anonyme
L’IMPÔT SUR LES GRANDES FORTUNES. Réglementation - évaluation - déclaration
br., (couv. défraîchie)
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Anonyme
L’IMPÔT SUR LES GRANDES FORTUNES. Réglementation - évaluation - déclaration
, Paris, Francis Lefebvre 1982, br., (couv. défraîchie), 317p.
Référence libraire : 32057
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ANONYME
L’Innocent conduit au supplice. Exemples terribles d’erreurs judiciaires.
1822 À Paris, chez Germain Mathiot, juillet 1822.
Référence libraire : 498
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Anonyme
MANUEL DE DROIT CIVIL, coll. La préparation administrative
br., (fané, marques de bibliothèque)
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Anonyme
MANUEL DE DROIT CIVIL, coll. La préparation administrative
, Paris, La préparation administrative s. dt., in-8, br., (fané, marques de bibliothèque), 410p.
Référence libraire : 21065
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ANONYME
Manuel des Elections. Première Partie contenant les articles de la Constitution et toutes les lois organiques ayant rapport aux Assemblées primaires, communales et électorales, aux élections, nominations, suspensions, destitutions, exclusions, incompatibilités, etc. Le tout terminé par une table alphabétique des Matières. [ Suivi de : ] Instruction sur la Tenue des Assemblées Primaires, Communales et Electorales précédée de la Loi du 5 Ventôse, suivie d'une Table des Chapitres
1 vol. in-18 reliure de l'époque demi-basane marron, Au Dépôt des Lois, Et Au Bureau du Journal de Législation, Paris, An 5, 239 pp. avec un tableau dépliant (nombre de députés à élire par département avec les dates de renouvellement) ; Chez Rondonneau, Paris, An 5 (1797), 106 pp. et 1 f. n. ch. Rappel des titres complets : Manuel des Elections. Première Partie contenant les articles de la Constitution et toutes les lois organiques ayant rapport aux Assemblées primaires, communales et électorales, aux élections, nominations, suspensions, destitutions, exclusions, incompatibilités, etc. Le tout terminé par une table alphabétique des Matières. [ Suivi de : ] Instruction sur la Tenue des Assemblées Primaires, Communales et Electorales précédée de la Loi du 5 Ventôse, suivie d'une Table des Chapitres
Référence libraire : 66809
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Anonyme
Manuel pratique des Indulgences accordées par les Souverains Pontifes aux Frères, Tiers-Ordres, Confréries, Bonnes-Oeuvres.
1 vol. in-12 br., Bray et Retaux, Paris, Lourdes, 1884, 156-8 pp. Etat satisfaisant (couv. fortement renforcée au papier kraft, ancien cachet d'institution religieuse, étiquette de cote en garde et couv.) Français
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Anonyme
Manuel pratique des Indulgences accordées par les Souverains Pontifes aux Frères, Tiers-Ordres, Confréries, Bonnes-Oeuvres.
1 vol. in-12 br., Bray et Retaux, Paris, Lourdes, 1884, 156-8 pp.
Référence libraire : 39067
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ANONYME
Mémoires d'une procureuse anglaise
- Boardman & Co, Londres s.d. (circa 1890), 12x18,5cm, broché. - First edition of the French translation. A tear to head of spine. [FRENCH VERSION FOLLOWS] Edition originale de la traduction française. Une déchirure en tête du dos.
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ANONYME
Mémoires d'une procureuse anglaise
Boardman & Co | Londres s. d. [circa 1890] | 12 x 18.50 cm | broché
Référence libraire : 11037
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Anonyme
NOTICE POLITIQUE, STATISTIQUE, COMMERCIALE, ETC. SUR LES ÉTATS-UNIS DU VENEZUELA contenant les renseignements les plus utiles et les plus précis sur ce pays en français, anglais, espagnol, allemand & italien, et accompagnée d’une carte de la République
demi-chagr. vert, dos à nerfs, bon état Texte à caractère pratique sur le Venezuela décrivant sa situation juridique et économique en français, anglais, espagnol et allemand. Nombreuses statistiques et belles cartes gravées en couleur.
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Anonyme
NOTICE POLITIQUE, STATISTIQUE, COMMERCIALE, ETC. SUR LES ÉTATS-UNIS DU VENEZUELA contenant les renseignements les plus utiles et les plus précis sur ce pays en français, anglais, espagnol, allemand & italien, et accompagnée d’une carte de la République
, Paris, Paul Dupont 1889, in-8, demi-chagr. vert, dos à nerfs, bon état, 62-64-64-64-64p.
