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‎Anonyme‎ ‎Arrest celebre du Parlement de Bordeaux. Portant réglement sur l'état de ceux qui sont congediez de la Société des Jésuites. [ Edition originale ]‎ ‎Avec les Ecritures produites au Procez, sur lequel ledit Arrest a été rendu & qui en font voir les motifs, 1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Chez Simon Boe, Bordeaux, 1697, 2 ff., 214 pp. et 1 f. n. ch.‎ ‎L'arrêt du Parlement de Bordeaux rétablit Bernard Fort de La Vie (ou de Lavie) dans ses droits héréditaires, suite à sa sortie de la Compagnie de Jésus "dans les cinq ans après l'émission des premiers voeux", avec le congé de ses Supérieurs. L'ouvrage est très intéressant par sa présentation de griefs généraux contre les Jésuites, et de leur défense, en cette fin du Grand Siècle. Etat très satisfaisant (mq. en coiffe sup., bon état par ailleurs).‎ Riferimento per il libraio : 64263	Livre Rare Book SARL Librairie du Cardinal Gradignan France Francia França France [Books from SARL Librairie du Cardinal] 195,00 € Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎ATLAS JUDICIAIRE ET NOTARIAL PAR RESSORT DE COUR D’APPEL, complément au Recueil général des Lois et Décrets (…), on y joint une nouvelle carte judiciaire par dans Le Monde du 25 décembre 1958‎ ‎rel. demi-percaline bordeaux, (papier jauni) Classique atlas des cartes judiciaires classées par ressort des Cours d’appel.‎	MareMagnum Librairie La Memoire du Droit Paris, FR [Books from Librairie La Memoire du Droit] 40,00 € Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎ATLAS JUDICIAIRE ET NOTARIAL PAR RESSORT DE COUR D’APPEL, complément au Recueil général des Lois et Décrets (…), on y joint une nouvelle carte judiciaire par dans Le Monde du 25 décembre 1958‎ ‎, Paris, Journal du notariat 1908, in-8, rel. demi-percaline bordeaux, (papier jauni), 15 f.‎ Riferimento per il libraio : 13063	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Books from La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] 40,00 € Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎Bulletin des Lois de la République française. 3e Série, Tome neuvième. Contenant les Lois et Arrêtés rendus pendant le 1er Semestre de l’an XII. N.° 318 à 356.‎ ‎Paris, Imprimerie de la République 1804 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, 520 pp. En l’état.‎ ‎Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Bon état d’occasion Revues‎ Riferimento per il libraio : 48056	Livre Rare Book Librairie de l'Avenue Saint-Ouen France Francia França France [Books from Librairie de l'Avenue] 59,00 € Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎Bulletin des Lois de la République française. Huitième partie. 2e Semestre de l’An VII. (N.° 269 à 312 inclusivement.)‎ ‎Paris, Imprimerie de la République 1799 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, 53 pp.. Table chronologique, 520 pp., 24 pp. Table alphabétique des Matières. En l’état.‎ ‎Aux sources de la France révolutionnaire et impériale. Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des Lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Bon état d’occasion Revues‎ Riferimento per il libraio : 48076	Livre Rare Book Librairie de l'Avenue Saint-Ouen France Francia França France [Books from Librairie de l'Avenue] 59,00 € Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎Bulletin des Lois de la République française. N.° 101-130.‎ ‎Paris, Imprimerie Nationale des Lois 1795 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, 360 pp + 82 pp. Table alphabétique des Lois, Rapports et Adresses insérés dans le Cahier des Lois de la République, depuis le N.100 jusqu’au N.130 inclusivement. En l’état.‎ ‎Aux sources de la France révolutionnaire et impériale. Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des Lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Dans cet exemplaire, décrets sur la carte de sûreté, ancêtre de la carte d’identité ! etc. Bon état d’occasion Revues‎ Riferimento per il libraio : 48063	Livre Rare Book Librairie de l'Avenue Saint-Ouen France Francia França France [Books from Librairie de l'Avenue] 57,00 € Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎Bulletin des Lois de l’Empire français, 4e série. Tome septième, contenant les Lois rendues pendant les cinq derniers mois de l’année 1807.‎ ‎Paris, Imprimerie Impériale 1808 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, 430 pp. En l’état.