‎Droit‎

‎Anonyme‎

‎Supplément au traité du contrat de louage, ou traité des contrats de louage maritimes ; Traité du contrat de société, selon les règles tant du for de la conscience, que du for extérieur ; Traité des cheptels, selon les règles tant du for de la conscience,‎

‎A Orléans chez Rouzeau-Montaut, imprimeur du Roi, de la ville, & de l'Université, A Paris chez Debure l'ainé, quai des Augustins, à l'image S. Paul Relié 1765 In-8, (10x17 cm), reliure plein veau d'époque, dos à 5 nerfs avec pièce de titre, caissons ornés, tranches rouges, 3 tomes en 1 volume, titre inclu dans la pagination des viij pages suivantes, 238 pages, viij, 268 pages et iv, 116 pages ; petits manques sur les plats, notamment au coin inférieur du 4° plat, pliures sur le dos et les mors, coiffe supérieur manquante, traces sur les gardes, état correct. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

Riferimento per il libraio : dk172

‎Anonyme‎

‎Table chronologique des Lois t des Arrêtés du Directoire exécutif, insérés au Bulletin des Lois, depuis le premier Germinal jusqu’au cinquième jour Complémentaire an V. (N.°115 à 147 inclusivement.)‎

‎Paris, Imprimerie de la République 1797 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, 430 pp. En l’état.‎

‎Aux sources de la France révolutionnaire et impériale. Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Bon état d’occasion Revues‎

Riferimento per il libraio : 48060

‎Anonyme‎

‎Table chronologique des Lois et des Arrêtés du directoire exécutif . Insérés au bulletin des Lois, depuis le premier Vendémiaire jusqu’au 30 Ventôse an VI. (N.° 148 à 191 inclusivement.)‎

‎Paris, Imprimerie de la République 1798 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, 30 pp. Titres de Lois, 520 pp., 32 pp. Table alphabétique des Matières. En l’état.‎

‎Aux sources de la France révolutionnaire et impériale. Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des Lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Dans cet exemplaire, nombreux arrêtés sur la Justice de Paix etc. Bon état d’occasion Revues‎

Riferimento per il libraio : 48070

‎Anonyme‎

‎Textes relatifs à la nationalité française‎

‎Journaux officiels 1973 204 pages in8. 1973. Broché. 204 pages.‎

‎Etat Correct taches rousseurs couverture texte propre‎

Riferimento per il libraio : 273758

‎ANONYMOUS -‎

‎The Laws concerning travelling, &c viz. 1. robbery, 2. of such accidents as the traveller is liable to upon the road, 3. what satisfaction he shall have where he suffers by bad ways (...) 4. of land-carriage (...) 5. of innkeepers (...) 6. of water-ca...‎

‎Savoy (London), Nutt and R. Gosling, 1718. 8vo. In a contemporary modest full calf binding. Small paper-label to upper part of spine. Wear and soiling to extremities. Leather to lower part of back board with tear and partly detached, showing the wooden boards underneath. Previous owner's name to title-page, but internally fine and clean. (13), 237, (3) pp.‎

‎Scarce first edition of this legal guidebook, generally accepted to be the first work of its kind in English. It was later reprinted in Bristol. Goldsmiths 5424.2 Kress 3063.‎

Riferimento per il libraio : 61023

‎Anonyme ; ...... Docteur en Théologie ; [ LE CORREUR, Jean ; LE COREUR ]‎

‎Traité de la pratique des Billets entre les Négocians‎

‎Par ...... Docteur en Théologie, Seconde Edition revûë & augmenté, 1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marbrée, dos à 5 nerfs orné, coupes et chasses ornées, Chez Gaspard Migeot à l'Enseigne des trois Vertus, A Mons, 1684, 4 ff., 345 pp. et 1 f. blanc‎

‎Dans cet ouvrage théologique et juridique, l'auteur "se demande si la pratique des billets entre les négociants est une bonne institution. Il s'aide pour cela d'explications et de passages tirés de l'Ecriture Sainte , des écrits des Saints Pères, des décrets des Conciles, et des ordonnances royales, que ceux qui condamnent cette pratique allèguent généralement" et espère avoir ainsi justifié ce mode de crédit contre les accusations de pratique usuraire (INED, 2746, pour l'édition Thierry de 1684). Bon état (coiffe sup. arasée, reliure très lég. frottée, très bon état par ailleurs)‎

Riferimento per il libraio : 65598

‎Anonyme‎

‎Usages locaux du departement de Vauclusereceuillis et publies sous les auspices du Conseil General‎

‎Avignon,1903. Demi-reliure cuir, format 14x21 cm, 225 pages. Tres bon etat.‎

Riferimento per il libraio : 49068

‎Anonyme.‎

‎ŒUVRE DE MONSIEUR LE CHANCELIER D'AGUESSEAU.‎

‎12 vol. in-8 basane marbrée d’époque, dos à nerfs ornés, tranches marbrées, coiffes et coins usés, épidermures. Yverdun (ch). Malgré ces défauts bel ensemble. En l'état hors frais d'envoi.‎

