‎Droit‎

‎BONNEAU (Henri)‎

‎LA DISTINCTION DE LA LOI ET DU RÈGLEMENT sous l’empire des actes constitutionnels de 1940-1942 (Essai d’une théorie générale en droit positif français), Préface de Charles Rousseau‎

‎, Paris, A.Pédone 1944, in-8, br., (couv. légt passée, dos insolé), int. très frais, X-263p.‎

Riferimento per il libraio : 52896

‎BONNET M‎

‎LA CHALOTAIS , SON CARACTERE ET SES IDEES‎

‎Rennes 1882, in8br,73pp Cour d'appel de Rennes. Audience soennelle de rentrée du 3 nov 1882. Discours de rentée prononcé par M Bonnet,Avocat général Langue: Français‎

Riferimento per il libraio : ML263

‎BONNICHON (le père André)‎

‎LE DROIT DE LA CHINE COMMUNISTE, coll. Pour la défense du droit de la commission internationale de juristes‎

‎, La Haye, Comm. internat. de juristes circa 1955, in-8, br., bon état, 28p.‎

Riferimento per il libraio : 24452

‎BONNOT DE MABLY Gabriel‎

‎Le droit public de l'Europe, fondé sur les traités - 3 volumes.‎

‎Par l'abbé Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785). Cinquième édition revue, corrigée et augmentée.A Genève, par la compagnie des libraires, - 1776 - viii, 448, 487, et 434 pages.Reliure plein veau de l'époque. Dos à nerfs orné et doré. Pièce de titre et de tomaison en maroquin rouge. Tranches marbrées. Accident en haut du dos du T3. Un trou de ver en bas du dos du T1. Petits frottements sur les plats. Pas de rousseur. Bon état. Format in-12° (17x10).‎

Riferimento per il libraio : 18640

‎BONIFACE (Pascal)‎

‎LES SOURCES DU DÉSARMEMENT, Préface Alain Pellet, coll. Droit international‎

‎, Paris, Économica 1989, in-8, br., neuf, ENVOI AU DOYEN COLLIARD, 263p.‎

Riferimento per il libraio : 21466

‎BONCERF Pierre-François‎

‎LES INCONVÉNIENTS DES DROITS FÉODAUX OU Réponse d'un Avocat au Parlement de Paris, à plusieurs Vassaux des Seigneuries de... de...&tc. (par P.-F. Boncerf)‎

‎Londres ; et Paris valade 1776 in-12 broché un volume, plaquette brochée sans couverture in-douze (18 x 11 cm), la page de titre manque, dos muet, toutes tranches non-rognées, texte sur papier vergé ligné crème, sans illustrations (no illustration), 70 pages, 1776 A Londres [i.e. Paris] ; et se trouve à Paris, chez Valade, libraire, rue S. JacquesEditeur,‎

‎Note(s) : Titre de départ : "Les inconvéniens des droits féodaux, ou Réponse d'un avocat au parlement de Paris, à plusieurs vassaux des seigneuries de .... de .... &c.". - Impr. à Paris, d'après Weller. - Vignette au titre gravée sur bois ..... Référence(s) : Weller, Falsche Druckorte .......Pierre-François Boncerf, écrivain français sur des sujets agraires. Alors quil était fonctionnaire au ministère des finances auprès de Turgot, il publia un pamphlet intitulé Les inconvénients des droits féodaux. Selon Palgrave, le travail a été publié avec le consentement de Turgot. Il y a attaqué le système contemporain de redevances féodales comme étant ruineux pour ceux qui les paient, peu avantageux pour ses bénéficiaires et contraires aux principes de la liberté. La condamnation solennelle du pamphlet par le Parlement de Paris, à laquelle le roi a opposé son veto, et la controverse qui a suivi dans la presse, dans laquelle Voltaire a joué un rôle important, ont établi la réputation de Boncerf et ont abouti à la traduction de l'uvre dans de nombreuses langues européennes.... Barbier, II, col. 910...... Note : Par P.-Fr. Boncerf, d'après Barbier. - condamné au feu par le Parlement de Paris, le 23 février 1776, sur réquisitoire de l'avocat général Séguier (Peinot, Livres Condamnés, i, p. 43).....le livre a été brulé en place publique et il en reste peu d'exemplaires......TRES RARE......... en Bon état malgré le défaut signalé (good condition in spite of the defect indicated). bon état‎