‎ ‎Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Bon état d’occasion Revues‎ Riferimento per il libraio : 48058	Livre Rare Book Librairie de l'Avenue Saint-Ouen France Francia França France [Books from Librairie de l'Avenue] 59,00 € Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎Bulletin des Lois de l’Empire français, 4e Série. Tome sixième, contenant les Lois rendues pendant les sept premiers mois de l’année 1807. N.° 131 à 154.‎ ‎Paris, Imprimerie Impériale 1807 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, XXIII pp table chronologique 368 pp. Bulletin des Lois 12 pp. Table alphabétique des Matières. En l’état.‎ ‎Aux sources de la France révolutionnaire et impériale. Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Dans cet exemplaire intéressant tableau de répartition des conscrits de 1808 entre les départements etc. Bon état d’occasion Revues‎ Riferimento per il libraio : 48061	Livre Rare Book Librairie de l'Avenue Saint-Ouen France Francia França France [Books from Librairie de l'Avenue] 59,00 € Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎Bulletin des Lois de l’Empire français, 4e Série. Tome Dix-neuvième, contenant les Lois rendues pendant le second semestre de l’année 1813. N.° 509 à 549.‎ ‎Paris, Imprimerie Impériale 1814 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, 520 pp. En l’état.‎ ‎Aux sources de la France révolutionnaire et impériale. Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des Lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Dans cet exemplaire, Arrêté qui rapporte celui relatif à l’organisation définitive de la marine militaire, Loi qui met des fonds à la disposition des manufactures etc. Bon état d’occasion Revues‎ Riferimento per il libraio : 48069	Livre Rare Book Librairie de l'Avenue Saint-Ouen France Francia França France [Books from Librairie de l'Avenue] 59,00 € Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎Bulletin des Lois de l’Empire français, 4e Série. Tome septième, contenant les Lois rendues pendant les cinq derniers mois de l’année 1807. N.° 155 à 173.‎ ‎Paris, Imprimerie Impériale 1808 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, 380 pp. En l’état.‎ ‎Aux sources de la France révolutionnaire et impériale. Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des Lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Dans cet exemplaire, nombreux Décrets sur les successions, la propriété, de la comunauté des biens etc. Bon état d’occasion Revues‎ Riferimento per il libraio : 48072	Livre Rare Book Librairie de l'Avenue Saint-Ouen France Francia França France [Books from Librairie de l'Avenue] 59,00 € Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎Bulletin des Lois de l’Empire français, 4e Série. Tome troisième, contenant les Lois rendues epuis le 1er Germinal jusqu’au 4e Jour complémentaire an XIII. N.° 38 à58.‎ ‎Paris, Imprimerie Impériale 1805 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, 23 pp. Table chronologique, 635 pp., 16 pp. Table alphabétique des matières. En l’état.‎ ‎Aux sources de la France révolutionnaire et impériale. Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des Lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Dans cet exemplaire, nombreux décrets sur le tabac, l’exploitation de la houilles, le textile etc. Bon état d’occasion Revues‎ Riferimento per il libraio : 48074	Livre Rare Book Librairie de l'Avenue Saint-Ouen France Francia França France [Books from Librairie de l'Avenue] 59,00 € Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎Bulletin des Lois de l’Empire français, 4e Série. Tome huitième, contenant les Lois rendues pendant le premier Semestre de l’année 1808. N.° 174 à 196.‎ ‎Paris, Imprimerie Impériale 1808 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, XXIII pp.. Table chronologique, 520 pp., 16 pp. Table alphabétique des Matières. En l’état.‎ ‎Aux sources de la France révolutionnaire et impériale. Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des Lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Dans cet exemplaire, Décret impérial portant organisation de l’Université. Bon état d’occasion Revues‎ Riferimento per il libraio : 48077	Livre Rare Book Librairie de l'Avenue Saint-Ouen France Francia França France [Books from Librairie de l'Avenue] 59,00 € Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎Bulletin des Lois de l’Empire français, 4e Série. Tome seizième, contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l’année 1812. N.° 414 à 439.‎ ‎Paris, Imprimerie Impériale 1812 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, XXVIII pp.. Table chronologique, 463 pp.,Table alphabétique des Matières. En l’état.