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‎Anonyme‎ ‎Bulletin des Lois de l’Empire français, 4e Série. Tome seizième, contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l’année 1812. N.° 414 à 439.‎ ‎Paris, Imprimerie Impériale 1812 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, XXVIII pp.. Table chronologique, 463 pp.,Table alphabétique des Matières. En l’état.‎ ‎Aux sources de la France révolutionnaire et impériale. Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des Lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Bon état d’occasion Revues‎ Riferimento per il libraio : 48078	Livre Rare Book Librairie de l'Avenue Saint-Ouen France Francia França France [Books from Librairie de l'Avenue] € 59,00 Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎Bulletin des Lois de l’Empire français. 4e Série. Tome dix-huitième, contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l’année 1813. N.° 462 à 508.‎ ‎Paris, Imprimerie Impériale 1813 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, XL table chronologique des Lois, des Décrets impériaux, et des Actes du Sénat conservateur, 750 pp.,Table alphabétique des Lois, Rapports et Adresses. En l’état.‎ ‎Aux sources de la France révolutionnaire et impériale. Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des Lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Dans cet exemplaire, Décret sur les fortifications, sur les Congrégations religieuses, sur l’art vétérinaire etc. Bon état d’occasion Revues‎ Riferimento per il libraio : 48082	Livre Rare Book Librairie de l'Avenue Saint-Ouen France Francia França France [Books from Librairie de l'Avenue] € 59,00 Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎Bulletin des Lois de l’Empire français. 4.e Série. Tome quatorzième, contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l’année 1811. N.° 342 à 378.‎ ‎Paris, Imprimerie Impériale 1811 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, XXXVI pp. Table chronologique des Lois, 674 pp., Table alphabétique des matières. En l’état.‎ ‎Aux sources de la France révolutionnaire et impériale. Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des Lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Dans cet exemplaire, décret sur la Hollande et ses sept départements, Décrets sur les tabacs etc. Bon état d’occasion Revues‎ Riferimento per il libraio : 48085	Livre Rare Book Librairie de l'Avenue Saint-Ouen France Francia França France [Books from Librairie de l'Avenue] € 59,00 Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎Causes célèbres et intéressantes avec les jugemens qui les ont décidées, tome XVI‎ ‎A Paris, chez Guillaume Cavelier Relié 1740 In-8 (10 x 17 cm), reliure plein veau, dos à 5 nerfs orné d'une pièce de titre et de tomaison, caissons ornés, tranches rouges, 552 pages, tome XVI ; quelques épidermures sur le cuir, manque à la coiffe supérieure, par ailleurs intérieur frais, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎ Riferimento per il libraio : vf809	Livre Rare Book Abraxas-Libris Bécherel France Francia França France [Books from Abraxas-Libris] € 30,00 Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎Causes célèbres et intéressantes avec les jugemens qui les ont décidées, tome VII‎ ‎A Paris, au palais, chez Théodore Legras, dans la Grande Salle, à l'L couronnée Relié 1736 In-8 (10 x 17 cm), reliure plein veau, dos à 5 nerfs orné d'une pièce de titre et de tomaison, caissons ornés, tranches rouges, xviij-532 pages, tome VII ; épidermures sur le cuir, manque aux coiffes, notes manuscrites au titre, par ailleurs intérieur frais, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎ Riferimento per il libraio : vf810	Livre Rare Book Abraxas-Libris Bécherel France Francia França France [Books from Abraxas-Libris] € 28,00 Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎Causes célèbres et intéressantes avec les jugemens qui les ont décidées, tome XI‎ ‎A Paris, au palais, chez Théodore Legras, dans la Grande Salle, à l'L couronnée Relié 1743 In-8 (10 x 17 cm), reliure plein veau, dos à 5 nerfs orné d'une pièce de titre et de tomaison, caissons ornés, tranches rouges, xvj-587 pages, tome XI ; petites épidermures au mors supérieur, petit manque à la coiffe inférieure, note manuscrite au titre, par ailleurs intérieur frais, bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎ Riferimento per il libraio : vf811	Livre Rare Book Abraxas-Libris Bécherel France Francia França France [Books from Abraxas-Libris] € 30,00 Informazioni/Compera
‎Anonyme.‎ ‎Code de Police pour les villes et fauxbourgs de Nancy.‎ ‎Nancy, J.B. Hiacinthe Leclerc, 1769. In-12, plein maroquin époque, dos lisse orné de fleurons et de filets dorés, titre doré, plats encadrés d'un double filet doré, coupes filetées, toutes tranches dorées. 212 pp, 3 pp non chiffrées (table). Edition originale, exemplaire ayant appartenu à Michel Adanson (on peut voir autour du chardon de la page de titre les mentions manuscrites "Collationé, Adanson, 1785). Ce célèbre naturaliste français (1727-1806), a écrit de nombreux ouvrages, dont "Histoire naturelle du Sénégal". Il a aussi collaboré avec le botaniste Bernard de Jussieu. Dos insolé, plats partiellement insolés, nombreux passages soulignés à l'encre (certainement par Adanson).‎ ‎Ce premier code de police nancéien arrêté par la Cour souveraine de Lorraine et Barrois après l'annexion du duché à la France comprend de nombreux articles relatifs à l'artisanat et aux commerces de bouche : boulangers, bouchers, charcutiers, poissonniers, aubergistes, cafetiers et maîtres de billard, etc.‎ Riferimento per il libraio : DEZ-6873	Livre Rare Book Librairie Lang Caen France Francia França France [Books from Librairie Lang] € 800,00 Informazioni/Compera