‎Aguesseau - Henri François d'. Il signait Daguesseau, chancelier de France né a Limoges le 27 novembre 1668 mort a Paris le 9 février 1751. Si d'Aguesseau fut moins grand homme d'état que l'Hospital, il ne lui céda en rien comme législateur, et lui est demeuré de beaucoup supérieur comme jurisconsulte et comme magistrat. Nul homme avant lui n'avait réuni à un degré aussi éminent les qualités qui constituent le véritable dispensateur de la justice. Grand écrivain, philosophe habile, savant profond, son immense érudition eut suffi d'ailleurs à sa célébrité. Source Nouvelle Biographie universelle sous la direction de Hoefer. didot frères. Tome I : épidermures, coiffe de tête absente, coins hauts effondrés, petit manque de papier au sommet de la page de titre. 730 pages + tables Tome II : voir photo Tomes XI et XII : tranches rouges‎

Riferimento per il libraio : YRG-206

‎Anon‎

‎Everybody's Home Lawyer: A Comprehensive Alphabetical Guide to the Law and Its Problems‎

‎[1935] 252 pages. Red leatherette covers‎

‎Anon‎

‎Precedents for the Use of Justices of the Peace: Being a General Collection of Forms of Practice Adapted to the Existing Laws of Pennsylvania. To Which is added a Plain Practical System of Conveyancing Sufficiently Copious to Enable a Person Accurately to Draw any Intrument of Writing Appertaining to the Business of a Conveyancer Without Having Recourse to any Other Work‎

‎Reading: Published by George Getz 1822. First Edition First Printing . Hardcover. Fair. 8vo. 144 pages. Hardcover bound in quarter leather and boards. The binding is quite worn and stained with chipping to the paper covering over the boards. Damping at the top edge of the front cover and the first 10 or so leaves of the text. The text block is sound but the text is stained and spotted. <br/> <br/> Published by George Getz hardcover‎

Riferimento per il libraio : 026918

‎Anon‎

‎The Public General Acts Passed in the Thirty-Eighth and Thirty-Ninth Years of the Reign of Her Majesty Queen Victoria: Being The Second Session of the Twenty-First Parliament of The United Kingdom of Great Britain and Ireland: With an Index and Tables Sho‎

‎Eyre and Spottiswoode 1875. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has hardback covers. In good all round condition. No dust jacket. 8vo bound in brown leather covers. The backstrip features gilt lettering and raised bands. Covers are rubbed. Internally clean there is some foxing on the pages. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item3100grams ISBN: Eyre and Spottiswoode hardcover‎

Riferimento per il libraio : 4482252

‎Anonimo‎

‎I Codici d'Italia conformi al testo ufficiale col riferimento degli articoli fra essi e colle leggi decreti e regolamenti che completano, spiegano e modificano le disposizioni dei codici...Con Indice alfabetico analitico ragionato Compilazionea cura dell'Avv. Enrico Rosmini Parte prima Sezione seconda - Codice di Commercio; Regolamento generale giudiziario, Depositi e prestiti; Camere di Commercio sensali; Privative; Stato civile; Exequatur, Placito; Diritti d'autore; Espropriazione per utilità pubblica; Affrancazioni; Bollo e registro, ecc.‎

‎in 16° piccolo, rilegato in mezza pelle con piatti marmorizzati, titoli e filetti oro al dorso, lievi spellature e abrasioni ai bordi dei piatti, rare fioriture‎

‎Anonimo - Regno di Sardegna‎

‎Codice civile per gli stati di S. M. il Re di Sardegna Quarta edizione della Società Tipografico-Libraria coll'aggiunta di una Tavola analitica per facilitare la ricerca delle materie‎

‎in 16° piccolo, legatura coeva in mezza pelle con piatti marmorizzati, titoli e fregi oro al dorso, pp. 622, 54, 136, restauri alle cerniere interne, piccole rotture e lievi spellature alla pelle, minime abrasioni alla carta dei piatti, fioriture, etichetta antica di possesso, timbri e scritta del proprietario‎

‎ANONIMO.‎

‎LEYES FUNDAMENTALES DEL REINO.‎

‎24x18. 50p. Temas Españoles, N. 134. Fotogr.‎

‎ANONYM.].‎

‎Yavuz Sultan Selim Han kanunnamesi. Hicrî 971. Translated by Hadiye Tuncer.‎

‎Very Good English Paperback. Pbo. Roy. 8vo. (24 x 17 cm). In Turkish. 95 p., facsimile pages in Ottoman Turkish. Yavuz Sultan Selim Han kanunnamesi. Hicrî 971. Translated by Hadiye Tuncer.‎

‎Anonyme‎

‎ATLAS JUDICIAIRE ET NOTARIAL PAR RESSORT DE COUR D’APPEL, complément au Recueil général des Lois et Décrets (…), on y joint une nouvelle carte judiciaire par dans Le Monde du 25 décembre 1958‎

‎rel. demi-percaline bordeaux, (papier jauni) Classique atlas des cartes judiciaires classées par ressort des Cours d’appel.‎