‎ ‎Aux sources de la France révolutionnaire et impériale. Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des Lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Bon état d’occasion Revues‎ Riferimento per il libraio : 48078	Livre Rare Book Librairie de l'Avenue Saint-Ouen France Francia França France [Books from Librairie de l'Avenue] 59,00 € Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎Bulletin des Lois de l’Empire français. 4.e Série. Tome quatorzième, contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l’année 1811. N.° 342 à 378.‎ ‎Paris, Imprimerie Impériale 1811 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, XXXVI pp. Table chronologique des Lois, 674 pp., Table alphabétique des matières. En l’état.‎ ‎Aux sources de la France révolutionnaire et impériale. Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des Lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Dans cet exemplaire, décret sur la Hollande et ses sept départements, Décrets sur les tabacs etc. Bon état d’occasion Revues‎ Riferimento per il libraio : 48085	Livre Rare Book Librairie de l'Avenue Saint-Ouen France Francia França France [Books from Librairie de l'Avenue] 59,00 € Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎Bulletin des Lois de l’Empire français. 4e Série. Tome dix-huitième, contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l’année 1813. N.° 462 à 508.‎ ‎Paris, Imprimerie Impériale 1813 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, XL table chronologique des Lois, des Décrets impériaux, et des Actes du Sénat conservateur, 750 pp.,Table alphabétique des Lois, Rapports et Adresses. En l’état.‎ ‎Aux sources de la France révolutionnaire et impériale. Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des Lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Dans cet exemplaire, Décret sur les fortifications, sur les Congrégations religieuses, sur l’art vétérinaire etc. Bon état d’occasion Revues‎ Riferimento per il libraio : 48082	Livre Rare Book Librairie de l'Avenue Saint-Ouen France Francia França France [Books from Librairie de l'Avenue] 59,00 € Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎Bulletins de Lois de La République française. Septième partie, 1er semestre de l’an VII (N° 228 à 268 inclusivement.)‎ ‎Imprimerie de la République 1799 n-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, 430 pp. En l’état.‎ ‎Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Bon état d’occasion Revues‎ Riferimento per il libraio : 48054	Livre Rare Book Librairie de l'Avenue Saint-Ouen France Francia França France [Books from Librairie de l'Avenue] 59,00 € Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎Causes célèbres et intéressantes avec les jugemens qui les ont décidées, tome XVI‎ ‎A Paris, chez Guillaume Cavelier Relié 1740 In-8 (10 x 17 cm), reliure plein veau, dos à 5 nerfs orné d'une pièce de titre et de tomaison, caissons ornés, tranches rouges, 552 pages, tome XVI ; quelques épidermures sur le cuir, manque à la coiffe supérieure, par ailleurs intérieur frais, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎ Riferimento per il libraio : vf809	Livre Rare Book Abraxas-Libris Bécherel France Francia França France [Books from Abraxas-Libris] 30,00 € Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎Causes célèbres et intéressantes avec les jugemens qui les ont décidées, tome VII‎ ‎A Paris, au palais, chez Théodore Legras, dans la Grande Salle, à l'L couronnée Relié 1736 In-8 (10 x 17 cm), reliure plein veau, dos à 5 nerfs orné d'une pièce de titre et de tomaison, caissons ornés, tranches rouges, xviij-532 pages, tome VII ; épidermures sur le cuir, manque aux coiffes, notes manuscrites au titre, par ailleurs intérieur frais, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎ Riferimento per il libraio : vf810	Livre Rare Book Abraxas-Libris Bécherel France Francia França France [Books from Abraxas-Libris] 28,00 € Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎Causes célèbres et intéressantes avec les jugemens qui les ont décidées, tome XI‎ ‎A Paris, au palais, chez Théodore Legras, dans la Grande Salle, à l'L couronnée Relié 1743 In-8 (10 x 17 cm), reliure plein veau, dos à 5 nerfs orné d'une pièce de titre et de tomaison, caissons ornés, tranches rouges, xvj-587 pages, tome XI ; petites épidermures au mors supérieur, petit manque à la coiffe inférieure, note manuscrite au titre, par ailleurs intérieur frais, bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎ Riferimento per il libraio : vf811	Livre Rare Book Abraxas-Libris Bécherel France Francia França France [Books from Abraxas-Libris] 30,00 € Informazioni/Compera