‎ANONYME ]‎ ‎Code des terriers Ou principes sur les matières féodales avec le Recueil des réglemens sur cette matière‎ ‎Paris Chez Prault Père et Vallat-Lachapelle 1761 Un volume in-12°, XII 370 pp. Reliure d'époque en basane fauve marbrée, dos à nerfs ornés de caissons dorés et d'une pièce de titre, tranche rouges, gardes " grand tourniquet ". (reliure légèrement frottée, plats présentant des rayures, auréole sur le second plat, pages de garde manquantes). Ex-libris manuscrit sur le titre. Rare.‎ ‎Edition originale‎ Riferimento per il libraio : 028267	Livre Rare Book Aparté Pézenas France Francia França France [Books from Aparté] € 100,00 Informazioni/Compera
‎ANONYME‎ ‎Code civil - livre premier des personnes.‎ ‎Titres V à XI. Illustrations en couleurs de Joseph Hémard (1880-1961).Edition tirée à 900 exemplaires. Celui-ci N°889, un des 800 sur vergé de cuve.Paris, René Kieffer, 1925. 126 pages.Ouvrage broché. Titre et éditeur au dos. Couverture rempliée rouge. Pas de rousseur. Parfait état. Format in-8°(20x17).‎ ‎HEMARD Joseph‎ Riferimento per il libraio : 19598	Livre Rare Book Livres et Collections P. Commerot Sèvres France Francia França France [Books from Livres et Collections P. Commerot] € 285,00 Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎Code des Curés, ou Nouveau Recueil des Règlemens (Tome I) Concernant les Dixmes, les Portions Congruës ; les Fonctions, Droits, Honneurs, Exemptions & Privilèges des Curés, Vicaires perpetuels, Vicaires amovibles & autres Beneficiers, & la Juridiction Ecclesiastique.‎ ‎Ensemble les Droits honorifiques des Seigneurs & Officiers tant de Sa Majesté, que des Cours Supérieures & autres Justices du Royaume, 1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marron, Chez Prault Père, Paris, 1736, 596-cxi pp.. Titre complet : Code des Curés, ou Nouveau Recueil des Règlemens (Tome I) Concernant les Dixmes, les Portions Congruës ; les Fonctions, Droits, Honneurs, Exemptions & Privilèges des Curés, Vicaires perpetuels, Vicaires amovibles & autres Beneficiers, & la Juridiction Ecclesiastique.‎ ‎Tome premier seul. Etat très satisfaisant (reliure un peu frottée avec manque en coiffe sup.)‎ Riferimento per il libraio : 52756	Livre Rare Book SARL Librairie du Cardinal Gradignan France Francia França France [Books from SARL Librairie du Cardinal] € 56,00 Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎Code De Procédure Civile‎ ‎Metz Collignon 1806 In12 ANONYME - Code de Procédure civile imprimé d'après l'édition originale et officielle de l'imprimerie impériale - Metz, chez Collignon, 1806 - in12 br. d'époque, couv. muette, 224pp - Il s'agit du 1er code de procédure civile imprimé à Metz, quelques mois après celui imprimé à Paris. Pièce rare.‎ ‎Bon‎ Riferimento per il libraio : RES17L46	Livre Rare Book L'Encrivore Vendôme France Francia França France [Books from L'Encrivore] € 104,00 Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎Code De Procédure Civile‎ ‎Metz Collignon 1806 In12 ANONYME - Code de Procédure civile imprimé d'après l'édition originale et officielle de l'imprimerie impériale - Metz, chez Collignon, 1806 - in12 br. d'époque, couv. muette, 224pp - Il s'agit du 1er code de procédure civile imprimé à Metz, quelques mois après celui imprimé à Paris. Pièce rare.‎ ‎Bon‎ Riferimento per il libraio : RES17L46	Livre Rare Book L'Encrivore Vendôme France Francia França France [Books from L'Encrivore] € 104,00 Informazioni/Compera
‎ANONYME‎ ‎Code municipal, ou Le Recueil des principaux édits, Règlemens & Ordonnances du Roi, qui intéressent en général & en particulier les Officiers Municipaux & de Police des Villes & Communautés, avec leurs privilèges & prérogatives. Ensemble les arrêts d'enregistremens ; & le Règlement du Parlement de Dauphiné sur le fait des Tailles‎ ‎chez André Giroud A Grenoble chez André Giroud 1760, 2 volumes In-12 reliés plein veau brun, dos à nerfs trés orné, piéces de titre et de tomaison. LVI + 356 + XV + 442 pages. Bel exemplaire.‎ ‎Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.‎ Riferimento per il libraio : 99936291	Livre Rare Book Librairie Gil - Artgil SARL Rodez France Francia França France [Books from Librairie Gil - Artgil SARL] € 150,00 Informazioni/Compera