Riferimento per il libraio : 22689

‎BONVALOT (Ed.).‎

‎LES COUTUMES DU VAL DE ROSEMONT publiées pour la première fois avec introduction et notes par Ed. Bonvalot.‎

‎1866 Paris, Auguste Durand, 1866. In-8 (142 X 226 mm) broché, couverture verte imprimée ; faux-titre, titre, 81 pages.‎

‎PREMIÈRE ET UNIQUE ÉDITION en volume. Le texte avait paru précédemment dans la "Revue historique de droit français et étranger". Exemplaire en BEL ÉTAT, d'une grande fraîcheur. FINE COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST.‎

Riferimento per il libraio : 003475

‎BONNY Alexandre‎

‎Les ROIS du CRIME. Le Grand Banditisme Français.‎

‎First Editions France 2009 In-8 ( 230 X 145 mm ) de 335 pages, broché sous couverture illustrée. Très bel exemplaire.‎

Riferimento per il libraio : 988667

‎BONNEMAINS (Édouard de), VOINESCO (Romulus P.)‎

‎LOI ROUMAINE SUR LA FAILLITE (20juin 1895) réglementant l’exercice des actions commerciales et leur durée suivie du règlement du service et de la comptabilité des syndics près les tribunaux de districts, (Livre III et IV du Code de commerce roumain.- Art.695 et 971)‎

‎, Paris, A. Durand et Pedone Lauriel 1896, in-8, demi-chagrin brune, tit. doré sur pc. de maroquin grenat, dos à 4 nerfs avec filets estampés à froid, rel. au nom «B. des avoc.», tr. mouchetées, «Bibliothèque des avocats» estampés à froid sur les plats, (qq. épidermures au dos, coupes légt frottées, mouillures sur les deux premières pages, charnière sup. partielt fendue, pages de garde partielt détachées), int. frais, 111p.‎

Riferimento per il libraio : 54981

‎BONALD‎

‎Législation primitive, considée dans les derniers temps par les seules lumières de la raison, suivie de divers traités et discours politiques, par M. le vicomte de Bonald. Troisième édition, revue et corrigée.‎

‎Paris, Librairie d'Adrien Le Clere et Cie, 1829. 3 volumes in-8, (4)-444-(2), (4)-425-(1) et (4)-422 pp. reliure fin XIXe demi-chagrin (manque au plat inférieur du tome 1, rousseurs, importante mouillure au tome 3).‎

‎* Voir photographie(s) / See picture(s). * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve.‎

Riferimento per il libraio : 11893

‎BONFILS (Henry).‎

‎Manuel de droit international public (droit des gens), destiné aux étudiants des Facultés de Droit et aux aspirants aux fonctions diplomatiques et consulaires. Septième édition, revue et mise au courant par Paul Fauchille.‎

‎Paris Rousseau et Cie 1914 1 vol. relié in-8, demi-veau marron, dos à nerfs, VIII + 1209 pp., index. Dos frotté, intérieur frais.‎

Riferimento per il libraio : 51487

‎BONNET‎

‎Manuel du capitaliste ou comptes faits des intérêts à tous les taux, pour toutes les sommes de 1 jusqu'à 366 jours.‎

‎P., Garnier frères, circa 1900. In-8 demi-chagrin bordeaux, dos à 4 nerfs surmontés de filets à froids, titre doré, 56-368 pp.‎

‎Nouvelle édition augmentée d'une notice sur l'intérêt, l'escompte, etc. par M. Joseph Garnier, revue pour les calculs par M. X. Rymkiewicz. Rel. un peu frottée, petite épidermure en haut du premier plat, intérieur frais. Bonne condition. - Frais de port : -France 7,15 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 14 €) (z C : 24 €)‎

Riferimento per il libraio : 593564

‎BONNET Jules, Avocat à la Cour Impériale de Paris.‎

‎Mes Souvenirs du Barreau depuis 1804.‎

‎Paris, Auguste Durand, 1864 ; in-8°, demi-chagrin vert foncé , double filet à froid soulignant les mors, dos à nerfs soulignés de filets à froid et filet à froid sur les nerfs, titre doré, couverture conservée ( reliure vers 1900); ex-libris étiquette " Bibliothèque de Vaufreland "; VI, 438pp., (1)p. ( errata).Dos passé au brun uniformément, couverture conservée un peu jaunie, rares piqûres.‎

