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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1624 / du 30 sept 1793 Qui attribue aux directeurs du juré les fonctions d'Officiers de Police pour les délits relatifs aux subsitances
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1
Référence libraire : CZC-11185
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1624 / du 30 sept 1793 Qui attribue aux directeurs du juré les fonctions d'Officiers de Police pour les délits relatifs aux subsitances
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1
Référence libraire : CZC-11185
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1625 / du 14 sept 1793 relatif au payement des contributions & des acquisitions, ou fermage de domaines nationaux ou de biens d'émigrés
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1
Référence libraire : CZC-11186
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1625 / du 14 sept 1793 relatif au payement des contributions & des acquisitions, ou fermage de domaines nationaux ou de biens d'émigrés
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1
Référence libraire : CZC-11186
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1893 / an II de la République Relatif aux certificats à fournir provisoirement aux créanciers ou parties prenantes, par les ci-devant receveurs des consignations & tous autres dépositaires
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1
Référence libraire : CZC-11187
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1893 / an II de la République Relatif aux certificats à fournir provisoirement aux créanciers ou parties prenantes, par les ci-devant receveurs des consignations & tous autres dépositaires
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1
Référence libraire : CZC-11187
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1782 / an II de la République Qui ordonne que les troupes à cheval de la République seront incessamment portées au complet
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1
Référence libraire : CZC-11188
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1782 / an II de la République Qui ordonne que les troupes à cheval de la République seront incessamment portées au complet
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1
Référence libraire : CZC-11188
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1777 / an II de la République contenant le tarif du prix des pièces et des transports d'effets dans les voitures des postes et messageries Nationale
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1
Référence libraire : CZC-11189
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1777 / an II de la République contenant le tarif du prix des pièces et des transports d'effets dans les voitures des postes et messageries Nationale
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1
Référence libraire : CZC-11189
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1622 / du 1 octobre 1793 Qui autorise les municipalités à arrêter les marchandises & approvisionnements expédiés pour les villes en état de rébellion
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1
Référence libraire : CZC-11190
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1622 / du 1 octobre 1793 Qui autorise les municipalités à arrêter les marchandises & approvisionnements expédiés pour les villes en état de rébellion
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1
Référence libraire : CZC-11190
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1889 / an II de la République qui accorde un secours provisoire de deux cents livres à chacune des veuves de gendarmes de la convention morts au service de la République
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen ref/c1
Référence libraire : CZC-11195
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1889 / an II de la République qui accorde un secours provisoire de deux cents livres à chacune des veuves de gendarmes de la convention morts au service de la République
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen ref/c1
Référence libraire : CZC-11195
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1868 / an II de la République qui suspend l exécution d'un arrêt de l'un des représentants du peuple près de l'armée du centre & de l'ouest, tendant à obliger les citoyens à déposer l'or & l'argenterie qu'ils possèdent
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen ref/c1
Référence libraire : CZC-11196
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1868 / an II de la République qui suspend l exécution d'un arrêt de l'un des représentants du peuple près de l'armée du centre & de l'ouest, tendant à obliger les citoyens à déposer l'or & l'argenterie qu'ils possèdent
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen ref/c1
Référence libraire : CZC-11196
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1895 / du 27e jour Brumaire concernant les relations de la République Française avec les autres Sociétés politiques
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen ref/c1
Référence libraire : CZC-11197
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1895 / du 27e jour Brumaire concernant les relations de la République Française avec les autres Sociétés politiques
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen ref/c1
Référence libraire : CZC-11197
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1596 / 15 sept 1793 Qui charge les municipalités chef lieu de canton, de l'administration des secours attribués aux parents des défenseurs de la Patrie
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen ref/c1
Référence libraire : CZC-11198
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1596 / 15 sept 1793 Qui charge les municipalités chef lieu de canton, de l'administration des secours attribués aux parents des défenseurs de la Patrie
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen ref/c1
Référence libraire : CZC-11198
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DÉCRET DE L' ASSEMBLÉE NATIONALE / 17 Aout 1792, l'an quatrième de la liberté Destitution des administrateurs du département de la Somme, ainsi que procureur général syndic, etc.. signé Roland et contresigné Danton
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie de F.Caron, Amiens ref/c1
Référence libraire : CZC-11199
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DÉCRET DE L' ASSEMBLÉE NATIONALE / 17 Aout 1792, l'an quatrième de la liberté Destitution des administrateurs du département de la Somme, ainsi que procureur général syndic, etc.. signé Roland et contresigné Danton
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie de F.Caron, Amiens ref/c1
Référence libraire : CZC-11199
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1861 / an II de la République Relatif au mode de partage des biens Communaux
document d'époque sur 2 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen ref/c1
Référence libraire : CZC-11200
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1861 / an II de la République Relatif au mode de partage des biens Communaux
document d'époque sur 2 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen ref/c1
Référence libraire : CZC-11200
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1762 / an II de la République Portant qu 'il ne sera jamais dérogé à la loi qui ordonne la démolition des villes qui se rendront sans avoir soutenu l'assaut.