‎ANONYME‎ ‎Code des commensaux, ou Recueil général des édits, déclarations, ordonnances, lettres patentes, arrêts, & règlemens : portant établissement & confirmation des privilèges, franchises, libertés, immunités, exemptions, rangs, préséances, & droits honorifiques des officiers-domestiques & commensaux de la Maison du Roy, des Maisons royales, & de leurs veuves. Prévôté de l'Hôtel & marchands artisans privilégiés suivant la Cour, servant de supplément & suite à l'édition de 1720‎ ‎chez Prault Paris, chez Prault, 1720 pour le tome 1 et Paris, chez Prault, 1764 pour le tome 2 qui n'est pas, à proprement parlé un tome 2 mais bien un supplément et suite à l'édition de 1720. 2 volumes In-12 reliés plein veau de l'époque, dos à nerfs très ornés, pièce de titre de maroquin rouge. VIII + 540 pages + approbation et privilège + 548 pages. Très bel exemplaire.‎ ‎Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.‎ Riferimento per il libraio : 99921036	Livre Rare Book Librairie Gil - Artgil SARL Rodez France Francia França France [Books from Librairie Gil - Artgil SARL] € 450,00 Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎Code des Codes ou les seize Codes. Composés des Charte de 1830, Code civil, Code de commerce, Code pénal etc.‎ ‎Aubenas, Chez Plancher, Libraire, Drapier et Toilier 1836 In-16, reliure de l’époque, veau marbré, dos lisse orné, pièce de titre, titre doré, 908 pp. En l’état.‎ ‎La Charte de 1830 développe les germes de parlementarisme qui étaient contenus dans celle de 1814. Tournant le dos au modèle américain, elle s'inspire du modèle anglais sans pour autant fonder un véritable régime parlementaire.La monarchie de Juillet a ouvert une nouvelle période de stabilité institutionnelle de presque dix-huit années, dépassant la durée de la Restauration et de tous les régimes antérieurs depuis 1789. La France, qui jouit d'une ère de paix vis-à-vis de ses voisins, peut ainsi perfectionner sa pratique du libéralisme politique et poursuivre son évolution vers le parlementarisme, qui trouvera son aboutissement sous la Troisième République.Le préambule de la Charte de 1814 est abrogé “comme blessant la dignité nationale en paraissant octroyer aux Français des droits qui leur appartiennent essentiellement”. .1836 en France. Abd el-Kader organise une contre-offensive et bat les troupes du général d’Arlanges sur la Tafna. Un corps expéditionnaire commandé par le général Bugeaud est envoyé de France pour dégager le camp français établi à l’embouchure du Tafna. Etat correct d’occasion‎ Riferimento per il libraio : 48692	Livre Rare Book Librairie de l'Avenue Saint-Ouen France Francia França France [Books from Librairie de l'Avenue] € 87,00 Informazioni/Compera
‎ANONYMOUS - THE COMMITTEE OF GENERAL SECURITY -‎ ‎Code des comites de surveillance et revolutionnaire (+) Premier supplément au code des comités de surveillance et révolutionnaires. - [LEGAL CODE FOR THE REIGN OF TERROR DURING THE FRENCH REVOLUTION]‎ ‎Paris, Impremerie du depot des lois, An II (1793). 4to. In contemporary half calf with gilt lettering and ornamentation to spine. Wear to extremities. Upper part of back hinge split, with minor loss of letters. Small dampstain to upper inner margin, otherwise a nice copy. (2), VII, (2)-116, 100, 8 pp.‎ ‎Exceedingly rare first edition of this highly interesting document being the Code of the Committees of Surveillance containing 106 regulations and guidelines for the functioning of these committees during the French Revolution. The Committees of Surveillance were established during the Reign of Terror (September 5, 1793 - July 27, 1794), as part of the revolutionary government's efforts to identify and suppress counter-revolutionary activities. These committees were tasked with monitoring individuals' behavior, enforcing revolutionary laws and ensuring loyalty to the revolutionary government. The document outlines the powers, duties, and procedures of these committees, as well as the penalties for those found to be opposing the revolution, providing a unique and fascinating insight into the legal and administrative framework of revolutionary France – arguable one of the most profound and radical moments in modern European history. The Committee of Surveillance in France during 1793 was established as a part of the radical phase of the French Revolution. Its function was to oversee and monitor the activities of suspected counter-revolutionaries and enemies of the Revolution, as well as to enforce laws related to internal security and revolutionary principles. The committee was tasked with identifying individuals or groups deemed to be a threat to the revolutionary government, often leading to arrests, interrogations, and, in some cases, executions by the Revolutionary Tribunal. It played a significant role in the Reign of Terror, a period marked by extreme political violence and repression in France. The present work is of the utmost scarcity. We have not been able to trace a single copy at auction, and OCLC only lists one copy (in Paris). Nadaillac, Catalogue d’une Collection Importante Sur la Revolution Francaise 724‎ Riferimento per il libraio : 60748	Livre Rare Book Herman H. J. Lynge & Son Copenhagen Denmark Dinamarca Dinamarca Danemark [Books from Herman H. J. Lynge & Son] € 5.372,00 Informazioni/Compera