‎Bon exemplaire de l' édition originale. Renferme notamment les souvenirs de l'auteur sur le procès de Normont, l'Affaire Polignac, l' affaire Millereau ( plaidée à Bourges), Contestatioon sur le nom de La Tour d' Auvergne, plusieurs affaires du Trésor Public contre Zénon Lefèvre, contre Veuve Vanlerberghe, contre Ouvrad, contre les Comédiens du Théatre Français, contre de Bussy, etc. , Succession du Duc de Bourbon, Affaire Dumonteil, Messageries françaises contre les Messageries Royales, Projet de loi sur l' Assistance Judiciaire, Récit des Campagnes de Moreau, et.( GrMD)‎

Riferimento per il libraio : c4161

‎BONNESŒUR (M.)‎

‎NOUVEAU MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA TAXE DES FRAIS EN MATIÈRE CIVILE (…). Le tout avec les calculs applicables à chacun des droits (…), 2èmeéd. entièrement refondue et considérablement augmentée‎

‎, Paris, Cosse et Marchal 1864, in-8, demi-maroquin bordeaux, dos à nerfs orné, très bon exemplaire hormis une légère acidification sur qq. f. et qui rend le texte peu lisible, XXII-532p.‎

Riferimento per il libraio : 20728

‎BONNAIRE GEORGES ET BOIVIN EDMOND‎

‎PRECIS DE DROIT USUEL - ENSEIGNEMENT SECONDAIRRE ET ENSEIGNEMENT PRIMAIRE‎

‎DELALAIN FRERES. non daté. In-12. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 288 pages. Ecitures sur le premier plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : RO30027862

‎BONNECARRERE Ph., LABORDE-LACOSTE M., CREMIEU L.‎

‎PRECIS ELEMENTAIRE DE DROIT CIVIL, TOME I (1re ANNEE DE CAPACITE)‎

‎Librairie duRecueil Sirey. 1937. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 804 pages. Titre et tomaison dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎3e édition refondue. Comprenant: I. Une Intro. générale à l'étude du Droit, II. Les personnes et les biens, III. Les successions, Les donations et les testaments. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

Riferimento per il libraio : RO40228395

‎BONNECARRERE Ph., LABORDE-LACOSTE M. et CREMIEU L.‎

‎Précis élémentaire de droit civil. Tome premier comprenant une introduction générale à l'étude du droit‎

‎Sirey. 1937. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Manque en coiffe de tête, Intérieur frais. 804 pages. 1er plat débroché, do plié, couverture défraîchie.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

Riferimento per il libraio : ROD0014263

‎BONNECARRÈRE (Philippe) et LABORDE-LACOSTE (Marcel)‎

‎PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT COMMERCIAL (conforme aux programmes des examens de licence et de capacité), nouveau tirage 1936‎

‎, Paris, Sirey 1936, in-8, rel. éd. demi-toile marine, assez bon état hormis qq. soulignures au crayon, 510p.‎

Riferimento per il libraio : 27448

‎BONNECARRERE, Ph. & LABORDE-LACOSTE, M.‎

‎Précis élémentaire de droit commercial. Nouveau tirage 1939 avec supplément de mise à jour au 1er novembre 1938.‎

‎1939 1 Paris, Librairie du recueil Sirey, 1939, in-8° broché, non coupé.‎

Riferimento per il libraio : 4690

‎BONNECASE (Julien)‎

‎QU’EST-CE QU’UNE FACULTÉ DE DROIT? Complément de la monographie: Introduction à l’étude du droit‎

‎, Paris, Sirey 1929, in-8, débroché, Ex-libris tamponné «Jean-Bernard Auby», (fané, couv. détachées, dos cassé, des annotations et soulignures au crayon), 202p.‎

Riferimento per il libraio : 58005

‎BONALD (Louis-Gabriel-Ambroise, Vicomte de).‎

‎RECHERCHES PHILOSOPHIQUES sur les premiers objets des connaissances morales. DÉMONSTRATION PHILOSOPHIQUE du principe constitutif de la société. MÉDITATIONS POLITIQUES tirées de l'Évangile.‎