‎ANONYME‎ ‎Code civil - livre premier des personnes.‎ ‎Titres V à XI. Illustrations en couleurs de Joseph Hémard (1880-1961).Edition tirée à 900 exemplaires. Celui-ci N°889, un des 800 sur vergé de cuve.Paris, René Kieffer, 1925. 126 pages.Ouvrage broché. Titre et éditeur au dos. Couverture rempliée rouge. Pas de rousseur. Parfait état. Format in-8°(20x17).‎ ‎HEMARD Joseph‎ Riferimento per il libraio : 19598	Livre Rare Book Livres et Collections P. Commerot Sèvres France Francia França France [Books from Livres et Collections P. Commerot] 285,00 € Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎Code De Procédure Civile‎ ‎Metz Collignon 1806 In12 ANONYME - Code de Procédure civile imprimé d'après l'édition originale et officielle de l'imprimerie impériale - Metz, chez Collignon, 1806 - in12 br. d'époque, couv. muette, 224pp - Il s'agit du 1er code de procédure civile imprimé à Metz, quelques mois après celui imprimé à Paris. Pièce rare.‎ ‎Bon‎ Riferimento per il libraio : RES17L46	Livre Rare Book L'Encrivore Vendôme France Francia França France [Books from L'Encrivore] 104,00 € Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎Code De Procédure Civile‎ ‎Metz Collignon 1806 In12 ANONYME - Code de Procédure civile imprimé d'après l'édition originale et officielle de l'imprimerie impériale - Metz, chez Collignon, 1806 - in12 br. d'époque, couv. muette, 224pp - Il s'agit du 1er code de procédure civile imprimé à Metz, quelques mois après celui imprimé à Paris. Pièce rare.‎ ‎Bon‎ Riferimento per il libraio : RES17L46	Livre Rare Book L'Encrivore Vendôme France Francia França France [Books from L'Encrivore] 104,00 € Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎Code des Codes ou les seize Codes. Composés des Charte de 1830, Code civil, Code de commerce, Code pénal etc.‎ ‎Aubenas, Chez Plancher, Libraire, Drapier et Toilier 1836 In-16, reliure de l’époque, veau marbré, dos lisse orné, pièce de titre, titre doré, 908 pp. En l’état.‎ ‎La Charte de 1830 développe les germes de parlementarisme qui étaient contenus dans celle de 1814. Tournant le dos au modèle américain, elle s'inspire du modèle anglais sans pour autant fonder un véritable régime parlementaire.La monarchie de Juillet a ouvert une nouvelle période de stabilité institutionnelle de presque dix-huit années, dépassant la durée de la Restauration et de tous les régimes antérieurs depuis 1789. La France, qui jouit d'une ère de paix vis-à-vis de ses voisins, peut ainsi perfectionner sa pratique du libéralisme politique et poursuivre son évolution vers le parlementarisme, qui trouvera son aboutissement sous la Troisième République.Le préambule de la Charte de 1814 est abrogé “comme blessant la dignité nationale en paraissant octroyer aux Français des droits qui leur appartiennent essentiellement”. .1836 en France. Abd el-Kader organise une contre-offensive et bat les troupes du général d’Arlanges sur la Tafna. Un corps expéditionnaire commandé par le général Bugeaud est envoyé de France pour dégager le camp français établi à l’embouchure du Tafna. Etat correct d’occasion‎ Riferimento per il libraio : 48692	Livre Rare Book Librairie de l'Avenue Saint-Ouen France Francia França France [Books from Librairie de l'Avenue] 87,00 € Informazioni/Compera
‎ANONYME‎ ‎Code des Commensaux, ou Recueil Général des Edits, Déclarations, Ordonnances, Lettres Patentes, Arrêts, & Réglemens : Portant Etablissement & Confirmation des Privilèges, Franchises, Libertés, Immunités, Exemptions, Rangs, Préséances & Droits Honorifiques des Officiers-Domestiques & Commensaux de la Maison du Roy, des Maisons Royales, & de leurs Veuves.‎ ‎Ouvrage également utile aux Officiers à qui les mêmes Privilèges sont attribuez : Et nécessaire à ceux qui poursuivent ou qui jugent les Procès sur cette Matière, 1 vol. in-12 reliure pleine basane marbrée, dos à 5 nerfs orné, Chez Prault Père, Paris, 1720, viii-540 pp. et 2 ff. n. ch. Titre complet : Code des Commensaux, ou Recueil Général des Edits, Déclarations, Ordonnances, Lettres Patentes, Arrêts, & Réglemens : Portant Etablissement & Confirmation des Privilèges, Franchises, Libertés, Immunités, Exemptions, Rangs, Préséances & Droits Honorifiques des Officiers-Domestiques & Commensaux de la Maison du Roy, des Maisons Royales, & de leurs Veuves. Bon état (très petit mq. en coiffe sup., bel état par ailleurs) Français‎	MareMagnum Librairie Du Cardinal GRADIGNAN, FR [Books from Librairie Du Cardinal] 160,00 € Informazioni/Compera