‎Anonyme; [VOGEL Franz Adam (trad.)]:‎ ‎Code criminel de l'empereur Charles V vulgairement apellé la Caroline. Contenant les loix qui sont suivies dans les jurisdictions criminelles de l'Empire: et à l'usage des Conseils de Guerre des Troupes Suisses. Nouvelle édition revue.‎ ‎A Bienne, dans la librairie Heilmann, 1768. In-8 de [10]-328-[1] pages, cartonnage gris (frotté), étiquettes au dos (titre et vierge). Rares rousseurs, inscritption à la plume en page de titre.‎ ‎"Ce monument législatif, qui touchait à la fois le droit pénal général, le droit pénal spécial et surtout la procédure pénale, était fort en avance sur son temps, du moins en Europe. Il a servi de droit criminel commun aux peuples germaniques pendant près de trois siècles. La «Caroline» fut également reçue dans certains cantons suisses. Ainsi le Canton de Fribourg l’appliqua de 1741 jusqu’en 1799; puis, après la parenthèse napoléonienne, de 1803 jusqu’en 1849, date d’entrée en vigueur d’un Code criminel propre à ce Canton. Jusqu’à la Révolution, elle s’est même appliqué aux troupes suisses placées au service du Roi de France. C’est peut-être par cette voie qu’elle a été connue et appréciée des pénalistes français de notre Ancien droit, qui la citent très souvent. De manière générale, le Code criminel de Charles Quint constitue l’une des sources historiques majeures du droit criminel continental européen." [ledroitcriminel.free.fr].‎ Riferimento per il libraio : 9542	Livre Rare Book ILLIBRAIRIE \| Bombadil SA Genève Switzerland Suiza Suíça Suisse [Books from ILLIBRAIRIE \| Bombadil SA] € 334,49 Informazioni/Compera
‎ANONYME‎ ‎COLLECTION GENERALE DES DECRETS rendus par la 1re Assemblée Nationale Législative avec la mention des sanctions et mandats d'exécution donnés par le Roi. Octobre, Novembre, Décembre 1791.‎ ‎A Paris chez Baudouin sd v 1792. In-8 333pp. Modeste rel amateur papier ivoire en mauvais état. Pâle mouillure angulaire sur les 20 derniers feuillets.‎ Riferimento per il libraio : GITaz137	Livre Rare Book Librairie Sylvie Nouvène Marseille France Francia França France [Books from Librairie Sylvie Nouvène] € 59,00 Informazioni/Compera
‎ANONYME JOUSSE Daniel‎ ‎COMMENTAIRE SUR L'ORDONNANCE DES EAUX ET FORETS du mois d'août 1669.‎ ‎A Lyon chez Barret 1782. In-12 XII 512pp 1f n ch. Pleine basane tabac marbrée, dos à nerfs orné de compartiments dorés, tranches brique, rel époque. Mors fendus en queue et en tête sur 2cm, coins légèrement émoussés.‎ ‎Barbier I, 645 qui cite l'édition de 1772, attribue cet ouvrage au jurisconsulte Daniel Jousse (Orléans 1704-1781).‎ Riferimento per il libraio : GITaz284	Livre Rare Book Librairie Sylvie Nouvène Marseille France Francia França France [Books from Librairie Sylvie Nouvène] € 61,00 Informazioni/Compera
‎ANONYME ; [ DUNOD DE CHARNAGE ]‎ ‎Commentaire sur le Titre des Successions de la Coutume du Comté de Bourgogne [ Suivi de : ] Traité des Institutions contractuelles suivant l’usage du Comté de Bourgogne.‎ ‎1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marbrée, dos à 5 nerfs orné, s.n., s.l., 1743, VIII-246-74 pp.‎ ‎Ainsi que le précise l'auteur dans sa préface, "la Coutume du Comté de Bourgogne, contiens peu d'Articles, & ils sont la plûpart obscurs. Elle n'a pas été réformée, quoiqu'elle en eût plus besoin qu'aucune autre. Elle n'a pas même eu de Commentateur, dont on puisse tirer du secours pour l'entendre, & qui ait pris soin de ramasser & donner au Public, les Arrêts du Parlement de la Province, qui pouvoient servir à son interprétation. Le docte Dumoulin, qui s'étoit proposé de la commenter, pendant qu'il étoit professeur en l'Université de Dole, en a été empêché par la suite des malheurs qui ont traversé sa vie, comme il nous l'aprend à la tête de quelques remarques qu'il a faites sur cette Coutume ; quelle perte pour notre Jurisprudence !". Etat très satisfaisant (sans gardes volantes, petits mq. en coiffes, épidermures sur un plat, discrète mouill. marginale, bon exemplaire par ailleurs).‎ Riferimento per il libraio : 69716	Livre Rare Book SARL Librairie du Cardinal Gradignan France Francia França France [Books from SARL Librairie du Cardinal] € 250,00 Informazioni/Compera
‎ANONYME‎ ‎Commentaire sur les tarifs du control des actes et de l'insinuation du 29 septembre 1722 et sur les droits du centième denier avec des observations critiques sur un ouvrage qui a paru en 1737 sous le titre d'instructions générales aux commis préposés pour la perception des droits de controlle, insinuations et supprimé par arrêt du conseil du 17 mars 1738‎ ‎Avignon Avignon, 1747. In-8 relié plein veau de l'époque, tranches rouges. V + 528 pages + 8 pages pour la table des matières. Mouillure en marge des premeirs feuillets sinon Bon exemplaire.‎ ‎Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.‎ Riferimento per il libraio : 9999029	Livre Rare Book Librairie Gil - Artgil SARL Rodez France Francia França France [Books from Librairie Gil - Artgil SARL] € 120,00 Informazioni/Compera
