‎Droit‎

‎BERTRAND-BARREZ C. - BRESSOT M. - MARTINE J.‎

‎L'AVOCAT CHEZ VOUS - LE CONSEILLER JURIQUE POUR TOUS - EDITION 1978‎

‎FRANCE LOISIRS. 1977. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1012 pages - traces de marqueur en tranche - jaquette abimée.. Avec Jaquette. . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

书商的参考编号 : ROD0137783

‎Bertrand-Barrez C., Bressot M., Martine J.‎

‎L'avocat chez vous - le conseiller juridique pour tous - 14éme édition‎

‎De Vecchi. 1986. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 575 pages. Gouttière tachée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Turpin de crissé G., Navailles-Roussille B. (de). Classification Dewey : 340-Droit‎

书商的参考编号 : R200118665

‎BERTUCAT Charles‎

‎L'ASSURANCE SUR LA VIE EN CAS DE FAILLITE DE L'ASSURE.‎

‎Dijon, Imprimerie Jobard, 1907, broché, 16,5x25cm, 215 pages.‎

‎Rousseurs sur couverture. Dédicade de l'auteur.‎

书商的参考编号 : 3174

‎BERTON (Paul).-‎

‎L'art de faire soi-même son testament ou traité pratique du testament olographe avec toutes les formules de testaments dont on peut avoir besoin dans les diverses circonstances de la vie.‎

‎P., Giard, 1891, in 12 broché, XII-396 pages.‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ...................‎

书商的参考编号 : 46182

‎BERNARD Charles‎

‎La loi du pardon, étude sur le projet de loi relatif aux condamnations conditionnelles.‎

‎Cour d'Appel de Dijon. Discours prononcé par M. Charles Bernard, Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1890. Dijon, Darantière, Imprimeur de la Cour, 1890, broché, 15,5x24 cm., 51 pages.‎

‎Couverture défraichie, manque sur dos.‎

书商的参考编号 : 6863

‎BERGE Stéphane‎

‎La justice française au Maroc (Organisation et pratique judiciaires)‎

‎1917 Paris Ernest Leroux 1917 Grand et fort in-8 broché - Deuxième plat manquant‎

书商的参考编号 : 5888

‎BERNARD (Clara)‎

‎LA PATERNITÉ EN DROIT FRANÇAIS, Préface de Laurent Leveneur, coll. de thèses Doctorat et Notariat‎

‎, Paris, La Mouette 2002, in-8, br., bon état, [5ff.]-515p.‎

书商的参考编号 : 48693

‎BERLIA (Georges)‎

‎LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 10JUILLET 1940, Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Tome LX- n°1 - Janvier-Mars1944‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1944, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (fané, rares annotations au crayon), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 15p.‎

书商的参考编号 : 54484

‎BERTRAND (Félix).‎

‎La Vendetta, le banditisme et leur suppression. Tableau de moeurs corses‎

‎Paris, Hurtau, 1870 in-12, [2] ff. n. ch., 194 pp., demi-chagrin cerise, dos à nerfs orné de filets à froid et de fleurons dorés, simple filet à froid sur les plats, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Rousseurs.‎

‎Édition originale, rare, pour la plupart des bibliographies. Deuxième édition d'après Starace, la première aurait été imprimée à l'adresse de Bastia, Ollagnier en 1858 (mais aucun exemplaire n'en est répertorié au CCF), et on se demande si le bibliographe n'a pas confondu avec un discours du même auteur prononcé à la rentrée judiciaire à Bastia. Jules-François-Félix Bertrand (1808-1882) fut en effet le premier avocat général à occuper ce poste à la Cour impériale de Bastia en cette même année 1858.Starace, 8535.Ex-libris manuscrit Xavier Versini (1926-2020), ancien président de la Cour d'assises de Paris et historien de la Corse. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

书商的参考编号 : 229680

‎BERNABÉ (Boris).‎

‎La récusation des juges. Étude médiévale, moderne et contemporaine. (Thèse).‎

‎LGDJ, 2009, gr. in-8°, 440 pp, préface de Jacques Krynen, sources et biblio, index, broché, C. de bibl., bon état (Bibliothèque de droit privé, 514) (Prix Alfred Duméril de l'Académie des Sciences, Inscriptions et Belles-Lettres de Toulouse 2006 ; Prix de L'Association nationale des docteurs en droit, 2006)‎