‎ANONYME‎

‎Code des commensaux, ou Recueil général des édits, déclarations, ordonnances, lettres patentes, arrêts, & règlemens : portant établissement & confirmation des privilèges, franchises, libertés, immunités, exemptions, rangs, préséances, & droits honorifiques des officiers-domestiques & commensaux de la Maison du Roy, des Maisons royales, & de leurs veuves. Prévôté de l'Hôtel & marchands artisans privilégiés suivant la Cour, servant de supplément & suite à l'édition de 1720‎

‎Paris, chez Prault, 1720 pour le tome 1 et Paris, chez Prault, 1764 pour le tome 2 qui n'est pas, à proprement parlé un tome 2 mais bien un supplément et suite à l'édition de 1720. 2 volumes In-12 reliés plein veau de l'époque, dos à nerfs très ornés, pièce de titre de maroquin rouge. VIII + 540 pages + approbation et privilège + 548 pages. Très bel exemplaire.‎

‎ANONYME‎

‎Code municipal, ou Le Recueil des principaux édits, Règlemens & Ordonnances du Roi, qui intéressent en général & en particulier les Officiers Municipaux & de Police des Villes & Communautés, avec leurs privilèges & prérogatives. Ensemble les arrêts d'enregistremens ; & le Règlement du Parlement de Dauphiné sur le fait des Tailles‎

‎A Grenoble chez André Giroud 1760, 2 volumes In-12 reliés plein veau brun, dos à nerfs trés orné, piéces de titre et de tomaison. LVI + 356 + XV + 442 pages. Bel exemplaire.‎

‎Anonyme‎

‎DAS PATENTGESETZ UND DIE MUSTERSCHUTZGESETZE DES DEUTSCHEN REICHES nebst den internationalen Verträgen des Reiches auf diesem Rechtsgebiet. Textausgabe mit Einleitung, Anmerkungen und Sachregister. Von einem praktischen Juristen, coll. Meyers Volksbücher‎

‎rel. éd. pl. toile kaki, très bon état‎

‎Anonyme‎

‎Discours lamentable de Trois Jeunes Enfans lesquels ont esté executez et mis à mort dans la ville de Tours pour avoir donné plusieurs coups de cousteau à leur Père, aagé de soixante et dix ans, le dix-septiesme d'Avri Mil six cens et unze. Avec les regrets et lamentations de leur Soeur.‎

‎1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane bleue, dos lisse orné en long, Imprimé à Paris par Federic Morel, 1611 [ réimpression par Louis Perrin ], Lyon, 1874, 18 pp.. Rappel du titre complet : Discours lamentable de Trois Jeunes Enfans lesquels ont esté executez et mis à mort dans la ville de Tours pour avoir donné plusieurs coups de cousteau à leur Père, aagé de soixante et dix ans, le dix-septiesme d'Avri Mil six cens et unze. Avec les regrets et lamentations de leur Soeur. Belle réimpression sur beau papier vergé, par Louis Perrin, en 1874, de l'édition originale de Morel, publiée en 1611. Français‎

‎ANONYME‎

‎Essai sur l'origine du droit français depuis l'avènement de Jésus Christ à nos jours‎

‎1865. In-8 broché XX +C 432 + 39 pages. Dos cassé.‎

‎Anonyme‎

‎KONKURSORDNUNG FÜR DAS DEUTSCHE REICH VOM 10. FEBRUAR 1877 und das Gesetz, betreffend die Anfechtung von Rechtshandlungen eines Schuldners ausserhalb des Konkursverfahrens vom 21. Juli 1879, beide in der Fassung vom 17. Mai 1898, nebst den damit zusammenhängenden reichsgesetzlichen Bestimmungen et DIE GRUNDBUCHORDNUNG FÜR DAS DEUTSCHE REICH VOM 24. MÄRZ 1897. Textausgabe mit Einleitung, Anmerkungen und Sachregister. Von einem praktischen Juristen, coll. Meyers Volksbücher‎

‎rel. éd. pl. toile kaki, très bon état‎

‎Anonyme‎

‎LE LIVRE VERT DE LACAUNE‎

‎Bergerac, imp. générale du Sud-Ouest, 1911. In-8 broché, XVII-311 pages. Quelques rousseurs sur la couverture. Le livre vert de Lacaune est un manuscrit composé de chartes du XIII° et du XIV° siècle se rapportant à la communauté et émanant pour la plupart des pouvoirs seigneurial ou royal.Textes en langue romane, avec lexique et traduction litterale de la première charte.‎

‎Anonyme‎

‎L’IMPÔT SUR LES GRANDES FORTUNES. Réglementation - évaluation - déclaration‎

‎br., (couv. défraîchie)‎

‎Anonyme‎

‎Manuel pratique des Indulgences accordées par les Souverains Pontifes aux Frères, Tiers-Ordres, Confréries, Bonnes-Oeuvres.‎

‎1 vol. in-12 br., Bray et Retaux, Paris, Lourdes, 1884, 156-8 pp. Etat satisfaisant (couv. fortement renforcée au papier kraft, ancien cachet d'institution religieuse, étiquette de cote en garde et couv.) Français‎