‎ANONYME‎ ‎Compte rendu au Roi au mois de Mars 1788 et publié par ses Ordres.‎ ‎Imprimerie Royale Paris 1788 In-4 ( 255x200 mm ) de XIV, 183 pages, pleine basane brune, titre doré sur dos lisse.Coiffes arasées, mors fendus, cuir élimé. Galeries de vers dans les marges en fin d'ouvrage.Titre. Préface.Recette : Fermes générales. Recettes générales des Finaces des Pays d"élection, pays conquis & Impositions de la ville de Paris. Régie générale. Administration des Domaines. Revenus casuels et Droits de Marc d'or. Ferme des Postes, des Messageries, des Droits. Abonnement des Droits de la Flandre maritime. Régie des Poudres. Loterie royale de France. Bénéfice de Monnoies. Ferme des Affinages. Languedoc. Bretagne. Bourgogne. Provence. Pau, Bayonne et Foix. Créance sur les Etats-Unis de l'Amérique. Produit des Forges e la Chaussade. Dépenses à payer par le Trésor royal. Département de la Guerre. Marine et Colonies. Affaires étrangères. Maison du Roi, Reine...Département des Ponts et Chaussées, Turcies et Levées...Ports maritimes. Mendicité. Compagnie des Indes. Supplément de fonds à fournir pour les dépenses civiles de Corse.Bibliothèque du Roi. Jardin du Roi. Imprimerie royale. Hôpitaux et enfans trouvés. etc...‎ Riferimento per il libraio : 331489	Livre Rare Book Librairie Tiré à Part Marseille France Francia França France [Books from Librairie Tiré à Part] € 250,00 Informazioni/Compera
‎ANONYME‎ ‎CONSTITUTION ET ORDONNANCES PORTANT LOIS ORGANIQUES RELATIVES A LA COMMUNAUTE. N°1120‎ ‎IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS. 1959. In-12. Broché. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Agraffes rouillées, Intérieur frais. 41 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Classification Dewey : 340-Droit‎ Riferimento per il libraio : R160125561	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Books from Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29,80 Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎Consultations pour le sieur Pelvey-Desnos, contre le sieur Mortureux.‎ ‎1829 Baudry, Rouen, 1829. 1 fascicule in-8, 48 pages. Bon état.‎ ‎La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné.‎ Riferimento per il libraio : 814	Livre Rare Book Librairie Ancienne et Moderne P. Frérot Caen France Francia França France [Books from Librairie Ancienne et Moderne P. Frérot] € 16,00 Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎Constitution. Ordonnances portant Lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics‎ ‎Imprimerie des Journaux officiels Broché 1959 In-8 (13.5x21 cm), broché, 136 pages ; une pliure au dos insolé, plats en partie insolés, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎ Riferimento per il libraio : ys1353	Livre Rare Book Abraxas-Libris Bécherel France Francia França France [Books from Abraxas-Libris] € 12,00 Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎Constitution de la République française en gros caractère, à l'usage des maisons d'éducation, des écoles primaires, des vieillards et des gens de la campagne.‎ ‎Rennes: Jean Robiquet, An VI [1798] in-16, 131 pages. Reliure d'attente de l'époque recouverte d'une feuille de manuscrit, ce qui s'explique par la pénurie de matériaux à cette époque, bon état. Peu commun.‎ ‎Constitution de la République française en gros caractère, à l'usage des maisons d'éducation, des écoles primaires, des vieillards et des gens de la campagne. (Rennes: Jean Robiquet, An VI [1798]). [M.C.: histoire, droit constitutionnel]‎ Riferimento per il libraio : 13980177	Livre Rare Book Librairie - Galerie Eburnea Abidjan Côte d'Ivoire Costa de Marfil Costa do Marfim Côte d'Ivoire [Books from Librairie - Galerie Eburnea] € 350,00 Informazioni/Compera
‎ANONYME‎ ‎COURS DE DROIT ADMINISTRATIF. ANNEXES. TEXTE DES PRINCIPALES LOIS ET DES PRINCIPAUX REGLEMENTS ADMINISTRATIFS VISES DANS LE COURS.‎ ‎ECOLE SPECIALE DES TRAVAUX PUBLICS. 1934. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 150 pages. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎ ‎Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎ Riferimento per il libraio : R160125881	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Books from Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 39,80 Informazioni/Compera
‎ANONYME ; D'AVIRON, Jacques Le Batelier ; BERAULT, Josias‎ ‎Coutumes du Pays et Duché de Normandie, Anciens Ressorts & Enclaves d'icelui, augmentées de plus de moitié, par plusieurs Edits, Déclarations, Arrets & nouveaux Règlemens, tant du Conseil que de la Cour, rendu jusqu'à présent, comme il est marqué en la Table du Recueil à la suite de celle des Titres ci-après ; & en outre, les Articles rectifiez par les Textes d'Aviron & de Berault.‎ ‎Avec des Extraits Sommaires des Edits, Déclarations, Ordonnances & Arrêts concernans les Mariages : Et d'une Table des Matières, tant pour la Coutûme, que pour les Articles placitez, Nouvelle & dernière Edition, 1 vol. petit in-12 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 4 nerfs, Chez Jean-B. Besogne, Rouen, 1732, 22 ff., 652 pp. et 18 ff. n. ch. Rappel du titre complet : Coutumes du Pays et Duché de Normandie, Anciens Ressorts & Enclaves d'icelui, augmentées de plus de moitié, par plusieurs Edits, Déclarations, Arrets & nouveaux Règlemens, tant du Conseil que de la Cour, rendu jusqu'à présent, comme il est marqué en la Table du Recueil à la suite de celle des Titres ci-après ; & en outre, les Articles rectifiez par les Textes d'Aviron & de Berault.‎ ‎Etat très satisfaisant (reliure un peu frottée avec qq. petit mq. en mors et coiffes, qq. mouill.)‎ Riferimento per il libraio : 62131	Livre Rare Book SARL Librairie du Cardinal Gradignan France Francia França France [Books from SARL Librairie du Cardinal] € 250,00 Informazioni/Compera