‎ANONYME‎ ‎Code des commensaux, ou Recueil général des édits, déclarations, ordonnances, lettres patentes, arrêts, & règlemens : portant établissement & confirmation des privilèges, franchises, libertés, immunités, exemptions, rangs, préséances, & droits honorifiques des officiers-domestiques & commensaux de la Maison du Roy, des Maisons royales, & de leurs veuves. Prévôté de l'Hôtel & marchands artisans privilégiés suivant la Cour, servant de supplément & suite à l'édition de 1720‎ ‎Paris, chez Prault, 1720 pour le tome 1 et Paris, chez Prault, 1764 pour le tome 2 qui n'est pas, à proprement parlé un tome 2 mais bien un supplément et suite à l'édition de 1720. 2 volumes In-12 reliés plein veau de l'époque, dos à nerfs très ornés, pièce de titre de maroquin rouge. VIII + 540 pages + approbation et privilège + 548 pages. Très bel exemplaire.‎	MareMagnum Artgil Rodez, FR [Books from Artgil] 450,00 € Informazioni/Compera
‎ANONYME‎ ‎Code des commensaux, ou Recueil général des édits, déclarations, ordonnances, lettres patentes, arrêts, & règlemens : portant établissement & confirmation des privilèges, franchises, libertés, immunités, exemptions, rangs, préséances, & droits honorifiques des officiers-domestiques & commensaux de la Maison du Roy, des Maisons royales, & de leurs veuves. Prévôté de l'Hôtel & marchands artisans privilégiés suivant la Cour, servant de supplément & suite à l'édition de 1720‎ ‎chez Prault Paris, chez Prault, 1720 pour le tome 1 et Paris, chez Prault, 1764 pour le tome 2 qui n'est pas, à proprement parlé un tome 2 mais bien un supplément et suite à l'édition de 1720. 2 volumes In-12 reliés plein veau de l'époque, dos à nerfs très ornés, pièce de titre de maroquin rouge. VIII + 540 pages + approbation et privilège + 548 pages. Très bel exemplaire.‎ ‎Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.‎ Riferimento per il libraio : 99921036	Livre Rare Book Librairie Gil - Artgil SARL Rodez France Francia França France [Books from Librairie Gil - Artgil SARL] 450,00 € Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎Code des Curés, ou Nouveau Recueil des Règlemens (Tome I) Concernant les Dixmes, les Portions Congruës ; les Fonctions, Droits, Honneurs, Exemptions & Privilèges des Curés, Vicaires perpetuels, Vicaires amovibles & autres Beneficiers, & la Juridiction Ecclesiastique.‎ ‎Ensemble les Droits honorifiques des Seigneurs & Officiers tant de Sa Majesté, que des Cours Supérieures & autres Justices du Royaume, 1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marron, Chez Prault Père, Paris, 1736, 596-cxi pp.. Titre complet : Code des Curés, ou Nouveau Recueil des Règlemens (Tome I) Concernant les Dixmes, les Portions Congruës ; les Fonctions, Droits, Honneurs, Exemptions & Privilèges des Curés, Vicaires perpetuels, Vicaires amovibles & autres Beneficiers, & la Juridiction Ecclesiastique. Tome premier seul. Etat très satisfaisant (reliure un peu frottée avec manque en coiffe sup.) Français‎	MareMagnum Librairie Du Cardinal GRADIGNAN, FR [Books from Librairie Du Cardinal] 85,00 € Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎Code des Curés, ou Nouveau Recueil des Règlemens (Tome I) Concernant les Dixmes, les Portions Congruës ; les Fonctions, Droits, Honneurs, Exemptions & Privilèges des Curés, Vicaires perpetuels, Vicaires amovibles & autres Beneficiers, & la Juridiction Ecclesiastique.‎ ‎Ensemble les Droits honorifiques des Seigneurs & Officiers tant de Sa Majesté, que des Cours Supérieures & autres Justices du Royaume, 1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marron, Chez Prault Père, Paris, 1736, 596-cxi pp.. Titre complet : Code des Curés, ou Nouveau Recueil des Règlemens (Tome I) Concernant les Dixmes, les Portions Congruës ; les Fonctions, Droits, Honneurs, Exemptions & Privilèges des Curés, Vicaires perpetuels, Vicaires amovibles & autres Beneficiers, & la Juridiction Ecclesiastique.‎ ‎Tome premier seul. Etat très satisfaisant (reliure un peu frottée avec manque en coiffe sup.)‎ Riferimento per il libraio : 52756	Livre Rare Book SARL Librairie du Cardinal Gradignan France Francia França France [Books from SARL Librairie du Cardinal] 56,00 € Informazioni/Compera