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron ref/c1
Référence libraire : CZC-11201
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1762 / an II de la République Portant qu 'il ne sera jamais dérogé à la loi qui ordonne la démolition des villes qui se rendront sans avoir soutenu l'assaut.
document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron ref/c1
Référence libraire : CZC-11201
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Décret de la Convention nationale, du 14ejour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Sur le Mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. n°1950
, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1793, in-4, feuillets libres non rognés liés par un fil, (mouillures claires en première p.), 20p.
Référence libraire : 3633
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Déclaration des quatre-ministraux et conseil-général, du 2 mars 1832, suivie de la sanction royale intervenue le 3 du dit mois.
Neuchâtel, imprimerie de Petitpierre et Prince, 1832, in-8vo, 13 p., quelques rousseurs, brochure originale.
Référence libraire : 56045aaf
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Décrets de la Convention Nationale, N° 2254 des 22 & 23e jours de ventose, an second de la République Française, une et indivisible, relatifs aux donations & successions. Ier décret du 22 ventose, portant qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur diverses questions relatives à la loi du 27 nivose dernier.
1 br., couverture muette. in-12 de 27 pp.
Référence libraire : 822
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Déclaration dy Roy, portant que les accusez contre lesquels il y aura des confrontemens seront entendus par leur bouche dans la chambre du Conseil derrière le Barreau.Avec l'arrest de registre du 5 may 1703.
A Toulouse, de l'imprimerie de Claude-Gilles Lecamus, 1703, 1 1 cahier. in-4 de 4 pages, bandeau, mouillure ;
Référence libraire : 17459
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Décret de la Convention Nationale, du 27 juin 1793, l'an second de la républiqe Françoise, qui ordonne la convocation des assemblées primaires pour la présentation de la Déclaration des Droits de l'Homme & du Citoyen, & de l'acte constitutionnel.
A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. in-4 broché de 6 pp.
Référence libraire : 7067
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Décret de la Convention nationale, du 14ème jour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Sur le Mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. n° 1950
feuillets libres non rognés liés par un fil, (mouillures claires en première p.) Ce décret est en réalité une constitution mise en place par le comité de salut public au début de la terreur.
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Délibérations de la commission du Conseil National concernant le projet d’une loi fédérale sur l’organisation judiciaire et la procédure pénale pour l’armée Suisse.
Thoune, 1888, 205x140mm, 64pages, broché. Bon état.
Référence libraire : 48966
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Département de la Charente-Inférieure – année 1831 – Recueil des Actes Administratifs
Sans lieu (Saintes), Administration du Département, 1831. Broché, reliure factice, 12 cm x 19 cm, 270 pages. 41 actes administratifs. Quelques traces d’humidité sinon bon état
Référence libraire : 23634
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DÖLLE, H.: VOM DEUTSCHEN ZUM EUROPÄISCHEN RECHT. Festschrift für Hans Dölle (zum 70. Geburtstag). Herausgegeben von Ernst von Caemmerer, Arthur Nikisch, Konrad Zweigert. 2 Bde.
Tübingen, Mohr, 1963. VIII, 473; VI, 537 S. Mit Porträt. OLwd (mit Umsachlag).
Référence libraire : 181137
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ECOLES ROYALES MILITAIRES Mémoire instructif sur ce que les Parents doivent observer pour proposer leurs Enfants pour les Ecoles Royales Militaires.
A Grenoble chez la Veuve Faure et Fils sans date vers 1776. In-12 2-10pp. Dérelié, brochage solide, complet, bon état.
Référence libraire : GITh290
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ECONOMIA SOSTENIBLE. LEY 2/2011, DE 4 DE MARZO, Y LEY ORGANICA 4/2011, DE 11 DE MARZO.
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ECONOMIA SUMERGIDA Y MERCADOS PARALELOS DE TRABAJO (XXVII ENCUENTRO DE EMPRESARIOS, SINDICALISTAS Y LABORALISTAS, SITGES, MAYO DE 1985).
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Edit du roy portant création des offices de Tiers-Référendaires Taxateurs de Dépens vérifié en Parlement le 24 Janvier 1690
Metz Jean & Brice Antoine 1690 Édit de 8 pages - les offices de tiers référendaires étaient chargés de payer ou faire payer les décisions de justice .
Référence libraire : Tir284
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Edit du roy portant création des offices de Tiers-Référendaires Taxateurs de Dépens vérifié en Parlement le 24 Janvier 1690
Metz Jean & Brice Antoine 1690 Édit de 8 pages - les offices de tiers référendaires étaient chargés de payer ou faire payer les décisions de justice .