‎Anonyme (Dilange)‎ ‎Coutumes Générales De La Ville De Metz et Pays Messin. Corrigées Ensuite Des Résolutions Des Commentaires Sur Les Principaux Articles. Ouvrage très utile et très nécessaire pour l'intelligence de ces Coutumes.‎ ‎Metz Veuve Brice Antoine 1732 In12 Page de titre + 7 ff + 647 pages + table - plein veau d'époque - dos à nerfs orné - sans pièce de titre - mors frottés, leger manque de cuir aux coins - reliure solide - mouillure en bas pages qui s'atténue au fur et à mesure de l'ouvrage, sans entamer le texte, à peine visible à partir de la moitié du volume‎ ‎Satisfaisant‎ Riferimento per il libraio : 90Ae	Livre Rare Book L'Encrivore Vendôme France Francia França France [Books from L'Encrivore] € 300,00 Informazioni/Compera
‎Anonyme (Dilange)‎ ‎Coutumes Générales De La Ville De Metz et Pays Messin. Corrigées Ensuite Des Résolutions Des Commentaires Sur Les Principaux Articles. Ouvrage très utile et très nécessaire pour l'intelligence de ces Coutumes.‎ ‎Metz Veuve Brice Antoine 1732 In12 Page de titre + 7 ff + 647 pages + table - plein veau d'époque - dos à nerfs orné - sans pièce de titre - mors frottés, leger manque de cuir aux coins - reliure solide - mouillure en bas pages qui s'atténue au fur et à mesure de l'ouvrage, sans entamer le texte, à peine visible à partir de la moitié du volume‎ ‎Satisfaisant‎ Riferimento per il libraio : 90Ae	Livre Rare Book L'Encrivore Vendôme France Francia França France [Books from L'Encrivore] € 300,00 Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎Coutumiers juridiques de l'Afrique Occidentale Française. Tome II Soudan.‎ ‎Paris: Larose, 1939 in-8, 401 pages. Broché, qq rousseurs, bon état.‎ ‎Coutumiers juridiques de l'Afrique Occidentale Française. Tome II Soudan. (Paris: Larose, 1939). [M.C.: Afrique noire, Mali, ethnologie, droit coutumier]‎ Riferimento per il libraio : 13974866	Livre Rare Book Librairie - Galerie Eburnea Abidjan Côte d'Ivoire Costa de Marfil Costa do Marfim Côte d'Ivoire [Books from Librairie - Galerie Eburnea] € 100,00 Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎DAS PATENTGESETZ UND DIE MUSTERSCHUTZGESETZE DES DEUTSCHEN REICHES nebst den internationalen Verträgen des Reiches auf diesem Rechtsgebiet. Textausgabe mit Einleitung, Anmerkungen und Sachregister. Von einem praktischen Juristen, coll. Meyers Volksbücher‎ ‎, Leipzig, Bibliographisches Institut 1911, petit in-8, rel. éd. pl. toile kaki, très bon état, 135p.‎ Riferimento per il libraio : 19789	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Books from La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] € 25,00 Informazioni/Compera
‎Anonyme ( Henrion De Pansey )‎ ‎De La Compétence Des Juges De Paix‎ ‎Paris Théophile Barrois Père 1805 In-12 XX + 515 pp. Vraisemblablement, c'est l'édition originale d'un ouvrage fort éstimé qui connut de nombreuses éditions, quelques traces de frottements sur les plats, dos en bon état‎ ‎Correct Plein Veau‎ Riferimento per il libraio : 16620	Livre Rare Book Librairie Le Cosmographe Clohars Fouesnant France Francia França France [Books from Librairie Le Cosmographe] € 120,00 Informazioni/Compera
‎Anonyme (Claude-Rigobert LEFEBVRE DE BEAUVRAY)‎ ‎Dictionnaire social et patriotique ou précis raisonné de connoissances relatives à l'économie morale, civile et politique. Par M.C.R.L.F.D.B.A.A.P.D.P.‎ ‎1770, Amsterdam. In-12, 5 ff., 555-(5) pp. In-12, reliure plein veau de l'époque, dos à nerfs orné, coiffes et chasses ornées, pièce de titre rouge, 5 ff.-555-(5)pp. Intérieur frais. Infimes frottements d'usage. Très bon exemplaire‎ Riferimento per il libraio : DROIT307M	Livre Rare Book Librairie du Levant Bayonne France Francia França France [Books from Librairie du Levant] € 160,00 Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎DIE WECHSELORDNUNG in der Fassung vom 30. Mai 1908 und das Wechselstempelgesetz in der Fassung vom 15. Juli 1909 mit den Ausführungsbestimmungen des Bundesrats. Textausgabe mit Einleitung, Anmerkungen und Sachregister. Von einem praktischen Juristen, coll. Meyers Volksbücher‎ ‎, Leipzig, Bibliographisches Institut 1909, petit in-8, rel. éd. pl. toile kaki, très bon état, fac-similés de traites et chèques à ordre, 89p.-2 f.‎ Riferimento per il libraio : 19787	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Books from La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] € 20,00 Informazioni/Compera
‎Anonyme ; [ DAMIENS DE GOMICOURT, A. P. ] ; FURGOLE, Me‎ ‎Dissertation historique et critique pour servir à l'Histoire des premiers tems de la Monarchie Françoise [ Avec : ] Traité de la Seigneurie Féodale Universelle, et du Franc-Alleu Naturel [ Edition originale ]‎ ‎1 vol. in-12 reliure de l'époque plein veau moucheté, dos lisse orné, tranches marbrée, Chez Vente, Colmar, 1768, Chez Jean-Th Hérissant, Paris, 1767, 2 ff., xlviij-160 pp. ; 2 ff. 256 pp.