‎La récusation est le moyen de procédure par lequel le juge peut être remplacé pour certains motifs qui peuvent faire douter de son impartialité. Il s'agit là d'un principe aussi universel qu'ancien fondé sur l'impossibilité pour le justiciable de se conformer à une décision de justice s'il est prouvé que le juge a agi non selon la justice et le droit, mais par intérêt, faveur ou haine. Naturellement, ce moyen de procédure n'a pu véritablement se développer que lorsque les juges furent imposés aux justiciables. Aujourd'hui, la physionomie de la récusation en droit français a été modifiée par l'application de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'exigence d'impartialité du tribunal inscrite en son article 61. Jusque-là, le Code de procédure civile proposait une liste limitative de causes de récusation. Désormais, tout motif faisant douter de l'impartialité du tribunal peut donner lieu à récusation. La permanence de la notion et de son vocabulaire marque le premier intérêt d'une étude historique de la récusation, malgré les différents régimes de justices. L'évolution des causes de récusation ensuite - d'une multitude de causes à une limitation stricte, puis de nouveau à une infinité - est révélatrice de la place du juge au coeur de l'État. La doctrine a, depuis le Moyen Âge, façonné la place du juge et les causes de récusation par le jeu d'incertitudes et d'hésitations qui ont entouré la nature juridique de la récusation. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

书商的参考编号 : 45420

‎BERGE Stéphane‎

‎La justice française au Maroc. Organisation et pratique judiciaires. Avec une préface de M. Louis Renault.‎

‎Paris: Ernest Leroux, 1917 fort vol. in-8, xi-901 pages. Reliure moderne basane rouge, dos à nerfs, rousseurs, restauration à la page de titre, qq rousseurs, autrement bon état. Edition originale.‎

‎La justice française au Maroc. Organisation et pratique judiciaires. Avec une préface de M. Louis Renault. (Paris: Ernest Leroux, 1917). [M.C.: Maroc, droit]‎

书商的参考编号 : 13980374

‎BERGE (Stephane).‎

‎La justice française au Maroc. Organisation et pratique judiciaires.‎

‎1917 in-8, XII, 9O1pp., demi-rel. (cachets). Paris Leroux 1917,‎

书商的参考编号 : 5468

‎BERR (Claude J.), TREMEAU (Henri)‎

‎Le droit douanier, Régime des opérations de commerce international en France et dans la C.E.E., préface de F.X. Ortoli, 2e édition revue et augmentée‎

‎Paris, librairie générale de droit et de jurisprudence, 1981 - in-8, 526 pp. - rel. carton orange‎

‎très bel ex.‎

书商的参考编号 : 2608

‎Bernadette Desjardins, Jean Prélissier, Roset A.‎

‎Le code du travail annote 1998 - 18e edition‎

‎LA VILLEGUERIN EDITIONS - groupe revue Fiduciaire. Non daté. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1775 PAGES - couverture rempliée. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Bernadette Desjardins, Jean Prélissier, Agnès Roset, Lysiane Tholy Classification Dewey : 340-Droit‎

书商的参考编号 : RO20255988

‎BERGER (Pierre)‎

‎LE MARCHÉ MONÉTAIRE, 3èmeéd., coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1982, br..‎

书商的参考编号 : 16957

‎BERLIA (Georges)‎

‎LE TIERS MONDE, PRINCIPAUX ASPECTS JURIDIQUES ET POLITIQUES DU PROBLÈME, Cours de grands problèmes politiques contemporains, Licence 4e année, 1967-1968‎

‎, Paris, les Cours de droit 1968, cours polycopié sur feuillets mobiles, (défraichis, 4 derniers ff. tachés), 556p.‎

书商的参考编号 : 33076

‎BERLIA (Georges)‎

‎LE RÉFÉRENDUM DU 23AVRIL 1972, Extrait de la RDP, juillet-août 1972‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, br., bon état, 13p.‎

书商的参考编号 : 45597

‎BERLANT, Albert ; BOYET, Paul-Charles ; PELISSIER, Bruno-Ch. ; Collectif‎

‎Le Maire de France. Cinquante ans de loi municipale‎

‎1 vol. in-4 cartonnage éditeur pleine percaline rouge, Editions "Compagnie Continentale", 1934, 663 pp.‎