Référence libraire : 9100
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ANONYME
NOUVEAU CODE PENAL - LES CODES POUR TOUS 1999.
PRAT. 1998. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 380 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Référence libraire : R320025687
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Anonyme
Nouveau commentaire sur les ordonnances des mois d'août 1669 et mars 1673, ensemble sur l'édit du mois de mars 1673 touchant les épices
A Paris chez Debure l'ainé, quai des Augustins, à l'image S. Paul Relié 1775 In-12 (10x17.5 cm), relié pleine basane, pièce de titre rouge au dos lisse orné de dorures, tranches oranges, (XII)-433 pages, nouvelle édition corrigée et augmentée, culs-de-lampe ; pliures au dos, coiffe inférieure frottée, quelques légères épidermures sur les plats, une petite mouillure à l'intérieur sur quelques pages (coin inférieur), assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Référence libraire : ys503
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Anonyme
Nouveaux Règlemens pour l'Administration de la Justice (2 Tomes - Complet). Avec les Tarifs des Droits dûs aux Officiers de Justice pour leurs Frais & Salaires. Et la Taxe des dépens de tous les Procès.
Troisième édition augmentée jusqu'à présent, ouvrage nécessaire à tous Juges, Avocats, Commissaires, Notaires, Greffiers, Procureurs, Huissiers, &tc, Et aux Parties, 2 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marbrée, Chez Jean Rouy, Paris, 1737, 9 ff., xxiv-432 pp. ; 10 ff., 536 pp. Titre complet : Nouveaux Règlemens pour l'Administration de la Justice. Avec les Tarifs des Droits dûs aux Officiers de Justice pour leurs Frais & Salaires. Et la Taxe des dépens de tous les Procès. Complet. Etat satisfaisant (mq. de cuir en dos du tome I, mq. en coiffes, petites mouill. sur qq. ff. en queue au tome I) Français
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Anonyme
Nouveaux Règlemens pour l'Administration de la Justice (2 Tomes - Complet). Avec les Tarifs des Droits dûs aux Officiers de Justice pour leurs Frais & Salaires. Et la Taxe des dépens de tous les Procès.
Troisième édition augmentée jusqu'à présent, ouvrage nécessaire à tous Juges, Avocats, Commissaires, Notaires, Greffiers, Procureurs, Huissiers, &tc, Et aux Parties, 2 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marbrée, Chez Jean Rouy, Paris, 1737, 9 ff., xxiv-432 pp. ; 10 ff., 536 pp. Titre complet : Nouveaux Règlemens pour l'Administration de la Justice. Avec les Tarifs des Droits dûs aux Officiers de Justice pour leurs Frais & Salaires. Et la Taxe des dépens de tous les Procès.
Référence libraire : 36736
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ANONYME
NOUVELLES REFLEXIONS SUR L'ORDONNANCE DU 16 JUIN 1828 concernant les Petits Séminaires.
Paris Imprimerie de Firmin Didot 1828. In-8 broché 68pp. Sans la couverture.
Référence libraire : GIT0139c
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ANONYME
Observations d'un citoyen, sur la nécessité et la possibilité d'un impôt unique, en replacement des tailles, capitation, aides, gabelles et tabac
S. n. | Paris 1789 | 14.50 x 21.50 cm | broché de 27 pages
Référence libraire : 82522
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Anonyme
Ordonnance de Lorraine pour l'administration de la justice du mois de novembre 1707 - Nouvelle édition revue et corrigée et augmentée
Nancy Babin 1777 In12 Droit] Ordonnance de Lorraine pour l'administration de la justice du mois de novembre 1707 - Nouvelle édition revue et corrigée et augmentée - Nancy, chez Babin, 1777 - in12 - plein veau d'époque - 12pp non chiffrées + 573pp - trés leger manque de cuir au 1er plat - La partie la plus intéressante est consacrée aux Eaux et Forêts.
Référence libraire : 82Bc
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Anonyme
Ordonnance de Lorraine pour l'administration de la justice du mois de novembre 1707 - Nouvelle édition revue et corrigée et augmentée
Nancy Babin 1777 In12 Droit] Ordonnance de Lorraine pour l'administration de la justice du mois de novembre 1707 - Nouvelle édition revue et corrigée et augmentée - Nancy, chez Babin, 1777 - in12 - plein veau d'époque - 12pp non chiffrées + 573pp - trés leger manque de cuir au 1er plat - La partie la plus intéressante est consacrée aux Eaux et Forêts.