‎ ‎Etat très satisfaisant (accroc en coiffe sup. et qq. épidermures en plats, très bon état par ailleurs) pour ce recueil de deux ouvrages, dont la dissertation attribuée au membre éminent de l'Académie d'Amiens, Augustin-Pierre Damiens de Gomicourt (1723-1790). Suite à l'attentat de Damiens en 1757, il changea son nom en Gomicourt. Dans cet ouvrage, "il s'efforça de prouver, contre le comte de Boulainvilliers, que les rois de la première race étaient aussi puissans qu'à l'époque où il écrivait". Barbier, Examen critique, 235‎ Riferimento per il libraio : 52969	Livre Rare Book SARL Librairie du Cardinal Gradignan France Francia França France [Books from SARL Librairie du Cardinal] € 175,00 Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎Discours lamentable de Trois Jeunes Enfans lesquels ont esté executez et mis à mort dans la ville de Tours pour avoir donné plusieurs coups de cousteau à leur Père, aagé de soixante et dix ans, le dix-septiesme d'Avri Mil six cens et unze. Avec les regrets et lamentations de leur Soeur.‎ ‎1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane bleue, dos lisse orné en long, Imprimé à Paris par Federic Morel, 1611 [ réimpression par Louis Perrin ], Lyon, 1874, 18 pp.. Rappel du titre complet : Discours lamentable de Trois Jeunes Enfans lesquels ont esté executez et mis à mort dans la ville de Tours pour avoir donné plusieurs coups de cousteau à leur Père, aagé de soixante et dix ans, le dix-septiesme d'Avri Mil six cens et unze. Avec les regrets et lamentations de leur Soeur.‎ ‎Belle réimpression sur beau papier vergé, par Louis Perrin, en 1874, de l'édition originale de Morel, publiée en 1611.‎ Riferimento per il libraio : 56826	Livre Rare Book SARL Librairie du Cardinal Gradignan France Francia França France [Books from SARL Librairie du Cardinal] € 250,00 Informazioni/Compera
‎ANONYME‎ ‎Documents authentiques sur le crime de MARSEILLE. Les assassins. Les complices. Les responsables.‎ ‎broché - 13,5x21,5 - 48 pp - 1925? - éditions SPES , Paris.‎ ‎ANTHROLOGIE HISTOIR PHILOSOPHIE LITTERATURE PARADES‎ Riferimento per il libraio : 7533	Livre Rare Book Bouquinerie70 combeaufontaine France Francia França France [Books from Bouquinerie70] € 6,00 Informazioni/Compera
‎Anonyme ; [ GROUSTEL, Louis ]‎ ‎Essai sur la Profession de Procureur [ Edition originale ]‎ ‎1 vol. in-12 reliure de l'époque demi-basane marron, dos lisse orné, plats de papier huilé vert (anciens feuillets de calendrier), s.n., s.l., 1749, 3 ff, 77 pp.‎ ‎Rare exemplaire de cet ouvrage estimé et peu commun. Né à Mortagne en Perche, Louis Groustel (1710-1777) fut procureur à Paris. Etat satisfaisant (mq. de cuir en dos, plats cintrés, usures en coupes, reste d'ex-libris gravé en garde, bon état par ailleurs). Barbier, II, 244 ; Conlon , VI, 159 ; Frère, Bibliographe Normand, II, 42‎ Riferimento per il libraio : 65615	Livre Rare Book SARL Librairie du Cardinal Gradignan France Francia França France [Books from SARL Librairie du Cardinal] € 390,00 Informazioni/Compera
‎ANONYME‎ ‎Essai sur l'origine du droit français depuis l'avènement de Jésus Christ à nos jours‎ ‎1865. In-8 broché 1865. In-8 broché XX +C 432 + 39 pages. Dos cassé.‎ ‎Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.‎ Riferimento per il libraio : 48879	Livre Rare Book Librairie Gil - Artgil SARL Rodez France Francia França France [Books from Librairie Gil - Artgil SARL] € 15,00 Informazioni/Compera
‎Anonyme ; [ NICODEME, Paul-Joseph ]‎ ‎Exercice des Commerçans, contenant des Assertions Consulaires sur l'Edit du mois de Novembre 1563, le titre XVI de l'Ordonnance du mois d'Avril 1667; ensemble sur l'Edit du mois de Janvier 1718, portant établissement d'une Jurisdiction Consulaire en la Ville de Valenciennes : Avec les Déclarations interprétatives, & des Arrêts de Règlement.‎ ‎Dédié à Mgr. Hue de Miromesnil, 1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marbrée, dos à 5 nerfs orné, Chez Valade, Paris, 1776, 4 ff. et 724 pp.Titre complet : Exercice des Commerçans, contenant des Assertions Consulaires sur l'Edit du mois de Novembre 1563, le titre XVI de l'Ordonnance du mois d'Avril 1667; ensemble sur l'Edit du mois de Janvier 1718, portant établissement d'une Jurisdiction Consulaire en la Ville de Valenciennes : Avec les Déclarations interprétatives, & des Arrêts de Règlement. Des idées, projets & Parères sur la partie des Lettres de change, Billets à ordre & au Porteur, & sur plusieurs autres affaires de Commerce, avec différentes Questions, Remarques & Consultations, suivies d'une chronologie des Ordonnances sur les faillites & banqueroutes‎ ‎Edition originale. Etat très satisfaisant (plats lég. frottés, deux coins frottés, petit frott. et accroc en coiffe sup., petite mouill. angulaire au dernier ff., bon état par ailleurs). Conlon, XVI, 158‎ Riferimento per il libraio : 31198	Livre Rare Book SARL Librairie du Cardinal Gradignan France Francia França France [Books from SARL Librairie du Cardinal] € 270,00 Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎Extrait d'ouvrage sur le tribunal révolutionnaire‎ ‎Non précisé. Non daté. In-8. Broché. A relier, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Rousseurs. Paginé de 145 à 489. Nombreuses rousseurs. et quelques pliures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎ ‎Table des matières : Chapitre VI : La révolution du 31 mai - décrets qui complètent l'organisation du tribunal révolutionnaire - grands porcès (1er juin - 14 juillet) - Charlotte Corday - Custine - Les manifestants de Rouen - la loi des suspects,etc. Classification Dewey : 340-Droit‎ Riferimento per il libraio : R200103828	Livre Rare Book Le-livre.fr / Le Village du Livre Sablons France Francia França France [Books from Le-livre.fr / Le Village du Livre] € 29,80 Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎GUIDE DU DOCTORAT EN DROIT. Doctorat ès-sciences économiques, Doctorat ès-sciences politiques ’Doctorat de l’Université de Paris (Mention droit) - Conditions - Programmes - Bibliographie, 1958 - 1959‎ ‎, Paris, J. Joly 1958, in-8, br., partiellement coupé, (couv. tachée avec ptt. déchirure), texte propre, 260p.