‎ANONYME‎ ‎Code municipal, ou Le Recueil des principaux édits, Règlemens & Ordonnances du Roi, qui intéressent en général & en particulier les Officiers Municipaux & de Police des Villes & Communautés, avec leurs privilèges & prérogatives. Ensemble les arrêts d'enregistremens ; & le Règlement du Parlement de Dauphiné sur le fait des Tailles‎ ‎A Grenoble chez André Giroud 1760, 2 volumes In-12 reliés plein veau brun, dos à nerfs trés orné, piéces de titre et de tomaison. LVI + 356 + XV + 442 pages. Bel exemplaire.‎	MareMagnum Artgil Rodez, FR [Books from Artgil] 150,00 € Informazioni/Compera
‎ANONYME‎ ‎Code municipal, ou Le Recueil des principaux édits, Règlemens & Ordonnances du Roi, qui intéressent en général & en particulier les Officiers Municipaux & de Police des Villes & Communautés, avec leurs privilèges & prérogatives. Ensemble les arrêts d'enregistremens ; & le Règlement du Parlement de Dauphiné sur le fait des Tailles‎ ‎chez André Giroud A Grenoble chez André Giroud 1760, 2 volumes In-12 reliés plein veau brun, dos à nerfs trés orné, piéces de titre et de tomaison. LVI + 356 + XV + 442 pages. Bel exemplaire.‎ ‎Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.‎ Riferimento per il libraio : 99936291	Livre Rare Book Librairie Gil - Artgil SARL Rodez France Francia França France [Books from Librairie Gil - Artgil SARL] 150,00 € Informazioni/Compera
‎ANONYME‎ ‎COLLECTION GENERALE DES DECRETS rendus par la 1re Assemblée Nationale Législative avec la mention des sanctions et mandats d'exécution donnés par le Roi. Octobre, Novembre, Décembre 1791.‎ ‎A Paris chez Baudouin sd v 1792. In-8 333pp. Modeste rel amateur papier ivoire en mauvais état. Pâle mouillure angulaire sur les 20 derniers feuillets.‎ Riferimento per il libraio : GITaz137	Livre Rare Book Librairie Sylvie Nouvène Marseille France Francia França France [Books from Librairie Sylvie Nouvène] 59,00 € Informazioni/Compera
‎ANONYME‎ ‎Commentaire sur les tarifs du control des actes et de l'insinuation du 29 septembre 1722 et sur les droits du centième denier avec des observations critiques sur un ouvrage qui a paru en 1737 sous le titre d'instructions générales aux commis préposés pour la perception des droits de controlle, insinuations et supprimé par arrêt du conseil du 17 mars 1738‎ ‎Avignon, 1747. In-8 relié plein veau de l'époque, tranches rouges. V + 528 pages + 8 pages pour la table des matières. Mouillure en marge des premeirs feuillets sinon Bon exemplaire.‎	MareMagnum Artgil Rodez, FR [Books from Artgil] 120,00 € Informazioni/Compera
‎ANONYME‎ ‎Commentaire sur les tarifs du control des actes et de l'insinuation du 29 septembre 1722 et sur les droits du centième denier avec des observations critiques sur un ouvrage qui a paru en 1737 sous le titre d'instructions générales aux commis préposés pour la perception des droits de controlle, insinuations et supprimé par arrêt du conseil du 17 mars 1738‎ ‎Avignon Avignon, 1747. In-8 relié plein veau de l'époque, tranches rouges. V + 528 pages + 8 pages pour la table des matières. Mouillure en marge des premeirs feuillets sinon Bon exemplaire.‎ ‎Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.‎ Riferimento per il libraio : 9999029	Livre Rare Book Librairie Gil - Artgil SARL Rodez France Francia França France [Books from Librairie Gil - Artgil SARL] 120,00 € Informazioni/Compera
‎ANONYME‎ ‎Compte rendu au Roi au mois de Mars 1788 et publié par ses Ordres.‎ ‎Imprimerie Royale Paris 1788 In-4 ( 255x200 mm ) de XIV, 183 pages, pleine basane brune, titre doré sur dos lisse.Coiffes arasées, mors fendus, cuir élimé. Galeries de vers dans les marges en fin d'ouvrage.Titre. Préface.Recette : Fermes générales. Recettes générales des Finaces des Pays d"élection, pays conquis & Impositions de la ville de Paris. Régie générale. Administration des Domaines. Revenus casuels et Droits de Marc d'or. Ferme des Postes, des Messageries, des Droits. Abonnement des Droits de la Flandre maritime. Régie des Poudres. Loterie royale de France. Bénéfice de Monnoies. Ferme des Affinages. Languedoc. Bretagne. Bourgogne. Provence. Pau, Bayonne et Foix. Créance sur les Etats-Unis de l'Amérique. Produit des Forges e la Chaussade. Dépenses à payer par le Trésor royal. Département de la Guerre. Marine et Colonies. Affaires étrangères. Maison du Roi, Reine...Département des Ponts et Chaussées, Turcies et Levées...Ports maritimes. Mendicité. Compagnie des Indes. Supplément de fonds à fournir pour les dépenses civiles de Corse.Bibliothèque du Roi. Jardin du Roi. Imprimerie royale. Hôpitaux et enfans trouvés. etc...