Référence libraire : 82Bc
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Anonyme
Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour les matières criminelles ; donnée à Saint-Germain-en-Laye, au mois d'août 1670. Suivie de celle de Louis XV, donnée en 1737, sur le Faux principal, incident et reconnoissance d'écriture
A Paris, chez Le Boucher, libraire, quai de Gêvres, à la Prudence Relié 1786 In-16 (7,3 x 11,2 cm), reliure plein maroquin, dos lisse orné de dorures, triple filet d'encadrement aux plats, 336 pages ; dos décoloré, mors supérieur fendu en tête, manques de cuir aux coiffes et coins, première garde manquante, par ailleurs assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Référence libraire : za2411
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ANONYME
Ordonnance du roi concernant la Maréchaussée du 28 avril 1778
A Paris, de l'imprimerie Royale, 1778. In-12 relié demi-cartonnage marron, dos lisse, pièce de titre de XXII + 202 pages. Reliure postérieure sinon Bon état
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Anonyme
Petit guide de la circulation rurale
Les editions sociales francaises, 1954. Format 13x21 cm, broche, 63 pages. Tres bon etat.
Référence libraire : 34630
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Anonyme
Petits guides pratiques du foyercomment on reconnait facilement les fraudes de l'alimentation.
broché - 10,5x18 - 320 pp - sans date - Maison de la bonne presse, Paris.Illustrations dans le texte.
Référence libraire : 665
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anonyme
Pièces justificatives pour servir aux observations de la ville de Saint-Mihiel en réponse à la requête présentée au Roi par M. CALONNE,sur l’échange du Comté de Sancerre.
In 8 cartonné couverture d’attente papier gris,pièce de titre manuscrite sur le premier plat. Faux-titre,titre, 124 pages,non rogné,1 planche dépliante Marquisat d’Hattonchâtel & parties annexées.Saint Mihiel 1787.tache brune angle supérieur droit diminue pour disparaître à la page 48 Dans sa “Requête au Roi” Calonne,évincé de son poste de Ministre le 8 avril 1787,répond aux attaques contre son administration,en énumérant successivement les chefs d’accusation dont il est victime: Acquisitions & Echanges; Manœuvres dans la refonte des Monnoies;Fonds du Trésor Royal fournis clandestinement pour soutenir l’Agiotage; Extensions d’emprunts; Abus d’autorité,& autres en tous genres. Calonne fait également mention du Comté de Sancerre, qui fait l’objet du texte suivant: Marquis y dénonce l’échange du Comté de Sancerre, par lequel Calonne aurait sacrifié les intérêts du Roi à ceux d’un particulier pour en partager les bénéfices.malgré l’absence des pièces justificatives.Calonne mourra dans l’indifférence générale en 1802.
Référence libraire : 4000
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Anonyme
Principes Positifs de Fénélon et de M. Necker sur l'Administration [ Edition originale ] Extraits des directions d'un Prince, placés en regard des principes de M. N... sur la même matière
1 brochure in-8, s.d. [ circa 1788 - 1789], 37 pp. Principes Positifs de Fénélon et de M. Necker sur l'Administration [ Edition originale ] Extraits des directions d'un Prince, placés en regard des principes de M. N... sur la même matière Rare exemplaire de cette brochure qui met en parallèle des textes de Necker (sur la page de gauche) et de Fénelon (sur la page de droite). Etat très satisfaisant. Conlon, 89:5376 Français
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Anonyme
Principes Positifs de Fénélon et de M. Necker sur l'Administration [ Edition originale ] Extraits des directions d'un Prince, placés en regard des principes de M. N... sur la même matière
1 brochure in-8, s.d. [ circa 1788 - 1789], 37 pp. Principes Positifs de Fénélon et de M. Necker sur l'Administration [ Edition originale ] Extraits des directions d'un Prince, placés en regard des principes de M. N... sur la même matière
Référence libraire : 56451
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Anonyme
Précis historique et chronologique sur le droit romain
A Paris chez L. Cellot Relié 1808 In-12 (10,5 x 16,5 cm.), relié demi-veau, 288 pages, fleurons, filets et titre dorés au dos, gardes et tranches marbrées ; manques aux mors fendus, coiffe inférieure abimée, frottements aux plats et coins, intérieur frais, état plus que correct. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Référence libraire : ga1533