-[4ff.].‎ Riferimento per il libraio : 35680	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Books from La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] € 15,00 Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎Histoire et coutumes de la Côte d'Ivoire. Le Cercle d'Assinie - Les Agnis-Ashantis.‎ ‎Abidjan: Imprimerie Nationale, s. d. in-12, 184 pages. Broché, bon état. Edition originale. Collection "Monographies des cercles".‎ ‎Histoire et coutumes de la Côte d'Ivoire. Le Cercle d'Assinie - Les Agnis-Ashantis. (Abidjan: Imprimerie Nationale, s. d.) [M.C.: Afrique noire, Côte d'Ivoire, ethnologie, droit coutumier]‎ Riferimento per il libraio : 13974950	Livre Rare Book Librairie - Galerie Eburnea Abidjan Côte d'Ivoire Costa de Marfil Costa do Marfim Côte d'Ivoire [Books from Librairie - Galerie Eburnea] € 60,00 Informazioni/Compera
‎anonyme]‎ ‎Installation de la Magistrature. Discours prononcé par M. le Président de la République [Louis-Napoléon]‎ ‎1 Paris, imprimerie de Chassaignon, 7, rue Gît-le-Coeur, sans date [1851], placard (44 x 55,7 cm) entoilé (49 x 62,5).‎ ‎Rare placard illustré de deux figures, la magistrature derrière une allégorie de la Justice, et Louis-Napoléon à cheval, en "costume de général de la garde nationale, avec la grand croix de la Légion d'honneur. (...) Après le discours de M. Rouher, ministre de la Justice, et la prestation de serment de tous les Magistrats, M. le Président de la République prononça un discours." Discours à la gloire du prestige des grandes institutions, de la force indestructible de certains principes, dont celui de l'inamovibilité de la magistrature, resté debout, par le prince-président auteur d'un coup d'état...‎ Riferimento per il libraio : 12735	Livre Rare Book Librairie Elisabeth Brunet Rouen France Francia França France [Books from Librairie Elisabeth Brunet] € 450,00 Informazioni/Compera
‎ANONYME‎ ‎Instruction sur l'établissement des comités de la Convention Nationale, conforme au rapport fait par Eugène Gossuin‎ ‎Convention Nationale \| Paris s. d. [circa 1793] \| 14 x 21 cm \| broché de 16 pages‎ ‎Edition originale. Rare et agréable. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎ Riferimento per il libraio : 82521	Livre Rare Book Librairie Le Feu Follet – Edition-Originale.com Paris France Francia França France [Books from Librairie Le Feu Follet – Edition-Originale.com] € 120,00 Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎Institutes du droit naturel privé et public et du droit des gens‎ ‎Bruxelles, Goemaere, libraire, Paris, A. Durand et Pédone-Lauriel, libraires-éditeurs, Paris, Etienne Giraud, libraire-éditeur Les grandes questions du siècle Broché 1866 Deux volumes in-12 (13,2 x 19,5 cm), brochés, Tome 1 : seconde édition de 1877, 659 pages ; Tome 2 : ed. 1966, 644 pages ; réparation au dos du tome 2, par ailleurs bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎ Riferimento per il libraio : zt72	Livre Rare Book Abraxas-Libris Bécherel France Francia França France [Books from Abraxas-Libris] € 56,00 Informazioni/Compera
‎Anonyme‎ ‎INVALIDENVERSICHERUNGSGESEZ. Textausgabe mit Einleitung, Anmerkungen und Sachregister. Von einem praktischen Juristen, coll. Meyers Volksbücher‎ ‎, Leipzig, Bibliographisches Institut 1899, petit in-8, rel. éd. pl. toile kaki, très bon état, 166p.‎ Riferimento per il libraio : 19791	Livre Rare Book La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise) Paris France Francia França France [Books from La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)] € 25,00 Informazioni/Compera
‎ANONYME.‎ ‎Jules-François Lecomte devant ses juges.‎ ‎Bruxelles Imprimerie de V. D. Slaghmolen 1856 1 vol. relié in-8, bradel demi-percaline lavande marbrée, plat supérieur de la couverture conservé, 76 pp. Cette charge contre Jules Lecomte à l'occasion d'un procès en diffamation devant le tribunal correctionnel de la Seine, retrace ses précédentes péripéties judiciaires. Manque la pièce de titre au dos. Reliure un peu défraîchie, sinon bon état.‎ Riferimento per il libraio : 49380	Livre Rare Book Vignes Online Paris France Francia França France [Books from Vignes Online] € 50,00 Informazioni/Compera
‎ANONYME.‎ ‎Jules-François Lecomte devant ses juges.‎ ‎Bruxelles Imprimerie de V. D. Slaghmolen 1856 1 vol. relié in-8, bradel demi-percaline lavande marbrée, plat supérieur de la couverture conservé, 76 pp. Cette charge contre Jules Lecomte à l'occasion d'un procès en diffamation devant le tribunal correctionnel de la Seine, retrace ses précédentes péripéties judiciaires. Manque la pièce de titre au dos. Reliure un peu défraîchie, sinon bon état.‎ Riferimento per il libraio : 49380	Livre Rare Book Vignes Online Eymoutiers France Francia França France [Books from Vignes Online] € 50,00 Informazioni/Compera