‎ Riferimento per il libraio : 331489	Livre Rare Book Librairie Tiré à Part Marseille France Francia França France [Books from Librairie Tiré à Part] 250,00 € Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎Constitution de la République française en gros caractère, à l'usage des maisons d'éducation, des écoles primaires, des vieillards et des gens de la campagne.‎ ‎Rennes: Jean Robiquet, An VI [1798] in-16, 131 pages. Reliure d'attente de l'époque recouverte d'une feuille de manuscrit, ce qui s'explique par la pénurie de matériaux à cette époque, bon état. Peu commun.‎ ‎Constitution de la République française en gros caractère, à l'usage des maisons d'éducation, des écoles primaires, des vieillards et des gens de la campagne. (Rennes: Jean Robiquet, An VI [1798]). [M.C.: histoire, droit constitutionnel]‎ Riferimento per il libraio : 13980177	Livre Rare Book Librairie - Galerie Eburnea Abidjan Côte d'Ivoire Costa de Marfil Costa do Marfim Côte d'Ivoire [Books from Librairie - Galerie Eburnea] 350,00 € Informazioni/Compera
‎ANONYME‎ ‎CONSTITUTION ET ORDONNANCES PORTANT LOIS ORGANIQUES RELATIVES A LA COMMUNAUTE. N°1120‎ ‎IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS. 1959. In-12. Broché. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Agraffes rouillées, Intérieur frais. 41 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ Riferimento per il libraio : R160125561	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Books from Le-livre.fr / Le Village du Livre] 29,80 € Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎Constitution. Ordonnances portant Lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics‎ ‎Imprimerie des Journaux officiels Broché 1959 In-8 (13.5x21 cm), broché, 136 pages ; une pliure au dos insolé, plats en partie insolés, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎ Riferimento per il libraio : ys1353	Livre Rare Book Abraxas-Libris Bécherel France Francia França France [Books from Abraxas-Libris] 12,00 € Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎Consultations pour le sieur Pelvey-Desnos, contre le sieur Mortureux.‎ ‎1829 Baudry, Rouen, 1829. 1 fascicule in-8, 48 pages. Bon état.‎ ‎La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné.‎ Riferimento per il libraio : 814	Livre Rare Book Librairie Ancienne et Moderne P. Frérot Caen France Francia França France [Books from Librairie Ancienne et Moderne P. Frérot] 16,00 € Informazioni/Compera
‎ANONYME‎ ‎COURS DE DROIT ADMINISTRATIF. ANNEXES. TEXTE DES PRINCIPALES LOIS ET DES PRINCIPAUX REGLEMENTS ADMINISTRATIFS VISES DANS LE COURS.‎ ‎ECOLE SPECIALE DES TRAVAUX PUBLICS. 1934. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 150 pages. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎ ‎Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎ Riferimento per il libraio : R160125881	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Books from Le-livre.fr / Le Village du Livre] 39,80 € Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎Coutumiers juridiques de l'Afrique Occidentale Française. Tome II Soudan.‎ ‎Paris: Larose, 1939 in-8, 401 pages. Broché, qq rousseurs, bon état.‎ ‎Coutumiers juridiques de l'Afrique Occidentale Française. Tome II Soudan. (Paris: Larose, 1939). [M.C.: Afrique noire, Mali, ethnologie, droit coutumier]‎ Riferimento per il libraio : 13974866	Livre Rare Book Librairie - Galerie Eburnea Abidjan Côte d'Ivoire Costa de Marfil Costa do Marfim Côte d'Ivoire [Books from Librairie - Galerie Eburnea] 100,00 € Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎DAS PATENTGESETZ UND DIE MUSTERSCHUTZGESETZE DES DEUTSCHEN REICHES nebst den internationalen Verträgen des Reiches auf diesem Rechtsgebiet. Textausgabe mit Einleitung, Anmerkungen und Sachregister. Von einem praktischen Juristen, coll. Meyers Volksbücher‎ ‎rel. éd. pl. toile kaki, très bon état‎	MareMagnum Librairie La Memoire du Droit Paris, FR [Books from Librairie La Memoire du Droit] 25,00 € Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎DAS PATENTGESETZ UND DIE MUSTERSCHUTZGESETZE DES DEUTSCHEN REICHES nebst den internationalen Verträgen des Reiches auf diesem Rechtsgebiet. Textausgabe mit Einleitung, Anmerkungen und Sachregister. Von einem praktischen Juristen, coll. Meyers Volksbücher‎ ‎, Leipzig, Bibliographisches Institut 1911, petit in-8, rel. éd. pl. toile kaki, très bon état, 135p.