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Anonyme
RECUEIL DE PLAIDOYERS NOTABLES DE PLUSIEURS ANCIENS ET FAMEUX AVOCATS, de la cour de parlement, faits en causes celebres, dont aucunes ont etes plaidées en presence des rois
Paris Edme Pepingue 1645 in 8 (17x11) 1 volume relié velin souple époque, 556 et 221 pages, et tables non chiffrées, léger manque en coins de 2 faux-feuillets (avec toutes petites pertes de texte sur l'extrémité de l'angle supérieur des pages 51-54: 6 mots). Divers plaidoyers sur Jacques Coeur, Théophraste Renaudot (''gazetier, soy disant médecin du Roy et de l'Université de Montpellier''), etc. Bel exemplaire
Référence libraire : 16689
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Anonyme
RECUEIL DES DÉCLARATIONS, ÉDITS, LETTRES-PATENTES ET ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, ENREGISTRÉS AU PARLEMENT DE DIJON, DEPUIS [1666] MIL SIX CENT SOIXANTE-SIX JUSQU’À LA PRÉSENTE ANNÉE 1689. Divisé par matières
pl. veau fauve, tit. doré sur pc. de maroquin brun, dos à 5 nerfs orné de dentelles, fleurons et filets encadrant dorés, roulettes dorées sur les coupes, bandeaux, lettrines et culs-de-lampe, repagination manuscrite à l’encre avec ex-libris ff. 1 à 263, ex-libris daté du 20 nov. 1700 sur la dernière p. imprimée, (plats épidermurés, coiffes manquantes, coupes et coins émoussés avec mq. à 3 coins, ors passés), intérieur assez frais Premier volume de cet important recueil d’arrêts du parlement de Dijon. Manque à Dupin.
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Anonyme
RECUEIL DES DÉCLARATIONS, ÉDITS, LETTRES-PATENTES ET ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, ENREGISTRÉS AU PARLEMENT DE DIJON, DEPUIS [1666] MIL SIX CENT SOIXANTE-SIX JUSQU’À LA PRÉSENTE ANNÉE 1689. Divisé par matières
, Dijon, Jean Ressayre 1689, in-4, pl. veau fauve, tit. doré sur pc. de maroquin brun, dos à 5 nerfs orné de dentelles, fleurons et filets encadrant dorés, roulettes dorées sur les coupes, bandeaux, lettrines et culs-de-lampe, repagination manuscrite à l’encre avec Ex-Libris ff. 1 à 263, Ex-Libris daté du 20 nov. 1700 sur la dernière p. imprimée, (plats épidermurés, coiffes manquantes, coupes et coins émoussés avec mq. à 3 coins, ors passés), intérieur assez frais, [8ff.]-235-47-38-76-84p.
Référence libraire : 34097
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Anonyme
Recueil des lois et arrêtés royaux, des arrêtés et règlements de la Province et de la Ville de Liège
ca 1860 15 x 23, 490 pp., relié dos/coins cuir, état moyen
Référence libraire : 578
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ANONYME
Recueil des titres et autres pièces autentiques concernant les privilèges et franchises du Franc-Lyonnois
Extrait sur les originaux qui sont dans les archives à Neufville.Seconde édition. Lyon, chez Pierre Vialon, - 1740 - 216 pages + 3 pp.Reliure plein veau marbré de l'époque. Dos à nerfs orné de fleurons dorés, avec pièce de titre maroquin rouge. Tranches rouges. Coiffes accidentées. Mors du premier plat fendillés. Quelques rousseurs. Bon état. Format in-4°(25x19).
Référence libraire : 19850
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Anonyme
Reglemens et Ordonnances du Roy, pour les Gens de de Guerre. Tome I
1 vol. in-12 reliure de l'époque plein veau marbré, dos à 5 nerfs orné, Chez Frédéric Léonard, Paris, 1691, 11 ff., 528 pp. et 15 ff. n. ch. Ce premier volume présente les ordonnances et réglements établis de 1651 à décembre 1667. Bon état (petit mq. en coiffe sup. et petits frott., très bon état par ailleurs). Français
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Anonyme
Reglemens et Ordonnances du Roy, pour les Gens de de Guerre. Tome III
1 vol. in-12 reliure de l'époque plein veau marbré, dos à 5 nerfs orné, Chez Frédéric Léonard, Paris, 1691, 11 ff., 528 pp. et 15 ff. n. ch. Ce troisième volume présente les ordonnances et réglements établis entre le 28 décembre 1673 et le 10 novembre 1677. Bon état (petits frott., très bon état par ailleurs). Français
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Anonyme
Reglemens et Ordonnances du Roy, pour les Gens de de Guerre. Tome I
1 vol. in-12 reliure de l'époque plein veau marbré, dos à 5 nerfs orné, Chez Frédéric Léonard, Paris, 1691, 11 ff., 528 pp. et 15 ff. n. ch.