‎1853 Paris, Adrien Le Clère, 1853. In-8 (140 X 220) broché ; (2) ff. de faux-titre et titre, 565 pages. Petits manques en queue et tête du dos, rousseurs éparses très claires.‎

‎ÉDITION imprimée sur beau papier vélin. Cette oeuvre reprend, sans que la pensée ou son expression en soient beaucoup modifiées, l'essentiel des idées formulées dans la "Théorie du pouvoir". «Bonald nie le prétendu état de nature, l'origine terrestre du pouvoir, le contrat social tel qu'il a été imaginé par Rousseau, et il prône l'unité d'un pouvoir absolu fondé sur la religion. C'est l'hérésie protestante qu'il découvre à l'origine de tous les errements du siècle précédent. Le fondement philosophique de cette pensée sociale est exprimé plus particulièrement dans les "Recherches philosophiques" (1818). » (LAFFONT-BOMPIANI, Dict. des auteurs, I-190). AGRÉABLE EXEMPLAIRE broché, non rogné, condition peu fréquente. NICE COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST.‎

Riferimento per il libraio : 003901

‎BONNAT RENE‎

‎REPERTOIRE DE LA SERIE c / intendance - subdelegations - bureau des finances - election - bureaux des domaines / ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LOT ET GARONNE.‎

‎IMPRIMERIE LABORDE. 1914. In-Folio. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 42 pages - Quelques annotations au stylo en marge du texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : R320091241

‎BONFAY (Th.) ; DUTHOIT (Ed.).‎

‎Répertoire général des lois et règlements sur l'octroi et les taxes municipales et les différentes ressources accordées aux communes.‎

‎Poitiers, Librairie administrative Paul Oudin,( 1914). In-8 de VIII - 664 pages. Bon état intérieur. Demi-toile ocre, pièce de titre. Dos passé, salissures. Couvertures conservées.‎

‎En 1897, le gouvernement Méline parvient à faire voter un texte qui prévoit la suppression des droits sur les boissons hygiéniques tandis que le conseil municipal de Paris étudie la possibilité dabolir définitivement lensemble des droits perçus dans ses bureaux. Les jours de loctroi semblent ainsi comptés dans une ville qui lui doit pourtant lessentiel de ses ressources. Souhaitée par lopinion, défendue par la majorité des élus municipaux et acceptée par les milieux daffaires en 1898, la suppression des octrois parisiens ne se fera pourtant pas. Dans ce contexte de remise en cause des objectifs proclamés en 1898, louvrage de ces deux anciens responsables des octrois, Bonifay et Duthoit, sonne comme une véritable entreprise de réhabilitation. Les deux auteurs relèvent en effet les qualités intrinsèques dun impôt qui, indolore et facile à percevoir, permet aux communes de pallier linsuffisant rendement des impôts directs tout en leur garantissant une progression régulière des revenus. Intéressant ouvrage sur la législation de l'octroi. Article extrait de la revue Recherches contemporaines, n° 5, 1998-1999. Ph. LACOMBRADE.‎

Riferimento per il libraio : 15743

‎BONJEAN L. B.‎

‎TRAITE DES ACTIONS, OU EXPOSITION HISTORIQUE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE ET DE LA PROCEDURE CIVILE CHEZ LES ROMAINS, TOME II‎

‎Videcoq Père et Fils, Paris. 1845. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos très frotté, Quelques rousseurs. 480 pages. Auteur, titre, tomaison et filets dorés sur le dos. Tranche mouchetée. Fortes épidermures sur le dos, et coiffe de tête abîmée. Plats frottés. Page de titre légèrement tachée.. . . . Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎(Rare) 2e édition refondue et augmentée. Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

Riferimento per il libraio : RO40238665

‎BONFILS HENRY‎

‎TRAITE ELEMENTAIRE D'ORGANISATION JUDICIAIRE, DE COMPETENCE ET DE PROCEDURE EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE‎

‎ARTHUR ROUSSEAU. 1885. In-8. Relié cuir dos-coins. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1067 pages - plats et contre plats jaspés - auteur, titre et fleurons dorés sur dos à 5 nerfs - signet conservé - une annotation à l'encre sur la page de faux titre - 2 PHOTOS DISPONIBLES. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Classification Dewey : 340-Droit‎

Riferimento per il libraio : RO30137962