Référence libraire : Tir284
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EDITS, DECLARATIONS ET ARRESTS, CONCERNANT LA JURIDICTION ET LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DES AIDES ET FINANCES DE MONTAUBAN.
A MONTAUBAN. CHEZ JEAN-FRANCOIS TEULIERES, IMPRIMEUR DU ROI & DE LA COUR. 1752. IN-4 (21 X 26 X 5 CENTIMETRES ENVIRON) DE X + (2) + 597 ET (19) PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS A CINQ NERFS ORNE DE FLEURONS DORES, ROULETTE DOREE SUR COUPES, TRANCHES ROUGES. RECUEIL DES TEXTES APPLIQUES PAR LA COUR DE MONTAUBAN DE 1642 A 1752, SPECIALEMENT INTERESSANT PARCE QU'IL RECUEILLE L'ENSEMBLE DE LA LEGISLATION RELATIVE AU TABAC ET AUX FAUX-SAUNIERS. LES COURS DES AIDES ETAIENT SOUS L'ANCIEN REGIME LES JURIDICTIONS SOUVERAINES EN MATIERE DE DROIT FISCAL. RARE IMPRESSION MONTALBANAISE. (DUPIN. 1057). QUELQUES DEFAUTS EXTERIEURS, SINON BON EXEMPLAIRE.
Référence libraire : 268
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Edit du Roi, portant rétablissement de la Cour Plénière.
A Montpellier, imp. Jean François Picot, 1788, 1 br., sans couverture. in-4 de 7 pp., exemplaire à pleine marges ;
Référence libraire : 11628
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Edit du Roi, portant suppression des hôtels des monnoies de Caen, Tours, Poitiers, Toulouse, Riom, Dijon, Reims, Troies, Amiens, Bourges, Grenoble, Rennes & Besançon; des offices de directeurs, controleurs-contre-gardes, essayeurs & graveurs desdites monnoies, & de différens autres offices dans les monnoies; réduction des gages au denier vingt; & création d'offices de Procureur du roi, de greffier & d'huissier pour la monnoie de Lyon. Donné à Versailles au mois de février 1772, registré en la cour des monnoies le 31 mars audit an.
A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1772, 1 cartonnage, étiquette contrecollée sur le 1er plat avec titre manuscrit. in-4 de 10 pp., belle vignette gravée par Jean-Michel Papillon ;
Référence libraire : 12636
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EDICT Daß alle Woll-Arbeiter und Fabricanten von der Werbung frey seyn sollen. Sub Dato Berlin den 8. Februarii 1721.
(Berlin), Süßmilch, 1721. 2 Bl. Folio.
Référence libraire : 616247
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Edict Wegen Vertilgung der Heuschrecken oder Sprengsel. De Dato Berlin, den 24. Octobris 1731.
Berlin, D. A. Rüdiger, (1731). Folio. 2 Bl. Loser Bogen.
Référence libraire : 623176
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EDICT, dass alle diejenigen, so Schäfereyen und Schafe im Lande halten, Sich des Hofzeichnens Mit Theer hinfüro gäntzlich enthalten sollen. De dato Berlin, den 11. April 1725.
Berlin, Schlechtiger Witwe, 1725. 2 Bl. Folio.
Référence libraire : 616227
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EDICT, Daß bey vorfallenden Desertionen Den Officierern Durch die Wagen-Meister die nöthigen Pferde gegen Bezahlung Von den Bürgern verschaffet und abgefolget werden sollen. De dato Berlin, den 19. Decembr 1727.
Berlin, Schlechtiger Witwe, 1727. 2 Bl. Folio.
Référence libraire : 616184
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EDICT, Daß innerhalb vier Wochen Alle Bettler und Landstreicher Bey benannter Strafe das Land räumen, und sich nach angewiesenen Orten begeben sollen. Sub dato Berlin, den 20ten Decembr 1727.
Berlin, Schlechtiger, 1727. 2 Bl. Folio.
Référence libraire : 616182
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EDICT, Daß Niemand bey 10 Reichsthaler Strafe vor jedes Pferd Ohne Sr. Königl. Majestät Hohenhändig unterschriebenen Paß Einige Freye Vorspann, oder Oder vor Ordonnantz-mäßige Bezahlung eine Paß-Fuhre nehmen soll. Sub dato Berlin, den 24. Januarii 1723.
Berlin, Schlechtiger, 1723. 2 Bl. Folio.
Référence libraire : 616241
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Edict, Daß Niemand bey 10. Reichsthaler Strafe vor jedes Pferd Ohne Sr. Königl. Majestät Hohenhändig unterschriebenen Paß Einige Freye Vorspann, Oder vor Ordonnantz-mäßige Bezahlung eine Paß-Fuhre nehmen soll. Sub dato Berlin, den 24. Januar. 1723.
Berlin, G. Schlechtiger, (1723). Folio. 2 Bl. Loser Bogen.
Référence libraire : 623174
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