Référence libraire : 62187
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Anonyme
Reglemens et Ordonnances du Roy, pour les Gens de de Guerre. Tome III
1 vol. in-12 reliure de l'époque plein veau marbré, dos à 5 nerfs orné, Chez Frédéric Léonard, Paris, 1691, 11 ff., 528 pp. et 15 ff. n. ch.
Référence libraire : 62188
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Anonyme
République de Côte d'Ivoire. Ministère de la justice. La réforme judiciaire en Côte d'Ivoire.
Abidjan: Imprimerie Nationale, 1961 in-8, 326 pages, planches hors-texte. Broché, couv. lég. défr., assez bon état.
Référence libraire : 13979986
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ANONYME
Stile general des Notaires apostoliques ; Avec la forme de procéder en l'Officialité sur toute sorte de matières, tant Civiles que Criminelles. Auquel sont adioustez, le reglement des Officialités fait en l'Assemblee Générale du Clergé de France
Quatriesme Edition corrigée & augmentée de plusieurs Actes de présentations, procurations, prises de possession & transactions en matière bénéficiale, Avec une table tres-ample des matieres chappitres & tiltres selon l'ordre alphabétique, 1 vol. petit in-8 reliure XiXe à l'imitation pleine basane mouchetée, dos à 4 nerfs dorés richement orné, Chez Jean de La Mare, A Rouen, 1640, 2 ff., 649 pp. et 9 ff. n. ch. (tables)
Référence libraire : 66561
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Anonyme
Suite de l’Almanach national, Seizième partie [à] Dix-neuvieme partie. Contenant toutes les lois sur les décrets de l’Assemblée nationale, depuis celui relatif aux moyens de pourvoir à la sûreté du royaume, jusque et compris la loi relative aux fermiers des biens nationaux dont les baux ont en denrées, etc.
Dijon, Imprimerie de P. Causse, 1791 1792 In-16, reliure plein veau marbré, dos lisse, pièce de titre, tomaison, 164- 179- 172- 188 pp. Griffures . Intérieur frais.
Référence libraire : 48690
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Anonyme
Supplément au traité du contrat de louage, ou traité des contrats de louage maritimes ; Traité du contrat de société, selon les règles tant du for de la conscience, que du for extérieur ; Traité des cheptels, selon les règles tant du for de la conscience,
A Orléans chez Rouzeau-Montaut, imprimeur du Roi, de la ville, & de l'Université, A Paris chez Debure l'ainé, quai des Augustins, à l'image S. Paul Relié 1765 In-8, (10x17 cm), reliure plein veau d'époque, dos à 5 nerfs avec pièce de titre, caissons ornés, tranches rouges, 3 tomes en 1 volume, titre inclu dans la pagination des viij pages suivantes, 238 pages, viij, 268 pages et iv, 116 pages ; petits manques sur les plats, notamment au coin inférieur du 4° plat, pliures sur le dos et les mors, coiffe supérieur manquante, traces sur les gardes, état correct. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Référence libraire : dk172
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Anonyme
Table alphabétique des Matières contenues dans le Bulletin des Lois de la République française, 2e Série ; Première partie, comprenant les N.° 1 à 34 inclusivement. (Mois de Brumaire, Frimaire, Nivôse, Pluviôse et Ventôse de l’an IV.)
Paris, Imprimerie de la République 1796 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, 520 pp. En l’état.
Référence libraire : 48067
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Anonyme
Table chronlogique es Lois et des Arrêtés du Directoire exécutif, insérés au Bulletin des Lois, depuis le premier Germinal jusqu’au cinquième Jour complémentaire an VI. (N.° 192 à 227 inclusivement.)
Paris, Imprimerie e la République 1798 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, 24 pp. Table chronologique, 520 pp., 27 pp. Table alphabétique des Matières. En l’état.
Référence libraire : 48075
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