‎ Riferimento per il libraio : 19789	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Books from La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] 25,00 € Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎DIE WECHSELORDNUNG in der Fassung vom 30. Mai 1908 und das Wechselstempelgesetz in der Fassung vom 15. Juli 1909 mit den Ausführungsbestimmungen des Bundesrats. Textausgabe mit Einleitung, Anmerkungen und Sachregister. Von einem praktischen Juristen, coll. Meyers Volksbücher‎ ‎rel. éd. pl. toile kaki, très bon état, fac-similés de traites et chèques à ordre‎	MareMagnum Librairie La Memoire du Droit Paris, FR [Books from Librairie La Memoire du Droit] 25,00 € Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎DIE WECHSELORDNUNG in der Fassung vom 30. Mai 1908 und das Wechselstempelgesetz in der Fassung vom 15. Juli 1909 mit den Ausführungsbestimmungen des Bundesrats. Textausgabe mit Einleitung, Anmerkungen und Sachregister. Von einem praktischen Juristen, coll. Meyers Volksbücher‎ ‎, Leipzig, Bibliographisches Institut 1909, petit in-8, rel. éd. pl. toile kaki, très bon état, fac-similés de traites et chèques à ordre, 89p.-2 f.‎ Riferimento per il libraio : 19787	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Books from La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] 20,00 € Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎Discours lamentable de Trois Jeunes Enfans lesquels ont esté executez et mis à mort dans la ville de Tours pour avoir donné plusieurs coups de cousteau à leur Père, aagé de soixante et dix ans, le dix-septiesme d'Avri Mil six cens et unze. Avec les regrets et lamentations de leur Soeur.‎ ‎1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane bleue, dos lisse orné en long, Imprimé à Paris par Federic Morel, 1611 [ réimpression par Louis Perrin ], Lyon, 1874, 18 pp.. Rappel du titre complet : Discours lamentable de Trois Jeunes Enfans lesquels ont esté executez et mis à mort dans la ville de Tours pour avoir donné plusieurs coups de cousteau à leur Père, aagé de soixante et dix ans, le dix-septiesme d'Avri Mil six cens et unze. Avec les regrets et lamentations de leur Soeur. Belle réimpression sur beau papier vergé, par Louis Perrin, en 1874, de l'édition originale de Morel, publiée en 1611. Français‎	MareMagnum Librairie Du Cardinal GRADIGNAN, FR [Books from Librairie Du Cardinal] 290,00 € Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎Discours lamentable de Trois Jeunes Enfans lesquels ont esté executez et mis à mort dans la ville de Tours pour avoir donné plusieurs coups de cousteau à leur Père, aagé de soixante et dix ans, le dix-septiesme d'Avri Mil six cens et unze. Avec les regrets et lamentations de leur Soeur.‎ ‎1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane bleue, dos lisse orné en long, Imprimé à Paris par Federic Morel, 1611 [ réimpression par Louis Perrin ], Lyon, 1874, 18 pp.. Rappel du titre complet : Discours lamentable de Trois Jeunes Enfans lesquels ont esté executez et mis à mort dans la ville de Tours pour avoir donné plusieurs coups de cousteau à leur Père, aagé de soixante et dix ans, le dix-septiesme d'Avri Mil six cens et unze. Avec les regrets et lamentations de leur Soeur.‎ ‎Belle réimpression sur beau papier vergé, par Louis Perrin, en 1874, de l'édition originale de Morel, publiée en 1611.‎ Riferimento per il libraio : 56826	Livre Rare Book SARL Librairie du Cardinal Gradignan France Francia França France [Books from SARL Librairie du Cardinal] 250,00 € Informazioni/Compera
‎ANONYME‎ ‎Documents authentiques sur le crime de MARSEILLE. Les assassins. Les complices. Les responsables.‎ ‎broché - 13,5x21,5 - 48 pp - 1925? - éditions SPES , Paris.‎ ‎ANTHROLOGIE HISTOIR PHILOSOPHIE LITTERATURE PARADES‎ Riferimento per il libraio : 7533	Livre Rare Book Bouquinerie70 combeaufontaine France Francia França France [Books from Bouquinerie70] 6,00 € Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎Du faux en matière criminelle. - Jurisprudence et formules par un Président d'Assises.‎ ‎français In-8 de (6)-104 pp.; broché d'époque. Rare.‎	MareMagnum Librairie Les Mains dans les Poches Tourbes, FR [Books from Librairie Les Mains dans les Poches] 70,00 € Informazioni/Compera
‎ANONYME‎ ‎Essai sur l'origine du droit français depuis l'avènement de Jésus Christ à nos jours‎ ‎1865. In-8 broché XX +C 432 + 39 pages. Dos cassé.‎	MareMagnum Artgil Rodez, FR [Books from Artgil] 15,00 € Informazioni/Compera
‎ANONYME‎ ‎Essai sur l'origine du droit français depuis l'avènement de Jésus Christ à nos jours‎ ‎1865. In-8 broché 1865. In-8 broché XX +C 432 + 39 pages. Dos cassé.‎ ‎Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.‎ Riferimento per il libraio : 48879	Livre Rare Book Librairie Gil - Artgil SARL Rodez France Francia França France [Books from Librairie Gil - Artgil SARL] 15,00 € Informazioni/Compera