‎Cet ouvrage peu commun fait oeuvre rétrospective sur 50 années de loi municipales (de la loi du 5 avril 1884 à 1934). L'événement fut célébrée au Trocadéro sous la présidence d'Albert Lebrun. On évoque les problèmes affrontés par les maires : les écoles communales, la dénatalité, l'urbanisme, le tourisme, le sport, etc... Puis l'ouvrage propose un annuaire complet des communes de France (avec au minimum sa population et souvent une notice biographique sur son maire). Bon état‎

书商的参考编号 : 57089

‎BERGERON (Robert).-‎

‎Le Sport Phénomène Social. Sa Réglementation. Le Problème de la Responsabilité.‎

‎Roanne, Souochier, 1936, grand in 8° broché, 237 pages ; presqu'entièrement non coupé.‎

‎Exemplaire sur Alfax Navarre. PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ...................‎

书商的参考编号 : 33847

‎Berthoin‎

‎le droit et vos droits‎

‎larousse 1966 poche. 1966. broché.‎

‎Etat correct‎

书商的参考编号 : 100046113

‎BERRYER M.‎

‎LECONS ET MODELES D'ELOQUENCE JUDICIAIRE‎

‎J. L'Henry et Cie, Paris. 1838. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 672 pages. Illustré de nombreuses gravures en noir et blanc en bandeaux, lettrines et culs-de-lampe. Auteur, titre et fleurons dorés sur le dos. Texte sur 2 colonnes. Coiffe en tête légèrement abîmée. Etiquette manuscrite d'époque collée en page de titre ('Mr. le Directeur').. . . . Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎Edition illustrée. XIVe siècle: Formule d'un appel en champ clos, Détails sur l'organisation judiciaire de l'époque. XVe siècle: Jean Charlier de Gerson, L'Abbé de Saint-Fiacre, Juvénal des Ursins. XVIe siècle: Aperçu de la marche progressive de l'époque, Pierre de Lizet, Le Sire de Vieilleville, PIerre Pithou, Etienne Pasquier... XVIIe siècle. XVIIIe siècle. XIXe siècle. Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

书商的参考编号 : RO40110965

‎BERNARD MELLE.‎

‎LES CONFLITS DU TRAVAIL.‎

‎La documentation economique et syndicale.. Non daté. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 77 pages.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎La grève, La grève perlé, Le lock-out. Classification Dewey : 344-Droit social‎

书商的参考编号 : RO20075317

‎BERG (Roger), URBAH-BORNSTEIN (Marianne)‎

‎LES JUIFS DEVANT LE DROIT FRANÇAIS, Législation et jurisprudence fin 19e à nos jours, Introduction et dir. de Jean-Philippe Lévy, Coll. Franco-Judaïca‎

‎, Paris, Les Belles Lettres 1984, in-8, br., couv. cartonnée, ENVOI DE L’AUTEUR À «Monsieur le Président Jean Imbert», bon état, int. très frais, 282p.‎

书商的参考编号 : 51957

‎BERGEL (Jean-Louis)‎

‎LES VENTES D’IMMEUBLES EXISTANTS‎

‎, Paris, Litec 1983, in-8, br., assez bon état, 474p.‎

书商的参考编号 : 57761

‎BERNARD Augustin - MILLIOT Louis‎

‎Les Qânoûns Kabyles dans l'ouvrage de Hanoteau et Letourneux‎

‎Librairie Orientaliste Paul Geuthner Librairie Orientaliste Paul Geuthner, 1933. In-8 carré broché de 43 pages non coupées et 9 planches hors-texte. Soixante ans après la parution de La Kabylie et les coutumes kabyles (1872-1873), le géographe Augustin Bernard et le juriste spécialiste du droit musulman et coutumier Louis Milliot réexaminent le corpus des qânoûns (code coutumier et règlements intérieurs des villages et tribus kabyles) collectés à l'époque coloniale. Les auteurs apportent des éclairages critiques, des révisions linguistiques et des précisions juridiques sur la rédaction et l'application de ces règlements coutumiers (tajmaâth). L'ouvrage est illustré de planches hors-texte reproduisant les fac-similés de manuscrits originaux de ces conventions villageoises. Publié à petit nombre sous forme de tiré à part de la Revue des Études Islamiques par la librairie orientaliste Paul Geuthner. Étude de référence citée dans l'historiographie du droit coutumier maghrébin et la bibliographie berbère. Bon état‎

‎Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.‎

书商的参考编号 : 194148